Entreprises et zones d'activités du Haut Forez à l'Ouest lyonnais : état des lieux et perspectives avant la mise en service du barreau A89 Balbigny / La-Tour-de-Salvagny

5.2.2.2 Une hiérarchisation spatiale des taux de taxe professionnelle moins prononcée

Les taux de taxe professionnelle sont fixés selon des logiques complexes à la fois relatives aux politiques et aux conjonctures économiques territoriales. Il s'agit en effet d'un déterminant stratégique de la politique de développement économique d'un territoire. Dans le cadre des EPCI, cette taxe peut être unique à toutes les communes membres de l'intercommunalité (TPU), sa détermination est donc assujettie au consensus entre communes. Aussi, dans le cas d'une fiscalité additionnelle, chaque commune possède sont propre taux de taxe professionnelle, mais qui reste soumise, la plupart du temps, à un logique d'homogénéisation au sein de l'intercommunalité. De plus, il existe des taxes professionnelles de zones, qui concernent exclusivement une zone d'activités pour accentuer son attractivité, souvent dans des cas ou la taxe professionnelle communale est jugée trop élevée. Sur l'ensemble de l'espace d'étude, les taux de taxes professionnelles se situent, en 2007, entre 7 et 27%. Ceux-ci présentent une hiérarchisation spatiale similaire à celle constatée pour le prix des terrains en zones d'activités, quoique moins prononcée.

Les communes traversées par la première coupe Nord - Sud présente des taux de taxe professionnelle compris entre 9 et 19%. De la communauté de communes de Feurs en Forez jusqu'à celle du Pays de Perreux, les taux se situent entre 9 et 12%^120(*). Puis, sur le territoire de l'agglomération du Grand Roanne, ce taux grimpe à 17,7%. La hiérarchisation spatiale est donc également de mise en ce qui concerne les taux de taxe professionnel, même si dans le cas de cette coupe, et contrairement aux prix des terrains en zones d'activités, un taux supérieur est constaté seulement dans l'agglomération roannaise. Il convient une nouvelle fois de rappeler les conditions de détermination des taux de taxe professionnelle, soumis à de nombreux facteurs à la fois conjoncturels et politiques, et dont la détermination diffère largement des prix fixés pour les terrains en zones d'activités.

La seconde coupe révèle une hiérarchisation spatiale similaire, avec des taux de taxes professionnelles inférieurs dans les territoires ruraux part rapport à ceux appliqués dans les territoires urbains. Ici, ces différences s'expriment par une élévation progressive d'Ouest en Est. En effet, les taux appliqués dans les communautés de communes des Montagnes du haut Forez, des vals d'Aix et d'Isable et du Pays entre Loire et Rhône, ils se situent respectivement à 9,67%, 11,8% (moyenne des deux communes concernées^121(*)) et 8,51%^122(*), puis il grimpe sur les territoires de la communauté de communes du Pays de Tarares (14,91%). et du Pays de l'Arbresle (14,45%). C'est dans les communes de la communauté urbaine du Grand Lyon, sur le territoire de la Techlid que les taux de taxe professionnelle atteignent leur apogée, avec une moyenne de 24,46%^123(*). La progression régulière des taux de taxe professionnelle est donc parallèle à celle des prix du terrain en zone d'activités, car l'agglomération lyonnaise engendre sur les territoires qui lui sont périphériques une élévation progressive des prix du foncier et des taux de taxe professionnelle.

Les taux de taxe professionnelle et les prix du foncier en zone d'activités répondent donc à la densité de l'activité économique, à la conjoncture économique locale des entités territoriales, mais aussi aux stratégies locale en termes de développement économique. Ces modalités s'expriment sur l'espace par une hiérarchisation spatiale de ces variables entre les territoires urbains et ruraux. Ceci surtout pour les prix des terrains en zone d'activités, car en ce qui concerne les taux de taxe professionnelle, ce constat est à nuancer. En effet, ce dernier est davantage déterminé dans une optique stratégique. Le pôle lyonnais révèle une nouvelle fois sont influence sur les territoires qui lui sont périphériques, en jouant le rôle de catalyseur.

Les prix des terrains en zone d'activités sont donc bien des révélateurs de l'activité économique des territoires sur lesquelles elles sont situées, tout comme les taux de taxe professionnelle qui y sont fixés. Ces deux variables se révèlent en effet plus élevées sur les territoires les plus denses économiquement, c'est-à-dire les territoires urbains. Pour vérifier ce constat, il convient d'analyser l'emploi et les établissements localisés sur ces zones d'activités en tant que révélateur de l'activité économiques locale

* ¹²⁰ Communauté de communes de Feurs en Forez : 10,46%, du Pays de Balbigny : 9,13%, du Pays entre Loire et Rhône : 11,8%, du Pays de Perreux : 9,75%

* ¹²¹ Saint-Germain-Laval : 10,1%, Saint-Martin-la-Sauveté : 13,47%

* ¹²² Commune de Neulise

* ¹²³ Limonest et Champagne au Mont d'or: 23,68%, Ecully : 24,77%, Dardilly : 25,89%