CONSEIL DE L'UNION
1) Actes conventionnels
- Accord d'association euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et La Jordanie, JO L
129,15 mai 2002.
- Accord d'association euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et Le Liban, COM(2002)
170.
- Accord d'association euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et L'Égypte JO
L, 30 septembre 2004
- Accord d'association euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, et Israël, JO L
147, 21 juin 2000.
- Accord d'association euro-méditerranéen
établissant une association entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres, d'une part, l'OLP JO L 187, 16
juillet 1997.
2) Actes unilatéraux
- Règlement (CE) n°975/1999 du Conseil du 29 avril
1999 fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de
coopérations au développement qui contribuent à l'objectif
général du développement et de la consolidation de la
démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du
respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, JO L 120 du
8.5.1999, p.1.
- Règlement (CE) N° 1488/96 du 23 juillet 1996
relatif aux mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA)
à la reformes des structures économiques et sociales dans le
cadre du partenariat euro-méditerranéen.
- Règlement (CE) N° 780/98 du 7 avril 1998
modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 en ce qui concerne la
procédure à suivre pour adopter les mesures
appropriées lorsqu'un élément essentiel pour la
poursuite des mesures d'appui en faveur d'un partenariat
méditerranéen.
- Règlement (CE) N° 2698/2000 du conseil du 27
novembre 200 modifiant le règlement (CE) n° 1488/96 relatif
à des mesures d'accompagnement financières et techniques à
la reformes des structures économiques et sociales dans le cadre du
partenariat euro-méditerranéen.
3) Rapports
- Rapport annuel de l'Union européen sur les droits de
l'homme dans le monde, Bull.10-2002, point 1.2.1
- Rapport annuel de l'Union européen sur les droits de
l'homme dans le monde, Bull. 10-1999, point 1.2.2
COMMISSIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
1) Rapports généraux sur l'activité
des Communautés européennes. (1995 à 2003).
- Droit de l'homme et libertés fondamentales,
section : action à l'extérieur de l'Union
européenne.
- Relations avec le pays de la Méditerranée du
Sud et du Moyen-Orient.
2) Bulletins des Communautés européennes
( 1995 à 2004)
3) Communications et propositions de la Commission
européenne.
- Communication de la Commission, « Donner une
nouvelle impulsion aux actions menées par l'UE dans le domaine de droit
de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les
partenaires méditerranéens- Orientations
stratégiques », COM(2003) 294 final.
- Communication de la Commission, « Le dialogue UE-
Afrique », COM(2003) 316 final.
- Communication de la Commission,« Livre blanc
sur la Gouvernance », COM(2001) 428, juillet 2001.
- Communication de la Commission, « Le
rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme
et de la démocratisation dans les pays tiers », COM(2001)
252 final.
- Communication de la Commission, « Le
rôle de l'UE à la promotion des droits de l'homme et de la
démocratisation dans les pays tiers », , COM(2001)
252.
- Communication de la Commission, « Un nouvel
élan pour le processus de Barcelone », COM(2000) 497
final,6 septembre 2000.
- Communication de la Commission, « La prise en
compte des principes démocratiques et des droits de l'homme dans les
accords entre la Communauté européenne et les pays
tiers », COM(1995) 567.
- Communication de la Commission, « L'Europe
élargie- Voisinage ; un nouveau cadre pour les relations avec nos
voisins de l'Est et du Sud », , COM(2003) 104 final.
- Documents de travail des services de la Commission,
Politique européenne de Voisinage, Rapport sur la Jordanie, , COM(2004)
373 final, Sec (2004) 564.
- Documents de travail des services de la Commission, Rapport
sur l'Autorité palestinienne Politique européenne de Voisinage,
COM(2004) 373, SEC(2004) 565.
- Communication de la Commission, « Politique
européenne de Voisinage, Document d'orientations », ,
COM(2004) 373 final, SEC(2004) 564-570.
PARLEMENT EUROPEEN
- Résolution du Parlement européen sur
l'initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions
menées par l'UE dans le domaine des droits de l'homme et de la
démocratisation, en coopération avec les partenaires
méditerranéens, P5_TA_PROV(2004)0099.
- Résolution du Parlement européen sur la
violation de droits de l'homme en Egypte, Bull, 9-2003, point 1.2.2.
- Résolution du Parlement sur les droits de l'homme en
2002 et la politique de l'UE en matière de droit de l'homme, Bull.
9-2003, point 1.2.4.
- Résolution du Parlement européen sur les
droits de l'homme en 2000 et la politique de l'UE en matière de droit de
l'homme, Bull.7/8-2001, point 1.2.4
- Résolution du Parlement européen sur la
stratégie commune de l'UE arrêté par le conseil
européen de Feira le 19 juin 2000 à l'égard de la
région méditerranéenne, 2000/2247 (COS).
- Résolution du Parlement européen
sur « la situation de droits de l'homme en
Syrie », JO C 104 du 6.4.1998
- Résolution du Parlement européen sur
« la situation de droit de l'homme, dans le monde en
1997-1998 », Bull. 12-1998
- Résolution du Parlement sur « les
droits de l'homme en 1995 et 1996 et la politique de l'UE en matière de
droit de l'homme », JO C 20 de 20.1.1997.
- Résolution sur « la prise en compte du
respect des principes démocratique et de droit de l'homme dans les
accords entres les Communautés et les pays tiers », JO C
320 du 28.10.1997.
- Résolution sur « la politique
méditerranéenne de l'union européenne dans les
perspectives de la conférence de Barcelone », Commission
des affaires étrangères, de la sécurité et de la
politique de défense, 31 juillet 1995, COM (94) 0427 final.
AUTRES DOCUMENTS
C. Conclusion des Conseils européens
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Santa Maria de Fiera, 19 et 20 2000 relatives à
l'adaptation d'une stratégie commune de l'Union européenne
à l'égard de la région méditerranéenne
- Conclusion de l a Présidence du Conseil
européen de Barcelone, 15 et 16 mars 2002
- Conclusion de l a Présidence du Conseil
européen de Copenhague, 12 et 13 décembre 2002
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Thessalonique, 19 et 20 juin 2003
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Bruxelles, 16 et 17 octobre 2003
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Bruxelles, 12 et 13 décembre 2003.
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Bruxelles, 25 et 26 mars 2004.
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Bruxelles, 17 et 18 juin 2004
- Conclusion de la Présidence du Conseil
européen de Bruxelles, 16 et 17 décembre 2004.
|
|
