SECTION 2 : Des objectifs de l'étude
à la méthodologie adoptée
PARAGRAPHE 1 : Objectifs, hypothèses et
revue de littérature
I- Objectifs de l'étude et hypothèses de
recherche
A- Objectifs de l'étude
1- Objectif Général
L'objectif général de notre étude est de
faire le bilan de la réforme d'avril 1989 et formuler des
perspectives
2- Objectifs Spécifiques
Nous nous sommes fixés comme objectifs
spécifiques de :
- d'étudier l'impact de la réforme sur
l'évolution des recettes fiscales.
- d'identifier les problèmes et difficultés
liés de l'application de la réforme.
- formuler des suggestions pour le renforcement des aspects
positifs de la réforme et la correction des insuffisances
constatées.
A- Hypothèse de recherche
Dans le souci d'atteindre les objectifs de notre étude,
nous avons été amené à poser les hypothèses
suivantes:
1- Hypothèse Générale
L'hypothèse générale est : La
lourdeur de l'ancienne procédure de recouvrement est à la base de
la réforme de recouvrement des impôts d'Etat
2- Hypothèses Spécifiques
Les hypothèses spécifiques sont les
suivants :
- le transfert de recouvrement explique l'amélioration
du taux de recouvrement des recettes fiscales ;
- la couverture nationale du réseau comptable est
insuffisante ;
- L'informatisation de la DGID demeure encore embryonnaire.
- II - Tableau de bord de l'étude et revue de
littérature
A- Tableau de bord de l'étude
C'est un tableau qui présente une synthèse des
préoccupations et se présente comme suit :
TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE SUR:
«LA REFORME DE LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT DES IMPOTS D'ETAT EN
REPUBLIQUE DU BENIN : BILAN ET PERSPECTIVES»
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Niveau d'analyse
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Problèmes
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Objectifs
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Hypothèses
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Niveau général
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Problème Général
L'exercice de la fonction de recouvrement des impôts par
la DGID
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Objectif Général
Faire le bilan de la réforme d'avril 1989 et formuler
des perspectives d'avenir
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Hypothèse
Générale
La lourdeur de l'ancienne procédure de recouvrement est
à la base de la réforme de recouvrement des impôts
d'Etat
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Niveaux spécifiques
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1
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Problème spécifique
n°1
Transfert du recouvrement en vue d'un accroissement des
recettes fiscales
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objectif spécifique n°1
Etudier l'impact de la réforme sur l'évolution
des recettes ou faire analyse de l'application de la réforme.
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Hypothèse spécifique
n°1
Le transfert du recouvrement est l'élément
déclencheur de l'accroissement des recettes fiscales
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2
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Problème spécifique
n°2
Insuffisances liées à la mise en application de
la réforme
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objectif spécifique n°2
Identifier les problèmes et les difficultés
liés de l'application de la réforme
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Hypothèse spécifique
n°2
L'informatisation de la DGID demeure encore embryonnaire.
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3
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Problème spécifique
n°3
Problèmes opérationnels liés à
l'organisation et au fonctionnement des structures mises en place dans le cadre
de la réforme
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Objectif spécifique n°3
Formuler des suggestions pour le renforcement des aspects
positifs et la correction des insuffisances
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Hypothèse spécifique
n°3
La couverture nationale du réseau comptable est
insuffisante
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A- Revue de littérature
Elle nous permettra dans le cadre de notre travail, de
s'assurer au préalable de l'état des connaissances acquises sur
le thème du recouvrement. Il est donc indispensable pour nous de
recourir aux études effectuées sur notre thème.
Le recouvrement est la phase ultime du processus de
l'activité fiscale. La problématique du recouvrement des
impôts et taxes n'est pas un phénomène nouveau, des travaux
de recherche se sont penchés sur son amélioration et son
rendement.
La réalisation des opérations de recettes et de
dépenses comporte en effet, dans notre organisation financière
deux phases essentielles : une phase administrative au cours de laquelle
est prise la décision de dépenser ou de percevoir une recette, et
une phase comptable au cours de laquelle est effectuée le paiement de la
dépense ou le recouvrement de la recette.
Le problème de recouvrement ne peut donc être
évoqué, sans aborder le fameux principe du droit financier connu
sous la dénomination de `'Principe de séparation des
administrateurs et des comptables''
Contenu du principe
Dans les opérations de recettes et de dépenses,
le droit financier français dont nous avons hérité,
distingue deux fonctions différentes confiées deux corps
distincts de fonctionnaires : la décision qui
appartient aux administrateurs qu'on désigne par
ordonnateurs quand il s'agit de dépenses et
l'exécution, c'est-à-dire les opérations
de caisses, qui est effectuée par les comptables.
Application du principe
La règle de la séparation des administrateurs et
des comptables a une portée différente en matière de
dépense et en matière de recette.
En matière de dépense : le
principe est respecté dans une très large mesure sauf quelques
exceptions qui ne réduisent pas véritablement sa portée.
Les trois premières phases de l'opération dépense
(engagement, liquidation, ordonnancement) ont le caractère
administratif, seule la dernière phase, le paiement relève des
comptables.
En matière de recette : les
assouplissements de la règle sont plus nombreux. On retiendra de
manière générale que : pour les
impôts indirects, au contraire, la règle ne s'applique,
le personnel est chargé d'asseoir l'impôt et de le percevoir.
Pour les impôts directs, la règle est
respectée du fait de l'établissement d'un rôle. L'existence
du rôle met en oeuvre le principe de séparation des
administrateurs et des comptables qui se traduit par la distinction des
opérations d'assiette (confiées originellement aux fonctionnaires
des contributions) et des opérations de recouvrement (confiées
aux comptables du trésor).
Pour ce qui concerne l'Expérience
Béninoise en matière de recouvrement, on se rend compte
que toute une série de dérogations a été
apportée au principe dès les premières années de
l'indépendance. Malgré toutes ces dérogations qui ont
été apportées dans le sens de l'assouplissement du
principe, notamment en matière de recettes, le problème de
recouvrement n'a pas trouvé une solution définitive.
Selon l'exposé de M MONTEIRO Célestin
sur le thème 2 << Problématique du recouvrement des
impôts et taxes : Expérience du Bénin
>>, trois options principales étaient ouvertes aux
autorités politiques de notre pays pour résoudre dans la mesure
possible le problème de recouvrement :
- soit donner à la Direction du Trésor et de la
Comptabilité Publique les moyens nécessaires pour redynamiser les
actions en recouvrement ;
- soit opérer un transfert progressif du recouvrement
à la direction des Impôts ;
- soit transférer globalement et immédiatement
les opérations de recouvrement à la Directions des
Impôts.
Et c'est cette troisième solution qui a
été retenue par le législateur béninois.
Pour dissiper les différentes inquiétudes en ce
qui concerne le respect du principe de la séparation des administrateurs
et des comptables après ce transfert, l'exposant ajoute que ce principe
procède d'une volonté de sauvegarde des deniers publics et est
surtout important en matière de dépenses. Quand il s'agit de
recettes, et particulièrement des impôts que l'administration est
tenue d'asseoir et de recouvrer alors qu'elle n'est pas obligée de
dépenser, le principe de la distinction ne s'impose pas. Mais il est
néanmoins respecté en ce sens que la Direction des Impôts
s'est organisée de sorte que la première fonction est
assumée par les services d'assiette et la seconde fonction
exercée de façon tout a fait autonome par les Recettes des
Impôts.
La pression fiscale optimale selon
LAFFER.
On ne peut aussi aborder la question de la fiscalité
optimale au Bénin sans parler de l'élargissement de la base
imposable, un taux réduit d'imposition sur beaucoup de contribuables est
plus rentable qu'un taux d'imposition élevé sur peu de
contribuables. L'assertion principale de Arthur
LAFFER est la suivante : L'alourdissement de la pression fiscale
n'entraîne pas nécessairement une augmentation des recettes de
l'Etat. En effet, une fiscalité trop lourde modifie les prix relatifs
des facteurs (travail et capital) ; elle perturbe dès lors le
rythme de l'activité économique en pénalisant l'offre.
Selon le modèle macroéconomique de Arthur
LAFFER, il existe un niveau optimal de taxation, et s'il est
dépassé, les recettes fiscales diminuent. La courbe de LAFFER se
présente sous la forme suivante.
Graphique 5 : Courbe de LAFFER
Recettes fiscales
X Y
A
Partie de la courbe
Partie de la courbe
la plus efficace contraire
à l'efficacité
0% PF*
Pression fiscale
Tant que la pression fiscale est inférieure au niveau
PF*, il est possible d'augmenter les recettes fiscales de l'Etat en accroissant
le niveau de taxation ; mais si elle dépasse PF*, les recettes de
l'Etat diminuent car l'effet dés incitatif sur l'offre de travail
l'emporte sur l'effet de la hausse du niveau de taxation.
La courbe de LAFFER illustre bien l'adage qui veut que
« trop d'impôts tue l'impôt ». Elle part de la
constatation évidence que si le taux d'imposition est nul. Il en est de
même si le taux d'imposition est de 100% l'impôt est
également nul. Par conséquent, entre ces deux situations, il
existe un niveau de pression fiscale qui maximise les recettes fiscales.
Selon Canto, Jones et LAFFER, les autorités ont le
choix entre deux taux d'imposition qui fournissent le même montant de
recettes fiscales. Mais sur le graphique n°10, le point X est
préférable au point Y. en effet, l'Etat peut obtenir, avec un
taux faible, le montant de recettes de niveau A en allégeant la charge
des contribuables. Cela permit donc d'atteindre un même financement
public avec une économie à plus forte croissance et à plus
haut niveau d'emploi.
Paragraphe 2 : Choix de la
méthodologie de l'étude : approches empiriques et
théoriques
I- Choix de la méthodologie de
l'étude
La méthodologie est un outil de travail dont se sert le
chercheur pour mieux identifier les outils d'analyse des données et
produire des informations utiles à des analyses subséquentes.
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