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INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
L'AVENIR DU REGIME DE NON-PROLIFERATION :
La position iranienne dans la crise
MEMOIRE POUR LE MASTER 2 DE SCIENCE POLITIQUE, MENTION
RELATIONS INTERNATIONALES ET POLITIQUES DE SECURITE PRESENTE PAR :
Adrien LOPEZ
SOUS LA DIRECTION DE
M. Bernard Labatut
Maître de conférences de science
politique
TOULOUSE
Année universitaire 2007 - 2008
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE TOULOUSE
L'AVENIR DU REGIME DE NON-PROLIFERATION :
La position iranienne dans la crise
MEMOIRE POUR LE MASTER 2 DE SCIENCE POLITIQUE, MENTION
RELATIONS INTERNATIONALES ET POLITIQUES DE SECURITE PRESENTE PAR :
Adrien LOPEZ
SOUS LA DIRECTION DE
M. Bernard Labatut
Maître de conférences de science
politique
TOULOUSE
Année universitaire 2007 - 2008
Remerciements :
L'auteur de ce mémoire tient à remercier en
premier lieu son directeur de mémoire pour son aide et sa
disponibilité, M. Bernard Labatut.
L'auteur tient également à remercier M. Michel
Louis Martin de lui avoir fait confiance en l'acceptant dans sa formation, lui
permettant de continuer dans cette voie qui le passionne.
Ensuite plus particulièrement M. Jean jacques Roche,
qui l'a orienté dans le choix de son sujet, les conseils
échangés à la fin de son cours ont été
extrêmement importants.
Un très grand remerciement pour la famille qui a offert
un soutien moral et matériel crucial.
Différentes personnes ont aussi aidé à
faire avancer la problématique et le sujet. Elles ont été
disponibles, patientes et attentives, un grand remerciement à eux, M
Philippe Droz Vincent, Mlle Virginie Baudais et M. Alexandre Durgue.
L'auteur tient également à remercier toutes les
personnes qui ont gentiment accepté de répondre à ses
courriers électroniques, cette aide a été tout aussi
précieuse et vraiment importante. Mme Laurence Bardin, M. Jean
François Daguzan, M. Dario Battistella, M. Alain Rodier.
L'auteur tient enfin à remercier l'ensemble de
l'équipe pédagogique qui l'a encadré durant ses
années de Science Politique à Toulouse et les différents
professeurs étrangers qui sont intervenus dans le cadre du Master 1 et
du Master 2.
Mots clés :
Iran, Nucléaire, Régime de
non-prolifération, Théorie des régimes, Moyen Orient,
AIEA, TNP
Résumé :
Dans le contexte actuel de changement de la
société internationale, la crise du régime de
non-prolifération est un des plus grands enjeux liés à la
question de la coopération internationale. Le régime de
non-prolifération des armes nucléaires traverse actuellement une
crise qui pourrait conduire à un changement total dans la gestion future
de la non-prolifération et du désarmement nucléaire. La
crise du régime est complexe. D'un côté, il y a
l'impossibilité de reformer qui est due à la trop grande
divergence dans le choix de la forme de la nouvelle coopération et de
l'autre il y a l'existence de « tricheurs », qui
décrédibilisent et le régime et le mettent en danger.
L'Iran occupe une place centrale dans tous les aspects de la crise. Il a de
plus des atouts internationaux et régionaux qui peuvent influencer de
manière indirecte l'avenir de la non-prolifération.
Ce mémoire a pour objectif d'analyser le rôle de
l'Iran dans la crise nucléaire actuelle afin de tenter de la comprendre
mais aussi d'étudier les mécanismes d'action d'un état
contestataire sur la scène internationale. Dans un premier temps une
analyse de la crise en général et du cas iranien plus
précisément va permettre de comprendre le rôle multiple de
l'Iran, révisionniste, tricheur mais aussi contestataire. Dans un
deuxième temps, après une présentation nationale et
internationale de l'Iran, une analyse de la stratégie de communication
iranienne va permettre de constater que l'environnement international et les
relations bilatérales sont très importants pour expliquer cette
crise. Tout ce travail va permettre de se rendre compte que la crise
nucléaire iranienne est inscrite dans un passif chargé de
relations entre les États concernés et que son évolution
va être un test pour l'avenir du système international, l'Iran se
trouve à la croisée des intérêts et des
sphères d'influences des hégémons potentiels. Enfin,
personne ne souhaiterait laisser à l'Iran le contrôle de
ressources énergétiques stratégiques et la possession
d'une arme nucléaire qui pourrait sanctuariser son territoire, cela
donnerait un avantage démesurément grand à une puissance
régionale.
Mots clés en
anglais :
Iran, Nonproliferation regime, International regime theory,
Middle East, IAEA, NPT
Résumé en
anglais :
In the current context of change of the international society,
the nonproliferation regime crisis is one of bigger stakes bound to the
question of the cooperation. The nonproliferation regime of nuclear weapons is
actually in a crisis which could lead to a total change in the future
management of the nonproliferation and of the nuclear disarmament. The crisis
of the regime is complex. There is an impossibility to reform the regime witch
is due to the too big differences in the choice of the shape of the new
cooperation and there is also an existence of cheaters, who ruin the
credibility of the regime and put it in danger. Iran occupies a central place
in this crisis and seems to have an important role in all its aspects.
Furthermore, Iran has others international and regional assets which can
influence in a indirect way the future of non proliferation. The aim of this
study is to analyze the role of Iran in its current nuclear crisis. It tries to
understand it, but also study the possibility of action of an anti-imperialist
state on the international scene. On the first part, an analysis of the global
crisis and the Iranian case more precisely will allow to understand the
multiple roles of Iran, regime change supporter, cheater but also protester. On
the second part, after a national and international presentation of Iran, an
analysis of the Iranian communications strategy will allow to notice that the
international environment and the bilateral relations are very important for
explaining this crisis All this work may allow to realize that the Iranian
nuclear crisis is influenced by the past relations between the concerned
states and that its evolution is going to be a test for the future of the
international system, Iran is between the interests and the spheres of
influence of the potential hegemonic states. Nobody would like to leave to Iran
the control of strategical energy resources and the possession of an atomic
weapon which could sanctuarise its territory, it would give an excessively big
advantage to a regional power.
Sommaire :
Introduction :
7
I : La crise nucléaire
iranienne : Le rôle de l'Iran :
61
A : Présentation du TNP et de
la crise iranienne :
61
B : Les différents rôles
iraniens : tricheur, contestataire et révisionniste :
111
II : Analyse de la
stratégie de communication iranienne : révision du régime
de non-prolifération ou lutte anti-impérialiste ?
151
A : Présentation des
données géopolitiques de l'Iran :
151
B : Quelle stratégie de
communication iranienne ? :
199
Conclusion générale :
230
Introduction :
Le contexte international est en train de changer de plus en
plus vite. Partout les conflits se multiplient et les outils mis en place dans
les périodes précédentes pour tenter de gérer les
crises et pacifier le monde ont échoué. Le mythe d'un
gouvernement mondial est tombé, l'idée d'une gouvernance supra
étatique associant États et ONG dans un mélange de
responsabilité et grandes valeurs universelles ne fonctionnent pas non
plus. La situation entre les grandes puissances se détériore et
nombre de ces conflits sont l'occasion pour les États de montrer leur
puissance. Ce monde semble toujours dominé par les rapports de force,
l'état agit en fonction de son intérêt et de sa position
relative. Cependant de nouveaux moyens de nuisance sont utilisés, les
groupes terroristes deviennent une arme diplomatique à part
entière, les États n'hésitent plus à former et
à armer des milices afin de déstabiliser l'ennemi de
l'intérieur. La justification de la guerre est (re)devenue religieuse et
cela crée des ravages dans les populations qui sont trompées par
l'utilisation politique de la religion. Le monde est secoué par des
chocs à répétition, crise financière,
immobilière, alimentaire, tensions élevées sur le prix des
matières premières. Enfin les cartes sont redistribuées
par un rééquilibrage des puissances et une ouverture de la
compétition pour l'hégémonie et le contrôle du
système post américain.
C'est donc dans cette période trouble et confuse que la
nécessité de contrôler les armes les plus dangereuses est
la plus importante. Le monde de demain n'est pas encore défini et chaque
jour peut voir basculer le système international. Rien n'est impossible,
les grandes puissances rentrent en conflit pour assurer leurs
intérêts stratégiques et elles vont forcément se
retrouver à plusieurs reprises face à face, en situation ou le
gain pour l'une entraînera forcément une perte pour l'autre. De
plus la différence avec la période précédente
réside dans le fait qu'il existe plusieurs acteurs majeurs et non plus
uniquement un ou deux. Cela introduit une instabilité encore plus
importante. Les conséquences d'un engagement moyen deviennent moins
graves, l'enjeu n'est pas critique si la défaite de l'un
n'entraîne pas la victoire de l'autre.
Dans cette période de tensions, de crises
internationales, de redéfinition de la hiérarchie des puissances
et du retour du recours à la guerre comme moyen diplomatique, le
contrôle des armes nucléaires, par la voie multilatérale
(ou pas) est une priorité. Le monde de demain ne va pas forcément
aller dans le sens d'une suppression totale des arsenaux, ne va pas
forcément empêcher la prolifération des capacités
nucléaires. Tout cela se joue actuellement et l'orientation finale va
dépendre de la réussite des réunions de révision du
TNP1(*). En jeu, la
capacité de contrôle par le régime de
non-prolifération de la multiplication des États possesseurs de
capacités nucléaires. Rien n'assure que contrairement aux
réunions précédentes, le compromis sera possible. La crise
du régime de non-prolifération a poussé des États
comme les États-Unis à promouvoir des moyens de contrôle
hors régime mais leur efficacité est tout autant limitée
que le contrôle du régime lui-même. Il semble que la seule
solution dont dispose à la fois la communauté internationale et
les pays en particulier pour contraindre un état qui ne veut pas
coopérer soit une menace d'invasion du territoire.
C'est dans ce contexte de crise que l'Iran est redevenu un
acteur international. Sa capacité à utiliser la crise, à
devenir un allié potentiel de tous les candidats à
l'hégémonie et à nuire à l'hégémon de
la période précédente lui a conféré un
rôle et des capacités très importantes. La crise
nucléaire iranienne actuelle est beaucoup plus qu'un simple
problème de contrôle technique et beaucoup de paramètres
permettent de dire que la conclusion de cette crise donnera un avant goût
de ce que sera le monde de demain.
L'analyse de cette crise et de sa résolution est donc
importante. Généralement elle va tenter d'analyser le rôle
de l'Iran et des candidats à l'hégémonie par leur
capacité à résoudre cette crise et les modalités de
la résolution. Plus précisément elle va permettre de
percevoir l'avenir de la non-prolifération et la forme qu'auront les
conflits de demain et la sécurité dans le futur.
Ce mémoire ira du plus précis au plus
général, il propose une monographie de la crise iranienne et
élargit l'analyse en recherchant les causes du rôle de l'Iran et
des acteurs concernés dans l'histoire proche et les différentes
relations que l'Iran a pu entretenir avec ces autres pays.
L'auteur de ce mémoire a choisi ce sujet car il
s'intéresse à la coopération internationale et aussi
à la force des grands principes moraux qui sont sensés
régir la vie internationale. L'auteur pense que tendre vers ces
principes moraux peut être un but philosophique mais que du fait de leur
« pureté » et de leur subjectivité ils
peuvent difficilement être applicables dans le monde réel. Quand
un état se réfère à ces grands principes, ils
deviennent un outil diplomatique, utilisés dans un but précis.
Rentrant dans le domaine du concret ils deviennent sujet à
évaluation et peuvent donc être remis en cause si la situation
devient défavorable. Cette morale internationale est promue par un petit
nombre de pays. Comme elle est appliquée en fonction du filtre des
intérêts nationaux, elle perd sa pureté originelle.
L'action de l'état au lieu de rester le cadre du concret et de la
décision politique, en appelle à la raison et à la
justice. C'est ce qui ouvre la porte aux démagogues et permet de
différencier les États du « bien » et
du « mal ». C'est une des raisons de la violence sur la
scène internationale. Certains États font même appel
à la religion dans la justification de leur politique
étrangère et cela crée une raison de plus de se faire la guerre en raison du prosélytisme des
religions monothéistes. Un monde où chaque État assumerait
que ses décisions de politique étrangère dépendent
de ses intérêts et non de « grands principes» qui
justifieraient ses actions et ses décisions en fonction de ses
objectifs, serait beaucoup plus clair mais entraînerait sûrement un
bouleversement total de la notion de citoyenneté et du fonctionnement
démocratique. Peut-être serait-il plus sûr, car il
éliminerait une grande partie des sources de la violence internationale.
La
question de départ :
La question de départ qui a motivé ce travail
est la suivante : Est ce que la crise du régime de
non-prolifération actuelle est le symptôme d'une mort
prochaine ? Cette question en a entraîné une autre, quelles
sont les conditions de fonctionnement d'un régime international et quels
sont les caractéristiques et le rôle des acteurs qui y
participent. Afin de préciser encore le travail il fallait prendre un
cas concret et c'est le cas iranien qui s'est imposé car il est complexe
et source de polémiques. Lors de la phase des lectures exploratoires, il
est clairement apparu que le cas iranien n'était pas simplement un
problème de contrôle ou seulement une volonté de construire
une bombe atomique. C'est un problème beaucoup plus complexe, c'est la
raison du choix de cette spécialisation dans le seul cas iranien.
La problématique :
Ce mémoire se propose d'analyser la crise du
nucléaire iranien. Après la phase des lectures exploratoires il
est apparu que le régime de non-prolifération était en
crise bien avant le cas iranien, mais aussi que cette crise avait un
caractère particulier. Pour la comprendre, il a donc fallu chercher en
quoi elle était une continuation de la crise globale du régime
mais aussi réussir à trouver ce qui l'a rendait
particulière. La question de départ a ainsi pu évoluer
pour devenir plus précise et ainsi permettre la mise en place
d'hypothèses et la construction d'un cadre opératoire. L'objectif
a été alors de savoir quel est le rôle de l'Iran dans cette
crise. Cette crise iranienne est-elle le fruit de la crise du régime de
non-prolifération ou est-elle la résultante d'une
stratégie mise en place par l'Iran, ou les deux ?
La problématique choisie est la suivante :
« Quel est le rôle de l'Iran dans la crise actuelle du
régime de non-prolifération ».
Cette problématique rappelle qu'il y a une crise et
introduit le fait que l'Iran peut y jouer un rôle. Il va y avoir deux
aspects à traiter. D'abord il va falloir expliquer la crise et la
resituer dans la crise générale du régime de
non-prolifération. Ensuite il va falloir analyser la stratégie de
communication iranienne dans cette crise et essayer d'en comprendre les racines
et les motivations. Ainsi c'est peut-être cette stratégie
(révisionniste, contestataire ou les deux) qui a engendré en
partie cette crise. Il faut alors s'intéresser dans un premier temps
à la coopération et dans un deuxième temps à la
communication de l'Iran limitée dans le cadre de cette crise.
Choix du cadre
théorique :
v Choix de la théorie :
Pour traiter ce sujet, il a fallu choisir un cadre d'analyse
parmi tous ceux qui sont proposés dans les sciences politiques ou dans
les sciences en général (la transversalité étant
quelque chose d'intéressant). Afin de choisir la théorie
adaptée, il faut définir clairement l'objet d'étude, ici
le risque de se trouver avec deux questions parallèles est grand. Soit
le sujet peut porter sur le régime de non-prolifération soit-il
peut porter sur l'Iran. Si on ne précise pas le sujet, on se retrouve
avec une quantité énorme de théories possibles. Le choix a
été de se concentrer sur l'Iran.
Pour analyser la coopération internationale, que l'on
se place d'un point de vue stato centré ou non les choix de
théories se réduisent énormément. Si l'on
intègre d'autres acteurs, on peut utiliser les théories
trans-nationalistes, les théories de la gouvernance globale ou les
néo fonctionnalistes. Cependant toutes ces théories ne paraissent
pas pouvoir expliquer le problème du régime de
non-prolifération. Tout du moins elles ne peuvent pas selon l'auteur de
ce mémoire définir ce régime comme un objet. Plus qu'un
ensemble national et international d'échange il faut pouvoir identifier
et délimiter cette coopération. La phase exploratoire a permis de
trouver la théorie idéale, c'est la théorie des
régimes. Elle a pour objectif d'étudier cette coopération
comme un objet. Elle permet de définir le régime de
non-prolifération, d'identifier ses caractéristiques et cherche
à s'interroger sur son rôle, son évolution, ses
modalités de fonctionnement.
Comme le choix a été de traiter du rôle de
l'Iran, on sera aussi amené à traiter du rôle des
États dans le système international avec la montée de la
« diplomatie privée »2(*) et le rôle des États contestataires. La
stratégie révisionniste iranienne dans le cadre du régime
de non-prolifération pourrait faire partie d'une diplomatie
contestataire plus large.
v Application de la théorie :
Les régimes rendent possible la coopération. La
coopération peut être abordée soit d'un point de vue
purement néo libéral, la coopération et la
réalisation de celle-ci entre des acteurs égaux, uniquement
motivés par leurs intérêts, soit d'un point de vue
néo réaliste, le pouvoir, les intérêts relatifs et
tout ce qui va donner la forme de la coopération. On voit alors
apparaître des problèmes de choix de l'optimum à atteindre
à travers la coopération. Les constructivistes se sont
intéressés aux conditions de fonctionnement d'un régime et
ont identifié la nécessité de croyance dans le
régime et l'existence d'une socialisation par le régime.
Les symptômes identifiés et qui seront
analysés tout au long de ce mémoire montrent que pour comprendre
la crise du régime de non-prolifération il faut faire appel
à toutes les variantes de cette théorie. La théorie des
régimes va être appliquée en croisant les
différentes approches car cela va apporter une grande valeur
ajoutée pour comprendre les raisons qui poussent à la
coopération et vont influencer le niveau et la qualité de la
coopération. Nous aborderons aussi des exemples permettant de comprendre
l'évolution d'un régime et les crises qu'il peut traverser. Nous
verrons que si la crise est trop forte, le régime peut soit
évoluer ou mourir. Cela dépendant de facteurs que nous pourrons
aussi identifier.
Le régime de non-prolifération est un
régime de sécurité et cette particularité le rend
encore plus sensible :
§ La confiance dans la coopération et la
capacité de contraindre les tricheurs sont primordiales. Nous pourrons
essayer d'expliquer en quoi l'Iran est un tricheur3(*) et pourquoi le contrôle ne
marche pas.
§ La croyance dans la juste application du régime
est aussi importante. Nous pourrons essayer de comprendre pourquoi l'Iran a mis
en place une stratégie de promotion du révisionnisme.
§ Les atouts nationaux et internationaux permettant
à un pays de mener une politique révisionniste ou contestataire
et le type de stratégie de communication qu'il met en place nous
permettront d'expliquer les aspects que la théorie des régimes ne
prend pas en cause mais qui ont un impact sur la coopération. C'est une
approche complémentaire afin de couvrir des points très
importants qui ne dépendent pas du régime mais qui ont sur lui un
impact.
Nous allons présenter la théorie et les outils
qu'elle va nous fournir pour expliquer la crise du nucléaire iranien.
Présentation du cadre
théorique :
v Théorie des régimes :
Pour un rappel sur l'histoire de la construction et du
développement de cette théorie on peut utiliser le
résumé réalisé par Dario Batistela4(*). Nous allons reprendre les
étapes importantes. La théorie des régimes a
été développée dans les années 1970 en
parallèle avec d'autres théories, le
« régime » se voit concurrencé par les
« institutions » de l'école anglaise d'Hedley
Bull5(*). Jusque dans les
années 1980 la théorie va se construire dans un jeu de question
réponse entre courants de pensée. En 1980, la revue
« International Organisation » va organiser un colloque et
Stephen Krasner propose la définition du régime qui va être
admise par tous. « Les régimes internationaux sont des
ensembles explicites ou implicites de principes, de normes, de règles et
de procédures de prise de décision autour desquels les attentes
des acteurs convergent dans un domaine donné des relations
internationales ». Dans les années 1990 la théorie
va continuer à être développé mais va être
aussi critiquée notamment par Susan Strange. Dans les années 2000
la théorie semble disparue des revues spécialisées, mais
on peut suivre sa trace dans les études et les bastions qui l'ont vu
naître. Les manuels de référence parlent de cette
théorie, quelques revues spécialisées aussi.
La théorie des régimes a évolué de
plusieurs manières. Tout d'abord si l'on regarde comment ses fondateurs
en parlent aujourd'hui, on peut prendre par exemple Krasner. Dans un
ouvrage6(*) datant de 1999,
il situe la théorie des régimes aujourd'hui. La théorie
des régimes fait partie intégrante de l'IPE (International
Politic Economy). Dans son introduction, il explique comment l'économie
politique internationale a dépassé le champ de l'économie,
« we use the term of IPE when we refer to the subfield of work (...)
that evolved from the study of international political economy to analyse a
variety of aspects of world politics ». Voilà le chaînon
manquant, ce livre a été trouvé à la fin de la
recherche et a grandement rassuré l'auteur de ce mémoire.
Voilà donc la première évolution, une intégration
dans l'économie politique internationale. C'est compréhensible
car cette théorie a pour but d'être un fourre-tout, mais nous en
reparlerons juste après. La deuxième évolution on peut la
trouver dans la revue ISR7(*) (International Study Review). C'est un
« research agenda », un cadre de recherche. C'est une des
preuves que cette théorie n'est pas morte, ici les auteurs souhaitent
orienter les chercheurs vers l'étude de la création des
régimes et de leur non-création (voir leur mort). Cela fait
partie des préoccupations des chercheurs utilisant cette
théorie.
Si cette théorie est toujours vivante, elle a
muté avec son temps. Au départ elle étudie les conditions
de création et de fonctionnement formelles d'un régime,
basée sur la guerre entre les néo libéraux et les
néo réalistes, imprégnée par le formalisme des
régimes de désarmement pendant la guerre froide par exemple. Elle
va ensuite évoluer vers l'informel, étudier l'influence des
volontés de participation, des règles non écrites, de la
socialisation par les régimes, c'est l'influence constructiviste.
Certains ont essayé après d'y intégrer d'autres acteurs
que l'état avec la vague de la mondialisation. Cela a donné les
recherches sur l'impact des politiques internes sur la qualité de la
coopération, le rôle des acteurs promotionnant et mettant en place
le régime. Enfin, la mise en place de ce cadre de recherche sur les
« non-régime » est, lui aussi dans l'air du temps.
Aujourd'hui le gouvernement mondial et la gouvernance globale ont
successivement échoué pour réguler le monde. Il est normal
et justifié de s'interroger sur les raisons qui empêchent la
création de nouveaux régimes aujourd'hui et sur celles qui
pourraient pousser à leur disparition.
Ce qui manque à cette théorie ce sont des
études concrètes. Cependant qu'on la considère comme
faisant partie de l'économie politique internationale
« élargie » ou comme une théorie à
part entière, de par son approche du régime comme un objet,
quelque chose de délimitable, un outil de coopération, il y a
toujours des demandes de recherche, des volontés de l'utiliser.
Pourquoi est-elle si attrayante ? Quelles sont les raisons qui poussent
des chercheurs à continuer à utiliser cette théorie ?
Elles sont multiples, tentons de les exposer :
· La théorie des régimes est suffisamment
large pour permettre aux grands courants de se rencontrer, ses prémices
sont stato centrées, son objectif est de comprendre la
coopération sans rentrer dans les hypothèses prônant la
mort de l'état, par le haut comme par le bas. Elle reconnaît la
coopération possible entre les États, mais laisse le soin aux
divers courants d'en expliquer la raison.
Les auteurs de l'école de Tübingen8(*) analysent la théorie des
régimes de la manière suivante : « This review has
shown that the three school of thought coexist in the study of international
regimes. Each school focuses on specific variable. Neo liberals stress self
interest as a motive for cooperation among states and for the creation of, and
compliance with, international regimes. Realists emphasize that considerations
of relative power affect the substance of international regimes and
circumscribe their effectiveness and robustnes. Cognitivists point out that
both the perceptions of interest and the meaning of power capabilities ares
dependent on actors's causal and social knowledge »
· Elle s'adapte à son temps comme nous l'avons dit
plus haut, cependant elle ne cède pas aux modes car personne ne
définit réellement son agenda, c'est une sorte de bien public.
· Elle se construit surtout par la recherche
concrète sur le terrain si on peut dire. Aujourd'hui il y a une vraie
demande d'étude de cas afin de pouvoir éclairer les
évolutions des régimes créés dans les
périodes précédentes.
· Elle est le fruit de la confrontation du néo
réalisme, du néo libéralisme, du constructivisme, c'est
une théorie riche par ses racines multiples et le chercheur qui
l'utilise peut ajuster en prenant ce qu'il a besoin dans les différents
courants.
Cependant cette construction ne doit pas être
envisagée comme une confrontation stérile mais comme une
coopération justement avec des spécialités. Les
différentes écoles de pensée existent car le monde a connu
des périodes différentes. Les États peuvent
coopérer avec des volontés de partage ou de domination, cependant
pour coopérer il faut parler la même langue et la langue
universelle qui reste quand toutes les autres ont échoué est la
force. Ces explications des régimes sont complémentaires, il
existe des « moments » qui vont favoriser une
manière de construire la coopération et une manière de
coopérer.
Les derniers développements introduisent le rôle
des sociétés civiles, de la psychologie des
décideurs9(*).
C'est parfait, cela vient préciser encore les déterminants de la
coopération. Il faut être très prudent sur l'emploi de la
théorie, savoir ce que l'on cherche à expliquer en l'utilisant.
Cette théorie doit être utilisée pour analyser un
régime ou un non-régime. Étudier la coopération
entre États, formelle ou non, les raisons qui poussent à
institutionnaliser ou à laisser à l'abandon certains domaines,
les formes de la coopération, équilibré ou
hégémonique, les raisons de la coopération, recherche
d'intérêts entre puissances égales ou «
bandwagoning10(*) »
face à un hégémon qui prend à sa charge un service
commun. Voilà pourquoi cette théorie est tout de même
limitée à des domaines restreints et qu'aujourd'hui elle est peu
en vogue. Les régimes internationaux paraissent morts, les grands clubs
qui ont vocation à intégrer tous les États de la
planète sont à l'article de la mort.
Mais c'est peut-être dû juste à une
période, à un moment. Nous ne savons pas de quoi l'avenir sera
fait, la tendance à la régionalisation qui se dessine va
peut-être pousser à la création de régimes
régionaux, la théorie des régimes semble appropriée
pour expliquer ces phénomènes qui prennent de plus en plus
d'importance. L'étude des relations entre régimes est
déjà inscrite dans les agendas de recherche.
Pourquoi la théorie des régimes et non
l'économie politique internationale ? Le problème vient du
nom, tout comme lorsque l'on parle de régime international, on pense
à régime national et cela nous renvoie à l'idée
d'un gouvernement mondial, laisser l'économie dans le nom de la
théorie suggère que ces auteurs pensent que l'économie
dirige le monde. Hors, sans les États l'économie ne marcherait
pas, ils contrôlent l'économie, l'état est une
nécessité absolue pour le commerce, pour assurer les services
régaliens, les interfaces d'échange par la coopération et
les régimes justement. Certes, la globalisation a montré des
concurrents, mais ils sont « assermentés » par les
États, souvent eux même concurrents, si un état soutien une
firme multinationale par des politiques fiscales avantageuses, des
contrôles peu poussés, etc... c'est peut être pour «
attaquer » un autre état, pour passer devant. Certains y voient une
toute puissance des FMN mais sans l'état, elle n'est plus rien. Le
problème vient peut-être des États eux-mêmes, le
problème ne vient pas forcément d'une concurrence subite et qui
tue l'état petit à petit, il vient peut-être des nouveaux
moyens d'actions des États. L'histoire nous a bien montrés que
quelle que soit la force d'une firme, si elle n'est pas soutenue par son
état, n'importe quel dirigeant peut lors d'une prise de pouvoir par
exemple la nationaliser. Les ONG ont été invitées dans les
forums internationaux, elles n'ont pas forcé les États à
les subventionner. C'est une période du monde, un
« moment », il y en a eu d'autres, certes, les moyens de
communication globaux permettent une très grande efficacité, mais
l'État garde le contrôle. Qu'en est-il alors des problèmes
globaux, mondiaux ? Pourquoi le G8 ne peut résoudre le
problème de la faim ? Pourquoi les firmes ont une telle
puissance ? C'est selon l'auteur de ce mémoire parce que les
États ne le veulent pas, si un lobby aux États unis a tant de
pouvoir, c'est parce que c'est ainsi que fonctionne le système, les
lobbys ont un poids économique, mais aussi un rôle, ils
représentent tous les gens qui perçoivent des
bénéfices de cette entreprise, et cela représente beaucoup
de monde. Si le jour d'un vote au sénat américain il y a une
majorité de républicains, on ne peut soutenir que toutes les
élections ont été truquées. Le monde est multiple,
mais l'état reste la structure intermédiaire qui
représente le mieux un ensemble de personnes. Cette digression est
importante, car elle peut répondre à certaines critiques sur les
prémisses stato centrées de la théorie des régimes,
chose que ne partage pas complètement l'économie politique
internationale. On peut baser son analyse sur le rôle de telle ONG ou de
telle firme dans la coopération internationale mais dans ce
cas-là, il suffit de ne pas utiliser la théorie des
régimes. Celle-ci n'a pas vocation à expliquer tous les types de
coopération mais uniquement la coopération interétatique
sur des domaines limités et peut être élargie dans
l'analyse des synergies entre les différents
« régimes » nées de cette
coopération.
Nous venons de présenter généralement la
théorie des régimes et de discuter de son actualité.
Toujours dans l'optique de montrer la pertinence de son utilisation ici,
tentons de la définir. Nous nous appuyons sur la définition faite
dans ISR (International Study review)11(*).
1. Définition :
Krasner propose sa définition des régimes qui va
être adoptée mais, elle rapidement susciter de multiples
débats et critiques.
La définition, rappelons-le, est la suivante :
« C'est un ensemble explicite ou implicite de principes, de normes,
de règles et de procédures de prise de décisions autour
desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine donné des
relations internationales. ». Les régimes « sont
des dispositions qui se rapportent à des activités, ressources,
ou des zones géographiques bien définies et qui impliquent
souvent seulement une sous-catégorie de membres de la
société. Malgré la structure anarchique du
système international les États coopèrent dans des
domaines comme les échanges financiers (OMC), la finance (FMI), le
contrôle des armements (TNP) ou la gestion d'un détroit
(Malacca).
Les régimes sont un type d'institution internationale,
mais ne sont pas des organisations internationales. Selon Mary Claude Smooth,
toutes les organisations internationales sont des régimes, mais tous les
régimes ne donnent pas naissance à des organisations
internationales. Cela veut donc dire qu'il n'y a pas besoin d'une organisation
internationale pour assurer la coopération entre États. Les
régimes n'ont pas la capacité d'action des organisations
internationales et les organisations internationales ne sont pas
orientées sur un seul sujet précis. Il existe donc des
régimes tacites et des régimes classiques. Les régimes
tacites n'ont pas besoin d'une organisation bureaucratique pour fonctionner,
mais reposent toujours sur un traité contraignant.
Les régimes peuvent être à un
échelon « mini latéral », régional ou
global. Le nombre de participants peut donc être limité et
l'adhésion subordonnée à certaines conditions. Certains
régimes sont inclusifs ou exclusifs, les seconds correspondent à
une logique de club, mais ont tendance à disparaître
aujourd'hui.
Il existe trois approches pour identifier un régime,
une approche en termes de comportement qui postule que sont des régimes
seuls ceux qui ont un pouvoir de contrainte sur leur membre. C'est la
règle de l'efficacité. Ensuite une approche en terme
relationnel/comportemental, qui dépend du constructivisme, elle postule
qu'un régime n'existe que si les membres partagent les mêmes
valeurs, la même aversion pour les tricheurs, qu'il existe une
communauté de valeur. Enfin l'approche formelle qui est celle la plus
retenue car la plus opératoire postule que les régimes se
définissent par l'existence d'un traité international
« contraignant ». Cela fait disparaître les
régimes tacites du cadre d'analyse. Cependant les prolongations
récentes de la théorie des régimes comme l'étude
des non-régimes12(*) vont avoir tendance à réintégrer
les approches en termes de modes de gouvernance tacites. Pour étudier
les raisons de l'absence de coopération sur des sujets qui sont
internationaux et sujets à régimes (déforestation, gestion
des récifs coralliens, le contrôle des armes
légères) les chercheurs vont étudier le processus de
développement des régimes.
L'agenda des études sur les régimes a
évolué13(*).
Dans un premier temps, il s'est concentré sur les effets des
institutions internationales, comment telle ou telle organisation jouait le
rôle qu'on lui avait assigné. Ensuite l'agenda s'est
orienté vers les raisons de la naissance et de la mort des
régimes, les conséquences « behavorial » des
régimes sur les États et enfin l'impact des politiques
domestiques.
Le régime de non-prolifération
nucléaire :
Le régime de non-prolifération nucléaire
est un régime classique, il est appuyé par une organisation
internationale, l'AIEA. C'est un régime inclusif, il a vocation à
intégrer l'ensemble des États sur la planète. Il est
formellement identifié par l'existence et la ratification du
Traité de non-prolifération. Il est relié dans un
Méta régime (nesting) à d'autres régimes, certains
le chapeautent (ONU), d'autres le complètent (régime de
contrôle des technologies sensibles).
Le principe est la croyance dans le caractère dangereux
et déstabilisateur de la prolifération nucléaire et dans
le caractère bénéfique du nucléaire civil.
De ce principe découlent des normes (les standards de
comportement) qui sont l'obligation pour les États membres
nucléaires de ne pas assister les États non nucléaires
dans l'acquisition d'armes nucléaires et l'obligation pour les
États membre non nucléaire de ne pas chercher à en
acquérir. Les États doivent aussi favoriser l'essor du
nucléaire civil et promouvoir son développement.
Les règles (incitations ou interdictions pratiques)
portent sur la liste des produits dont l'exportation est interdite et la liste
de sanctions disponibles contre les tricheurs.
Enfin les procédures de prise de décision
concernent l'ensemble des techniques prévues pour modifier le
régime existant, qu'il s'agisse de procédures de révision
du traité ou de réforme de l'AIEA.
2. Théories des régimes :
Différentes écoles ont présenté
leurs explications quant à la naissance des régimes et à
leur rôle. La théorie s'est développée dans un jeu
de question réponse et la première réponse à
l'hypothèse de la stabilité hégémonique a
été celle des néo libéraux, les néo
réalistes ont emboîté le pas puis les constructivistes se
sont invités dans le débat. Cela fait donc trois approches
différentes. Volker Rittberger dans son article14(*) propose une typologie en
fonction de la variable explicative de la coopération. On trouve les
approches basées sur la puissance, les approches basées sur
l'intérêt et enfin les approches basées sur les normes et
le rôle du social.
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Figure 1 : Approches
théoriques des régimes internationaux :
Néo-
RéalismeNeo-LiberalismeConstructivismeVariable
explicativePuissanceIntérêtsavoirMéthode
employéeMéthode du choix rationnelMéthode du
choix rationnelSociologiqueIncitation à la
coopérationGains relatifsGains Absolus« Jeu de
rôle »Rôle du
régimeFaibleMoyenFortSource: Hasenclever, Andreas, Peter Mayer,
and Volker Rittberger. 1997. Theories of International Regimes. New
York: Cambridge University Press. p. 6.
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Ce tableau permet d'introduire les principales
caractéristiques de chacun des courants.
En premier lieu, les théories néo
réalistes basées sur la puissance :
Ce qui différencie les néo réalistes des
néo libéraux c'est principalement le type d'intérêt
recherché. Pour les néo libéraux les États ne font
pas attention à la position des autres et aux gains relatifs que la
coopération va apporter à tout le monde. Pour eux les acteurs
coopérant vont prendre en compte les gains relatifs des autres dans leur
décision de coopérer. Les coopérations sont le reflet de
l'équilibre des puissances et les gains sont comparés avec les
gains des autres pays.
La première théorie réaliste est celle
de la stabilité hégémonique :
A l'origine de la théorie des régimes nous
trouvons la théorie de la stabilité hégémonique de
l'historien Klindleberger15(*). Cette théorie proposée en 1973 repose
sur une analyse économique du crack boursier de 1929 et de la
dépression qui en découle. L'auteur constate que cette
période est marquée par l'absence d'hégémon. En
comparant ensuite avec les grandes périodes de domination anglaise et
américaine il met en avant l'idée que ces périodes
connaissent une infrastructure économique qui assure la mise à
disposition de liquidité et le respect du droit de
propriété. Cette stabilité est liée à la
présence d'un hégémon qui supporte les risques. Il en
déduit la nécessité d'un leadership bienveillant pour
assurer une stabilité du système international et maintenir le
système économique. Le déclin de l'hégémon
est à l'origine de période de troubles au cours de laquelle les
tricheurs qui tirent profit du système sans y participer peuvent amener
la mort du système.
Quand à la création du régime, il
explique qu'un hégémon soit nécessaire par le fait qu'il
existe deux niveaux de coopération. La coopération de premier
rang où les États ne font qu'ajuster leur politique à des
besoins communs et la coopération de second où il y a
création de règles en commun. Il pense qu'aucun des États
partis ne voudra supporter le coût de cette mise en commun car ils
n'atteindront jamais les pré requis que sont la confiance et
l'acceptation de règles suffisamment contraignantes pour convaincre.
Ainsi un régime ne peut se créer sans hégémon.
Quand au rôle de l'hégémon, il part de la
théorie de la coopération chez Olsen. Celui-ci se demande
pourquoi les groupes ne produisent pas un bien collectif alors que cela serait
dans leur intérêt. Il explique que c'est la non-exclusivité
du bien qui pousse les membres à ne pas participer à la
création de ce bien. Il démontre donc que lorsqu'on ne peut
contraindre un large groupe d'individus à participer au bien commun, il
n'y a pas alors de création de ce bien commun. C'est l'application par
Kindleberger de cette théorie aux relations internationales qui
amène la théorie de la stabilité
hégémonique. L'hégémon où les acteurs les
plus importants sont incités à participer car ils
reçoivent une part plus grande du bien collectif qu'ils créent et
les restes sont partagés parmi les membres les moins influents.
Selon l'analyse de cette théorie par D.
Battistella16(*)- «
la théorie élargie au-delà du seul domaine
économique revient à affirmer que les régimes sont
crée et maintenus par les États qui disposent d'une
prépondérance en ressources matérielles de puissance
» et que « les régimes perdent leur effectivité lorsque
ces ressources matérielles de puissance sont distribuées de
façon plus équilibrées entre les différents
États ».
Cette théorie permet de comprendre le rôle d'un
hégémon dans un régime et l'impact qu'aurait son
désengagement.
Le deuxième courant néoréaliste est
celui de Krasner17(*) et
de son programme de recherche :
Krasner part de la théorie contractualise et remarque
que la seule raison qui pousse à l'échec un régime vient
de la peur des tricheurs. En effet il n'y a qu'une seule solution optimale et
par peur que l'autre ne coopère pas, les acteurs préfèrent
la non-coopération. Krasner introduit un autre type de jeu où il
existe plusieurs solutions optimales. C'est l'exemple de la bataille des sexes.
Les acteurs sont un homme et une femme et ils ne souhaitent pas passer leur
après midi tout seul. Ils sont donc d'accord pour coopérer
cependant malgré la coopération il existe deux
possibilités, le cinéma ou le théâtre. Krasner nous
montre que la coopération peut échouer non à cause d'un
problème de confiance, mais plutôt un problème de choix
dans l'arbre des possibles. Le problème de la coopération ne
vient plus des tricheurs mais du choix dans le type de coopération. Il
existe plusieurs solutions optimales, on passe de la coopération
à la coordination et le pouvoir, la puissance devient alors très
importante.
Il identifie quatre moyens d'utilisation de la puissance pour
produire de la coopération :
1 : Le pouvoir peut être utilisé pour
déterminer qui peut jouer un rôle de première importance
dans le régime.
2 : Le pouvoir peut être utilisé pour
déterminer les règles du jeu, et par exemple qui doit changer ou
non, ce qui va changer les bénéfices pour certains
États.
3 : Le pouvoir peut être utilisé pour
influencer les autres États (menaces ou promesses) dans les
procédures de prise de décision.
4 : Le pouvoir peut être utilisé pour faire
du chantage du type : acceptation ou départ.
Pour Krasner les régimes ont un rôle
limité. Le fait de reléguer le rôle au second plan vient
altérer l'importance des régimes. Le régime devient une
instance de coordination qui permet d'éviter le chaos. Les
régimes sont peu autonomes et n'ont pas vocation à durer dans le
temps, cependant ils sont le mécanisme d'expression des rapports de
force dans le choix des formes de coopération. Krasner reconnaît
que les régimes peuvent cependant être source de pouvoir, certains
États faibles peuvent par collusion imposer des directions, encore
faut-il que les procédures de prise de décision le permettent
(une voix par État). Enfin un régime ne peut être
reformé que s'il y a équilibrage de la puissance des acteurs.
Cette théorie est un des piliers qui va soutenir le
cadre conceptuel de ce mémoire.
Le dernier courant est celui du Grieco18(*) et d'une tentative de retour
au réalisme.
Grieco remarque que la vision de l'anarchie empruntée
par les néo libéraux a muté dans leurs théories.
Pour les néo libéraux, l'anarchie signifie l'absence
d'autorité centrale de contrôle et de sanctions des engagements
réciproques. Les régimes servent à réduire
l'incertitude et donc pallier l'absence de cette autorité. Pour les
néo réalistes, l'anarchie signifie l'absence d'autorité
centrale et de prévention du recours à la violence armée.
Les États sont donc en permanence à la recherche de leur survie,
les gains que procure la coopération sont vus en termes relatifs, car
s'il y a une trop grande différence avec les autres joueurs, la
sécurité pourra être menacée à cause de ce
régime qui favorise trop les autres. Cependant Grieco identifie des
situations où il y a coopération absolue, lorsque qu'ils ont un
adversaire commun ou que l'écart entre eux est tellement important que
les écarts de gains sont insignifiants. Le domaine du régime
(économique, sécuritaire) est aussi un facteur important. Pour ce
courant, la coopération marchera si les gains sont équitables, il
se peut que les États offrent des contreparties au décalage dans
les gains absolus. Si aucun effort n'est fait pour équilibrer la
coopération il se peut que celle-ci s'interrompe.
Ce courant permet de plus, d'étudier les situations
où il n'y a aucun gain à la coopération
c'est-à-dire où le régime ne sert qu'à la
domination. Les institutions internationales permettent de redistribuer dans
des situations de gains relatifs différents, elles rendent possibles la
coopération en équilibrant celle-ci. Ici aussi on pourra utiliser
cette théorie pour expliquer les griefs iraniens.
Ensuite, les théories basées sur
l'intérêt, les théories
néolibérales.
Les théories néo libérales postulent que
les régimes permettent aux États de réaliser des gains
absolus dans la coopération. Ils sont uniquement motivés par leur
intérêt et la maximisation de ceux-ci par la coopération.
Ils utilisent la théorie des jeux pour tenter d'expliquer les
mécanismes de création et de vie d'un régime. Ils
s'intéressent à la création, à la vie et au
degré d'institutionnalisme d'un régime.
Il existe plusieurs courants et le premier est celui de
Kehoane19(*), le
« contractualisme » :
Il étudie les effets des régimes dans les
situations de coopération proches du dilemme du prisonnier,
c'est-à-dire où la non-coopération amène à
un résultat non optimal. Le contractualisme partage ses racines avec le
réalisme, il est stato centré, postule que l'anarchie joue un
rôle dans les interactions entre États et dans leur
habilité à coopérer.
Les États sont rationnels et n'agissent que pour la
satisfaction de leurs intérêts. De plus la coopération ne
va pas changer la détermination de leur intérêt, ce qui
veut dire que les États ne sont pas en société
internationale. Il reprend même le fait que les rapports de puissance
conditionnent la détermination de la politique étrangère,
de la coopération. Pour coopérer le fait de partager des
intérêts communs n'est pas suffisant, il va utiliser le dilemme du
prisonnier pour analyser la création des régimes. Le dilemme du
prisonnier montre que du fait du manque d'information et de confiance dans
l'autre on préfère une situation moins optimale que celles
découlant de la coopération.
Pour Kehoane, la peur de la défection ne peut
être dépassée que parce que les acteurs vont avoir à
répéter le jeu à de multiples reprises. Le régime
va permettre de dépasser la peur de la défection, en produisant
de l'information et en réduisant les coûts. Etant donné que
la coopération peut être arrêté à tout moment
la perte ne sera pas excessive. Le fait que le contrôle soit efficace
permet de diminuer les tentations des tricheurs et donc la peur d'être
escroqué.
Ensuite de par l'interdépendance de toutes les
structures de coopération, tricher ici nuira ailleurs, il introduit la
réputation dans les relations internationales. Un État aura
d'autant plus tendance à coopérer que ses partenaires sont
jugés fiables.
Face au problème des tricheurs il reconnaît
l'importance d'un hégémon dans la création d'un
régime pouvant contraindre les États à collaborer
équitablement. Cependant le fait que les membres « légitimes
», aient accès à des avantages que les tricheurs une fois
découverts n'ont plus, poussent les tricheurs à ne pas
tricher.
Face à la mort du régime, Kehoane dit que les
régimes vont persister même si les structures de
coopération ne sont plus adaptées à la
réalité, du fait du coût et de la difficulté de
création du régime. Il postule qu'un régime sous optimal
vaut mieux que la mort puis la recréation d'un autre.
C'est une des théories qui nous permettra d'expliquer
la position des américains notamment quand au régime de
non-prolifération.
Le deuxième courant du néo libéralisme
est le « Situation-structuralism » de Michael
Zürn20(*).
Pour eux il existe plus d'un type de coopération, le
modèle du dilemme du prisonnier n'est pas le seul. Il existe pour eux
différents types de régimes. Ils introduisent tout d'abord
à côté du jeu de la collaboration, la coordination. Ainsi
pour eux la coopération pour les fréquences radios ne
relève pas du dilemme du prisonnier car il existe plusieurs choix
optimaux. Les régimes de coordination ne nécessitent pas
d'organisation internationale contraignante, la tricherie n'est pas un
problème. Ensuite ils parlent de régime d'assurance, il existe
deux choix possibles et le régime n'est là que pour assurer les
participants que le pire ne sera pas pris. Ils nous fournissent comme exemple
les régimes des deux blocs pour éviter la guerre totale pendant
la deuxième guerre mondiale. Enfin on trouve le régime de
persuasion, c'est un régime où un joueur cherche à
persuader les autres de coopérer alors que ceux-ci n'y ont aucun
intérêt. Il peut le faire soit par la menace soit par la promesse
de gains futurs. L'exemple serait les prêts ou les aides soumises
à conditionnalités. Ils sont en général
menés par des hégémons.
Pour les « situation structuralistes »,
les différents types de régimes ont des chances inégales
de se mettre en place et de perdurer. Cela dépend de problèmes
que les situations de coopération créent au niveau du
contrôle, des sanctions et de la redistribution mais aussi de la
fréquence des interactions, de leur densité, de la politique
étrangère mise en place par les États, de la configuration
des ressources que le régime administre, du nombre d'acteurs et du type
de relations entre les États. Cet enrichissement de la théorie a
permis de donner une base pour la validation empirique.
Cette théorie est intéressante, mais a dû
mal s'appliquer à un régime de sécurité car elle
reste sur les postulats néo libéraux que chaque état ne
coopère qu'en fonction de son intérêt et non en fonction de
la puissance relative des autres États.
Le troisième courant est celui d'Oran Young21(*), qui nous propose un
modèle de formation des régimes qu'il qualifie
« d'institutional bargainning ».
Il s'intéresse à la négociation qui a
amené à la création du régime, pour lui les
informations disponibles durant la négociation ne sont pas
complètes et de plus la position des acteurs change en permanence.
Pour lui c'est l'inconnu qui pèse sur les
résultats et sur les gains possibles qui poussent les États
à négocier plutôt sur la création que sur les gains
futurs qu'amènerait le régime. Et c'est toujours ce brouillard
qui pousse les États à accepter la mise en place d'institutions
qui sont souvent très difficilement modifiables. Cela amène une
certaine assurance dans l'avenir de la coopération. Cette théorie
permet d'expliquer la mise en place du régime de
non-prolifération. Sur le succès de la négociation, Young
propose une série d'hypothèses :
§ La négociation institutionnelle ne peut marcher
que s'il y a une incertitude sur le résultat.
§ Les crises peuvent augmenter la probabilité de
succès. Il faut que tous les participants puissent trouver une solution
équitable dans la négociation et que cette solution soit la plus
évidente.
§ La crédibilité des mécanismes de
contrôle prévus augmente grandement les chances de
succès.
Young nous dit enfin que la présence d'un leader
(structurel ou intellectuel) est nécessaire pour la création d'un
régime.
Le dernier courant s'appelle « Problem
structuralistes »
Ce courant représente un pont entre les
néolibéraux et les néoréalistes, ses membres
pensent que sous certaines conditions les États raisonnent en gains
absolus et sous d'autres en gains relatifs. On le doit à Manfred Efinger
et Michael Zurn22(*).
Ernst Otto Czempiel23(*)
introduit une typologie des régimes. Chaque régime est
catégorisé en fonction de la nature du problème qu'il a
à traiter. Ils appellent cela des « issues
aeras ». Ils définissent la sécurité,
l'économie ou la loi. Chacune de ces catégories va influencer un
type de comportement en fonction de la divisibilité du bien. Les
régimes économiques vont être très propices à
la coopération alors que les régimes basés sur la loi
(l'exercice d'une liberté) ou la sécurité (protection des
citoyens contre des menaces) vont limiter les volontés de
coopération et pousser à des initiatives unilatérales ou
bilatérales.
Ce courant qui a introduit une typologie en fonction du type
du régime est très important et nous nous en servirons pour
qualifier le régime de non-prolifération des armes
nucléaires.
Voilà pour les théories basées sur
l'intérêt.
Les derniers ayant théorisé sur les
régimes sont les constructivistes et les approches basées sur le
savoir :
Les approches constructivistes ont proposé une critique
des approches précédentes et vont repenser les
présupposés des théories néo libérales et
néo réalistes. Les constructivistes s'intéressent à
la détermination des préférences et le choix des actions
par les États. On trouve deux écoles, les constructivistes
modérés et les constructivistes durs.
Les constructivistes modérés :
Ils cherchent à savoir comment se construit la
volonté de coopération. Tout d'abord pour eux,
l'intérêt n'est pas une chose donnée et ils proposent
d'étudier sa formation en fonction de la connaissance et de la
perception du monde par les acteurs. Pour Peter Haas24(*) la connaissance, la
compréhension du régime et l'utilité de la
coopération sont fondamentales pour la réussite du régime.
Pour eux enfin, l'incertitude quand à l'avenir de la coopération
(le voile de l'incertitude) que perçoivent les décideurs, va
diminuer les volontés de coopération (à l'inverse de
l'institutional bargainning). Les constructivistes vont chercher à
dépasser le cadre de choix rationnel, ils expliquent les volontés
de régimes par la diffusion de nouvelles idées, les comportements
ne s'expliquent plus seulement par des intérêts
égoïstes ni par des relations de pouvoir. Pour eux les idées
influencent les comportements de trois façons :
· Elles servent de guide, en influençant les choix
des acteurs quand à la forme de la coopération.
· Elles servent aussi de Guide en facilitant la
coopération, elles servent de référence pour
définir une solution acceptable par tous.
· La force de ces idées s'accentue à partir
du moment où elles sont intégrées dans un
régime.
La coopération ne peut marcher sans ces idées
communes et ces idées peuvent survivrent grâce aux régimes.
Pour eux la coopération évolue en fonction des
« croyances partagées ». Un changement dans les
croyances amène à une redéfinition de
l'intérêt national. C'est une forme d'apprentissage complexe qui
pousse à un changement des politiques extérieures et de l'arbre
des possibles en termes de mode de coopération.
C'est fondamental dans le cas iranien, c'est peut-être
parce que l'Iran ne partage pas les valeurs communes que la coopération
marche mal. Les régimes peuvent même procéder à cet
apprentissage par un système « de feed back ». Le
régime va avoir le pouvoir de changer la définition de la
politique extérieure générale.
Quand à la propagation de ces idées, les
structuralistes modérés parlent de communauté
épistémologique, groupe de gens avisés et
réputés représentant les autorités dans le domaine
concerné. Pour que ces groupes d'experts aient un impact réel sur
les décisions des politiques il faut quelques conditions : le voile
d'incertitude, la technicité du sujet et enfin que les membres de ces
communautés aient et gagnent du pouvoir grâce à ces
conseils. Ces groupes contrôlent l'information à la source, aident
à la promotion des croyances qu'ils ont fait naître, ils peuvent
être appelés comme conseillers politiques et enfin si les
croyances sont remises en cause par la recherche scientifique le régime
va s'effondrer.
Les constructivistes durs
Ils ont grandement augmenté le rôle des
institutions. Ils souhaitent mettre à jour le rôle des normes
sociales que les régimes créent chez leurs membres. Les
régimes contribuent à créer des règles d'action qui
permettent aux États de vivre en communauté et que ces
règles façonnent à leur tour les États de
manière très forte. Ils se sont intéressés à
l'endurance des régimes comme les néo libéraux et eux
pensent que les normes et les règles séduisent les États
et les poussent à les accepter. Ils expliquent cela par
l'ancienneté de la vie sociale des États, ceux-ci savent que leur
intérêt réside dans leur réputation et leur
légitimité. Pour eux il existe une règle non écrite
de la vie interétatique et les États sont poussés à
la respecter autant qu'ils sont hostiles aux États qui ne la respectent
pas. Il existerait un code de conduite et des intérêts universels.
Les variables qui expliquent la vie des régimes sont la persuasion et
l'argumentation. En raison de la complexité des situations, de la
difficulté à situer les acteurs, la persuasion joue un rôle
clé dans la survie des régimes à leur sens. Les normes et
règles deviennent alors changeantes et le processus de punition
dynamique. Ils prennent en compte le fait que la punition est d'abord
acceptée et consentie par tous les États, si les États se
rendent compte d'un décalage la punition peut varier, être
modulée. Pour eux la participation à un régime
suggère donc que les États partagent les mêmes normes
sociales et règles d'actions collectives et que pour argumenter ils
partagent la base idéologique.
Le rôle des institutions n'est pas l'aspect qui nous
intéresse, l'AIEA ne semble pas avoir contraint l'Iran à un
comportement. Ce qui est utile c'est l'idée d'un processus de punition
dynamique qui ne serait pas uniquement basé sur les textes des
traités. Cette idée va permettre de comprendre certains
développements ultérieurs.
Les régimes sont représentés par les
partisans dans le débat national comme des mécanismes
empêchant la tricherie. Ensuite, ni les gens en faveur du maintien d'un
régime ni les révisionnistes ne remettent en cause le principe du
traité. Les débats reposent sur l'interprétation du
traité. Enfin il montre qu'une entorse au traité peut être
acceptable si elle se justifie d'un principe venant de ce sens commun
universel, cette base idéologique. Le dernier aspect souligné par
Alexander Wendt25(*) est
le fait que la crédibilité est évolutive et qu'elle est
renforcée par la participation à de multiples régimes. Le
fait que les État se définissent par leur appartenance à
tel ou tel régime crée un mécanisme vertueux de mutation
qui interdit tout retour en arrière. Les régimes et la
coopération façonnent les identités des États.
v Théorie de la « diplomatie
contestataire » :
Enfin pour essayer de comprendre la stratégie mise en
place par l'Iran et le rôle qu'il peut avoir dans la scène
internationale à travers cette crise, on peut se référer
à ce que Baddie26(*) appelle la diplomatie
« contestataire » ou la « diplomatie
déviante »27(*).
Un état peut mettre en place une diplomatie
contestataire qui est organisée selon Baddie autour de 3
principes :
§ Un effet de système : plus l'état
est intégré, plus la contestation lui coûte cher.
§ La contestation passe par une mobilisation de l'opinion
publique et mobilise peu de ressources économiques.
§ Le contestataire acquiert une visibilité, la
stratégie contestataire par l'instabilité qu'elle peut
créer donne accès à un statut de véritable
acteur.
Il identifie 3 types de contestations :
§ Comportement aberrant : accepte les règles,
mais ne les suit pas.
§ Le non-conformisme : conteste la règle et
entend la réformer.
§ L'attitude rebelle : s'oppose à
l'hégémon soit de manière ponctuelle ou à long
terme.
Cette définition doit être précisée
afin de mieux définir ce qu'on entend par contestation dans ce
mémoire. Ce n'est pas une attitude positive proposant des solutions dans
le cadre d'une crise. Le révisionnisme iranien dans le cadre de la crise
du régime de non-prolifération ne peut pas être
considéré comme de la contestation en tant que tel. Si ce pays
propose des moyens pour réviser le TNP, s'il participe aux
conférences de préparation, de révision et qu'il produit
de la réflexion afin d'améliorer l'ensemble du régime. Le
non-conformisme devient contestataire à partir moment où il ne
propose plus de solutions réalistes ou réalisables, qu'il est
uniquement basé sur le constat et la critique, qu'il utilise des outils
comme la provocation, la diffamation.
Il peut donc y avoir deux types de discours face à la
crise du nucléaire :
Révisionniste :
Discours argumenté, motivé, proposant une
révision du régime de non-prolifération.
Intégré dans un mouvement général, soutenu par
d'autres pays, répondant à une vraie attente.
Stratégie diplomatique constructive
Contestataire:
Discours ne proposant que des constats et une critique face au
régime et dépassant même le cadre nucléaire.
Basé sur la dénonciation permanente des injustices, provocateur,
diffamatoire, manipulateur, tentant de mobiliser toutes les voies possibles
Stratégie diplomatique négative
?
Figure 2 :
Différents types de discours :
Il faut différencier les révisionnistes des
réformateurs, tous les pays sont réformateurs, certains plaident
pour le renforcement du régime sur sa partie non-prolifération,
d'autres sur la partie désarmement. Les révisionnistes pensent
qu'il faut changer de régime. Il définit le discours
contestataire comme une transposition du populisme ou de la volonté
d'émancipation nationaliste dans la scène internationale, dans le
cas de l'Iran c'est tout à fait acceptable. L'impact de ces diplomaties
sur le système multilatéral est catastrophique, elle empoisonne
la coopération.
La mise en place de la contestation se fait par la contre
mobilisation qui s'adresse aux sociétés comme aux acteurs
étatiques. La contestation se fait aussi par la conflictualité.
Pour Baddie, cette diplomatie a une véritable efficacité, d'une
part elle peut se permettre tous les moyens et d'autre part les grandes
puissances tentent de la combattre avec la puissance. La diplomatie
contestataire a comme force de souligner l'impuissance de
l'hégémon. Pour Baddie enfin ces nouvelles diplomaties sont le
fruit de la globalisation et les troubles actuels les résultats de
l'aveuglement des acteurs traditionnels aux changements qui en
découlent. Elles dépassent l'état et le
submergent28(*). La
théorie de l'état contestataire comme présentée par
Baddie est très intéressante et nous l'utiliserons pour qualifier
la diplomatie iranienne.
L'utilisation du cadre
théorique :
Concrètement on se propose d'étudier la crise
nucléaire iranienne. Pour cela nous allons utiliser deux théories
afin de proposer une explication plus riche. Tout d'abord, nous allons tenter
d'expliquer la crise du régime et la participation de l'Iran en
utilisant la théorie des régimes.
§ La crise du régime de non-prolifération :
Le cadre théorique nous apporte un certain nombre de
prémisses quant au fonctionnement d'un régime et à
son évolution. Nous allons maintenant utiliser les théories
expliquées plus haut afin de tenter de comprendre l'évolution du
régime de non-prolifération des armes nucléaires. La
création du régime se fait sur la base d'une volonté
commune de coopérer sur un sujet où la non-coopération
conduit à un sous-optimum dans la distribution des ressources au sens
large. Quelles que soient les modalités de cette création, il
existe forcément lors de la création d'un régime des
intérêts convergents. Le régime à sa création
va donc créer un ensemble de manières de faire qui vont devenir
habituelles et normales et proscrire d'autres manières de faire qui vont
devenir anormales et soumises à des sanctions. Le régime a pour
fonction de rendre la coopération certaine en éliminant des
comportements non coopératifs par une menace de sanctions et en
fournissant de l'information sur les actions des autres participants. Le type
d'hégémon nécessaire pour la création d'un
régime dépend du type de régime que l'on souhaite
créer. Pour un régime régional, exclusif et ne touchant
qu'une région (régime d'un détroit) il faudra la
présence de l'hégémon régional. Pour un
régime inclusif, international il faudra forcément l'appui de
l'hégémon international s'il en existe un. Cela dépend
donc aussi de l'organisation du monde au moment de la création du
régime. Si la société internationale est dominée
par un hégémon ou deux par exemple, qu'ils se combattent ou se
partagent le monde, tout régime devra inclure ces hégémons
et respecter leurs intérêts. Bien sûr leur
intérêt peut se retrouver partout étant donné qu'ils
se partagent le monde. Dans le cas du régime de
non-prolifération, la présence des hégémons
américain et soviétique était indispensable. D'autant plus
qu'ils ont eux-mêmes créé ce régime. Ce
régime est universaliste et nécessite pour fonctionner une
configuration mondiale particulière. Dans un premier temps, il est
basé sur la protection et la menace découlant de la puissance des
hégémons. La crédibilité du régime n'est pas
basée sur le contrôle mais sur l'assurance que si un
déviant est découvert, l'hégémon pourra le
contraindre à revenir dans le rang. Cette menace est si forte et les
capacités techniques et économiques à mettre en oeuvre
pour tenter d'être un déviant si importantes, que tant que la
situation internationale ne varie pas, le régime de
non-prolifération peut continuer à fournir l'illusion qu'il
contrôle la prolifération des armes nucléaires. Cependant
le monde évolue et les hégémons montrent qu'ils ne sont
pas tout-puissants et surtout se désengagent du régime afin de
pouvoir envisager toutes les options diplomatiques aux problèmes qui se
présentent. Le régime de non-prolifération se retrouve
alors sans hégémon, ou alors épisodiquement (au gré
des sensibilités des présidents américains). C'est ce qui
permet d'expliquer la crise du régime de non-prolifération. Le
désengagement, la disparition ou la perte de crédibilité
de l'hégémon. Nous verrons tout au long de ce travail comment les
américains se sont désengagés du régime de
non-prolifération. Si on part du désengagement du régime
on peut construire une matrice qui va expliquer le mécanisme de crise et
les différentes solutions possibles. Chacune des écoles va
apporter sa contribution.
Néolibéralisme :
Les régimes de sécurité doivent
être en mesure de fournir une information crédible et un
contrôle des déviants afin de diminuer l'incertitude et de
permettre la coopération.
Néoréalisme :
Les régimes de sécurité
nécessitent un hégémon pour fonctionner afin de punir et
de faire peser une menace sur les tricheurs, mais aussi de supporter les
coûts d'organisation et de survie du régime. Les relations dans le
régime ne sont pas basées uniquement sur l'intérêt
absolu et les États ne sont pas tous égaux. Ils prennent en
compte la puissance relative des États. L'utilité d'un
régime n'est pas uniquement la coopération et son bon
déroulement, mais il permet aussi la coordination entre
différentes optimums et différentes orientations dans la
coopération. Cette fonction de coordination est attribuée
à l'état le plus puissant ou à la plus puissante des
coalitions.
Constructivisme :
Les régimes créent des normes et des
« catégories » qui favorisent la coopération
et la construisent en lui donnant une forme. Si un état ne partage pas
ou plus ces normes ou souhaite changer de
« catégorie » il peut devenir déviant,
favoriser la contestation, le révisionnisme. L'argumentation et la
persuasion ont un rôle important dans la vie du régime et sont
primordial dans la détermination d'un compromis. Un état
utilisant avec succès ces deux outils peut avoir un rôle important
dans la vie et l'évolution du régime. Le régime peut avoir
un impact ou être utilisé au niveau national et pourrait permettre
de socialiser les acteurs. On va expliquer la crise par un désengagement
et une perte de crédibilité de l'hégémon. Celle-ci
va contribuer à la naissance de tricheurs et à
l'impossibilité de les contrôler. Certains États vont de
plus mettre en place une stratégie révisionniste qui va
être rendue efficace par le peu d'intérêt que
l'hégémon porte au régime et à la
coopération. A chaque étape il va y avoir des tentatives de
réforme (les conférences de révisions). La crise a donc
deux racines, d'un côté un problème lié à la
qualité de la coopération et au rôle d'information et de
contrôle du régime, de l'autre, une crise de
légitimité liée à l'existence de
révisionnistes. L'opposition entre révisionnistes et partisans
d'un renforcement des qualités de contrôle et de sanctions
actuelles du régime conduit à l'impossibilité de
réformer.
Création du
régime de non-prolifération
Tentatives de réforme du
régime
Blocage car imposition des objectifs de la
coopération par l'hégémon (et le groupe qui le soutien)
L'hégémon tente de concurrencer le régime,
mise en place de sanctions hors régime renforcées
Crédibilité du contrôle bafouée,
efficacité des sanctions quasi nulle, naissance de nouveaux tricheurs
Création et amplification des volontés
révisionnistes
Mort du régime dans sa partie éthique/
normative
Régime est une « coquille vide »
Nouvelles tentatives de réformes
Création d'un groupe de révisionnistes et
promotion du révisionnisme
Echec des sanctions hors régime
/ Situation actuelle \
Le contrôle hors régime ne fonctionne pas
Retour à un non régime
Nouveau régime
Réforme du régime
Changement des conditions initiales :
Multi polarisation
Désengagement de l'Hégémon
Contrôle et sanctions des tricheurs inefficaces
Figure 3 : La crise du régime de
non-prolifération :
Cette matrice propose une explication théorique de la
crise actuelle du régime de non-prolifération.
Après la création du régime, il y a eu un
changement des conditions initiales (structure internationale, rôle des
américains dans le régime, l'incapacité de contrôler
le régime de manière interne ou par du bilatéral). Ces
changements ont poussé à une demande de réforme de la part
de tous les États afin de rendre le régime de nouveau
opérationnel. Cependant il y eut un blocage total dans les
réformes et l'hégémon a imposé son point de vue
pour l'évolution du régime. Le blocage est né de la
confrontation de groupes, l'un voulant renforcer les capacités dites
« informationnelles » du régime. C'est le
côté néolibéral, défendu par les
américains qui reprochent à ce régime de ne permettre le
contrôle ni la circulation d'informations nécessaires à
toute coopération. L'autre camp s'est intéressé lui aux
aspects « distributionnels » du régime, reprochant
au régime l'injustice sur laquelle il était fondé. Ce
groupe a de plus reproché à l'hégémon son
comportement et cela représente la deuxième partie du
mémoire (contestataire). Le blocage a poussé chaque camp dans
ses retranchements, les « révisionnistes »
d'un côté voulant changer le régime et les
« conservateurs » plaidant pour un renforcement du
régime tel quel et privilégiant l'aspect non-prolifération
sur l'aspect désarmement.
Toutes les tentatives de réforme se sont soldées
par un échec et l'on a vu d'un côté l'hégémon
(et le groupe des pays qui le soutiennent) tenter de pallier aux
problèmes informationnels par des sanctions et des contrôles hors
régimes et de l'autre le groupe
« révisionnistes » tenter de s'unir et de changer le
régime en leur faveur.
Actuellement la situation est un constat d'échec, les
tentatives de régulation hors régime n'ont pas fonctionné
et le groupe des révisionnistes s'organise et s'unit de plus en plus. Il
semble qu'il y ait donc un antagonisme entre les intérêts des pays
membres. La multi polarisation rend l'imposition d'un régime de
sécurité à un pays qui ne le souhaite pas quasiment
impossible. L'hégémon ne peut plus utiliser son influence, ni
même la promesse de protection. Dans ce contexte on identifie deux
évolutions possibles. Si les pays révisionnistes perdent
confiance dans le régime et n'acceptent plus le principe, celui-ci ne
sera plus qu'une coquille vide, le régime ne peut marcher qu'avec
l'adhésion volontaire des membres.
Si le contrôle ne marche pas, tous les pays voudront
toujours plus réformer. Nous identifions les différentes
possibilités qui pourront avoir lieu en 2010 ou au pire en 2015 :
§ L'élaboration d'un nouveau régime si les
révisionnistes arrivent à imposer leur point de vue.
§ La réforme du régime si les conservateurs
arrivent à convaincre les révisionnistes.
§ Si l'entente n'est toujours pas possible, le retour
à un non-régime. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de
contrôle, mais que les contrôles se feront en dehors du cadre
multilatéral. Le contrôle ne sera alors plus soumis à un
traité et pourra être ouvertement imposé sans que le
coupable ne puisse invoquer quelques règles que ce soit. C'est un retour
à l'unilatéralisme qui paraît crédible vue la
position américaine actuelle.
Pour que cette matrice puisse être utile, il faut
arriver à montrer plusieurs choses que nous verrons au fil du
mémoire :
· Changement des conditions initiales
· Impossibilité de contrôle
· Les volontés révisionnistes
· Impossibilité de réforme
La première hypothèse va donc permettre de voir
le rôle de l'Iran dans la crise du régime de
non-prolifération en analysant son implication dans les deux racines du
problème.
Hypothèse 1 : L'Iran est un tricheur
favorisant le révisionnisme ?
Cette partie va avoir pour but d'analyser le rôle de
l'Iran grâce à la théorie des régimes. Nous allons
tester deux aspects. Tout d'abord nous allons voir dans quel camp est l'Iran
par rapport à la crise. Nous allons étudier la vision qu'il a du
régime à travers les communications de l'Iran sur celui-ci. Nous
verrons donc la position de l'Iran afin de pouvoir voir s'il adhère
toujours au régime ou s'il a rejoint le camp des révisionnistes.
Cette information pourra permettre d'expliquer son comportement.
Dans un deuxième temps, nous allons voir si l'Iran
remplit ses obligations par rapport au régime de
non-prolifération et s'il peut être considéré comme
un tricheur. Ainsi nous verrons si la crise iranienne participe au
problème « informationnel » du régime, si
l'Iran contribue à la crise par sa tricherie. Cela permettra de dire si
cette crise peut accélérer la mort du régime. Les
questions que nous allons nous poser sont les suivantes :
1 : L'Iran partage-t-il les principes, normes,
règles et procédures de prise de décision du
régime ?
2 : Y a-t-il un échec du contrôle par l'AIEA de
la prolifération nucléaire Iranienne ?
L'articulation des hypothèses est la suivante :
L'Iran peut avoir un impact sur la crise en :
Favorisant le révisionnisme
En étant un tricheur
Figure 4 :
Hypothèse 1 :
Les réponses à cette première
hypothèse permettront de mieux comprendre la crise iranienne. On va
ensuite s'intéresser à la stratégie de promotion du
révisionnisme mise en place par l'Iran pour tenter d'expliquer son
comportement.
Hypothèse 2 : La stratégie de
promotion du révisionnisme est en fait une stratégie
contestataire ?
Les stratégies contestataires ont pour but de s'imposer
comme un acteur de référence sur la scène internationale
par la contestation, la dénonciation des excès d'un
hégémon, et l'utilisation d'une diplomatie large et populiste
afin de rassembler le plus de personnes ayant une haine commune envers
l'état ennemi.
La différence entre une stratégie
révisionniste et une stratégie contestataire est que la
stratégie contestataire n'a pas pour but de proposer des solutions afin
d'aboutir à des réformes qui stabiliseraient le jeu international
mais sert à la dénonciation d'injustices, elle ne cible pas les
normes mais les acteurs qui en sont au centre. Toujours selon Baddie29(*) la stratégie
révisionniste comme la stratégie contestataire sont capables de
d'influencer le jeu diplomatique, l'une créant un
« tribun », l'autre un « rebelle ».
On cherche à savoir si l'Iran utilise la crise du
nucléaire comme une tribune pour sa diplomatie contestataire. Le fait
que l'Iran soit à la fois un champion du révisionnisme et un pays
contestataire doit pousser à la prudence car il y a une
différence entre le révisionnisme dans le cadre d'un
régime en crise et une diplomatie contestataire. Tous les pays
révisionnistes ne mettent pas en place une diplomatie contestataire.
Nous allons donc analyser la stratégie de communication et nous pourrons
une fois ce travail accompli voir si elle relève du révisionnisme
ou de la contestation.
1: Quelles sont les caractéristiques de la
stratégie iranienne de promotion du révisionnisme ?
L'hypothèse 2 vient à la suite de la
première hypothèse et elles sont liées de la
manière suivante :
L'Iran peut avoir un impact sur la crise en :
Favorisant le révisionnisme
En étant un tricheur
L'Iran a mis en place une stratégie de promotion du
révisionnisme
La stratégie de promotion du révisionnisme est en
fait un moyen de promouvoir la contestation et l'Iran dépasse le cadre
de la crise du régime de non-prolifération dans ses
communications.
Figure 5 :
Hypothèse 2 :
Après avoir identifié le rôle de l'Iran
grâce à la théorie des régimes et avoir
présenté une éventuelle instrumentalisation de la crise
nucléaire pour la promotion de la contestation, le rôle de l'Iran
dans cette crise aura été selon l'auteur abordé dans son
ensemble.
Le choix des hypothèses va permettre de comprendre ce
cas unique dans le cadre du régime de non-prolifération ou un
pays est à la fois tricheur, chef de file des révisionnistes et
un leader de la contestation dans le monde. Cette position amène
à des soupçons et demande clarification et c'est la raison
d'être de ce mémoire. On peut soupçonner les
américains de faire pression sur l'AIEA pour condamner l'Iran en raison
de sa contestation tout comme on peut soupçonner l'Iran d'être un
tricheur et d'instrumentaliser cette crise pour permettre de gagner encore un
peu plus de terrain et disposer d'un nouvel atout dans sa lutte contre les
État Unis.
Discussions
méthodologiques :
Afin de répondre à la problématique et
aux hypothèses, exposées précédemment, il a fallu
créer un cadre opératoire. Le cadre opératoire permet
d'aboutir à un schéma indiquant de quelle manière va
être interrogé le corpus. Pour tenter de répondre à
chacune des hypothèses du cadre théorique, il a fallu mettre en
place des analyses ayant des sous-hypothèses propres mobilisant une
méthode rigoureuse.
La construction de ces analyses (correspondant au travail de
recherche) est en général la suivante30(*) :
1. Un travail de pré analyse, qui va voir
successivement le choix des documents, des hypothèses, des objectifs,
l'élaboration des indicateurs.
· Ce travail a été réalisé en
premier lieu, c'est la période de lecture, de recherche documentaire, a
conduit à limiter le nombre de sources possibles pour mener à
bien les analyses.
Tous les médias disponibles ont été
consultés afin de dégager un ensemble des possibles.
L'objectif de ces analyses a été le suivant,
tenter de déterminer la position globale de l'Iran sur le
problème, tenter de mesurer la capacité de contrôle de
l'AIEA sur l'Iran et enfin d'identifier si une stratégie de
communication a été mise en place afin de promouvoir le
révisionnisme ou la tricherie. Ces objectifs ont conditionné le
choix des documents, il fallait en effet trouver le maximum de discours et
sources officielles mais aussi en parallèle la presse nationale. Cela a
permis de construire « l'univers » de la recherche,
c'est-à-dire l'ensemble des documents possibles. Durant la phase de
recherche, le premier réflexe a été de se demander de
quels discours ou journaux nous aurions besoin et à quelle
période, sur quels sujets.
La première chose qui a été tentée
est d'envoyer un message à l'IRNA31(*) en demandant s'il était possible de recevoir
l'ensemble des discours de politique étrangère du
président Iranien et si oui sur quelle période. Une demande a
été aussi posée sur le Blog du président
Ahmadinejad32(*) afin de
solliciter son aide pour mener à bien ce travail. Parallèlement
une demande a été aussi envoyée par mail sur le site des
dissidents iraniens33(*)
afin de leur demander s'ils disposaient de l'ensemble de ces discours. Ces
démarches directes ont échoué et aucune réponse n'a
été reçue. Il a donc été envisagé de
passer par des collectes indirectes. Pour respecter l'ensemble des
règles structurant un corpus (exhaustivité,
représentativité, homogénéité, pertinence),
la recherche s'est orientée dans plusieurs sens.
Pour la représentativité, tous les discours
d'officiels Iraniens disponibles en anglais, français ou espagnol (on ne
sait jamais) ont été recherché. Suite à cette
recherche et dans la limite des capacités du chercheur plusieurs acteurs
ont été identifiés.
Afin de procéder à un premier tri dans
l'ensemble des documents, il a été procédé à
un premier filtrage. N'ont été retenus que les textes faisant
référence au nucléaire dans leur contenu. Les textes
n'ayant pas pour thèmes « le nucléaire »
n'ont pas été retenus. Cela a permis notamment d'éliminer
beaucoup de dépêches de l'IRNA, il en parait beaucoup sur tous les
sujets de politique étrangère.
Tout d'abord, le président Ahmadinejad,
président de la république Islamique d'Iran. Ses discours
à l'ONU ou lors du déplacement à l'université de
Columbia étaient accessibles dans toutes les langues et facilement.
Cependant il fallait beaucoup plus de matériel pour répondre
à la règle de l'exhaustivité. Les recherches ont
continué et ont fini par aboutir sur le site de la présidence
Iranienne où quelques-uns de ses discours étaient retranscrits.
Une interview assez longue et complètement retranscrite sur Channel 4
News34(*) a pu aussi
être trouvée. Sur la période délimitée cela
correspond à 5 discours assez différents, prononcé dans
des lieux et face à des personnes différentes.
Voilà l'ensemble des discours, les deux premiers sont
disponibles sur le site de la présidence iranienne35(*) et peuvent être
trouvés aussi sur le site de l'IRNA et les autres sur la toile aux
adresses indiquées.
14/03/ 2008 11th Summit of the Organization of the Islamic
Conférence
19/10/2007 « Full text of president's address to APA
general assembly »
13/10/2007 Interview médias anglais : fin 2007
26/09/2007 Onu
25/09/2007 Columbia
Le deuxième acteur est l'Ayatollah Khamenei, Guide
suprême de la République Islamique d'Iran. Ses discours sont
disponibles en français sur son site Internet36(*), mais la retranscription ne
commence qu'à partir de mars 2007. Ils sont tous disponibles sur la page
« discours ».
03/05/2008 Extrait du discours du Guide suprême aux
forces de Bassidj et de Sépah de la province de Fars
30/04/2008 Discours du Guide suprême lors d'une audience
accordée aux citoyens de Chiraz
17/02/2008 Discours du Guide suprême aux citoyens de la
province d'Azerbaïdjan de l'Est
05/12/2007 Discours aux autorités judiciaires des pays
islamiques
13/10/2007 Discours devant les responsables de l'ordre, au
jour de l'Eid el-Fitr
14/09/2007 Sermons de la prière du vendredi à
Téhéran
16/07/2007 Discours lors d'une visite à l'Institut
Royan
21/03/2007 Discours devant des pèlerins au saint
mausolée de l'Imam Réza
C'est cette limitation qui va répondre au
critère d'homogénéité. Afin de le satisfaire, cette
période va représenter la période étudiée
dans le corpus. Celle débute au mois de mars 2007 pour se terminer au
mois de mai 2008.
Le troisième acteur est en fait un groupe d'acteur,
ayant le nom « AIEA » dans le reste du
mémoire. Il représente l'ensemble des représentants
officiels de l'Iran à l'AIEA, l'ambassadeur qui est le
représentant permanent, la mission diplomatique et enfin le ministre des
affaires étrangères. Ils communiquent grâce à des
circulaires d'information : « Information circular »
qui sont des lettres écrites par la mission permanente de l'Iran
à l'AIEA. Elles sont disponibles sur le site officiel de l'AIEA37(*).
INFCIRC/696 | 6 March 2007
INFCIRC/711 | 27 August 2007
INFCIRC/724 | 28 March 2008
Le quatrième acteur est la presse, plus
précisément les dépêches de l'IRNA sur le site de la
présidence iranienne, seul accès traduit en anglais et
trouvé sur Internet. Il sera aisé de retrouver chacune de
dépêches sur le site du président Ahmadinejad grâce
à une recherche par nom ou par date, les titres étant exactement
les mêmes que ceux qui sont utilisés.
13/05/2008 « UNSC turned into a tools in hands of
global arrogance »
08/04/2008 « Iran's peaceful nuclear program belongs
to all humanity »
04/04/2008 « President in an interview with Japan's
Kyodo news agency»
04/04/2008 « Anti-Iran resolutions damage Security
Council credibility »
05/03/2008 « Iran will not talk about nuclear issue
outside IAEA »
02/03/2008 « Ahmadinejad says sanctions cannot make
Iran back down »
28/02/2008 « Enemies will fail to stop Iranians'
progress »
23/02/2008 « Iran's nuclear issue politicized by big
powers »
22/01/2008 « Global government, mankind's gravest
need »
03/12/2007 « Persian Gulf Cooperation
Council »
16/11/2007 « ElBaradei report fairly
realistic »
12/11/2007 « President in the gathering of students,
professors and officials of Iran University of Science and
Technology »
30/10/2007 « Tehran not interested in talks with
Washington »
27/09/2007 « US to benefit from change of policy in
Iran »
24/09/2007 « No one can harm Iranian
nation »
09/09/2007 « Iranians not to withdraw from their
rights »
25/08/2007 « Iran never gives up its nuclear
rights »
Vu la quantité énorme de textes et de
dépêches, un choix a dû être fait, réduire la
durée afin de garder une cohérence dans l'enchaînement des
dépêches et des arguments. Deux exceptions ont été
faites dans l'homogénéité chronologique du corpus, deux
textes extrêmement intéressants car ils émanent de deux
acteurs à part, mais importants. Tout d'abord Javad Zarif, ancien
ambassadeur qui a publié dans le NY TIMES38(*) un texte exposant sa position
face au nucléaire. On pourra grâce à cela avoir un
aperçu de la continuité de la politique iranienne face au
nucléaire Ensuite l'Iman Yazdi, qui est pour certain le père
spirituel du président Ahmadinejad. On trouve sur son site Internet un
discours généraliste proposant son analyse du monde actuel. Il va
tout comme le discours de M Zarif permettre d'introduire des
éléments de comparaison.
La création du corpus a tenté de répondre
à toutes les règles méthodologiques et s'est
retrouvé confronté à la difficulté de trouver des
documents traduits, des documents venant d'autres acteurs et des documents
reprenant de manière exhaustive l'information ou les discours parus sur
une période donnée. Etant soumis à des sources
non-scientifiques la collecte s'est déroulée du mieux qu'il
était possible.
· Dans un deuxième temps, en partant des objectifs
énoncés plus haut, on a pu créer des hypothèses de
travail (différentes des hypothèses théoriques) :
Le premier objectif de tenter de déterminer la position
globale de l'Iran sur le problème Iranien à amener
l'hypothèse suivante : L'Iran est-il contre le régime de
non-prolifération ? Y a-t-il une différence dans les positions
exprimées si on interroge le texte avec les critères de
définition d'un régime (principe, normes, règles,
procédure de prise décision). Le deuxième objectif quand
à la tricherie de l'Iran va répondre à l'hypothèse
suivante : L'AIEA met-elle en oeuvre toutes ses prérogatives de
contrôle sur l'Iran et de quelle manière contrôle-t-elle
l'Iran ? Le troisième objectif concernant l'analyse de la
stratégie de promotion du révisionnisme a amené
l'hypothèse suivante : L'Iran et les acteurs qui font la politique
étrangère ont-ils mis en place une stratégie de
communication, si oui qu'elle est elle ?
Afin de répondre à ces hypothèses on a
créé 3 concepts :
Concept 1 : Croyance dans le régime
Concept 2 : Capacité de contrôle
Concept 3 : Stratégie de communication
Ces trois concepts vont regrouper un certain nombre de
variables construites pour l'analyse :
|
|
Concepts
|
|
|
Croyance dans le régime
|
Capacité de contrôle
|
Stratégie de communication
|
|
Communication sur l'État actuel du
régime
|
Respect des engagements
|
Volonté de convaincre
|
|
Variables
|
Communication sur l'évolution du
régime
|
Tricherie
|
Volonté de dénoncer le régime
|
|
|
Force de sanction
|
Utilisation d'un double langage
|
Figure 6 : Cadre
opératoire :
Des indicateurs ont été construits pour chaque
variable :
Pour le concept « croyance dans le
régime », les indicateurs sont similaires aux
variables.
Pour le concept « capacité de
contrôle », on trouve 3 variables :
« Respect des
engagements » va contenir 3 indicateurs : le
délai de conformité, le niveau de réalisation des
objectifs et le « zèle ».
« Tricherie » va contenir aussi 2
indicateurs : l'attitude et les réactions quand la tricherie est
découverte. « Force de sanction » va
contenir encore 2 indicateurs : alternatives s'il n'y a pas de
réactions, intra et hors régime.
Pour le concept « stratégie de
communication », on trouve 3 variables :
« Volonté de convaincre les autres » va
contenir 2 indicateurs : Prise à partie des autres pays et
initiatives bilatérales. « Volonté de
dénoncer l'inefficacité » va contenir aussi 2
indicateurs : Provocation et incitation à la tricherie.
« Instrumentalisation du système » va
contenir 1 indicateur : double langage.
Avec le cadre opératoire construit, les objectifs,
hypothèses, variables et indicateurs trouvés il est possible de
passer à la deuxième étape, l'exploitation du
matériel.
2. Un travail de préparation du matériel, de
choix des méthodes appropriées et d'administration des techniques
sur le corpus.
Le corpus a été préparé. On a
procédé à une préparation formelle, consistant en
une impression de tous les textes du corpus avec création d'un index
permettant de retrouver les textes rapidement, une classification en fonction
de l'auteur et chronologique. Tous les textes ont été
rangés dans un classeur séparé par des intercalaires
signalant les auteurs. Cette préparation physique a permis un travail
dans les meilleures conditions possibles. Ensuite il a fallu identifier les
indicateurs nécessitant la mise en place d'une analyse, par le biais
d'une méthodologie qu'il fallait, elle aussi identifier. Parmi les
indicateurs mentionnés plus haut certains ne sont que le relevé
des faits, une simple recherche documentaire permet d'y répondre.
D'autres demandent des résumés et enfin certains ont besoin d'une
analyse de texte. En préalable à l'exposition des choix
méthodologiques, il est important de parler du doute qui a
subsisté quand aux choix des techniques. Dans un premier temps, nous
avons essayé de calquer telles quelles les méthodes
proposées dans les différents manuels. Cela n'a évidement
pas été optimal, il a donc fallu prendre le risque. Ce risque est
néanmoins encadré par la rigueur méthodologique, en effet
chacune des analyses pourra être refaite à l'identique avec les
informations qui vont être données ci-dessous. Un des biais
subsistant reste le chercheur, malheureusement il n'a pas été
possible d'avoir plusieurs codeurs et les analyses de texte ont dépendu
d'une seule personne. Cela bien sûr en raison des limites
matérielles. Voyons maintenant les choix méthodologiques.
Concept 1 : Croyance dans le
régime :
Il y a dans ce concept 2 indicateurs. Il a fallu
procéder à une analyse de tendance adaptée. Roger
Mucchielli appelle cela les méthodes logico sémantiques.39(*) L'objectif est de tenter de
déterminer la position globale de l'Iran sur le problème Iranien.
Il a été décidé de travailler sur l'ensemble du
corpus afin d'avoir un point de vue global de la position de l'Iran. Le texte a
été interrogé en fonction de catégories
prédéfinies. C'est ce qu'on appelle une procédure
close40(*). Le choix
des catégories a été de reprendre les
éléments de définition du régime vu
précédemment. On trouvera donc une catégorie
« principe », une
catégorie « normes »,
« règles », « procédure de prise de
décision » et enfin une catégorie « organe de
décision ». Les deux dernières catégories sont
normalement fusionnées, mais il a été utile ici de faire
une différenciation entre les jugements sur le mode de contrôle et
sur l'organe de contrôle. Afin de mener à bien l'analyse le
deuxième aspect important à définir est l'unité
d'enregistrement qui permettra le découpage. Pour cette analyse nous
avons choisi la phrase. L'unité de sens est donc composée de
plusieurs mots et afin de pouvoir mener à bien l'analyse ces phrases
brutes et parfois assez longues ont été résumées en
phrases plus simples. Chacune de ces phrases ont été
regroupées ensuite en sous-catégories de thèmes permettant
l'agrégation et l'énumération.
Voilà un exemple de la première
catégorie :
Principe de non-prolifération :
(L'utilité du nucléaire)
Le nucléaire est inutile dans la recherche de la
sécurité
Le nucléaire civil est bénéfique,
c'est la base du progrès
La technologie Iranienne sert à la paix
(L'utilité de la bombe)
Khamenei a interdit par un décret la production et
l'utilisation du nucléaire militaire
La bombe est idéologiquement non acceptable et
inutile
La dissuasion nucléaire est inefficace
(La bombe)
La course aux armements met le monde en danger
Si le système était juste, toutes les armes
de destruction seraient détruites
(Intérêts / Objectifs du TNP)
Mettre en place une zone de non
prolifération
L'Iran a un intérêt fort à promouvoir
l'autorité du TNP
(Utilité)
Les Iraniens veulent résoudre le problème
Israélien par l'AIEA
La technologie sert à la paix (3)
C'est la base du progrès. (3)
Le nucléaire est inutile (2)
Interdis dans le pays (2),
La course aux armements met le monde en danger (1)
Il ne devrait plus y avoir d'armes de destruction massive
(1)
Il faut mettre en place une zone de
non-prolifération (1)
L'Iran à un fort intérêt à
promouvoir l'AIEA (1)
Le problème Israélien par l'AIEA (1)
Figure 7 : Analyse
1 :
Dans cette analyse l'inférence vient de la
signification, on utilise l'énumération afin d'ordonner les
thèmes en fonction de leur occurrence. Pour le deuxième
indicateur, « communication sur l'évolution du
régime », les textes ont été interrogés
sur ce sujet précis, l'unité de sens étant la phrase.
Concept 2 : Capacité de
contrôle :
Pour tous les indicateurs de ce concept, une recherche
documentaire a été mise en place afin de trouver dans les
documents de l'AIEA les différentes informations recherchées. Les
textes utilisés sont donc différents de ceux du corpus, on a pris
en compte les rapports de l'AIEA depuis le début de la crise.
Concept 3 : Stratégie de
communication :
Le troisième concept a pour objectif l'analyse de la
stratégie de communication. C'est ici qu'il y a eu la plus grande
nécessité des analyses de texte et c'est le coeur de la
recherche. Chacune des variables a demandé une analyse et une
méthode différente. Le corpus a dû être adapté
en fonction de l'hypothèse posée par l'analyse.
· Dans un premier voyons la première
variable : « volonté de convaincre les
autres » :
L'objectif de cette analyse a été de chercher si
les officiels de l'AIEA ayant un accès aux tribunes internationales
avaient mis en place des mécanismes, une stratégie permettant de
convaincre leurs interlocuteurs de leur point de vue face au régime de
non-prolifération. L'hypothèse que l'on a posée est que ce
point de vue est révisionniste. Le corpus se limite donc au
président Ahmadinejad et aux représentants en poste actuellement
dans les instances internationales, acteurs que l'on a nommé AIEA. Ici
à l'inverse de la première analyse nous sommes dans des
procédures exploratoires, on part des textes et l'on raisonne
de manière déductive.
L'analyse utilisée est une adaptation de ce que
Laurence Bardin appelle l'analyse structurale41(*). Cette analyse se base sur l'agencement des
idées, sur les relations logiques entre elles, sur la mise à jour
des différentes techniques de la communication. Cette analyse
structurale a été adaptée en direction d'une analyse de la
rhétorique. Il existe depuis longtemps un débat sur la
rhétorique, voulant séparer l'étude du discours, la
dialectique et l'étude des figures de styles, la
rhétorique42(*).
Hors comme Albert Halsall le souligne sur la séparation dialectique -
rhétorique, il est nécessaire pour analyser un texte de
comprendre l'argumentation et les procédés rhétoriques. La
méthode choisie s'est donc référée à la
rhétorique ancienne, en mélangeant l'analyse du discours, le
déroulement des arguments et l'analyse des figures de style qui
permettraient de dégager des intentions ou une stratégie
cachée dans le texte. La méthodologie a donc été
adaptée. Une méthodologie intéressante a été
mise au point dans le cadre du TAL (traitement automatique de la langue
naturelle). L'auteur est Antoine Widlöcher, il a nommé cette
méthode : Analyse macro sémantique43(*).
Tout d'abord le découpage se fait en fonction de
« régions rhétoriques ». C'est la structure
énumérative considérée dans sa globalité. Il
faut analyser les « schémas rhétoriques »
dans un deuxième temps qui représentent la mise en forme du texte
et l'organisation de l'information en fonction de celle-ci. Enfin on doit
analyser les « relations rhétoriques », qui sont les
relations entre les différents éléments de sens composant
la « région rhétorique » et
structurées par les « schémas
rhétoriques ». Il rajoute que deux types de relations
pourront être trouvées, la « mise en relation
rhétorique explicite » et la « mise ne relation
rhétorique implicite ». On retrouve ainsi les deux aspects de
la rhétorique, l'argumentation et les autres procédés de
persuasion. Concrètement sur notre corpus, les régions
rhétoriques ont été identifiées et
séparées en fonction de leur thème. Une fois le
thème identifié, la présentation de cette région
(qui souvent est un paragraphe ou plus) est analysée pour voir si elle
peut avoir un impact sur la perception du lecteur ou de l'interlocuteur. Enfin
les relations rhétoriques sont mises à jour en transformant le
texte en une suite de propositions logiques qui intègrent les
différents aspects nécessaires à l'analyse.
Voilà un exemple de codage d'un des discours
étudié :
T 26/09/2007 A : Discours à
l'ONU :
Répétition de la phrase
d'introduction : « Dear friends and colleagues » avant
chaque changement de sujet
(Changement) :
La course aux armements est dangereuse pour tout le monde
=> désaveu du monde née de la deuxième guerre mondiale
car injuste et impuissant face aux problèmes du monde => les
puissances ne se rendent pas compte du changement
(Nucléaire) :
L'Iran a respecté l'AIEA mais n'a pas eu droit
à l'assistance technique => les super puissances empêchent
l'Iran d'accéder à la technologie
Les Iraniens ont fait confiance pendant 3 ans => il en
résulte que les iraniens sont sûr que les volontés de ces
États sont d'empêcher l'Iran d'avoir la technologie pas
d'établir la confiance
Deux États nous accusent et nous font des
menaces=> le problème est terminé grâce à la
persévérance => nous offrons maintenant notre assistance
technique à tous les autres membres => ne refaite pas ça aux
autres
Figure 8 : Analyse
2 :
Dans cette analyse l'inférence vient du type
d'argumentation choisie et des procédés mis en oeuvre pour tenter
de convaincre le public visé.
· La deuxième variable est
« volonté de dénoncer le
régime » :
Cette variable est composée de deux indicateurs, la
« provocation » et « incitation
à la tricherie ». Le corpus entier est utilisé
dans ces deux analyses, la presse et les différents discours sont
extrêmement important pour comprendre les vecteurs de la provocation. Le
premier indicateur est la provocation, l'objectif de son analyse est de tenter
d'expliquer les provocations, les diffamations et les injures et de voir si
elles ne relèvent pas d'une stratégie globale qui pourrait
être qualifiée de contestataire. La méthode ici est la
même que précédemment cependant l'unité de
découpage est la phrase. Ici on s'intéresse plus aux
méthodes de provocation que l'enchaînement des arguments qui
l'englobe. Chacun des textes a été analysé pour
détecter les tentatives de provocation, diffamation, injures. Une
définition de ce qu'est une provocation sera présentée en
introduction des résultats.
Voilà un exemple du codage pour le texte de l'Imam
Yazdi :
Imam Yazdi :
Eradication of innovation, corruption and superstition
Coalition of forces of indelity and hyporcrisy servant of
Dollar dominating wealth and ressource
Neo Crusade agains the progress
Figure 9 : Analyse
3 :
L'inférence dans cette méthode vient de
l'association du type de provocation avec son auteur afin de dégager une
« carte » de la provocation iranienne sur la scène
internationale.
Le deuxième indicateur est « incitation
à la tricherie ». Cette analyse a été
couplée avec la précédente. Cette analyse est basée
sur la recherche d'appels ouverts, au premier degré, dans le contenu
manifeste, avec un signifié immédiatement accessible. Cette
recherche n'avait pas beaucoup de chance de trouver un appel direct à la
transgression des règles, mais une omission ou un rajout peut inciter
à tricher d'autres personnes. Les unités de sens sont des
régions rhétoriques, l'analyse double en termes d'argumentation
et de techniques de persuasion est reprise. Le codage est réalisé
comme dans l'exemple de l'analyse sur « la volonté de
convaincre ».
· La dernière variable est la
« volonté d'instrumentaliser les
systèmes » :
Cette variable contient l'indicateur « double
langage », son objectif est de tenter de déceler la
présence de contradictions dans les différents discours
officiels, certains vont peut-être avoir un discours révisionniste
et d'autres contestataires. Ici le corpus a exclu la presse, en effet les
dépêches sont le fruit d'un travail journalistique. Celui-ci ne
peut être exempt de toutes pressions ou préférences et l'on
ne peut imputer à la personne de qui le journaliste parle l'ensemble des
propos si celui-ci ne présente pas une transcription d'un discours.
Etant donné que la méthode pour identifier ces volontés a
été d'utiliser un indicateur « double
langage » il nous a absolument fallu pouvoir faire
référence à un auteur. Une première lecture du
texte a permis d'identifier les grands thèmes abordés dans le
corpus (toujours relatif au nucléaire bien sûr). Pour chacun de
ces thèmes ont été reportés les points de vue des
auteurs en les identifiants biens pour pouvoir les comparer. Voici un exemple
de la codification :
Thème 1 : Pourquoi la crise
nucléaire ? :
AIEA : Manipulation des instances
internationales
Politiquement motivées
Zarif :
Le président Ahmadinejad :
Pressions des puissances hostiles
Politisation de la crise et transfert au conseil
constitutionnel
Empêcher l'Iran d'avoir son droit car les puissances
sont contre la révolution
Informations fausses
Pas de raison d'arrêter
L'Ayatollah Khamenei :
Car une nation sans bombe s'oppose aux nations
hégémoniques
Car les nations sont désunies face à l'arrogance
Les américains veulent détruire l'Iran et la
république Islamique
Pour brimer l'Iran
Figure 10 : Analyse
4 :
L'inférence ici vient de la comparaison entre les
différents points de vue.
3. Un travail de traitement des résultats obtenus et
d'interprétation :
Pour des raisons de commodités nous nommerons les
analyses par titre : La première analyse renvoie à la
variable/ indicateur : « Communication sur l'État
actuel du régime ». La deuxième analyse renvoie
à l'indicateur « prise à partie des autres pays ».
La troisième analyse renvoie aux indicateurs « prise à
partie des autres pays » et « incitation à la
tricherie » de la variable « volonté de montrer
l'inefficacité ». La quatrième analyse renvoie à
l'indicateur « double langage ».
Les résultats des analyses 1,3 et 4 ont
été portés dans des tableaux à double entrée
afin de réaliser une première synthèse. Pour la
première analyse on a pu identifier les points de vue présents
dans le corpus et avoir une première classification selon leur
occurrence. Quand deux arguments étaient contradictoires c'est ce qui a
permis une hiérarchisation. Pour la deuxième analyse, la
méthode de traitement est décrite dans l'exposition des
résultats, on a procédé à une déconstruction
du discours en précisant bien la démarche logique employée
afin que le lecteur de ce travail puisse se rendre compte de ce qui a
amené aux conclusions et éventuellement discuter les
déroulements logiques. Pour la troisième analyse, les
provocations trouvées ont été organisées en
fonction des thèmes récurrents et l'on a proposé deux
classifications des informations, en fonction de l'auteur des provocations et
en fonction du public que visent ces provocations. Pour la quatrième
analyse, en partant du matériel codé, on a tenté par un
système de couleur d'identifier les points communs et les
différences afin de proposer une analyse croisant l'auteur et le contenu
de son message.
Toutes ces analyses nous ont permis de mettre en
lumière certains aspects très intéressants qui vont nous
permettre de tenter de répondre aux hypothèses naissant des nos
concepts et tout cela dans le but final de tenter de répondre à
la problématique. Ce travail s'est fait de la manière la plus
rigoureuse possible en se referrant autant que possible à tous les
manuels et les sources diverses, en tentant de croiser leurs informations.
Le monde depuis les attentats du
11 septembre 2001 ?
Dans une volonté de compréhension de la
situation actuelle et avant de rentrer dans les détails du
régime, il faut tenter de décrire un peu le système
international. La situation actuelle est un peu particulière, nous
allons essayer de comprendre en quoi. Le système international est
chapeauté par les État Unis depuis la chute du mur de Berlin et
de l'Union Soviétique. Toutes les diplomaties, les combattants, les
opinions publiques vivaient au rythme de ce combat idéologique et
parfait réel de tous les instants. La chute si particulière de
l'Union Soviétique, sans guerre n'a pas entraîné un
changement radical dans les comportements des anciens alliés du camp
communiste, beaucoup des acteurs n'ayant connu que la guerre froide. Les
habitudes ont perduré et seule la raison invoquée pour ce combat
a changé. L'idéologie sensée tuer la religion ayant
disparu, la religion revient au centre du combat. La politique
étrangère américaine est partagée entre
interventionnistes idéalistes et réalistes. Ils se partagent le
gouvernement au gré des élections et cela crée
des « moments ». Ces moments dépendent donc des
caractéristiques de la politique étrangère et de la zone
choisie, la zone stratégique la plus importante.
En se référant au livre de M Droz
Vincent44(*), on peut
identifier le début d'un moment américain au Moyen Orient. Il ne
coïncide pas exactement avec les attentats du 11 septembre 2001 mais ces
attentats et la réaction qui va suivre avec la guerre en Afghanistan
puis en Irak vont en être les premiers symptômes. Ce moment
américain va consister en une focalisation sur le Moyen Orient et la
mise en place d'une « guerre globale contre le mal ». Par
une diplomatie « transformationiste » et interventionniste,
l'objectif est de resculpter la région en éliminant purement et
simplement les obstacles à la vision idéale américaine du
« Greater Middle East ». Un des raisons à
l'existence de ces moments est peut-être la place des chercheurs dans le
processus décisionnel américain. Les chercheurs sont
associés au pouvoir, ils font du monde un champ d'expérimentation
de leurs théories. Suivant leur sensibilité on passe d'un moment
à un autre. Ils ont trouvé un moyen de tester les théories
des relations internationales. A ces différentes sensibilités
théoriques, s'ajoutent les impératifs nationaux, internationaux,
politiques, économiques. Bref la diplomatie américaine
connaît des revirements. Dans le Moyen Orient, les États-Unis ont
été ennemis et amis de presque tout le monde, ont armé
presque tous les pays pour dans un autre moment les combattre.
L'intérêt national des pays concernés n'est lu qu'à
travers un prisme américain, les modes de vie qui sont exportés
n'ont pas de réalité sur le terrain, un pays appliquant à
la lettre, un vassal se verrait exclu de la zone complètement, en
opposition avec tous les autres. L'impact sur le monde de la diplomatie
américaine est toujours démesuré si on la compare avec la
diplomatie d'autres pays. Cet hégémon a comme zone
d'intérêt géostratégique le monde entier et passe
d'une zone à l'autre en fonction des moments identifiés plus
haut. Le Moyen Orient a été pendant la guerre froide le terrain
de jeu des superpuissances et les problèmes actuels sont toujours
teintés des restes de cette période. Par exemple et nous le
verrons dans ce travail, les communications de l'Ayatollah Khamenei sont
toujours orientés sur le thème des non alignés dans un
monde qui est à l'heure de la guerre religieuse (partie 2). A la fin de
la guerre froide, les champions régionaux soviétiques ne sont pas
morts comme l'Union Soviétique. Les Américains vont tenter de
négocier avec eux puis si cela ne fonctionne pas vont mettre en place
les stratégies ayant marché dans la période
précédente. Ils vont mettre en place des stratégies
unilatérales de sanction et de « containment »
après la fin de la guerre du golfe vis-à-vis notamment de l'Iran.
La montée en puissance des néo conservateurs, la reprise de
termes comme « axe du mal » ayant servi pour qualifier les
ennemis, des Nazis aux Iraniens, vont engendrer des gaspillages diplomatiques
et une stratégie de communication idéologiquement forte, en phase
avec les radicaux locaux qui se voient donner de l'importance du fait de
l'adéquation de leurs discours à celui des américains. Les
références à Dieu, au mal, ont naturellement amené
les intégristes à reprendre le combat des communistes. Les partis
ennemis doivent parler le même langage pour qu'une guerre psychologique,
médiatique, puisse avoir lieu. Il faut qu'il y ait socialisation commune
des acteurs à une guerre afin qu'ils puissent se répondre. Le
retour à la religion est aussi compréhensible pour une autre
raison. L'effritement des identités, la corruption, la perversion des
idéaux poussent les gens à se tourner vers des valeurs-refuges,
des valeurs « pures ». L'ascétisme et le
dévouement, à des principes religieux millénaires, sont
une manière de retrouver une cohérence morale dans ce monde qui
en manque cruellement. Cet aspect religieux et cette tentation à la
perversion du « moine ou de l'imam » fait de grands
dommages dans la société civile. Si tous les types
d'allégeances, toutes les identités sont contestées, les
individus auront de plus en plus de raison d'en arriver à la violence.
Officiellement le combat est contre le terrorisme, contre la
dissémination des armes de destruction massive mais pour la
résolution du conflit israélo palestinien, la stabilisation du
Moyen Orient, la démocratisation, le développement du libre
échange, l'ouverture des marchés. Cependant ces objectifs ne sont
pas menés forcément de manière multilatérale. La
diplomatie américaine souhaite changer les choses, avec ou sans l'accord
des premiers concernés. C'est en général ce que l'on
attend d'un pays vassal mais les américains n'ont pas les moyens de
vassaliser le Moyen Orient. Il y a eu un équilibrage des
puissances45(*), il ne
sert plus à rien de le nier ou d'essayer de trouver une nouvelle
théorie sur les caractéristiques d'un état pour tenter
d'affirmer que les américains sont encore la plus grande nation au
monde46(*) (ici la
démographie américaine fait des État Unis la seule super
puissance de demain). Le recours à l'unilatéralisme est mal vu
dans le monde, cependant il est tempéré par des demandes
américaines de partage des coûts des instances
multilatérales internationales. On peut trouver plusieurs exemples de
ces demandes de participation, le général américain James
Jones demandant un renfort des autres pays de l'OTAN en Afghanistan47(*) où l'acceptation
même partielles des conditions françaises pour son retour dans
l'Otan48(*). C'est
peut-être le signe d'un « over stretching »
américain ? Malgré ce constat de volonté de partage,
on voit que dans les régimes multilatéraux
« universels », il y a désengagement des
américains. Cela peut paraître contradictoire à
première vue. Cela est peut-être dû à la
présence de tous les pays et même les ennemis dans ces structures,
à l'impossibilité de mener une diplomatie offensive voire
guerrière dans le cadre d'un organe démocratique international.
On ne négocie pas pareil avec ses amis qu'avec ses ennemis et peut
être les règles de ces régimes sont trop contraignantes ou
empêche d'obtenir les résultats escomptés. Nous verrons
cela précisément dans ce mémoire pour le cas de la crise
du régime de non-prolifération. Une hypothèse serait que
l'utilisation de l'unilatéral ou du multi latéral
« hors régime » semble montrer que les
américains continuent à mettre en place une stratégie
diplomatique offensive qui dans un contexte d'équilibrage de la
puissance ne peut plus respecter les cadres démocratiques.
Dans le cadre du régime de non-prolifération
nucléaire, les remarques quand à la diplomatie américaine
que l'on peut faire sont les suivantes. On a vu la mise en place d'une
stratégie « Hors régime » offensive,
appuyée par des alliés de circonstance ou non dans la
communauté internationale (Groupe 5+1 par exemple). Les
négociations avec l'Inde ou les sanctions unilatérales sur
l'Irak, la Corée du Nord, l'Iran, sont un signe fort à la
communauté internationale que quelle que soit la position des
institutions, de l'AIEA, du conseil de sécurité, les
américains mèneraient leur politique de (non)
prolifération comme ils l'entendent. Le fait que l'Iran se trouve dans
le Moyen Orient, qu'il possède un programme nucléaire litigieux,
qu'il soit l'ennemi des États-Unis peut faire penser que ce sont les
volontés stratégiques américaines et non les grands
principes moraux internationaux qui guident la diplomatie américaine.
Principes internationaux qui ne sont défendus que lorsqu'une puissance
veut en faire son combat, le reste du temps ils tombent dans l'oubli. Il y
aurait une injustice flagrante dans l'optique d'une démocratie
internationale de respect des droits de l'homme, si un pays pouvait
décider seul qui peut ou ne peut pas avoir accès à la
technologie nucléaire civile.
L'aspect suivant est ce que M Droz Vincent appelle
« l'exception autoritaire arabe ». Les tenants de
l'idée que les pays arabes sont condamnés à
l'autoritarisme s'ils n'adoptent pas les valeurs occidentales font preuve d'un
positivisme qui rappelle fortement le colonialisme dans son idée d'une
aide à la nécessaire évolution des peuples sous
évolués et introduit une hiérarchisation des cultures et
des sociétés. Le monde arabe a évolué en osmose
avec le monde occidental depuis que celui-ci a décidé de
transformer les partenaires commerciaux en protectorat ou en colonies. Tous les
habitants de ces régions ont eu accès aux valeurs, aux
idéaux occidentaux durant ces périodes et rien ne les a
empêchés de les analyser et de se les approprier. Si on regarde
des vidéos du Shah et des vidéos aujourd'hui, on voit qu'il y a
60 ans, les iraniens étaient américanisés et
étaient complètement en phase avec le monde occidental. Affirmer
que des peuples n'ont pas évolué alors qu'ils ont juste
décidé de refuser un modèle de vie est mensonger et
pourrait être une preuve basique, le racisme.
De plus la démocratie n'amène pas
forcément la paix, ni les respects de droits de l'homme ou des
minorités. La démocratie n'a pas forcément comme but
d'abolir la peine de mort ou de promouvoir telle ou telle valeur. La
démocratie est initialement un système d'organisation politique
qui permet de satisfaire le plus grand nombre des citoyens, en désignant
comme un intérêt collectif l'intérêt de la
majorité. C'est, certes, un moyen de stabiliser un état, mais
elle ne donne aucune garantie d'un résultat « droit de
l'Hommiste » ou « solidaire ». Cette
sémantique variable du concept de démocratie est importante
à souligner car elle peut entraîner des abus commis au nom de la
démocratie. Il y a sûrement une progression philosophique, dans le
moment actuel, certaines valeurs plus
« démocratiques », des standards de comportement
comme les critères de gouvernance ou la défense des droits de
l'homme sont mis en avant mais cela n'est pas nouveau dans le fond et non la
forme. Il y a eu d'autres périodes ou des empires continentaux, des
alliances ont promu la négociation, la paix. La violence est, certes,
déclenchée par le monde extérieur, mais elle prend racine
dans l'homme. Si le moment suivant est un moment de tensions sur les
ressources, de rareté des biens de consommation primaires, des zones
sanctuarisées ou pas, pacifiées ou pas, finiront comme le plus
intégré, développé et prospère des
empires.
Ces « moments » dans la diplomatie et dans
le système international peuvent être comparés à des
cycles. Ces cycles à l'instar de cycles économiques s'alternent
et l'on ne peut pas parler réellement d'évolution vers un but
défini. Les analyses grecques sur la démocratie, les dilemmes
éthiques à la puissance, le rôle de
l'hégémon, nous montrent leur étonnante actualité.
Le facteur qui pourrait expliquer le passage d'un cycle ou moment à un
autre peut être donc le niveau de tension entre les ressources avec des
ressources qui ne sont pas qu'économiques. L'impossibilité
d'accéder à un statut social, l'impossibilité
d'accéder à des matières premières,
l'impossibilité de survivre.
La globalisation et l'accélération des moyens de
communication ne font qu'accélérer la diplomatie et introduire
encore plus d'urgence dans celle-ci, c'est dans les situations extrêmes
que les mauvaises décisions peuvent être prises, c'est en partie
à cause du « brouillard de guerre » et le manque de
temps que les décideurs peuvent en arriver au pire des moyens
diplomatiques, le dernier, la guerre.
Il peut sembler étrange de dire ainsi que le monde n'a
pas changé alors qu'aujourd'hui tout paraît prouver le contraire.
La « pax democratica » et la « pax economica »49(*) ont permis dans certaines
zones de créer des interdépendances complexes, les
systèmes politiques sont intégrés, les
intérêts sont mis en commun par les régimes, et l'on voit
des valeurs universelles des droits de l'Homme, des principes non écrits
invoqués par les diplomates et les chefs d'État régir la
vie internationale. Tout cela existe depuis que les conditions techniques ont
rendu tout cela possible et le monde est ainsi uniquement par la volonté
de la superpuissance de la période précédente. Aujourd'hui
avec le rééquilibrage, qui peut être sûr que les
nouvelles puissances hégémoniques vont conserver tout cet
encombrant encadrement juridique que même les américains
paraissent souvent regretter.
L'autre hypothèse que l'on veut contredire est que la
pratique des relations internationales globales apporterait une maturation du
système international et que cela rendrait possible une pacification du
monde à terme. C'est une vision positiviste, d'évolution vers
quelque chose de meilleur. Hors, à côté d'un constat d'un
monde moral et interdépendant (dans certaines zones) on voit que la
guerre continue à la périphérie de ces zones, dans les
autres régions du monde et l'on ne voit pas pourquoi ces alliances ou
intégrations ne pourraient se faire la guerre dans le futur.
La période actuelle est caractérisée par
une tension de plus en plus grande sur tous les biens et une raréfaction
des ressources50(*).
Malgré le fait que cette tension ne soit pas le seul facteur expliquant
les crises internationales, la présence de celle-ci entraîne
automatiquement une instabilité. La coopération internationale
est un des moyens essayant de résoudre ces tensions et c'est justement
le phénomène que ce mémoire va tenter d'analyser. Le
déclin américain semble condamner l'organisation du monde qu'ils
ont créé. Le monde connaît aujourd'hui une période
de transition où les acteurs qu'on disait en développement,
menaçants, « future grande puissance », commencent
à changer le monde. La crise iranienne peut être un indicateur de
la nouvelle organisation de la puissance des acteurs. Le règlement de
cette crise pourra donner une idée des rapports de force car chaque
grande puissance à une idée différente et veut imposer un
rôle différent à l'Iran. Ce qui est sûr c'est que la
Chine ou la Russie (et peut être un jour l'Europe) n'ont pas fait tant
d'efforts pour rester maintenant passif et laisser les américains
continuer à dominer seuls, le monde va maintenant rapidement changer et
tous les indicateurs le montrent.
Annonce du plan :
Le but de la première partie sera de présenter
la crise nucléaire iranienne et de tenter de déterminer le
rôle joué par l'Iran dans cette crise. Tout d'abord une
présentation du régime de non-prolifération et de son
évolution sera effectuée, ensuite une description de la crise
iranienne et une analyse de la croyance iranienne dans le régime seront
présentées.
La deuxième partie tentera d'analyser la
stratégie de communication iranienne. Tout d'abord, l'Iran sera
présenté de manière nationale et internationale. Cette
présentation accomplie, on procédera à une analyse des
communications des différents acteurs iraniens, on distinguera les
différents modes de communication et les différentes cibles
visées.
I : La crise nucléaire iranienne : Le rôle
de l'Iran :
Dans la première moitié de cette première
partie, nous allons définir le régime de non-prolifération
et le problème iranien en particulier. Il s'agit présenter les
questions de fond et les principales réflexions sur le régime de
non-prolifération et sur la crise nucléaire iranienne afin de
situer et comprendre les analyses qui suivront dans la deuxième
moitié.
A : Présentation du TNP et de la crise
iranienne :
Cette partie va présenter le régime de
non-prolifération et la crise iranienne en tentant une synthèse
des documents officiels, des articles et des points de vue divergents afin de
situer au mieux la réflexion. Le lecteur pourra ainsi se faire une
idée avant d'entrer dans les analyses à proprement
parlé.
1 : Le régime de
non-prolifération, définition, évolution :
Dans un premier temps, nous exposerons l'historique de la
création du régime avec l'adoption du traité et la
création de l'organisation internationale qui va le défendre.
Nous détaillerons l'évolution du régime pour en arriver
dans un deuxième temps à la crise actuelle que nous
définirons en présentant les symptômes et enfin nous
identifierons les acteurs et les propositions tentant de remédier
à cette crise.
a. Le TNP, l'AIEA et les autres
composantes du régime de non-prolifération
nucléaire :
1) Le TNP :
« Le Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires (TNP) est un traité international conclu en
1968 et signé par un grand nombre de pays. Il vise à
réduire le risque que l'arme nucléaire se répande à
travers le monde, et son application est garantie par l'Agence internationale
de l'énergie atomique (AIEA) »51(*).
· « Le Traité de
Non-prolifération nucléaire a été signé le
1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970, après
avoir été ratifié, comme le prévoit l'article 9 par
les gouvernements dépositaires (États-Unis, Royaume-Uni, Union
des républiques socialistes soviétiques) et quarante autres
États signataires. »
« 2. Le présent Traité sera soumis
à la ratification des États signataires. Les instruments de
ratification et les instruments d'adhésion seront déposés
auprès des gouvernements des États-Unis d'Amérique, du
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de l'Union des
Républiques socialistes soviétiques, qui sont par les
présents désignés comme gouvernements dépositaires.
3. Le présent Traité entrera en vigueur
après qu'il aura été ratifié par les États
dont les gouvernements sont désignés comme dépositaires du
Traité, et par quarante autres États signataires du
présent Traité, et après le dépôt de leurs
instruments de ratification. Aux fins du présent Traité, un
État doté d'armes nucléaires est un État qui a
fabriqué et a fait exploser une arme nucléaire ou un autre
dispositif nucléaire explosif avant le 1er janvier 1967 ».
· L'entrée est ouverte à tous les
États : « Demandant instamment la coopération de
tous les États en vue d'atteindre cet objectif » et est
effective à partir de la ratification du traité par l'État
en question. L'entrée est possible à tout moment « Tout
État qui n'aura pas signé le présent Traité avant
son entrée en vigueur conformément au paragraphe 3 du
présent article pourra y adhérer à tout
moment ».
La sortie est aussi possible : « Chaque Partie,
dans l'exercice de sa souveraineté nationale, aura le droit de se
retirer du Traité si elle décide que des événements
extraordinaires, en rapport avec l'objet du présent Traité, ont
compromis les intérêts suprêmes de son pays ».
Le traité de non-prolifération est peu
contraignant, il est inclusif, mais instaure tout de même une
différence de statut parmi les membres. Il crée deux
catégories d'États, « Tout État doté
d'armes nucléaires qui est partie au Traité » et
« Tout État non doté d'armes nucléaires qui est
partie au Traité ».
· Ce traité instaure des règles de
fonctionnement :
« Tout État doté d'armes
nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne
transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement,
des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs,
ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; et
à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État
non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer
ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires
ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de
telles armes ou de tels dispositifs explosifs »
« Tout État non doté d'armes
nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter
de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes
nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du
contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs ; à ne
fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes
nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs ; et
à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication
d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires
explosifs »
De plus il instaure un objectif de désarmement :
« Chacune des Parties au Traité s'engage
à poursuivre de bonne fois des négociations sur des mesures
efficaces relatives à la cessation de la course aux armements
nucléaires à une date rapprochée et au désarmement
nucléaire, et sur un traité de désarmement
général et complet sous un contrôle international strict et
efficace »
· Paradoxalement, alors qu'il interdit aux États
le transfert de matières sensibles :
« Tout État Partie au Traité s'engage
à ne pas fournir :
a) de matières brutes ou de produits fissiles
spéciaux,
b) d'équipements ou de matières
spécialement conçus ou préparés pour le traitement,
l'utilisation ou la production de produits fissiles spéciaux, à
un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit,
à des fins pacifiques, à moins que lesdites matières
brutes ou lesdits produits fissiles spéciaux ne soient soumis aux
garanties requises par le présent article. »
Il encourage les États à faire le transfert des
connaissances et des matériels non sensibles :
« Toutes les Parties au Traité s'engagent
à faciliter un échange aussi large que possible
d'équipement, de matières et de renseignements scientifiques et
technologiques en vue des utilisations de l'énergie nucléaire
à des fins pacifiques, et ont le droit d'y participer ».
· Il instaure une organisation chargée de
contrôler, l'AIEA :
« Les modalités d'application des garanties
requises par le présent article porteront sur les matières brutes
et les produits fissiles spéciaux, que ces matières ou produits
soient produits, traités ou utilisés dans une installation
nucléaire principale où se trouvent en dehors d'une telle
installation. Les garanties requises par le présent article
s'appliqueront à toutes matières brutes ou tous produits fissiles
spéciaux dans toutes activités nucléaires pacifiques
exercées sur le territoire d'un tel État, sous sa juridiction, ou
entreprises sous son contrôle en quelque lieu que ce soit. »
Enfin, il prévoit les conditions d'amendement :
« Toute Partie au Traité peut proposer des amendements au
présent Traité (...) Tout amendement au Présent
Traité devra être approuvé à la majorité des
voix de toutes les Parties au Traité »
Les conditions de révision : « Cinq ans
après l'entrée en vigueur du présent Traité, une
Conférence des Parties au Traité aura lieu à Genève
(Suisse), afin d'examiner le fonctionnement du présent Traité en
vue de s'assurer que les objectifs du Préambule et les dispositions du
Traité sont en voie de réalisation. Par la suite, à des
intervalles de cinq ans, une majorité des Parties au Traité
pourra obtenir en soumettant une proposition à cet effet aux
gouvernements dépositaires, la convocation d'autres conférences
ayant le même objet, c'est-à-dire examiner le fonctionnement du
Traité.
Et les conditions d'évolution du traité :
« Vingt-cinq ans après l'entrée en vigueur du
Traité, une conférence sera convoquée en vue de
décider si le Traité demeurera en vigueur pour une durée
indéfinie, ou sera prorogé pour une ou plusieurs périodes
supplémentaires d'une durée déterminée. Cette
décision sera prise à la majorité des Parties au
Traité».
L'AIEA et les autres composantes du régime
de non-prolifération :
Si l'on s'intéresse au texte du traité52(*) de 1968, on voit qu'il
instaure plusieurs organes de contrôle et se réfère
à plusieurs textes.
· L'AIEA :
« S'engageant à coopérer en vue de
faciliter l'application des garanties de l'Agence internationale de
l'énergie atomique (AIEA) aux activités nucléaires
pacifiques »
· Des organismes de contrôle du flux des
matériaux sensibles (Initialement Le comité Zanger)53(*) :
« (..) Du principe d'une garantie efficace du flux
de matières brutes et de produits fissiles spéciaux grâce
à l'emploi d'instruments et autres moyens techniques en certains points
stratégiques »
Ce texte se réfère aussi explicitement
à d'autres traités ou régimes :
· « Traité interdisant les essais
d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra
atmosphérique et sous l'eau » du 5 août 1963 qui a
évolué en 1995 en Traité d'Interdiction Complète
des Essais nucléaire (TICE) :
« Rappelant que les Parties au Traité de 1963
interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans
l'espace extra atmosphérique et sous l'eau ont, dans le préambule
du dit Traité, exprimé leur détermination de chercher
à assurer l'arrêt de toutes les explosions expérimentales
d'armes nucléaires à tout jamais et de poursuivre les
négociations à cette fin »
· Charte des Nations Unies :
« Rappelant que, conformément à la
Charte des Nations Unies, les États doivent s'abstenir, dans leurs
relations internationales (...) »
Pour la partie formelle du régime de
non-prolifération il y a donc la création de deux organisations,
l'AIEA relevant du régime de non-prolifération et le
comité Zanger (rejoint par le club de Londres) pour les régimes
de contrôle des technologies sensibles. Ces régimes
contrôlent aussi bien le nucléaire que le chimique ou le
bactériologique. Le TNP renvoie à un traité d'interdiction
des essais nucléaires et à la charte des Nations Unies. Ces
régimes seront liés, mais ne forment pas qu'un seul
régime, les membres de ces régimes sont différents, en
effet le TICE dispose de sa propre organisation (Comprehensive Nuclear-Test-Ban
Treaty Organization) tout comme la charte des Nations Unies (Organisation des
Nations Unies).
Objectifs et enjeux du TNP dès sa
création :
L'objectif de contrôle de la prolifération et de
l'usage des armes atomiques date de bien avant la ratification du
traité54(*). C'est
en 1946 que les scientifiques responsables des projets nucléaires aux
États-Unis ont proposé aux Nations Unies un plan de
contrôle appelé Baruch Plan. Ce plan proposait que les armes
atomiques américaines soient placées sous le contrôle d'un
organe nouveau crée par l'ONU et qu'aucune autre nation n'ait le droit
d'avoir une arme atomique. Bien sûr l'URSS s'y est opposée. La
deuxième vague est arrivée avec la proposition « atom
for peace » qui a engendré la création de l'AIEA.
Ensuite après une proposition Irlandaise et la résolution 1665 de
l'assemblée générale des Nations Unies qui va appeler au
contrôle des armes de destruction massive. En mars 1963, la fameuse
déclaration de John F. Kennedy sur un monde futur qui devrait compter
avec 20 ou 25 puissances nucléaires va continuer à montrer la
nécessité d'un contrôle de la prolifération. En
octobre 1964, la Chine réussi l'explosion d'une arme nucléaire et
le projet indien s'accélère. Ensuite les quatre années qui
précèdent la signature du TNP vont connaître une
activité de plus en plus importante quant à la
nécessité de contrôler les armes nucléaires.
L'élaboration de la zone de non-prolifération de Tlatelolco, les
propositions séparées des américains et des russes et
enfin la résolution 2373 de l'assemblée générale
des Nations Unies qui va approuver le projet de texte du TNP. C'est en pleine
période de guerre froide et suite aux chocs causés par les
utilisations du nucléaire et la prolifération croissante que 43
États décident de mettrent en place un traité visant
à empêcher toute prolifération des engins
nucléaires. La tension grandissante née de la peur d'un
holocauste nucléaire entre les deux grandes puissances (crise des
missiles de Cuba en 1962 par exemple) va orienter les rédacteurs
à envisager deux aspects dans la lutte contre les armes
nucléaires. Une limitation de la prolifération horizontale,
relative au nombre d'états avec les interdictions de transférer
la technologie et le matériel et une limitation de la
prolifération verticale, avec un désarmement et l'interdiction de
l'augmentation et le perfectionnement des capacités nucléaires.
Les objectifs sont donc double, empêcher toute prolifération en
contrôlant les réseaux clandestins et en empêchant la
recherche nucléaire militaire endogène grâce aux
contrôles de l'AIEA et arriver à désamorcer la course aux
armements entre les deux superpuissances.
L'AIEA va avoir la tâche de contrôler la
non-prolifération, cependant elle ne sera pas utilisée pour les
accords entre les deux superpuissances55(*). Son rôle sera donc essentiellement axé
sur la non-prolifération horizontale. Les enjeux vont donc être
de pouvoir contrôler la non-prolifération dans une quarantaine
d'états volontaires et avec l'absence de la Chine et de la France. Dans
un premier temps, le TNP ne va donc pas vraiment servir à grand-chose si
ce n'est qu'il reconnaît la présence d'États ayant le
statut de puissance nucléaire et qu'il fige cette situation en
interdisant aux autres États de le devenir. Beaucoup vont ressentir cela
comme une injustice. L'AIEA va se concentrer sur l'autre mission qu'elle doit
remplir, la promotion de l'énergie nucléaire civile.
Le dernier enjeu va être de faire accepter aux
États de renoncer à l'arme atomique. Dans un contexte de guerre
froide et de bipolarité, il n'y avait pas vraiment de danger de voir un
pays utiliser une arme atomique sans qu'aucun des deux camps ne soit
impliqué. Cependant l'assemblée générale des
Nations Unies avait déjà réfléchi sur ce point et
dans la résolution 2028 elle mentionnait la nécessité de
garanties de sécurité56(*). « Les garanties négatives de
sécurité consistent en un engagement des États disposant
de l'arme nucléaire (EDAN) à ne pas recourir ou menacer de
recourir aux armes nucléaires à l'encontre des États ne
disposant pas de l'arme nucléaire (ENDAN). Les garanties positives
consolident les garanties négatives en engageant les États
à prendre des mesures (de l'ordre de la sécurité
collective ou de l'assistance) en cas de violation de ces
dernières ». Ces garanties vont être mise en oeuvre par
la résolution 984 en 1995.
L'AIEA se voyait donné un grand rôle, qui
était officialisé par un traité. Intéressons-nous
maintenant à l'agence internationale pour l'énergie atomique.
2) L'AIEA : Statuts, composition,
prérogatives :
L'AIEA a été créé en 195757(*), après les propositions
« atoms for peace » du président américain,
D. Eisenhower en 1953. Elles vont conduire aux négociations qui vont
amener à la rédaction et à l'acceptation du traité
créant l'AIEA, « Statute of the International Atomic Energy
Agency » de 1956. Jusqu'à l'adoption du TNP, l'AIEA ne va pas
faire grand-chose58(*),
« In the years following the Agency's creation, the political and
technical climate had changed so much that by 1958 it had become politically
impracticable for the IAEA to begin work on some of the main tasks foreseen in
its Statute ». L'Agence n'a aucune capacité de contrainte et
elle n'est pas en mesure d'imposer à qui que ce soit des contrôles
non demandés.
L'AIEA a existé de manière autonome durant la
période pré TNP et cela a montré que sans une base
juridique internationale qui fixe clairement les droits de chacun et un
consensus mutuel de la part des États dont les super et grandes
puissances, il est impossible de contrôler la prolifération
nucléaire.
L'AIEA a donc reçu la capacité d'agir
grâce à la signature d'un traité qui définissait
clairement le régime de non-prolifération, sans l'explication du
principe, normes, règles, procédure de prise de décision
et la désignation des organes de contrôle il était
impossible de mener à bien l'objectif de non-prolifération. C'est
la formalisation qui a permis la création du régime. Cela permet
de bien définir ce régime, de le délimiter, le
régime de non-prolifération n'est pas seulement une organisation,
c'est aussi tout ce qui va autour, le non écrit.
Intéressons-nous au statut de l'AIEA58(*) afin de comprendre cette organisation.
· L'objectif de l'AIEA est de « s'efforce(r) de
hâter et d'accroître la contribution de l'énergie atomique
à la paix, la santé et la prospérité dans le monde
entier. Elle s'assure, dans la mesure de ses moyens, que l'aide fournie par
elle-même ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son
contrôle n'est pas utilisée de manière à servir
à des fins militaires »
Elle n'est pas juste un organe de contrôle, elle doit
aussi faire la promotion de l'énergie atomique avec les risques de
détournement que cela comporte. C'est important l'AIEA, a
simultanément l'objectif de prolifération de la technologie
nucléaire civile et la non-prolifération de la technologie
nucléaire militaire, hors un pays qui maîtrise complètement
la technologie nucléaire civile, du début à la fin du
cycle du combustible peut très aisément passer le pas. Il y a
donc comme un paradoxe, une schizophrénie. Cela peut s'expliquer
sûrement par le fait que dans les débuts, il n'y avait pas de
régime de contrôle des matières sensibles ou que les
explosions nucléaires civiles étaient autorisées. L'AIEA
ne devait pas être trop restrictive sinon aucun état n'y aurait
adhéré.
· Les fonctions de l'AIEA sont de deux ordres :
§ Quand au nucléaire civil, elle doit:
« Encourager et faciliter, dans le monde entier, le
développement et l'utilisation pratique de l'énergie atomique
à des fins pacifiques et la recherche dans ce domaine (...)
Pourvoir, en conformité du présent statut,
à la fourniture des produits, services, équipement et
installations qui sont nécessaires au développement et à
l'utilisation pratique de l'énergie atomique à des fins
pacifiques, notamment à la production d'énergie
électrique, ainsi qu'à la recherche dans ce domaine, en
tenant dûment compte des besoins des régions
sous-développées du monde (...)
Favoriser l'échange de renseignements scientifiques et
techniques sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins
pacifiques (...)
Développer les échanges et les moyens de
formation de savants et de spécialistes
D'établir (...) des normes de sécurité
destinées à protéger la santé et à
réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les
personnes et les biens (...)
D'acquérir ou d'implanter les installations, le
matériel et l'équipement nécessaires à l'exercice
de ses attributions »
Elle doit amener l'énergie nucléaire à
ses frais partout dans le monde, l'énergie nucléaire devient un
droit pour tous.
§ Face au nucléaire militaire, l'agence :
« Agit selon les buts et principes adoptés
par les Nations Unies en vue de favoriser la paix et la coopération
internationales, conformément à la politique suivie par
les Nations Unies (...)
Etablit un contrôle sur l'utilisation des produits
fissiles spéciaux reçus par elle, de manière à
assurer que ces produits ne servent qu'à des fins pacifiques
Adresse des rapports annuels sur ses travaux à
l'Assemblée générale des Nations Unies et,
lorsqu'il y a lieu, au Conseil de sécurité. Si
des questions qui sont de la compétence du Conseil de
sécurité viennent à se poser dans le cadre des travaux de
l'Agence, elle en saisit le Conseil de sécurité, organe
auquel incombe la responsabilité principale du maintien de la paix et de
la sécurité internationales ; elle peut
également prendre les mesures permises par le présent statut,
notamment celles que prévoit le paragraphe C de l'article
XII »
Cette définition des fonctions montre bien que l'AIEA a
le choix d'en référer au conseil de sécurité ou
pas, cependant les sanctions possibles sont clairement définies :
« Si l'État ou les États
bénéficiaires ne prennent pas dans un délai raisonnable
toutes mesures propres à mettre fin à cette violation, le Conseil
peut prendre l'une des deux mesures suivantes ou l'une et l'autre: donner des
instructions pour que soit réduite ou interrompue l'aide accordée
par l'Agence ou par un membre, et demander la restitution des produits et de
l'équipement mis à la disposition du membre ou groupe de membres
bénéficiaires. L'Agence peut également, en vertu de
l'article XIX, priver tout membre contrevenant de l'exercice des
privilèges et des droits inhérents à la qualité de
membre »
· L'agence fait la distinction entre membres fondateurs
et les autres membres, les membres souhaitant adhérer à l'AIEA
doivent signer et ratifier les statuts de l'agence et il faut une
recommandation du conseil général qui va estimer les
capacité de l'état « en tenant dûment compte de
sa capacité et de son désir d'agir conformément aux buts
et principes de la Charte des Nations Unies »
Une fois membre l'Agence met en oeuvre le principe de
l'égalité souveraine de tous ses membres » cependant
« afin d'assurer à tous les droits et privilèges
qui découlent de la qualité de membre de l'Agence, chacun
est tenu de remplir de bonne fois les obligations assumées par
lui en vertu du présent statut ». Le régime ne peut
marcher sans la confiance et le partage de valeurs communes qui poussent les
États à respecter d'eux-mêmes les valeurs et principes de
l'AIEA et du TNP.
· L'AIEA est composé :
D'une conférence
générale : « Une Conférence
générale, composée de représentants de tous les
membres de l'Agence, se réunit chaque année en session ordinaire
et tient les sessions extraordinaires que le Directeur général
peut convoquer à la demande du Conseil des gouverneurs ou de la
majorité des membres ». Cette conférence a comme
fonction de : « discuter toutes questions ou affaires qui
rentrent dans le cadre du présent statut ou concernent les pouvoirs et
fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans le présent
statut, et faire sur ces questions ou affaires des recommandations aux membres
de l'Agence, au Conseil des gouverneurs ou à la foiss aux membres de
l'Agence et au Conseil des gouverneurs »
Au niveau de ses prérogatives elle :
« Élit les membres du Conseil des gouverneurs
conformément à l'article VI
§ Approuve l'admission de nouveaux membres
conformément à l'article IV
§ Suspend les privilèges et les droits d'un membre
conformément à l'article XIX
§ Étudie le rapport annuel du Conseil
§ (...) adopte le budget de l'Agence recommandé
par le Conseil ou le renvoie au Conseil avec ses recommandations;
§ Approuve les rapports à adresser aux Nations
Unies,
§ Approuve tout accord ou tous accords entre l'Agence et
les Nations Unies ou d'autres organisations comme il est prévu à
l'article XVI, ou les renvoie au Conseil avec ses recommandations, pour qu'il
les lui soumette à nouveau
§ Approuve les règles et restrictions dans le
cadre desquelles le Conseil peut contracter des emprunts
§ Approuve les amendements au présent statut,
§ Approuve la nomination du Directeur
général
La conférence générale, comporte 144
États membres en 2007, ce qui signifie que certains des États
ayant signé ou ratifié le TNP et ne font pas partie de l'AIEA.
On voit ici que cette conférence a beaucoup de pouvoir
et de part sa composition et le principe d'égalité qui l'anime
elle peut être le fruit de blocage ou de lenteurs du à
l'impossibilité de trouver un compromis ou à prendre une
décision forte ».
Figure 11 :
États membres du TNP 59(*):
Du conseil des gouverneurs :
« Le Conseil des gouverneurs a qualité pour s'acquitter
des fonctions de l'Agence en conformité du présent statut, sous
réserve de ses responsabilités vis-à-vis de la
Conférence générale, telles que les définit le
présent statut. »
« Le Conseil des gouverneurs
élit parmi ses membres un Président et les autres membres de son
Bureau et, sous réserve des dispositions du présent statut,
établit son règlement intérieur ».
« Le Conseil des gouverneurs se réunit chaque
foiss qu'il le juge nécessaire. Ses réunions se tiennent au
siège de l'Agence, à moins que le Conseil n'en décide
autrement ».
« Le Conseil des gouverneurs peut créer les
comités qu'il juge utile. Il peut désigner des personnes pour le
représenter auprès d'autres organisations.
Le Conseil des gouverneurs rédige, à l'intention
de la Conférence générale, un rapport annuel sur les
affaires de l'Agence et sur tous les projets approuvés par
l'Agence. »
Le conseil est le lien entre la conférence
générale et le directeur général, il s'auto
administre et il est le représentant de l'agence à
l'extérieur. Il nomme le directeur général et le
contrôle : « Le Directeur général (...) est
placé sous l'autorité du Conseil des gouverneurs et sujet
à son contrôle »
Le Conseil des gouverneurs est composé de:
« 1. Le Conseil des gouverneurs sortant
désigne comme membres du Conseil les dix
Membres de l'Agence les plus avancés dans le domaine de
la technologie de l'énergie atomique, y compris la production de
matières brutes, et le Membre le plus avancé dans le domaine de
la technologie de l'énergie atomique, y compris la production de
matières brutes, dans chacune des régions suivantes où
n'est situé aucun des dix Membres visés ci-dessus:
(1) Amérique du Nord
(2) Amérique latine
(3) Europe occidentale (4) Europe orientale
(5) Afrique
(6) Moyen--Orient et Asie du Sud
(7) Asie du Sud--Est et Pacifique
(8) Extrême--Orient.
2. La Conférence générale élit au
Conseil des gouverneurs:
a) Vingt membres de l'Agence, en tenant dûment compte
d'une représentation équitable, au Conseil dans son ensemble, des
Membres des régions mentionnées à l'alinéa A.1 du
présent article, de manière que le conseil comprenne en tout
temps dans cette catégorie cinq représentants de la région
«Amérique latine», quatre représentants de la
région «Europe occidentale», trois représentants de la
région «Europe orientale», quatre représentants de la
région «Afrique», deux représentants de la
région «Moyen--Orient et Asie du Sud», un représentant
de la région «Asie du Sud--Est et Pacifique» et un
représentant de la région
«Extrême--Orient». Aucun membre de cette
catégorie ne peut, à l'expiration de son mandat, être
réélu dans cette catégorie pour un nouveau mandat;
b) Un autre membre parmi les Membres des régions
suivantes:
Moyen-Orient et Asie du Sud ; Asie du Sud-est et
Pacifique ; Extrême-Orient;
c) Un autre membre parmi les Membres des régions
suivantes:
Afrique ; Moyen-Orient et Asie du Sud ; Asie du
Sud-est et Pacifique. »
Ces statuts sont assez obscurs, imposant une
représentativité géographique, on ne comprend pourquoi pas
par exemple pour la région Moyen et Asie du Sud Est sur les 6 membres
l'Arabie Saoudite60(*) qui
n'a ratifié ni les « safeguards agreements »,
c'est-à-dire la base minimum qui permet à l'AIEA de
contrôler, ni le protocole additionnel puisse faire partie du conseil des
gouverneurs.
Le personnel : Ce terme
désigne le directeur général et tous les employés
de l'AIEA.
« Le personnel de l'Agence a à sa tête
un Directeur général. Le Directeur général est
nommé par le Conseil des gouverneurs pour une période de quatre
ans, avec l'approbation de la Conférence générale. Il est
le plus haut fonctionnaire de l'Agence »
« Le Directeur général est responsable
de l'engagement, de l'organisation et de la direction du personnel; il est
placé sous l'autorité du Conseil des gouverneurs et sujet
à son contrôle. Il s'acquitte de ses fonctions conformément
aux règlements adoptés par le Conseil »
Le directeur général organise son action avec
l'aide d'un secrétariat. On n'en trouve pas trace dans les statuts car
c'était à la commission préparatoire de le
créer : « Une Commission
préparatoire se créera le premier jour où le
présent statut sera ouvert à la signature ». Ce
secrétariat a été créé et est dirigé
par le Dr Mohamed ElBaradei. Le secrétariat est divisé en
plusieurs départements : administration ; recherche et
application du nucléaire ; énergie nucléaire ;
sécurité et protection nucléaire ; coopération
technique ; contrôleurs et vérification. Il y a enfin un
paragraphe important sur l'indépendance des membres du
secrétariat qui comprend notamment les contrôleurs :
« Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le
Directeur général et le personnel ne sollicitent ni n'acceptent
d'instructions d'aucune source extérieure à l'Agence.».
La question que l'on se pose est la suivante, les rencontres
et le partage de compétence avec les chefs de la diplomatie d'autres
pays ou de groupes de pays, la prise en compte des annonces médiatiques
et des fuites des servies de renseignements peut elle être
considérée comme une intrusion ?
· L'AIEA met en place une procédure de
règlements des différents :
Cela introduit un nouvel acteur ayant un lien avec le
régime de non-prolifération :
« Toute question ou tout différend concernant
l'interprétation ou l'application du présent statut, qui n'a pas
été réglé par voie de négociation, est
soumis à la Cour internationale de
Justice conformément au Statut de ladite Cour, à
moins que les parties intéressées ne conviennent d'un autre mode
de règlement. »
· Le texte fournit une définition des
matières concernées par les contrôles de l'AIEA, mais c'est
une liste modifiable et ouverte aux changements futurs :
« Aux fins du présent statut:
1. Par «produit fissile spécial», il faut
entendre (...) et tels autres produits fissiles que le Conseil des
gouverneurs désignera de temps à autre.
3. Par «matière brute», il faut entendre;
toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières
mentionnées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des
gouverneurs fixera de temps à autre; et telles autres
matières que le Conseil des gouverneurs désignera de temps
à autre. »
Cette définition très souple peut introduire des
ambiguïtés et amener à des contestations.
· L'AIEA tire son financement des donations de ses
membres :
Voilà le budget de l'AIEA pour 200861(*) :
|
Regular Budget 2008
|
Euro
|
|
1.
|
Nuclear Power, Fuel Cycle and Nuclear Science
|
28 436 786
|
|
2.
|
Nuclear Techniques for Development and Environmental
Protection
|
32 493 885
|
|
3.
|
Nuclear Safety and Security
|
23 515 728
|
|
4.
|
Nuclear Verification
|
113 672 507
|
|
5.
|
Policy, Management and Administration
|
74 469 275
|
|
6.
|
Management of Technical Co-operation for Development
|
16 241 201
|
|
7.
|
Subtotal Agency Programmes
|
288 829 382
|
|
|
Reimbursable Work for Others
|
2 490 805
|
|
TOTAL
|
291 320 187
|
Figure 12 : Budget
2008 AIEA :
Si on cumule l'ensemble des postes ayant trait à la
promotion du nucléaire, (1, 2, 3,6) on n'atteint pas les budgets
consacrés au contrôle du non-détournement des projets et
des matières nucléaire civiles. Cela donne une idée de
l'importance du rôle du contrôle dans l'ensemble des
activités de l'AIEA. Même dans son budget on retrouve cette
dualité. Cela complique la qualification de cette agence et cela permet
de faire passer plus facilement les contrôles en mettant en balance
les avantages de la contre partie en aide technique, matériel et savoir
faire.
Nous venons de présenter le TNP et l'AIEA et nous avons
nommé les autres acteurs liés au régime de
non-prolifération. Maintenant, nous allons voir l'évolution du
régime de non-prolifération depuis la signature du TNP en 1968 et
les analyses de la crise actuelle.
b. Evolution et crise du régime de
non-prolifération :
Plusieurs points doivent être abordés dans cette
partie, tout d'abord l'évolution du régime de
non-prolifération de 1968 à aujourd'hui, des prorogations du TNP
à l'évolution de l'AIEA avec le protocole additionnel. Ensuite il
faut procéder à une estimation de l'efficacité du
régime de non-prolifération pour son objectif de
désarmement comme pour l'objectif de non-prolifération. Enfin il
faut reporter les analyses de la crise actuelle du régime de
non-prolifération et voir quelles sont les propositions de sortie de
crise.
1. L'évolution du régime de
non-prolifération de 1968 à nos jours :
§ Historique62(*) :
v Le 1er juillet 1968 : Signature du
traité de non prolifération
v 11 février 1971 : Traité interdisant de
placer des armes nucléaires et d'autres ADM sur le fond des mers et des
océans et dans leurs sous-sols.
v 18 mai 1974 : Test nucléaire de l'Inde, c'est le
premier détournement du matériel et de l'aide technique fournie
par des pays membres (USA et Canada)
v 14 août 1974 : Création du comité
Zangger
v 3 septembre 1974 : Publication par l'AIEA de la liste
des matériaux sensibles élaborée par le comité
Zangger
v 1 janvier 1975 : création du groupe des
fournisseurs nucléaire (NSG) ou club de Londres ou club des fournisseurs
de Londres suite à l'essai nucléaire Indien
v 30 mai 1975 : Première conférence de
révision du traité de non-prolifération :
Déclaration commune sur les mesures à prendre pour
améliorer l'efficacité du traité.
v 3 avril 1991 : Adoption de la résolution 687 par
le conseil de sécurité des Nations Unies : Création
de la commission spéciale des Nation Unies (UNSCOM), l'objectif est la
création d'une zone exempte d'armes de destruction massive et de leurs
vecteurs au Moyen Orient. L'AIEA est mandaté par le conseil de
sécurité pour une mission de contrôle et de destruction des
matériaux nucléaires63(*). La découverte du programme clandestin
iraquien malgré les inspections de l'AIEA pousse à une demande de
renforcement de l'AIEA.
v 10 Juillet 1991 : L'Afrique du Sud adhère au
TNP, mais révèle en 1993 qu'elle avait réussi à
mettre en place un programme nucléaire clandestin qu'elle a
démantelé depuis.
v 9 mars 1992 : La Chine adhère au TNP
v 23 mai 1992 : Le Belarus, le Kazakhstan et l'Ukraine
demandent leur admission comme État ne possédant pas l'arme
nucléaire.
v 3 août 1992 : La France adhère au TNP
v 11 mai 1993 : Résolution 825 du Conseil de
sécurité des Nations unies appelant la Corée du Nord
à respecter ses obligations au titre du TNP
v 11 avril 1995 : Résolution 984 sur les garanties
de sécurité par les cinq États dotés d'armes
nucléaires.
v 11 mai 1995 : Conférence de révision du
TNP comme prévu par l'article 10. Il est décidé de la
prorogation indéfinie du TNP.
v 15 décembre 1995 : Traité de Bangkok
créant une zone exempte d'arme nucléaire en Asie du Sud Est.
v 11 avril 1996 : Traité de Pelindaba
créant une zone exempte d'arme nucléaire en Afrique.
v 24 septembre 1996 : Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires (TICE) ou CBT (Comprehensive Test
Ban Treaty). Ce traité n'est toujours pas en vigueur.
v 15 Mai 1997 : Le Conseil des gouverneurs de l'AIEA
adopte le modèle de Protocole additionnel (signé par la France le
22 septembre 1998).
v 11 et 12 mai 1998 : L'Inde annonce avoir
procédé à des explosions nucléaires.
v 28 mai 1998 : Le Pakistan annonce avoir
procédé à des essais nucléaires.
v 6 juin 1998 : Résolution 1172 condamnant les
essais nucléaires et renvoyant à la conférence pour le
désarmement les deux pays pour l'élaboration d'un traité
interdisant la production de matière fissile64(*)
v 22 mai 2000 : Conférence d'examen du TNP :
Elaboration du programme d'action en 13 étapes.
v 8 novembre 2002 : Résolution 144165(*) du conseil de
sécurité des Nation Unies : Le conseil condamne la non
coopération de l'Iraq avec l'AIEA, réaffirme les droits des
inspecteurs de l'AIEA et rappelle à l'Iraq qu'il l'a plusieurs foiss mis
en grave des gaves conséquences si la situation ne se résolvait
pas.
v 10 janvier 2003 : Après plusieurs
résolution de l'AIEA demandant à la Corée du Nord
d'arrêter son programme nucléaire militaire, la Corée du
Nord décide de se retirer du TNP.
v 12 janvier 2003 : L'AIEA fait rapport au conseil de
sécurité des manquements de la Corée du Nord
v 6 juin 2003 : Début de la crise iranienne
(historique détaillé dans la section suivante)
v 19 décembre 2003 : La Libye reconnaît
avoir mené des activités clandestines visant à
l'acquisition d'armes de destruction massive, y compris nucléaires. La
déclaration du président du Conseil de sécurité du
22 avril 2004 prend note de la décision de la Libye d'y renoncer.
v février 2004 : L'ancien responsable des
programmes nucléaires du Pakistan, le Dr Abdul Qader Khan,
reconnaît avoir procédé à des transferts illicites
de technologies nucléaires vers des pays poursuivant des programmes
clandestins.
v 28 avril 2004 : Le Conseil de sécurité
des Nations unies adopte la résolution 1540 : Création du
comité 154066(*),
« stipulant que les États doivent entre autres s'abstenir
d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non
étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de
fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou
d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs
vecteurs »
v 19 septembre 2005 : La Corée du Nord s'engage
à abandonner son programme nucléaire et à retourner dans
le TNP67(*)
v 9 octobre 2006 : La Corée du Nord réalise
sa première explosion nucléaire68(*).
v 14 octobre 2006 : Résolution 171869(*) imposant des sanctions
économiques et commerciales et menace de l'utilisation de l'article 41
(menace contre la paix)
v 13 février 2007 : Nouvel accord entre les six et
la Corée du Nord70(*)
v 24 Juin 2008 : La Corée du Nord signe un pacte
de non agression avec l'ASEAN71(*)
§ Les conférences de révision du
TNP :
Nous allons présenter maintenant le déroulement
des conférences de révision prévues dans le cadre du TNP.
Elles ont lieu tous les 5 ans :
§ conférence de prorogation du
Traité : 11 mai 1995
§ conférence d'examen : 24 avril - 19 mai 2000
§ conférence d'examen : 2 mai - 27 mai
2005
Entre 1970 et 1995 ont eu lieu des conférences ayant
pour but d'estimer l'efficacité du TNP et de faire des propositions pour
son amélioration.
v Ces conférences ont débouché sur la
conférence de prorogation du traité en 199572(*), prévu dans les statuts
de l'AIEA. Elle s'est tenu 25 ans après la ratification du
traité. Elle s'est déroulée le 11 mai 1995.
Cette conférence a eu les résultats
suivants :
§ Une extension du traité indéfinie.
§ L'adoption de principes et d'objectifs pour le
désarmement et la non-prolifération :
Volonté de regrouper le plus d'États possibles
(universalité)
Réaffirmation du rôle du TNP pour assurer la non
prolifération
Insistance sur la nécessité d'appliquer les
mesures requises dans ce but.
Réaffirmation de l'objectif de désarmement
nucléaire
L'encouragement au développement des zones de
non-prolifération nucléaire.
L'importance des garanties de sécurité.
Réaffirmation du rôle de l'AIEA pour
contrôler et rappel de l'importance des garanties demandées par
l'AIEA (safeguards)
Réaffirmation du droit à l'énergie
nucléaire et de ses bénéfices
Demande de participation accrue pour le financement de
l'AIEA
§ Renforcement des procédures de révision
avec l'instauration des comités de préparation pré
conférence 3 ans avant l'échéance. (Principes, objectifs
et manières de garantir l'application totale du traité)
§ Appel à tous les pays du Moyen Orient de
rejoindre le TNP et volonté de création d'une zone de
non-prolifération pour le Moyen Orient. Les craintes s'étaient
tournées vers Israël, l'Inde et le Pakistan.
v La deuxième grande conférence est la
conférence de 200073(*) :
Cette conférence va être un grand défi
dans le contexte international74(*). « Les essais nucléaires
effectués par l'Inde et le Pakistan en 1998 et le déploiement
annoncé par les États-Unis de leur National Missile Defense
System (« guerre des étoiles ») avaient
empoisonné les relations entre les États parties. Les doutes sur
les capacités nucléaires de l'Irak ainsi que les tensions
présentes parmi les grandes puissances dues à l'intervention de
l'OTAN au Kosovo s'étaient rajoutés au contentieux. Face à
ces défis, la Déclaration finale de 2000 fut une réussite
principalement due aux efforts de la Coalition du Nouvel Agenda (l'Afrique du
Sud, du Brésil, de l'Egypte, de l'Irlande, du Mexique, de la
Nouvelle-Zélande et de la Suède). La Conférence
entérina entre autres « 13 étapes » pratiques
pour un désarmement progressif et systématique. Adoptées
de justesse à la fin de la Conférence, elles furent
saluées comme étant un « consensus
historique » par Kofi Annan ».
« Les 13 étapes pratiques pour le
désarmement nucléaire (Document de la Conférence d'examen
du TNP de mai 2000)
1. Signature du Traité d'Interdiction Complète
des Essais (TICE) sans délai et sans condition.
2. L'arrêt des essais nucléaires et de tout autre
type d'explosion nucléaire.
3. La négociation à la Conférence du
Désarmement de Genève d'un traité sur l'interdiction de
production de matières fissiles. Date limite pour aboutir: 2005.
4. Création d'une sous-structure de la
Conférence du Désarmement pour négocier le
désarmement nucléaire.
5. Toute mesure de désarmement nucléaire devra
avoir un caractère irréversible.
6. Le renouvellement de l'engagement des États
nucléaires de leur décision sans équivoque d'accomplir une
élimination totale de leurs armes nucléaires comme cela est
écrit dans l'article VI du TNP.
7. Le respect complet des traités de désarmement
nucléaire START II et START III et le renforcement du Traité
ABM.
8. Le renforcement de l'accord tripartite USA-Russie-AIEA
9. Les étapes de désarmement nucléaire
seront menées de telle façon à garantir la
stabilité internationale. On respectera les règles suivantes:
1- efforts de réductions unilatérales,
2- transparence des mesures prises,
3- réduction concernant aussi les armes
nucléaires non stratégiques,
4- réduction du niveau d'alerte des systèmes
nucléaires,
5- diminution du rôle des armes nucléaires dans
les politiques de Défense,
6- les États nucléaires engageront au plus vite
un processus d'élimination totale de leurs armes nucléaires.
10. Arrêt de la production de plutonium. Toutes les
matières fissiles seront placées sous contrôle de l'AIEA
avec des processus de vérification pour s'assurer que ces
matériaux ne retournent pas dans des programmes militaires.
11. Réaffirmation que le but ultime poursuivi est un
processus de désarmement général et complet sous
contrôle international.
12. Des rapports réguliers seront fournis dans le cadre
du Traité de non-prolifération par tous les États parties,
par rapport au respect de l'article VI.
13. Il sera développé de nouveaux moyens de
vérifications pour s'assurer du respect des accords de
désarmement et la pérennité d'un monde sans arme
nucléaire. »
C'est la conférence pour le désarmement qui va
devenir l'organisation représentant le désarmement. Le
régime de non-prolifération gagne un organisme de plus.
Les États membres vont s'engager à mettre en
oeuvre les 13 points.
v La dernière conférence de révision
s'est tenue en 200575(*) :
Cette conférence va être aussi marquée par
un contexte international tendu : La fin du traité ABM en 2002, le
retrait de la Corée du Nord, le programme iranien, la découverte
des programmes nucléaires en Libye et du réseau d'A.Q. Khan en
2003. Cela va venir « empoisonner » le travail des
participants. Cette conférence va introduire le risque de
prolifération terroriste, nouvel enjeu du contrôle par l'AIEA. La
conférence de 2005 va connaître différents
problèmes76(*) :
« Les difficultés
procédurales :
La définition de l'agenda et de la structure de la
Conférence se heurtèrent aux diverses opinions concernant les
organes subsidiaires ou la
nécessité d'une référence à la
Déclaration de 2000. Les Grandes commissions ne se réunirent
finalement que le 19 mai, au terme de 14 jours de négociations
nécessaires pour l'élaboration de l'agenda et
l'établissement des organes subsidiaires.
La Déclaration finale de 2000 :
Dès l'élaboration de l'agenda et ce
jusqu'à la fin de la Conférence, la question de la
référence à la Déclaration de 2000 fut un
écueil considérable. Les États-Unis, le Royaume-Uni et la
France s'opposèrent à toute référence, l'estimant
dépassée par l'actualité. « Les
13 étapes sont une conclusion importante de la Conférence de
révision de 2000. Mais le monde bouge, et la discussion ne doit pas
être bloquée en 2000. Certaines choses ont été
rattrapées par les événements »
Le blocage des acteurs :
« Quelques pays vont cristalliser les
tensions : l'Egypte, l'Iran, les États-Unis et la France.
L'Egypte va s'imposer dès le début de la
Conférence puis durant toute la période de négociation de
l'agenda. Elle désirait y conserver l'acquis des conférences de
1995 et de 2000, en s'opposant à la volonté des EDAN
d'éliminer ces références de l'agenda.
(...)Elle souhaitera aussi la création d'un organe
subsidiaire consacré au Moyen-Orient. Contrariée par l'Australie
et les États-Unis qui souligneront la nécessité d'aborder
la question régionale de manière globale, l'Egypte va bloquer le
consensus sur l'agenda pendant cinq jours.
Contrairement à la position de l'Egypte, la politique
iranienne était connue avant la Conférence. Accentuant son droit
à l'utilisation de l'énergie nucléaire, l'Iran sera sur
tous les fronts dans les Grandes commissions. Les représentants iraniens
s'opposeront farouchement à toute référence concernant
leur pays, au grand dam de la délégation américaine qui
rejettera tout texte où cette référence sera absente.
De leur côté, les États-Unis vont
volontairement bloquer toute avancée et seront en conséquence les
premiers responsables de l'échec de la Conférence. Recourant
à une stratégie similaire à celle utilisée
vis-à-vis d'autres instruments internationaux (protocole de Kyoto,
Statut de Rome de la Cour internationale de justice, etc.), les
États-Unis saperont le multilatéralisme du régime
nucléaire, préférant renforcer des initiatives de
« coalitions de volontaires » plutôt que le TNP.
N'ayant envoyé qu'une délégation de second rang, ils
refuseront vivement que l'on fasse référence à leur
obligation de désarmer ou à la Déclaration de 2000 dans un
document.
Ce blocage entraînera un raidissement du Mouvement non
aligné (MNA), rejetant à son tour tout renforcement
supplémentaire du régime.
Les États-Unis n'ont pas été les seuls
à freiner : ils ont été suivis par la France, autant
intéressée par une absence de résultat que les
Américains. La délégation française s'est surtout
élevée contre toute référence aux acquis des
conférences précédentes. Mais si elle a tenté
d'influencer ses partenaires européens, elle s'est néanmoins
abstenue de se les mettre à dos. Les trois autres EDAN - la Russie, la
Chine et l'Angleterre -, bien que relativement silencieux ou tactiques
vis-à-vis du MNA, approuveront largement la politique française
et américaine.
En définitive, seule une Grande commission
(désarmement nucléaire) sur trois parviendra à adjoindre
deux documents - sur lesquels aucun consensus n'a cependant été
obtenu et qui ne possèdent donc aucune force légale - à
son rapport. Sur cette absence de consensus, la Commission chargée de
l'élaboration d'un document final sera incapable de rédiger une
déclaration »
On se rend bien compte que la mixité et les
différences de point de vue des acteurs dans un système où
chaque pays compte pour une voix provoquent la paralysie. A partir du moment
où les intérêts ne sont plus convergents, chaque
avancée dans le sens d'un État va provoquer des réactions
et des blocages. Tout cela vient d'un problème de confiance, aucune
concession ne veut être faite car elle n'apporterait aucune contre partie
bénéfique.
Cependant les membres de la conférence ont
rappelé certains points communs :
§ Appliquer globalement le système de garanties
renforcées de l'Agence internationale de l'énergie atomique en
tant que norme actuelle dans le cadre du Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
§ Renforcer la protection des matières et des
installations nucléaires. Les participants ont approuvé
l'achèvement dans les meilleurs délais des travaux visant
à renforcer la Convention sur la protection physique des matières
nucléaires.
§ Assurer une protection et un contrôle effectifs
des sources radioactives de façon qu'on puisse les employer sans risque.
Les participants ont encouragé l'adhésion dans les meilleurs
délais aux directives établies par l'AIEA dans son Code de
conduite sur la sûreté et la sécurité des sources
radioactives.
§ Mettre en place des dispositifs intérieurs
efficaces pour contrôler les matières nucléaires et
radioactives et les équipements et technologies connexes, y compris
à l'exportation.
§ Garantir la sécurité nucléaire au
plan national, notamment en s'assurant de la capacité technique de
déceler le trafic illicite de matières nucléaires et
radioactives et des équipements et technologies connexes.
§ Appliquer rapidement et intégralement la
résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.
(...)Ils ont également noté qu'il était
nécessaire pour le Comité du Conseil de
sécurité créé par la résolution 1540, le
Comité contre le terrorisme et l'AIEA d'intensifier leur
coopération afin de tirer parti de leurs compétences respectives
pleinement et de façon coordonnée.
§ Faire bon usage de l'assistance considérable
offerte par l'AIEA en ce qui concerne la sécurité des
matières nucléaires et radioactives.
L'avenir de l'AIEA passe donc par une coopération avec
les instances crées, le problème de la non-prolifération
est traité de manière globale et en intégrants toutes les
organisations crées dans ce but.
v Entre chaque conférence, un comité
préparatoire appelé Prepcom77(*) se réunit pour préparer les
conférences. Nous nous intéresserons aux trois dernièrs
préparant la conférence d'examen de 201078(*) :
« Théoriquement, les deux premières
sessions du Comité préparatoire (Prepcom) 2007 et 2008 doivent
définir les principes, les objectifs et les moyens pour promouvoir la
pleine application du TNP ainsi que son universalité; la
troisième Prepcom 2009 doit fournir desr recommandations pour la
Conférence d'examen du TNP en 2010 (RevCom 2010) en tenant compte des
résultats des discussions de fonds des 2 premiers Prepcoms.
Les pays membres doivent donc, d'une part, pouvoir
rédiger un rapport consensuel avec des recommandations à
négocier pour 2010 et d'autre part, finaliser les arrangements de
procédures et l'organisation des travaux de la RevCom
2010 ».
La dernière conférence en date
est la Prepcom 200879(*).
Cette commission a introduit une nouveauté en accueillant des
représentants d'ONG. Celles-ci ont pu documenter les conférences,
par exemple on peut lire les rapports de ligue féminine pour la paix et
la liberté80(*).
Tous les représentants présents ont pu prendre la parole et
exprimer leur point de vue sur un aspect important. Le compte rendu81(*) de cette conférence de
préparation nous renseigne sur les aspects envisagés :
« 19. Le Comité a examiné les trois
groupes de questions d'ordre général suivants qui
découlaient de la répartition des questions inscrites à
l'ordre du jour entre les grandes commissions de la Conférence d'examen
de 2005 (voir NPT/ CONF.2005/DEC.1) :
a) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives
à la non-prolifération des armes nucléaires, au
désarmement et à la paix et à la sécurité
internationales;
b) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives
à la non-prolifération des armes nucléaires, aux garanties
et aux zones exemptes d'armes nucléaires;
c) Mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives
au droit inaliénable de toutes les Parties au Traité de
développer la recherche, la production et l'utilisation de
l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans
discrimination et en conformité avec les articles I et II.
20. Le Comité a examiné les trois questions
précises ci-après :
a) Désarmement nucléaire et garanties de
sécurité;
b) Questions régionales, y compris en ce qui concerne
le Moyen-Orient et l'application de la résolution de 1995 sur le
Moyen-Orient;
c) Autres dispositions du Traité, notamment l'article
X. »
Pour une vision plus précise des sujets abordés
dans les discussions, on peut se référer au résumé
du président de la commission82(*). L'ONG « Mouvement pour la paix »
a aussi tenu un tableau de bord de toutes les réunions avec un
résumé de leur contenu83(*).
· L'évolution de l'AIEA 84(*):
L'AIEA va évoluer tout au long de son histoire.
C'est avec la ratification du TNP qu'elle va voir définir son cadre
d'action. La période de la guerre froide va empêcher ses
contrôles mais elle va commencer à s'activer pour son
deuxième objectif, la diffusion de l'énergie nucléaire. La
crise pétrolière de 1973 provoque un engouement pour
l'énergie nucléaire qui va durer jusqu'aux années 80 avec
les crises nucléaires, on pense à l'accident de Tchernobyl qui va
tuer la demande nucléaire. L'AIEA va se diversifier et promouvoir
l'utilisation du nucléaire dans d'autres domaines que
l'électricité. En 1988, l'AIEA monte un partenariat avec
l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et
permettre l'utilisation de techniques nucléaires dans
l'éradication d'insectes nuisibles. La découverte en 1991 du
programme clandestin iraquien alors que ce pays était sous
contrôle par l'AIEA va remettre en cause l'efficacité des
garanties demandées par l'AIEA. Cela va conduire à une refonte
des garanties. Parallèlement, les accidents nucléaires vont
conduire les gouvernements à demander un renforcement de la mission de
sécurité de l'AIEA. Avec la fin de la guerre froide, l'AIEA va
devoir gérer le nouveau statut et l'arsenal nucléaire des pays de
l'ex-bloc soviétique. Les cas iraquiens et coréens vont aussi
représenter un nouvel enjeu pour l'agence. En 1995, le TNP a
été rendu permanent et malgré les échecs de l'AIEA
à détecter certains programmes clandestins, l'Agence est
restée la principale dans le désarmement (élimination des
stocks, vérifications des stocks), dans le contrôle et la
sûreté des déchets nucléaires abandonnés
illégalement, dans la vérification et le contrôle des zones
démilitarisées ». Le renforcement de l'AIEA avec le
protocole additionnel et l'augmentation de ses activités dans les
domaines autres que le contrôle vont faire de l'AIEA une organisation
importante dans le contrôle de tout ce qui touche au nucléaire.
L'AIEA reste cependant un organe de contrôle et n'est pas mandaté
pour faire de la négociation « politique », elle ne
peut négocier directement avec les États pour le
désarmement par exemple et ne peut imposer comme seule sanction que la
suspension de l'aide technique ou une exclusion de son organisation. Cet
aspect, et le recours à de multiples reprises maintenant, au Conseil de
Sécurité suite à un non-respect des garanties par les
États membres à poussé à une multiplication
d'autres organisations travaillant en amont, au niveau de la négociation
diplomatique et qui viennent parfois contre dire ou orienter l'organisation.
Nous venons de voir une présentation
détaillée du TNP, de l'AIEA et de leur évolution.
Maintenant intéressons-nous aux résultats et tentons un petit
bilan des objectifs de non-prolifération horizontale et verticale
à l'heure actuelle.
· Désarmement et lutte contre la
prolifération : Où en est-on ?
Ø L'objectif de désarmement :
Nous allons passer rapidement sur cette section, l'Iran ne
disposant pas d'armes nucléaires, il n'est pas soumis aux traités
sur le désarmement, mais il participe à la vie diplomatique. Le
désarmement a été traité de manière
bilatérale et les tentatives multilatérales avec par exemple la
création d'une commission spéciale pour le désarmement
à Genève n'ont pour l'instant pas été
réellement efficaces. On a assisté ces dernières
années à une multiplication des organismes et traités
portant sur le désarmement. Cet objectif est traité de
manière transversale avec les autres armes de destruction massive. Une
chose est sûre, les grandes puissances ne souhaitent pas se
désarmer dans un cadre international de plus en plus incertain. Les
doctrines stratégiques ont été redéfinies afin
d'autoriser l'utilisation d'armes nucléaires par les grandes puissances,
on peut voir ce mouvement aux États-Unis ou en France par exemple. Les
conférences pour le désarmement nucléaire n'ont pas
réussi à désarmer et à détruire les arsenaux
militaires. Les quantités énormes d'armes nucléaires
détenues par les États dotés de l'arme nucléaire
(EDAN) pose des problèmes, le spectre d'un holocauste nucléaire
pèse encore sur le monde. L'évolution technologique vers les
« mini nukes » et vers les défenses antimissiles
vient balayer les principes de la dissuasion nucléaire et envisager les
possibilités d'un usage concret des armes atomiques même
miniaturisées. Le désarmement est un objectif non atteint, il a
été utilisé pour contrôler les arsenaux des
super-puissances et pas dans le but d'éliminer complètement les
armes nucléaires.
Ø L'objectif de
non-prolifération85(*) :
L'objectif de non-prolifération est aujourd'hui en
danger. Il y a plusieurs raisons à cela. Tout d'abord il faut faire un
constat, le TNP a permis de juguler la prolifération des armes de
destruction massives. Le TNP est quasi universel, tous les pays (à part
ceux qui ont refusé d'y adhérer, l'Inde, le Pakistan,
Israël). Donc sur la période précédente le TNP a
réussi le pari initial qui était de ne pas se retrouver dans un
monde avec 20 ou 25 puissances nucléaires. Cependant aujourd'hui il est
en crise et cet objectif de non-prolifération pourrait être remis
en cause. La multiplication des organismes et des traités
parallèles, les comités de contrôle des flux des
matières sensibles, les zones de non-prolifération, les
régimes de contrôle de la technologie des missiles86(*), ont montré que le
problème de la non-prolifération était envisagé de
manière globale. Les tentatives comme le traité sur
l'interdiction de la production des matières fissiles ou le
traité d'interdiction complète des essais nucléaires n'ont
pas été pour l'instant couronnées de succès.
L'objectif de non-prolifération est obsolète à partir du
moment où il y une multiplication d'États possédant l'arme
nucléaire. Certains parlent du passage de la non-prolifération
à contre prolifération87(*). De plus un nouveau danger a fait son apparition, le
détournement des armes nucléaires par des groupes terroristes, et
cela a compliqué encore la tâche des inspecteurs et des diplomates
chargés de mettre en oeuvre les traités internationaux.
L'échec du désarmement et l'impuissance des
politiques de non-prolifération face à certains pays dits
proliférants sont un indicateur qu'aujourd'hui le régime de
non-prolifération est en crise. Nous allons utiliser le cadre de la
théorie des régimes pour identifier et définir un peu
mieux ce qui met aujourd'hui en danger ce régime.
· La crise du régime de
non-prolifération :
Tout d'abord nous allons reprendre les raisons de la crise en
intégrant d'autres aspects que ceux qui sont liés uniquement
à la non-prolifération ou au désarmement.
v Quelles sont les raisons de cette crise ?
§ Un consensus de plus en plus difficile sur
l'application du régime de non-prolifération :
Ce manque de consensus vient peut-être du sentiment
d'injustice ressenti par les pays ne possédant par l'arme
nucléaire. Le mouvement des non alignés est une voix
privilégiée de ce sentiment. Avec la fin de la guerre froide,
beaucoup de pays n'ont plus voulu fermer les yeux sur l'objectif de
désarmement que tout le monde était prêt à remettre
à plus tard pour ne pas déséquilibrer la balance.
L'équilibrage des puissances actuelles change la donne. Le principe
discriminant du TNP est de moins en moins bien accepté surtout quand des
crises comme la crise iranienne peuvent être interprétées
comme un déni du droit à l'énergie nucléaire civile
à un état-membre ne disposant pas de l'arme nucléaire.
§ L'échec du désarmement :
Nous l'avons vu plus haut, le désarmement n'est pas
accompli et ne semble pas être la préoccupation des
américains par exemple qui subordonnent le désarmement au
contrôle de la prolifération nucléaire.
§ L'existence de tricheurs malgré les tentatives
répétées et croissantes d'augmenter le niveau de
contrôle de l'AIEA :
L'AIEA n'a pas été en mesure de détecter
les programmes nucléaires clandestins des pays dans lesquels elle menait
ses activités de contrôle « minimum ».
Même après le renforcement des contrôles88(*) par le protocole additionnel
en 1997, L'Irak, la Corée du Nord, l'Iran sont autant d'exemples de
l'inadaptation ou de l'inefficacité des méthodes de
contrôle de l'AIEA. Aujourd'hui toutes les demandes vont dans le sens
d'un renforcement de l'AIEA.
§ Une improvisation dans les sanctions appliquées
au pays présumé proliférant :
Comme l'avaient prédit en 200389(*) les conclusions d'un colloque
sur les Nations-Unies Unies faces aux armes de destructions massives, le
Conseil de Sécurité s'est improvisé un rôle dans le
contrôle des armes de destruction massive. C'est ce qu'on peut appeler
une tentative d'expansion de l'article VII, « en supposant que la
prolifération des armes de destruction massive représente en soi
une menace contre la paix et la sécurité
internationale ». C'est précisément ce qui s'est
passé, cependant cette application a été variable, le
programme de la Corée du Nord malgré un test nucléaire et
un programme militaire n'a pas été qualifié comme relevant
de l'article VII dans un premier temps et cela dans le but de
négociations. Ou l'extension des cas menaçant la
sécurité à une présomption de prolifération
comme dans le cas de l'Iran. Cette application «
non-constitutionaliste » de la charte pose des problèmes
à beaucoup de pays.
§ Une politique américaine fluctuante avec une
tentative de règlement bilatéral des problèmes :
Face au désarmement les États-Unis sont un
acteur très important, ils possèdent le plus grand stock d'armes
nucléaires et continuent malgré le TNP la prolifération
verticale en investissant dans l'amélioration de celles-ci. La politique
américaine, en tant qu'hégémon va avoir un impact
démesuré sur le reste du monde.
Le premier point de ce qu'on peut appeler une politique
fluctuante est le passage du « proliferation optimism90(*) » à un
« proliferation pesimism » de la part de l'administration
américaine91(*)
dans sa doctrine post 11 septembre sur l'attitude à adopter face aux
« États voyous »92(*). C'est l'idée que les États voyous ne
seraient pas (ou plus ?) sensibles à la dissuasion et donc qu'ils
représenteraient une menace. L'administration américaine va
promouvoir la guerre contre ces États, la mise en place de tous les
moyens de contre prolifération et le rejet des traités de
désarmement qui ne lui conviennent pas. C'est un changement radical
d'autant que l'administration Bush II est revenu à un
« proliferation optimism » en reconnaissant un rôle
stabilisateur à l'Inde, Israël ou au Pakistan dans leur
région en les incorporant à des organismes bilatéraux de
non-prolifération.
Le deuxième point est le fait que l'administration
américaine va remettre en cause tous les fondements de la
non-prolifération en offrant une impunité aux États amis
qui vont l'aider dans sa guerre contre le terrorisme (Inde, Israël ou
Pakistan) et ainsi violer l'interdiction de coopérer avec des
États non-membres du TNP et possesseurs de l'arme atomique. Les
américains ont signé le 16 mai 2008 avec l'Arabie Saoudite un
accord de coopération et d'aide pour le développement de la
technologie nucléaire93(*) alors que ce pays n'a pas ratifié le statut de
l'AIEA94(*) et est soumis
au « Small Quantity Protocol » désigné pour
les États ayant peu ou pas de matériel nucléaire ni
d'installations nucléaires. Les États-Unis rentrent donc en
compétition directe avec l'AIEA dans son rôle de promoteur de
nucléaire civil et l'AIEA ne pourra pas contrôler si les choses
restent dans l'état actuel les flux de savoir faire et de
matériels.
Il y a eu enfin comme pour le désarmement une
concurrence des régimes95(*) et surtout des initiatives bilatérales
américaines avec des logiques de club, ne rentrant pas dans un contexte
multilatéral onusien. On voit l'ONU rentrer en compétition avec
le G8, l'Union Européenne, où les commissions dites ad hoc
créent par les États-Unis. La plus significative est l'initiative
de sécurité contre la prolifération (ISP)96(*). Elle a été
adoptée lors du sommet du G8 à Evian en Juin 2003 sur proposition
américaine. Elle vient répondre à la menace du terrorisme
nucléaire mais pas dans le cadre de l'ONU, « On peut
considérer l'ISP comme une étape dans la mise en oeuvre de la
résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations
Unies ». Etape qui est en concurrence directe avec le comité
1540 crée par la résolution.
L'autre grande organisation en compétition directe est
la « The Global Initiative To Combat Nuclear Terrorism97(*) » (GICNT). Encore
une organisation bilatérale qui ne reprend absolument pas les valeures
d'universalisme, d'égalité défendue par l'ONU,
« The Global Initiative To Combat Nuclear Terrorism is open to other
partner nations who share the common goals of the initiative and are actively
committed to combating nuclear terrorism on a determined and systematic
basis ». Elle est dans une logique de club et donne un maigre statut
d'observateur à l'AIEA qui devrait en être un membre important. La
page de lien du site officiel ne renvoie même pas au site du TNP, ni de
l'AIEA, ni même de l'ONU. C'est une forme de combat pour la
non-prolifération « privée »,
bilatérale et réfutant complètement les principes de
diplomatie, de multilatéralisme et d'égalité entre les
États qui n'a pas réussi pour le moment à juguler les
problèmes de prolifération nucléaire.
L'approche américaine du problème semble pour le
moment ne pas fonctionner, cependant on ne peut mesurer l'efficacité de
la lutte contre le terrorisme nucléaire mondial si ce n'est son
échec si un jour un problème nucléaire arrivait. Cependant
ces initiatives sont menées en dehors du cadre du TNP et plus
généralement de l'ONU.
§ Une évolution du monde, l'apparition de
nouvelles menaces et de nouveaux objectifs stratégiques :
Ces nouvelles menaces sont les menaces terroristes bien
sûr, elles sont prises au sérieux par les pays membres et la
résolution 1540 y fait même allusion. C'est une des nouvelles
menaces touchant à non-prolifération et au désarmement
nucléaire. Ensuite on trouve une augmentation des tensions
internationales sur le prix de l'énergie, de la nourriture et les crises
différentes crises économiques.
v La crise du régime à travers la
définition des régimes :
Principe : La position américaine de
prolifération verticale, vient remettre en cause le principe de
non-prolifération. La doctrine stratégique des États
possédant l'arme nucléaire et l'annonce d'une capacité de
frappes préemptives nucléaires98(*) est contraire au principe du TNP.
Norme : Le droit de développer
l'énergie civile nucléaire est remis en cause notamment dans le
cas de l'Iran, l'organe de contrôle (AIEA) n'a jamais
déclaré avoir trouvé de programme nucléaire
militaire. L'Iran est donc puni sur une présomption ce qui rappelle le
principe du double standard. L'aide et les accords nucléaires entre
États-Unis et Inde remettent en cause l'interdiction de soutenir un pays
cherchant à acquérir ou ayant un programme nucléaire
militaire.
Règle : Les Accords États-Unis -
Inde, remettent en cause les règles des organismes contrôlant la
non-exportation des matières sensibles. Les sanctions applicables ont
été changées sans concertation des membres, il y a eu
improvisation et interprétation extensive des textes internationaux.
Procédure de prise décision : Les
procédures de prise de décision (révision du
traité) sont bloquées et non acceptées, le protocole
additionnel n'a pas été unanimement ratifié, le 30 mai
2008 seuls 88 États l'ont ratifié.
v Conséquences sur la coopération
internationale :
L'AIEA semble avoir perdu de sa crédibilité au
niveau du contrôle que l'agence peut mettre en oeuvre. En faisant reposer
la responsabilité de ses échecs sur la mauvaise volonté
des États et leur manque de contribution, elle ne contribue pas à
acquérir une crédibilité pour le contrôle, cela tue
la confiance nécessaire à de tels régimes de
sécurité. Le régime de non-prolifération est en
danger car depuis sa création il n'a pas su prouver son
efficacité à atteindre ses objectifs très ambitieux du
départ. Pour pallier à son manque d'efficacité il s'est
adapté sans faire suivre son cadre institutionnel, cela sûrement
à cause de l'impossibilité d'arriver à un consensus sur
tous les points dans chacune des dernières révisions. Il s'est
creusé un fossé entre le traité et son application
induisant sûrement un manque de confiance. Ensuite l'antagonisme entre
les objectifs de désarmement et de non-prolifération est devenu
critique à partir du moment où les deux groupes crées par
ce traité (EDAN et ENDAN) ont introduit une hiérarchie
différente des priorités. Les États nucléaires ont
pour priorité la lutte contre la prolifération, désarmer
alors que d'autre s'arment illégalement pourrait conduire à un
renversement ou un affaiblissement des positions de force. Les États non
nucléaires ont comme principal objectif le désarmement,
principale menace à leur sécurité. Enfin l'application
aléatoire des principes du régime par l'hégémon
américain désolidarise l'ensemble du régime et ses
tentatives de négociation en compétition avec les organes
multilatéraux ainsi que sa diplomatie qui va certaines fois à
l'encontre du régime montrent bien au reste du monde que
l'hégémon ne croit plus dans le régime et qu'il tente de
régler les problèmes par lui-même loin des cadres
multilatéraux.
v Solutions proposées :
Voyons enfin pour finir cette section les solutions
proposées pour pallier à la crise du régime de
non-prolifération. Elles vont toute à peu près dans le
même sens, un renforcement du régime. Chaque école,
« thinktank » ou groupe de réflexion a donné
son avis sur la question. Certaines propositions sont techniques99(*) : relancer le
désarmement ; continuer les efforts de la commission 1540 ;
arriver à faire entrer en vigueur le TICE, arriver à la
création des zones de non-prolifération et arriver à une
remise en cause des doctrines de « first use » ;
négocier et arriver à des résultats avec l'Iran et la
Corée, développer les arrangements internationaux pour
améliorer la fourniture du combustible ; mettre en place le
« Cut off treaty » ; rendre obligatoire le protocole
additionnel et travailler au développement des garanties, rendre le
retrait du TNP plus difficile. D'autres100(*), prennent en compte les blocages politiques avant de
s'intéresser aux techniques, il faut dans ce cas développer les
dialogues régionaux pour désamorcer les dilemmes de
sécurité qui poussent à la prolifération,
désarmer en gardant la structure des alliances et des puissances,
redéfinir la sécurité post dissuasion dans un monde
désarmé, mieux calculer le risque nucléaire avec une
remise du volume nécessaire à la dissuasion. Certains demandent
à ce que le rôle du conseil de sécurité et les
sanctions sous l'article VII soit automatisé101(*), ou alors appellent à
bâtir un ordre nucléaire démocratique102(*)...
Nous venons de terminer la présentation du
régime de non-prolifération,du TNP, de l'AIEA et des autres
régimes connexes qui ont un lien avec le régime de
non-prolifération nucléaire.
Conclusion :
Cette première partie a permis de vérifier les
différents éléments théoriques permettant
d'expliquer la crise dans la matrice présente dans l'introduction.
Quasiment tous les pays sont réformistes car tous sont
d'accord sur la crise actuelle du régime de non-prolifération,
mais le régime de non-prolifération est pour le moment
bloqué dans un combat entre deux points de vue, des pays souhaitant
imposer le désarmement comme objectif principal et des pays souhaitant
imposer la non-prolifération. Deux visions différentes du
régime cohabitent et rendent la réforme impossible car il existe
simultanément deux groupes ayant une analyse du problème
différent et proposant des séries de mesures correctives ne
répondant pas aux mêmes difficultés.
D'un côté le régime connaît des
problèmes liés à la coopération et de l'autre il
connaît des problèmes liés à la coordination. Les
tricheurs et la faiblesse de contrôle sont pour les grandes puissances et
leurs alliés le principal souci. L'injustice du traité et
l'imposition par l'hégémon de l'objectif bloquent les autres pays
révisionnistes. C'est une des raisons qui les a fait passer de la
volonté de réforme à la volonté de révision.
Nous avons vu le rôle de l'hégémon, son
désengagement avec une prolifération verticale, une doctrine
stratégique encourageant l'utilisation de l'arme atomique et ses
tentatives de concurrencer le régime par un contrôle hors
régime. Ce contrôle est pour le moment inefficace dans le cas
iranien. Cependant les négociations avec l'Inde et la Corée du
Nord pourraient porter leurs fruits en hors régime mais cela pourrait en
même temps tuer le régime.
Ce régime est en crise, cette crise est surtout une
crise de confiance due à un sentiment d'inefficacité et
d'injustice. Ce sentiment est retrouvé des deux côtés des
groupes rivaux, certains pays balancent entre les deux, mais la situation
semble bloquée jusqu'à l'élection du prochain
président américain et sa politique internationale sur le sujet.
La conférence de révision du TNP de 2010, avec ce nouveau
président américain et iranien (en 2009) va marquer le changement
ou l'abandon du régime de non-prolifération. Il est quasiment
certain qu'un échec à cette conférence va finir d'achever
le régime. Une fois les barrières affaiblies, la vision des
superpuissances sur le sujet pourra alors s'imposer sans discussion ni
multilatéralisme.
Maintenant que nous avons défini le régime et
expliqué la crise actuelle nous allons nous intéresser à
la crise iranienne afin de la présenter et de la situer dans ce
contexte. Nous pourrons ainsi expliquer la position iranienne et voir le
rôle de ce pays dans la crise actuelle.
2 : Crise iranienne :
historique et enjeux :
Nous allons dans cette partie présenter en premier
l'historique de la crise iranienne, chose que nous n'avions pas fait en
détail dans la chronologie précédente. Ensuite dans
l'optique de comprendre cette crise et de l'analyser, nous allons
présenter les acteurs qui se sont saisis de ce problème. Bien
sûr l'AIEA est l'organisation de référence, mais il y a eu
d'autres acteurs ou groupes qui ont un rôle dans cette crise. Nous les
étudierons et présenterons leurs propositions pour la sortie de
crise.
a. Historique :
Nous allons nous baser sur la chronologie
détaillée de la crise présentée sur le site de
l'AIEA103(*). Nous
aurons un complément d'information avec une chronologie des
événements précédant la crise104(*).
· Chronologie pré crise :
v 1957 : Accord de coopération nucléaire
entre l'Iran et les État Unis, ce programme prévoit une
assistance technique et la fourniture de matières nucléaires.
v 1959 : Les États-Unis fournissent à
l'Iran un réacteur de recherche nucléaire dans le cadre du plan
lancé par le Shah.
v 1967 : Accident dans le centre de recherche
nucléaire de Téhéran.
v 1968 : Signature du Traité de
non-prolifération par l'Iran.
v 1969 : La France s'engage à réparer le
réacteur de recherche nucléaire et l'accord Américano
Iranien est prolongé de 10 ans.
v 1970 : Ratification du TNP.
v 1974 : Construction de deux sites industriels atomiques
dans le sud de l'Iran (Busher). L'Iran est en négociation avec
l'Argentine dans le domaine nucléaire. Les États-Unis
reconnaissent et l'utilité d'une utilisation du nucléaire pour
produire de l'énergie et proposent à l'Iran de devenir le centre
régional de production et de transformation de l'uranium. L'Iran
négocie avec l'Inde. Les garanties de l'AIEA entrent en application.
Premières déclarations du Shah sur l'éventuelle obtention
d'une arme atomique pour l'Iran.
Accord de coopération avec la France, l'Allemagne, le
Danemark.
v 1975 : Le Shah dispose de conseillers sur le
nucléaire Argentins, Français, Anglais et Américains. Il
revient sur l'idée d'une arme nucléaire. Henri Kissinger signe un
accord pour la fourniture d'uranium pour faire fonctionner huit
réacteurs nucléaires en l'Iran. L'idée d'une station de
transformation de l'Uranium régional fait son chemin. Elle est soutenue
par Kissinger. Les budgets de l'AIEA pour l'Iran passent de 30 millions
à 1 milliard de dollars.
v 1976 : L'Iran achète des systèmes
d'enrichissement par laser à la compagnie américaine Lischem.
L'Iran achète des matières nucléaires à l'Afrique
du Sud et à la Namibie. Jeffrey Eerkens, spécialiste
américain se rend en Iran pour faire part de ses recherches sur
l'enrichissement par laser. L'Iran signe un accord avec la
« Kraftwerk Union » d'Allemagne de l'Ouest pour la
construction de centrale atomique de Busher. Les américains suspendent
les négociations avec les Iraniens pour leur montrer les
limites.105(*) La France
négocie la vente de 8 réacteurs, 2 immédiatement et 6 plus
tard.
v 1977 : L'Iran négocie avec toutes les grandes
entreprises et pays nucléaires occidentaux, la France promet de former
350 techniciens iraniens. Coopération entre l'Iran et l'Autriche pour le
stockage des déchets nucléaires. L'Iran achète à la
compagnie d'Allemagne de l'Ouest quatre réacteurs nucléaires
supplémentaires.
v 1978 : Le spécialiste américain, Jeffrey
Eerkens, vend quatre lasers pour l'enrichissement d'uranium à l'Iran.
Jimmy Carter et le Shah négocient l'accord qui permettrait à
l'Iran d'enrichir librement l'uranium fournit par les États-Unis en
échange d'un contrôle étendu par l'AIEA. Le Shah est
obligé de reporter l'achat des 4 réacteurs de la Kraftwerk en
raison de problèmes économiques internes. Le responsable de
l'agence iranienne pour l'énergie nucléaire démissionne
suite aux accusations de détournement et de mauvaise gestion. Les
américains décident de reconsidérer la coopération
en raisons des troubles sociaux remuant le pays Les services secrets
américains auraient découvert des preuves que le Shah a mis sur
pied un programme nucléaire clandestin.
v 1979 : Le programme nucléaire iranien est
suspendu, tous les contrats sont annulés ce qui va causer des pertes
énormes des deux côtés.
v 1980 : L'Iran décide de terminer sa centrale de
Busher non achevée. L'Iran demande de l'aide au gouvernement Indien. Les
négociations commerciales pour le remboursement des pertes dues à
la rupture des contrats poussent le gouvernement iranien à retenir 110
ressortissants français.
v 1982 : Suite à la demande de la cour d'arbitrage
internationale du commerce, l'entreprise allemande qui construisait Busher doit
revenir terminer son travail. L'Ayatollah Khomeiny déclare que la
reprise du projet nucléaire est réalisée dans le but
d'acquérir des savoir-faire locaux et non pour la production
d'électricité. L'Inde envoie des techniciens à Busher et
le programme nucléaire reprend avec la création d'un centre de
technologie nucléaire à Ispahan.
v 1983 : L'agence internationale de l'énergie
atomique propose un accord de coopération et d'assistance technique avec
l'Iran mais le projet est abandonné sous la pression de Washington.
v 1984 : L'Iran conclu des coopérations
nucléaires avec la Chine, le Pakistan et l'Argentine. Des scientifiques
allemands retournent en Iran pour proposer une étude de
faisabilité et un devis pour la reprise de la construction de Busher.
L'Irak attaque la centrale de Busher. De 15 000 à 17 000
étudiants iraniens sont envoyés partout dans le monde pour
étudier les technologies nucléaires.
v 1984 - 1995 : La Chine et la Corée du Nord,
l'Argentine coopèrent avec l'Iran, le projet nucléaire
continue.
v 1995 : La Russie accepte de reprendre la construction
de la centrale de Busher.
v 1997 : Programme de coopération technique entre
l'AIEA et l'Iran.
v 2002 : G. Bush désigne l'Iran comme un pays de
« l'axe du mal ».
L'histoire du programme nucléaire civil iranien est
très intéressante, elle permet de se rendre compte de plusieurs
choses. Tout d'abord le programme actuel n'est pas endogène comme le
clament certains dirigeants iraniens. L'Iran est un des pays qui a connu dans
les années 1970 une des plus fortes activités au niveau de
l'énergie nucléaire civil. Il était le leader
régional. Le deuxième point est que l'Iran n'a pu connaître
un tel développement que grâce à ses ennemis d'aujourd'hui.
Les américains en premier lieu ont fortement soutenu la création
de toutes ces infrastructures, à la recherche, à l'extraction et
même aux capacités d'enrichissement en Iran. Tous les acteurs
mondiaux du nucléaire ont commercé et contribué au
développement des capacités civiles de l'Iran. Ils ont permis un
développement accéléré et cela peut être sans
contrôle ou sans remise en cause de l'équilibre politique du pays.
Les occidentaux ont crée leur ennemi de toutes pièces. Bien
sûr, il n'était pas prévu que le Shah soit renversé,
si tel n'avait pas été le cas, il est fort probable que l'Iran
serait aujourd'hui comme Israël, allié de toujours,
possédant une arme atomique non contrôlée et cela aurait
sûrement fait exploser le TNP. La révolution Iranienne est venue
contredire les plans iraniens et les alliés d'hier que l'on a
aidé à se développer et qui ont
bénéficié des transferts de compétences et de
technologies se sont retrouvés en position d'ennemis. Suite à la
rupture des liens diplomatiques et à l'impossibilité pour l'Iran
de mettre à profit toutes ces installations et ce potentiel, il semble
que les dirigeants iraniens aient dû se tourner vers les réseaux
clandestins pour du nucléaire civil, aberration au TNP. L'AIEA avait
pourtant proposé une aide, mais elle n'a pas pu être menée
à bien sous la pression des américains106(*). En tout cas cela concorde
avec les déclarations iraniennes selon lesquelles l'Iran a dû
continuer son programme nucléaire civil de manière clandestine en
raison du refus d'aide de l'AIEA. Cette coopération ne reprend qu'en
1997, cela fait 18 ans sans aide technique. On peut supposer que la perte
financière et les années de procès qui ont suivi, ainsi
que l'impression d'avoir été trahi a dû grandement pousser
les occidentaux à vouloir bloquer complètement le programme
nucléaire civil et le présumé programme nucléaire
militaire du Shah. La suite de l'histoire commence en septembre 2002, le
vice-président de l'Iran et le président de l'organisation pour
l'énergie atomique iranienne annonce à l'AIEA que l'Iran va se
lancer dans la construction d'une centrale de 600MW et demande toute l'aide
disponible à l'AIEA et aux autres pays afin de mener à bien ce
projet107(*).
· De la découverte de la crise à
aujourd'hui :
A la suite de cette annonce, le directeur
général de l'AIEA s'est rendu en Iran et voilà une partie
de son compte rendu108(*) :
« During my visit, I emphasized to the Iranian
authorities that it is important for all States, and particularly those with
sensitive nuclear fuel cycle facilities, to be fully transparent in their use
of nuclear technology. In this connection I stressed the value of bringing an
additional protocol into force as an important tool for enabling the Agency to
provide comprehensive assurances. During my meetings with President Khatami and
other officials, Iran affirmed its obligations under the NPT to use all nuclear
technology in the country exclusively for peaceful purposes, and to follow a
policy of transparency. To this end it agreed to amend the Subsidiary
Arrangements of its safeguards agreement, thereby committing Iran to provide
design information on all new nuclear facilities at a much earlier date. And I
was assured that the conclusion of an additional protocol will be actively
considered. The Secretariat is currently discussing with the Iranian
authorities a number of safeguards issues that need to be clarified, and
actions that need to be taken ».
Les iraniens ont donc redemandé l'aide de l'AIEA pour
construire une centrale, l'agence a subordonné cette aide à la
signature du protocole additionnel, chose qu'à cette date peu de pays
avait fait (toujours dans le même document) : « I regret
to report again that 48 States have yet to fulfil their obligations under the
NPT to bring safeguards agreements with the Agency into force, and that
additional protocols have entered into force for only 29 States »
L'Iran va donc « rendre un service »
à l'AIEA en quête de crédibilité suite aux
échecs de contrôle dans les périodes
précédentes. Mais malheureusement ce ne fut pas une bonne
idée. Certains éléments poussent le chercheur à se
poser des questions sur la crédibilité de l'AIEA ou sur ses
compétences. Tous les responsables savaient que l'Iran avait reçu
des quantités énormes de matières nucléaires et de
technologies, tout le monde savait aussi que l'Iran avait été
abandonné dans son programme nucléaire civil. De plus, l'AIEA
n'ai rien trouvé depuis 1997 alors que les États-Unis et d'autres
pays connaissaient par exemple le programme d'enrichissement par laser
(étant donné qu'ils leur avaient vendu).
La chronologie commence le 26 Août 2003 avec le premier
rapport accablant pour l'Iran.
v 26 Août 2003 : L'AIEA découvre sur le site
de Natanz des traces d'uranium enrichi supérieures aux normes
civiles.
v 23 octobre 2003: La troïka européenne
obtient un engagement des iraniens sur la suspension de l'enrichissement.
v 11 novembre 2003 : L'Iran accepte de suspendre ses
activités en échange d'une aide active de la part de l'AIEA et
dans l'optique des négociations avec l'Europe
v 18 décembre 2003 : L'Iran signe le protocole
additionnel
v Décembre 2003 - Novembre 2004 :
Coopération et travail de l'AIEA
v 15 Novembre 2004 : L'Iran accepte de geler
l'enrichissement d'uranium
v 13 Décembre 2004 : Négociation avec la
Troïka
v 31 Janvier 2005 : ElBaradei répond aux
accusations américaines d'inefficacité envers l'Iran que
« tout dépend de la définition de la
d'efficacité, il y a moins d'un an l'Iran est une boite noire dont on ne
connaissait rien, aujourd'hui nous pouvons comprendre le programme
nucléaire civil iranien »
v Face aux menaces d'attaques américaines, au manque de
résultats malgré l'ouverture de nombreux sites et la suspension
des activités, les officiels iraniens ont l'impression que les promesses
faites relèvent d'une stratégie politique.
v 1 Juin 2005 : Une majorité des
députés du parlement iranien envoie une lettre ouverte au
président iranien pour reprendre l'enrichissement « sans
manquer une occasion de prouver que la technologie iranienne ne sert
qu'à des fins pacifiques ».
v 26 Juin 2005 : Election du président
Ahmadinejad, il annonce qu'il va poursuivre le programme nucléaire
iranien dans un but pacifique uniquement et qu'il ne cédera pas devant
les pressions américaines.
v 8 Août 2005 : L'Iran rejette les
propositions américaines et reprend les activités
d'enrichissement sous le contrôle de l'AIEA. Les États-Unis
réclament la saisine du Conseil de Sécurité.
v 24 septembre 2005 : L'AIEA adopte une
résolution prévoyant un recours au conseil de
sécurité109(*).
v 10 janvier 2006 : L'Iran lève des scellés
placés sur le matériel de l'AIEA.
v 4 février 2006 : Résolution de l'AIEA
demandant le transfert du dossier au conseil de sécurité.
v 8 mars 2006 : Echec des négociations avec la
troïka européenne.
v 6 juin 2006 : Le groupe des 6 propose une nouvelle
offre à l'Iran.
v 16 juin 2006 : Téhéran veut
négocier mais sans la condition préalable de la cessation de
l'enrichissement.
v 31 juillet 2006 : Résolution du Conseil de
Sécurité (1969) donnant un mois à l'Iran pour suspendre
l'enrichissement sous peine de sanctions.
v 31 août 2006 : Le rapport de l'AIEA au Conseil de
sécurité indique que l'Iran n'a pas cessé ses
activités
v 6 octobre 2006 : Réunion des ministres des
affaires étrangères du groupe des 6, la conclusion est qu'il n'y
a pas d'autres choix que de continuer dans la voie des sanctions.
v 23 décembre 2006 : Adoption de la
résolution 1737 qui impose des sanctions sur l'Iran. A coté de
cela El Baradei « believes that a long term solution to the
Iranian nuclear issue has to be based on negotiation and mutual
accommodation ».
v 22 février 2007 : L'AIEA constate que l'Iran n'a
pas respecté l'ultimatum de l'ONU
v 8 mars 2007 : L'AIEA réduit son aide technique
à l'Iran.
v 24 mars 2007 : Le Conseil de Sécurité
adopte la résolution 1747 qui durcit les sanctions contre l'Iran
v 26 mars 2007 : L'Iran décide de limiter la
coopération avec l'AIEA après l'adoption de ces sanctions
jugées « illégales ». l'Iran informe
officiellement l'AIEA de la suspension de l'application de la disposition des
arrangements subsidiaires à l'accord de garanties qui, depuis 2003,
l'obligeait à déclarer les installations nouvelles dès la
décision de construction.
v 21 avril 2007 : Premières rencontres entre le
représentant de l'Union Européenne et le négociateur
Iranien Ali Larijani depuis l'adoption des sanctions.
v 28 septembre 2007 : En marge de l'assemblée
générale des Nations Unies, les représentants des 6
menacent l'Iran de nouvelles sanctions s'il ne suspend pas l'enrichissement
d'uranium.
v 3 mars 2008 : Adoption de la résolution 1803
contre l'Iran qui renforce encore les résolutions
précédentes.
v 4 mars 2008 : Communication du groupe des 6 concernant
la résolution 1803, soulignant les progrès réalisés
mais déplorant le manque d'information relatif aux études
présumées qui peuvent montrer une réelle volonté de
produire une arme nucléaire.
v 26 mai 2008 : Le rapport de l'AIEA relève
qu'aucune des matières nucléaires déclarées en Iran
n'a été détournée mais que le refus persistant de
suspendre l'enrichissement et de répondre sur les études
présumées est préoccupant.
v 14 juin 2008 : Le groupe des 6 propose une offre de
coopération à l'Iran.
v 16 juin 2008 : L'Iran propose une offre de
coopération à l'AIEA
v 9 juillet 2008 : Tir de missiles dans le cadre d'essai
sur le Shahab 3.
v 19 juillet 2008 : Rencontre entre le
représentant des 6 et les représentants iraniens, proposition
d'une nouvelle offre. Changement de tactique, introduction du principe de
« double gel », durant les négociations, en
échange d'un arrêt des sanctions, l'Iran ne doit plus
accroître son parc de centrifugeuses. Pour la première foiss il y
a un représentant des État Unis présent à la table
des négociations.
v 20 juillet 2008 : Condoleeza Rice menace l'Iran de
nouvelles mesures punitives110(*).
v 21 juillet 2008 : L'Iran rejette les offres
européennes une foiss de plus111(*).
v 24 juillet 2008 : Les officiels iraniens annoncent leur
deal dans les médias : La résolution pacifique de la crise
iranienne pourrait régler d'autres problèmes comme la crise au
Liban, le prix du pétrole et surtout la stabilisation de
l'Irak112(*). Le
président de l'OPEP soutien cette hypothèse113(*). En parallèle ils
réaffirment leur volonté de ne pas céder sur le dossier
nucléaire114(*).
v 24 juillet 2008 : Les officiels américains
et les futurs candidats multiplient les avertissements et les menaces contre le
régime iranien et une possible arme nucléaire115(*).
v Demain... ?
Cette chronologie nous révèle que la crise du
nucléaire iranien a eu plusieurs phases. Après l'annonce de
l'Iran et la demande d'aide à l'AIEA, celle-ci a pu demander des comptes
à l'Iran pour ses activités passées qui n'étaient
pas vraiment clandestines.
L'auteur de ce travail à partir de ses recherches va
proposer ici un scénario possible sur le déroulement de cette
crise. C'est un point de vue reprenant les informations
présentées dans ce mémoire, cependant il ne peut y avoir
aucune certitude. La crise a commencé avec la découverte dans les
prélèvements de traces d'enrichissements, que l'AIEA a
qualifié d'importées après des années de recherche.
C'est comme si l'AIEA et tous les pays concernés feignaient de ne pas
connaître quelque chose qu'ils avaient eux-mêmes
créé... L'Iran dans une première phase a collaboré
complètement avec l'AIEA. Complètement veut dire dans la limite
des connaissances qu'avaient les dirigeants sur les programmes passés et
dans la limite de la souveraineté et de la « fierté
nationale ». Celle collaboration a été mise en oeuvre
par nécessité ou envie de rejoindre la communauté
internationale et surtout de préparer le futur, c'est-à-dire de
devenir sur un long terme le centre de retraitement pour le nucléaire
dans la zone Moyen Orient et alentours. Le potentiel est là, reconnu de
longue date par la communauté internationale et il semble que l'on se
dirige avec ou sans les leaders actuels et la république islamique vers
cette hypothèse. La collaboration a réellement eu lieu, les
programmes ont été suspendus ou grandement ralentis, le protocole
additionnel a été signé malgré le peu de pays qui
l'avait fait. L'Iran a vraiment tout mis en oeuvre pour avoir un plein droit
aux aides de l'AIEA. Cependant la collaboration n'a pas donné les
résultats rapides escomptés malgré une ouverture quasi
totale.
Une deuxième phase s'est alors entamée avec une
volonté parlementaire et politique de reprendre l'enrichissement et une
certitude naissante que l'aide de l'AIEA ne serait pas donnée sur les
simples critères du régime de non-prolifération.
L'enrichissement est repris et l'affaire est portée devant le conseil de
sécurité sur la demande des américains et
d'européens. Les 6, qui jusqu'à là n'avaient pas
totalement la maîtrise du calendrier et du rythme, la gagne. Le rythme
devient de plus en plus accéléré, les menaces de plus en
plus grandes et mises en pratique116(*). L'Iran qui souhaitait dès les débuts
coopérer se retrouve avec des sanctions internationales et non plus
uniquement américaines, la confiance est effectivement perdue et la
volonté de coopérer totalement tempérée. Le
calendrier et la montée en puissance du groupe des 6 semblent montrer le
passage à un contrôle hors régime.
Les positions radicales des deux présidents Bush et
Ahmadinejad vont déplacer la crise sur des terrains idéologiques,
ou géopolitique mais la crise nucléaire iranienne ne
relève plus uniquement d'un problème de manquement aux
engagements du TNP.
Aujourd'hui, l'Iran n'a pas lâché et il semble
que cette attitude peut porter ses fruits si les atouts iraniens sont
utilisés à bon escient. (Ces aspects seront discutés dans
la deuxième partie). Cependant il est clair que les différents
acteurs impliqués, dans le nucléaire, sur les marchés ou
dans les organes de contrôle ne souhaitent pas traiter avec ce
régime qui a rompu unilatéralement des contrats pour plusieurs
millions de dollars. Quoi qu'il en soit, les jeux joués par les pays ou
les groupes de pays sont devenus de plus en plus importants avec le transfert
de l'affaire au conseil de sécurité. Voyons maintenant ces
acteurs et les propositions de sortie de crise qu'ils ont formulées.
b. Les acteurs et leurs propositions de sortie de
crise :
Différents acteurs ont eu un rôle dans cette
crise. Il faut différencier les groupes d'acteurs et les pays de
manière individuelle. Dans la première catégorie, nous
pourrons ranger le conseil des gouverneurs de l'AIEA et les pays
européens ainsi que les pays du conseil de sécurité. Dans
la deuxième catégorie on trouve les pays cités plus haut
individuellement, et les groupes d'oppositions117(*).
· Les groupes impliqués dans le problème
nucléaire :
Dans cette première catégorie on a inclus les
pays membre du conseil des gouverneurs. Pour la période 2007-2008, les
membres du Conseil sont les suivants118(*) [] :
Figure 13 : États membres du
conseil des gouverneurs de l'AIEA 2007 - 2008 :
L'Allemagne,
la France, le Royaume-Uni font partie du groupe Eu +3. Ce groupe est donc
déjà représenté dans l'organe de décision de
l'AIEA. Les États-Unis, la Russie, la Chine sont présents dans le
conseil des gouverneurs, le conseil de sécurité est donc
représenté. Le Japon, le Canada et l'Italie sont là aussi,
le G8 est présent.
Il y a dans
ce conseil un grand nombre de pays qui ont échangé avec l'Iran
durant la période « clandestine », l'Afrique du Sud,
l'Argentine, le Brésil, la Chine, le Pakistan et le Nigeria.
L'Arabie
Saoudite est présente, c'est le principal concurrent de l'Iran dans le
monde arabe.
Il parait de
plus incroyable de voir l'Inde et le Pakistan membres de l'organisme
censé contrôler la non-prolifération. Cependant le
« meilleur moyen de garder un contrôle sur un pays est de
l'inviter à négocier à sa table ».
La
présence de tous ces pays dans ce conseil et hors de ce conseil peut
nous indiquer plusieurs choses. Soit le cadre ne convient pas aux membres. 1
pays =1 voix ne prend pas en compte les écarts de puissance donc le fait
que le représentant de Thaïlande ou d'Albanie puisse dire non aux
représentants américains pose problème à ces
derniers qui préfèrent mener des actions en parallèle.
Soit ce conseil ne peut marcher que lorsqu'il y a un ennemi commun, en temps
normal le consensus est impossible à atteindre ou alors ce consensus est
mou, les propositions sont vidées de toutes injonctions car chacun des
membres tente de protéger ou défendre tel ou tel projet, tel
contrevenant. En tout cas l'hypothèse selon laquelle l'AIEA ou en tout
cas les pays membres du conseil des gouverneurs était tout à fait
au courant du programme nucléaire et que ceux-ci en partageant leur bon
de commande pouvait reconstruire ce programme devient tout à fait
crédible.
Le
deuxième acteur est le groupe de négociation qui a
commencé par EU+3 et qui s'est terminé en groupe des 6. Ce groupe
a proposé tout au long des négociations des offres de
résolution basées sur un arrêt de l'enrichissement et en
contre partie une coopération pas uniquement nucléaire. Les
Européens négocient un soutien politique dans la crise, des aides
économiques, des aides pour l'environnement, l'agriculture, l'aviation
civile et bien sûr la levée des sanctions économiques qui
empêchent l'Iran de profiter de son avantage absolu dans la production,
l'enrichissement (et la revente ?) de combustible nucléaire acquis au
fil des investissements passés. Cette crise a été de plus
une opportunité pour l'Europe de construire sa PESD119(*). Les offres de ce groupe
ont évolué et la diplomatie est flexible, voyant le refus d'une
condition préalable, le groupe de 6 a imposé des sanctions puis a
négocié l'arrêt de ces sanctions contre l'arrêt de
l'enrichissement. Toutes les voies sont ouvertes et l'Iran n'a plus qu'à
choisir son destin, les mêmes pays faisant partie de tous les groupes
auxquels ils sont confrontés. Tous sauf Israël ou la Corée
du Nord par exemple.
Le mouvement
des Non-alignés a joué un rôle en proposant notamment des
amendements aux propositions prises par l'AIEA120(*) et enfin l'OPEP qui tente
par l'intermédiaire de ses déclarations sur la liaison entre le
prix du pétrole et la crise Iranienne pousser en faveur du
règlement pacifique de cette crise.
Le conseil
national de la résistance iranienne est un acteur qui semble soutenu
dans sa lutte par une grande majorité de parlementaires européens
et à travers le monde. Sa présidente Maryam rajavi121(*) propose un changement
démocratique grâce au rôle des femmes et de la
démocratie. Elle représente l'ouverture complète aux
valeurs occidentales, en reprenant la lutte féministe et
l'émancipation de la femme dans les sociétés musulmanes.
Cependant le poids de ce parlement résistant est peut-être
à remettre en cause car il n'est apparu qu'une fois dans toutes les
recherches menées pour rédiger ce mémoire ou alors il
souffre d'un manque de visibilité médiatique très
important. C'est un remplacement potentiel pour le régime actuel.
· Les
propositions individuelles des pays :
Chacun des
pays a aussi négocié en son nom propre, c'est dans ce genre de
négociation que les différences de point de vue apparaissent. La
Chine et la Russie ayant soutenu, commercé et échangé avec
l'Iran dans sa période post révolutionnaires sont poussées
à plus de tolérance. Les États-Unis, la France,
l'Allemagne et le Royaume Unis ont tous perdu énormément pendant
la révolution et le marché leur est fermé tant que l'Iran
sera déclaré « pays du mal » par les
américains. La situation est donc compliquée. Chacun de ces pays
a proposé une sortie de crise l'avantageant, les européens ont
proposé une ouverture du marché iranien pour les savoirs faire et
compétences européennes (coopération), les chinois ont
déjà un pied en Iran tout comme les russes (des détails
seront fournis dans la deuxième partie). Les États-Unis ne
pouvant perdre la face à de multiples niveaux et devant garder un
minimum de cohérence à court terme proposent la guerre, tous
comme les Israéliens qui n'ont aucun intérêt à voir
l'Iran promouvoir le développement nucléaire pacifique ou non
dans la région.
On trouve
enfin tous les autres pays qui voient dans cette crise une opportunité
de marché potentiel ou un allié potentiel en l'Iran. Les liens
avec le Venezuela où l'accueil réalisé au président
iranien lors de ses très nombreux déplacements montre que la
prolifération n'est un problème que dans l'absolu et que mis en
balance par rapport à d'autres avantages ou intérêts, ce
problème peut devenir secondaire. Face au trafic de drogue ou à
la stabilisation de l'Irak, à la guerre en Afghanistan ou au
problème Israélo palestinien, la crise diplomatique, les
sanctions et les ultimatums semblent bien lointains, la négociation tout
à fait possible122(*).
Le hors
régime est devenu la règle avec la pratique, face à
l'impossibilité de raisonner l'Iran c'est la seule option qui reste. Ce
hors régime est devenu multilatéral et c'est une
évolution. Les américains avaient coutume de sanctionner le
régime des mollahs de manière unilatérale. C'est un signe
fort de la multi polarisation du monde et des coûts de plus en plus
importants nécessaires à l'hégémonie dans un monde
où il existe de plus en plus d'hégémons régionaux
qui concurrencent la super puissance.
Conclusion :
Cette
première partie avait pour but de présenter le régime de
non-prolifération et la crise nucléaire iranienne.
Dans un
premier temps une présentation du TNP et de l'AIEA, de leur
évolution et de la crise actuelle, a pu donner au lecteur une
synthèse du problème. Le retour aux textes officiels a permis
d'éviter les écueils des « citations de
citations », certains arguments sont répétés
dans les différentes revues, mais ne renvoient à aucune
réalité concrète. Le TNP est dans une crise totale et
complexe car ses membres ne sont même pas d'accord sur les origines de la
crise et sur les moyens à mettre en place. La théorie des
régimes est un outil adapté à l'explication de cette crise
car ce problème vient de l'impossibilité d'une coopération
acceptable pour tous en raison de l'évolution du monde.
Dans un
deuxième temps, la reconstruction de l'historique de la crise
nucléaire iranienne ainsi que les présentations des
différents acteurs et de leurs propositions ont permis de fournir le
matériel de base nécessaire à la définition des
enjeux qui vont être indispensables pour aborder la partie de recherche.
Le régime de non-prolifération est englobé dans un
Méta régime123(*) qui comporte d'autres régimes, de nouvelles
organisations de nouveaux arrangements bilatéraux. Ce Méta
régime pourrait nous donner la forme du futur régime de
non-prolifération s'il est finalement révisé. Si tout cet
ensemble crée à côté du régime fonctionne, il
y a aura une forte envie d'institutionnaliser ce recours à l'hors
régime afin de l'intégrer. Cela ne sera possible bien sûr
que si les deux camps opposés arrivent à s'entendre. Si le
contrôle et la transmission de l'information deviennent efficaces, dans
ce cas-là on peut penser que les puissances ne poseront plus comme
préalable à toute négociation sur le désarmement le
contrôle de la non-prolifération rendant ainsi le
désarmement et la non-prolifération comme des objectifs
atteignables. Cependant tant que les doctrines stratégiques des grandes
puissances utiliseront l'arme atomique il n'y a aucune raison qu'elles les
abandonnent complètement. Un pays qui abandonne toutes ses armes alors
qu'au moins un autre en a encore une se trouverait soumis à celui-ci le
temps d'en reconstruire d'autres. Les intérêts des États
sont vraiment divergents à tous les niveaux. Pour que ce régime
marche il fallait une superpuissance et n'y en a plus. Le groupe des grandes
puissances ne semble pas apte à reprendre le flambeau car divisé
sur les questions nucléaires.
Nous allons
maintenant tenter de répondre à la première
hypothèse (p.37) par une analyse de la vision qu'a l'Iran du
régime et du contrôle qu'exerce concrètement l'AIEA sur un
membre qualifié de tricheur.
B : Les différents rôles iraniens :
tricheur, contestataire et révisionniste :
1 : L'Iran est-il un pays
révisionniste ? :
Après
avoir présenté les faits, éclairci un peu la situation
quant au problème nucléaire iranien nous allons maintenant
présenter les résultats de la première analyse quant
à la croyance des acteurs iraniens dans le régime de
non-prolifération. Nous avons après traitement pu dégager
les points de vue de chacun sur les éléments de la
définition de Krasner (cf.cadre théorique), à savoir
principe, norme, règles, procédure de prise de décision et
organe de décision. Quant au choix d'inclure les documents de l'IRNA
comme indicateur du point de vue de l'Iran, on peut rajouter un autre aspect
que le désir d'avoir un point de vue global. L'IRNA est un acteur de la
stratégie de communication iranienne (cf.deuxième partie) et l'on
peut voir dans les textes et décision de l'AIEA que l'influence des
« sources librement accessibles » est importante. En guise
d'exemple, nous citerons le rapport de l'AIEA d'Avril 2006124(*) : « A la
mi-avril 2006, la presse a rapporté plusieurs informations faisant
état de déclarations de responsables iraniens de haut rang
concernant des travaux de R-D et des essais de centrifugeuses P2 de l'Iran.
L'Agence a demandé à l'Iran de clarifier ces
déclarations » et sa conclusion en Août
2006. : « Comme indiqué dans le dernier rapport du
Directeur général, suite aux déclarations publiques faites
par de hauts responsables iraniens selon lesquelles l'Iran menait des
recherches sur de nouveaux types de centrifugeuses, l'Agence a écrit
à l'Iran, le 24 avril 2006, pour demander des éclaircissements
sur l'ampleur et la teneur de ces recherches (GOV/2006/38, par. 6). Le 16 juin
2006, elle a reçu de l'Iran une lettre dans laquelle celui-ci
déclarait notamment qu'il étudiait différents types de
centrifugeuses et qu'il s'agissait d'une activité de R-D en cours ne
mettant pas en jeu des matières nucléaires ».
Tout d'abord
les communications iraniennes quand au principe de
non-prolifération.
a. Communication de l'Iran sur
l'état actuel du régime de non-prolifération :
1.
Principe de non-prolifération,rôle du nucléaire civil
:
L'analyse a
permis de dégager différents sous-thèmes que nous avons
classé en fonction de leur répétition. Ce choix n'est pas
figé dans le sens où une déclaration de l'Ayatollah
Khamenei peut avoir beaucoup plus d'impact qu'une déclaration des
représentants de l'Iran à l'AIEA. La source a donc aussi
été prise en compte :
·
L'utilité de la lutte contre la prolifération :
La course aux
armements met le monde en danger, il faut mettre en place une zone de
non-prolifération. L'Iran a donc un intérêt fort à
promouvoir l'autorité du TNP et si le système était juste,
toutes les armes de destruction seraient détruites. Les Iraniens veulent
résoudre le problème nucléaire Israélien par l'AIEA
·
L'utilité du nucléaire :
Pour les
iraniens, le nucléaire est inutile dans la recherche de la
sécurité.
Le
nucléaire civil est bénéfique, c'est la base du
progrès la technologie Iranienne sert à la paix
·
L'utilité d'une bombe atomique :
L'ayatollah
Khamenei a interdit par un décret la production et l'utilisation du
nucléaire militaire, la bombe est idéologiquement non acceptable
et inutile et de plus la dissuasion nucléaire est inefficace.
Sur la base
de leurs communications, on peut dire que l'Iran adhère au principe de
non-prolifération,ils sont en adéquation avec les principes du
traité de non prolifération.
2.
Normes : Obligation de ne pas disséminer les armes
nucléaires, aide technique entre les pays membres pour la promotion du
nucléaire civil, désarmement :
·
Partage du savoir entre les pays :
L'Iran pense
qu'il a l'obligation d'aider les autres membres et pays pour transmettre son
savoir avec peu d'efforts. Pour l'Iran le programme nucléaire appartient
à toute l'humanité.
·
Désarmement :
L'Iran veut
discuter de désarmement global. Outre les informations contenues dans la
partie précédente sur l'utilité de la lutte contre la
prolifération, l'Iran communique positivement sur les autres normes du
régime de non-prolifération, il pense que la technologie
nucléaire doit être partagée et qu'il faut mettre en oeuvre
un désarmement des puissances nucléaires. Quand au partage de la
technologie nucléaire un doute subsiste et il sera discuté dans
la deuxième partie. En effet si l'Iran parle de partage civil il reste
dans les normes mais s'il parle de partage militaire, il rejette alors une des
normes du régime de non-prolifération.
3.
Règles : Relatif aux incitations ou
sanctions :
·
L'efficacité des sanctions :
Pour l'Iran
les sanctions ne résolvent pas les problèmes, elles sont
inefficaces. De plus elles violent le droit international. L'Iran pense qu'un
pays peut développer l'énergie nucléaire sans l'aide du
régime de non-prolifération et même contre lui.
·
L'impartialité des sanctions :
L'Iran pense
que les sanctions du régime de non-prolifération sont
politisées et injustes, basées sur des animosités et des
haines culturelles ou des volontés de domination.
· Les
procédures de contrôle :
L'Iran croit
dans les règles et les procédures de contrôle de l'AIEA et
à dépenser des sommes importantes pour des contrôles
volontaires. L'Iran juge les sanctions injustes et inefficaces, cependant
l'Iran croit à l'utilité et l'efficacité des
procédures de contrôle de l'AIEA. Il y a un désaveu du mode
de sanction mais pas du mode de contrôle. On peut présumer que
c'est l'écart entre les sanctions prévues et les sanctions
appliquées qui génèrent ce point de vue
(cf.deuxième partie).
4.
Procédure de prise de décision : Avis relatifs au
système international, à la légitimité des
institutions :
· La
justice du système international et son efficacité :
L'Iran pense
que les instances internationales issues de la domination des États-Unis
après la seconde guerre mondiale sont en échec. Pour l'Iran,
aucune nation ne peut compter sur elle, le monde est basé sur la force,
l'intimidation et la discrimination. Pour l'Iran les droits de veto
empêchent la paix, les organismes internationaux sont injustes et
impuissants du fait qu'ils ne sont que des outils privés.
· Les
crises internationales :
Pour l'Iran
la crise du nucléaire est avant tout politique, les sanctions et les
conditions de la négociation sont imposées par les
États-Unis
· Le
multilatéralisme :
L'Iran pense
que l'unilatéralisme est dangereux pour tous, le multilatéralisme
est la seule option durable.
· Mode
de gouvernance :
On retrouve
dans les dépêches de l'IRNA des demandes pour un gouvernement
global.
L'Iran pense
que le monde devrait être gouverné par un gouvernement juste et
respectant des valeurs morales, religieuses et humaines.
L'Iran pense
que le système international est injuste, il dénonce la
domination et l'hégémonie américaine. L'Iran pense que la
crise du nucléaire est une expression de la main mise des puissances
dominantes sur les instances multilatérales internationales et
prône pour leur réforme. L'Iran critique la situation actuelle,
mais ne revient pas sur le principe du multilatéralisme.
5.
Organe de décision : Le statut et le rôle de l'AIEA :
· La
juridiction de l'AIEA :
L'Iran pense
que l'AIEA devrait être la seule à investir et à
résoudre le problème nucléaire. L'AIEA est la seule
juridiction compétente pour juger la crise du nucléaire
iranien.
L'Iran pense
que le Conseil de sécurité ne devrait pas s'ingérer dans
les problèmes relevant de la compétence d'autres organisations
internationales qualifiées d'indépendantes. L'Iran pense que la
question nucléaire est indépendante des autres aspects
internationaux.
·
L'indépendance de l'AIEA :
L'Iran pense
que l'AIEA est soumise aux occidentaux. L'Iran se déclare contre les
instances internationales car les pouvoirs essayent de l'opprimer. L'AIEA
devient un organe politisé.
·
Attitude face à l'AIEA :
L'Iran pense
qu'il faut renforcer l'AIEA, selon l'Iran la réaction du monde face
à l'AIEA n'est pas appropriée.
L'Iran pense
que l'AIEA n'est pas indépendante et que sa soumission aux
volontés des grandes puissances nuit à son efficacité et
à sa crédibilité. Malgré ce constat l'Iran
prône pour un renforcement du pouvoir et de l'indépendance de
l'AIEA.
b. Communication de l'Iran sur
l'évolution du régime de non-prolifération :
L'Iran
communique peu sur l'avenir et l'évolution du régime de
non-prolifération. On trouve globalement deux axes.
§ Le
premier tenant plutôt au registre de la menace, hypothétique
menace :
« If
the bullying power do not accept Teherans condition they will face several
problems in the future »
§ Le
deuxième est relatif à l'évolution de la crise
nucléaire :
« Si
la négociation est menée à la mode américaine
l'Iran ne pourra pas jouir de son droit au nucléaire civil même
dans 20 ans »
Ces deux
phrases ne révèlent pas une envie de rompre avec le régime
mais plutôt une envie de changement, de réforme. L'Iran ne
souhaite pas que sa coopération avec l'AIEA et que sa participation au
régime de non-prolifération continue dans les mêmes
termes.
Conclusion :
En utilisant
les éléments de définition du régime on peut se
rendre compte du point de vue de l'Iran sur le régime de
non-prolifération des armes nucléaires. On prend les
communications au premier degré, au sens strict, le résultat se
lit donc comme une déclaration de politique internationale,
c'est-à-dire un texte idéal, grossissants certains traits et fait
pour mettre en avant les valeurs que souhaite promouvoir le pays. Comme pour
tous les pays, il n'y a aucune assurance que les applications et les actions
soient en adéquation totale avec les idées exprimées. Nous
verrons cela surtout dans la deuxième partie avec une analyse critique
des discours.
L'Iran semble
accepter le principe de non-prolifération et pense que la technologie
nucléaire civile est une bonne chose. Au niveau des normes, il pense
que la prolifération des armes de destruction massive est quelque chose
de dangereux et qui nuit à la sécurité de tous. Il est
pour le partage de la technologie civile, il souhaite aider le mieux possible
les autres à y accéder.
Cependant les
choses ne sont plus aussi positives quand on aborde les parties
concrètes, l'Iran est contre le principe de l'utilisation de sanctions
hors régime dans le cadre du contrôle de l'AIEA, mais il pense que
ce contrôle est nécessaire. Cette séparation entre le
contrôle de l'AIEA et les sanctions appliquées par le conseil de
sécurité se retrouve dans les points de vue de l'Iran quand
à l'AIEA. Pour l'Iran, l'AIEA est un organe qui est devenu
politisé et contrôlé par les grandes puissances par
l'intermédiaire du conseil de sécurité. Pour l'Iran le
monde actuel est profondément injuste, il est dominé par
l'hégémonie américaine et les autres grandes puissances,
la crise du nucléaire n'est qu'un symptôme de cette utilisation
des structures multilatérales dans des objectifs singuliers. Cependant
l'Iran est pour une organisation multilatérale et un gouvernement
mondial juste et équilibré. C'est donc la partie concrète
du régime que l'Iran remet en cause et non les principes et normes qui
ont poussé à sa création. L'Iran ne pense pas que la
négociation poursuivie dans ces termes soit une bonne chose, il veut un
changement du régime. L'Iran est donc un révisionniste, il
propose de changer les règles et la pratique quand aux sanctions dans le
but de revenir à ce qui était prévu à la base, il
souhaite changer de statut en proposant de fournir du combustible
nucléaire et donc modifier les règles de contrôle des
échanges de matières fissiles. Il propose enfin de changer les
procédures de prise de décision en renforçant l'AIEA pour
la rendre imperméable aux pressions des grandes puissances. Cependant on
peut déceler dans ce révisionnisme un aspect contestataire et
nous étudierons cela dans la deuxième partie.
En raison du
fait qu'il est au centre de toutes les attentions et qu'il acquiert ainsi une
grande visibilité, l'Iran met en place une vraie stratégie de
communication avec une présence et des discours remarqués dans
les forums internationaux, il devient le champion des révisionnistes
à l'heure actuelle. Les officiels iraniens proposent des solutions
à la crise du régime, il y a de la part de l'Iran une vraie
production qui n'est pas uniquement de la contestation. Cependant l'Iran est
au coeur d'une crise qui devrait normalement le discréditer, en effet un
tricheur est souvent mal perçu lorsqu'il donne des conseils pour
réformer quelque chose qu'il ne respecte pas. La qualification des
fautes iraniennes est donc un enjeu pour la crédibilité de tout
le discours de ce pays.
2 : En quoi l'Iran est-il un pays
tricheur ? :
A partir de
l'ensemble des documents de l'AIEA disponible sur son site internet125(*) et relatifs à la
« crise iranienne » on peut tenter de voir quelles sont les
relations entre l'AIEA et l'Iran. Il est très intéressant de
cumuler aux communications sur le régime que nous avons vu dans la
partie précédente les éléments concrets de la
coopération entre l'agence et le pays soupçonné de
tricherie. Afin de comprendre les éléments de cette crise et le
côté technique l'examen de l'ensemble des rapports a permis
d'identifier différents problèmes qui ont constitué la
crise iranienne. Après avoir exposé ces problèmes nous
allons nous concentrer sur les différents aspects du concept
« capacité de contrôle » et tenter de retracer
leur évolution depuis 2003, date de divulgation du programme
nucléaire clandestin en Iran. Nous pourrons voir ainsi le comportement
iranien face au contrôle, ses réponses aux demandes de l'AIEA et
la situation actuelle.
a. Les différents
problèmes liés au nucléaire iranien :
A partir de
la divulgation du projet tenu secret en 2003, l'AIEA a qualifié les
fautes iraniennes d'une manière assez claire. Il est reproché en
juin 2003 à l'Iran la non-déclaration de l'importation de
matières premières, la non-déclaration des
activités, la non-déclaration des locaux, la non-communication
d'information sur les constructions en cours.
Cependant
jusqu'en novembre aucun problème concret n'est officiellement
abordé et l'Iran va prôner une coopération
intégrale. L'AIEA face à la découverte de ce programme
caché va tenter jusqu'à aujourd'hui de retracer l'historique de
ce programme clandestin afin de vérifier qu'il n'y a eu aucune
dérive interdite par le TNP et va tenter de contrôler ce programme
déjà avancé en s'efforçant d'aider l'Iran dans le
développement de son nucléaire civil. L'utilisation de ce
matériel nucléaire est présumée à des fins
civiles, le contrôle de l'AIEA va donc porter sur tout le cycle de
production du carburant pour les centrales nucléaires. Tout au long du
processus l'AIEA va tenter de déceler les traces d'un
détournement militaire des matériaux et enquêter sur les
réseaux qui ont permis à l'Iran de se procurer de manière
clandestine la technologie nucléaire. Les problèmes qui vont
apparaîtrent portent sur l'ensemble de la chaîne de production. On
trouve des demandes de renseignements et d'éclaircissements en partant
de l'extraction, à la conversion, au retraitement, à
l'enrichissement. On trouve aussi des demandes de renseignement sur des
anomalies liées à la recherche-développement et sur les
importations de composants et de savoir faire nucléaires :
Novembre
2003 : « Le programme nucléaire iranien,
d'après les données dont dispose l'Agence actuellement, couvre la
partie initiale du cycle du combustible nucléaire pratiquement complet,
avec extraction, traitement, conversion et enrichissement de l'uranium,
fabrication du combustible, production d'eau lourde, un réacteur
à eau ordinaire, un réacteur de recherche à eau lourde et
des installations de recherche-développement correspondantes.
(..)
L'Iran a
maintenant reconnu qu'il travaillait à l'élaboration d'un
programme d'enrichissement
Par
centrifugation depuis 18 ans et par laser depuis 12 ans.
(...)
Ces
manquements peuvent être récapitulés comme suit : Non
déclaration des activités, non communication des renseignements
descriptifs, non coopération à l'application des garanties
à de nombreuses occasions en usant de dissimulation ».
Figure 14 : Cycle du combustible
nucléaire :
Nous allons
prendre le cycle du combustible nucléaire126(*) dans l'ordre en expliquant
les problèmes liés à chacune des étapes.
1.
L'extraction :
Septembre
2005 : « bien qu'il n'y ait aucun indice d'activités
non déclarées d'extraction ou de traitement à Gchine,
l'Agence a essayé de mieux comprendre les modalités complexes de
l'administration antérieure et actuelle de la mine et de l'usine de
Gchine. En particulier, elle souhaitait savoir comment un projet clé en
main d'usine de traitement de minerai d'uranium avait pu être
exécuté par une société nouvellement
créée, réputée avoir une expérience
limitée du traitement de minerai d'uranium, dans un tel laps de temps
relativement court »
2. La
conversion :
Novembre
2003 : « L'Agence a reçu des renseignements
descriptifs préliminaires sur l'installation de conversion d'uranium
(ICU) en construction au CTNI en juillet 2000 et effectue la
vérification de ces renseignements descriptifs depuis lors. Dans ces
renseignements descriptifs, il a été indiqué que
l'installation était destinée à la conversion de
concentré de minerai d'uranium en UF6, pour enrichissement à
l'étranger, et à la conversion ultérieure (à l'ICU)
d'UF6 enrichi en UO2 faiblement enrichi, en uranium métal enrichi et en
uranium métal appauvri. » (...) « Le 9 octobre 2003,
l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses déclarations
précédentes, pratiquement toutes les matières importantes
pour la conversion de l'uranium avaient été produites en
laboratoire et dans des expériences à l'échelle du
laboratoire (en quantités de l'ordre du kilogramme) entre 1981 et 1993
sans que cela ait été rapporté à l'Agence. Ces
activités ont été menées au CRNT et au
CTNI ».
3. Le
retraitement :
Plutonium :
Novembre
2003 : « Dans sa lettre du 21 octobre 2003, l'Iran
a reconnu que des activités d'irradiation de cibles d'UO2 appauvri
avaient été effectuées au RRT et que des
expériences de séparation du plutonium en cellule chaude avaient
par la suite été menées dans le bâtiment de
sûreté nucléaire du CRNT. Ni ces activités, ni les
expériences de séparation du plutonium n'avaient
été signalées auparavant à
l'Agence ».
Polonium :
Mars
2004 : « En septembre 2003, les
inspecteurs de l'Agence, sachant désormais qu'il y avait eu irradiation
non déclarée d'uranium au RRT, se sont aperçus, à
la lecture des dossiers disponibles, que des échantillons de bismuth
métal avaient aussi été irradiés pendant la
même période (1989-1993). Bien que le bismuth ne soit pas une
matière nucléaire devant être déclarée en
vertu de l'accord de garanties, son irradiation est intéressante pour
l'Agence car elle aboutit à la production de polonium 210 ( 210Po),
isotope émetteur alpha hautement radioactif qui pourrait être
utilisé non seulement dans certaines applications civiles (telles que
les générateurs thermoélectriques à radio-isotopes
(RTG), c'est-à-dire les batteries nucléaires, mais aussi, en
association avec le béryllium, à des fins militaires (plus
précisément en tant qu'initiateur de neutrons dans certains
modèles d'armes nucléaires) ».
Uranium
métal :
Novembre
2003 : « Outre les aspects liés aux tests des
procédés de l'ICU, l'Agence avait auparavant soulevé avec
l'Iran des questions liées au but et à l'utilisation des
matières nucléaires à produire à l'ICU, comme
l'uranium métal. Dans une lettre du 21 octobre 2003, l'Iran a reconnu
que l'uranium métal était destiné non seulement à
la production de matériaux de protection comme préalablement
déclaré, mais aussi au programme d'enrichissement par
laser ».
4.
L'enrichissement :
L'origine
des centrifugeuses :
Juin
2004 : « Comme indiqué dans le
dernier rapport du Directeur général au Conseil (GOV/2004/11,
paragraphes 44 et 45), les autorités iraniennes avaient
déclaré que l'Iran ne s'était pas procuré à
l'étranger de centrifugeuses P-2, ou de composants de telles
centrifugeuses, et que tous les composants qu'il pouvait avoir, y compris les
rotors en composite, avaient été fabriqués dans un atelier
d'une entreprise privée à Téhéran. L'Iran a
désormais reconnu que, contrairement à ces premières
déclarations, il avait importé des aimants pour centrifugeuse P-2
de fournisseurs asiatiques, et que les rotors en composite fabriqués en
Iran l'avaient été dans un autre atelier situé sur un site
de l'OID ».
La contamination sur les centrifugeuses :
Novembre
2003 : « Comme mentionné ci-dessus,
des échantillons de l'environnement prélevés à
l'IPEC et à la Kalaye Electric Company ont révélé
la présence de particules d'UHE et d'UFE, ce qui indique la
présence possible en Iran de matières nucléaires qui n'ont
pas été déclarées à l'Agence. Les
autorités iraniennes ont attribué la présence de ces
particules à une contamination due à des composants de la
centrifugeuse qui ont été importés par l'Iran. »
D'autres
traces seront par la suite trouvées à Natanz et Farayand
technique.
Enrichissement
par laser :
Novembre
2003 : « L'Iran a en outre déclaré que des
expériences d'enrichissement par laser de l'uranium avaient
été conduites entre octobre 2002 et janvier 2003 avec de
l'uranium métal naturel non déclaré auparavant qui avait
été importé de l'un des autres fournisseurs.
D'après les autorités iraniennes, tous les équipements
avaient été démantelés en mai 2003 et
transférés à Karaj pour être entreposés avec
l'uranium métal. Les équipements et la matière ont
été présentés aux inspecteurs de l'Agence le 28
octobre 2003 »
5.
Contamination à l'Université technique :
Novembre
2006 : « En outre, il reste à expliquer la
présence de particules d'uranium naturel et hautement enrichi dans les
échantillons prélevés sur des équipements à
l'université technique en janvier 2006 (GOV/2006/53, par.
24). »
6.
Etudes présumées :
30
Août 2004 : « Afin de préciser certains
aspects de la portée et de la nature du programme nucléaire
iranien, l'Agence a demandé des discussions avec l'Iran sur les
études que celui-ci aurait menées en ce qui concerne la
conversion de dioxyde d'uranium en UF4, les essais d'explosifs brisants et la
conception d'un corps de rentrée de missile (GOV/2006/15, par. 38
à 40). À cette fin, l'Agence a proposé de donner
accès à l'Iran à la documentation qu'elle possède
à propos de telles études. Comme indiqué dans le plan de
travail, bien que l'Iran considère qu'il s'agit là
d'allégations « politiquement motivées et sans fondement
», il s'est engagé à examiner la documentation et à
informer l'Agence de son évaluation ».
A cela il
faut rajouter les demandes de suspension de l'enrichissement, les mesures de
transparence et les différentes mesures pour permettre la confiance. Les
mesures de transparence regroupent les demandes d'information pas encore
satisfaites, les différentes visites demandées, les
prélèvements demandés etc... Les mesures pour permettre la
confiance englobent notamment la mise en place de caméras. Ces deux
dernières catégories se confondent un peu, cependant on peut
remarquer qu'elles demandent souvent des choses qui ne relèvent pas des
obligations de l'Iran face au TNP et à l'AIEA. L'application stricte du
règlement n'est pas souhaitée.
La
capacité de retraitement est fondamentale, c'est à partir de
l'uranium usagé ou usé que l'on extrait le plutonium
nécessaire aux armes atomiques. L'uranium enrichi à plus de
80 % permet ainsi de produire une arme atomique. Dans les deux cas l'AIEA
doit contrôler impérativement l'absence d'Uranium hautement
enrichi et l'absence de plutonium en grande quantité. L'eau lourde
permet d'extraire le deutérium de l'eau de mer, combinée au
tritium elle permet de créer une bombe H127(*). Le polonium peut être
employé dans la fabrication d'armes nucléaires,
mélangé au béryllium il sert de détonateur.
A coté
de ces problèmes concernant le passé du programme
nucléaire iranien on trouve toutes les demandes relatives au
présent. Elles englobent des demandes d'information, des rappels
à l'ordre suite à un oubli de signalement ou à des erreurs
ou incohérences dans les déclarations. Il est important de
comprendre qu'en parallèle aux demandes d'information et à la
dénonciation de l'occultation de telle ou telle partie du
nucléaire iranien, l'AIEA contrôlait la mise en place du projet
actuel. Ainsi par exemple, le rapport de novembre 2004 condamne les
opérations de conversion d'uranium qui ont eu lieu dans la
période précédente, en demandant des informations mais,
annonce les opérations de conversions actuelles. « Comme le
Directeur général l'a indiqué dans son dernier rapport au
Conseil (GOV/2004/60), le suivi ultérieur des activités de
conversion d'uranium en Iran se poursuivra dans le cadre des activités
normales d'application des garanties ». On comprend donc bien que le
fait de convertir de l'uranium n'est pas interdit à l'Iran mais c'est
l'occultation du programme dans la période précédente qui
l'est. Ainsi l'extraction, la conversion et l'enrichissement de l'uranium vont
(re)commencer sous le contrôle de l'AIEA et avec son aide technique. En
parallèle l'AIEA va demander la vérité sur la
période précédente.
Certains
projets comme le réacteur à eau lourde d'Arak vont être
contrôlés :
Novembre
2003 : « Le 12 juillet 2003, les autorités
iraniennes ont présenté les caractéristiques techniques -
fondées, selon elles, sur une conception nationale - du réacteur
de recherche iranien (IR-40) qui doit être construit à Arak. Ce
réacteur servira, d'après la déclaration correspondante,
à la recherche-développement et à la production de
radio-isotopes à des fins médicales et industrielles. L'Iran a
expliqué que, comme ses tentatives d'importer un réacteur pour
remplacer le vieux réacteur de recherche de Téhéran (RRT)
avaient été vaines, la seule autre solution qu'il lui restait
était le réacteur à eau lourde, qui pourrait utiliser
l'UO2 et le zirconium produits sur place. Il a jugé que, pour avoir un
flux neutronique suffisant, il avait besoin d'un réacteur d'une
puissance de l'ordre de 30 à 40 MWth43.
Pendant leur
visite en juillet 2003, les inspecteurs de l'Agence ont reçu les plans
de l'IR-40.
Contre toute
attente, du fait de l'usage déclaré de l'installation pour la
production de radio-isotopes, les plans ne portaient aucune mention de cellules
chaudes. L'Agence a soulevé la question lors de cette visite, d'autant
que des rapports de sources librement accessibles révélaient que
l'Iran aurait tenté récemment d'importer des manipulateurs lourds
et des fenêtres blindées pouvant servir dans des cellules chaudes.
Elle a indiqué aux autorités iraniennes que, compte tenu des
spécifications concernant les manipulateurs et fenêtres qui
faisaient l'objet de ces rapports, il aurait dû exister
déjà un plan pour les cellules chaudes et que, par
conséquent, la ou les cellules chaudes auraient déjà
dû être déclarées, du moins à titre
préliminaire, en tant que partie de l'installation ou en tant
qu'installation distincte ».
Les officiels
de l'AIEA contrôlent donc vraiment tous les aspects possibles et cela va
demander une quantité d'informations et une durée très
importantes. Les officiels ont aussi demandé la suspension du programme
d'enrichissement de l'IRAN et la mise en place de mesures de confiance. Ces
mesures ne sont pas prévues dans le cadre des obligations au TNP ni par
le protocole additionnel que l'Iran a appliqué sans le ratifier.
Pour
comprendre l'utilité de cette suspension, l'on peut remonter à
septembre 2003, un objectif autre que d'empêcher le programme
nucléaire iranien d'avancer est formulé.
Juin
2003 : « Depuis mars 2003, des inspecteurs de l'Agence se
sont rendus trois foiss à Natanz pour vérifier des renseignements
descriptifs et prélever des échantillons de l'environnement dans
l'installation pilote d'enrichissement. Une première série
d'échantillons a été prélevée à
plusieurs endroits pour l'analyse environnementale et l'analyse destructive.
D'autres devraient l'être dans un avenir proche. L'Iran a apporté
son concours à l'Agence dans ce domaine. L'Agence a
présenté aux autorités iraniennes une méthode de
contrôle pour l'installation pilote d'enrichissement » (...)
« Il a
invité l'Iran, à titre de mesure visant à instaurer la
confiance, à ne pas introduire de matières nucléaires dans
l'installation pilote d'enrichissement de combustible (IPEC) située
près de Natanz tant que les questions soulevées à ce sujet
n'étaient pas résolues »
La demande de
suspension du programme d'enrichissement aurait donc comme utilité de
pouvoir analyser les centrifugeuses du centre pilote sans qu'aucune autre
matière ne soit introduite à nouveau dedans. C'est une
manière de restaurer la confiance, mais stopper les centrifugeuses n'a
pas initialement de lien direct avec la confiance, cela permet juste de pouvoir
prélever des échantillons qui ne soient pas faussés. Hors
le 12 septembre 2003, le conseil des gouverneurs dans sa résolution
GOV/2003/69, va « engager » pour la première fois
l'Iran à suspendre les activités de retraitement :
« Renouvelle
sa déclaration de juin 2003 encourageant l'Iran à ne pas
introduire de matières nucléaires dans sa cascade pilote
d'enrichissement de Natanz et, dans ce contexte, engage l'Iran à
suspendre toutes autres activités liées à l'enrichissement
de l'uranium, y compris l'introduction d'autres matières
nucléaires à Natanz, et, à titre de mesure d'instauration
de la confiance, toutes activités de retraitement, en attendant que le
Directeur général donne les assurances requises par les
États Membres et que les dispositions du protocole additionnel soient
appliquées de manière satisfaisante »
On voit
toujours la nécessité de ne pas corrompre les échantillons
et de contrôler la sécurité des opérations et L'Iran
s'est immédiatement plié à la demande :
Mars
2004 : « Dans une note verbale du 29 décembre 2003,
le gouvernement iranien a précisé la portée de la
suspension de ses activités d'enrichissement et de retraitement que
l'Agence a été invitée à vérifier. Le 24
février 2004, l'Iran a informé l'Agence de sa décision
d'étendre la portée de cette suspension »
Le protocole
additionnel a été, lui aussi signé dans la
foulée :
Juin
2004 : « Se félicite de la signature du protocole
additionnel par l'Iran, demande instamment qu'il soit rapidement
ratifié, souligne que le Conseil estime que, dans sa communication au
Directeur général du 10 novembre 2003, l'Iran s'est engagé
volontairement à agir conformément aux dispositions du protocole
à compter de cette date, et souligne qu'il importe que l'Iran se
conforme aux délais de présentation des déclarations
spécifiés à l'article 3 du protocole »
Or la
suspension qui n'était pas totale prend fin en 2005 :
Septembre
2005 : « Se déclare gravement
préoccupé par la notification du 1er août 2005
adressée à l'AIEA selon laquelle l'Iran a décidé de
redémarrer les activités de conversion de l'uranium à
l'installation de conversion d'uranium d'Ispahan, par le rapport du Directeur
général déclarant que le 8 août l'Iran a
commencé à alimenter en concentré d'uranium la
première partie de la chaîne de traitement dans cette installation
et par le rapport du Directeur général annonçant que le 10
août l'Iran a retiré les scellés apposés sur les
chaînes de traitement et l'UF4 dans cette installation »
(...)
« Conformément à la résolution adoptée
par le Conseil le 29 novembre 2004 (GOV/2004/90) et à des
résolutions antérieures, l'Agence poursuit ses activités
visant à vérifier et surveiller les différents GOV/2005/67
éléments de la suspension volontaire par l'Iran de toutes ses
activités de retraitement et ses activités Liées à
l'enrichissement ».
L'application
du protocole additionnel sans ratification prend aussi fin en
2006 :
Février
2006 : « Le 6 février 2006, l'Iran a fait savoir
à l'Agence, entre autres, que :
1. « 1.
Comme stipulé au paragraphe 7 du document INFCIRC/666, à compter
de la date de la présente lettre, notre engagement en matière
d'application des mesures de garanties sera basé uniquement sur les
dispositions de l'accord de garanties TNP entre la République islamique
d'Iran et l'Agence (INFCIRC/214).
2. À
compter de la date de la présente lettre, toutes les mesures
juridiquement non contraignantes volontairement suspendues, y compris les
dispositions du protocole additionnel et même au-delà, seront
suspendues.
Compte tenu
de ce qui précède, il est donc demandé à l'Agence
de se conformer aux mesures suivantes :
a. La
présence des inspecteurs de l'Agence en République islamique
d'Iran à des fins de vérification devrait être
planifiée sur la seule base de l'accord de garanties.
b. Toutes les
mesures de confinement et surveillance de l'Agence s'étendant
au-delà de ses mesures de vérification normales qui sont en place
devraient être levées à compter de la mi-février
2006.
c. À
compter de maintenant, toute communication devrait passer uniquement par les
voies habituelles de la mission permanente de la République islamique
d'Iran auprès de l'AIEA à Vienne (rubrique 1.1 des arrangements
subsidiaires). ».
L'application
du protocole concerne en priorité les activités présentes
et futures, celui-ci est indispensable pour permettre à l'AIEA de
contrôler ce qui se passe actuellement en Iran.
Août
2007 : « Une fois que le programme nucléaire
passé de l'Iran aura été clarifié, l'Iran devra
continuer d'accroître la confiance quant à la portée et la
nature de son programme nucléaire présent et futur. Pour que l'on
puisse avoir confiance dans le caractère exclusivement pacifique du
programme nucléaire iranien, il faut que l'Agence puisse donner des
assurances non seulement à propos des matières nucléaires
déclarées, mais encore, et c'est tout aussi important, à
propos de l'absence de matières et d'activités nucléaires
non déclarées en Iran grâce à l'application du
protocole additionnel ».
Ce sont
là les deux derniers principaux problèmes que l'AIEA a avec
l'Iran, une occultation d'un programme nucléaire passé et la
non-application volontaire d'une clause non obligatoire pour instaurer la
confiance. Cependant, l'Iran a suspendu ses activités d'enrichissement
pendant un an environ et appliqué le protocole additionnel pendant deux
ans suite aux demandes des officiels de l'AIEA. L'Iran est donc coupable
d'avoir caché son programme passé et d'être revenu sur sa
promesse de ratification et d'application de protocole additionnel.
Nous venons
de voir quels étaient les problèmes liés au programme
nucléaire iranien, nous pouvons maintenant utiliser notre cadre
opératoire afin de qualifier l'attitude de l'Iran dans cette crise et
identifier son comportement lorsqu'une tricherie est mise à jour.
b. Capacité et efficacité du
contrôle de l'AIEA :
Nous allons
utiliser maintenant les différents indicateurs que nous avons retenus.
Dans un
premier temps, nous nous intéresserons aux délais, aux niveaux de
réponse et au zèle mis en place par l'Iran. Dans un
deuxième temps, nous verrons l'attitude de l'Iran lorsqu'une tricherie
est découverte. Dans un dernier temps, nous verrons les alternatives
s'il n'y a pas de réponse aux demandes de l'AIEA et les
possibilités intra et hors - régime mises en place.
1.
Respect des engagements :
Le fait que
l'AIEA demande à l'Iran de reconstituer avec une précision
extrême l'ensemble de son programme de recherche nucléaire
clandestin dans les 20 dernières années pose déjà
une sacrée question. Un état dit autoritaire prend-il les mesures
de transparence et de « monitoring » adéquates, si
oui ensuite, l'exhaustivité demandée est elle atteignable. Le
plus frappant c'est qu'il semble que oui, l'évolution des
différents problèmes va être continue et par enquête
et reconstruction, les inspecteurs de l'AIEA vont réussir à faire
la lumière sur le programme nucléaire passé de l'Iran.
Pris tel quel, on peut dire que le travail de l'AIEA a été
efficace, en moins de cinq ans ils ont éclairci tous les
problèmes relevant du programme de recherche nucléaire civil
clandestin actif depuis une vingtaine d'années. Il reste un seul
problème en suspends, les études présumées. Ce
problème est en discussion, mais le revirement surprenant mais
prévisible128(*)
de la diplomatie américaine aujourd'hui le 19 juillet 2008 nous
amène à nous poser quelques questions sur ces allégations.
·
Délais de réponse :
Commençons
par les délais de réponse, les officiels ont toujours maintenu un
contact étroit avec les responsables de l'AIEA. Ils n'ont jamais
quitté les négociations et ont toujours répondu par des
affirmations positives et constructives aux demandes. Certes, ces mots ne sont
pas toujours suivis par des faits, mais c'est l'objet du point suivant. Le
directeur général de l'AIEA fait de fréquents voyages en
Iran et est accueilli par les responsables iraniens. Sur les objectifs
à « court terme » dans la
négociation, c'est-à-dire ceux portant sur des questions
techniques, il semble que des réponses soient données rapidement
pour ne pas interrompre la négociation. Chacun des comptes rendus du
directeur général fait état de négociation ayant eu
lieu ou en cours. On peut mieux se rendre compte du déroulement de la
négociation avec un exemple, celui-ci est tiré du compte rendu de
février 2008 et montre bien l'enchaînement des
questions/réponses sans interruption.
Février
2008 : « Le 15 septembre 2007, l'Agence a soumis à
l'Iran des questions concernant la source de la contamination par des
particules d'uranium constatée sur certains équipements d'une
université technique, la nature de ces équipements, leur
utilisation envisagée, ainsi que les noms et les rôles des
personnes et entités impliquées, y compris le Centre de recherche
en physique (CRP) (GOV/2007/58, par. 24). Ces équipements avaient
été achetés par l'ancien directeur du CRP, qui avait aussi
été professeur à l'université. Il avait aussi
acheté, ou tenté d'acheter, d'autres équipements, comme
des machines à équilibrer, des spectromètres de masse, des
aimants et du matériel de manutention du fluor, qui pourraient
être utiles pour des activités d'enrichissement d'uranium
(GOV/2006/27, par. 25).
Du 10 au 12
décembre 2007 et les 15 et 16 décembre 2007 ont eu lieu à
Téhéran des réunions entre l'Agence et des
représentants de l'Iran, au cours desquelles l'Iran a apporté des
réponses aux questions et l'Agence a demandé d'autres
éclaircissements sur l'affectation prévue des équipements,
les personnes et les entités qui les avaient commandés, les
destinataires, et l'utilisation et l'emplacement des équipements, dans
le passé et actuellement. Dans une lettre de suivi datée du 18
décembre 2007, l'Agence a communiqué à l'Iran d'autres
détails sur les équipements.
Dans une
lettre du 3 janvier 2008, l'Agence a rappelé à l'Iran qu'il
devait fournir des éclaircissements supplémentaires pour
permettre une évaluation complète de la question de la source de
la contamination et des activités d'achat.
Dans une
lettre du 8 janvier 2008, l'Iran a donné des réponses aux
questions posées par l'Agence dans sa lettre du 3 janvier
2008 ».
Les
délais semblent courts quand on sait que les relations diplomatiques ont
un rythme propre. On voit ici que les réponses aux questions du 15
septembre sont données lors de la visite de l'agence en décembre.
Moins de un mois plus tard, et suite à une relance, l'Iran
répond. Si on présume que l'Iran, à déjà
les réponses à toutes les questions, on peut poser comme
hypothèse que ces délais sont tout de même importants et
cachent quelque chose. Si on estime que l'Iran attend les demandes pour essayer
de trouver la réponse en se replongeant dans son programme
nucléaire clandestin les délais tout au long de cette crise
semblent acceptables. Si on compare avec d'autre pays en crise on se rend
compte que les délais semblent à peu près les
mêmes :
23 Aout
2007 : GOV/2007/45-GC(51)/19 : Document relatif à la
Corée du Nord
« Le
23 février 2007, le Directeur général a reçu une
invitation de la RPDC à se rendre dans ce pays pour développer
les relations entre la RPDC et l'Agence, et discuter de problèmes
d'intérêt commun.
Il s'est
rendu en RPDC les 13 et 14 mars 2007, et a indiqué au Conseil des
gouverneurs en juin 2007 que ses discussions avec les représentants de
la RPDC avaient été résolument tournées vers
l'avenir et avaient été axées sur la question d'un
possible rétablissement des relations entre la RPDC et l'Agence, et que
l'Agence restait prête à collaborer avec la RPDC à propos
de la surveillance et de la vérification de la mise à
l'arrêt et de la mise sous scellés de l'installation
nucléaire de Yongbyon, comme prévu dans les Actions initiales
pour la mise en oeuvre de la Déclaration commune sur la question
nucléaire de la péninsule coréenne, approuvées lors
des pourparlers à six tenus à Beijing le 13 février 20071.
Le 3 juillet
2007, le Directeur général a soumis au Conseil des gouverneurs un
rapport sur la surveillance et la vérification en RPDC (GOV/2007/36),
dans lequel il a présenté au Conseil les résultats de la
visite de l'équipe de l'Agence en RPDC du 26 au 29 juin 2007 et
l'arrangement ad hoc relatif à la surveillance et à la
vérification convenu entre l'Agence et la RPDC et prévu dans les
Actions initiales approuvées lors des pourparlers à six.
Le 9 juillet
2007, le Conseil des Gouverneurs a autorisé le Directeur
général à mettre en oeuvre l'arrangement ad hoc, sous
réserve que des fonds soient disponibles ».
18
Septembre 2004 : GOV/2004/59 : Document relatif à la
Libye :
« On
30 June 2004, the Agency provided Libyan authorities with written comments on
the
declarations
submitted by Libya on 26 May 2004 required under Article 2 of its
Additional
Protocol.
From 19 to 22 July 2004, the Agency held discussions with Libyan
representatives on Libya's initial Additional Protocol declarations and uranium
conversion programmes, and also discussed the Agency's plans to visit the
Welding Institute near Tripoli and to conduct complementary access at the
Renewable Energies and Water Desalination Centre (REWDC).2
From 25 to 28
July 2004, the Agency verified Libya's declared «yellowcake»3
holdings at
Sabha. On 2
August 2004, the Agency received revised declarations pursuant to Article 2 of
Libya's
Additional
Protocol. On 13 August 2004, the Agency sent the latest results of
environmental sample analyses to Libyan authorities for comments. On 16 August
2004, the Agency met with senior Libyan officials in Vienna to review progress
and to agree on the actions to be taken regarding the investigation of Libya's
past nuclear activities. During this meeting the Agency was given revised
accounting reports for the uranium conversion research and development facility
at REWDC, as well as additional revisions to Libya's declarations pursuant to
Article 2 of its Additional Protocol. »
Le temps
moyen semble donc variable, on peut dire qu'il est en moyenne d'un mois avec
des pics d'activité (comme ici avec la Libye) et des périodes
plus longues allant de 2 à 3 mois. Quoi qu'il en soit l'Iran semble donc
être dans la « norme ». Une autre façon de
mesurer les délais des objectifs à court terme est de voir si les
calendriers imposés, lorsqu'il y en a, sont respectés. On ne
trouve pas de trace de calendrier complet avant Août
2007 :
« Le
21 août 2007, un plan (ci-après dénommé « plan
de travail »), qui inclut les points d'accord entre le Secrétariat
et l'Iran sur les modalités, les procédures et le calendrier de
règlement de ces problèmes, a été finalisé.
Un exemplaire de ce plan de travail (également publié sous la
cote INFCIRC/711 le 27 août 2007) est joint au présent
document ».
Voici un
document129(*)
résumant ce plan de travail :
Figure 15 : Plan de travail entre l'AIEA et
l'Iran :
Nous pouvons
maintenant comparer cela avec la date réelle de résolution des
problèmes. Les différents problèmes seront repris un par
un dans la section suivante, ici il n'est question que de délai.
Extraction :
Mine de Gchine :
Prévu :
Mars 2008
Effectif :
Février 2008 (Avance 1 mois)
Retraitement :
Plutonium :
Prévu :
Août 2007
Effectif :
Août 2007 (A temps)
Polonium :
Prévu :
Mars 2008
Effectif :
Février 2008 (Avance 1 mois)
Uranium métal
:
Effectif :
En cours
Enrichissement :
P1/
P2 :
Prévu :
Décembre 2007
Effectif :
Novembre 2007 (Avance 1 mois)
Contamination
Université :
Prévu :
Janvier 2008
Effectif :
Février 2008 (Retard 1 mois)
Etudes
présumées : En cours
Le planning
n'a accusé que des retards maximum d'un mois ce qui semble acceptable
dans le contexte dans lequel nous nous situons.
On peut dire
que l'Iran répond aux demandes de l'AIEA à temps, lorsqu'il
accepte un planning il le respecte.
Novembre
2007 : « L'Iran a accordé un accès suffisant
aux personnes, a répondu dans les délais aux questions et a
fourni des éclaircissements et précisions sur les
problèmes soulevés dans le contexte du plan de travail.
Toutefois, sa coopération a été réactive
plutôt qu'active. Comme indiqué précédemment, pour
que le plan de travail convenu puisse être mis en oeuvre
entièrement et rapidement, il est essentiel que l'Iran fasse preuve
d'une coopération active et de totale transparence ».
Maintenant il
faut bien sûr dépasser le stade du délai pour voir le
contenu des réponses, une réponse non satisfaisante donnée
à temps peut rentrer dans une stratégie visant à gagner du
temps en relançant l'AIEA dans une longue procédure de
vérification des réponses données ».
L'Iran,
depuis la reprise de l'enrichissement et l'arrêt de l'application
volontaire du protocole additionnel n'a pas bougé de point de vue sur
ces questions. Au motif qu'aucune règle juridique n'oblige l'Iran
à suspendre son programme d'enrichissement, ni à appliquer les
mesures de transparence dépassant le cadre du TNP demandées par
la communauté internationale, l'Iran a défié
l'autorité de l'AIEA en ne pliant pas aux résolutions du conseil
des gouverneurs.
Résolution
conseil des gouverneurs : GOV/2004/90 : novembre
2004 :
« Accueille
avec satisfaction la décision de l'Iran de poursuivre et
d'étendre la suspension de toutes ses activités liées
à l'enrichissement et de retraitement, et souligne que l'application
complète et le maintien de cette suspension, qui est une mesure
volontaire non juridiquement contraignante d'instauration de la confiance
devant être vérifiée par l'Agence, sont essentiels pour la
résolution des questions en suspens »
Jusqu'en
février 2006 l'AIEA est restée seule à traiter cette
crise, puis elle a fait appel au conseil de sécurité. Ces
problèmes ne sont toujours pas réglés à cette date.
(Samedi 19 juillet 2008).
·
Niveau de réponse :
Tout d'abord
quant aux négociations qualifiées en « délai
court », en lisant les rapports de l'AIEA on peut se rendre compte
qu'il y a un jeu de questions réponses. L'AIEA trouve les anomalies par
des tests, l'Iran reconnaît, fournit une explication, l'AIEA
vérifie, contredit, repose des questions, l'Iran propose une
réponse alternative ou précise sa réponse
précédente. Ce cycle a duré 5 ans pour certains
problèmes. L'AIEA a donc dû jouer au commissaire menant une
enquête avec des sources d'information peu fiables. Chacune des
déclarations a été présumée suspecte, toutes
les affirmations ont été vérifiées et
testées. Voilà un exemple des interrogations exprimées
dans ces rapports.
Septembre
2004 : « Origine de la contamination : L'Iran a
continué d'affirmer que les particules d'UFE et d'UHE
décelées à Natanz, dans les ateliers de la Kalaye Electric
Company, chez Farayand Technique et, plus récemment, à Pars Trash
provenaient d'une contamination des composants de centrifugeuses P-1
importés. Toutefoiss, plusieurs questions restent sans réponse
:
· si la
contamination des composants de centrifugeuses fabriqués localement
était due uniquement à une contamination des composants
importés, pourquoi a-t-on essentiellement relevé de l'UFE sur les
composants locaux, mais de l'UFE plus de l'UHE sur les composants
importés ?
· si la
contamination a la même origine (à savoir les composants
importés), pourquoi la contamination à l'IPEC était-elle
différente de celle relevée dans les ateliers de la Kalaye
Electric Company et chez Farayand Technique ?
·
pourquoi des particules d'uranium 235 (235U) enrichi à 36 % ont-elles
été localisées essentiellement dans trois des emplacements
où se trouvaient des composants importés et non pas dans d'autres
et pourquoi a-t-on relevé, dans les ateliers de la Kalaye Electric
Company, un nombre relativement important de particules de 235U enrichi
à 36 % par rapport au nombre de particules de 235U présentant
d'autres niveaux d'enrichissement ? »
L'AIEA dans
ses rapports n'hésite pas à exprimer clairement ses doutes,
l'Iran répond puis l'investigation recommence. C'est une des raisons du
temps nécessaire au travail de l'AIEA :
14
Novembre 2003 : « Tout en reconnaissant en février
2003 avoir utilisé une partie de l'uranium naturel importé en
1991 pour tester certaines parties du procédé de conversion
(dissolution de l'uranium, purification par colonne pulsée et production
d'uranium métal), 'Iran a nié avoir testé d'autres
procédés (par exemple, conversion d'UO2 en UF4 et d'UF4 en UF6),
déclarant qu'ils avaient été élaborés
à partir des schémas du fournisseur. Dans une lettre datée
du 19 août 2003, l'Iran a en outre reconnu avoir effectué des
expériences de conversion d'UF4 à l'échelle du laboratoire
au cours des années 90 dans les laboratoires de radiochimie du CRNT avec
de l'UO2 appauvri importé qui avait été
déclaré auparavant comme perdu au cours du traitement (perte en
cours de procédé). L'Iran n'a reconnu cette activité
qu'après que les résultats de l'analyse des déchets
effectuée par l'Agence en juillet 2003 eurent indiqué la
présence d'UF4 appauvri.
Le 9 octobre
2003, l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses
déclarations précédentes, pratiquement toutes les
matières importantes pour la conversion de l'uranium avaient
été produites en laboratoire et dans des expériences
à l'échelle du laboratoire».
On peut donc
dire que bien que la coopération ne soit pas interrompue et en
fréquence soit de bonne qualité, dans le fond et selon les
officiels de l'AIEA elle n'est pas pleine et entière. C'est un des
aspects qui pourraient faire penser à une instrumentalisation de l'AIEA
pour gagner du temps.
Nous allons
maintenant reprendre les différents problèmes relatifs au
nucléaire iranien et voir les constatations faites par l'AIEA lors de
leur clôture ou du dernier rapport émis.
v
L'extraction :
Février
2008 : « La plupart des informations ainsi fournies par
l'Iran n'avaient pas été présentées à
l'Agence lors de discussions antérieures relatives à Gchine.
L'Agence a conclu que les informations et les explications fournies par l'Iran
étaient étayées par les pièces justificatives, dont
le contenu est compatible avec les informations qui ont été
déjà mises à la disposition de l'Agence. L'Agence
considère que cette question est réglée à ce
stade ».
v La
conversion :
Septembre
2004 : « L'Agence a examiné les informations
qu'il lui avait fournies afin d'analyser les déclarations faites
à propos de ces expériences. Elle a conclu que les
déclarations de l'Iran relatives à la portée technique de
ses travaux, au matériel utilisé et aux quantités de
matières nucléaires utilisées et produites étaient
compatibles avec ce qu'elle avait établi à l'issue de ses
enquêtes ».
v Le
retraitement :
Plutonium :
Août
2007 : « En tenant compte de toutes les
informations disponibles, l'Agence a conclu que les déclarations de
l'Iran à propos de ces expériences sont compatibles avec ses
propres constatations concernant les dates, et les quantités et les
types de matières utilisées dans les expériences
(GOV/2006/53, par. 15 et 16). Ce problème est donc
considéré comme réglé ».
Polonium :
Février
2008 : « Après avoir examiné toutes les
informations fournies par l'Iran, l'Agence a conclu que les explications
concernant la teneur et l'ampleur des expériences sur le polonium 210
étaient compatibles avec ses constatations et les autres informations
dont elle dispose. L'Agence considère que cette question est
réglée à ce stade ».
Uranium
métal :
Novembre
2007 : « Hormis les expériences de conversion d'UF4
en uranium métal au Centre de recherche nucléaire de
Téhéran (GOV/2004/60, annexe, par. 2), l'Agence n'a vu aucune
indication d'une quelconque activité de reconversion et de moulage d'UF6
en Iran. Il convient de noter toutefois qu'une petite chaîne de
conversion d'UF6 en uranium métal dans l'installation de conversion
d'uranium (ICU) a été déclarée par l'Iran dans le
questionnaire concernant les renseignements descriptifs pour cette installation
(GOV/2003/75, annexe 1, par. 3). Cette chaîne n'est pas construite, comme
ont pu le vérifier les inspecteurs de l'Agence. & Mai
2008 : « Pour une évaluation d'ensemble de la nature
du programme nucléaire iranien, l'Agence a aussi besoin, notamment, de
comprendre le rôle que joue le document relatif à l'uranium
métal »
v
L'enrichissement :
L'origine
des centrifugeuses :
Novembre
2007 : « P1 : Sur la base des entretiens qu'elle a eus avec
les responsables iraniens disponibles et des membres du réseau
d'approvisionnement, des documents en nombre limité communiqués
par l'Iran et des informations sur les achats qu'elle avait recueillies au
cours de ses enquêtes indépendantes, l'Agence a conclu que les
déclarations de l'Iran concordent avec d'autres informations dont elle
dispose au sujet de l'acquisition par l'Iran de la technologie
déclarée d'enrichissement par centrifugeuses P1 en 1987.
(...)
P 2 :
Sur la base des visites effectuées par ses inspecteurs dans l'atelier
des centrifugeuses P2 en 2004, de l'examen du contrat du propriétaire de
la société, de rapports d'étape et de carnets de bord et
d'informations obtenues sur les demandes de renseignements avant achat,
l'Agence a conclu que les déclarations de l'Iran sur le contenu des
activités déclarées de R-D sur les centrifugeuses P2
concordent avec ses propres constatations. Les échantillons de
l'environnement prélevés dans des emplacements et sur des
équipements déclarés de R-D n'ont pas indiqué que
des matières nucléaires avaient été
utilisées pour ces expériences.
(...)
L'Agence a pu
conclure que les réponses données à propos des anciens
programmes déclarés concernant les centrifugeuses P1 et P2 sont
compatibles avec ses constatations. »
La
contamination sur les centrifugeuses :
Août
2007 : « Les données indiquent qu'en fait plusieurs
assemblages de commande avaient fui, et que le taux de combustion
déclaré correspondait à celui qui avait été
calculé pour une majorité des particules d'UHE. L'Agence a donc
conclu que les déclarations de l'Iran n'étaient pas incompatibles
avec ses propres constatations et considère désormais le
problème comme réglé ».
Enrichissement
par laser :
Septembre
2004 : « L'Agence a achevé l'examen du programme
SILVA iranien et a conclu que les données fournies par l'Iran sur les
taux d'enrichissement obtenus par le procédé SILVA au LST du CRNT
et à Lashkar Ab'ad et sur les quantités de matières
utilisées pour ses activités antérieures étaient
compatibles avec les informations dont elle dispose à ce jour. L'Iran a
présenté tous les équipements clés
déclarés, qui ont été vérifiés par
l'Agence ».
v
Contamination à l'Université technique :
Février
2008 : « Elle en a conclu que les explications et les
justificatifs fournis par l'Iran à propos de la source possible de la
contamination par des particules d'uranium à l'université
n'étaient pas incompatibles avec les données dont elle dispose
actuellement. Elle considère que cette question est réglée
à ce stade ».
v
Etudes présumées :
Mai
2008 : « Outre l'application du protocole additionnel de
l'Iran, pour que l'Agence puisse donner des assurances à propos de
l'absence de matières et d'activités nucléaires non
déclarées en Iran, celui-ci doit notamment : résoudre les
questions liées aux études présumées (GOV/2008/4,
par. 35) (...)
L'Agence est
toujours en train d'évaluer les informations et les explications
fournies par l'Iran. Toutefois, à ce stade, l'Iran n'a pas fourni
à l'Agence toutes les informations nécessaires, ni l'accès
aux documents ou aux personnes susceptibles de confirmer les
déclarations de l'Iran. À la lumière de la discussion du
14 mai 2008, l'Agence est d'avis que l'Iran pourrait avoir, notamment sur les
essais d'explosifs brisants et les activités liées au missile,
des informations supplémentaires susceptibles d'apporter des
éclaircissements sur le caractère de ces études
présumées et qu'il devrait les partager avec elle ».
Le dernier
aspect des problèmes entre l'AIEA et l'Iran qui court toujours est le
rôle des militaires dans le projet de nucléaire civil, c'est un
handicap à la certitude de non-détournement.
Mai
2008 : « clarifier les activités d'achat et de R-D
pouvant être liées au nucléaire menées par des
organismes et des sociétés associés au secteur militaire
(GOV/2008/4, par. 40 et 41) ; et donner des éclaircissements sur la
production d'équipements et de composants nucléaires par des
sociétés appartenant aux industries de la
défense ».
On peut
rajouter pour terminer cette section sur le niveau de réponse, que
l'Iran a parfois refusé la coopération ou l'a limitée.
Nous avons déjà parlé de l'arrêt de la suspension et
du refus d'appliquer le protocole additionnel mais à cela on peut
rajouter le refus de mesures considérées comme excessives par
l'Iran ou le fait de laisser traîner certains problèmes en se
concentrant sur d'autres. On trouve des refus de délivrance de visas ou
par exemple des refus d'installation de caméras sur les sites.
§ Sur
les caméras :
Février
2007 : « Dans une lettre datée du 23 janvier 2007,
l'Iran n'a pas voulu accepter à ce stade l'application de la
télésurveillance et a demandé à l'Agence de lui
fournir des arguments juridiques détaillés la justifiant, ainsi
que des exemples d'autres États où de telles mesures sont
déjà appliquées dans des installations sensibles. L'Agence
lui a fourni les éclaircissements demandés dans une lettre
datée du 9 février 2007 et attend sa réponse. Dans
l'intervalle, elle a accepté des arrangements provisoires pour la
vérification à l'IEC consistant à accorder à ses
inspecteurs un accès fréquent à cette installation en
l'absence de la télésurveillance, à condition qu'ils
soient en place avant que l'Iran commence à alimenter les cascades en
UF6. Elle a fait savoir à l'Iran que ces arrangements (qui sont
maintenant effectifs) ne seraient valables que tant que le nombre des machines
installées à l'IEC ne dépasserait pas 500, et qu'une fois
ce nombre atteint, toutes les mesures de garanties requises devraient
être appliquées ».
§ Sur
les visas :
Février
2007 : « Le 17 janvier 2007, l'Agence a reçu une
lettre de l'Iran, dans laquelle ce dernier l'informait qu'il n'était pas
en mesure d'approuver la désignation de 10 inspecteurs proposés
pour remplacer ceux qui avaient quitté l'Agence et s'opposait au
maintien de la désignation de 38 autres inspecteurs préalablement
désignés pour l'Iran. Dans une note verbale datée du 23
janvier 2007, elle a regretté la décision de l'Iran et l'a
invité à la reconsidérer. Elle lui a fait savoir que sa
décision se traduirait par une marge de manoeuvre réduite et une
utilisation moins efficiente des ressources. Elle n'a reçu aucune
réponse de sa part à cet égard ».
·
Zèle :
Malgré
des défaillances tenant à la coopération l'Iran accepte un
niveau de contrôle supérieur à la normale depuis 2003. Dans
un premier temps l'Iran a fait beaucoup de concessions, nous l'avons vu plus
haut pour la suspension et l'application du protocole additionnel sans
ratification. L'Iran a de plus accepté que ses obligations face à
l'AIEA soient renforcées.
Juin
2003 : « La partie générale des arrangements
subsidiaires en vigueur avec l'Iran de 1976 jusqu'au 26 février 2003
inclus comprenait ce qui était, jusqu'en 1992, un libellé
standard prévoyant que les renseignements descriptifs pour une
installation nouvelle devaient être communiqués à l'Agence
180 jours au plus tard avant que des matières nucléaires ne
soient introduites dans cette installation, et que les renseignements sur un
EHI nouveau devaient l'être en même temps que le rapport concernant
l'arrivée de matières nucléaires dans l'EHI. L'Iran ayant
accepté, le 26 février 2003, les modifications aux arrangements
subsidiaires proposées par l'Agence, la partie générale
des arrangements subsidiaires prévoit désormais que l'Iran doit
informer l'Agence des installations nucléaires nouvelles et des
modifications d'installations existantes en soumettant des renseignements
descriptifs préliminaires dès que la décision de
construire, d'autoriser la construction ou de modifier a été
prise, et communiquer à l'Agence d'autres renseignements descriptifs
tout au long des travaux. Les renseignements doivent être fournis
à un stade précoce lors des phases de définition du
projet, de conception préliminaire, de construction et de mise en
service. »
L'Iran
malgré une qualité de coopération juste nécessaire
a fait des concessions au-delà de ce qui lui était
demandé, cela sans doute dans une optique de négociation. Les
visites dans les sites militaires peuvent être un exemple, afin de
prouver leur bonne fois :
Février
2006 : « Le 1er novembre 2005, l'Agence a eu accès
au site militaire de Parchin où plusieurs échantillons de
l'environnement ont été prélevés17. Elle n'a
observé aucune activité inhabituelle dans les bâtiments
visités, et les résultats de l'analyse des échantillons de
l'environnement n'ont pas indiqué la présence de matières
nucléaires dans ces emplacements ».
2.
Tricherie :
La question
fondamentale lorsqu'on aborde le problème de la tricherie est le fait de
savoir si l'Iran possède ou non l'ensemble des informations
demandées par l'AIEA. Si le programme nucléaire clandestin s'est
fait sans toute la rigueur de contrôle et d'enregistrement que seule une
administration compétente peut mettre en place et si les archives ne
sont pas à disposition de tous les chefs d'États et responsables
iraniens, on peut penser que l'Iran est dans la même situation que
l'AIEA, il mène une enquête sur son propre programme
nucléaire. La nécessité de négociation a
peut-être poussé dans certains cas (autres que les cas de
dissimulation) à fournir des informations partielles pour maintenir la
négociation en marche. Cependant des cas de dissimulation volontaire
ont été avérés et nous allons nous y
intéresser afin de voir quelle est l'attitude des iraniens quand la
tricherie est découverte et quelles sont les mesures qu'ils mettent en
place. Le processus est en général le même, la
dissimulation est vite mise à jour par l'AIEA et l'Iran après
avoir constaté que l'AIEA dispose des informations et des preuves pour
les étayer reconnait les faits qui lui sont reprochés et reprend
la négociation.
Novembre
2004 : « De février à octobre 2003, l'Iran a
pris un certain nombre de mesures visant à cacher l'origine, la source
et l'ampleur de son programme d'enrichissement, et notamment : refus de
l'accès aux ateliers de la Kalaye Electric Company en février
2003 et de l'autorisation de prélèvement d'échantillons de
l'environnement en mars 2003 ; démantèlement des
équipements utilisés dans les ateliers et leur transfert à
Pars Trash (autre filiale de l'OIEA située à
Téhéran) ; rénovation d'une partie des ateliers de la
Kalaye Electric Company afin d'empêcher de découvrir l'utilisation
des matières nucléaires ; soumission de déclarations
incorrectes et incomplètes. Ces efforts sont décrits en
détail dans les précédents rapports du Directeur
général au Conseil Après que le Conseil eut adopté
sa résolution en septembre 2003, le 16 octobre 2003, M. H. Rohani,
secrétaire du Conseil suprême de sécurité nationale
de l'Iran, a informé le Directeur général qu'il avait
été décidé de fournir à l'Agence un
état complet des activités nucléaires passées et
présentes de l'Iran. Le 21 octobre 2003, l'Iran a envoyé à
l'Agence une lettre dressant ce qui était décrit comme un tableau
complet des activités nucléaires, lettre dans laquelle il
reconnaissait notamment, avoir utilisé des matières
nucléaires pour tester des centrifugeuses »
&
14
Novembre 2003 : « Tout en reconnaissant en février
2003 avoir utilisé une partie de l'uranium naturel importé en
1991 pour tester certaines parties du procédé de conversion
(dissolution de l'uranium, purification par colonne pulsée et production
d'uranium métal), 'Iran a nié avoir testé d'autres
procédés (par exemple, conversion d'UO2 en UF4 et d'UF4 en UF6 ),
déclarant qu'ils avaient été élaborés
à partir des schémas du fournisseur. Dans une lettre datée
du 19 août 2003, l'Iran a en outre reconnu avoir effectué des
expériences de conversion d'UF4 à l'échelle du laboratoire
au cours des années 90 dans les laboratoires de radiochimie du CRNT avec
de l'UO2 appauvri importé qui avait été
déclaré auparavant comme perdu au cours du traitement (perte en
cours de procédé). L'Iran n'a reconnu cette activité
qu'après que les résultats de l'analyse des déchets
effectuée par l'Agence en juillet 2003 eurent indiqué la
présence d'UF4 appauvri.
Le 9 octobre
2003, l'Iran a en outre reconnu que, contrairement à ses
déclarations précédentes, pratiquement toutes les
matières importantes pour la conversion de l'uranium avaient
été produites en laboratoire et dans des expériences
à l'échelle du laboratoire »
Il y a
cependant un sujet ou l'Iran n'a pas reconnu ses torts malgré la
« présence » de faits, et cela concerne les
études présumées.
Mai
2008 : « Le 14 mai 2008, l'Iran a communiqué une
évaluation générale écrite des documents que
l'Agence lui avait présentés. Il a déclaré que les
documents « ne font apparaître aucun indice que la République
islamique d'Iran travaille à la mise au point d'une arme
nucléaire ». L'Iran a déclaré aussi que les documents
n'étaient pas authentiques, qu'ils étaient «
falsifiés » ou « forgés de toutes pièces ».
L'Iran n'a pas nié que certaines des informations figurant dans les
documents rapportaient des faits exacts, mais il a dit que les
événements et les activités concernaient des applications
civiles ou militaires classiques. Il a déclaré que les documents
contenaient de nombreuses incohérences et étaient basés
sur des informations librement accessibles. Il a affirmé que « la
République islamique d'Iran n'a pas et n'aura pas de programme
d'armement nucléaire. »
L'avenir nous
dira ce qu'il en est de ce dossier, cependant le fait que l'AIEA ne puisse
montrer à l'Iran des informations transmises par des services secrets
qui ont classifié l'information top secret dans ce but est un peu
étrange. C'est l'affaire du portable iranien contenant toutes les
informations relatives au programme nucléaire dans un seul disque,
à un seul endroit, retrouvé par les services secret
américains130(*).
3.
Force des sanctions :
Nous allons
ici nous intéresser aux actions prises par les responsables de l'AIEA
après la constatation de la tricherie. Elles ont été de
deux ordres, une tentative intra régime, d'un côté le
conseil des gouverneurs est resté saisi de l'affaire pendant 3 ans puis
à transférer le rapport au conseil de sécurité et
de l'autre certains pays ont mené une diplomatie
parallèle.
A ce sujet
nous essayerons d'éclaircir le rôle des autres acteurs qui se sont
saisis du dossier en parallèle à l'AIEA.
·
Les alternatives intra - régime si l'Iran ne cède pas :
Lorsque la
tricherie est avérée, c'est au conseil des gouverneurs de prendre
des résolutions pour inciter le pays à revenir dans le droit
chemin (cf.partie suivante). Cependant le conseil des gouverneurs a pendant
trois ans réitérer des invitations à revenir dans le droit
chemin à l'Iran sans jamais menacer de suspendre ou d'exclure l'Iran.
Malgré en 2004 il y a eu une tentative de rappel à l'ordre, il
n'y a eu que des invitations à agir sans menace concrète jusqu'au
transfert au conseil de sécurité en mars 2006. La
résolution de février 2006 mettait clairement en garde l'Iran
d'un transfert du dossier :
Conseil
des gouverneurs, GOV/2004/11 : Mars 2004 :
« Décidé que, si d'autres manquements graves de l'Iran
venaient à être connus, le Conseil des gouverneurs se
réunirait immédiatement pour étudier, à la
lumière des circonstances et des avis du Directeur
général, toutes les options s'offrant à lui,
conformément au Statut de l'AIEA et à l'accord de garanties de
l'Iran »
A la lecture
des résolutions du conseil des gouverneurs on est frappé par la
forme du texte et l'enchaînement des alinéas. Nous allons prendre
un exemple, la résolution qui suit immédiatement la mise en garde
dans la résolution de mars 2004.
Conseil
des gouverneurs : GOV/2004/49 : juin 2004 : « 1.
Reconnaît que la coopération de l'Iran a permis à
l'Agence d'avoir accès à tous les sites qu'elle a demandé
à visiter, (...)
2.
Déplore, dans le même temps, (...), la coopération
de l'Iran n'ait pas été aussi entière, diligente et active
qu'elle aurait dû l'être, (...) ;
3.
Souligne qu'avec le passage du temps, il devient encore plus important
que l'Iran oeuvre activement pour permettre à l'Agence de comprendre
pleinement son programme d'enrichissement (...) et engage l'Iran à
poursuivre et intensifier cette coopération (...)
4. Engage
l'Iran à prendre d'urgence toutes les mesures nécessaires
pour aider à résoudre toutes les questions en suspens, (...)
;
5.
Accueille avec satisfaction la soumission, par l'Iran, des
déclarations prévues aux articles 2 et 3 de son protocole
additionnel (...) ;
6.
Souligne qu'il importe que l'Iran continue de se conformer aux
dispositions du protocole additionnel (...) ;
7.
Rappelle que le Conseil a demandé à l'Iran, dans ses
résolutions précédentes, de suspendre toutes ses
activités liées à l'enrichissement et activités de
retraitement ; se réjouit des décisions volontaires prises
à cet égard par l'Iran ; regrette que ces engagements
n'aient pas été pleinement appliqués et invite
l'Iran à remédier immédiatement à tous les
manquements observés (...)
8. Dans le
contexte des décisions volontaires de l'Iran de suspendre toutes les
activités liées à l'enrichissement et activités de
retraitement, invite l'Iran, à titre d'autre mesure
d'instauration de la confiance, à réexaminer
volontairement sa décision d'entreprendre des essais de production
à l'installation de conversion de l'uranium et aussi, comme mesure
additionnelle d'instauration de la confiance, à réexaminer
sa décision de démarrer la construction d'un réacteur de
recherche modéré à l'eau lourde »
On est
frappé dans ce document par l'absence totale de menaces ou de quelconque
anticipation si les demandes n'étaient pas remplies. Le conseil se
réjouit, déplore, regrette, beaucoup de termes qui renvoient
à l'affectif, qui décrédibilisent un peu ces
résolutions qui sont censées émaner de l'organe de
contrôle, de l'autorité contrôlant un domaine aussi vital et
important que la technologie nucléaire et son détournement. Cela
peut sous entendre que par ses constatations, le conseil des gouverneurs est
persuadé que l'Iran ne représente pas une menace nucléaire
militaire ou alors qu'en raison de sa composition et du fait du très peu
d'homogénéité de ses membres il est incapable de prendre
une décision ferme soit qu'il laisse volontairement du temps à
l'Iran. Cette dernière hypothèse semble peu crédible. Hors
le conseil de sécurité a été saisi de l'affaire en
février 2006 et a formulé une première mise en garde
demandant la suspension du programme d'enrichissement et l'application du
protocole additionnel. Cette fois-ci suite au refus de l'Iran les sanctions ont
commencé à tomber. La question que l'on se pose, est si
l'intervention du conseil de sécurité est intra régime ou
hors régime. On peut essayer de répondre à cela par le
statut de l'AIEA et le texte qui régit les relations entre le conseil de
sécurité et l'AIEA.
ARTICLE XVI: Relationship with other organizations : Statuts
de l'AIEA :
« A.
The Board of Governors, with the approval of the General Conference, is
authorized to enter into an agreement or agreements establishing an appropriate
relationship between the Agency and the United Nations and any other
organizations the work of which is related to that of the Agency.
B. The
agreement or agreements establishing the relationship of the Agency and the
United Nations shall provide for:
1. Submission
by the Agency of reports as provided for in sub-paragraphs B- 4 and B- 5 of
article III;
2.
Consideration by the Agency of resolutions relating to it adopted by the
General Assembly or any of the Councils of the United Nations and the
submission of reports, when requested, to the appropriate organ of the United
Nations on the action taken by the Agency or by its members in accordance with
this Statute as a result of such consideration.
THE TEXTS
OF THE AGENCY'S AGREEMENTS WITH THE UNITED NATIONS : INFCIRC/11 : 30
October 1959 :
«The
United Nations recognizes the International Atomic Energy Agency (hereinafter
referred to as the Agency) as the agency, under the aegis of the United Nations
as specified in this Agreement, responsible for international activities
concerned with the peaceful uses of atomic energy in accordance with its
Statute, without prejudice to the rights and responsibilities of the United
Nations in this field under the Charter.
(...)
The United
Nations recognizes that the Agency, by virtue of its inter-governmental
character and international responsibilities, will function under its Statute
as an autonomous international organization in the working relationship with
the United Nations established by this Agreement ».
L'AIEA est
donc autonome mais pas indépendante, elle est sous l'égide des
Nations Unies, elle doit faire des rapports aux Nations Unies et doit se
soumettre aux résolutions de celle-ci. Cette précision est
très importante dans le cas présent, cela change
complètement l'angle d'approche du problème, l'intervention du
conseil de sécurité est considérée comme intra
régime. Cependant à côté de l'intervention du
conseil de sécurité dans son rôle, les pays qui le
composent ont créé un groupe de négociation qui est venu
concurrencer l'AIEA dans son rôle de négociation et de
renseignement. Nous verrons cela dans la partie suivante.
Essayons
maintenant de comprendre quel arrangement juridique a permis au conseil de
sécurité de se saisir de ce cas et pourquoi il l'a fait.
Conseil
de sécurité des Nations Unies : SC/8792 :
Résolution 1969 : 31 Juillet 2006 :
« Acting
under Article 40 of Chapter VII of the Charter of the United Nations in order
to make mandatory the suspension required by the IAEA »
Nous allons
nous intéresser à ces articles pour comprendre pourquoi le
conseil de sécurité a été saisi.
Charte
des Nation Unies : CHAPITRE VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA
PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTE D'AGRESSION :
« Article
39 : Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une
menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et
fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises
conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la
paix et la sécurité internationales.
Article
40 : Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de
sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider
des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut
inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures
provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures
provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou
la position des parties intéressées. En cas de
non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de
sécurité tient dûment compte de cette
défaillance
L'article 40
renvoie à l'article 39, les cas où le conseil de
sécurité peut agir et imposer des sanctions sont clairement
identifiées, menace contre la paix, rupture de la paix ou un pacte
d'agression.
Cela qualifie
donc la crise iranienne d'une menace contre la paix, seul motif valable en
présence. A moins que l'article 40 est été
interprété, il ne faut peut être plus la constations d'une
menace mais une présomption de menace et une action « Afin
d'empêcher la situation de s'aggraver ».
Contrairement
à ce qui est avancé par les représentants iraniens dans
une circulaire d'information faisant partie du corpus, INFCIRC/724, le
transfert du dossier par l'AIEA au conseil de sécurité n'est pas
illégal. Les relations entre l'AIEA et le conseil de
sécurité sont gérées par ce un texte.
THE TEXTS
OF THE AGENCY'S AGREEMENTS WITH THE UNITED NATIONS :
INFCIRC/11 : 30 October 1959 : « ARTICLE III Reports
of the Agency to the United Nations
1. The Agency
shall keep the United Nations informed of its activities. Accordingly it
shall:
(a) Submit
reports covering its activities to the General Assembly at each regular
session;
(b) Submit
reports, when appropriate, to the Security Council and notify the Council
whenever, in connexion with the activities of the Agency, questions within the
competence of the Council arise;
(c) Submit
reports to the Economic and Social Council and to other -organs of the United
Nations on matters within their respective competences.
2. The Agency
shall report to the Security Council and the General Assembly any case of
noncompliance within the meaning of Article XII, paragraph C, of its
Statute. »
Le 2eme
alinéa renvoi aux statuts de l'AIEA :
«C.
(...). The inspectors shall report any non-compliance to the Director General
who shall thereupon transmit the report to the Board of Governors. The Board
shall call upon the recipient State or States to remedy forthwith any
non-compliance which it finds to have occurred. The Board shall report the
non-compliance to all members and to the Security Council and General Assembly
of the United Nations »
L'AIEA a donc
transféré le dossier dans le cadre de son statut de
manière normale. Ce qui peut être discutable sont les raisons
invoquées par le conseil de sécurité pour prendre des
sanctions, cependant on sent bien l'influence américaine, l'Iran est une
menace à la paix mondiale. Les sanctions du conseil de
sécurité ont été appliquées en vertu du
chapitre 7 de la charte des Nations Unies :
« Article
41 : Le Conseil de sécurité peut décider quelles
mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être
prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les
Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent
comprendre l'interruption complète ou partielle des relations
économiques et des communications ferroviaires, maritimes,
aériennes, postales, télégraphiques,
radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la
rupture des relations diplomatiques ».
Elles
limitent en premier lieu la coopération entre l'AIEA et l'Iran, mais ne
rompent pas totalement celle-ci, elles font du cas pas cas pour chacun des
programmes nucléaires.
Février
2007 : « Mesures à prendre par le
Secrétariat :
10. Le
Secrétariat continuera de garder à l'examen toutes ses
activités d'assistance technique pour s'assurer qu'aucune d'entre elles
ne contribue aux activités nucléaires de l'Iran sensibles du
point de vue de la prolifération visées dans la
résolution.
11. Sous
réserve de l'approbation du Conseil, le Secrétariat mettra en
oeuvre la coopération technique avec l'Iran comme spécifié
aux paragraphes 7 et 8 ci-dessus.
12. Les
obligations envers des tiers découlant des activités d'assistance
technique et des projets de coopération technique qui sont mis en
attente sont gardées à l'examen par le Secrétariat et
seront traitées conformément aux conditions stipulées dans
les contrats pertinents. »
Elles
établissent ensuite une limitation des déplacements pour une
liste d'officiels iraniens et la surveillance des échanges financiers
des banques impliquées dans les programmes nucléaires et
balistiques et elles prévoient l'inspection des cargaisons
aériennes et maritimes en provenance et à destination de l'Iran
Sur l'efficacité de ces sanctions, certains auteurs sont pessimistes.
Thierry Coville131(*)
analyse l'impact des sanctions sur l'économie iranienne. Nous allons
nous concentrer d'abord sur les sanctions dans le cadre des Nations Unies. Pour
lui ces sanctions qui associent une grande partie de la communauté
internationale ont plus de chance d'être efficace. Hors selon ses
analyses, la croissance iranienne est soutenue par le recyclage des revenus
pétroliers dans l'économie. Les sanctions limitant les
importations mais n'influent pas sur les exportations contribuent à
accentuer la croissance. Cependant la pression faite aux banques
européennes pour ne plus travailler avec l'Iran a eu un impact sur le
volume des importations. Mais le commerce s'est réorienté en
passant par les Emirats Arabes Uni, des entreprises iraniennes ont
créé des réseaux avec les entreprises basées
à Dubaï. Pour l'auteur la hausse de l'inflation dépend
essentiellement de la politique budgétaire menée. L'explication
de constat réside dans le fait que l'embargo n'est pas appliqué
par tous, le commerce iranien s'est réorienté vers l'Asie. Au
final l'auteur pense que ces sanctions peuvent être
instrumentalisées pour des objectifs de politique intérieure,
elles touchent en effet les couches les plus pauvres en provoquant une
inflation même relative, elles peuvent être le symbole de la
résistance à l'ennemi et elles peuvent justifier des erreurs
économiques ou des choix budgétaires.
L'intervention
du conseil de sécurité a été qualifiée intra
régime, mais elle a reconnu un rôle à un groupe de pays
volontaires qui ont mené les négociations diplomatiques depuis
2004.
·
Les alternatives hors régime mises en place face aux refus de
l'Iran :
Le hors
régime commence très tôt, 4 ou 5 mois après le
début du problème. On peut trouver une chronologie des relations
entre ce groupe de pays volontaires et l'Iran sur le site du ministère
des affaires étrangères132(*).
Déclaration
conjointe à l'issue de la visite des ministres des affaires
étrangères de Grande-Bretagne, de France et d'Allemagne en
république islamique d'Iran, Téhéran, 21 octobre
2003 : « 1. À l'invitation du gouvernement de la
République islamique d'Iran, les ministres des Affaires
étrangères de la Grande-Bretagne, de la France et de l'Allemagne
se sont rendus en visite à Téhéran le 21 octobre 2003. A
l'issue de consultations approfondies, les autorités iraniennes et les
ministres ont arrêté des mesures destinées à
régler l'ensemble des questions en suspens avec l'Agence internationale
de l'Energie atomique (AIEA) concernant le programme nucléaire iranien
et à améliorer la confiance dans la perspective d'une
coopération pacifique dans le domaine
nucléaire. »
Il semble
donc que ce soit les iraniens qui aient invités les européens si
on s'en tient au texte et que cette intervention hors régime ait
été demandée par les iraniens. Cette intervention a
commencé avec quelques pays Européens et va au fur et à
mesure des années voir d'autres pays rejoindre ce groupe de
négociation. Ce groupe va continuer son travail et cela va mener
à la signature des accords de Paris en novembre 2004. Le Haut
représentant de la Politique Etrangère de Sécurité
Commune de l'Union Européenne fait son entrée dans la
négociation. Les négociations pour un accord dépassent le
cadre nucléaire :
« Ces
négociations porteront sur les questions politiques et de
sécurité, sur la technologie et la coopération, sur les
questions nucléaires (...) Ce processus aura deux objectifs :
· nous
donner dans le long terme les garanties objectives que le programme iranien a
une finalité strictement civile ;
· faire
des progrès dans une série de domaines de coopération et
de dialogue, économiques, techniques, de sécurité.
Ce processus
ouvrira la voie à une coopération plus étroite de l'Union
européenne et de l'Iran et à un développement de leurs
relations. La France continue à agir avec le plein soutien de l'Union
européenne et en étroite concertation avec ses partenaires du G8,
qui partagent notre objectif de résoudre la question nucléaire
iranienne »
On voit
apparaître le nom du G8, « groupe de discussion et de
partenariat économique de huit pays parmi les plus puissants
économiquement du monde : les États-Unis, le Japon,
l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France, l'Italie, le Canada, et la Russie.
Ensemble, les pays du G8 représentent 61 % de l'économie
mondiale »133(*).
L'AIEA de son
côté ne critique pas cette aide extérieure bien au
contraire :
Novembre
2004 : « Notant avec intérêt l'accord conclu
entre l'Iran, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni avec l'appui du Haut
Représentant de l'Union européenne, rendu public le 15 novembre
(INFCIRC/637) ».
Ce groupe
s'appelle pour le moment E3+Eu dans les rapports et dans la presse, on peut
aussi entendre parler de Troïka européenne. Depuis que les
négociations se sont déroulées à l'Onu le groupe de
négociation est devenu le groupe des 6 ou groupe 5+1 (États-Unis,
Russie, Chine, France, Grande-Bretagne et Allemagne) cependant comme au temps
du groupe E3+Eu, le diplomate en chef de l'Union Européenne (Javier
Solana) est resté saisi du dossier. Il est présent à
toutes les négociations. Les américains n'ont pas assisté
aux réunions avec les représentants iraniens sur le sujet du
nucléaire avant ce samedi 19 juillet. Cependant il a des contacts de
plus en plus fréquents en Irak au sujet du nucléaire et avec les
Nations Unis pour combattre la production et la vente de drogue. La
Turquie134(*) est en
train elle aussi de jouer sa carte dans la négociation pour permettre de
rentrer officiellement dans le club des puissances qui ont de l'influence dans
la négociation. L'offre du groupe de négociation dépasse
la question nucléaire, en échange d'une suspension
préalable les négociateurs des 6 et de l'UE ont proposé
des avantages qui ne devraient peut-être pas être soumis à
condition. L'accès au commerce international, des aides pour
l'agriculture, la levée des embargos, des aides pour le
développement civil des infrastructures, l'autorisation pour les
iraniens d'importer des pièces pour rénover leur flotte civile de
boeing qui tombe en ruine, des aides pour prévenir des catastrophes
humanitaires. Ces aides touchants en majorité la population, si l'on se
place d'un point de vue idéaliste, en lisant les valeurs humaines et
humanitaires qui sont portées par les organisations qui contrôlent
la crise, on a dû mal à comprendre pourquoi toutes les aides
basiques, humanitaires ne sont pas déjà distribuées. C'est
une manière de prendre en otage la population afin de pousser au
changement de régime interne.
Quoi qu'il en
soit, cette forme de contrôle et de négociation est bien une forme
dite hors régime. Les régimes sont interdépendants,
liés, mais on a fait le choix théorique et méthodologique
de séparer le régime de non-prolifération des autres
régimes. On reconnaît dans cette réalité le concept
de niche, « nesting », les régimes sont
liés entre eux et une défection dans un régime
entraîne des distorsions dans d'autres régimes. Il n'est
prévu dans aucun statut qu'un groupe de pays qui correspond ici aux
membres permanents du conseil de sécurité et l'Allemagne et le
représentant de l'Union Européenne ou même la Turquie
puisse négocier au nom de l'AIEA ou du conseil de sécurité
dans un problème nucléaire. Leurs propositions et leurs
constatations ne sont pas censées être reconnues par l'AIEA. C'est
un aménagement du régime, cela ne correspond pas aux
prérogatives conférées à ces organisations, la
règle n'est pas respectée à la lettre.
Après
l'examen de tous ces points nous pouvons donc nous faire une idée des
relations que l'Iran a entretenues avec l'AIEA et de la capacité que
celle-ci a eue à sanctionner les tricheries et à
« demander de l'aide » lorsqu'elle s'est rendu compte de
son impuissance. L'Iran a collaboré intensément en volume, mais
de manière peu fructueuse en qualité. Lorsque les inspecteurs ont
découvert des tricheries, l'Iran a reconnu ses fautes et a
continué à coopérer. Cette coopération a cependant
connu des aléas, l'Iran limitant certains domaines, oubliant certains
dossiers et refusant de se plier à des injonctions qui lui semblaient
injustes. Quant au contrôle, l'AIEA a été incapable de
contraindre l'Iran à des mesures de confiance élargies qui
n'étaient pas prévues dans le TNP ni dans les statuts de l'AIEA.
Apres plusieurs années de demandes infructueuses, le dossier a
été transmis au conseil de sécurité, mais au lieu
de prendre les mesures qu'autorisait le traité dans une telle situation,
c'est-à-dire l'arrêt de la coopération et au pire le
bannissement du TNP, le conseil de sécurité a directement
interprété l'article 40 pour imposer des sanctions à
l'Iran. C'est une forme de sanction hors régime. En plus, le fait que
des pays étrangers, ne devant pas normalement représenter l'AIEA
ni le conseil de sécurité soient investis du pouvoir de
négociation montre à quel point le régime de
non-prolifération et l'AIEA ont été jugés inaptes
à régler ce problème iranien. On peut penser que c'est
l'inadéquation du régime aux enjeux actuels qui a poussé
les puissances ainsi que les organismes internationaux à torpiller ainsi
les règles qui régissaient le régime de
non-prolifération. C'est sans doute que ces outils sont le reflet d'une
époque différente et ne sont plus adaptés à la
situation actuelle. L'Iran n'est qu'un des symptômes de cette
inadéquation.
L'Iran est
donc un tricheur au régime de non-prolifération, mais sa faute
pour l'instant n'est autre qu'une dissimulation administrative qui peut se
coupler avec une forte volonté de coopération, mais selon les
termes iraniens. Nous ne donnerons aucune indication quand au projet militaire,
l'auteur de ce mémoire n'a aucun moyen de savoir ce qui se passe
actuellement en Iran. Les informations iraniennes comme européennes ou
occidentales ne donnent avec une lecture rapide aucun élément
fiable ou reconnaissable comme tel. L'auteur de ce mémoire n'a pas non
plus le niveau technique souhaité pour estimer la fiabilité des
rapports techniques de l'AIEA et donc ne peut se faire une idée sur une
volonté atomique.
Conclusion
de la première partie :
Après
avoir présenté la crise du régime, nous avons pu montrer
quel était le rôle de l'Iran dans cette crise et constaté
qu'il y avait un aspect que la théorie des régimes pourrait
difficilement expliquer mais qui avait son importance pour comprendre cette
crise, le comportement et la diplomatie iranienne passée et
présente avec les autres États du monde.
Si l'on
utilise l'approche néo libérale quand aux problèmes
liés à la coopération, c'est la tricherie de l'Iran et
l'impossibilité d'y remédier qui a renforcé la crise du
régime, introduisant un manque de confiance due à la
présence de « free rider135(*) ».
Il y eut
cependant une tentative de transformer la faute qui relève uniquement du
nucléaire civil en une faute relevant du nucléaire militaire.
Tout a été fait comme si l'AIEA avait ouvertement
déclaré que l'Iran avait une arme nucléaire ce qui n'est
pas avéré pour le moment. Cela peut laisser perplexe, soit les
décideurs ont des informations qui ne sont pas laissées au
grand-public et l'information donnée par l'AIEA est tronquée,
soit c'est une tentative de punir l'Iran pour d'autres charges retenues contre
lui.
Cela semble
influencer la vision iranienne du régime de non-prolifération et
la volonté de révisionnisme pour mettre fin à cette
situation vécue comme injuste par l'Iran et remédier aux
problèmes liés à la « coordination »
dans le régime. L'Iran souhaite que l'hégémon arrête
de dicter sa loi et ses conditions et surtout ne puisse pas changer les
règles en cours de partie.
Les faits
pourraient faire penser effectivement à une injustice cependant la crise
nucléaire n'est pas le seul enjeu, il faut en rechercher l'explication
à l'aide d'autres motivations connexes. La communauté
internationale prend d'autres éléments en compte. La
stratégie de communication iranienne pousse les grandes puissances
à se méfier car elle n'est pas uniquement orientée vers la
volonté de réviser le régime, mais conteste ouvertement la
puissance et le rôle de l'hégémon et des grandes puissances
dans le système international. Nous allons analyser la stratégie
de communication iranienne dans la seconde partie de ce mémoire.
II : Analyse de la stratégie de communication
iranienne : révision du régime de non-prolifération ou
lutte anti-impérialiste ?
Nous allons
dans une deuxième partie nous intéresser à la
stratégie de communication iranienne et tenter d'en comprendre les
racines. Dans ce but nous présenterons dans un premier temps l'Iran, le
pays et ses relations internationales. Dans un deuxième temps, à
la lumière de ces informations nous nous intéresserons au
discours iranien afin de pouvoir identifier la stratégie de
communication mise en place.
A : Présentation des données
géopolitiques de l'Iran :
Tout d'abord,
il faut présenter formellement le pays et tenter de comprendre son
organisation politique. Nous commenterons la constitution et son application
pour ensuite nous intéresser à ses dirigeants. Ensuite, nous
présenterons le pays dans son contexte mondial, en premier lieu
l'historique des relations internationales de ce pays avec les autres pays de
sa région et du le monde et en deuxième lieu une
présentation géopolitique des atouts et des points faibles de
l'Iran.
a. Présentation interne : jeux
politiques :
Tout d'abord
la présentation de la constitution et de l'organisation du pouvoir nous
permettra de comprendre le système politique. Ensuite nous envisagerons
une série de points reprenant les différentes
problématiques et enjeux liés à l'organisation du pouvoir.
Puis nous nous intéresserons en dernier à la situation actuelle
et aux acteurs en présence.
1. Le
système politique légal :
·
Rappel sur l'histoire politique de l'Iran :
Nous
commençons avec la signature de la convention anglo-russe de 1907 qui
marque le début de la sphère d'influence britannique officielle
sur la Perse136(*).
v 1907 :
La Russie et la Grande Bretagne se partagent la Perse.
v 1909 :
Création de l'Anglo-Persian Oil Company (Futur British Petroleum)
v
1914-1918 : L'Angleterre occupe la Perse
v 1921-
1925 : Mise en place d'un gouvernement militaire suite au coup
d'état du colonel Réza Khan qui, soutenu par les britanniques se
fait couronner Reza Shah Palhavi.
v 1932
1941 : Le Shah annonce le retrait de toutes les concessions de l'Anglo
Persian Oil Company, rebaptise la Perse en Iran, interdit le port du voile aux
femmes et impose l'obligation de s'habiller à l'occidentale. Les Anglais
occupent le pays et le destituent en faveur de son fils Mohamed Rezza Shah
Palhavi.
v 1951 :
Le parlement iranien vote la nationalisation du pétrole, un opposant
à la domination britannique est nommé premier ministre, Mohamed
Mossadegh.
v 1953 :
Un coup d'état militaire contre le gouvernement mais soutenu par le Shah
et la CIA renverse M. Mossadegh.
v
1955-1964 : Entrée de l'Iran dans le pacte de Bagdad
antisoviétique, création de l'OPEP, lancement de la
« révolution blanche » pour moderniser
l'économie, loi accordant l'immunité aux soldats
américains sur le territoire national.
v
1964-1965 : Le leader de l'opposition religieuse l'ayatollah Ruhollah
Khomeiny est emprisonné et exilé en Turquie puis en Irak.
Assassinat du Premier ministre Ali Mansour.
v 1967 -
1975 : Le Shah se couronne roi des rois, organise des
cérémonies fastueuses et signe un accord avec l'Irak sur le Chatt
al Arab.
v 1977 :
Incident entre force de l'ordre et étudiants, demande de
libéralisation politique, une opposition se réveille dans tous
les milieux, étudiants, nationalistes, religieux. Révolte brutale
contre les étudiants à l'université de
Téhéran.
v 1978 :
Demande forte pour le retour de Khomeiny. Soulèvements populaires qui
font des victimes civiles, loi martiale, Khomeiny appelle à la
résistance. « Vendredi Noir », l'armée tire
sur la foule faisant plusieurs dizaines de morts. Les américains
soutiennent le Shah. Instauration d'un gouvernement militaire.
v 1979 :
Le Shah s'exile en Egypte. Retour triomphal de Khomeiny en Iran.
Référendum qui approuve à 98 % l'institution de la
République islamique. Adoption de la constitution de la
République islamique d'Iran.
Cette
histoire est marquée d'ingérence étrangère, de
dictature (avec des décisions incroyables comme l'immunité aux
soldats américains), d'assassinats politiques, de coup d'État et
d'une révolution pour mettre un terme à tout cela. Suite à
la révolution une constitution est adoptée, nous allons en faire
l'examen.
·
La constitution iranienne : Une démocratie de droit
divin :
La
première décision de la nouvelle République
islamique137(*) a
été d'abolir le régime monarchique et la constitution de
1906 puis de faire adopter la nouvelle constitution par
référendum. Comme dans toutes les révolutions, les
éléments laïques et républicains se sont fait
écarter. Après avoir refusé une première
constitution rédigée par les républicains138(*) qui ne reconnaissait pas le
rôle du clergé, Khomeiny a convoqué une deuxième
assemblée constituante qui rédige un document institutionnalisant
le contrôle du clergé sur la vie politique. Une constitution dans
un état musulman islamique peut paraître étrange, en effet
le Coran a été écrit directement par dieu et c'est la
seule règle à respecter car elle émane du divin.
Cependant le
rôle du clergé ne va pas être de gouverner mais d'encadrer,
de conseiller pour ne pas dévier des valeurs religieuses et d'encadrer
l'application du droit islamique et l'interprétation de sa
jurisprudence. Le système iranien semble faire cohabiter deux
légitimités à la manière des régimes
dualistes européens139(*) post révolutionnaires, une
légitimité de droit divin et une légitimité
démocratique. Dans la réalité constitutionnelle cependant
la seule légitimité est uniquement divine : « 1 -
Un Dieu unique (« Il n'y a de dieu que Dieu »),
l'exclusivité de sa souveraineté, son pouvoir exclusif de
légiférer et la nécessité de se soumettre à
ses commandements140(*). »
Dans un monde
qui change et surtout face aux dérapages du Shah qui oublie
complètement l'intérêt national, la religion comme nous en
avons parlé dans l'introduction devient une valeur-refuge. Le
système Chiite, basé sur la discussion, l'argumentation et le
plébiscite populaire semblent une base permettant des contres pouvoir,
le fait qu'il n'y a pas d'autorité centralisée et que tous les
religieux aient le même rang semble aussi propice à l'opposition
politique. C'est bien ce qui se passe, les religieux n'hésitent pas
à se contredire et à se critiquer vivement, il n'y a pas de
culture du silence, le clergé se permet une critique ouverte du pouvoir
et même les instances démocratiques ont ce luxe. C'est la
« couleur » politique du Guide qui a le dernier mot.
Cependant
quelques aspects peuvent limiter la toute puissance du Guide et rappelle
fortement une démocratie :
« Dans
la République Islamique d'Iran, (...), la direction des Commandements de
Dieu (Velayat-e-Amr) et l'Imamat des Croyants est à la charge d'un
jurisconsulte religieux (Faghih) juste, vertueux, au fait de l'époque,
(...) »
« Dans la République Islamique d'Iran, les affaires du pays
doivent être conduites avec l'appui de l'opinion publique, par la voie
d'élections - l'élection du Président de la
République, des représentants de l'Assemblée du Conseil
Islamique, des membres des conseils etc. - ou par la voie de
référendum dans les cas visés dans les autres principes de
cette Loi »
« Dans la République Islamique d'Iran, la liberté,
l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale
du pays sont inséparables les uns des autres et leur maintien est du
devoir du gouvernement et de toute la nation. Aucun individu ou groupe ou
autorité n'a le droit, au nom de la liberté, de porter la moindre
atteinte à l'indépendance politique, culturelle,
économique, militaire et à l'intégrité territoriale
de l'Iran, et aucune autorité n'a le droit, au nom du maintien de
l'indépendance et de l'intégrité territoriale, d'abolir
les libertés légitimes, même en promulguant des Lois et des
règlements. »
Le
gouvernement est décentralisé :
« Conformément au Commandement du Coran : "Ils se
consultent à propos des affaires" et "Consulte-les dans les affaires",
les conseils - l'Assemblée du Conseil Islamique, le Conseil
régional, municipal, local, d'arrondissement, rural etc. à
ceux-ci font partie des instances de décision et d'administration des
affaires du pays. »
A partir du
moment où les principes religieux sont inscrits dans la loi
fondamentale, le Guide sert de conseil constitutionnel. Ces principes sont
importants, même si les dispositions d'une constitution ne sont pas
appliquées à la lettre en raison du charisme d'un leader ou de sa
faiblesse, le fait que ces dispositions soient inscrites permet la contestation
et un éventuel changement en fonction des alliances ou des
intérêts politiques.
Deux
dispositions de cette constitution peuvent nous intéresser face à
notre sujet :
« b)
de l'utilisation des sciences et des techniques et des expériences
développées de l'humanité, et des efforts en vue dus faire
progresser,
c) du rejet
de toute forme d'oppression et de soumission à l'oppression, de
domination et de sujétion » .
La recherche
nucléaire et la lutte anti américaine pourraient être
considérées comme un principe constitutionnel.
·
Les multiples centres de pouvoir : Les contre-pouvoirs
iraniens :
Revenons-en
à l'organisation141(*) de la république islamique et à la
distribution des pouvoirs.
Il y a trois
pouvoirs reconnus et indépendants les uns des autres, exécutif,
législatif et judiciaire. Nous allons étudier la branche
démocratique et élue puis ensuite la branche religieuse.
v Le pouvoir
exécutif est exercé par un président de la
république laïc ou religieux mais obligatoirement chiite. Les
sunnites ou autres religions sont exclues.
Il est
élu au suffrage universel direct pour quatre ans et peut réaliser
deux mandats consécutifs puis doivent attendre quatre ans avant de se
représenter. Il nomme les ministres, désigne des
vice-présidents. Le président et les ministres sont responsables
individuellement devant le parlement qui peut déclarer
l'incapacité du président et c'est au Guide de le
révoquer. Le poste de Premier ministre a été
supprimé lors de la révision de 1989, le président
à l'intégralité du pouvoir exécutif. Les
candidatures à l'élection sont soumises au contrôle du
conseil des gardiens.
v Le pouvoir
législatif appartient à une assemblée monocamérale,
l'assemblée consultative islamique (le Majles142(*)). Elle est élue au
suffrage universel pour quatre ans, elle ne peut-être dissoute et chacune
des lois ou des traités internationaux votés par les
députés doivent êtres vérifiés par un conseil
des gardiens. Les candidatures a l'élection sont soumises au
contrôle du conseil des gardiens.
v Le Guide
est élu ou révoqué par une assemblée de religieux
appelée assemblée des experts. Cet organe est dans la tradition
d'égalité entre les membres religieux et de la
nécessité de cooptation du peuple et des religieux afin de
désigner un guide.
L'assemblée
est composée de 86 religieux élus pour 8 ans au suffrage
universel direct. Cependant les candidatures à l'élection sont
soumises au contrôle du conseil des gardiens.
La branche
religieuse comprend plusieurs organismes non élus qui sont accessibles
par nomination ou élections internes au clergé.
v Le Guide de
la révolution est le chef de l'état, il est
l'interprète de dieu et doit être reconnu par le peuple et par ses
pairs comme digne de ses fonctions. Depuis la révision de 1989 le Guide
peut être un religieux de rang moyen et non plus forcément un
Ayatollah (plus haut rang honorifique). Il définit la politique
générale du pays, il coordonne l'action des pouvoirs. Il est chef
de l'armée et peut suspendre le fonctionnement des institutions. Lui
seul peut prendre l'initiative d'une révision de la constitution. Il
peut suspendre l'application d'une loi civile ou religieuse et ne peut
être révoqué que par l'assemblée des experts.
Le pouvoir
est concentré dans ses mains, mais il ne peut gouverner efficacement
sans l'appui de tout le pays d'où l'intérêt d'une
mythification du Guide et d'un retrait de celui-ci de la vie politique et
médiatique, le Guide ne rentre pas dans les querelles
politiciennes.
v Le pouvoir
judiciaire est confié à un religieux désigné par le
guide. Son mandat est de cinq ans renouvelables. Il nomme les juges, les
procureurs et les membres de la cour suprême. Les décisions sont
fondées soit sur la constitution soit sur la loi religieuse. Les
tribunaux peuvent refuser d'appliquer une loi votée par le parlement,
ils peuvent créer du droit à la manière des
« comon law » britannique ou américaines. Cependant
les deux principes cohabitent et peuvent rentrer en opposition.
v
L'armée iranienne143(*) se divise en deux :
L'armée
régulière composée de 3 armes (Terre, marine, aviation).
Dans le détail, l'armée iranienne est composée de trois
branches :
·
Effectif de l'armée de terre : 350 000 hommes et 220 000
conscrits, 1 600 véhicules blindés.
·
Effectif des forces aériennes : 52 000 hommes, environ 300
avions de combat.
·
Effectif de la marine : 23 000 hommes (dont 3 000 pour
l'infanterie de marine), 3 sous-marins.
A coté
de cette armée on trouve le corps des Pasdarans144(*), les gardiens de la
révolution islamique. Cette force armée est divisée en
trois armes comme l'armée « conventionnelle », elle
est très bien équipée. Elle est responsable des
capacités balistiques iraniennes. Cette organisation rappelle
l'organisation allemande nazie entre la Wehrmacht et la Waffen SS. Une
armée héritée et une armée créée pour
les besoins du régime ou pour les missions spéciales, sur
équipée et sur entraînée.
Le corps des
Pasdaran se compose d'environ de145(*) :
§
Effectif terrestre : 100 000 hommes
§
Effectif des forces aériennes : 5 000 hommes
§
Effectif de la marine : 20 000 hommes
§
Effectif des forces spéciales « Sepah Al
Qods » : 2000 à 5000 hommes
§
Effectif des réservistes « Bassij »: 2 millions
à 7 millions ?
Les forces
spéciales sont sur entraînés et aident partout des
mouvements dits « amis », Afghanistan, Liban, Palestine.
Les réservistes ont l'avantage du nombre et servent en interne comme en
externe, ils sont peu entraînés mais très croyants.
Ces deux
branches sont gérées par deux organismes :
§ Le
Conseil Suprême de la Défense (CSD) organisé selon
l'article 110 de la constitution est directement placé sous
l'autorité du Guide suprême de la révolution. Il a la
possibilité de proposer toute déclaration de guerre, de mobiliser
les forces armées, de désigner les chefs des différentes
armées et des Pasdarans. Les plans stratégiques et la politique
de défense sont de son ressort. Il a également un rôle de
contrôle de la défense à tous les niveaux et peut imposer
à tout moment un droit de veto. Le Guide de la révolution
délègue la direction du CSD au président de la
république Iranienne, mais se réserve le rôle de
décideur final. Les autres membres siégeant au CSD sont le
Premier ministre, le ministre de la Défense, le chef d'état-major
général et le commandant en chef des Pasdarans.
§ Le
conseil supérieur de la sécurité nationale a
été fondé en 1989. Il regroupe la direction de
l'état (président de la république, du parlement, chef de
la justice, haut commandant de l'armée et des gardiens de la
révolution, deux représentants du Guide de la révolution,
le chargé de mission pour le Budget et la Planification, le ministre des
Affaires étrangères, de l'Intérieur et de l'Information).
C'est dans ce conseil que sont prises toutes les décisions importantes
en politique intérieure et extérieure. Il a le dernier mot pour
les questions relatives au nucléaire. Sa composition est donc
fondamentale.
v Le conseil
des gardiens de la constitution est l'équivalent du conseil
constitutionnel. Il est composé de douze membres, six religieux
nommés par le Guide et six juristes proposés par le chef du
pouvoir judiciaire au vote du parlement. Les juristes vont s'occuper de la
compatibilité à la constitution et les religieux de la
compatibilité à l'Islam. Ce conseil va disposer d'un droit de
veto sur les lois votées par le parlement. De plus si le conseil des
gardiens n'est pas constitué le parlement ne peut
délibérer, cela peut pousser le parlement à voter pour des
candidats qui ne lui conviennent pas. Cependant, l'alternative à
l'accord est le blocage constitutionnel, ce qui serait inacceptable. Ce conseil
va contrôler les candidatures aux élections
présidentielles, législatives et au conseil des experts dans une
optique de stabilité et d'homogénéité du corps
politique.
v
L'opposition entre l'assemblée et le conseil des gardiens peut
être fréquente si les directions choisies ne sont pas les
mêmes. Pour contrer les blocages, la révision de 1989 à
créer un nouvel organe, le Conseil de discernement de
l'intérêt du régime. Il comprend les six membres du
religieux du conseil des gardiens, les chefs du pouvoir législatif,
judiciaire et le président de la république, du ministre
concerné par le problème à l'ordre du jour et une dizaine
d'autres personnalités. Ce conseil s'est octroyé le droit
d'amendement au fil du temps sur les textes controversés lors des
« difficultés insurmontables du régime »,
cela donne un pouvoir spécial à cette assemblée mixte, et
reflète l'importance du religieux sur le politique.
Le
schéma suivant montre bien les relations entre les différents
organes élus et non élus.
Figure 16 : L'exercice du pouvoir en circuit
fermé :146(*)
Pour faire
une synthèse, on peut dire que ce mode de gouvernement en donnant le
dernier mot aux religieux fait de l'état iranien un gouvernement
théocratique. Cependant comme dans le reste du monde, lorsque 89 %
de la population adhère à une même religion et que les
représentants religieux sont nommés et gagnent en prestige en
fonction du plébiscite populaire, on peut penser que dans l'absolu
ceux-ci deviennent une sorte de député, faisant remonter les
préoccupations de leurs paroisses propres (les religieux ont une zone
d'influence qui grandit avec leur popularité). L'ouverture progressive
de l'Iran et les prises de position de certains Ayatollahs pour le droit des
femmes par exemple vient du fait qu'un religieux réformateur peut
devenir Ayatollah et ouvertement critiquer telle ou telle interprétation
du Coran ou de la jurisprudence par un autre religieux. Malgré le fait
que la religion ait été étatisée et
« réformée » par Khomeiny, les principes de
la discussion et de la contestation subsistent. Cependant, il est difficile de
gouverner sans une large base et impossible de gouverner contre tous. Toutefois
le fait que l'élection d'une majorité parlementaire
réformatrice et d'un président réformateur n'ait pas
amené aux réformes montre bien la supériorité du
pouvoir religieux sur le pouvoir démocratique et c'est dans ces
oppositions que l'on voit que l'appareil gouvernemental n'est pas encore
prêt pour se réformer sans s'entre déchirer
complètement. Une imposition de la démocratie dans ces conditions
poussera à coup sûr à la guerre civile. Il existe en Iran
malgré l'abolition des partis différents centres de
« pouvoirs camouflés147(*) », ils représentent
l'équivalent des partis politiques ayant des prérogatives
élargies au commerce, à la gestion de biens
exonérés d'impôts. Ces associations contribuent à la
stabilité du pays.
v Le
clergé combattant : Religieux conservateurs attachés
à la tradition. Ils ont été évincés peu
à peu par les fondamentalistes radicaux, mais quelques-uns des membres
sont encore influents.
v Mouvement
pour la liberté : Derniers des groupes non islamiques, cette
organisation subsiste dans la limite de la légalité et
prône le libéralisme. Elle est dirigée par l'ancien
ministre des affaires étrangères Barzargan. C'est un des
modérés écartés après la révolution.
Le conseil des gardiens a toujours exclu les candidats présentés
par ce mouvement.
v
L'assemblée des religieux combattants : Scission de gauche du
clergé combattant. C'est la partie réformatrice et prônant
une libéralisation du régime. L'ancien président iranien
Khatami et l'ancien président du parlement font partie de cette
organisation.
v Face
à la victoire des réformateurs, un nouveau groupe s'est
formé, les « Abadgaran » (les constructeurs). Sous
groupe d'une association nommée « ceux qui sont prêts au
sacrifice ». C'est le groupe majoritaire en Iran actuellement et le
président actuel en est issu. Il a comme membres les gardiens de la
révolution, les membres des services secrets, les milices bassidji et de
plus en plus d'universitaires. La particularité de ce groupe est qu'il
croit au retour de l'imam caché Mahdi et qu'avant son retour, il faut
purifier l'état islamique de tout ce qui ne l'est pas. C'est un
intégrisme religieux utilisant le retour d'un messie intemporel comme
justification pour orienter une politique temporelle. Il semblerait que ce
groupe actuellement au pouvoir récuse le pouvoir des religieux en les
excluant des fonctions attachées à l'état.
On trouve
ensuite des fondations qui en raison des revenus financiers qu'elles
gèrent, sont devenues très influentes :
v
« Fondation pour les pauvres et les
nécessiteux » : Elle ne rend de compte qu'au seul chef de
l'État. Elle possède un empire économique et industriel
provenant des biens saisis du Shah et de sa famille.
v
« Compagnons de route de saint Reza » : Elle
administre les dons apportés au nom de l'iman Reza. Elle possède
aussi un empire économique pour environ 20 milliards de dollars.
v
« Parti de la coalition islamique » : A la
différence des deux précédentes cette fondation a un
passé de terrorisme pendant la dictature du Shah. Elle dispose d'un
contrôle sur le marché, le marché noir, contrôle des
installations portuaires, importe et exporte sans payer de taxe, participe au
commerce du pétrole, des armes et de la drogue.
Ces
fondations ont un rôle important et disposent de leurs propres services
para militaires (uniquement la dernière semblerait-il). Le dernier
groupe très actif est le « secrétariat central pour la
prédication du vendredi ». Il est placé sous les ordres
directs du Guide de la révolution et sert à annoncer les grandes
lignes directrices de la politique intérieure. La prière du
vendredi est un lieu de rencontre très important.
Nous allons
voir comment tout cela fonctionne et quelles sont les principales
évolutions politiques internes.
2. La
situation actuelle :
·
Le système politique iranien :
La
présidence précédente du réformateur
Khatami148(*) s'est
soldée par un échec. Les lois votées par le parlement ont
été systématiquement bloquées par les autres
organes non élus. Réduit à l'impuissance il souhaite
démissionner mais en est empêché149(*) pour ne pas
déstabiliser le pouvoir. Son incapacité à gouverner et la
dégradation de l'environnement international vont pousser les
conservateurs et notamment le parti du président Ahmadinejad à
reprendre les rennes emporter une large majorité avec un discours
nationaliste.
A l'heure
actuelle chaque poste stratégique est détenu par un personnage
important et cela influe beaucoup sur la limitation des pouvoirs de chaque
organisme. Il est important de dire que tous sont fidèles au Guide ou
l'étaient lors de leur intronisation. Seules quelques nuances les
séparent, aucun ne prône un changement du système.
Même Khatami faisait partie initialement du même mouvement que les
autres.
v Le Guide
suprême est Ali Khamenei150(*) :
Il est Guide
depuis la mort du précédent Guide Khomeiny. Il fut
président de 1981 à 1989 et devient Guide à cette date. Le
fait qu'un président puisse devenir Guide montre que ce régime
n'est pas forcément fermé, le passage entre l'élu et le
non élu peut très bien se faire à partir du moment
où le candidat est religieux. Avec les pratiques actuelles du
président Ahmadinejad et la fin de la génération
précédente la relève est surtout composée d'anciens
militaires comme le président actuel. Les religieux gardent ainsi le
contrôle même si les candidats changent, le système est
très orienté, mais le Guide garde les manettes pour
démettre un président qui irait beaucoup trop loin ou contre les
intérêts iraniens. Il est Guide à vie et ce n'est
qu'à sa mort ou à la constatation de son incapacité
à assumer sa charge qu'il sera démis et remplacé. C'est
un « dur » du régime islamique et n'hésite
pas à censurer les lois proposées par ses présidents, tant
de la part des réformateurs que de celles des conservateurs (il a
bloqué une série de lois proposées par le président
Ahmadinejad). Il a pris en main le problème nucléaire en
communiquant de plus en plus sur le sujet. Sa position n'est pas très
différente de celle du président Ahmadinejad151(*).
v Le
président est Mahmoud Ahmadinejad152(*) :
Le
président Ahmadinejad a commencé sa carrière dans les
groupes d'étudiants islamistes. Ensuite il rentre dans les Basij,
devient instructeur, puis devient membre des pasdarans et plus
particulièrement officier supérieur des forces spéciales
Qods. Il commence sa carrière politique en étant gouverneur de
deux villes iraniennes. En 2003, surfant sur la vague de mécontentement
face aux réformateurs il se fait élire maire de
Téhéran. Il développe son réseau dans les plus
conservateurs et se présente comme un nouveau révolutionnaire,
incarnant le second souffle de la révolution. Durant l'élection,
il se place devant son opposant Mohamad Ghalibaf pourtant soutenu par les
mouvements conservateurs locaux et derrière l'ancien président
Rafsandjani. Ghalibaf va dénoncer des fraudes massives. Au
deuxième tour le président Ahmadinejad écrase Rafsandjani
et devient président de l'Iran. Il peut s'appuyer sur les Basijs, les
pasdarans, les membres du clergé les plus radicaux, les anciens
combattants entre autres. L'Ayatollah Khamenei l'a soutenu pendant sa
campagne.
v Le ministre
des affaires étrangères est Manouchehr Mottaki 153(*)
Il est
ministre dans le gouvernement du président Ahmadinejad depuis le 24
août 2005. Il est cultivé, ancien directeur de campagne d'Ali
Larijani pendant l'élection de 2005.
Ce n'est pas
un religieux. Il a été ambassadeur d'Iran au Japon et en Turquie.
Il a surtout un point de vue assez inflexible quant aux négociations
avec la communauté internationale à propos de la crise du
nucléaire.
v Le
négociateur en charge du nucléaire et secrétaire du
Conseil suprême de sécurité nationale de l'Iran est Said
Jalili154(*). Il
remplace Ali Larijani qui a démissionné le 20 octobre 2007. Il
était vice-ministre des affaires étrangères et
réputé proche du président Ahmadinejad. Il n'est pas
membre du clergé.
v Le
président du parlement est Larijani155(*):
C'est Ali
Larijani qui après avoir démissionné du poste de
secrétaire du conseil suprême de sécurité a
été élu président du parlement iranien. Il obtient
un poste important et devient un contre-pouvoir fort au président
Ahmadinejad156(*) car il
est en désaccord avec lui et a toute la légitimité
nécessaire pour s'exprimer compte tenu de ses liens familiaux et de sa
carrière politique. Il n'est pas membre du clergé non plus.
Larijani a de plus la capacité de déclarer avec l'appui du
parlement l'incapacité du président Ahmadinejad et de demander au
Guide de le destituer.
v Le nouveau
maire de Téhéran est Mohamad Ghalibaf157(*) :
C'est un
ancien chef de la police, habile il a réussi à gérer les
protestations étudiantes en 2003 sans provoquer de bain de sang. Il a
démissionné de ses fonctions pour préparer
l'élection présidentielle et a perdu face au président
Ahmadinejad. Il accuse celui-ci de tricherie et quelques mois plus tard est
élu maire de Téhéran, poste que le président
Ahmadinejad occupait quelques mois plus tôt.
Il n'est pas
favorable à celui-ci et l'on peut penser qu'il prépare les
élections de 2009 afin de se présenter pour le poste de
président. C'est un opposant à la politique du président
Ahmadinejad. Il n'est pas membre du clergé.
v Le chef du
système judiciaire est Hashemi Shahroudi158(*) :
C'est un
homme politique iranien et un membre du clergé. Il semble
modéré, il a demandé un moratoire pour l'interdiction de
la peine de mort par lapidation. Il remplace l'Imam Yazdi.
v Conseil des
gardiens de la constitution :
Il est
présidé par l'Iman Ahmad Jannati. L'iman Yazdi, ultra
conservateur, islamiste radical et père spirituel du président
Ahmadinejad, en fait partie.
v Conseil de
discernement de l'intérêt du régime :
Le
président de ce conseil et l'ayatollah Hashemi Rafsanjani159(*) depuis février 2007.
Il a été battu par le président Ahmadinejad aux
dernières élections et représente un contre-pouvoir
potentiel. C'est un homme du clergé. En examinant la composition du
conseil, on voit qu'il regroupe le président Ahmadinejad en personne et
les imams Jannati et Yazdi, pro Ahmadinejad et qui ont surtout une influence
sur lui. En face, se tiennent Ali Larijani et peut-être Hashemi
Shahroudi (les informations sur les allégeances des différents
membres sont très dures à obtenir de manière fiable).
Quelque
soient leur poste, tous se réunissent sous la bannière du Guide
et les dissensions parfois violentes qui les animent ne relèvent que du
jeu politique et non d'une profonde opposition. Il semble que le Guide ait
réussi, en donnant une marge de manoeuvre à tous les acteurs en
les réunissant dans un même lieu et de surcroît à
tous les soumettre à sa volonté. Tous les grands acteurs ont une
marge de manoeuvre (même petite), ils peuvent postuler et se battre pour
des fonctions à l'intérieur du régime. Un vrai
« turn over » est possible, permettant
d'intéresser et de garder l'allégeance de tous les participants
au jeu politique tant qu'ils restent dans le cadre établi
constitutionnellement par le Guide suprême. Cependant l'arrivée et
la montée en puissance des « abadgaran » et surtout
l'arrivée au pouvoir du président Ahmadinejad vont venir fausser
le jeu politique tel qu'il était joué auparavant. Nous allons
voir cela dans une prochaine section.
·
Les évolutions politiques actuelles :
Il y a deux
évolutions principales au niveau politique en Iran, un changement dans
le personnel politique dû à l'arrivée des
« jeunes » et un mouvement dénonçant la
mainmise actuelle du groupe ultraconservateur du président Ahmadinejad
qui est sorti de terre en évinçant les acteurs traditionnels du
jeu politique iranien. On parle même de coup d'état.
v
L'évolution du personnel politique et la nouvelle garde :
Tous les
spécialistes160(*) s'accordent sur le fait que le président
Ahmadinejad ne ressemble pas à ses prédécesseurs. Il y a
une différence entre les anciens acteurs politiques et les nouveaux.
Aujourd'hui la nouvelle vague ne fait plus partie du clergé, les
islamistes radicaux ne sont pas des religieux eux-mêmes. On peut
aisément comprendre cela, un religieux ne va pas se radicaliser
spontanément, tant qu'il exerce ses fonctions religieuses, il enseigne
la compassion et l'amour dans toutes les religions. A partir du moment
où il obtient un pouvoir politique ou s'il a des problèmes
d'interprétation des textes sacrés il prônera la violence.
Cette nouvelle vague est issue de la guerre Iran Irak plutôt que de la
révolution. Tous ces hommes sont d'anciens militaires qui n'ont connu
que petit le régime du Shah. De plus quasiment tous les membres du
réseau du président Ahmadinejad font partie des Pasdaran et
souvent des Basij, la branche la plus idéologiquement forte. Ce constat
dépasse l'opposition conservateur versus réformateur. Les anciens
acteurs de la révolution se sont assagis avec le temps et voilà
une deuxième vague de révolution qui s'est engrangée avec
le président Ahmadinejad. Cela ressemble fort aux révolutions
chinoises. Cependant en Iran les « cadres » ont une place
importante dans la société et ils permettent un certain
pluralisme du jeu politique. Ce nouveau personnel politique peut à tout
moment selon la constitution être court-circuité par le Guide qui
peut démettre le président de ses fonctions. Cependant il
semble que ces acteurs politiques avec une volonté de confrontation
plutôt que de coopération soit la meilleure réponse au
moment américain dans le Moyen Orient. Leur volontarisme et leur envie
de lutter quasi « pure » permettent de continuer un combat
que les acteurs historiques de la révolution ont arrêté en
finissant par devenir pragmatiques. Il y a une forte demande de la population
de faire primer le côté constitutionnel sur le côté
religieux, sans trahir les principes religieux mais en laissant plus de place
aux dirigeants élus. C'est pour contrer cette volonté et revenir
à des idéologies plus radicales qu'un réseau regroupant
les islamistes, les militaires, les anciens combattants, tous ceux qui se sont
battus pour des idéaux et qui ne veulent pas voir leur combat rendu
inutile, se sont regroupés. Ils ont mis en place un véritable
mouvement qui diffère des groupes conservateurs
précédents. C'est le deuxième point, cette victoire
surprise laisse planer le doute sur la régularité dès
l'accession au pouvoir de ce mouvement et pousse les analystes iraniens et
internationaux à parler de coup d'état.
v La
thèse du coup d'état des « abadgaran » :
Nombreux sont
ceux qui disent que l'arrivée au pouvoir du président Ahmadinejad
est le fruit d'une énorme fraude électorale. On trouve en Iran le
maire de Téhéran Ghallibaf, au niveau international des opposants
comme Bahman Nirumand161(*) et même des spécialistes internationaux
comme par exemple Alexandre Adler qui exposait son hypothèse à la
télévision.
Tout d'abord
avant de parler de fraude il faut présenter le réseau162(*) qui a permis de faire
élire le président Ahmadinejad :
§ Le
président s'appuie tout d'abord sur une alliance avec le clergé,
il s'est allié avec la branche la plus conservatrice (et de
surcroît la plus islamiste). Dans le débat, qui organise les
partisans entre conservateur et réformateurs les choix peuvent
être schématisés ainsi. Aux deux extrêmes on trouve
d'un côté les laïques qui refusent l'intrusion des religieux
et de l'autre les religieux islamistes qui refusent l'intrusion d'une loi
temporelle dans la loi divine. Rappelons que le Coran a été
écrit par Dieu et il est donc considéré comme parfait par
les plus durs des islamistes. Ensuite au centre on trouve les vrais
débats entre partisans d'un plus démocratique et les partisans
d'un plus religieux163(*). Le président Ahmadinejad s'appuie sur un
réseau clérical défendant la théorie dite
« régence du docteur de la loi ». Si on
schématise et qu'on met à l'extrême droite ce courant de
pensée et à gauche les laïques, ce courant se trouve encore
un peu plus à droite. Ce réseau est composé notamment de
l'imam Yazdi et de l'iman Jannati. Ces deux membres sont très influents.
Le retour du douzième imam mis dans la politique générale
sonne comme un tribut à payer à leur soutien.
§ Le
président s'appuie ensuite sur ses réseaux dans les Pasdarans et
plus en particulier aux Bassij actuels. Par leur nombre et leur endoctrinement
ils forment une main d'oeuvre très pratique en cas de besoin. Ensuite
les anciens combattants de la guerre Iran Irak ont tous quasiment aujourd'hui
des postes clés. La relève des révolutionnaires est
aujourd'hui laïque et ce réseau va aider le président
Ahmadinejad. Cependant il existe des opposants mêmes chez les anciens
combattants, le maire de Téhéran Ghalibaf est aussi un ancien
Pasdaran mais plus modéré. La rénovation du personnel nous
l'avons dit, dépasse les clivages conservateur vs modéré.
§ Enfin
le président peut s'appuyer pour gagner un peu de
crédibilité sur ses relations internationales en tentant de
réunir la plus grande coalition anti impérialiste, il a
réussi quelques rapprochements qui ont pu contribuer à lui
apporter un peu de soutien.
§ Le
dernier point reste que malgré ses adversaires, il semble que le
président Ahmadinejad soit encore soutenu par le Guide. Celui-ci est
sorti de sa réserve pour appuyer les dires de son président.
L'hypothèse selon laquelle le Guide utilise la fougue et la
volonté d'en découdre de ces nouveaux venus pour tenter de
résoudre un problème qui n'a pas pu se résoudre par
l'action des modérés est tout à fait possible. Que fera
alors le Guide si la crise se termine ? Il peut tout à fait garder
son rang, son statut et son pouvoir en laissant un peu plus de manoeuvre aux
réformateurs. Une réforme sociale ou économique ne
toucherait pas à l'organisation du pouvoir. De plus il semble que les
iraniens n'aient aucune envie de toucher au mythe du Guide suprême.
L'hypothèse
de coup d'état vient du constat de la prise d'assaut de toutes les
fonctions importantes par les conservateurs islamistes. C'est d'abord les
conditions qui ont permis cette prise du pouvoir. Avec l'échec aux
élections municipales de 2003 et la perte de tous les sièges par
les réformateurs dus au très faible taux de participation. Avec
les menaces américaines d'attaques et l'élimination des
modérés pour mettre en place une politique de défiance
vis-à-vis des américains, la population c'est retrouvée
désorientée et plongée dans l'incertitude. Aux
élections législatives de 2004, les conservateurs voulant mettre
toutes les chances de leur coté ont exclu par l'intermédiaire du
conseil des gardiens plus de deux mille candidats sans aucune raison autre que
leur appartenance politique. Face à cela il y eut un mini
raz-de-marée politique, des députés se mirent en
grève et le frère du président qui avait été
récusé annonça publiquement que ces élections
allaient être truquées. Le résultat fut sans appel, plus
de 200 sièges pour les conservateurs. La présidentielle de 2005 a
selon l'avis de plusieurs spécialistes étée
truquée, elle aussi. Tout d'abord sur plus de mille candidats
enregistrés seuls 6 furent admis. Après l'annonce de cette
censure, le Guide a envoyé une lettre au conseil qui a autorisé
deux autres candidats à participer. Cela a renforcé l'idée
d'une « partie truquée ». Les élections
donnèrent le choix aux iraniens entre des conservateurs et des
islamistes radicaux. On reprochait aux
« éléphants » la corruption et l'opportunisme
qu'ils avaient mis en place tout au long de leur carrière. En face on
trouvait la relève des conservateurs (Ghalibaf) et les islamistes (Le
président Ahmadinejad). Ghalibaf était le candidat soutenu par
les conservateurs, mais c'est le président Ahmadinejad qui arriva au
second tour. La surprise fut totale et les participants appelèrent tout
de suite à la fraude électorale. Face aux demandes de plus en
plus fortes, le conseil des gardiens demanda même au ministère de
l'intérieur de recompter les bulletins de vote dans les villes
suspectées (notamment Téhéran). Cependant le
résultat fut le même. Le 21 juin 2005, un porte-parole du
ministère de l'intérieur reconnu même qu'il y avait eu des
tentatives de fraude au premier tour et que le deuxième tour allait
être contrôlé. A l'issue du deuxième tour le
président Ahmadinejad a été déclaré
vainqueur. Grâce à un discours populiste, orienté sur les
couches les plus défavorisées et emprunt de grandeurs et de
contestation internationaliste, le parti des « abadgaran »
a réussi à remporter les élections municipales,
législatives et présidentielles. Ce groupe se retrouve donc avec
une complète capacité d'action et va nommer ses membres au
pouvoir et petit à petit prendre possession de tous les postes
clés164(*). Etant
composés d'anciens militaires ce gouvernement va être
qualifié « militaire en civil ». Il y a eu une
épuration des anciens responsables et un remplacement par des plus
jeunes. C'est une deuxième révolution islamique165(*) comme le disent certains.
L'accès au pouvoir du président Ahmadinejad a été
facilité par la querelle entre conservateur et réformateurs,
avant de scinder le camp conservateur en deux groupes, le camp du
président Ahmadinejad a pu pleinement profiter du jeu politique qui se
déroule depuis un certain temps en Iran. Les conservateurs ont tellement
été choqués par la marrée réformatrice
précédente, qu'ils ont soutenu tous les opposants aux
réformateurs, même le mouvement radical du président.
·
La situation aujourd'hui :
Les
législatives de 2008 vont être un moment très important
pour l'avenir du pays166(*). Il existe deux gros enjeux, le pouvoir des
conservateurs sur le parlement167(*) et le taux d'abstention pour voir le soutien de la
population au régime. Le conseil des gardiens a invalidé une
grande quantité de candidatures, 4500 sur 7600. Les invalidations ont
poussé à la victoire sure des conservateurs. Les conservateurs
contrôlent 70 % du parlement, mais les réformateurs ont
réussis à obtenir 50 députes, ces élections ont
marqué le retour de Khatami. Les conservateurs vont se diviser en deux
camps, la coalition du président Ahmadinejad qui a réussi
à remporter une grande part des sièges en mettant en oeuvre un
rassemblement des conservateurs pro-Ahmadinejad168(*) et les adversaires
menés par Ghalibaf et Larijani qui ont remporté l'autre partie.
Cela montre à quel point l'ère du
« tout Ahmadinejad » est passée. Il y a
désormais une contestation menée au sein de la majorité et
les mauvais résultats économiques et sociaux169(*) pourront ou pas être
masqué par la politique de puissance menée notamment sur le
dossier nucléaire. Le taux de participation a été
important, ceci peut s'expliquer par la montée du nationalisme en Iran
notamment accentué par les politiques étrangères hostiles
vis-à-vis de l'Iran. Mais le fait que les iraniens s'intéressent
à la politique de leur pays finira inexorablement par renvoyer les
radicaux islamistes s'ils ne représentent pas le souhait de la
majorité des iraniens. Le point de vue extérieur (ou des
dissidents) voudrait faire penser ou croire que les iraniens vivent
oppressés dans un régime qui leur ment. Si dans la
réalité du terrain la population vote réellement pour le
président Ahmadinejadn dans ce cas-là il est inutile de se
nourrir d'illusions. Chaque pays connaît des moments de radicalisation,
même les plus grandes démocraties et c'est les jeux de la
politique que d'alterner les dirigeants en fonction du temps et du contexte
international. Un président faible ou passif desservirait
l'intérêt général de l'Iran. Il est fort possible
que la force du président Ahmadinejad soit contestable mais il est ce
que le système a pu offrir et, de plus, il a réussi à
créer un réseau, une coalition et à tenir tête aux
occidentaux, il a des qualités de communication indéniable et
semble l'outil parfait pour répondre à M. Bush tout en pactisant
avec M. Chavez, M. Hu Jintao ou même M. Medvedev.
Conclusion :
Cette présentation de l'organisation politique et du
contexte actuel a mis en lumière plusieurs choses importantes. Tout
d'abord l'Iran est un pays qui est organisé de manière a
favoriser le débat et les contre pouvoir à l'exception du pouvoir
du guide. Même si celui-ci est encadré et qu'il peut être
démis, une telle action plongerait le pays dans une crise grave et la
période actuelle n'est pas propice à un quelconque signe de
faiblesse. Ensuite, la classe politique iranienne est en train de changer et a
déjà changé très rapidement. Le Guide risque de se
retrouver prisonnier de sa tour de verre, seul membre du clergé face
à des anciens militaires. Les imams révolutionnaires se font rare
et par la force des choses le conseil des gardiens devra ouvrir ses portes aux
imams modérés. Ce système porte donc déjà en
lui les graines de son changement, mais une chose est sûre, tout
changement par la force poussera à une radicalisation et sûrement
à une guerre civile. La nouvelle vague radicale islamique,
différente de la nouvelle vague conservatrice ou réformatrice a
profité de la petite guerre que se mènent ces deux camps pour
passer en force et apporter un renouveau sur la scène politique. Le
président Ahmadinejad a profité de l'effet de surprise, il a
remporté l'ensemble des élections « à la
suite » et a placé ses partisans en rénovant la classe
politique. Il est fort possible que le Guide en tant que religieux
lui-même craigne moins les islamistes intégristes qu'il peut
contrôler et récuser en permanence que les réformateurs qui
peuvent à terme en vouloir à son statut. Les dernières
élections ont montré qu'une opposition s'est formée. Le
Guide s'il constate qu'une coalition assez puissante se met en place contre les
islamistes radicaux aura rapidement intérêt à limiter leur
pouvoir et à redonner leur place aux conservateurs pragmatiques. Deux
acteurs de choix sont « tête de liste » de ce
mouvement, Ali Larijani, le président de l'assemblée et Mohamad
Ghalibaf le maire de Téhéran. Ghalibaf dispose du réseau
des Pasdaran ou du moins de leur sympathie car il a été
lui-même un membre de ce corps tout comme Larijani qui dispose en plus
d'un réseau familial développé170(*). Cependant ces deux hommes
politiques ne différeront guère de la ligne actuelle. Ils seront,
il est certain moins influencé par les radicaux islamistes, mais en
conservateur ils ne pousseront pas à la réforme complète
du système. Sur le nucléaire il y avait un consensus chez les
conservateurs. Cependant Larijani qui a connu la négociation sur le
nucléaire et est parfaitement au fait des problèmes actuels a
démissionné. C'est en raison du fait que toute avancée ou
tentative de voie différente dans la négociation était
contestée par le président Ahmadinejad qui communiquait dans les
médias l'impossibilité de telle ou telle option avancée
par Larijani. Tous les iraniens selon les spécialistes soutiennent le
projet du nucléaire civil et ne comprennent pas la forme d'injustice que
la communauté internationale fait vivre à leur pays. Le
président Ahmadinejad a centré son action sur ce problème
et ce qui est sûr c'est qu'il n'a pas intérêt à ce
qu'il se termine. Il y a donc ces autres candidats potentiels tout aussi
disposés qui veulent sa place. Larijani dispose de l'expérience
du nucléaire au plus prêt et c'est un argument de campagne en plus
de son réseau et de son expérience et de son passé de
pasdaran. Ghalibaf est aussi un pasdaran, maire de Téhéran, il
représente l'alternative soft au président Ahmadinejad. Les
prochaines élections pousseront la population et le Guide à
choisir entre notamment ces deux candidats potentiels. Plus largement, les
élections détermineront s'il va y avoir un retour des
conservateurs traditionnels suite à la politique menée par les
nouveaux arrivés. Le retour de Kathami est de plus annoncé chez
les réformateurs. Le choix va être de conserver
l'intégrisme et le « tout provocation » du
président Ahmadinejad et de ses soutiens ou revenir à des
candidats plus traditionnels, plus modérés par rapport au
président qui représente la relève des conservateurs en
Iran. On peut penser qu'avec eux l'arbitrage se ferait plus en faveur de la
négociation ou en tout cas la stratégie de communication
changerait sûrement.
Ce régime n'est pas prêt à une ouverture
totale ni à la démocratie à l'occidentale et c'est un
choix clair répété dans la constitution. La construction
de cet état, dans les années 1980, tentant de faire un mariage
entre la démocratie et la théocratie, montre une modernisation de
la pensée politique musulmane, même si elle ne concerne que la
branche chiite. L'auteur de ce mémoire pense qu'on ne peut interdire
à cet état d'exister sous prétexte d'une prise du pouvoir
démocratique (avec fraude ou non) des extrêmes ou d'une
primauté du religieux sur le politique. Au niveau juridique, un tel
état a sa place sur la scène internationale. La
démocratie171(*)
n'est pas le seul des gouvernements possibles. Dans certaines situations
même, nos démocraties savent laisser la place au pouvoir d'un
seul. L'Iran a connu ces situations, une guerre longue et extrêmement
meurtrière, un embargo de la part des américains, des menaces
militaires grandissantes. Cela peut expliquer son organisation politique.
Le discours messianique et religieux, voire radical du
président des États Unis d'Amérique rappelle
étrangement celui de son ennemi
« maléfique ». L'auteur de ce mémoire pense
que le président Ahmadinejad perdra toute assise lorsqu'il n'aura plus
d'utilité, c'est-à-dire lorsque que ses
« ennemis » auront changé de stratégie de
communication. La guerre contre le mal, les croisades contre les terroristes
intégristes ont fait passer l'anti impérialisme de
l'idéologie à la religion.
Le régime de non-prolifération a des effets sur
la politique interne de l'Iran, il structure la vie politique au moins dans
certains domaines. C'est la question nucléaire qui a poussé la
démission de Larijani. Ce sont les « rounds » de
négociation avec les représentants internationaux qui semble-t-il
l'ont rendu pragmatique. Le régime de non-prolifération touche
toute une partie de la classe politique qui est en opposition au
président Ahmadinejad et sert de référence dans le combat
politique. Il semble que le régime produise deux effets contradictoires
dans la mesure où la question du nucléaire est devenu un enjeu
politique interne. D'un côté il produit des volontés de
convergence172(*) et de
l'autre de divergence. Il semble que ce régime ne soit cependant pas
assez fort ou crédible pour influencer la majorité de la classe
politique iranienne. Il n'y a pas de consensus dans le choix de la politique
à mener par rapport au régime de non-prolifération. Il y a
de plus actuellement un « feedback », l'Iran et d'autres
acteurs par l'intermédiaire de leurs représentants sont en train
d'influencer le régime. C'est le rôle de la politique
révisionniste.
Maintenant que nous avons
vu l'organisation politique interne de l'Iran, nous allons nous
intéresser à la position du pays au niveau international. Tout
cela toujours dans une optique de présenter le maximum de faits pour
étayer et comprendre la recherche qui va suivre.
b. Présentation
internationale de l'Iran :
Toujours pour comprendre au mieux la place de l'Iran dans le
système international et ses réactions dans la crise du
nucléaire, après avoir présenté l'Iran de
manière nationale, il faut présenter l'Iran dans son contexte
international. Tout d'abord nous allons rappeler quelques faits marquants de
l'histoire proche iranienne qui vont conditionner sa politique aujourd'hui,
puis nous nous livrerons à une analyse géopolitique. Le but sera
de déterminer les relations qu'entretient l'Iran avec les pays voisins
(1er, 2eme et 3eme cercle) et ensuite d'identifier les
différents réseaux d'influence de l'Iran, mélange de soft
power, d'avantages stratégiques et de guerre asymétrique.
v
Historique :
Plusieurs événements ont marqué
l'histoire internationale de l'Iran. Cet État nait le jour de
l'instauration de la République islamique suite au
référendum le 1er avril 1979. Les premiers signaux que donne ce
pays sont catastrophiques pour le monde occidental. Renversement pur et simple
des alliances et de la diplomatie de la période
précédente. Des sommes colossales vont être perdues dans le
nucléaire et les alliances stratégiques bouleversées.
L'auteur pense que si l'on peut reprocher aux américains leur
« hasards diplomatiques » il ne faut oublier les
débuts chaotiques iraniens. Cet épisode est traumatisant, il a
détruit la confiance à long terme. La haine vis-à-vis des
américains va pousser l'Iran dans une histoire qui va configurer les
relations entre ces deux pays jusqu'à aujourd'hui.
§ La crise iranienne des otages173(*) :
La crise commence lorsque les américains offrent
l'asile et des soins au Shah alors que les iraniens veulent qu'il soit
jugé pour les actes qu'il a commis et qui ont mené à la
révolution. Le 4 novembre 1979, en représailles, des
étudiants prennent d'assaut l'ambassade américaine et prennent en
otage 66 américains. Le président américain rompt les
relations diplomatiques et impose des sanctions en représailles, il
expulse des ressortissants iraniens et gèle les fonds iraniens dans les
banques américaines. La crise ne dégonfle pas et face à
l'impossibilité de faire plier les iraniens le président
américain décide d'envoyer des commandos délivrer les
otages, c'est l'opération « Eagle Claw174(*) ». Celle-ci se
solde par un échec suite à des « problèmes
techniques », les américains abandonnent la mission et
subissent des pertes humaines (8 morts). Ils abandonnent des
hélicoptères dans le désert. Cet échec va
profondément marquer les forces spéciales américaines et
les iraniens vont pouvoir continuer comme si de rien n'était face aux
États unis incapable de les contraindre par la force. Il faudra la mort
du Shah, le changement de président et le début de la guerre Iran
Irak pour que les négociations en vue de la libération des otages
se concluent. Le 20 janvier 1981 les otages sont libérés suite
à la médiation du ministre des affaires étrangères
algérien, il négocie l'abandon de toutes poursuites et le
dégel des fonds iraniens, ce sont les accords d'Alger. Les iraniens ont
tenu tête aux américains et ont vu comme beaucoup de pays que la
puissance américaine n'était pas totale, que leurs forces
spéciales malgré la communication n'étaient pas
invincibles. Cela a conforté les dirigeants iraniens
révolutionnaires dans l'idée que la position défensive
était tenable face aux américains. Le problème de l'Iran
n'est pas directement lié aux américains à cette date, le
problème vient des irakiens qui ont déclenché une guerre
contre le régime islamique iranien.
§ La guerre Iran Irak175(*) :
L'Ayatollah Khomeiny appelle après la révolution
à son exportation et tout d'abord en Irak. Le Guide veut pousser
à la révolte les chiites d'Irak assez nombreux. Le 22 septembre
1980, et sur le motif d'un conflit de frontière, Saddam Hussein attaque
l'Iran. L'Irak est soutenu par la communauté occidentale. Ce pays a su
grâce à ses pétrodollars de réformer, c'est un pays
laïc et un bastion du mouvement pan arabe. Il fait face au pire cauchemar
de la communauté internationale, du monde arabe et des religieux. Pour
eux l'Iran est un pays islamiste qui veut promouvoir une révolution qui
va pousser les frères musulmans dans une nouvelle « guerre de
religion ». En plus de ces explications religieuses, le
contrôle des frontières était quand même un objectif
et une annexion de zones pétrolières un bonus. Cette guerre va
être sanglante et ruiner les deux pays. Elle connaît une
première phase d'offensive irakienne qui va progressivement être
arrêtée par la masse des iraniens notamment les Basij et l'aide
des Pasdaran. Le rôle fort du martyr dans le chiisme (comme chez les
chrétiens d'ailleurs) va pousser à des massacres de conscrits
envoyés en première ligne face à une armée
irakienne moderne. Le nombre va gagner sur la technique. Après une
année de guerre le besoin de munitions et de pièces de rechange
est important et chacun des camps va être soutenu par une puissance. Les
iraniens vont recevoir des armes des américains176(*) , la Syrie et la Libye.
L'Irak est approvisionné par la France, l'Union Soviétique, la
Corée du Nord, le Viêt Nam, l'Egypte, la République
populaire de Chine et les États-Unis. Fin 1982, l'Iran a repris le
dessus et l'Irak décrète un cessez le feu. Celui-ci
n'empêche pas les iraniens d'envahir une partie du territoire irakien
avec comme objectif de renverser le chef d'état irakien et de propager
la révolution. Les 6 années suivantes sont le
théâtre d'une défense puis d'une reconquête
très lente du terrain par les irakiens. Ils utilisent l'arme
chimique177(*), des
missiles et remportent les batailles petit à petit. En 1987, l'Iran
tente des offensives d'envergure (Kerbala 5 et 6) qui marquent l'essoufflement
des offensives iraniennes et le retournement du conflit en faveur des irakiens.
L'Iran accepte finalement le cessez le feu proposé par la
communauté internationale depuis les premiers mois du conflit, qui est
signé le 18 juillet 1988.
Cette guerre a été terrible pour les deux pays,
on compterait un million de victimes, l'utilisation d'armes chimiques, la mort
d'adolescents. Economiquement la guerre aurait utilisé entre un tiers et
la moitié du budget national. L'Iran estimait la reconstruction de son
économie à 300 milliards de dollars, (la dette iranienne
s'élevait à 10 milliards de dollars). Le gouvernement iranien
tenait tête pour la deuxième fois à la communauté
internationale et montrait que le pays était résolu à ne
pas mourir, que la population soutenait la révolution et que le
régime était prêt à de nombreux sacrifices pour
garder son indépendance. Cependant cette guerre a permis la naissance de
« pragmatiques » au sein de la classe politique iranienne.
Certains membres du clergé ont vu le massacre et le coût
elevé d'une politique d'indépendance et d'hégémonie
et sont devenus peu à peu réformateurs. Cette guerre va aussi
pousser à la création du conseil de coopération du golfe,
réunissant les monarchies pétrolières qui se
méfiaient autant de l'Irak que de l'Iran. Suite à la signature du
cessez-le-feu, les sanctions américaines continuent et vont croissantes.
L'Iran se reconstruit et a un besoin de « pragmatiques »
afin permettre au pays de respirer et de se relever. Rafsandjani est élu
en 1989 et tente de redresser l'économie iranienne. Il va pousser
à la prudence en n'intervenant pas dans la guerre du golfe.Il favorise
un début de réchauffement dans les relations américano
iraniennes Son mandat n'est pas une réussite et cela pousse à
l'élection de Khatami en 1997. Nous l'avons vu, plus haut ses
réformes sont bloquées par les conservateurs et l'on arrive
à l'élection du président Ahmadinejad.
Entre temps d'autres événements importants se
sont déroulés. Les attentats du World Trade Center qui marquent
le début de « moment américain », l'invasion
de l'Afghanistan, de l'Irak, les différents problèmes libano
syriens, et les différents problèmes
israélo-palestiniens.
§ 11 septembre 2001 et invasion de
l'Afghanistan :
Suite aux attentats du 11 septembre, les États-Unis,
envahissent l'Afghanistan et épaulés de l'alliance du Nord
renversent le régime Taliban. C'est une bonne chose pour les
iraniens178(*), les
relations entre les Talibans, extrémistes sunnites et les iraniens sont
tendus depuis plusieurs années. L'Iran a soutenu l'opposition sunnite
dès le départ des soviétiques, les Hazaras. La prise du
pouvoir par les talibans en 1996 a continué de détériorer
les relations avec l'Iran. En 1998, 7 diplomates iraniens sont
assassinés par les Talibans et l'Iran décide d'accueillir les
opposants au régime des Talibans (le leader pachtoune Gulbuddin
Hekmatyar et les membres d'Hazaras). Avec l'invasion américaine la
position de l'Iran va changer et devenir positive, il semble qu'il y ait donc
une hiérarchie dans les différents combats menés par
l'Iran.
§ L'invasion de l'Irak et la chute de Saddam
Hussein :
Le 20 mars 2003179(*), l'Irak est attaqué par une coalition de
pays, c'est l'opération Iraqi Freedom. En trois semaines les
opérations militaires sont menées à bien et le premier mai
2003, le président américain annonce que les opérations
sont terminées. L'Iran voit son ennemi de toujours tomber sous les coups
d'un de ses autres ennemis de toujours. Le scénario est utopique. La
contrepartie à cette « aide » américaine est
bien sûre un encerclement militaire total de l'Iran par les forces
américaines. Le gouvernement sorti des urnes est une coalition chiite.
Cependant ces chiites, bien que certains aient été formés
en Iran, sont avant tout irakiens et il semble qu'ils n'ont pas voulu ou pas pu
inclure les mêmes principes de gouvernement par la religion qu'en Iran.
Le mouvement chiite radical de Moktada al sadr est selon les sources soutenues
par l'Iran180(*), ainsi
que le Conseil suprême de la révolution islamique en Irak et le
parti Daawa islamiya. Cette chute de Saddam Hussein et l'élection d'un
gouvernement chiite pas complètement aligné ne sont donc pas
forcément la meilleure des choses. Les Iraniens ne peuvent se permettre
de laisser soupçonner une attaque contre une figure religieuse trop
importante sous peine de voir les deux pays s'embraser. La meilleure
manière de contenir les extrémistes religieux c'est de les
opposer à des religieux modérés puissants (sinon ils se
font assassiner). On le voit même en Iran, ce sont les religieux
modérés qui prêchent pour la modernité et le salut
de l'Iran vient de ces gens-là, sans eux et sans l'intouchabilité
de la figure religieuse (au moins pour la population) l'Iran ne serait qu'une
dictature qui aurait déjà été renversé en
interne depuis fort longtemps. On peut prédire à l'Iran (si les
américains et les autres pays voisins le permettent) une ouverture
démocratique, une transition. Soit après un coup d'éclat
à la mode argentine, soit sans, comme beaucoup d'autres dictatures. Ce
qui est certain cependant c'est que tant que la région sera aussi
« dangereuse », l'Iran n'a aucun intérêt
à élire des modérés s'il souhaite mener une logique
de puissance régionale.
§ Les problèmes libano syriens :
Le Liban a connu une guerre civile entre 1975 et 1990 qui
s'est soldé par sa vassalisation et l'ingérence militaire et
politique de la Syrie. La classe politique s'est alors séparée
entre pros et antis syrien et les gouvernements ont été le reflet
de cette opposition. En 2004, on avait au Liban un président pro syrien
(Emile Lahoud) et un premier ministre pro occidental (Raffic Hariri). La Syrie
qui avait mis en place une politique d'ingérence complète a
prolongé de manière inconstitutionnelle le mandat du
président Lahoud et a poussé Hariri à la démission.
Celui-ci, opposant fort au régime a alors été
assassiné le 14 février 2005. Cet attentat a provoqué
l'indignation de la communauté internationale et poussé au
retrait des troupes syriennes en mai 2005 après trente ans d'occupation.
A la suite d'assassinats répétés, un tribunal pénal
international va être mis en place au Liban à la demande du
gouvernement le 30 mai 2007181(*). L'Iran joue un rôle important au Liban car il
est un des responsables de la création du Hezbollah et un de ses
principaux financeurs182(*). Il garde un contrôle stratégique et
continue de financer le parti qui a une représentation officielle
à Téhéran, il est considéré comme un
mouvement de résistance nationale. L'État d'Israël qui va
occuper le sud Liban à plusieurs reprises va rentrer en conflit direct
avec le Hezbollah, en 1995 avec l'opération « Raisins de la
colère183(*) ». Elle va provoquer de nombreux mort
(civils à Cana) et se terminer par un cessez-le-feu
négocié par les américains. Le Hezbollah va devenir un
vrai parti politique avec une représentation politique nationale.
L'offensive israélienne de 2006, appelée finalement
« changement de direction184(*) » va être la plus significative.
Cette bataille va entraîner la perte de civils, avec l'utilisation de
boucliers humains d'un côté et de bombes à sous-munition de
l'autre. Elle ne va pas s'achever sur la victoire d'Israël et le Hezbollah
qui est mieux armé que l'armée libanaise va montrer au monde son
importance militaire. Celle-ci est directement liée aux iraniens. La
Syrie est un allié de l'Iran, c'est l'autre parrain historique du
Hezbollah Elle est actuellement en perte de pouvoir depuis le retrait du Liban.
Le dernier problème à présenter est un
des plus épineux, c'est le problème
israélo-palestinien.
§ Le problème israélo
palestinien :
C'est le problème qui empêche toute
stabilité au Moyen Orient. Il empêche toute confiance et anime
chez tous les arabes, les israéliens et les autres individus au courant
du problème une position forte. En effet, les injustices, les massacres,
les tromperies, les traitements inhumains, le non-respect des règles
internationales peuvent être retrouvés des deux
côtés. C'est un problème dense et complexe qui dure depuis
plusieurs dizaines d'années. Il y a tellement de rancoeur,
d'inefficacité diplomatique, d'instrumentalisation qu'une solution
« juste » semble presque impossible à trouver. La
solution militaire n'a rien donné, il y a eu des guerres, mais le
problème n'a pas été résolu. Actuellement le peuple
palestinien vit sous contrôle militaire israélien, parqué
entre des murs dans des territoires qui ressemblent plus à des camps. Le
peuple israélien vit avec la peur au ventre, la peur des
attentats-suicides, la peur de voir tomber des engins explosifs qui tuent sans
discrimination. Si certains veulent une négociation, ils sont
écartés ou assassinés, les partis sont maintenant assez
fort pour s'opposer et le font déjà. Cependant qui sont ces
partis ? D'un côté Israël et ses alliés
occidentaux et de l'autre le mouvement palestinien, le Fatah et le Hamas.
L'Iran soutient le Hamas185(*) depuis le début de sa création mais
surtout suite au choix de l'OLP de se ranger du côté irakien.
L'Iran va encourager le Hamas et le Djihad islamique mais vu leur faible poids
dans les débuts, il ne va pas réellement avoir un impact dans la
zone. De plus cette alliance semble un peu étrange, officiellement
l'Iran est chiite, le Hamas sunnite et rien n'est censé rapprocher ces
deux mouvements. Cependant c'est une stratégie iranienne en
réponse à la présence américaine, l'Iran a soutenu
le groupe islamiste et de manière croissante depuis le 11 septembre et
le début du « moment américain ». Avec le
résultat des élections et la victoire du Hamas aux
élections palestiniennes186(*) et le coup de force du Hamas qui contrôle la
bande de Gaza en juin 2007187(*), l'Iran peut désormais compter sur une grande
influence dans la zone.
Conclusion
La politique américaine a poussé des ennemis
communs à s'associer pour leur faire front par le fait qu'ils soient
intervenus diplomatiquement ou militairement dans quasiment tous les pays du
Moyen Orient. L'Iran devient petit à petit le catalyseur, le rassembleur
de toutes ces haines, celui qui rend possible les envies de vengeance. Les
soutiens de l'Iran et ses réseaux sont donc divers et variés et
regroupent même parfois des ennemis, des opposés. Nous verrons les
réseaux d'influences qui pourraient servir à l'Iran dans sa crise
nucléaire en dernier lieu. Maintenant nous allons présenter les
relations que l'Iran entretient avec ses voisins, c'est en effet important de
connaître l'état des relations diplomatiques pour comprendre les
stratégies iraniennes de communication ou même d'action.
v
Géopolitique :
L'Iran a une place importante dans le Moyen Orient. Cependant
ce pays a des relations très particulières avec ses voisins. Il
n'a aucune alliance formelle avec les pays voisins. L'Iran est à la
croisée de plusieurs sphères d'influences, il peut
prétendre appartenir à plusieurs zones. Sa partie ouest l'Iran
ouvert au monde Arabe et peut-être un jour à l'Europe avec la
Turquie. L'Iran est ouvert à l'est sur le monde asiatique. Il a dans son
deuxième cercle de voisinage des pays nucléaires comme
Israël pour le côté arabe ou le Pakistan pour le monde
asiatique. Toute la région connaît des conflits de basse
intensité avec des révoltes menées par les
minorités kurdes ou des groupes islamistes. Il y a aussi des conflits de
haute intensité avec des guerres entre les américains et
différents pays de la région. Les pays n'étant pas en
guerre avec les américains acceptent sur leur territoire la
présence de bases américaines et mettent à disposition
leur espace aérien, terrestre et maritime.
Figure
18 :
Le Moyen Orient et ses voisins :
188(*)
Pays frontaliers :
§ Turquie : Les relations entre l'Iran et la
Turquie sont assez ambiguës aussi. L'Iran est confronté à la
Turquie pro-européenne et à son vassal azéri189(*). Il est en
compétition pour cette zone situé au nord de son pays, mais n'a
que peu de chance de pouvoir utiliser des réseaux chiites car les
azéris chiites n'entretiennent pas de relations avec les chiites
iraniens, sûrement à cause du choix de l'Iran de soutenir la
Géorgie dans la région. L'Iran maintient une présence
diplomatique et des échanges avec la Turquie190(*).
§ Pakistan : Le Pakistan est une menace pour
l'Iran191(*). Il est
sunnite et pro américain et se trouve en concurrence avec l'Iran en
Afghanistan ou en Asie centrale post soviétique. Les officiels
pakistanais sont reçus à la maison blanche192(*) et l'armée
américaine mène des opérations en totale collaboration
avec les pakistanais. Les américains ont fermé les yeux sur le
programme nucléaire pakistanais en échange de l'aide que le
Pakistan fournit aux États-Unis dans sa lutte contre le terrorisme.
§ Azerbaïdjan, Ouzbékistan :
Considéré comme des potentielles
« têtes-de-pont » américaines, l'Iran comme la
Russie souhaitent isoler ces deux pays. On peut voir le soutien
américain lors du partage de la mer et des réserves naturelles de
la mer caspienne. Les iraniens voulaient un partage de la mer en parties
égales et ces deux pays voulaient un partage proportionnel à la
longueur des cotes. Les iraniens tentent de séduire ces pays sous le
giron russe193(*).
Cependant les Azerbaidjanais se montrent impitoyables, notamment en retenant du
matériel à destination de la centrale de Busher et en faisant des
difficultés aux russes194(*)
§ Arménie : Ce pays soutient
directement l'Iran, il a fini la construction d'un gazoduc reliant les deux
pays195(*) et l'Iran
mène une politique de coopération accrue avec ce pays196(*).
§ Turkménistan : Les deux pays sont
liés par des relations économiques et l'Iran tente de rallier les
turkmènes afin d'avoir leur faveurs malgré la coupure cet hiver
des livraisons de gaz. Le Turkménistan est dans la zone d'influence
Russe197(*).
§ Afghanistan : Le pays est en guerre
actuellement contre les talibans. L'Iran coopère avec le Pakistan et
l'Afghanistan dans la lutte contre les réseaux de drogue198(*) sous l'égide des
Nations Unies cependant l'Iran expulse massivement des milliers de
réfugiés afghans ce qui provoque une crise humanitaire199(*). L'Afghanistan demande une
coopération accrue avec l'Iran.
§ Irak : Le pays est désormais
dirigé par un gouvernement majoritairement chiite et est
épaulé par les américains dans sa lutte contre les
factions soutenues par l'Iran. Les officiels irakiens cependant
n'hésitent pas à se rendre en Iran pour parler de
coopération200(*). La stabilisation de l'Irak est le sujet où
les iraniens et les américains se rencontrent. C'est un pays hautement
stratégique car les américains sont tous les jours
attaqués par des miliciens dépendant de l'Iran.
Conseil de coopération du golfe :
§ Arabie Saoudite : C'est le principal rival
de l'Iran, la rivalité est de deux ordres, une rivalité
géopolitique pour l'hégémonie régionale et une
rivalité religieuse, les saoudiens ont un mouvement radical islamique
sunnite, le wahhabisme. Après la disparition de l'Irak et avec la
faiblesse de la Syrie, l'Arabie Saoudite est devenue le champion de la
défense du sunnisme. Les relations se sont réchauffées en
2001 avec la signature d'un traité de coopération pour la lutte
contre la drogue et le crime organisé et enfin en 2008 avec l'invitation
de l'ancien président Rafsandjani pour dialoguer au sujet de la
religion201(*)
§ Emirats Arabes Unis : Les émirats
arabes unis ont un conflit territorial avec l'Iran au sujet des îles
d'Abou Massa et des petites et grandes Tombe. Ce contentieux ainsi que la peur
d'un Iran nucléaire entretient la méfiance chez les membres du
conseil de coopération du Golfe. Cependant il y a des échanges
diplomatiques avec l'Iran et les diplomates n'hésitent pas à
défendre le droit au nucléaire civil202(*). Depuis l'imposition des
sanctions les E.A.U. sont devenus un important partenaire commercial de l'Iran,
il utilise ces pays comme base d'exportation203(*).
§ Koweït, Barhein, Qatar, Oman : Ces
pays négocient par l'intermédiaire du Conseil de
Coopération du Golfe, mais entretiennent pour le moment des relations
stables et diplomatiques avec l'Iran.
Pays non frontaliers, 2eme cercle :
§ Syrie : L'Iran entretient une
coopération qui semble vitale pour les deux pays, elle est dite
stratégique. Depuis le retrait du Liban, la Syrie doit reconfigurer sa
place dans la région. Pour conserver le pouvoir, les dirigeants
alaouites syriens doivent combattre l'islamisme sunnite qui pourrait être
une source de révolution potentielle dans ce pays dont les dirigeants
sont qualifiés défaillants par les spécialistes204(*), ce qui est aussi le cas des
iraniens. Il a donc entre ces deux pays une alliance d'intérêts,
elle s'est renforcée depuis le 11 septembre, mais même dans la
période précédente, la Syrie avait tout comme l'Iran, le
régime irakien comme ennemi car les deux pays prétendaient au
rôle de champion sunnite de la région. De plus, pour faire face
aux sanctions américaines les deux pays ont choisi de coopérer et
de développer leurs échanges économiques Il ya un
déséquilibre entre ces deux pays et l'avenir de cette
coopération sera soit une vassalisation de la Syrie, soit abandon de la
Syrie qui reviendra dans la société internationale. La
présence du président Syrien au défilé du 14
juillet 2008 en France ainsi que pour la réunion sur l'union
méditerranéenne peut laisser penser à la deuxième
possibilité. Cependant il est trop tôt pour le dire.
§ Liban : L'Iran a un rôle important au
Liban par l'intermédiaire du Hezbollah. Les relations diplomatiques
entre ces deux pays se poursuivent en direct avec des visites ou l'Iran montre
sa volonté de développer des relations
bilatérales.205(*)
§ Israël / Palestine : L'Iran n'a
plus de relations diplomatiques avec Israël. Depuis la crise du
nucléaire iranien des menaces fortes sont proférées des
deux côtés quant à une attaque militaire potentielle.
L'état d'Israël parle de bombardement sur les sites
nucléaires et d'attaques avec dans certaines déclarations des
ultimatums206(*). Si une
guerre devait éclater l'état d'Israël serait un des acteurs
majeurs selon tous les spécialistes.
§ Egypte : Avec l'Arabie Saoudite et la
Jordanie, l'Egypte est un des trois principaux alliés des
américains dans la zone du Moyen Orient. L'Egypte a tout de suite
été contre la révolution iranienne. Elle a accueilli le
Shah après la révolution et a soutenu l'Irak pendant la guerre.
Aujourd'hui les relations diplomatiques semblent s'améliorer peu
à peu mais aucune coopération officielle n'est à l'ordre
du jour.
§ Jordanie : Malgré sa
coopération avec les États-Unis, la Jordanie entretient des
relations commerciales avec l'Iran et les relations diplomatiques se sont
rétablies avec la visite du roi de Jordanie en visite officielle
à Téhéran en septembre 2003.
§ Russie : L'Iran et la Russie sont assez
proches207(*), l'Iran
est un marché pour l'armement nucléaire, il partage les
mêmes ambitions d'endiguement des américains dans la région
eurasiatique. La Russie apporte son soutien au programme nucléaire et a,
en parallèle, développé des relations économiques
importantes avec l'Iran. Cependant des problèmes subsistent notamment
à cause des frontières. Les pays ayant un littoral commun sur la
mer caspienne se sont réunis le 15 octobre à
Téhéran208(*) et ont fini par soutenir l'Iran dans son programme
nucléaire209(*)
sans aborder le conflit entre les ex républiques soviétiques et
l'Iran. La Russie veut toujours avoir son mot à dire et les
intérêts irano russes sont souvent convergents dans cette
région mais certains experts pensent que cette alliance est
conjoncturelle et n'est pas si solide.
§ Inde : L'Iran tente de négocier des
accords énergétiques avec l'Inde pour contrer le Pakistan
cependant il semble que le projet de gazoduc passe par le Pakistan. Certains
observateurs optimistes pensent que cela pourrait être le gazoduc de la
paix210(*). L'inde
approvisionne en essence l'Iran qui n'a pas les capacités de raffinage
adéquates.
Pays non frontaliers, reste du monde :
§ Europe : L'Europe a soumis ses relations
avec l'Iran à la suspension de l'enrichissement et à la
résolution de la crise nucléaire. Les relations diplomatiques ne
sont pas rompues bien au contraire, le représentant de l'Union
Européenne est un des responsables des négociations
internationales avec l'Iran. La politique de sanctions est en train de couper
les derniers liens économiques et financiers qui liaient l'Iran à
l'Europe et ces deux pays n'ont quasiment plus de liens. Si l'Iran fait le
choix d'accepter l'offre Européenne la situation changera
complètement.
§ États-Unis : Les États-Unis
ont rompu les relations diplomatiques (et sont en train d'essayer de les
reprendre actuellement) avec l'Iran depuis la prise d'otage dans l'ambassade
américaine. Depuis cette date les États-Unis imposent à
l'Iran des sanctions économiques et utilisent tous leurs droits de veto
en représailles. Les américains ont fini d'encercler l'Iran en
maintenant une présence militaire tout autour du pays. Ils sont une
menace réelle pour l'Iran car ils ont la première armée du
monde et le plus grand nombre d'armes nucléaires voir d'armes
nucléaires tactiques.
§ Amérique du Sud : L'Iran tente de
tisser des liens amicaux avec d'autres pays anti américains et a
reçu l'appui du Venezuela du président Hugo Chavez. Ces deux pays
sont les 4 eme et 5 eme producteurs mondiaux de pétrole et ont
décidé de mettre en place une coalition au sein de
l'OPEP211(*). Le
Nicaragua, l'Equateur et la Bolivie ont tous reçu le président
Ahmadinejad, et les présidents du Venezuela et du Nicaragua se sont
rendus en Iran en 2007.
§ Chine : La Chine soutien l'Iran et a
proposé son entrée dans l'organisation de coopération de
Shanghai (SCO) qui regroupe la Russie, la Chine, le Kazakhstan, la Kirghizie,
le Tadjikistan et l'Ouzbékistan212(*). Cela permettrait à l'Iran de se
développer vers l'Eurasie et d'atteindre de nouveaux marchés.
Cependant la Russie a refusé son entrée temporairement à
l'Iran afin de lui signifier qu'il fallait choisir et que l'Iran ne pouvait en
même temps se rapprocher des américains et se rapprocher des
russes et des chinois213(*). L'OCS sert de forum international sans
présence américaine ni européenne214(*). La Chine entretient des
relations économiques, des échanges militaires,
énergétiques, l'Iran est une opportunité face à la
demande exponentielle de pétrole et de Gaz nécessaire au
développement Chinois.
§ Japon : Le Japon est le premier partenaire
commercial de l'Iran en matière pétrolière et a une place
importante sur le plan industriel. La marge de manoeuvre du Japon est
limitée, mais les deux pays entretiennent des relations diplomatiques
notamment au travers des forums internationaux asiatiques.
Conclusion :
Malgré des relations de concurrence avec les pays
frontaliers, toutes ces relations sont officiellement pacifiques et cela permet
de garantir la sécurité du territoire. Cependant ces pays ont
quasiment tous ouvert leur territoire aux bases américaines et cette
relative paix n'est donc pas d'une très grande utilité en cas de
conflit armé. Tant que ce cas extrême n'est pas arrivé, on
peut dire que toutes ces relations sont importantes car elles permettent
à l'Iran de développer des réseaux économiques, de
coopération que la présence militaire américaine n'a pas
pour but d'empêcher. Dans le reste de la zone et pour des pays
non-frontalier seul Israël menace ouvertement l'Iran d'une guerre, c'est
le seul qui a une attitude offensive. Les autres restent sur une position
défensive et entretiennent des relations diplomatiques avec l'Iran bien
que tous les chefs d'état connaissent la réalité des
réseaux iraniens.
Au niveau mondial, seuls les États-Unis et certains
pays européens se sont déclarés ouvertement hostiles et
potentiellement capables de mener une guerre à l'Iran. La Chine et la
Russie coopèrent avec l'Iran malgré les sanctions
prononcées contre l'Iran et d'autres puissances moyennes font de
même, l'Iran participe aux forums internationaux asiatiques, africains,
eurasiens. Ce décalage entre la réalité de la
coopération des États avec l'Iran et l'illusion d'une mise au ban
de la communauté internationale nous amène à nous
interroger sur les réseaux dont dispose l'Iran et sur leur force. Nous
allons voir cela maintenant.
v Atouts et faiblesses de
l'Iran :
L'Iran a réussi à utiliser le soft power
inventé par les américains, sûrement en les
étudiants dans les nombreuses universités de relations
internationales qui existent en Iran. L'Iran fait preuve d'un réalisme
et d'une stratégie diplomatique qui semble porter ses fruits. Cependant
rappelons-le, elle se développe dans l'incapacité ou la
compassion ou la peur ou quel que soit ce qui empêche les
américains ou les israéliens d'attaquer l'ennemi qu'ils
désignent comme le mal absolu sur terre. Une attaque américaine
serait une défaite iranienne à coup sûr, il n'y a aucun
suspens dans une telle guerre. Il semble en plus peu probable que le monde
accepte de s'entretuer pour une guerre limitée, ciblée à
un acteur qui ouvrirait de plus la voie à une nouvelle restructuration,
à de nouveaux marchés. L'auteur de ce mémoire pense qu'une
attaque contre l'Iran ne déclenchera pas une guerre mondiale, les
américains avec l'Irak ont montré qu'ils étaient
prêt à perdre des hommes pour jouer le jeu de la guerre
conventionnelle, un autre état qui aurait eu une aversion totale au
risque de perte n'aurait pas envahi de la sorte un pays hostile. La diplomatie
iranienne se développe donc dans une certaine marge laissée par
les américains nous l'avons en partie à cause de l'enlisement en
Irak, du coût et de la durée de la guerre difficilement
justifiable dans une démocratie (en argent et en hommes) et aussi parce
que l'Iran a su montrer aux États-Unis qu'il disposait de
différents leviers qui pourraient permettre aux américains s'ils
négociaient avec lui de faciliter le retrait et les
intérêts des américains dans la région. L'Iran ne
dispose donc pas d'une diplomatie positive, il n'a plus grand-chose à
offrir du fait qu'il négocie ses ressources naturelles avec d'autres
grandes puissances. L'Iran dispose d'une diplomatie négative ou de
nuisance, face aux américains ou face à Israël. C'est la
diplomatie contestataire.
Nous allons tenter d'identifier les différentes
orientations que pourrait prendre cette contestation ou ce révisionnisme
en fonction des éléments géopolitiques et historiques. On
peut identifier l'anti-impérialisme qui est au coeur de l'existence de
la révolution iranienne, des réserves de gaz et de pétrole
énormes qui en font un acteur qui va peser sur les défis
énergétiques de demain. Le contrôle d'un détroit
stratégique toujours dans l'avenir énergétique, un pan -
islamisme qui se veut intégrateur et qui dépasse même les
oppositions entre sunnites et chiites ravivées par les
américains215(*),
et enfin la défense de la cause palestinienne qui en fait un champion
dans le monde arabe. L'Iran dispose enfin d'une capacité militaire
d'opposition (ou de guerre asymétrique) et de défense de son
territoire qui en fait un acteur potentiellement dangereux.
· Anti-Impérialisme :
Les iraniens combattent l'hégémonie
américaine sur tous les fronts et avec tous les alliés. Dans
toutes les tribunes internationales, l'Iran propose des discours
profondément anti-impérialistes et antiaméricains. La
participation de l'Iran au mouvement des non alignés et le soutien que
cette association d'états vient d'apporter à l'Iran est à
coup sûr le fruit de cet indéfectible lutte au travers de ses
discours et de ses actions face aux États-Unis216(*). Le rapprochement avec les
pays d'Amérique du Sud ou d'Afrique dans les différentes tribunes
multilatérales régionales a permis à l'Iran de se
transformer en champion des non-alignés depuis que les anciens champions
ont fini par s'aligner. L'Iran représente le meilleur espoir et la
meilleure tribune de ce mouvement, c'est une couche de plus dans
stratégie de communication iranienne. Le soutien aux milices Chiites en
Irak permet à l'Iran de pouvoir affirmer qu'il combat les
américains et les nouvelles pertes américaines ne font
qu'augmenter le crédit iranien dans le camp des antiaméricains
violents.
· Réserves de gaz et de
pétrole :
L'Iran détient les secondes réserves mondiales
de gaz et de pétrole après l'Arabie Saoudite217(*) mais il n'a pas investi pour
l'exploitation de ces réserves. Le pays se retrouve donc à devoir
importer de l'essence car il n'a pas assez de capacité de raffinage,
détruites pendant la guerre avec l'Irak. L'Iran n'a pas les moyens
d'exploiter pour le moment ses réserves et il prend un retard industriel
énorme faute de moyens pour investir dans l'exploitation de ses
ressources. Il peut cependant en profitant des nouveaux investisseurs Chinois
par exemple mettre sur pied des projets de développement. Le
réseau électrique est de plus très insuffisant218(*) et contrairement aux autres
pays du golfe persique l'Iran n'a pas réussi à obtenir une
industrie électrique performante219(*), chaque année demande encore plus
d'investissement pour palier à la vétusté des
matériels. La consommation d'électricité du pays explose
et les installations ont du mal à suivre. L'Iran est en train de tenter
d'attirer les capitaux privés pour la rénovation de son
réseau et les montants estimés pour la rénovation sont
énormes.
Figure 19 : Iran
Power Industry's Annual reports :
Les spécialistes iraniens estiment les coûts
à environ 5 milliards d'euros par an. Même si l'Iran a
prévu des énergies renouvelables, la production de
l'énergie nucléaire semble être un outil adapté pour
un pays qui a investi autant dans la recherche sur le nucléaire depuis
tans d'année. Un pays qui pense nucléaire peut espérer
gagner plus en exportant le gaz au lieu de l'utiliser dans ses centrales.
L'auteur de ce mémoire n'a pas les qualifications nécessaires
pour affirmer que l'Iran gagnerait plus à se spécialiser dans le
nucléaire alors que sa consommation électrique explose, qu'il n'a
pas les moyens pour rénover toute son industrie électrique et
qu'il pourrait produire, enrichir, et utiliser l'uranium qu'il extrait de ses
usines tous en vendant le surplus à tous les voisins. Surtout lorsqu'on
regarde l'évolution du prix de l'uranium.
Figure 20 : Prix
à long terme de l'uranium, en dollar par livre d'oxyde d'uranium
U3O8220(*) :
« La production mondiale d'uranium (42.000 tonnes)
est insuffisante depuis une vingtaine d'années. L'utilisation de sources
secondaires d'uranium (25.000 tonnes), provenant de stocks civils et
militaires, permet de combler la différence avec la consommation des
centrales nucléaires (67.000 tonnes). Ces stocks seront
épuisés en 2015 et la production minière ne pourra
augmenter de façon suffisante en huit ans pour correspondre à la
demande de consommation.
La production d'uranium est estimée de façon
fiable une dizaine d'années à l'avance. Les projets
d'exploitation de nouveaux gisements sont connus et il faut dix ans au moins
pour mettre une mine en exploitation, en dehors des problèmes techniques
imprévus.
Avec cette pénurie d'uranium dès 2015 et une
production mondiale d'uranium en déclin à partir de 2025, le prix
de l'uranium ne pourra qu'augmenter de façon considérable. Un
prix supérieur à 200$/lb dans les prochaines années est
non seulement réaliste mais sans doute sous-estimé en regard de
la réalité des prix sur la période 2010-2020 et au
delà. »
C'est une source de revenu potentiel énorme qui pourra
être utilisé ou vendu. La volonté d'un nucléaire
civil en Iran paraît tout à fait crédible, l'argument
tenant aux réserves de pétrole n'a pas paru convaincant. Un autre
argument invoqué est que l'Iran ne peut pas utiliser l'énergie
nucléaire car il est en zone sismique, que dire du Japon qui
possède plus de 52 réacteurs nucléaires221(*).
· Contrôle du détroit d'Ormuz :
Figure 21 :
Détroit d'Ormuz222(*) :
20 % de la production mondiale de pétrole brute
transite par le détroit d'Ormuz, l'Iran possède une flotte
équipé de torpilles , de mines, de missiles et pourrait bloquer
ce détroit pour faire exploser le prix du pétrole et diminuer les
quantités de manière dramatique. Cependant comme certains le
remarquent223(*), un
blocage militaire entraînera une attaque certaine et une défaite
de l'Iran et ensuite les puissances actuelles (Chine, Inde, Russie et les
autres) qui négocient avec l'Iran pourraient avoir à subir aussi
les mêmes désagréments. L'option du blocage semble donc une
menace dissuasive et de contre attaque plutôt qu'une possible action
offensive. Cependant les petits accrochages entre les iraniens et les
américains ont réussi (conjointement avec d'autres facteurs)
à faire monter le baril à des taux jamais atteints. Le plus
nuisible devient alors la menace et pas l'action, car si un blocus était
réalisé, la production s'interromprait, mais reprendrait juste
après sous contrôle américain.
· Pan Islamisme :
L'Iran fait la promotion du pan islamisme. Plusieurs
éléments permettent de montrer que la religion n'est pas le
facteur principal dans les choix des réseaux et des soutiens que l'Iran
dispense aux pays voisins. Tout d'abord le clergé chiite conscient du
danger qu'aurait une séparation totale entre les deux mouvements
multiplie ses participations et ses appels à l'unité dans les
forums islamiques internationaux.224(*). Le deuxième aspect est que certaines
communautés chiites ne sont pas soutenues par l'Iran, on pense à
l'Azerbaïdjan225(*)
qui n'est pas soutenu au profit de la Géorgie. Le dernier aspect est
enfin un soutien de l'Iran à des groupes sunnites voir même
radicaux sunnites. Le soutien au Hamas, au Djihad islamique, (certains disent
l'utilisation d'une partie du réseau d'Al Qaeda226(*)) montre bien que l'Iran a
une politique réaliste, qui ne répond pas qu'a un objectif
religieux. Il souhaite rassembler le plus grand nombre et se fait le champion
de la modernité de l'Islam, de la promotion du droit islamique en
général.
· Cause Palestinienne et combat contre
Israël :
Le soutien au Hamas, au Hezbollah, au Djihad Islamique nous
l'avons dit est étrange dans une optique religieuse. Cependant
différencier complètement les deux branches de l'Islam c'est
déjà jouer dans une stratégie politique. L'Iran a
récupéré la cause palestinienne pour plusieurs raisons. En
raison du faible poids du Hamas dans les périodes
précédentes et de l'envie de marginaliser l'Iran, les
américains n'ont jamais invité les iraniens dans les
négociations227(*). Cela a donc empêché l'Iran d'avoir les
possibilités de contribuer à une solution de compromis. Ensuite
ce soutien aux palestiniens par l'axe Iran Syrie Hezbollah a montré sa
réussite en s'opposant de manière crédible à
l'armée israélienne constitue un fait d'arme qui a
augmenté la renommée et l'aura de l'Iran dans ce que les
spécialistes appellent la « rue arabe ». La campagne
de communication iranienne a réussi petit à petit à
redorer l'image de l'Iran chez les combattants, les populations qui souffrent.
Le fait que le Hamas assure aussi la continuité des services publics
avec les fonds iraniens est une image de probité différente de
celle de corruption ou de collaboration228(*) du Fatah (OLP) permet de gagner la confiance des
populations sur le terrain. Petit à petit l'Iran devient un acteur
incontournable et bientôt il sera peut-être invité à
la table des négociations pour parler de la crise
israélo-palestinienne.
· Capacités de défense du
territoire :
L'Iran dispose de la capacité de défendre son
territoire. L'Iran a mis en place une industrie de la défense229(*) et peut ainsi produire des
blindés, (transport de troupes et chars d'assaut), des
hélicoptères, des avions de combat, un programme de
missiles230(*).
L'armée iranienne dispose d'un contingent assez important, mais serait
assez similaire à ce que l'Argentine avait, c'est-à-dire un
contingent de conscrits énorme, à côté des
professionnels peu motivé dans l'armée régulière et
enfin des troupes d'élites qui ne seront pas, on le suppose,
gaspillées dans des batailles massives. Le scénario peut
sensiblement être le même, suite à une défaite, une
modération du pouvoir, destitution du président si c'est toujours
un radical et signature d'un traité de paix avec les conditions les plus
défavorables. Il est peu probable que cela provoque un changement
complet de régime, à part si c'est un objectif de l'intervention,
dépassant l'unique volonté de contrainte sur le dossier
nucléaire. Aujourd'hui les principaux fournisseurs d'armes de l'Iran
sont la Russie et la Chine mais les pays intermédiaires peuvent bloquer
les transports comme nous l'avons vu avec le cas du matériel
nucléaire de Busher. Le but visé est clairement l'autarcie. Les
capacités de défense anti-aériennes pour protéger
les sites nucléaires sont selon les déclarations prêtes
à contrer une attaque aérienne américaine231(*), les missiles iraniens une
menace pour les américains232(*). L'Iran dispose d'une capacité dissuasive de
missiles de courte et moyenne portée afin de contrer une
invasion233(*). La
capacité réelle de l'Iran nous est inconnue, le tout
n'étant pas d'avoir des armes mais d'avoir l'opportunité de les
utiliser et les savoir faire nécessaires. Une guerre contre les
américains ou les israéliens serait différentes de ce que
connaissent les forces iraniennes engagées actuellement. En cas
d'invasion les techniques de guérilla ne pourraient que ralentir ces
armées sur équipées. En cas d'arrêt de l'offensive,
les réactions américaines pourraient devenir
« excessives » avant toute opportunité de contre
attaque. L'affrontement direct n'a pas eu lieu malgré l'escalade verbale
des officiels dans les États concernés. Il est difficile d'avoir
une idée car on ne peut connaître les secrets diplomatiques, et
les véritables intentions des acteurs. Tout dépend de la
disposition dans laquelle on analyse le problème, les faits ne peuvent
nous indiquer ce qui se passe dans la tête des leaders. Au jour de la
rédaction de ce mémoire, les États-Unis semblent ouvrir
une voie de négociation avec l'Iran. Soit c'est une action pour
négocier réellement et de multiples arguments peuvent venir
accrediter cette idée (pacifier l'Irak, stabiliser la région),
soit c'est le calme avant la tempête et la recherche d'un casus
belli pouvant englober le plus de pays (le refus de négociation
malgré une ouverture justifiant l'inutile de la négociation donc
une seule option, l'intervention militaire).
Conclusion :
L'Iran dispose de plusieurs atouts pouvant lui permettre de
mener une diplomatie plus « hégémonique » au
niveau régional. Cependant il est attrayant tant qu'il est
indépendant. Si demain l'Iran se fait attaquer est ce qu'un seul pays
viendra l'aider ? Il n'y a pas d'accord militaire, si ce n'est avec la
Syrie ou la Géorgie ? Bien sûr on ne connaît pas les
alliances non officielles qui sont une coutume dans la diplomatie, on peut
présumer que la Russie ou la Chine soutiendrait logistiquement, encore
que cette aide serait rapidement dévoilée.
L'Iran est donc dans cette période « de
vide » de la puissance américaine, qui est aussi
provoquée par la succession (les élections), c'est à ce
moment-là que les gouvernements sont les plus fragiles.
Pour résumer on peut dire que l'Iran :
§ Se développe un réseau de pays
amicaux234(*) par des
échanges diplomatiques et la participation à des forums
internationaux.
§ Arrive à contourner les sanctions en s'ouvrant
sur l'Asie, en utilisant les capacités de ses voisins.
§ Devient le champion de l'anti-impérialisme, de
la cause palestinienne.
§ À une capacité militaire de
défense de son territoire.
Tout cela donne à l'Iran une force dans les forums
internationaux et pourrait l'inciter à mettre en place une
stratégie de contestation.
Tous les éléments favorables à la mise en
place d'une diplomatie contestataire sont là, l'état n'est pas
intégré à la communauté internationale
officiellement et est même mis au ban de celle-ci. Le coût de la
défection est limité. L'Iran tente de mobiliser tous les
alliés possibles en se rapprochant des ennemis de son ennemi
américain et en intervenant dans les zones ou les américains sont
déployés. L'Iran est enfin une source d'instabilité pour
les américains car il peut mettre en danger les intérêts
américains dans la région et cela le rend encore plus visible.
Maintenant que nous avons présenté l'Iran, de
manière nationale et internationale, que nous avons identifié les
différents réseaux qu'il peut utiliser, les différentes
opportunités disponibles pour sa stratégie de communication nous
allons présenter le fruit de l'analyse portant sur cette
stratégie. Nous allons voir qu'elle est le type de la communication
mise en place quand à la crise du régime de
non-prolifération. Nous allons chercher les vecteurs, le message, les
publics visés. Ceci nous permettra de pouvoir répondre à
une de nos hypothèses, c'est-à-dire si l'Iran a mis en place
concrètement une stratégie de promotion du révisionnisme
ou si le révisionnisme n'est qu'un prétexte pour la mise en place
d'une diplomatie contestataire.
B : Quelle stratégie de communication iranienne ?
:
Nous allons analyser dans cette partie la stratégie de
communication iranienne sur le nucléaire afin de déceler les
orientations de celle-ci. Dans un premier temps nous allons nous
intéresser aux communications officielles des acteurs responsables de la
crise nucléaire iranienne. Nous allons tenter de déceler une
éventuelle stratégie de contestation derrière le discours
révisionniste. Ensuite nous chercherons des tentatives de provocation ou
d'incitation à la tricherie. Enfin nous verrons s'il y a des
différences dans les discours des acteurs ce qui pourra nous orienter
sur la piste d'une instrumentalisation du système par l'utilisation d'un
double langage. Nous aurons ainsi couvert l'ensemble moyen de persuasion
politique de l'argumentation à la provocation, de l'incitation directe
à la manipulation. Nous pourrons ainsi nous prononcer sur
l'hypothèse d'une utilisation de la position révisionniste afin
de mettre en place une stratégie contestataire.
1. Le discours iranien sur la crise du
nucléaire :
Dans un premier temps, nous analyserons le discours du
président Ahmadinejad, ensuite nous nous intéresserons aux
discours des officiels en poste à l'AIEA.
a. Les discours du président
Ahmadinejad :
Le président Ahmadinejad lors de ses
déplacements officiels prononce des discours ou il va prendre à
partie ses interlocuteurs. Chacun de ses discours est agencé selon un
but précis et il va moduler et choisir selon ce but le thème
qu'il va aborder. La manière de présenter les grandes
thématiques de sa politique étrangère va varier, elle
aussi. L'étude « rhétorique » de ces discours
a permis de montrer le déroulement des arguments et de la logique et
surtout de tenter d'observer les choix dans les thèmes et dans les
techniques pour tenter de plaire et de persuader son auditoire.
A partir du corpus, plusieurs thèmes se
dégagent :
Le changement du monde actuel, la science et son rôle,
le nucléaire et le problème actuel, la bombe atomique, le conseil
de sécurité et les instances internationales, le monde tel qu'il
devrait être et la religion.
Voilà l'ensemble des thèmes (se rapportant au
sujet de ce mémoire) que le président va aborder. Afin de
déceler une volonté de prise à partie des autres pays et
une volonté de les convaincre il est possible d'étudier les
éléments dans la construction et dans la présentation des
discours. Nous pouvons dans un premier temps présenter les
séquences argumentatives du président et tenter d'y
déceler les éléments prononcés dans le but de
persuader ou de convaincre l'autre, ouvertement ou sous forme
rhétorique. Dans un deuxième temps, nous nous
intéresserons aux communications officielles des représentants
iraniens dans les organisations internationales et après avoir fait le
même travail nous tenterons de les comparer dans les thèmes
abordés et dans la manière de les présenter.
· Le premier discours est prononcé à
l'université de Columbia, le 25 septembre 2007 lors du
déplacement du président Iranien aux Etats-Unis :
Le thème abordé est la science. Voilà le
schéma rhétorique après codage :
« Faire des armes atomiques est un
détournement de la science, les oppresseurs manipulent et contraignent
les scientifiques pour créer de telles armes. Ces oppresseurs ont le
monopole de la science et empêchent les autres nations de se
développer car ils sont éloignés des valeurs humaines et
religieuses. La science doit rester pure et non
politisée »
On peut remarquer qu'ici il déculpabilise en premier
lieu les scientifiques, et tente de trouver avec les chercheurs
américains auxquels il s'adresse un ennemi commun. Après avoir
introduit et définis cet ennemi comme le responsable des victimes des
bombes atomiques au Japon, il revient sur ce qui l'intéresse,
c'est-à-dire expliquer la crise nucléaire actuelle comme la
tentative de monopole de la science par des grandes puissances. La raison pour
laquelle ces oppresseurs inhumains empêchent l'Iran de se doter de la
technologie nucléaire civile est un éloignement des valeurs
humaines et religieuses et en aucun cas des raisons techniques. On voit ici un
rappel au « pathos » et à ce à quoi ont
déjà dû réfléchir beaucoup des jeunes
étudiants dans cette université, l'éthique et la
moralité dans la science. Apres les avoir déculpabilisés,
il tente de créer une sympathie envers le sujet qui le préoccupe,
c'est une tentative de persuasion touchant à l'affectif et au sentiment
de culpabilité des étudiants et chercheurs. Le rappel à la
pureté de la science permet d'introduire l'idée suivante :
« J'espère qu'un jour les étudiants et les
scientifiques domineront le monde et dieu arrivera lui-même avec
Moïse, Christ et Mohamed pour dominer ce monde et nous amener vers la
justice ».
Il exprime sa croyance dans le fait que la science ne peut
être séparée de la religion mais pour une personne croyante
ce genre de discours a une portée exceptionnelle, si tant est que
l'orateur a réussi à obtenir un degré minimum d'attention
et de confiance. S'adressant à des étudiants un minimum au fait
des relations internationales ce genre de discours biblique peut jouer sur
l'affectif et entraîner la fascination devant l'interdit, devant
l'inconnu.
Le deuxième thème qu'il aborde est le
nucléaire et la crise actuelle.
Tout d'abord il commence ce sujet par une introduction
particulière : « Je sais que le temps est
limité mais j'ai besoin de temps, je veux dire que beaucoup de temps m'a
été pris » (sous entendu je n'ai pas eu
beaucoup de temps pour parler sur ce sujet).
Cette introduction donne l'impression que quelque chose de
nouveau va être dit, elle pousse le public à la sympathie en
faisant référence à la liberté d'expression,
préoccupation centrale chez les américains. L'argumentaire est
progressif et cherche à créer une logique par la
déduction.
« Nous sommes membres du TNP depuis 33 ans et la
loi est de notre coté, nous sommes un des pays qui a reçu le plus
d'inspections et l'AIEA a répété inlassablement que nous
n'avons aucune activité militaire »
Cette introduction est bien construite, elle tente de
construire sa propre logique. Comme nous sommes membres et nous avons la loi de
notre coté, que nous avons reçu le plus de visites et que l'AIEA
est avec nous, nous ne pouvons pas être coupables. Cependant le fait
d'être membre depuis 33 ans ne garantie en rien la bonne fois, encore
moins le fait d'avoir été inspecté le plus. De plus l'AIEA
émet des réserves. Certes, elle annonce bien que parmi ses
contrôles aucun matériel n'a été
détourné mais elle expose aussi qu'elle n'a aucune certitude sur
ce qu'elle n'a pas pu observer. C'est un raccourci qui ne peut pas être
considéré comme un argument ayant la force que le locuteur veut
lui donner.
La suite est, elle aussi composée de figures de styles
dans le but de convaincre son auditoire :
« Mais « malheureusement »
les oppresseurs veulent imposer leur vue aux iraniens et les priver de leurs
droits »
Il donne le sentiment d'un gâchis. Ensuite il se livre
à un très court monologue sensé montrer la bonne fois du
locuteur débordé par l'injustice ou l'incompréhension. Il
fait parler ses détracteurs : « Ils nous disent vous ne
nous laissez pas inspecter- ils ne nous laisseront pas inspecter ?
Pourquoi pas ? Bien sûr nous les laissons » Il
répète l'élément « ne pas
laisser » à deux personnes différentes. C'est ce
mécanisme qui est censé montrer l'exaspération du locuteur
face à une situation qui semble née de l'incompréhension
ou du mensonge des détracteurs.
Il continue :
« Ils nous disent, ne le faites pas
vous-même nous vous le donnerons, hors dans le passé vous n'avez
pas tenu parole, pourquoi vous croirais-t-on ? Vous ne nous donnez
même pas des pièces de rechange pour nos avions. Vous nous
sanctionnez car vous dîtes que nous sommes, par exemple, contre les
droits de l'Homme ? C'est sous ce prétexte que vous nous refusez la
technologie ? Nous voulons être indépendants et disposer de
nous-même. C'est notre droit, nous voulons notre droit, rien en dehors de
la loi. Nous sommes pacifiques, nous aimons les autres
nations »
Ici, le président continue un temps à faire
parler ses détracteurs, il peut ainsi s'approprier leurs paroles et
donner plus de crédit à ses propos. La première
idée est que la confiance est rompue à cause des
« oppresseurs », l'Iran est une victime. Ensuite, il parle
des sanctions et peut-être avons-nous là un cri du coeur, quelque
chose de personnel, « c'est sous ce prétexte que vous nous
refusez la technologie » montre que pour le locuteur il existe
une hiérarchie des normes et le progrès technologique se situe en
dessus des droits de l'homme. Il fait ensuite appel à des principes
généraux, ces phrases renvoient clairement au principe des
peuples à disposer d'eux-mêmes et à la souveraineté
d'un état quand au choix de sa politique étrangère. Il
termine son discours par une preuve d'amour entre les peuples qui peut
détonner après l'analyse de son argumentation.
· Le deuxième discours étudié est
celui prononcé devant l'assemblée générale des
Nations Unies. Les sujets ici n'ont plus rien à voir du tout avec les
discours précédents. Il commence son discours en
désavouant l'autorité de l'assemblée face à
laquelle il s'exprime et en remettant en cause la partialité de ses
dirigeants.
Il va aborder dans ce discours le thème du changement
de régime international.
« La course aux armements est dangereuse pour
tout le monde hors les instances nées de la deuxième guerre
mondiale sont injustes et impuissantes car elles ne peuvent régler
impartialement les problèmes du monde, les puissances agissent de la
sorte car elles ne se rendent pas compte des changements que le monde est en
train de connaître »
Il commence son argumentation par un symbole fort de
l'échec des instances de régulation, la course à
l'armement. Bien que celle-ci ait réduit les arsenaux elle ne les a pas
éliminés et la croissance verticale continue. Pour lui, c'est le
fait que les instances soient inefficaces et non indépendantes qui les
rendent obsolètes, les grandes puissances continuent d'agir comme dans
la période précédente et c'est cela qui crée les
tensions actuelles notamment celles qui sont autour du nucléaire
iranien.
Ensuite il parle du nucléaire face à tous les
chefs d'état du monde :
« L'Iran a respecté l'AIEA, mais n'a pas
eu droit à l'assistance technique car les super-puissances
empêchent l'Iran d'accéder à la technologie. Les Iraniens
ont eu confiance pendant 3 ans dans la négociation, mais ce temps leur a
permis de se rendre compte que la volonté de ces États oppresseur
est uniquement d'empêcher l'Iran d'avoir la technologie, ils ne
souhaitent pas établir la confiance. Deux États nous accusent et
nous font des menaces mais grâce à notre
persévérance nous avons réussi à résoudre le
problème, c'est pourquoi nous offrons notre assistance technique
à tout ceux qui le souhaiteraient mais ne refaites ça à
aucun autre pays. »
Avec l'opposition entre le respect de l'AIEA et la coupure des
aides techniques, le président veut créer une idée
d'injustice. Cette idée est reprise dans la phrase suivante,
l'interruption volontaire de l'enrichissement pendant trois ans n'a pas permis
de créer la confiance, et par déduction, si l'interruption
n'était pas dans l'optique de créer de la confiance, elle n'a que
pour but de ralentir les progrès. L'idée suivante est à
contextualiser, avant la venue du président aux Etats-Unis, le dossier
était revenu temporairement à l'AIEA qui devait se prononcer sur
le sort de l'AIEA dans son rapport suivant. Le président lie la
persévérance et le refus total d'interrompre l'enrichissement
avec cette acalmie. C'est un donc un moyen de justifier sa position, son
attitude et de dénigrer ses détracteurs. Enfin, la
dernière phrase veut montrer à quel point les autorités
iraniennes sont fair-play. Malgré toute l'injustice vécue, l'Iran
est prêt à accorder une assistance technique à qui le
souhaiterait et surtout prescrit de ne pas reproduire la même erreur avec
d'autres. Cette manière de montrer qu'on est bon joueur, qu'on accepte
malgré tout d'aider les autres sous entend le fait que l'Iran est devenu
un pays maîtrisant l'énergie nucléaire et qu'il doit donc
être classé parmi les puissances, c'est une tentative, voir une
demande de réévaluation de la position de son pays face à
la possession de la technologie nucléaire. La prescription finale est un
moyen d'absoudre les fautifs de leur faute, cette déclaration donne
l'impression d'être destinée au bien-être des autres membres
de la société, mais semble être là, pour
répéter une fois de plus que l'Iran est victime et que les
« États oppresseurs » ont commis une faute.
· Le discours suivant est la transcription d'une
interview donné à la chaîne de télévision
Channel 4 News. C'est en réalité un entretien semi directif
où le journaliste impose le choix des thèmes et n'hésite
pas à couper la parole.
Il va répondre dans un premier temps sur le
nucléaire face à un journaliste très peu neutre, qui va
multiplier les familiarités et ne montrer qu'un respect de façade
face à un chef d'État. Face à des questions inquisitoires
sur le dossier du nucléaire le président Ahmadinejad va
reprendre son argumentaire habituel :
« Nous sommes membres et nous ne pouvons pas
utiliser notre droit à cause de l'hostilité des
américains. Les américains ont politisé le dossier
à cause de leur haine envers nous et seule l'AIEA devrait traiter avec
nous. »
On peut noter qu'ici il nomme directement les responsables,
chose que dans les discours précédents il n'avait pas fait. Le
président semble s'être mis au niveau de son interlocuteur. Ici il
répond de manière rapide et sans grande argumentation. Il va
utiliser pour contrer ce journaliste la comparaison, de ce fait mettre
implicitement les États-Unis et l'Iran sur le même niveau chose
qui semble agacer le journaliste. A la question :
« m'amèneriez vous demain visiter une de vos installations
suspectes » il répond « nous ne montrons
pas tout, nous feriez vous visiter vos installations ultra
secrètes ? ». A la question « allez
vous arrêter l'enrichissement d'uranium ? » il
répond « pourquoi arrêterions nous alors que vous
continuez toujours ? ». Il rajoute :
« Pourquoi vouloir arrêter notre programme débutant
alors que votre est déjà bien
avancé ? »
Ces réponses permettent d'invoquer une
réciprocité et un bon sens afin de
« remballer » ce journaliste trop inquisiteur. Elles
permettent de détourner la question et donne l'impression d'une
réponse appropriée à la rudesse de ce journaliste.
A la question : « laissez moi vous
demander, `hand on heart', do you want a bomb ? Il répond
« pourquoi vouloir une bombe ? Elle n'a servi à rien
aux américains et aux anglais qui la possèdent ».
C'est une forme de provocation pour rester dans le ton de
l'interview, cependant c'est une opinion partagée par un grand nombre de
personnes réfutant les avantages de la dissuasion nucléaire.
Passons maintenant aux deux discours les plus
intéressants dans la volonté de déceler des tentatives de
persuasion et de prise à partie des autres pays.
· Tout d'abord le quatrième discours,
prononcé lors de la deuxième assemblée
générale de l'APA (Asian Parlementary Assembly).
L'enjeu est grand, cette assemblée comprend notamment
le Pakistan, la Corée du Nord, la Russie, la Chine, le Japon, l'Inde,
les Emirats Arabes Unis, l'Arabie saoudite. Cette conférence est une
occasion de pouvoir parler à tous les acteurs sauf ceux qui sont
considérés par l'Iran comme oppresseurs ou menaçants. Les
idées développées ici vont avoir une importance capitale.
Le président va ici commencer par tenter de créer un effet de
proximité.
Il va discourir sur les points communs pouvant lier les
membres de cette assemblée :
« Nous aimons la paix, les gens de l'ouest ne
sont pas comme nous et l'Iran se place dans la sphère asiatique. Nous
avons des relations humaines plus conviviales et nos sociétés
sont plus respectueuses des traditions, de notre culture ».
C'est évidement pour faire appel à l'affectif en
se basant sur l'argument suivant, la montée de l'individualisme dans les
sociétés occidentales détruit la solidarité et la
cohésion dans la société.
Vient ensuite une déclaration sur ce que serait un
monde idéal :
« C'est un monde où personne n'est
blessé, personne ne manque de ressources, une société
amicale et juste. L'injustice la plus grande est la guerre, si l'on respecte
l'humanité, le territoire, les lois nationales, il n'y a pas de raisons
pour l'invasion, mais les puissances menaçantes envahissent les
États ».
Cela renvoie plus qu'explicitement aux 5 principes de
coexistence pacifique de la diplomatie Chinoise par exemple et plus
généralement aux discours diplomatiques pacifiques de la zone
asiatique, avec notamment le Japon. Ce développement permet de toucher
l'affect des diplomates présents pour qui ces questions sont
fondamentales et aussi de toucher le plus grand nombre par un discours faisant
allusion à la paix, au bonheur. Il faut suivre le déroulement
pour réussir à déceler un sens caché.
Il parle ensuite de la bombe atomique :
« Si les racines du système international étaient
basées sur la justice, toutes les armes de destruction massive seraient
détruites. Mais les organisations internationales sont basées sur
des mauvaises racines. ».
Voilà qui devient fort préoccupant, après
avoir parlé d'un monde parfait, il énonce un argument sous forme
de vérité, de lieu commun. Si le monde était juste, il n'y
aurait pas de guerre. Cela n'est pas une évidence. Mais nous avons
affaire ici à un enthymème. Donc pour le décortiquer
referons nous d'abord au syllogisme qu'il sous entend :
Si les racines du système sont justes il n'y a pas
besoin d'armes atomiques
Les racines sont injustes
Il y a un besoin d'armes atomiques
L'enthymème sert donc ici à clairement
suggérer la fin du syllogisme sans oser le dire. C'est une technique
rhétorique permettant de signifier aux puissances nucléaires
présentes qu'il justifie complètement la possession d'armes
atomiques.
Cela suggère aussi, qu'étant donné que le
système international juste est censé se substituer aux armes
atomiques afin de faire régner la justice, étant donné
qu'il est injuste les armes atomiques restent le moyen de faire régner
la justice. L'analyse de ce passage amène une information importante,
cependant il est fort possible que cet effet soit volontairement
créé afin de plaire aux interlocuteurs et peut ne pas indiquer la
position du locuteur.
Le « pire » se trouve dans le dernier
thème abordé qui révèle sa demande à cette
assemblée :
« Je veuxt proposer l'établissement d'un
institut de recherche asiatique, capable d'identifier les capacités de
recherche des pays asiatiques et disséminer les informations de cet
ordre (sous entendu de recherche) ».
Le terme disséminé est traduit de l'anglais
« disseminating », il n'est pas question ici de
« share » ou de « teach » mais bien de
dissémination. Terme qui renvoie à la propagation voire la
prolifération. Cette demande est encore significative quand on imagine
qu'il l'adresse à la Corée du Nord, au Pakistan, où
à d'autres États ne se reconnaissant pas dans les valeurs du
traité de non-prolifération. C'est comme une demande d'aide ou un
appel à continuer une quelconque coopération secrète. Le
spectre de la triade Pakistan - Corée du Nord - Iran ressurgit ici.
Enfin nous allons étudier le dernier discours compris
dans le corpus de textes. Il s'agit d'un discours prononcé lors du 11eme
sommet de l'organisation de la conférence islamique (OIC) au
Sénégal. Il va aborder ici deux thèmes tout à fait
en lien avec le sujet de la conférence. La religion et le conseil de
sécurité :
Tout d'abord au sujet du conseil de
sécurité :
« Le conseil de sécurité n'est pas
indépendant, il viole les lois et la régulation crée par
les pays qui le composent, il reconnaît et valide des informations
fausses et fabriquées de toutes pièces. Il n'est pas capable
d'établir l'ordre et la sécurité, il est fondé sur
un ordre qui permet d'imposer les volontés des puissants et ne respecte
pas le droit des nations. Il a perdu sa
crédibilité »
Voilà une attaque en règle contre le
système international. Il cherche à faire prendre conscience aux
interlocuteurs d'une contradiction entre les lois et l'action de ceux qui les
ont écrits. Il renvoie ainsi à un schéma d'injustice
très bien connu. Il glisse une information quand au cas de l'Iran et
réitère son argument de politisation de la crise
nucléaire. Il juge enfin la capacité et la
crédibilité du conseil de sécurité à la vue
de ses résultats et des principes qui l'animent. Il nous montre bien
là sa position face aux régimes internationaux.
Le dernier thème abordé est la religion. Il en
parle après avoir parlé du conseil :
« Aujourd'hui avec l'échec des
écoles de pensée comme le libéralisme et le
sécularisme les peuples du monde sont de plus en plus attirés
vers l'islam, la religion polarise aujourd'hui les volontés de justice
».
Il n'a pas posé cet argument avant de parler de son
problème de politique étrangère ce qui peut laisser croire
qu'il parle en terrain conquis, ou qu'il n'a pas ressenti le besoin de
séduire plus l'auditoire avant d'exposer son argumentation. Il fait ici
le lien entre le sécularisme et le libéralisme. Si le
libéralisme renvoie explicitement aux États-Unis dont ils sont
champions et promoteurs, on peut se demander à qui il se
réfère lorsqu'il parle de sécularisme ? Les
États-Unis sont un pays très religieux, il existe une religion
officielle, elle est inscrite dans la constitution et les dirigeants font
fréquemment référence à dieu. Il faut
peut-être chercher plus loin. En Europe, le nombre de monarchies est
assez élevé et le fait par exemple que la reine d'Angleterre soit
à la fois chef d'État et chef de l'église paraît
aussi éliminer ce pays et peut être cette région. Il se
peut qu'il renvoie aussi aux différents pays arabes, engagés dans
la modernité et qui combattent les plus radicaux des
éléments religieux dans leurs pays. Il fait ici un
parallèle entre la science, l'organisation politique et la religion et
sous-entend que « les peuples du monde », groupe abstrait
de gens, n'indiquant aucune quantité, désignant une
globalité, peuvent trouver comme alternative à la recherche
scientifique ou à l'organisation politique la religion.
Conclusion :
Voilà pour l'analyse des différents discours du
président Ahmadinejad. Tout au long de cette étude il nous a
été possible d'identifier les différents mécanismes
mis en place afin de tenter de convaincre les pays du monde sur des
thèmes bien précis. Il s'est retrouvé face à des
publics convertis ou hostiles et a adapté son argumentation et sa
rhétorique à son auditoire. Ces figures de rhétoriques
sont intentionnelles car bien construites et révèlent une
volonté de persuader. Les thèmes abordés nous montrent que
cette stratégie peut être qualifiée de
révisionniste. Il remet en cause l'intégralité du
système de gouvernance international, identifie un changement dans la
« société internationale » que les pays
leaders n'ont pas identifié et il demande clairement à changer de
statut alors que cela ne serait possible qu'en se dotant de l'arme
nucléaire. Cela est interdit par le TNP, le conseil de
sécurité et les pays les plus développés, il
demande donc ouvertement un changement du régime. Cependant les
déclarations à l'APA et le vocabulaire employé renvoient
clairement à la contestation, les propositions sont certaines fois
irréalistes, empruntent de fantaisies ou de mythologie et font en
permanence référence à l'opposition à des
puissances hostiles. Ce qui serait intéressant de savoir c'est si ces
déclarations sont le fruit de l'adaptation du locuteur à son
public ou si elles dénoncent une réelle ambition ou
stratégie à long terme. La suite du mémoire nous
éclairera peut-être un peu mieux sur ces questions. Le
président Ahmadinejad fait passer un message et propose des options pour
une révision du régime de non-prolifération mais
présente tout cela sous la forme de la contestation aux puissances
hostiles.
Il nous faut maintenant analyser l'argumentation des membres
officiels iraniens à l'AIEA afin d'identifier s'ils ont mis en place une
stratégie de contestation ou s'ils restent dans le cadre de leur
fonction diplomatique et donc de la promotion du révisionnisme.
b. Les discours des officiels iraniens
à l'AIEA :
Ces circulaires d'informations sont envoyées par les
ambassadeurs ou les membres permanents de la République Iranienne au
directeur général de l'AIEA avec une exception, le dernier
étant une lettre adressée au secrétaire
général des Nations Unies au sujet de la résolution 1803,
texte adressé en copie aux membres de l'AIEA. Voilà
déjà une volonté de rallier le plus de pays à la
cause de l'Iran Le fait de demander expressément que ces textes soient
distribués montrent qu'ils ne visent pas uniquement leur destinataire.
Les destinataires indirects sont les autres États et même le
public d'Internet du monde entier.
· Le premier document est la circulaire INFCIRF 696,
adressée le 6 mars 2007 par l'ambassadeur de la République d'Iran
au directeur général de l'AIEA.
Elle est organisée avec un style clair, en
différents points. Elle annonce la logique de son argumentation dans
les premiers points qui peuvent servir d'introduction.
« L'AIEA devrait être la seule
autorité de régulation et de contrôle, il n'y a aucun
argument légal pour l'intervention du conseil de sécurité.
L'Iran ne triche pas par mais d'autres trichent ».
Le message concernant l'AIEA et la position face au conseil de
sécurité reste le même, le troisième argument
présente l'Iran comme une victime et veut accentuer sur l'injustice
d'être soupçonné alors que d'autres trichent. Le fait qu'il
y ait d'autres tricheurs dans le système n'influence en rien la
qualification de la faute, à moins de demander au système de
tolérer sa tricherie au nom de la tricherie de l'autre. On peut
rejoindre l'idée d'une volonté de changement de statut de
l'Iran.
« L'AIEA est la seule autorité à
être indépendante, politiser l'agence la ferait dévier de
ses statuts d'origine, exemple, sur sept fonctions seulement une constitue le
contrôle. »
La suite continue sur l'AIEA, mais renvoie à un
argument de logique présumée, ici ils tentent de faire un lien
entre la proportion de la fonction de contrôle dans l'ensemble des
fonctions. Le fait que l'AIEA ait juste 1/7 de ses fonctions qui
relèvent du contrôle n'induit pas une hiérarchie dans ces
fonctions.
« L'Iran a mis en oeuvre toutes les mesures
nécessaires pour favoriser la confiance et la transparence en
élargissant les prérogatives des inspecteurs. Elle a
volontairement suspendu l'enrichissement. L'AIEA a pu contrôler le
non-détournement des matières nucléaires ».
Ici est fait un lien entre le niveau de contrôle et
d'ouverture et les résultats de l'AIEA. Le fait d'élargir les
prérogatives ou le temps d'inspections du personnel de l'AIEA ne
garantit pas un résultat plus fiable. C'est cela qui est paradoxal, les
inspecteurs cherchent du matériel non déclaré et
détourné, aider les inspecteurs à contrôler le
matériel déclaré n'augmentera pas malheureusement la
confiance.
« L'Iran souhaite négocier
complètement avec l'AIEA sans le conseil de sécurité, les
objectifs et le règlement de ce problème sont accessibles par la
négociation »
Le dernier argument de cette lettre reprend toujours la
même idée sur la volonté de négocier exclusivement
avec l'AIEA, mais dit explicitement que le problème peut être
réglé par la négociation, chose qui n'est vraiment pas
très souvent répété dans le reste de la
communication officielle de la République Islamique d'Iran.
· Le deuxième document est la circulaire INFCIRC
711 concernant les points d'accords sur les modalités de
règlement des problèmes en suspens.
Il a été envoyé le 21 Août suite
à une visite d'une délégation de l'AIEA.
Dans un premier temps la lettre reprend les différents
délais négociés pour résoudre les problèmes.
On voit clairement que les négociations ont été dures par
les formules employées :
« L'agence et l'Iran ont convenu de
coopérer pour la préparation de la méthode de
contrôle »
Ici le débat ne s'est donc pas porté sur le
contrôle, ni sur la méthode de contrôle mais bien sûr,
l'accord de principe quand à la coopération sur
l'élaboration de la méthode afin de contrôler. Ce genre de
négociation malgré un calendrier fixe doit prendre un temps
énorme.
« L'Iran accepte de traiter ce problème
une foiss que tous les problèmes susmentionnés auront
été traités » ou « deux
semaines après le règlement (d'un problème),
l'Iran et l'Agence auront des discussions (sur un autre
problème) ».
Des formules de ce type nous montrent le degré de
précision avec lequel les négociateurs ont planifié la
résolution du problème. Si on lit cette lettre, il semble que les
5 ans de négociations précédentes aient été
une parenthèse d'incompréhension et que désormais le
problème est résolu. On peut mettre en lumière cette
idée avec le deuxième thème qui se dégage de cette
lettre, la volonté de clore le dossier. Volonté qui peut se
retrouver dans la répétition de termes ou d'idées telles
que :
« Ces modalités couvrent tous les
problèmes et l'agence a affirmé qu'il n'y avait pas d'autres
problèmes en suspend en ce qui concerne les activités
nucléaires passées de l'Iran ».
« Ceci signifie qu'après réception des questions il
n'en restera aucune », « L'agence est d'avis que
l'accord sur les problèmes favorisera la mise en oeuvre efficace des
garanties de contrôle et sa capacité de conclure à la
nature exclusivement pacifique du programme »,
« L'AIEA a pu vérifier le non-détournement des
matières nucléaires déclarées en Iran, elle a
indiqué qu'elles étaient restées
pacifiques », « Une fois les question
traitées la coopération retournera à la normale
».
Deux procédés sont utilisés, dans un
premier lieu, ils donnent les conclusions de l'AIEA à sa place, en les
reprenant ou en donnant leurs propres visions des négociations. Ensuite,
à partir de cette prémisse hypothétique afin d'en conclure
que l'affaire est terminée, répéter à maintes
reprises que l'affaire sera terminé alors qu'on n'est pas le
contrôleur mais le contrôlé relève d'une tentative de
persuasion. Tenter de persuader l'AIEA ne relève pas d'une
stratégie quelle qu'elle soit, cela relève de la simple
défense. Hors le fait que ces textes soient diffusés à la
demande du défenseur à tous les autres pays relève par
contre d'une stratégie de communication.
Le dernier thème abordé est la politisation de
l'AIEA :
« Iran a répété qu'il
considère comme politiquement motivé et sans fondement les
allégations selon lesquelles il aurait mené les études
ci-après. Toutefoiss l'agence permettra à l'Iran de consulter la
documentation et en signe de bonne volonté l'Iran les
examinera »
Il y a là une chose intéressante, après
avoir affirmé comme sans fondement les allégations l'Iran va les
examiner. Soit pour en infirmer la validité, rationnellement, point par
point, soit pour connaître les informations disponibles et
l'étendue de la « fuite ». Ce sont deux
possibilités, mais il existe une présomption d'innocence qui doit
protéger les suspects durant chaque procès. Si on cumule
l'idée d'une agence politisée, d'une confiance rompue, d'une
inutilité des contrôles pour disculper l'Iran, on peut vraiment se
demander si toutes les précisions, les délais, la
conditionnalité dans le déroulement des négociations (on
ne parlera pas de cela avant d'avoir fini cela) n'est pas là pour gagner
du temps ou ne va pas indirectement produire cet effet-là. L'AIEA
n'étant plus l'organisme ayant le dernier mot et étant
désormais un prestataire de service pour le conseil de
sécurité dans ce cas précis, il est difficile de
comprendre les deux rythmes différents de négociations. Avec un
conseil de sécurité demandant la résolution rapide du
problème sans plus de négociation et un organisme de
contrôle laissant le bénéfice du doute et acceptant la
négociation. Cela crée une schizophrénie, les
négociateurs des 5+1 arrivent avec des plans globaux qui pourraient
complètement discréditer l'AIEA. En effet si une proposition
bilatérale ou multi latérale hors régime est
acceptée, l'AIEA ne serait plus qu'un organisme de contrôle sans
plus aucune nécessité de négociation.
· Le dernier texte est la circulaire d'information
INFCIRC 724 du 3 Avril 2008. C'est une lettre adressée au
secrétaire général des nations unies envoyée
à l'AIEA par l'ambassadeur d'IRAN.
Cette lettre répond à la nouvelle sanction prise
contre l'Iran le 24 mars (résolution 1803). Cette lettre résume
la vision de l'Iran d'un point de vue diplomatique et juridique. Elle est
divisée en points bien délimités, mais on peut trouver des
redondances, certaines idées se répètent au fur et
à mesure du déroulement. Cela peut s'expliquer par le fait
qu'elle répond point par point. Elle ne peut se lire sans la
résolution mais cette forme de présentation donne une impression
de rigueur à la présentation, rien n'a été
oublié et l'auteur n'a pas ménagé sa peine, il y a deux
fois plus de pages dans la réponse que dans la résolution. Les
thèmes abordés restent les mêmes, mais il y a ici
quantité de références juridiques, c'est la réponse
la plus consistante et cohérente de tout le corpus. L'argumentaire a
pour but de contester la légalité de la sanction, de remettre en
cause l'indépendance, la neutralité et les actions du conseil de
sécurité et enfin d'analyser les conditions de déroulement
des négociations.
Quand au conseil de sécurité le
déroulement argumentatif reste similaire :
« L'ingérence
illégale du conseil de sécurité vient contre le droit
inaliénable à l'énergie nucléaire. Il est
manipulé par certains États et l'Iran souhaite coopérer
uniquement avec l'AIEA. Le conseil de sécurité été
trompé par certains États qui ont communiqué des fausses
informations »
Puis l'ambassadeur iranien rajoute un argument
important : « L'ingérence illégale du conseil
de sécurité est basée sur une présomption, dans les
statuts, il faut que directeur de l'AIEA ait reconnu clairement des objectifs
militaires afin de pouvoir transmettre le dossier »
Voilà un vrai argument. Il revient sur la question de
la confiance et l'argument de la politisation, du procès d'intention
fait à l'Iran. C'est un point important qui relève du droit
international et c'est le deuxième sujet abordé par
l'ambassadeur :
« Les sanctions ont été prises en
contradiction avec le droit international et la charte des Nations unies. Le
conseil de sécurité agit dans le domaine de l'AIEA et cela
l'affaiblit, il est ironique que le conseil de sécurité
crée des obligations aux Directeur général de l'AIEA. Le
conseil est soumis à la loi qu'il défend ».
Outre une description en détail des textes qui entre en
conflit avec la résolution et la saisine du conseil, l'ambassadeur parle
de l'impact de ce rôle sur l'AIEA. Cela rentre totalement dans le sujet
de ce mémoire et est un élément essentiel. Lors du
transfert d'un cas au conseil de sécurité, l'AIEA devient un
organisme technique ayant uniquement pour but de contrôler.
Le dernier sujet porte sur les conditions même de la
négociation :
« La demande de suspension n'a aucun fondement
juridique et la poser comme condition empêche la négociation. Face
aux mesures iraniennes pour créer la confiance on trouve les contre
mesures internationales pour la détruire »
Ce dernier argument fini de victimiser l'Iran et confirme que
le conflit est depuis longtemps dans une logique de « tout ou
rien ». Il n'y a aucune reconnaissance d'une erreur quelconque de
l'Iran, aucune concession dans l'argumentaire. Malgré une volonté
de convaincre qui se traduit par la rédaction de ces différents
mémos on peut se demander si ce n'est pas le public indirect qui est le
plus visé, ces lettres ressemblent plus à des tentatives de
persuasion indirecte, utilisant le droit de réponse à l'AIEA pour
continuer la guerre psychologique menée sur tous les fronts.
Conclusion :
L'Iran a mis en place une stratégie
révisionniste dans le but de convaincre les autres pays, mais il semble
que le but de cette stratégie soit aussi de faire de la contestation.
Il y a stratégie révisionniste par le recours
à des tentatives de persuasion du président Ahmadinejad.
L'adaptation du discours, mais aussi des positions, au contenu montre que la
volonté de convaincre prime sur le contenu, bien que celui-ci reste
sensiblement le même hormis les éléments relevés
notamment à l'APA qui sont d'une très grande importance. Le
révisionnisme se retrouve clairement dans ses thèmes et dans la
manière de les enchaîner. Il appelle clairement à un
changement dans la société internationale. Si le but de la
stratégie est la contestation, on comprend pourquoi les positions
peuvent varier selon les auditoires. L'étude d'autres aspects de son
discours va peut-être nous permettre d'en savoir plus. Les officiels
à l'AIEA ont aussi mis en place une stratégie de communication.
Le droit de répondre et la possibilité de publier ces
réponses sur un site internet officiel permettent aux différents
diplomates d'exprimer leur point de vue et aussi de tenter de convaincre les
pays et lecteurs noyés dans la toile. C'est la raison pour laquelle les
lettres s'enchaînent, reproduisant sensiblement les mêmes
arguments, avec tout de même un compte rendu des activités. Ces
lettres semblent plus destinées à leur public indirect. Le
révisionnisme est présent et les critiques à
l'égard du régime international et de ses instances est
répété. L'AIEA est un régime manipulé et
politisé, le TNP ne marche pas. Cependant la contestation est
présente aussi, le droit international est corrompu par les puissances
qui politisent l'affaire iranienne. Il semble donc que malgré un fond
révisionniste, il y ait une volonté de contestation.
Pour compléter l'analyse de la stratégie de
communication, on peut regarder le temps investit à la promotion du
révisionnisme par des rencontres bilatérales. L'emploi du temps
du président est disponible dans ses grandes lignes sur son site
internet235(*). On peut
se rendre compte qu'il a rencontré dans les derniers mois un très
grand nombre de chefs d'état et de représentant et qu'il
mène une diplomatie active. Le président iranien utilise ces
rencontres pour proposer des accords bilatéraux et réaffirmer son
hostilité à l'impérialisme et aux américains.
L'analyse des argumentaires nous livre une stratégie de
révisionnisme qui est noyée dans un discours contestataire.
L'Iran propose des arguments et une révision du régime de
non-prolifération, mais il ne peut se détacher de l'aspect
contestation. Cela peut avoir des conséquences énormes, plus le
message est prononcé sous forme de contestation et moins les
personnes opposées à son contenu sont incitées à
l'écouter. Nous allons voir maintenant les provocations et les
destinataires de ces provocations, cela pour montrer la forme contestataire de
ces propositions révisionnistes.
2. Le jeu des provocations et leurs
destinataires :
Provocation : Technique de communication qui a pour but
d'inciter une personne à agir, à réagir. Elle peut
être de différents ordres et avoir différents buts. Elle
consiste à prêcher le faux pour avoir le vrai, obligeant l'autre
à se justifier. Si l'autre ne se justifie pas cela permet de donner
l'illusion de la validité des idées et du raisonnement, on
retrouve cette idée dans le vieil adage « le dernier qui parle
à toujours raison.
Elle diffère de l'argumentation car elle mobilise un
ensemble de techniques permettant de rendre la présentation des faits
insupportable pour le locuteur auquel elle s'adresse. Le silence pouvant
être interprété comme une acceptation implicite. Le fait
que les univers médiatiques soient hermétiques permet
d'empêcher le dialogue et donc d'accentuer ce phénomène, le
fait que les médias soient contrôlés empêche le
débat intérieur. Un locuteur emploie ces techniques dans divers
buts. Le débat politique est un lieu de confrontation d'opinions
où les faits et la réalité sont souvent moins importants
que la joute orale et la démonstration. Suivant le public auquel est
adressé le discours les provocations seront plus ou moins claires,
tranchantes. Il est intéressant de voir si les provocations,
diffamations et injures se retrouvent face à tous les publics, par
exemple si on ne les trouve que dans le cadre national et dans des milieux
gagnés ou peu contestés. Le statut de l'individu qui utilise ses
techniques de communication est aussi important, son degré d'exposition
dans les médias internationaux, sa fonction, ses responsabilités.
La provocation ici, se base sur des assertions fausses ou
réductrices, de la diffamation, des insultes ouvertes ou voilées,
utilisant les mots afin de toucher le pathos de la personne provoquée.
Elle se base sur la mobilisation de la signification implicite ou explicite des
mots ou associations de mots employés en jouant sur les
présupposés, les sous entendus. Elle peut donc utiliser la
rhétorique dans le but de provoquer. Elle peut également utiliser
le raisonnement dans l'absurde ou dans l'absolu, allant contre le bon sens, la
rationalité ou la légalité, en avouant ouvertement une
infraction à l'ordre commun afin de provoquer une vive réaction
de l'autre. Enfin est considéré comme provocation l'annonce d'un
plan ou d'une ambition qui va contre les droits ou les projets d'un adversaire
ou qui fait peser une menace à terme sur lui.
La provocation est punie par exemple par la loi
française lorsqu'elle appelle à la haine ou à la
discrimination et lorsqu'elle porte sur un attribut d'une personne ou d'un
groupe de personnes. La diffamation et l'injure sont, elles aussi punies par la
loi française. La provocation est aussi punie par l'article 7 de la
déclaration universelle des droits de l'homme quand elle incite à
porter atteinte à ces droits. La provocation et la diffamation
représentent les outils principaux d'une stratégie de
contestation.
a. Analyse des
données en fonction de l'auteur :
Parmi le corpus, on remarque que les officiels en poste
à l'AIEA et les anciens officiels provoquent peu. Si l'on prend les
discours du président Ahmadinejad les provocations se font sous la forme
de phrases claires, argumentée, exposant ouvertement son point de vue.
Elles veulent faire un bilan et clamer l'impuissance et la perversion du
système international. Il fait appel au champ lexical et
sémantique du mouvement des non alignés et de l'intégrisme
religieux.
Ensuite dans le discours de l'Ayatollah Khamenei, on peut
clairement identifier ici aussi le champ lexical des non alignés. Il
relève des contradictions du monde, oppresseur/ oppressé, il
tente de trouver des stratégies mises en place par l'ennemi ce qui
permet d'insister sur l'idée de résistance en utilisant des
raisonnements et des déclarations du type « nous ne voudrons
jamais, on ne peut pas ». Il essaye de mettre en lumière un
complot des puissances qui veulent « grâce à leurs
moyens médiatiques et leurs réseaux politiques »,
«s'ingérer dans le monde » et « contrôler
la république islamique d'Iran ». Il est le décideur
final dans la chaîne de gouvernement, c'est son discours qui est le plus
instructif. Un autre aspect de son discours est la référence
à dieu et au caractère divin de la résistance et de
chacunes des actions. « Si nous ne nous défendons pas, dieu
nous le reprochera », « Les pressions historiques auraient
tué n'importe qui mais pas nous, nous sommes bénis, aidés
de dieu ». On trouve des phrases chocs, montrant l'inutilité
des sanctions, des pressions. « Les sanctions n'ont servi qu'à
développer l'armée, les potentialités locales ».
L'Ayatollah Khamenei utilise des dictons, faisant appel au sens commun et au
« pathos » de l'interlocuteur : « On ne peut
pas prendre la proie au loup par la négociation, il faut lui la prendre
par la force ». On trouve aussi des provocations mettant en jeu le
futur, de type « nous ne sommes qu'au début du chemin/ la
jeunesse achèvera la voie », qui renvoie à un futur
dont personne ne peut être sûr et qui donc donne la force à
cette assertion. Un grand nombre de techniques sont utilisées pour
convaincre sa population et représentent une provocation pour le lecteur
étranger ou ne partageant pas le même paradigme de pensée.
L'Ayatollah Khamenei utilise des néologismes « Djihad
universitaire », et lance même « l'année
de "l'innovation" ». Il utilise enfin des figures de
rhétoriques « ils nous sanctionnent alors qu'ils sont, eux
aussi coupables », argument utilisant un cliché commun, qui
tente de disqualifier l'auteur car il n'est pas parfait et permet de
dévier la réponse au sujet. Il y en a d'autre « le
Djihad universitaire est une flèche qui atteint l'ennemi en plein
coeur », ici on procède par analogie, après avoir
expliqué que le djihad universitaire était un outil pacifique de
résistance à l'ennemi et avoir proposé comme
réussite ultime de ce « combat » l'invention d'un
radar, il le compare à une flèche en plein coeur. Ce qui renvoie
à un champ sémantique très hostile et menaçant la
vie de son ennemi.
Le troisième acteur présent est l'imam Yazdi. Il
n'y a dans le corpus qu'un seul de ses textes cependant il nous livre un bon
aperçu de ses convictions. Ses propos sont clairs, mais rentrent en
contradiction avec certains aspects du discours de l'Ayatollah Khamenei. La
principale singularité est qu'il rejette lui la science dans son
discours, « Eradication of innovation, corruption and
superstition ». Cette phrase est dérangeante et montre que
l'ensemble des acteurs ne partage pas la même opinion en Iran, il n'y a
pas de pensée unique, même chez les plus conservateurs. Pour lui
le système international est une coalition des forces de
l'infidélité et de l'hypocrisie, servant du dollar et qui
viennent soumettre et voler les pays pauvres. Toujours un mélange de non
alignés et de marxisme. En tant qu'iman il fait bien sûre
référence à la religion et emploi un terme que seul le
président américain peut se permettre de prononcer, pour lui les
puissances hostiles mettent en place une « Neo Crusade against the
progress ». Chose qui est difficile à comprendre car elle
rentre en contradiction avec le propos précédent. Pour lui il
faut éradiquer l'innovation pour faire vivre les lois sacrées
mais il se plaint après du fait que les États hostiles
l'empêchent de progresser. Ce mot renvoyant clairement à la
science et donc à l'innovation.
Enfin il reste les documents provenant de l'IRNA. On trouve
principalement des tentatives de diffamation et de discréditation. Elles
essayent de convaincre les récepteurs du message par la déduction
logique. Voilà quelques exemples codés après
analyse :
«Iranian doesn't need US => US deprive Iranian nation
from legal rights»
«Fully acknowledge in private => bargain directly in
order to take advantage»
«Send wrong information => politicised nuclear
case»
«No compromise => brake bilateral agreement; become
never ending demand»
On trouve des menaces de vengeance, de divulguer des
informations :
«God will humiliate the great power; Lot of untold
stories about Iranian nuclear program; any country moving in line of super
power would suffer lost and taste the agony of defeat »
La presse fait des références au passé en
«remuant le couteau dans la plaie» ou en rappelant des faits d'armes
dans la résistance
« anti-hégémonique » : « Nuclear
issue is 100 times as important as oil nationalisation»
On trouve enfin des affirmations fausses ou intenables faisant
plus appel au pathos des interlocuteurs :
« if they think they can force Iran to negotiate
from lower position they should know that this era as ended ; Iran will not
longer negotiate as it become normalized ; Would reject any incentive ; if
there any pre condition , they should be ours; Iran mastered the nuclear energy
for peace full purpose; Iran nuclear energy is totally
indigenous »
Grâce à cette distribution en fonction des
auteurs on peut remarquer que les provocations vont decrescendo en fonction de
l'exposition médiatique internationale et de la proximité avec
les organismes internationaux. Cela peut être expliqué par la
socialisation que procurent les régimes, les acteurs loin des forums
internationaux et de la médiatisation provoquent plus que ceux qui sont
devant la scène.
b. Analyse des données en fonction
en fonction de la cible visée :
Si on compare les différentes sources, on se rend
compte que le type de provocations change en fonction de l'audience. Les
discours du président Ahmadinejad sont retransmis par la presse locale,
mais ne sont pas retranscrits directement. Ils sont présentés
avec une phrase d'accroche souvent percutante voir
délibérément provocante qui précède un
contenu beaucoup moins enflammé. La presse Iranienne a pour but
d'être lue nationalement, mais les dépêches de l'IRNA sont
reprises par les organismes de presse et c'est la source par exemple des
dépêches AFP pendant les bulletins d'informations sur les
chaînes spécialisées où l'on peut lire des nouvelles
provocantes. Celles-ci viennent directement d'Iran et passent avant tout par le
contrôle de l'Agence de presse étatique. Hors lors de ses discours
directement retranscrits, on ne retrouve pas tout le prisme des provocations
employées par les médias. Elles se font plus subtiles, le
discours n'est pas injurieux et le président présente un point de
vue argumenté. Il reprend les champs lexicaux et sémantiques du
discours non aligné, on y reconnaît l'influence de l'Ayatollah
Khamenei. L'analyse précédente nous a permis de voir aussi que
les discours et l'argumentaire étaient variables en fonction de
l'interlocuteur.
Les discours de l'Ayatollah Khamenei ne semblent pas
destinés à filtrer à l'extérieur, ils ont tous
été prononcés devant les citoyens iraniens dans des
contextes de politique intérieure. Il n'injurie pas directement, la
banalisation de ce discours « non aligné » permet de
traiter quelqu'un de tyran sans que cela porte réellement
préjudice à la victime. Il y a une volonté de persuader,
comme tout responsable de politique intérieur qui veut galvaniser sa
population, il utilise des néologismes, des phrases chocs, des
dictons.
Enfin le discours de Yazdi lui ne semble pas devoir filtrer
à l'extérieur de manière officielle, il est plus
insidieux, contradictoire, il emploie des termes d'un autre âge, obscurs.
On pourrait penser que c'est la formation la plus brute et la moins
formatée que l'on puisse trouver, cependant ce texte a été
traduit en anglais et mis volontairement sur internet. Il s'adresse donc
à un autre public.
Si l'on tente de schématiser ces informations en
reportant le « niveau » de provocation, le public
visé, l'auteur, son niveau d'exposition médiatique et sa
proximité avec les organisations internationales on obtient le graphique
suivant.
Degré d'exposition médiatique et
proximité avec les instances internationales.
Niveau de provocation dans les discours
Public concerné
Représentants officiels à l'AIEA/ONU
Anciens représentants
Le président Ahmadinejad
Khamenei
Yazdi
IRNA
Public international
Public national
![]()
Figure 22 :
Stratégie de communication iranienne :
Le président Ahmadinejad a une double casquette,
s'adressant autant au public international qu'au public national. Cependant ses
discours nationaux ne sont pas retranscrits directement et le contenu de ses
discours internationaux et variable. Tous les acteurs
représentés ont mis à la disposition des différents
publics leurs communications, mais leur consultation relève d'une
démarche de recherche et volontaire. L'anomalie vient du fait que
l'IRNA, qui reprend les discours nationaux du président Ahmadinejad
à haute densité de provocation et orientés vers la
population nationale soit un vecteur privilégié de communication
vers le public national. Il semble que cela soit une stratégie
délibérée, la presse ne retranscrit pas fidèlement
les mots du président qui se trouve par l'exempté de
responsabilité directe, l'IRNA est un organisme d'état, mais
comme nous l'avons dit plus haut, l'état n'est pas homogène et
les centres de pouvoir sont multiples. Cette presse permet donc de produire des
discours dirigés vers deux publics. Avec deux objectifs, persuader, au
national comme à l'international, les récepteurs sensibles au
point de venue de l'Iran et provoquer, toujours dans les deux sphères,
colère et indignation chez les adversaires.
Cette stratégie de différenciation ami/ennemi
permet de fédérer des gens peu intéressés par le
sujet ou hésitant en ne créant que deux camps face au
problème et en référant sa position à diverses
« luttes », reprenant dans le cas nucléaire, le
non-alignement, le danger de prolifération israélienne (et donc
l'antisémitisme et l'antisionisme et le combat palestinien), la religion
et l'intégrisme musulman. Si on regarde à qui ces provocations
sont destinées, on remarque qu'elles sont orientées contre les
américains et contre le conseil de sécurité qui est
directement « contrôlé » par eux.
On peut se demander si le régime de
non-prolifération est directement visé ou s'il n'est qu'un
objectif secondaire, voir si les Iraniens utilisent la méfiance et
l'entretiennent afin de piéger les américains dans une situation
ou ils doivent au nom de leur sécurité faire passer leurs
intérêts avant le droit international. Quand on résume les
sujets de provocation on remarque plus des revendications
d'égalité, des dénonciations d'injustices que des
questions purement techniques ou idéologiques. La communication sur le
régime de non-prolifération n'a peut-être pas comme
objectif de promouvoir le changement de régime mais est peut-être
juste un catalyseur de plus dans le combat anti-impérialiste.
c. Des incitations à la
tricherie ?
Afin d'affiner encore ces hypothèses nous pouvons
essayer de déceler des incitations à la tricherie au
régime de non-prolifération. Cela apporterait peut-être la
réponse à la question posée. Est-ce que les Iraniens
veulent remettre en cause le régime de non-prolifération en tant
que tel ou est-ce que la situation actuelle n'est qu'un moyen de mener une
lutte anti impérialiste par d'autres moyens. Cette étude porte
sur l'ensemble du corpus. On se rend compte que sur les appels à la
tricherie ou la reconnaissance d'une tricherie se trouve uniquement dans les
textes venant de l'IRNA. On trouve deux textes très importants, le
premier est le commentaire du discours prononcé par le président
Ahmadinejad le 3 décembre 2007 alors qu'il était invité au
Conseil de Coopération du Golfe. Le message ici porte sur le
transfert des technologies nucléaires. Le journaliste reprend le
discours du président Ahmadinejad et écrit:
« Pointing to Iran's significant development and
progress in scientific, technological and industrial sector, Iran would spare
no effort to transfer its experiences and achievements in various fields to
other countries in the Persian Gulf region »
Le fait d'amalgamer les différents domaines, juste
après avoir parlé du domaine nucléaire entretient la
doute. Le fait de ne pas rajouter comme précédemment
« dans le nucléaire civil et sous le contrôle de
l'AIEA » paraît un oubli énorme sachant le public qui va
lire ces informations. Un journaliste sur un organe de diffusion public
contrôlé par l'état ne peut pas se permettre ce genre de
bourdes et cela peut facilement amener à faire penser que l'Iran
nucléaire serait prêt à acheter des alliés par des
transferts de technologie. Ou alors, le président a bien prononcé
les mots tels quels et cela peut être considéré comme un
appel à la tricherie.
Le deuxième discours est prononcé devant la
télé Japonaise le 4 avril 2008. Ce texte est important car le
président Ahmadinejad se déplace dans un « pays du
seuil » et chaque mot qu'il va prononcer va être
écouté avec attention. Cet article est très long
comparée aux précédents. Le président Ahmadinejad
prononce des mots forts ou en tout cas ils sont repris ainsi par le
journaliste :
« Any country moving in line with the
pre-designed paths of the superpowers would suffer losses and taste agony of
defeat. Its time now for Japan to rid its government of domineering of the US
Hegemony»
Il continue sur:
« Iran does not attach any legitimacy to the
international relations regulated by superpowers after the end of
WW2 »
Ensuite l'exposition du monde nouveau et enfin une phrase en
majuscule :
« JAPAN CAN PLAY PART IN WORLD PEACE, NATION
PROGRESS »
Et il finit sur l'appel à la
tricherie potentielle :
« The Islamic Republic or Iran and Japan can
cooperate in various fields, including tourism, scientific and technological
activities, and economic relations, regional and international affairs in order
to expand bilateral ties »
Toujours aucune référence à l'AIEA, et au
contraire une introduction à cette demande remettant en cause le
système. Ces incitations peuvent être très importantes
suivant la tournure que vont prendre les événements, si l'Iran
sortait du TNP et réussissait à se procurer une arme atomique par
exemple il proposerait une assistance technique à d'autres pays qui
pourraient le suivre dans cette voie. C'est la raison pour laquelle le cas
Iranien est très important car ce pays communique beaucoup et souhaite
changer de statut international. Si on lui refuse et qu'il est expulsé
du TNP236(*) la
situation deviendrait incontrôlable. Toutes les stratégies sont
utiles, mais elles ne sont pas utilisées par tous les acteurs. Afin de
tenter d'arrêter un jugement une dernière analyse va tenter de
déceler l'instrumentalisation du régime, peut être que la
présence d'un discours révisionniste dilué dans le
discours contestataire est voulu et mise en oeuvre pour intéresser le
plus grand auditoire possible, du plus fanatique au plus
modéré.
3. L'instrumentalisation du système
par l'utilisation d'un « double langage » :
Dans une dernière analyse, nous allons essayer de
déceler les volontés d'instrumentaliser le système. La
stratégie mise en oeuvre peut utiliser l'AIEA, et l'ONU comme des
vecteurs neutres de communication vers l'extérieur. Elle peut tenter
d'instrumentaliser et se servir des contradictions du système ou alors
utiliser la diversité des acteurs et des vecteurs pour obtenir des
avantages supplémentaires. Il faut pour cela chercher les contradictions
majeures dans les discours des différents acteurs et entre eux. Tout
cela pourra permettre d'identifier les
« spécialisations » de chacun s'il y en a. Pour
cette analyse le corpus a été repris pour identifier les
différents thèmes associés au nucléaire dans les
différents textes.
Pourquoi la Crise du nucléaire // Le
rôle de l'AIEA // Sanctions // La science, le savoir, la
recherche // Le droit international // Le système
international // Les américains
Pour chacun de ces thèmes nous allons étudier
les différences entre chacun des acteurs s'exprimant sur le sujet. Les
couleurs permettent de montrer les thèmes identiques.
Thème 1 : Pourquoi la crise
nucléaire ? :
Le président Ahmadinejad fait le lien entre les
officiels à l'AIEA et l'Ayatollah Khamenei. Ce dernier ne communique pas
sur les instances internationales et reste sur des explications plus purement
bilatérales. On voit aussi que les officiels à l'AIEA ne
reprennent pas l'argument de l'Ayatollah Khamenei évacuant
complètement tout problème lié au nucléaire comme
source de ce conflit et le situant sur la haine que vouent les
américains aux Iraniens depuis la révolution.
Thème 2 : Le rôle de l'AIEA :
Ici on reprend l'idée précédente,
l'Ayatollah Khamenei ne s'exprime pas sur les questions relevant des instances
internationales. On peut remarquer que le président Ahmadinejad
malgré le fait qu'il affirme que l'AIEA est la seule instance à
pouvoir contrôler et réguler le nucléaire civil Iranien ne
croit pas dans les mécanismes de régulation internationaux
actuels. Il semblerait que les seuls qui croient encore à l'AIEA soient
les représentants y siégeant encore que les analyses
précédentes nous ont montré l'existence d'une
stratégie de communication influençant les documents qui viennent
de l'AIEA.
Thème 3 : Les sanctions du conseil de
sécurité :
La position face aux sanctions est différente suivant
les positions. L'Ayatollah Khamenei est dans une position de provocation
totale. Ils provoquent les personnes ayant infligé ces sanctions, mais
son discours est destiné au public local. Il permet de donner une raison
aux gens de se priver et de subir des sanctions. Le président
Ahmadinejad est aligné à la position des officiels de l'AIEA
quand aux sanctions, il les déclare illégales et fruits de
l'injustice du système.
Thème 4 : La science, le savoir, la
recherche :
L'argument scientifique est très utilisé par
l'Ayatollah Khamenei et le président Ahmadinejad. Ils ont pourtant deux
approches sensiblement différentes. Pour le président Ahmadinejad
la science est un don de dieu et pour ne pas qu'elle soit pervertie, il faut
l'encadrer par les religieux. Cette approche a prévalu longtemps dans
nos sociétés, mais a été oublié sauf dans
les milieux radicaux. Pour l'Ayatollah Khamenei la science est une arme, il
invente un magnifique néologisme, le Djihad universitaire,
mélange de dévotion religieuse et de recherche de pointe. Il
explique le retard accumulé dans ces domaines par les gouvernements
précédents qui n'avaient pas compris l'importance de la science.
Cette différence d'approche reste dans ce qui semble différencier
le président Ahmadinejad et l'Ayatollah Khamenei. L'Ayatollah Khamenei
est le fruit de l'époque des non alignés, témoin de la
confrontation entre les idéologies, les blocs alors que le
président Ahmadinejad vient d'une époque plus contemporaine
où l'argument religieux a remplacé les anciennes méthodes
pour combattre les puissances « menaçantes ».
Thème 5 : Le système
international :
Sur ce thème on voit que le président
Ahmadinejad sert de lien entre les officiels et anciens officiels (Zarif) de
l'AIEA et l'Ayatollah Khamenei. Alors que les premiers parlent d'un monde
contrôlé par les américains et la nécessité
d'un renforcement des autorités régionales, les deuxièmes
tiennent un discours plus radical, parlant d'oppresseurs, de tyrans. A
l'extrême on trouve le discours fondamentaliste de l'imam Yazdi qui parle
même de néo croisade. Pour l'Ayatollah Khamenei comme pour Le
président Ahmadinejad les organismes internationaux ne fonctionnent pas,
mais le président Ahmadinejad propose une analyse plus scientifique,
reprenant les termes et les idées de la science politique d'aujourd'hui.
Il apporte l'idée d'un changement de régime qui va vers une
régionalisation, idée reprise par de nombreux politologues
internationaux. On a vraiment le sentiment de l'utilité du
président Ahmadinejad pour permettre à l'Ayatollah Khamenei de
s'exprimer sur la scène internationale. Mettant le langage et les
discours au goût du jour, étant assez proche des anciens pour
pouvoir comprendre les idéaux du Guide suprême. Sa mise en avant
sur la scène diplomatique mondiale n'est peut-être pas
étrangère à cela, le fait qu'aucun autre président
Iranien n'ai été autant médiatisé témoignait
peut être d'une cassure, d'un lien rompu entre le Guide et son
président.
Le dernier thème récurant dans les critiques
porte sur les américains. C'est un élément central de la
critique.
Thème 6 : Les américains :
On peut voir ici le spectre des critiques portées aux
américains. L'extrême étant pour commencer Yazdi, les
termes sont religieux et montrent à quel point les américains se
sont détournés du droit chemin en adorant une idole au lieu d'un
vrai dieu. L'autre opposé se retrouve dans les discours officiels des
représentants à l'AIEA, ils ne dérivent pas des reproches
concernant le dossier nucléaire et la manipulation du conseil de
sécurité. Entre les deux comme d'habitude on trouve l'Ayatollah
Khamenei et le président Ahmadinejad. Le président Ahmadinejad
quand il parle des américains directement (et non quand il emploie le
terme de « bullying powers »), a un spectre de critique
large, on trouve des critiques quant à la volonté des
américains de couper le peuple de sa culture, une volonté de
guerroyer sous des prétextes masqués et enfin quand à un
manque de confiance total envers les américains. L'idée de guerre
psychologique est présente dans les deux textes. Il en est de même
pour la dénonciation des stratégies américaines dans la
région, l'utilisation des guerres préventives afin
d'établir une tête de pont dans la région et d'encercler
à terme l'Iran. Ce qu'on ne retrouve pas chez le président
Ahmadinejad c'est le discours « non aligné », avec
des références aux capitalistes ou aux colonialistes. Il y a donc
quelques différences dans les différents discours des acteurs de
la politique internationale iranienne. Les divergences entre les acteurs
tiennent au rôle de l'AIEA, à la vision du système
international et enfin sur les raisons de cette crise. Les officiels en poste
à l'AIEA croient dans celle-ci ou du moins communiquent dans ce sens.
Même si elle est critiquée et qu'on montre comment elle est
victime, ils ne remettent pas en cause son utilité. Face à eux se
tient le président Ahmadinejad qui semble vraiment vouloir changer de
régime et passer à une autre méthode de régulation.
Ses volontés de changer le statut de l'Iran en puissance
nucléaire pouvant transmettre la technologie a ses alliés
étant bloquées, il prône semble-t-il pour un changement
complet du système. C'est une grande différence qui a un impact
pour les interlocuteurs internationaux.
C'est le double jeu que l'on pourrait identifier, cette
subtile stratégie qui consiste à laisser discuter avec les
occidentaux les gens qui croient le plus dans le régime et à les
« mettre en compétition » avec le président
profondément révisionniste. Cela peut permettre de gagner du
temps, de créer la confusion, les ambassadeurs sont en effet les seuls
censés représenter leur pays et avoir donc les
accréditations nécessaires pour négocier. C'est une forme
d'instrumentalisation de l'AIEA qui négocie avec des gens de bonnes
volontés qui sont contredits par des leaders ayant un autre point de vue
sur ces questions. Ce premier mécanisme touche à la
négociation et à l'AIEA. Le deuxième double jeu que l'on a
identifié au long de ce mémoire est la densification des
informations contradictoires, mélange de discours, de provocations, de
résumés, d'articles de presse. Sans s'intéresser à
la question il est très dur de se faire un avis et les jeux subtils
joués par les différents protagonistes rendent le choix encore
plus dur. Dans ce bouillonnement de points de vue, la radicalisation des
discours ne laisse au lecteur le choix qu'entre deux options. Pour ou contre
les idées contestataires qui renvoient subtilement au mouvement des non
alignés, à la dénonciation du capitalisme sauvage, aux
inégalités sociales, à l'injustice.
C'est grâce à ce passé et à son
passé que l'Iran peut amener le débat la ou bon lui semble, il
est très intelligent de mélanger les différentes causes,
cela permet de récupérer le maximum de partisans tout au long du
chemin. Cela est fait à tous les niveaux, il y en a pour tous les
goûts, tous les tempéraments, des plus violents au plus calmes et
modérés. C'est une formidable leçon de stratégie de
communication, si on l'a prend dans son ensemble et qu'on la fige on doit
reconnaître la marque d'un très fin stratège. Cependant le
temps et l'histoire peuvent être les seuls stratèges, il n'y a pas
forcément quelqu'un derrière tous les discours et toutes les
communications, et les Iraniens n'ont pas pu forcer les autres joueurs à
interagir avec eux. C'est donc un jeu complexe, mais le traité de
non-prolifération semble un peu perdu dans tout cela, cette
stratégie de communication ressemble plus à un outil de lutte
antiaméricaine qu'à une stratégie uniquement basée
sur la défense de son droit nucléaire. Cette crise ressemble plus
à une manière de combattre les américains par tous les
moyens.
Conclusion de la deuxième partie :
Cette deuxième partie a permis dans un premier temps de
montrer les atouts et les vecteurs permettant à l'Iran de mettre en
place une diplomatie contestataire et dans un deuxième temps que la
stratégie révisionniste ne semblait être que très
marginale dans le discours iranien. Même si l'Iran expose sa vision du
monde et qu'il propose effectivement de vrais changements, la contestation
semble plus importante que la révision du régime de
non-prolifération. Il y a plusieurs acteurs différents qui
tiennent un discours différent. Chacun est destiné à un
auditoire précis dans le but de contester l'ordre établi par tous
les moyens. Le discours national le plus important est tenu par le Guide et
les représentants radicaux du clergé, les anciens
révolutionnaires. Pour eux l'Iran est un pays qui se sent menacé
et mène une guerre psychologique à ses ennemis
impérialistes. Le président Ahmadinejad sert d'interface entre
ces anciens imams révolutionnaires et le monde extérieur. Il a
évolué avec son temps et a fait rentrer la religion dans la
nouvelle diplomatie de provocation iranienne. Le discours est passé de
l'anti impérialiste marxiste a l'intégriste religieux anti
américain qui est typique de la contestation post 11 septembre 2001. A
l'autre bout de la chaîne il y a les représentants à
l'AIEA, ils tiennent le discours le moins contestataire et permettent de
comprendre les propositions révisionnistes de l'Iran. Cependant ce ne
sont pas les acteurs les plus influents et le président n'hésite
pas à contredire leurs affirmations afin d'augmenter la contestation.
Pour répondre à la deuxième
hypothèse, il semble que la stratégie de communication iranienne
dans la crise du nucléaire soit en très grande partie
basée sur la contestation. Bien qu'il existe des volontés
révisionnistes et des propositions pour réviser le régime,
il semble que ce qui peut expliquer la crise actuelle est surtout cette
contestation qui empêche toute confiance et pousse les États dans
des logiques d'affrontement plutôt que de coopération. Cependant
si l'Iran arrive à rester dans la marge de tolérance des
américains et à accepter la coopération finalement, il se
peut que cette stratégie de contestation puisse porter des fruits
bénéfiques pour le peuple iranien en leur permettant de sortir de
l'isolement. L'Iran a réussi à s'imposer au niveau
régional comme un acteur incontournable et cette crise du
nucléaire l'a poussé au rang international, s'il arrive à
« faire la paix » avec les américains en position de
force il y gagnera sûrement plus que s'il attend trop une
amélioration de sa position. Il faut pour les stratèges iraniens
connaître la limite à ne pas franchir. L'auteur de ce
mémoire ne peut adhérer à l'idée d'un
président qui provoque pour le plaisir, d'un gouvernement tyrannique
perdu dans l'histoire et d'une crise non contrôlée. Cette crise
semble être plutôt un affrontement entre les américains et
les iraniens, les iraniens jouent leur position future dans la région,
les américains sont pragmatiques et si des possibilités de
coopération productives s'offrent on peut être sur qu'il les
saisiront, à moins que le nouveau président soit à nouveau
un idéaliste. Il faut enfin dépasser le cadre post guerre froide,
les États-Unis ne sont plus la seule superpuissance et le rôle des
russes ou des chinois dans l'avenir va peser de plus en plus et il se peut que
l'Iran paye cher une stratégie de coopération avec les
américains. L'ouverture à la sphère d'influence russe ou
chinoise risque de passer par un abandon progressif de la zone du Moyen Orient
sous influence américaine.
Conclusion générale :
· Les grandes lignes de la démarche :
On a cherché à comprendre la crise
nucléaire iranienne et le rôle joué par l'Iran dans cette
crise. D'abord on a utilisé la théorie des régimes afin de
comprendre le rôle de l'Iran dans la crise nucléaire. Il a
été possible d'identifier un rôle en tant que tricheur, un
rôle en tant que révisionniste et un rôle en tant que
contestataire. Ensuite les communications de l'Iran relatives à la crise
nucléaire ont été analysées pour mettre à
jour une stratégie de communication et pouvoir la qualifier. L'enjeu
était de savoir s'il relevait du révisionnisme ou de la
contestation. C'est un aspect important car la réaction des autres
États et l'impact sur la crise du régime sont totalement
différents suivant les stratégies menées.
· Connaissances acquises :
L'analyse de la stratégie de communication iranienne a
permis d'identifier la stratégie de communication comme étant
principalement contestataire. Même si l'Iran a des arguments importants
dans sa partie révisionniste, il ne croit pas ou ne croit plus que la
discussion et la coopération puisse être efficace dans le cadre de
son contentieu avec l'AIEA et le conseil de sécurité. Tout comme
les punitions ont été hors régimes, la défense et
la « contre attaque » iranienne a été hors
régime. L'Iran négocie les conditions de l'arrêt de cette
crise en utilisant des arguments et des atouts qui n'ont rien à voir
avec le nucléaire civil ou militaire.
L'AIEA, les règles, les normes et peut-être
même bientôt le principe ont été abandonnés
dans la pratique depuis longtemps par les américains comme par les
iraniens. Ils se mènent un combat par « régime
interposé » et on peut se poser une question en conclusion de
ce mémoire. Si le régime de non-prolifération n'est plus
utilisé dans sa partie formelleou alors d'une manière
détournée, si l'hégémon comme les tricheurs, ne
croient plus dans sa partie informelle pourquoi est il toujours en place ?
Comment les autres pays peuvent-ils continuer à soutenir un
régime de non-prolifération alors que celui-ci a une
efficacité quasi nulle. Il ne remplit pas son rôle
« informationnel », ne permet pas de réguler la
coopération, est utilisé par un hégémon comme moyen
de pression ce qui pose des problèmes
« distributionnels » aux membres de régime qui
souhaitent à tout prix le réformer.
Le régime de non-prolifération a
évolué depuis sa création et sa mutation s'est faite par
l'ajout de nouveaux organismes, de nouveaux traités, certains pensent
que la solution à la crise du régime serait la signature d'autres
traités. Mais à quoi bon empiler des traités étant
donné que personne ne peut contraindre un tricheur sans le
détruire, aujourd'hui ce régime n'est plus un outil
adéquat de régulation de la prolifération et du
désarmement. Le monde a connu un regain de violence et de nouvelles
menaces sont apparues. Les puissances n'ont pas envie de perdre l'arme qui leur
donne l'illusion de la sanctuarisation. Tant qu'il y aura de la
prolifération les grandes puissances ne voudront pas désarmer
mais tant qu'elles ne désarmeront pas il y aura toujours de la
prolifération si l'on reste dans la configuration actuelle du
régime.
Les choix possibles pour l'avenir sont limités.
Dissuader les États de proliférer par des sanctions escaladant de
plus en plus facilement à l'invasion et la contrainte par la force.
(c'est ce qui est en train de se passer avec l'Iran). Ou alors, accepter de
réviser le régime de non-prolifération en supprimant cette
distinction entre les pays, en laissant tout état qui le souhaite
pouvoir acquérir des armes atomiques. La dissuasion a marché
entre les pires ennemis ayant les meilleures raisons de s'annihiler et le plus
de capacités pour le faire. Pourquoi ne marcherait-elle pas avec
l'Iran ?
Le régime de non-prolifération n'a pas assez de
force pour changer les comportements des gouvernements nationaux, il peut tout
au plus être soutenu par une partie de la classe politique qui s'oppose
à une autre mais dont l'objectif de la non-prolifération et du
désarmement nucléaire ne sont pas des objectifs de
l'humanité. Ils ne sont pas compris de la même manière ni
même partagés par l'ensemble de la population mondiale. Les
officiels présents à l'AIEA ou dans les organisations
internationales sont les personnes les plus concernées par le
régime, mais ils sont intégrés dans des débats
politiques nationaux et souvent avec d'autres intérêts
supérieurs.
Enfin, vue que l'arme atomique semble être l'arme de
demain, avec de nouveaux moyens pour s'en protéger (Bouclier anti
missile), de nouvelles manières pour les utiliser (mini nukes) et de
nouvelles raisons de les employer (doctrines stratégiques), ne faut-il
pas anticiper ces changements et construire un moyen de contrôler
l'utilisation de ces armes sans nier leur existence.
· Difficultés limitant la recherche :
L'impossibilité d'aller sur le terrain durant la
recherche est la plus grande difficulté qui a limité cette
recherche. Des entretiens avec les acteurs de l'AIEA, les différentes
responsables des négociations du groupe des 6 et les acteurs iraniens
auraient permis d'avoir un recul face aux différents travaux sur le
sujet. Toutes les sources peuvent avoir intérêt à
présenter une réalité différente en fonction de
leurs intérêts et la neutralité du chercheur n'est pas
requise en dehors du monde scientifique. Même dans ce monde scientifique,
les différents articles dans les revues sont le théâtre de
prises de positions et de prospectives ressemblant très fortement
à des affirmations, basées sur des éléments peu
vérifiables, des déductions de déductions. Le cas iranien
engendre la polémique et fragmente les chercheurs entre les partisans
d'un côté d'une frappe sur l'Iran et de l'autre, les partisans de
l'acceptation de l'Iran comme puissance régionale à
intégrer. Pour essayer de dépasser ces polémiques,
l'objectif a été de retourner aux sources de base : les
rapports de l'AIEA, ses statuts, l'histoire du pays, la retranscription des
discours. Cependant même avec cet objectif et cette volonté de
dépasser la polémique, il a été difficile
d'utiliser les travaux portant sur l'Iran, tous cherchant à
répondre à la question qui semble fondamentale pour tous, l'Iran
aura-t-il la bombe ? Le rôle de l'Iran dans la crise
nucléaire, les raisons qui pourraient le pousser à vouloir du
nucléaire civil et l'analyse de ses stratégies de communication
sont complètement balayées pour compter le nombre de
centrifugeuses ou prendre au sérieux la dernière provocation du
président Ahmadinejad. Certains partent dans des prospectives
délirantes sur le nombre d'années avant lesquels l'Iran pourrait
bombarder Israël et perfectionner ses missiles pour finalement atteindre
les États-Unis et devenir enfin ce qu'on veut que l'Iran soit, le
nouveau champion du mal. Ce travail doit forcément être
teinté de ces polémiques qui polluent les sources, même les
plus sérieuses même si l'auteur à tout fait pour essayer
d'approcher la neutralité nécessaire pour la mise en place d'une
recherche de ce type.
Les autres difficultés sont courantes,
impossibilité d'avoir accès à certaines sources,
non-disponibilité de certaines informations, manque de temps, doutes et
erreurs liés à l'apprentissage des différentes techniques
mises en place dans ce mémoire. Heureusement, internet, les mails
permettent de rendre accessibles même les auteurs des manuels et la
communauté scientifique peut vraiment rendre grâce à ces
nouveaux outils de communication.
L'auteur de ce mémoire tient enfin à
présenter ses excuses s'il a fait des erreurs ou présenter des
hypothèses comme des faits sans les avoir minutieusement testées.
Certaines peuvent blesser, ou trahir la vérité, il ne peut y
avoir aucune certitude dans la prospective et les conjectures qui restent des
pistes demandant à être vérifiées avec toute la
rigueur scientifique possible. La réalité varie en fonction de
l'oeil avec laquelle on la regarde, dans la vie réelle, tout est
relatif.
· Critiques par rapport à la
démarche :
On peut faire des critiques sur la démarche. Tout
d'abord le choix de la période de constitution du corpus. Cette
période a été décidée en fonction des
limites matérielles et temporelles dont on a parlé plus haut. La
quantité de documents a traité a été assez
importante et dans ce genre de mémoire qui n'est pas une thèse et
qui a été réalisé sans aide extérieure pour
le codage et l'analyse il fallait limiter la période temporelle sinon le
travail n'aurait pas pu être terminé à temps. La
période choisie,, de mars 2007 à mai 2008 correspond au
renforcement des sanctions, de la fin de la coopération de l'AIEA avec
l'Iran et du durcissement complet de la société internationale
vis-à-vis de l'Iran. En prenant cette période récente on
était sûr de ne pas omettre les réactions iraniennes aux
sanctions, l'évolution de la diplomatie iranienne face à la
stratégie internationale de sanction renforcée.
La deuxième critique tient au choix et à
l'adaptation de la méthode de recherche au sujet et aux documents.
L'auteur de ce mémoire a longtemps douté, sans connaissance autre
que théorique et sans pratique. L'adaptation de la méthodologie
à représenter une vraie prise de risque. Grâce au soutien
et aux conseils des professeurs, des cours de travaux dirigés et
finalement les réponses reçues par mail, le risque a
été pris. L'objectif a été de garder la plus grande
rigueur et une démarche la plus « heuristique »
possible.
Ensuite le choix de l'unité d'analyse et cette
hésitation entre l'Iran et le régime de non-prolifération
auraient pu amener à deux sujets en parallèles. La solution
choisie semble satisfaisante, le rôle de l'Iran est étudié
dans le cadre de la crise du nucléaire, c'est-à-dire à
travers les communications abordant ce sujet. La théorie des
régimes imposait de prendre l'Iran dans son rôle au sein du
régime. Il aurait manqué à ce mémoire un aspect
très important s'il n'y avait pas eu une analyse des autres
déterminants de l'action de l'Iran. La théorie des régimes
est une théorie adaptée pour étudier les régimes,
mais elle ne permet pas d'expliquer les autres déterminants de l'action
d'un état. La complémentarité de la théorie des
régimes et de la théorie de l'état contestataire a
été préférée à d'autres approches qui
se proposent d'expliquer cela de manière globale. Certaines
réactions ou communications iraniennes ne peuvent s'expliquer par son
rôle d'état contestataire, et inversement beaucoup des
déterminants de l'action iranienne dans le cadre du régime de
non-prolifération ne viennent pas de la qualité de la
coopération. Cette difficulté peut donc être
envisagée comme une opportunité, la possibilité
concrète de ne pas tomber dans le piège de l'enfermement dans une
théorie et le risque de voir des barrières infranchissables
s'élever entre des théories qui expliquent en fin de compte le
même monde.
· Pistes pour approfondissement de la
problématique :
Afin d'approfondir cette problématique, plusieurs
pistes peuvent êtres suivies. Ces travaux sont des travaux de
continuation et d'approfondissement dans le temps. En ce qui concerne une
recherche qui se ferait aujourd'hui, il serait possible et intéressant
d'élargir le corpus et de mettre en place des analyses qui mobilisent
beaucoup de personnes et de temps. Pour approfondir ce travail, un voyage en
Iran, à l'AIEA et à l'ONU est inévitable afin de voir la
réalité autrement qu'aux travers différents
médias :
§ Il serait intéressant d'analyser la diplomatie
des principales puissances vis-à-vis de l'Iran et voir qui la
détermine et sur quels critères. On pourrait analyser l'impact du
nouveau président dans la diplomatie américaine au Moyen
Orient.
§ On pourrait analyser l'évolution des relations
iraniennes avec la Russie, la Chine, l'Europe et les États-Unis afin de
voir où se positionne l'Iran dans le jeu des puissances.
§ Il serait intéressant d'analyser
l'évolution politique interne en Iran.
§ On pourrait analyser l'évolution du prix des
combustibles (fossiles et nucléaires) et le rôle de l'Iran dans
cette détermination. On peut par exemple effectuer une analyse de la
position et de l'influence de l'Iran et de ses alliés au sein de l'OPEP
et l'impact que cela peut avoir sur la crise du nucléaire.
§ On pourrait analyser l'évolution des
différents liens qui unissent l'Iran avec les différents groupes
paras militaires dans la région et remettre à jour les
études de ce type.
§ Il faudrait analyser l'évolution du TNP et du
régime de non-prolifération après la conférence de
2010. Analyser l'impact qu'a finalement eu la crise iranienne.
Table
des matières :
Remerciements :
3
Résumé :
5
Sommaire :
6
Introduction :
7
La question de départ :
9
La problématique :
10
Choix du cadre théorique :
10
Présentation du cadre
théorique :
13
L'utilisation du cadre
théorique :
32
Discussions
méthodologiques :
40
Le monde depuis les attentats du 11
septembre 2001 ?
55
Annonce du plan :
61
I : La crise nucléaire
iranienne : Le rôle de l'Iran :
61
A : Présentation du TNP et de
la crise iranienne :
61
1 : Le régime de
non-prolifération,définition, évolution :
61
a.Le TNP, l'AIEA et les autres composantes du
régime de non-prolifération nucléaire :
62
b.Evolution et crise du régime de
non-prolifération :
76
2 : Crise iranienne : historique et
enjeux :
96
a.Historique :
97
b.Les acteurs et leurs propositions de sortie de
crise :
106
B : Les différents rôles
iraniens : tricheur, contestataire et révisionniste :
111
1 : L'Iran est-il un pays
révisionniste ? :
111
a.Communication de l'Iran sur l'état actuel
du régime de non-prolifération :
112
b.Communication de l'Iran sur l'évolution du
régime de non-prolifération :
115
2 : En quoi l'Iran est-il un pays
tricheur ? :
117
a.Les différents
problèmes liés au nucléaire iranien :
118
b.Capacité et efficacité du
contrôle de l'AIEA :
126
II : Analyse de la
stratégie de communication iranienne : révision du régime
de non-prolifération ou lutte anti-impérialiste ?
151
A : Présentation des
données géopolitiques de l'Iran :
151
a.Présentation interne : jeux
politiques :
152
b.Présentation internationale de
l'Iran :
175
B : Quelle stratégie de
communication iranienne ? :
199
1. Le discours iranien sur la crise
du nucléaire :
199
a.Les discours du président
Ahmadinejad :
199
b.Les discours des officiels iraniens à
l'AIEA :
209
2. Le jeu des provocations et leurs
destinataires :
215
a.Analyse des données en fonction de
l'auteur
217
b.Analyse des données en fonction en
fonction de la cible visée :
219
c.Des incitations à la tricherie ?
222
3. L'instrumentalisation du
système par l'utilisation d'un « double
langage » :
224
Conclusions générales :
230
Table des matières :
235
Bibliographie :
236
Index des schémas :
253
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Index
des schémas :
Figure 1 : Approches théoriques
des régimes internationaux :
20
Figure 2 : Différents types de
discours :
31
Figure 3 : La crise du régime
de non-prolifération :
35
Figure 4 : Hypothèse
1 :
38
Figure 5 : Hypothèse
2 :
39
Figure 6 : Cadre
opératoire :
45
Figure 7 : Analyse
1 :
48
Figure 8 : Analyse
2 :
51
Figure 9 : Analyse
3 :
52
Figure 10 : Analyse
4 :
53
Figure 11 : États membres du
TNP :
72
Figure 12 : Budget 2008
AIEA :
75
Figure 13 : États membres du
conseil des gouverneurs de l'AIEA 2007 - 2008
106
Figure 14 : Cycle du combustible
nucléaire :
119
Figure 15 : Plan de travail entre
l'AIEA et l'Iran :
130
Figure 16 : L'exercice du pouvoir en
circuit fermé :
160
Figure 17 : Résultats des
élections législatives iraniennes des 14 mars et 25 avril
2008
171
Figure 18 : Le Moyen Orient et ses
voisins :
183
Figure 19 : Iran Power Industry's
Annual reports :
192
Figure 20 : Prix à long terme
de l'uranium, en dollar par livre d'oxyde d'uranium
193
Figure 21 : Détroit
d'Ormuz
194
Figure 22 : Stratégie de
communication iranienne :
221
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diplomate et l'intrus, Paris, Fayard, 2008
* 27 L'auteur de ce
mémoire ne partage les conclusions affirmant que l'état est
dépassé, impuissant face à l'entrée de la
population dans le champ diplomatique par l'intermédiaire des
diplomaties contestataires. Un état peut utiliser aujourd'hui une
diplomatie populiste, contestataire et qui met en avant des acteurs non
étatiques mais, il ne semble pas dépassé par ces
revendications populaires alors que c'est précisément lui qui les
contrôle et leur donne vie.
* 28 L'auteur de ce
mémoire pense qu'à l'international les Etats utilisent des
stratégies inspirées du niveau national mais cela n'est qu'un
instrument. Ce qui est paradoxal, c'est de dire que les Etats totalitaires et
contestataires qui font si peu cas du bien être de leur population
puissent être submergés par les aspirations de leur
société. L'auteur de ce mémoire pense que si ces acteurs
concurrencent un état, c'est l'état ennemi et pas l'état
initiateur de cette contestation.
* 29 Badie, Bertrand, Le
diplomate et l'intrus, Paris, Fayard, 2008, p 253
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été possible de trouver la source originale.
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* 109 GOV/2005/77 :
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rapport requis en vertu du paragraphe C de l'article XII et la notification
prévue à l'alinéa B.4 de l'article III »
* 110 Condoleeza Rice menace
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(consulté le 28 juillet 2008). Sur le site de la présidence
iranienne sont disponibles les photos de ces rencontres où l'assistant
du secrétaire général des Nations Unies et le chef du
service de lutte contre le trafic des drogues louent le combat de l'Iran contre
le trafic de drogue.
* 123 Aggarwal, Vinod,
Institutional designs for a complex world, bargainins, linkages and
nesting, Ithaca, Cornell University Press, 1998
* 124 Tout au long de ce
travail les rapports fait au conseil des gouverneurs de l'AIEA par le directeur
général, appelés « board report »,
seront cités avec la date et l'année de leur parution. Cela
permettra de les identifier facilement sur le site officiel de l'AIEA,
http://www.iaea.org/NewsCenter/Focus/IaeaIran/index.shtml
Tous sont disponibles en différentes langues. Les autres
textes comme les résolutions ou les circulaires d'information seront
citées avec leur numéro d'enregistrement et sont disponibles
à la même adresse.
* 125 International Atomic
Energy Agency,
http://www.iaea.org/NewsCenter/Focus/IaeaIran/index.shtml,
(consulté le vendredi 18 juillet 2008)
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* 127 Arme atomique,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arme_nucl%C3%A9aire
, (consulté le 18 juillet 2008)
* 128 Revirement surprenant
pour les Etats Unis qui ont rompu les relations diplomatiques et
qualifié l'Iran de « pays du mal » mais moins
surprenant quand on voit que la question nucléaire est quasiment
réglée et que les États unis ont besoin de l'Iran pour
stabiliser le Moyen Orient en vue de leur sortie et pour combattre les
réseaux de drogue. La hausse des prix du pétrole a sûrement
été un des autres enjeux, nous discuterons de tout cela dans la
deuxième partie.
* 129 Carnegie Endowment,
http://www.carnegieendowment.org/publications/index.cfm?fa=view&id=19967
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* 170 Ali Larijani est le fils
de l'Ayatollah Hashem Amoli et le frère de Sadegh Larijani (un clerc
membre du conseil des Gardiens), de Mohammad Javad Larijani et Fazel Larijani
(attaché culturel iranien à Ottawa). Il est aussi le beau-fils de
l'Ayatollah Morteza Motahhari puisqu'il s'est marié avec la fille de
celui-ci et un cousin de Ahmad Tavakkoli.
* 171 Représentative
avec une souveraineté émanant du peuple, une instabilité
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http://www.spyworld-actu.com/spip.php?article4157,
(consulté le 2 août 2008)
* 232 La défense anti
missile ne sera pas capable (...),
http://www.liberation.fr/actualite/monde/238047.FR.php
, (consulté le 2 août 2008)
* 233 L'Iran va renforcer sa
capacité (...),
http://www.iranfocus.com/fr/iran-general-/liran-va-renforcer-sa-capacite-de-defense-dissuassive.html
, (consulté le 2 août 2008)
* 234 L'auteur de ce
mémoire, pense qu'aucun des pays « amis », courtois
tant que il y a des bénéfices à tirer, ne prendrait le
risque de représailles, de guerre ou de pertes économiques
importantes pour sauver le régime de Téhéran. L'Iran est
donc seul à se défendre et il a son destin entre les mains des
américains. La seule opportunité pour l'Iran de continuer dans sa
stratégie hégémonique est une bienveillance des
américains ou alors un improbable retournement des alliances mondiales
ce qu'il ne faut pas attendre selon l'auteur de ce mémoire. Comme tout
à l'heure, le manque d'informations stratégiques, non disponibles
pour le chercheur et l'incapacité de savoir ce qui se passe dans la
tête des dirigeant chinois, russes, américains ou
israéliens impose de rappeler que tous les scénarios que l'on
peut lire, toutes les opinions prospectives ne sont que des hypothèses,
certes elle vont construire l'avenir car les dirigeants lisent les travaux les
plus important mais elle ne pourront pas déterminer si l'Iran construit
une bombe, si les Etats-Unis ou Israël vont attaquer l'Iran. Il faut et
c'est primordial ne pas penser qu'on peut voir à travers le
« brouillard de la guerre », certaines revues que l'auteur
a consulté affirment que l'Iran a déjà une arme, affirment
que les Etats-Unis vont attaquer l'Iran le mois prochain etc... Il faut se
méfier énormément de ce genre de travaux
* 235 Presidency of the
Islamic Republic of Iran News Services,
http://www.president.ir/en/,
(consulté le 17 août 2008)
* 236 Ce qui aurait dû
être normalement fait, étant la punition normale pour les
tricheries que l'Iran a commis.
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