Conclusion....................................................................69-72
Introduction
I-Choix et interet du sujet
Le phénomène enfant des rues est tenace et
présent. Il est souvent insaisissable et toujours multiforme, c'est une
réalité profonde. Ses causes ou ses conséquences
échappent au pouvoir du droit. IL est cependant une
réalité trop permanente pour être ignorée du
droit.
La position sans défense de l'enfant, son statut
particulier, son extrême besoin de protection nous ont incité
à nous intéresser à l'application de la
réglementation protégeant les droits de l'enfant en Haïti
puisque ratifiée par elle.
Notre intérêt, en effectuant cette étude,
n'est autre que la conscientisation et la sensibilisation de différents
représentants des organismes oeuvrant dans la promotion et la protection
des droits de l'enfant (ONG, l'Etat, Société civil etc.).
En fait, plusieurs actes commis en Haïti ne pourraient
nous laisser et réfléchir afin de trouver la place de la
convention relative aux droits de l'enfant dans la législation
haïtienne en vigueur sur les mineurs.
L'avantage du droit
Le droit sanctionne, ordonne, régule, sépare,
protège. Il protège le faible : l'incapable, le vieillard,
l'enfant... Les faiblesses humaines sont infinies. L'honneur du droit n'est-il
pas de prendre en compte le faible : l'enfant ?
Portalis avait écrit : « L'homme en
naissant, n'apporte que des besoins. Il est chargé du soin de sa
conservation,il ne saurait exister sans consommer :
il a donc un droit naturel aux choses nécessaires
à sa subsistance, à son entretien. L'exercice de ce droit comme
celui de tous nos autres droits naturels s'est étendu,s'est
perfectionné par la raison,par l'expérience...»(sic).
Si la conscience peut obliger à secourir les
enfants des rues, le droit leur reconnaît-il des droits ?
Faisant abstraction du temps et de l'espace, il faut prendre
le parti de se situer, dans Haïti actuelle. Il n'est pas certain cependant
que la tâche soit plus facile.
Malgré la convention internationale des droits de
l'enfant et la législation haïtienne sur les mineurs, tout le monde
peut observer et constater la situation inhumaine et indésirable
des enfants des rues. ce phénomène est l'une des violations les
plus sévères des droits humains.
II-Problématique / cadre théorique
La convention internationale des droits de l'enfant et
la législation haïtienne sur les mineurs sont-elles porteuses d'un
développement positif de la situation difficile des enfants des
rues ?
La recherche d'une protection internationale de l'enfant a
été l'une des préoccupations prioritaires en
matière des droits de l'homme.
Dès 1924, dans le cadre de la société des
Nations (SDN), la déclaration de Genève a posé à
cet effet un certain nombre de principes. Après la deuxième
guerre mondiale, le mouvement a repris avec la création du Fond
International de Secours à l'Enfance, adoptée
par l'assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre
1989.Mais cette recherche de Protection de l'enfant ne s'est pas
appliquée universellement.
C'est ainsi qu'en 1978, le gouvernement polonais prit
l'initiative de présenter à l'assemblée
Générale des Nations Unies un projet de convention en hommage
à ses millions d'enfants morts pendant la seconde guerre mondiale.
Notons cependant que la convention relative aux droits de
l'enfant fut adoptée par l'assemblée générale des
Nations Unies. Elle est le Premier Instrument Juridique international en
matière de droits de l'homme qui puisse connaître une ratification
quasi universelle.
Au fait, la dite convention a été ouverte
à la signature des Etats en Janvier 1990. Cela témoigne
l'intérêt accordé par la communauté internationale
à la promotion et à la protection des droits de l'enfant.
En Haïti, c'est le même constat, depuis la
ratification de la convention internationale des droits de l'enfant Par
Haïti le 23 Décembre 1994, un regain d'études et De
réflexions sur la situation des enfants se tient en Haïti.
Chacune de ces études renvoie à une autre Plus
détaillée, parce que les informations recueillies ouvrent de
nouvelles pistes de réflexions. Différentes études sur la
situation des enfants ont été menées depuis lors.
En effet, toutes ces lois auquelles l'Etat donne naissance ne
visent tout simplement que le plein épanouissement des enfants.
Cependant, on peut constater depuis 1986 passant par 1991 puis
2004 pour terminer avec les series d'ouragans de 2008 que le nombre des
enfants abandonnés, ne cesse de s'augmenter.
En outre, il faut mentionner que la charte haïtienne,
la constitution d'Haïti approuvée par référendum le
29 mars 1987, dernière d'une série de 23 constitutions n'est pas
très prolixe en ce qui concerne les enfants.
A part les grandes obligations relatives à
l'éducation primaire gratuite, elle ne parle pas beaucoup des mineurs.
On les retrouve dans deux articles :
l'article 16-2- o? elle fixe la majorité à 18
ans ;
L'article 261- o? elle prescrit pour la première fois
que « Tout enfant a droit à l'amour, à l'affection,
à la compréhension et aux soins moraux et matériels de son
père et de sa mère ».
Qui doit nourrir, loger et éduquer les enfants des
rues ?
Si juridiquement, il y a des débiteurs obligés
de l'enfant des rues, prennent place des acteurs essentiels dans la lutte
contre l'abandon des enfants, bien que non obligés par le droit de venir
en aide aux enfants des rues.
les associations caritatives et les organisations
humanitaires
Aucune obligation civile ne les contraint à agir, et
leur aide aux enfants des rues s'inscrit davantage dans la sphere de la
responsabilité morale.
Inspirée par des principes moraux et philosophiques, de
justice, de solidarité, leur aide envers les enfants des rues, bien que
non obligatoire et bénévole, n'en est pas moins essentielle.
C'est pourquoi il faudra distinguer parmi ceux qui viennent en
aide aux
enfants en difficulté les débiteurs
obligés, des acteurs bénévoles.
Les débiteurs obligés ; la famille ,
l'Etat
La famille est le premier débiteur de l'enfant, l'Etat
n'en est que le débiteur
subsidiaire.
Cet ordre n'est pas nouveau. Il est inscrit dans la
constitution haïtienne de
1987. Il faut rappeler la formule de la constitution en ses
articles 259 et 260
qui énoncent respectivement ceux qui
suivent :
259.- `' l'Etat protège la famille base fondamentale
de la société.''
260.- `' Il doit une égale protection à toutes
les familles qu'elles soient
constituées ou non dans les liens du mariage. Il doit
procurer aide et
assistance à la maternité, à l'enfance et
à à la vieillesse.''
La solidarité familiale première
Il appartient aux parents et alliés de subvenir aux
nécessités de ceux de
leurs apparentés qui sont dans le besoin.
La solidarité sociale seconde
Ce n'est qu'à défaut d'une solidarité
familiale pour subvenir aux besoins des
enfants, que l'Etat devra s'acquitter d'une obligation
alimentaire, éducatif
etc.
Doté d'une fonction de régulation sociale
globale, l'Etat devient insensiblement le tuteur de la
société ;
c'est à la fois le garant du développement
collectif et le protecteur de chacun et l'aspiration à toujours plus de
sécurité conduit à la mise en place de dispositifs
d'intervention de plus en plus nombreux et diversifiés, couvrant tous
les aspects de l'existence.
Les enfants des rues, en particulier ceux de Port-au-Prince,
constituent un défi lancé par des familles en difficulté
à l'Etat haïtien.
L'enfant dans la rue n'a plus accès à sa famille
puisqu' il l'a quittée, n'a plus accès à l'école,
n `a plus accès aux structures de transmissions culturelles
traditionnelles.
Il va construire sa culture sur l'environnement urbain dans
lequel il est plongé et qui est le même dans toutes les grandes
communes d'Haïti.
Les enfants des rues sont nombreux dans les grandes communes
d'Haïti comme Port-au-Prince, carrefour, Delmas, Pétion-Ville
etc.
Leur situation qui relève d'un shéma classique,
est terrible ;
Ils quittent la campagne pour aller `' chercher fortune''
dans les villes où ils vivent d'expédients, de petits boulots,
fouillent les poubelles des gens nantis , de la MINUSTAH ou se prostituent.
Port-au-Prince, où se trouvent entasser la pluplart des
grandes institutions d'Etat, les intellectuels, les universités
[Privées, Etats] la ville la plus puissante en terme administratif,
économique et culturel...
C'est dans cette ville, la capitale d'Haiti, Port-au-Prince,
qu'on recence des milliers d'enfants abandonnés, miséreux et
désarmés, sous les yeux des autorites puissantes.
Ainsi, on peut sans peur de se tromper, avancer que tous ces
textes de loi ne semblent pas provoquer tant d'effets positifs
escomptés.
En depit de l'abondance des textes de lois, on peut même
parler d'une certaine spécialisation de la situation difficile des
enfants.
En effet, certains sont des domestiques ( ce qui rappelle l
`esclavage) d'autres travaillent durement en dépit de leurs bas
âge, d'autres se livrent à la prostitution.
Les différentes enquêtes qui ont
été menées conduisent à distinguer
généralement trois catégories d'enfants.
Les permanents
Ils vivent nuit et jour dans la rue et son en rupture avec
leur famille et la société depuis au moins quelques mois.
Les circonstanciels
Ils font l'aller et retour entre la rue et leur famille.
L'influence de la rue sur leur comportement est moins forte que pour les
permanents mais ils peuvent le devenir rapidement si un travail d'assistance
sociale n'est pas entrepris.
Les enfants travaillant dans la rue
Ils subviennent aux besoins de leur famille en travaillant, en
mendiant ou en volant dans la rue. Les filles sont les plus exposées
à la maltraitance et à la prostitution...
Division, distance entre notre discours intellectuel et notre
réalité sociale... l'ensemble de la société, les
mass media transmettent des valeurs qui ne sont plus conformes à celles
des familles traditionnelles.
L'irresponsabilité constatée de toute part, la
cupidité des dirigeants politiques, l'incapacité
économique et la faiblesse des familles, la crise de valeurs etc.
Tous ces facteurs et d'autres expliquent en un sens ce
désamour, ce désintérêt à l'endroit des
enfants abandonnés.
Le secours destiné à la protection des droits de
l'enfant ne représente substantiellement rien par rapport aux besoins
réels des intéressés.
A titre d'illustration, s'il faut considérer les
conditions de vie, particulièrement en ce qui concerne l'alimentation et
la scolarisation des enfants de la rue, ceux-ci ne jouissent pratiquement pas
de leurs droits.
Il serait mieux d'améliorer, à leur profit, les
quantités de secours alimentaires et de mieux canaliser et organiser
leur scolarisation.
De même, les fléaux tels que le
détournement, l'injustice, l'égoïsme voire
l'irresponsabilité et la mauvaise foi, de la part des organismes
cités ci-dessus, sont entre autre les conséquences de mise
à l'écart de la protection et la sauvegarde des droits de
l'enfant par ceux pourtant commissionnés pour ce faire.
Il est donc pressant, pour assurer la survie de l'enfant des
rues, de promouvoir tous les facteurs favorables à sa protection.
Le souci majeur des Nations Unies et de la l?gislation
haitienne, à savoir le respect des droits de l'enfant, est-il mis au
bénéfice de l'enfant haïtien, ou mieux de l'enfant des
rues ?
Telle est la question fondamentale de notre
réflexion.
Nombre d'auteurs, en effet, ont analysé le
problème de l'application des lois et du droit.
Dans ses réfléxions, le philosophe britanique
Edmond Burke faisait remarquer ce qui suit : << A quoi bon discuter
du droit abstrait d'un homme à la nourriture ou à la
santé ?
La véritable question est celle des moyens de leur lui
procurer. Dans ce débat, je recommanderai de s'adresser au fermier ou au
médecin plutot qu'au professeur de métaphysique>>.
L'auteur explique qu'il est inutile d'affirmer
l'éxistence de droit dont on est incable de garantir l'existence.
Les Marxistes ont repris à leur compte ce type de
critique. Ils ont proposé de distinquer les libertés formelles,
des libertés réelles.
Les libertés réelles sont celles qu'assurent les
Etats, à l'inverse les libertés formelles sont celles que
proclamant sans chercher à leur donner un contenu réel les
sociétés capitaliste.
Nous sommes d'accord dans une certaine mesure avec ces
approches, puisqu'un bon nombre de disposition de lois concernant les enfants
restent lettres mortes.
Cela veut dire tout d'abord. Il faut lier la théorie
à la pratique. Qu'est-ce que la pratique ? C'est le fait de
réaliser. Par exemple, l'emprisonnement et la condamnation d'un
criminel.
Qu'est-ce que la théorie ? C'est la connaissance des
dispositions de lois que nous voulons réaliser.
On peut n'être que pratique mais alors on réalise
par routine. On peut n'être que théorique mais alors ce que l'on
conçoit est souvent irréalisable. Il faut donc qu'il y ait
liaison entre la théorie et la pratique.
S'étant rendu compte de la nécessité de
protéger l'enfant pour son épanouissement social,
économique, culturel et technologique, pouvons-nous dès lors
conclure,
en signant la convention relative aux droits de l'enfant,
qu'Haïti s'est-elle obligée à la respecter au même
titre que ses lois internes, au moment où l'efficacité de la
constitution est mise en doute, par des dirigeants politiques.
En fait, plusieurs actes commis en Haïti ne pourraient
nous laisser indifférents de réfléchir et de trouver la
place de cette convention dans l'ordonnancement de celle-ci.
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