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Avertissement
Pour éviter d'alourdir le texte, nous avons
utilisé les termes «enfant» et
« adolescent » pour désigner aussi bien le
féminin que le masculin, à moins d'indication contraire et
spécifique.
Remerciements
Je tiens à remercier toutes les personnes qui, d'une
manière ou d'une autre, m'ont aidé dans la rédaction de ce
mémoire, et particulièrement :
Me Aviol Fleurant pour ses analyses et directions; Monsieur le
Doyen Mecène Jean Louis, qui, en lisant les différentes versions
de mon texte, m'a aidé à l'améliorer ;
Ma compagne de vie qui m'a encouragé.
Je tiens à les remercier, ainsi que tous ceux qui ont
pris le temps de répondre à l'enquête sur la
problématique de l'enfant des rues.
Je n'oublie pas Cham Gladys dont le travail de dactylographie
représente bien des sacrifices.
DEDICACE
Je dédie ce mémoire à la mémoire
du doyen Hughes Saint-Pierre, le premier, qui m'a appris à
travailler.
A Monsieur le Doyen Mecène Jean-Louis, auquel je dois
tant de reconnaissance.
A mes parents qui m'ont permis d'être enfant.
A mon enfant LUCIEN Saï Aldrin qui m'a appris à
être parent
LUCIEN Jems
Préface
Le droit n'est pas une idée logique, mais une
idée de force
Ihéring.
Malgré « l'éminente
dignité » des enfants en difficulté, la rue qui n'a pas
été librement voulue est un mal absolu. Un scandale
intolérable. Il faut de toutes nos forces essayer d'en
débarrasser Haïti, et qu'il n'y ait plus de familles en dessous du
seuil de pauvreté.
C'est une tâche démesurée et personne n'en
a jusqu'ici trouvé la recette. Mais, tout au long de l'histoire de
multiples moyens ont été entrepris ; chaque époque
et chaque pays.
Or ses voies, elles ont toute leur valeur, à la
condition de ne pas les croire infaillibles : ici comme partout le droit
et les institutions ne sont pas des potions magiques.
De toute façon, la convention relative aux droits de
l'enfant, la législation haïtienne sur les mineurs et la
société civile ont d'étroites limites.
La lutte contre ce phénomène ne peut
résider seulement dans les réformes des structures politiques,
économiques, sociales ou juridiques.
Elle suppose surtout une coordination honnête et ferme
entre tous les secteurs, car c'est une problématique transversale,
difficile et peut être impossible a absorber dans l'etat actuel du pays.
Et puis, il n'y a pas que les enfants des rues. Il y a tous
ceux qui ont connu le handicap, l'exploitation, «
l'esclavage », la maltraitance, dans leur propre famille. Les
« marginaux », parce qu'ils sont en dehors, les
« blessés de la vie ».
Tous ceux qui ont connu l'échec,le malheur,qui n'ont
pas beaucoup de santé,d'intelligence,de courage,qui sont sans amis,qui
végètent,qui haissent,rejetés par tous,rejetent tous.
Avant-propos
La situation des enfants dans le monde reste un
problème majeur au début du XXIème siècle.
De trop nombreux enfants sont confrontés à une
grande misère, privés de soins élémentaires,
victimes de crise politique ou livrés à eux-mêmes, les
affaires liées à la maltraitance, en Haïti mais aussi dans
d'autres pays de la Caraïbe et du monde, ont provoqué une prise de
conscience de l'opinion et des gouvernants.
Partout, l'urgence de garantir « les droits de
l'homme et de l'enfant » se manifeste afin que la dignité des
enfants soit enfin reconnue.
La convention relative aux droits de l'enfance adoptée
le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU est
le dernier-né des grands textes internationaux de
référence.
Elle s'est donné pour tâche de mieux faire vivre
les droits de l'enfant dans le monde et a fait progresser les choses.
Désormais, les Etats doivent s'y référer.
Même s'il y a violation des droits tous les jours, ce
texte sert désormais de recours et permet de faire pression. La mise en
conformité par Haïti de son droit interne avec la convention,
qu'elle a ratifiée le 23 décembre 1994,est apréciable.
Enfin, dans un monde où l'évolution de la
famille est rapide, où les enfants en difficulté deviennent plus
vite des adultes parce que confrontés à une vie quotidienne plus
difficile, il parait important qu'ils connaissent leurs droits pour mieux
pouvoir se défendre.
Mais ils doivent aussi savoir qu'avoir des droits implique des
devoirs envers eux-mêmes et envers les autres.
Faire connaitre aux enfants, aux adolescents leurs droits,
c'est aussi leur apprendre à ne plus être passifs et à
s'engager vers des pratiques sociales responsables.
Le droit des mineurs
Ce n'est qu'au milieu du XIXème siècle et
essentiellement dans le cadre haïtien qu'est née l'idée que
les enfants doivent être spécialement protégée.
A partir de 1825, se met progressivement en place une
règlementation civile et sociale spécifique à l'enfant. On
parle à ce moment-là de droit des mineurs.
l'enfant sujet de droit
Le XIXème siècle est réellement le
siècle qui se préoccupe le plus des enfants, même s'il
reste encore beaucoup à faire. La communauté internationale
ressent la nécessité de rédiger des textes qui pourraient
être applicables partout.
La prise en compte de l'intérêt de l'enfant sur
le plan international se fait d'abord dans le cadre de la société
des Nations organisation fondée en 1919 sur l'initiative du
président des Etats-Unis, Wilson et dont l'objectif est de maintenir la
paix dans le monde.
La société des Nations crée un
comité de protection de l'enfance qui, en 1924, rédige et adopte
la Déclaration de Genève. Celle-ci formule en cinq points
les droits de l'enfant et précise la responsabilité des adultes.
Elle est inspirée des travaux d'un médecin
polonais, Jamusz Korcsak, qui dans une série d'articles publiés
en 1900, insiste sur les notions de dignité de l'enfant et de respect de
son identité.
Le préambule définit clairement l'esprit du
texte. : « L'humanité doit donner à l'enfant ce
qu'elle a de meilleur ».
la seconde guerre mondiale, par les bombardements de
populations civiles, l'emploi généralisé de la tortue, la
volonté et l'utilisation de bombes atomiques, est une période de
recul considérable en matières de droits de l'homme :
des milliers d'enfants sont orphelins, déplacés
réfugiés, blessés, traumatisés par les Tortures
qu'ils ont subies ou les horreurs qu'ils ont vu commettre sous leurs yeux.
Il s'agit d'enfants qui n'ont quelquefois plus d'existence
légale, qui ont perdu leur identité et leur nationalité
à cause des déplacements de population ou des modifications de
frontières.
La déclaration des droits de l'enfant est
adoptée par les Nations Unies à l'unanimité le 20 novembre
1959 malgré des divergences profondes entre les Etats.
En formulant les droits de l'enfant en dix principes, elle
fait de l'enfant un sujet de droit.Mais cette nouvelle facon de voi l'enfant
parait inabordable par rapport a notre culture traditionnelle.
La République d'Haïti compte environ 9 millions
d'habitants pour une superficie de 27750 km2. Environ 60% de cette
population vit en dessous du seuil de pauvreté.
Les villes principales sont surpeuplées ; dont
Port-au-Prince, elles sont caractérisées par une croissance
rapide de zones de bidonville.
- La capitale d'Haïti est particulièrement
affectée par ce phénomène, du fait de la migration
urbaine. La densité atteint plus de 2 500 habitants / ha dans certains
quartiers de Port-au-Prince.
- Haïti a une population jeune dont 15 % a moins de 5 ans
et 46 % moins de 15 ans. L'espérance de vie est de 50 ans.
- Si 60% de la population de 10 ans et plus atteint le niveau
primaire seulement 32 % se retrouve au secondaire et 2% à
l'université.Le revenu per capita a chuté de $ 390 US. En 1990
à $ 100 US en 1999.
Il est estimé à 7,223 gourdes en 2008. Il
convient de signaler que les bouleversements politiques des 10 dernières
années ont eu pour corollaire une chute en cascade du produit
intérieur brut et une augmentation prononcée du taux de
chômage, situation aggravée par un exode massif des campagnes vers
Port-au-Prince notamment.
Une telle situation socio-économique tend à
placer Haïti au rang des pays où la protection de
« l'enfance » comme une étape vers l'état
adulte est bafouée, cela semble avoir pour raison principale la
pauvreté et ses multiples conséquences : exode rural,
éclatement de la structure familiale etc.
La législation haïtienne fait obligation à
l'Etat de protéger « l'enfance » phase importante et
déterminante dans la vie de tout citoyen La ratification par l'Etat
haïtien de la convention sur les droits de l'enfant renforce cette
obligation.
La gravité de ce phénomène n'existe
que par référence au sous-développement - Ce
qu'englobe le sous-développement, nous l'avons tous présent
à l'esprit : la pauvreté l'analphabétisme, une
espérance de vie basses, une forte mortalité infantile
et juvénile, des conditions de vie précaire, une
économie faiblement diversifiée, dominée par les
activités primaires, des rendements bas, etc.
Pourtant, il existe aussi dans des pays modernes, au sens
économique du terme, un sous-développement de masse, qui ne se
retrouve pas forcément dans les statistiques nationales :
A New York, aussi dans le pays le plus riche et le plus
puissant du monde, des milliers d'enfants sont dans la rue.
Voilà pourquoi, aujourd'hui, si le
sous-développement s'accompagne le plus souvent de la pauvreté de
masse, il ne se limite pas à cette seule définition :
ampleur des inégalités, exclusion et insécurité en
sont les trois composantes fondamentales.
a)Haïti monde de la pauvreté de masse
En Haïti la pauvreté s'inscrit au coeur même
de la richesse : La plupart des communes offrent le contraste saisissant
entre, d'une part, la richesse, la modernité, l'intégration
économique, et, d'autre par, le dénuement le plus extrême,
une vie réduite à la survie.
Donc on constate que la première caractéristique
du sous-développement, paradoxalement, c'est en ville, ces millions
d'exclus qui n'ont aucun accès au progrès social, à la
culture en un mot à la liberté de pouvoir choisir leur destin.
b) Haïti, l'ampleur des
inégalités
Les inégalités n'ont cessé de se creuser
entre familles riches et familles pauvres durant la même période
aux yeux de l'Etat.
C'est une caractéristique essentielle des pays
sous-développés que ces contrastes permanents entre le luxe et
la misère, où l'on meurt stupidement, faute d'encadrement,
où les caprices de la nature -sécheresse, inondations,
épidémies - règnent en maîtres des hommes, faute de
moyens pour maîtriser le cadre de vie.
Coupables de cet état de fait qui donne à
Haïti sa pleine réalité, sordide et choquante .
L'absence de moyens financiers, l'absence, aussi, d'une
réelle préoccupation de lutte contre la pauvreté de la
part de gouvernements qui ne contrôlent pas l'espace sur lequel ils
s'inscrivent et se sont habitués à n'accorder
d'intérêt social et économique qu'à
ceux qui détiennent le pouvoir d'infléchir politiquement leur
destinée(ONA...dans l'affaire Sandro par exemple).
Voilà pourquoi deux critères, ceux de
l'exclusion et de l'insécurité, paraissent les plus probants pour
résumer cette trame inextricablement mêlée de richesse
insolente et de pauvreté extrême, qui continue aujourd'hui encore
à identifier Port-au-Prince, de façon unique.
c) L'exclusion
Ce terme est malheureusement devenu aujourd'hui à la
mode. Il prend tout son sens lorsqu'on examine la situation bien
caractéristique d'Haïti.
L'exclusion s'y trouve en effet à différents
niveaux ;
Exclusion de la population de la vie politique et des circuits
économiques modernes, à la fois par rapport aux
privilégiés de leur propre pays.
Exclusion des familles pauvres des circuits économiques
nationaux.
Enfin, exclusion technique et scientifique : plus la
recherche- développement progresse dans certains quartiers
huppés, plus le fossé se creuse par rapport aux bidonvilles.
Pour les familles des bidonvilles, et des campagnes
l'exclusion a une conséquence directe : Il n'y existe aucune
protection des faibles.
d) l'insécurité
Alors que la finalité de tout processus
économique devrait être d'alléger le poids des familles en
difficulté, l'insécurité est la manifestation la plus
forte de cette pauvreté de masse.
Elle se retrouve dans de nombreux domaines qui interagissent
les uns sur les autres :
Insécurité alimentaire
La faiblesse des rendements, l'absence de systèmes de
commercialisation dynamiques. L'ampleur du chômage,une agriculture
insuffisante et archaique.
Insécurité politique
Malgré les progrès de la démocratie dans
le monde. etc. Haïti reste encore celui de la négation des droits
de l'enfant...
Le sort des enfants des rues de Port-au-Prince, donne à
penser, puisqu'ils sont sous les yeux des autorités politiques.
Par conséquent, au regard des textes relatifs à
la convention des droits de l'enfant, il était prévu que ce
dernier puisse bénéficier notamment d'une bonne éducation,
qu'il se sent protégé en tout lieu et dans tout ce qu'il fait
par ceux qui en ont la capacité, le pouvoir, et qu'il
bénéficie d'une protection contre toute forme de discrimination
ou de sanction motivée par la situation Juridique, les activités,
les opinions déclarées ou convictions de ses parents, de ses
représentants légaux ou des membres de sa famille.
Voilà le comportement que les enfants haïtiens
souhaitent observer de l'Etat haïtien. D'où leur prise en charge
serait une bonne chose.
Actualité et avenir
Les apports de la convention sont importants. En reconnaissant
que tout enfant a des besoins spécifiques pour son développement
et son épanouissement, elle donne une légitimité pleine et
entière à la notion de droits de l'enfant.
Elle a proclamé des droits civils comme le droit
à une filiation, à un nom, à une nationalité ou
à une famille, des droits économiques comme le droit à la
sécurité sociale, à la protection contre l'exploitation
pour le travail, des droits sociaux comme le droit à
des soins particuliers pour les enfants présentant un handicap, des
droits culturels comme le droit à l'éducation, au loisir et
au jeu ou encore le droit à la liberté d'expression.
De plus, de nouveau droits comme la prise en compte de la
parole de l'enfant en justice pour les affaires le concernant ou le droit
à la protection contre l'exploitation sexuelle apparaissent pour la
première fois dans un texte de référence international.
La convention a aussi permis la reconnaissance de la
protection des enfants contre toutes les formes de violence, de la
nécessité de son développement et de sa survie dans son
intérêt supérieur et de la participation,
c'est-à-dire du droit pour l'enfant d'agir par lui même.
La convention a suscité des changements
considérables dans de nombreux pays dont Haïti. Certains sont
allés jusqu'à modifiér leur constitution pour introduire,
des principes dans tous les aspects du droit national.
D'autres ont rédigé des chartes spéciales
ou ont adopté de lois visant à protéger les droits de
l'enfant.
Toutefois, la mise en application des règles passe
aussi par la modification des attitudes et des pratiques. Ce qui constitue un
mécanisme de transformation en profondeur, donc assez lent en Haïti
malheureusement.
Sommaire
Introduction.....................................................................13
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