Memoire Online - L'élection des gouverneurs aux Etats-Unis d'Amérique

Ce travail a été présenté dans le cadre du cours de Systèmes politiques comparés en première année, niveau master (Licence selon la RDCongo). Il ne s'agit nullement d'un mémoire mais plutôt d'une synthèse des lectures sur le système d'élection des gouverneurs aux Etats-Unis. Il s'agit d'une synthèse des livres et articles sur le sujet demandé comme Travail pratique par le Chargé de Cours Monsieur Mudimbi Djeff, de la Faculté des sciences sociales politiques et Administratives. Je remercie spécialement, l'assistant Lisongomi André, sociologue politique, qui avait accepté de le corriger avant sa finalisation. Nous vous remercions de le citer comme source dans vos travaux de recherches.

INTRODUCTION

En rapport avec l'un des objectifs du cours de systèmes politiques comparés, à savoir créer l'esprit de recherche chez les étudiants auxquels le cours est destiné, l'opportunité nous a été offerte d'étudier en profondeur l'élection des gouverneurs aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis étant un Etat fédéral, chaque Etat fédéré fonctionne comme une entité autonome pour les matières qui ne relèvent pas de l'Etat fédéral. A ce titre, chaque Etat fédéré est doté d'un exécutif, chapeauté par le gouverneur, d'un pouvoir législatif représenté par deux chambres : la chambre des représentants et le Sénat (sauf le Nebraska qui en a une seule).

Pour le peuple américain, démocratie est synonyme d'élection. Les opérations électorales sont généralement bloquées sur un seul et même jour de façon à favoriser la participation électorale. La contrepartie est que les électeurs subissent plusieurs campagnes électorales à la fois : pour l'élection du Président, du gouverneur de leur Etat, des représentants de cet Etat au Congrès, des juges, des détenteurs du pouvoir dans les comtés et dans les communes, etc.

Le système électoral américain est complexe par le fait que la législation électorale, même pour les élections nationales, relève largement des Etats fédérés. On rencontre donc des règles différentes à travers les Etats, ce qui ne facilite pas la présentation aisée du système et surtout l'accès aux les données. On peut cependant noter que le scrutin majoritaire uninominal à un tour est largement dominant, il appelle le vote utile et entraîne la consécration du bipartisme.

Les quelques préalables étant posés, analysons en profondeur le déroulement de l'élection des gouverneurs aux Etats-Unis à partir de quelques cas concrets.

1. DURÉE DU MANDAT, ÉLIGIBILITÉ ET DU DÉROULEMENT DES SCRUTINS

Le mandat de gouverneur est de 4 ans dans 47 Etats et de 3 ans dans les Etats de New Hampshire, de Rhodes Island et du Vermont. A l'instar du président des Etats Unis, le gouverneur ne peut être réélu qu'une seule fois. La durée du mandat ne peut donc dépasser 8 ans au total.

De manière générale, dans différents Etats fédérés, pour se présenter comme candidat à l'élection du gouverneur, il faut obligatoirement être citoyen des Etats-Unis d'Amérique, avoir plus de 30 ans et résider dans l'Etat où l'on postule durant cinq ans avant l'élection^1(*). L'élection du gouverneur est un long processus qui commence par une sélection des candidats au sein des partis et l'inscription sur les listes électorales des candidats aussi bien des partis que les indépendants.

Dans l'Etat de Californie, il faut remplir en outre les conditions suivantes : rassembler 65 signatures de soutien des électeurs inscrits sur les listes électorales et déposer un chèque de 3500 dollars comme caution.

Dans l'Etat de Georgie, le candidat qui avait obtenu au moins 20 % des suffrages dans l'élection la plus récente a automatiquement le droit de participer à l'élection suivante. Les candidats qui ne remplissent pas ce critère devront obtenir au moins les signatures d'au moins 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales^2(*).

L'élection proprement dite a souvent lieu au mois de novembre. Celle-ci consiste en un scrutin majoritaire uninominal à un tour : l'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs. On compte alors le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Celui qui recueille le plus de voix (majorité relative) remporte les élections.

Il n'y a pas de loi fédérale qui régit la conduite des élections dans tous les Etats fédérés. En fait, les États n'administrent pas non plus le processus électoral au jour le jour. Cette tâche incombe à l'échelon inférieur, qui est le comté. Donc, pas de haute autorité électorale aux États-Unis, mais trois mille deux cents autorités électorales dans l'ensemble du pays qui sont chargées d'organiser toutes les élections dans leurs comtés respectifs, que ce soit pour les élections à la présidence du pays ou à des fonctions strictement locales de portée infiniment plus modeste^3(*).

Aux États-Unis, chaque bureau de vote fait appel à des surveillants électoraux qui sont chargés de garantir le déroulement du scrutin dans de bonnes conditions, de protéger les droits des électeurs et de faire appliquer la loi et les règlements. Les conditions à remplir pour accéder à un tel poste varient d'un État à l'autre, mais tous exigent que ces personnes soient inscrites sur les listes électorales^4(*).

Les surveillants électoraux suivent un stage de formation avant le jour du scrutin afin de se familiariser avec la procédure et le type de machines à voter. Ils apprennent à venir en aide aux électeurs sans les influencer ni compromettre le secret des urnes. L'impartialité est en effet une condition sine qua non de leurs fonctions. Ils n'ont pas le droit de favoriser quelque candidat que ce soit et ils ne doivent pas non plus arborer le moindre signe qui révélerait leur soutien à un candidat ou à un parti politique quelconque.

La Commission électorale fédérale, en plus de la surveillance du financement des campagnes électorales, aide les Etats à améliorer les lois électorales dont ils se dotent d'une part, et soutient les responsables électoraux locaux à améliorer leur administration du processus électoral, en adoptant de nouvelles techniques et des procédures pour empêcher la fraude, ou pour rendre l'opération plus efficace et plus économique, d'autre part.

Le spécialiste américain du droit constitutionnel, Jamin RASKIN critique de manière acerbe l'absence d'une commission électorale nationale en ces termes : « il n'y a pas de commission électorale nationale dont la tâche est de garantir l'impartialité des élections et de protéger le droit à la participation électorale. Au lieu de cela, nous avons des milliers de responsables désignés par les partis au niveau des États ou au niveau local - des gens comme le Secrétaire d'État de Floride en 2000 - Katherine Harris - co-présidente du comité de soutien à George Bush dans cet État. Nous n'avons pas de scrutin national, mais un labyrinthe de scrutins locaux. Nous n'avons pas de système électoral unifié - les moyens techniques mis en oeuvre allant des cartes perforées à la lecture optique des bulletins, sans oublier les ordinateurs « boîtes noires », qui ne délivrent pas de confirmation écrite (...). Ces systèmes de vote sont en général conçus non pas par des organismes publics, mais par des entreprises privées, dont beaucoup sont dirigées par des individus très engagés politiquement. Le PDG de Diebold Corporation, le principal fabriquant des nouvelles machines à voter, a récemment passé un week-end au ranch du Président Bush et a écrit une lettre de soutien dans laquelle il s'engageait à faire gagner Bush dans l'Ohio. Dans cette jungle électorale, le droit de vote est affaibli... »^5(*)

Les gouverneurs élus entrent en fonction le premier lundi suivant le premier janvier après leur élection. Ils peuvent perdre leurs fonctions soit après une procédure d' « empeachment » votée par l'assemblée et un vote de deux tiers du sénat, soit encore après des pétitions formulées par les votants suivant une procédure de « recall » qui fut utilisée en 2003 en Californie contre le démocrate, Gray Davis destitué par 55,4% des électeurs.

2. DE LA CAMPAGNE ELECTORALE ET DES PARTIS POLITIQUES

En ce qui concerne la campagne électorale, celle-ci commence à partir du Labor Day (Fête du travail), soit le premier Lundi de Septembre. Les bénévoles sont des acteurs importants lors des campagnes. Certains se pointent très tôt à l'état-major des candidats afin d'y retirer des prospectus, des dépliants et des affiches qu'ils iront distribuer du porte-à-porte jusqu'au dernier jour de la campagne.

D'autres se rendent directement dans les cafétérias, les gymnases et les centres communautaires qui servent de bureaux de vote. Là, ils aideront à vérifier que les électeurs sont effectivement inscrits sur les listes, à mettre en place les isoloirs et à veiller au déroulement du scrutin conformément aux lois et aux règlements applicables.

Des mois avant l'élection, ces militants commencent à distribuer des pancartes ou des affichettes que les gens peuvent placer sur les vitres de leur maison ou dans leur cour ainsi qu'à distribuer des prospectus aux arrêts d'autobus et à la sortie des stations de métro. Ils participent à des rassemblements et à diverses manifestations visant à mobiliser des fonds ; ils portent des T-shirts qui font pratiquement lieu d'affiches publicitaires ; ils accrochent un drapeau sur leur voiture et collent des affichettes sur les pare-chocs. Le but visé est toujours le même : exprimer leur soutien au candidat de leur choix. Ces bénévoles sont un maillon indispensable à toute la campagne électorale aux États-Unis

Pendant les campagnes électorales, les candidats reçoivent généralement le soutien des partis et celui du président des Etats-Unis issu du même parti que lui ou encore des personnalités éminentes (artistes, hommes d'affaires...).

Malgré ce soutien, ils doivent convaincre l'électorat à partir d'un débat public entre candidats au poste de gouverneur. Le cas de la Californie par exemple : Favori dans les sondages, à la suite du seul débat public de la campagne, le 24 septembre 2003, Arnold Schwarzenegger a également surfé sur l'immense vague d'impopularité du gouverneur sortant, pourtant soutenu par l'ancien président Bill Clinton, pour battre campagne.

Il avait en outre, usé de sa puissance financière (millionnaire), de sa célébrité d'acteur de Cinéma et du marketing. Ces éléments avaient dominé la campagne électorale, au détriment des idées politiques suffisamment argumentées. Le programme de Schwarzenegger étant, du reste, essentiellement basé sur la dénonciation des excès de dépenses et de taxes attribués au gouverneur sortant. La procédure du "recall" est, par ailleurs, apparue comme une manoeuvre des républicains pour prendre le contrôle du poste de gouverneur d'un des États les plus importants de l'Union, dans la perspective de l'élection présidentielle fédérale de 2004^6(*).

Comme au niveau de l'élection du président des Etats-Unis, le paysage politique américains est, dans les différents Etats fédérés, dominé par les deux grands partis : le parti démocrate, symbolisé par l'âne et le parti républicain représenté par l'éléphant. Il existe aussi des partis tels the Communist Party USA, Parti indépendantiste portoricain (Parti Vert), Progressive Party (Parti progressiste du Vermont), Peace and Freedom Party (Parti Paix et Liberté).

Le candidat gouverneur représente donc la coalition des intérêts regroupés dans les deux grands partis. Les candidats indépendants sont aussi admis à la course électorale pour devenir gouverneur^7(*).

CONCLUSION

Dans l'analyse du mode d'élection des gouverneur américains, nous avons posés quelques préalables à savoir que le système électoral américain est complexe par le fait que la législation électorale, même pour les élections nationales, relève largement des Etats fédérés et qu'on y rencontrait une multitude de règles différentes selon les Etats à travers le pays. Parmi ces règles différentes, nous avons montré que dans l'Etat de Californie, il fallait rassembler, en plus des conditions de la nationalité et de la résidence dans l'Etat où l'on postule, 65 signatures de soutien des électeurs inscrits sur les listes électorales et déposer un chèque de 3500 dollars, alors que dans l'Etat de Georgie, il fallait réunir la signature d'au moins 5% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Nous avons illustré le mode d'élection de gouverneur dans l'Etat de Californie sans épuiser le thème avec le cas du Républicain Arnold Schwarzenegger contre le démocrate Gray Davis en 2003.

Cependant nous avons noté que le scrutin majoritaire uninominal à un tour est largement dominant et a lieu le plus souvent au moins de novembre. Les deux partis, démocrates et républicains restent dominants.

Pour ce qui est de l'éligibilité, de la durée du mandant et du mode de scrutin, nous avons relevé dans le corps du travail que pour être éligible, il fallait être de nationalité américaine, résider dans l'Etat ou l'on postule depuis plus ou moins de 5 ans.

Pour ce qui est de la campagne électorale et des partis politiques, les candidats gouverneur reçoivent un soutien de présidents des Etats unis sortant de leur parti ainsi que des personnalités éminentes (artistes, hommes d'affaires...), ils doivent néanmoins convaincre les électeurs lors du débat public entre candidats. Les partis dominants restent les démocrates et les Républicains.

ANNEXES : Échantillon de l'élection des gouverneurs selon les partis (1972, 1974, 2002)

*Gouverneurs avant les élections de 1972^8()**
Parti	Nombre	Ceux soumis à la réélection	Observation
Démocrates	30	10
Républicains	20	8
Gouverneurs après les élections de 1972
Parti	Nombre 31 19		Observation
Démocrates			+1
Républicains			-1
Gouverneurs avant les élections de 1974
Parti	Nombre	Ceux soumis à la réélection	Observation
Démocrates	32	23
Républicains	20	12
Gouverneurs après les élections de 1974
Parti	Nombre 36 13		Observation
Démocrates			+4
Républicains			-5
Indépendant	1		+1
*Gouverneurs lors de l'élection du 5 novembre 2002^9()**
Parti	Nombre 24 26		Observation
Démocrates
Républicains

Le tableau pris à titre exemplatif et de manière aléatoire montre la persistance du bipartisme.

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

C.T. MUDIMBI, Systèmes politiques comparés, L1SPA, Université de Lubumbashi, année académique, 2006-2007. Cours, inédit.

VERGNIOLLE DE CHANTAL, F., Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis (5 novembre 2002), Centre Français sur les Etats-Unis/ Institut français des relations internationales, 15 janvier 2003, p. 3.

CADART, J., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Economica, 1990.

RASKIN, J., « La République en Lambeaux, la faiblesse de la démocratie politique aux Etats-Unis », in En temps réel, Cahier 17, Octobre 2004, p.9.

MASSIANI-FAYOLE, M., P., Vie politique et société américaine, Paris, PUF, 1999

KIMBERLING, W., « La surveillance des contributions aux campagnes électorales » in Revues électroniques de l'USIA, volume 1, numéro 13, septembre 1996, interview de william kimberling de la commission électorale fédérale, Verson Web: http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0996/ijdf/frhr0302.htm

* ¹ Constitution de l'Etat du Texas, section 4, Source : Http://tarlton.law.utexas.edu/constitutions

* ² RASKIN, J., « La République en Lambeaux, la faiblesse de la démocratie politique aux Etats-Unis », in En temps réel, Cahier 17, Octobre 2004, p.15.

* ³ La surveillance des contributions aux campagnes électorales, interview de KIMBERLING ? W., de la commission électorale fédérale, Cfr : http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0996/ijdf/frhr0302.htm

* ⁵ RASKIN, J., « La République en Lambeaux, la faiblesse de la démocratie politique aux Etats-Unis », in En temps réel, Cahier 17, Octobre 2004, p.9.

* ⁶ Nous tirons les éléments sur l'Etat de Californie de : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arnold_Schwarzenegger

* ⁷ MASSIANI-FAYOLE, M., P., Vie politique et société américaine, Paris, PUF, 1999, p.53.

* ⁸ Sources des statistiques, Herald tribune cité par Jacques Cadart, Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Economica, 1990. p.583.

* ⁹ François Vergniolle de Chantal, Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis (5 novembre 2002), Centre Français sur les Etats-Unis/ Institut français des relations internationales, 15 janvier 2003, p. 3.

L'élection des gouverneurs aux Etats-Unis d'Amérique

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI