F. B. Capital Public : Définition et
caractérisation
S'il existe aujourd'hui un consensus parmi les
économistes quant à la pertinence de l'introduction du capital
public dans le processus de production de long terme, en revanche se pose de
manière cruciale le problème de la définition statistique
du capital public. Ce dernier se confond aux infrastructures publiques, aux
dépenses publiques ou aux investissements publics.
a. Capital public et infrastructures publics
Gramlich, (1994) constate que la plupart des études
économétriques retiennent une définition fondée sur
la propriété, le capital d'infrastructure étant la plupart
du temps défini comme le capital détenu par le secteur public,
d'où la confusion des notions de capital d'infrastructure et de capital
public. Cette acception présente cependant certains
inconvénients, puisqu'il est évident qu'une partie des
investissements d'infrastructure est assurée par le secteur privé
et échappe par-là même à la définition
comptable retenue, mais il apparaît très délicat de mesurer
les infrastructures privées et de les distinguer des autres
catégories de capital privé.
A l'inverse, le critère de la propriété
étatique conduit à agréger en une même entité
hétéroclite, non seulement les infrastructures publiques et les
stocks productifs des entreprises publiques, mais aussi les équipements
et bâtiments n'ayant que peu ou pas d'impact sur l'activité
économique.
b. Capital public et dépenses militaires
Les dépenses militaires, qui si elles ne
présentent pas un caractère spécifique (casernes, voitures
de fonction etc..) ne sont pas retirées de la notion d'infrastructures
retenue par le Système Elargi de Comptabilité Nationale (SECN)
S'agissant des matériels strictement militaires, les règles
comptables internationales préconisent de les exclure mais on ne peut
être assuré que les pratiques comptables nationales se conforment
à ce principe. Aussi généralement, les infrastructures
militaires sont considérées comme non spécifiques et donc
intégrées dans la mesure du capital public. Il est alors possible
d'objecter que le fait détendre la définition du capital public
au-delà du simple coeur d'infrastructures, conduit ceteris paribus
à minimiser les effets productifs des investissements publics.
c. Capital public et investissement
public
Hurlin (1999) dans son étude considère
parallèlement deux définitions. D'une part, il retient les
données fournies par Ford et Poret, (1991) qui correspondent à
une définition étroite du capital public. Ces données sont
issues de la base ''Flux et Stocks de Capital Fixe'' de l'OCDE et
celle-ci ne couvre que le stock d'équipements des producteurs de
services fournis par les administrations publiques. Cette définition
exclut notamment les structures de transports, de
télécommunication, les équipements militaires ainsi que
les structures des services d'électricité, gaz et eau.
D'autre part, il considère une définition large
construite à partir des séries d'investissements publics de la
base ''Perspectives Economiques'' de l'OCDE, afin de comparer
l'influence de la définition comptable du capital public retenue sur les
résultats économétriques. Cette dernière
définition couvre entre autres les services publics
généraux, l'éducation, la défense, la
sécurité et l'ordre public, la santé, les
aménagements collectifs, les équipements de transports et
communication, et diverses autres activités économiques.
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