CONCLUSION
Le transfert de la fonction de recouvrement des impôts
d'Etat de la DTCP à la DGID a été le point de
départ d'une série de reforme visant toujours à
l'amélioration du recouvrement des recettes fiscales. Au nombre de ses
réformes, nous pouvons citer quelques unes à savoir :
- la généralisation du paiement spontané
à toutes les catégories d'impôts ;
- la réforme de la TPU et de la TFU ;
- les créations des centres des impôts, des
moyennes entreprises, des petites entreprises, du CIDAM, du CIPAF
etc ....
Au terme de notre étude, force est de constater que
depuis le transfert de la fonction de recouvrement à la DGID, les
recettes fiscales intérieures sont en pleines croissances, mieux que
par le passé. De 1990 à 2005, les prévisions de recettes
sont passées en 1990 de 18,778 milliards à 174, 310 milliards en
2005. Les réalisations dont passées en 1990 de 18,880 milliards
à 164,037 milliards en 2005. Soit un accroissement de 145,157
milliards.
En quinze années d'exercice de la fonction de
recouvrement, la DGID a obtenu des résultats satisfaisants grâce
à la mise en oeuvre des mesures de simplification des travaux
préalables à la mise en recouvrement ; à
l'allègement des travaux de calcul des restes à recouvrer,
à l'amélioration de la relance des contribuables
défaillants, et à la simplification des formalités de
paiement.
Cependant, le constat est qu'il demeure encore beaucoup
d'insuffisances qu'il faut chercher à corriger à travers des
mesures idoines, en vue de renforcer les aspects positifs de la
réforme.
L'informatisation est l'un des chantiers prioritaires qui
permettrons une automatisation des procédures et une interconnexion
entre tous les services de la DGID.
De même les textes fiscaux doivent être
continuellement mis à jour et appliqué scrupuleusement. Il en va
de même pour ce qui concerne le statut du comptable public.
La DGID ne peut accomplir sa mission que si elle dispose des
infrastructures adéquats et sur d'un personnel bien qualifié.
L'Etat doit opter pour une politique de recrutement de personnel ayant de bon
réflexe soit en comptabilité soit en fiscalité ou les deux
à la fois. L'administration fiscale doit faire appel aux
étudiants sortis fraîchement de l'ENEAM, diplômés en
gestion des Entreprises afin de les utilisés dans le cadre des
vérifications de comptabilité, bien sur après une
formation en la matière.
Des innovations urgentes doivent être aussi
apportées dans le cadre de la fiscalisation du secteur informel tout en
mettant l'accent sur le volet information et sensibilisation du
contrôle.
![](procedures-de-recouvrement-des-impots-dEtats-en-Republique-du-Bilan--bilan-et-perspectives4.png) ![](procedures-de-recouvrement-des-impots-dEtats-en-Republique-du-Bilan--bilan-et-perspectives5.png) ![](procedures-de-recouvrement-des-impots-dEtats-en-Republique-du-Bilan--bilan-et-perspectives6.png)
|