De l'apport des organisations sous-régionales de gestion des eaux transfrontalières au développement des Etats-membres. Cas de la CICOS en RDC

Bibliographie

I. Instruments juridiques

1. Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la RDC et la République du Congo

2. Protocole Additif à l'Accord instituant un régime uniforme et créant la CICOS

3. Additif au Traité de la CEMAC relatif au Système institutionnel de la communauté ;

4. Acte additionnel de la Cours de Justice de la CEMAC ;

5. Acte constitutif de l'Union africaine ;

6. Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS ;

7. Charte des Nations Unies signé à San Francisco, le 26 juin 1945 ;

8. Acte général de la Conférence africaine, signé à Belin, le 26 février 1885 ;

9. Accord de siège, signé à Kinshasa, le 24 septembre 2004, entre la République démocratique du Congo et la CICOS

10. Accord de jumelage entre l'Autorité du Bassin du Nil et la

CICOS, signé à Mexico, le 20 mars 2006 ;

II. Doctrine

A. Ouvrages

1. CICOS, Annuaire des ports fluviaux, 2007, 170 pages ;

2. LESSEDJINA (I.I), Droit maritime et éléments de droit fluvial, PUC, 2003, 288 pages ;

3. NGUYANDILA (M), Droit public international, Domaine public international, 1^ère édition, les Editions Issa Blaise multimédia, 2006, 292 pages ;

B. Articles

1. Nations Unies : Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur , de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau, Agenda 21 des Nations Unies, chapitre 18 ;

2. UEMOA, Intégration monétaire africaine étouffée par la souveraineté, actualités africaines de vendredi, 13 mai2009 ;

3. Nations Unies : Notre eau bien-aimée, malmenée in L'eau dans un monde qui change, Rapport mondiale des Nations Unies sur l'évaluation des ressources en eau ; 2009 ;

4. GrosDidier de Maton(J), Facilitation des transports et des échanges en Afrique subsaharienne - Recueil des instruments juridiques internationaux, document de travail SSATP n° 73F, 178 pages ;

5. MAKOSSO (D.C), Cadre juridique des eaux partagées, session de restitution du séminaire sur le Cadre juridique des ressources hydriques, Kinshasa, le 25 août 2006 ;

6. NDALA (B), Présentation de la CICOS,

7. CICOS - Plan d'actions 2009-2010, mars 2009

C. Cours

1. BASWE (K), cours, Les Organisations internationales, L.1, Faculté de Droit, ULK, 2007-2008 ;

2. BOONGI (E), Théories des relations internationales, cous, L.2, Faculté de Droit, ULK, 2008-2009 ;

3. IMBAMBO (L.N), Droit Constitutionnel congolais, cours, 3^e Graduat, Faculté de Droit, ULK, 2005-2006 ;

4. KITIMA (K), Déontologie de la Fonction publique internationale, cours, L2, Faculté de Droit, ULK, 2008-2009 ;

5. NDESHO (R), Droit communautaire et économique africaine, cours, L.2, Faculté de Droit, ULK, 2008-2009 ;

6. YOLO (N), Psychologie, cours, 3^e Graduat, Faculté de Droit, ULK, 2005-2006 ;

D. Mémoires

1. TSHAMALA (B), Intégration européennes : Attribut négatif aux souverainetés nationales ? TFC, UNIKIN, 2004-2005 ;

2. Mémoire.online, Le Pacte de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats-membres de l'UEMOA - Instrument juridique de renforcement du dispositif de surveillance multilatérale ;

E. Sites Web

1. http:/www.beac.int/textes/beac/adcemac

2. http:/www.un.org/french/envent

3. http:/www.cicos.org

4. http:/www.cicos.info

5. http:/www.twinbassin.org

6. http://www.actu-environnement.com

LES A N N E X E S

A N N E X E 1

« Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission internationale du Bassin Congo-Ouangoui-Sangha

«  C.I.C.O.S  »

A N N E X E 2

« Additif à l'Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission internationale du Bassin Congo-Ouangoui-Sangha

A N N E X E S 3

La CICOS EN IMAGES

TABLE DES MATIÈRES PAGE

Dédicace................................................................................. I

Epigraphe.............................................................................. .II

Remerciements...................................................................... III

Abréviations et sigles utilisés...................................................IV