La perestroika ou réformer l'irreformable

112. Le financement du plan

La planification financière, dans le cadre du plan quinquennal, doit assurer que les entreprises et les ménages disposent de suffisamment de revenus pour pouvoir acquérir les biens et les services produits dans le cadre du plan. Le plan financier se décompose en plusieurs plans imbriqués : Le budget de l'Etat, la planification des crédits, la planification des liquidités, la balance des revenus et des dépenses des ménages.

Le budget de l'Etat établi par le ministère des finances draine des revenus principalement en provenance des entreprises et des ménages. Les deux principales sources de revenus du budget proviennent, chacune pour 30% de l'impôt sur le chiffre d'affaire et de l'impôt sur les profits dégagés par les entreprises. Le reste provient de différentes sources, l'impôt sur le revenu des personnes privées qui est relativement faible, et l'impôt sur les salariés de l'Etat.

L'impôt sur le chiffre d'affaire est intégré dans le prix des biens de consommation.

Du coté des dépenses, le budget affecte une grande partie des ressources (60%) à des usages qui ne peuvent pas être financés par le revenu des ventes des entreprises. Dans cela on trouve le financement des infrastructures, des services collectifs, mais aussi et surtout une grande part de la production par le biais de prêts et subventions à la production courante dont 30% sont utilisés au financement de la culture et de la science et seulement 5% sont consacrés au financement de la défense. Concernant la défense la réalité serait supérieure à 5% ; on estime en réalité à 15% le poids des dépenses militaires qui serait en fait affectée à différents postes des dépenses budgétaires^3(*). Il apparaît par exemple que le poste «financement de l'économie nationale» contient les frais de production des armements ou encore le poste«dépenses socio-culturelles» qui contient le financement de la R&D militaire. On est donc loin de la transparence.

113. Le système bancaire

Dans la mise en oeuvre de la planification, la Banque nationale (gosbank) occupe une place prépondérante.^4(*) Elle assure plusieurs fonctions qui sont normalement remplies dans les économies du marché, par plusieurs institutions : elle est à la fois banque d'émission, Trésor public, banque de dépôts, banque d'investissements. Elle assure les opérations financières pour le compte de l'Etat et sert de banque aux entreprises, elle collecte les dépôts provenant des ménages : elle émet la monnaie, détient les réserves d'or et de devises étrangères, collecte les impôts pour le compte du ministère des finances, détient les fonds de l'Etat et assure la distribution des subventions aux entreprises. Parallèlement, elle assure d'autres fonctions spécialisées comme les prêts sectoriels (construction, commerce extérieur), collecte de l'épargne des ménages. C'est donc un système monobancaire. Par ailleurs la Banque centrale joue un rôle essentiel dans la centralisation des ressources financières des entreprises.

Elle analyse les prêts et les subventions à destination des entreprises et elle gère les revenus et les liquidités de celles-ci, leur interdisant de mobiliser les ressources, d'opérer des prêts à d'autres entreprises. La banque d'Etat peut ainsi contrôler tous les revenus et les transactions réalisées entre les entreprises, vérifier leur conformité avec les plans qui les concernent. Cela constitue le contrôle du plan par le rouble. Parallèlement, la Banque d'Etat établit le plan de crédit à l'économie en répartissant les crédits planifiés parmi les entreprises d'Etat et les coopératives ainsi qu'un plan de liquidités prévoyant le volume de monnaie nécessaire pour assurer les transactions entre les différents agents économiques.

Théoriquement, le plan prévoit que la totalité de l'offre doit être consommée par les ménages. La réalité ne vérifie pas cela. En effet, les revenus des ménages sont supérieurs à la somme des ventes. Les ménages ne peuvent pas consommer la totalité de leur revenu et se trouvent en situation de surliquidité. Ceci s'explique notamment par une pénurie des biens disponibles sur le marché^5(*).

La spécificité dans ce cas précis se situe dans le fait que, là où le fonctionnement naturel du marché aboutirait à l'absorption de cette surliquidité par un phénomène d'inflation, la fixation des prix (cf. le rôle passif de la monnaie) empêche de fait toute tendance inflationniste. Cet excédent monétaire de la population est donc utilisé dans des circuits parallèles et notamment dans la seconde économie (cf. La seconde économie : le secteur privé légal et illégal)

* ³  Xavier Richet : Fonctionnement de l'économie socialiste, Armand colin éditeur 1992.

* ⁴ A Gauthier : Genèse et économie de l'URSS, Bréal 1986.

* ⁵ Kornai : Socialisme et économie de la pénurie. Paris, Economica 1984.