DESCRIPTION DE LA SITUATION
La problématique de la cybercriminalité
interpelle au plus haut point l'État qui peut soit agir à travers
ses démembrements naturels dont fait partie le Ministère des
Postes et Télécommunications ou à travers la
société civile constituée en grande partie d'experts, de
chercheurs et d'imminents universitaires. Cela fait déjà plus de
huit ans que la question est régulièrement abordée sans
jamais connaître un aboutissement en une loi spécifique aux NTIC.
La situation est pourtant préoccupante malgré la
pénétration des TIC dans notre pays (1%),
pénétration qui va encore aller grandissante avec
l'arrivée de la fibre optique, du WIMAX, de la baisse des coûts
issue de la concurrence et à la qualité des installations. Toutes
les couches de la population sont concernées et une
génération internet est entrain de prendre vie. Allons nous la
laisser affronter ce nouveau monde sans balise aucune, ou allons nous la
prendre par la main et l'y amener en toute sécurité et en toute
quiétude ?
Les fournisseurs d'accès et acteurs du secteur
sont florissants, comme CAMTEL ils devront tous à un moment ou à
un autre répondre à la question qu'avez-vous fait pour baliser le
champ d'action de votre activité ?
Aussi, cette section nous permettra de faire un
état de lieu des infractions répertoriées (paragraphe I),
avant de situer les différentes positions dont celle de la doctrine sur
les actions à mener pour protéger la société
(paragraphe II).
Paragraphe I
ETAT DES LIEUX DES INFRACTIONS
Ce paragraphe ne se veut pas juste un lieu de
listing sans fin des infractions répertoriées jusqu'ici, mais une
interpellation sur les risques véritables que les TIC font peser sur les
populations. Nous allons les regrouper par rapport aux valeurs sociales
protégées menacées. Nous pouvons citer entre autre les
atteintes aux libertés individuelles(i), les atteintes aux biens (ii),
les atteintes à l'ordre et à la moralité publics (iv), les
infractions au code de la propriété intellectuelle (v) et
l'infraction spécifique aux nouvelles technologies la fraude
informatique ou piratage (vi).
i. Les atteintes aux libertés individuelles
· La diffamation : allégation ou
imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé. (art.305 Code Pénal Camerounais) (C.P.C)
· L'injure : expression outrageante, terme
de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait.
(art.307 C.P.C)
· Dénonciation calomnieuse (art.304
C.P.C)
· Atteinte au secret professionnel (art.310
C.P.C)
· Menaces simples, sous condition et menaces de mort
(art.303 C.P.C)
· L'usurpation d'identité (art.216
C.P.C)
· L'atteinte à la vie
privée : capter, enregistrer ou transmettre sans le
consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu
privé.
· L'incitation à la haine :
provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes
à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée.
· Le négationnisme : contestation de
crimes contre l'humanité comme la négation du
génocide pratiqué par les nazis sur les juifs.
· Le révisionnisme : mouvement
demandant la révision du procès DREYFUS. Ou mettre en cause ou
modifier plus ou moins idéologiquement un système de
pensée ou des événements passés.
ii. Les atteintes aux biens
· Escroquerie : fait, soit par l'usage d'un
faux ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité
vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne
physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son
préjudice ou au préjudice d'un tiers à remettre des fonds,
des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à
consentir un acte opérant obligation ou décharge. C'est le cas de
l'escroquerie par utilisation frauduleuse de numéro de carte de paiement
sur internet. (art.318 C.P.C)
· Menace de commettre une destruction, une
dégradation ou une détérioration. (art.301,302
C.P.C)
iii. Les atteintes à l'ordre public
· Apologie de crime de guerre et provocation au
terrorisme. Terrorisme : attaque
préméditée, politiquement motivée, contre
l'information, les systèmes d'information, les programmes informatiques
et les données, contre des cibles combattantes, par des groupes
subnationaux ou des agents clandestins.
· Participation et tenue d'une maison de jeux de
hasard comme un cybercasino, une maison de jeux de hasard virtuelle.
(art.249 C.P.C)
iv. Les atteintes aux mineurs
Accès à des contenus illicites par
des :
· Messages à caractère violent ou
pornographique
· Outrage aux bonnes moeurs comme le fait pour
une personne majeure de proposer des échanges de nature sexuelle
à un mineur de quinze ans à l'aide d'un moyen de communication au
public en ligne. (art.346 C.P.C)
· Incitation au suicide
Mise en scène du mineur par :
· La pédopornographie qui s'entend de
toute représentation photographique, filmée, vidéo ou
autre, réalisée par des moyens mécaniques ou
électroniques.
· La détention, l'usage, la diffusion de
photos à caractère pornographique
v. les infractions au code de la propriété
intellectuelle
· la contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit
(art.327 C.P.C)
· la contrefaçon d'un dessin ou d'un
modèle
· la contrefaçon d'une marque
vi. la fraude informatique
· Intrusion ou maintien frauduleux dans un
Système de Traitement Automatisé de Données (STAD)
· Fausser ou entraver le fonctionnement d'un
STAD
· Supprimer, introduire ou modifier frauduleusement
des données dans un STAD
· Détenir, offrir, céder ou mettre
à disposition un équipement, programme informatique ou toute
donnée en vue de commettre les infractions suscitées
· Association de malfaiteurs.
Il faut ajouter que les infractions ci-dessus
relevées sont également susceptibles de se commettre sur le
téléphone cellulaire ou mobile. D'ailleurs la séparation
aujourd'hui téléphone mobile et internet est plus virtuelle
qu'autre chose. Car avec son téléphone GSM on peut
désormais surfer sur le net et sur internet et devant son ordinateur on
peut téléphoner.
Au mois de juillet 2009, le site de campagne du
président de la république française, monsieur Nicolas
Sarkozy a été piraté. Le même président
avait déjà, le 19 octobre 2008 vu son compte bancaire
piraté par un débutant selon l'avis des spécialistes. Les
employés de Camtel qui ont évidemment un accès
illimité à internet peuvent créer des sites personnels
illicites reprenant les infractions que nous venons d'énumérer.
La responsabilité de Camtel peut-être retenue sous le fondement de
l'article 1384 alinéa 5 du Code Civil, l'employé étant
considéré comme préposé et Camtel comme commettant.
En effet, l'employeur peut-être responsable du
fait des activités de ses employés sur internet : Cour
d'Appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2006.
Le piratage informatique a occupé le devant de
la scène durant la semaine allant du 10 au 16 août 2009. Des
pirates informatiques ou hackers ont en effet cru devoir perturber
l'accès aux sites de partage comme twitter, facebook, hi5, youtube
sur lesquels des internautes, avec la liberté de ton propre
à internet, ont sérieusement critiqué la réforme de
la santé publique du président américain Barack Obama.
D'autres faisaient l'apologie de l'armement privé des ménages, en
armes de guerre et de pointe. Les pirates ont ainsi empêché
l'accès au reste du monde à ces idées qui sont contraires
aux leurs, ils ont ainsi restreint la liberté d'expression et de
communication garanties par la grande majorité des Etats
indépendants. Si c'est désormais possible, les fournisseurs de
services internet ont du pain sur la planche en matière de
sécurité des systèmes. Mêmes les données de
Camtel ne sont plus à l'abri des pirates à partir du moment
où ses employés ont accès à internet à
partir de leur ordinateur de travail.
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