Un passage au Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme en R.D. Congo : Hypothétique protection et promotion des droits de l'Homme en RDCongo( Télécharger le fichier original )par Kabunga Maulu Me Kelvin Université Libre des Pays des Grands Lacs (ULPGL / Goma /RDC) - Licencié en Droit 2002 2001 |
Chauffeurs Nettoyeur-Gardien Il apparaît donc clairement que, aucun lien de subordination n'existe entre les trois unités, mais que toutes sont soumises à l'ordre et la coordination du Responsable du Bureau. Cette coordination est justifiée par le fait que chaque unité est utile pour le fonctionnement de l'autre. 2. Fonctionnement des Unités a. De l'unité Observation (Monitoring)Contrairement au Bureau de Kinshasa qui compte plus ou moins quatre agents, le Sous-Bureau Est à Goma n'a qu'un seul agent. L'explication de notre encadreur dans ce service a été que, lors de la décision de création du Sous-Bureau Est, l'on ne s'attendait pas qu'il y aurait un grand travail à faire. L'on avait apparemment sous estimé le nombre des cas à l'est de la République. Elle fait des diagnostiques, consulte le terrain en recherchant les cas de violation des droits de l'homme. Cela est possible à travers différentes tâches qu'elle organise. Elle reçoit toutes les victimes qui se présentent directement au Bureau pour dénoncer les faits qu'elles auraient subi ; elle reçoit les rapports des ONG ou Associations de défense des droits de l'homme sur les cas constatés sur terrain ; elle organise des descentes sur terrain pour être le témoin oculaire des éventuelles violations soit lors des procès ou soit en visitant les lieux de détention. Elle constate et interpelle, au besoin, l'arrêt de la violation. A chaque cas constaté ou signalé, elle fait rapport (avec recommandations) au Responsable du Bureau qui saura évaluer l'état du respect ou violation des droits de l'homme et l'éventualité d'action. Dans le cas où les rapports de l'Unité Monitoring présentent la nécessité d'une grande intervention du Bureau, tel : le besoin d'information publique (formation, séminaire, ...), le Responsable du Bureau se basera sur ces rapports en soumettant pour étude de faisabilité et réalisation par l'Unité Assistance technique.
Elle supervise toutes les activités administratives, financières et le secrétariat du Bureau. Elle est animée par une Assistante qui cumule, comme on le voit, les tâches dont devaient s'acquitter plus ou moins deux départements. Dans le cadre administratif, cette unité gère le personnel du Bureau réduit, outre les animateurs des deux premières unités, à un chauffeur et un agent qui s'occupe de la propreté, du gardiennage et de la réception des visiteurs du Bureau. Elle s'occupe aussi de tous les contacts administratifs. Cette unité assure la gestion logistique, du secrétariat du Bureau et reçoit toutes les correspondances, les enregistres avant de les dispatcher à l'unité concernée. Elle garde le sceau, tous les dossiers financiers. Dans le cadre financier, elle répond en assistance à toutes les charges du Bureau en ce qui concernes salaires, primes et honoraires des agents ou consultants qui peuvent être utilisé occasionnellement. Elle répond aussi pour financer les projets selon les mémoranda passés entre le Bureau et les ONGDH par l'entremise soit de l'Unité Assistance technique ou du Responsable de Bureau. II. Déroulement du StageUn ordinateur, un poste de radio, un carnet de notes, stylo et crayon sont mis à la disposition des stagiaires pour leur permettre de suivre l'actualité diffusée par les médias afin d'en faire des notes de monitoring, des notes d'entretiens et comptes rendus des réunions pour l'unité Assistance technique. Outre cela, une bibliothèque essentiellement constituée par des ouvrages et textes juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme sont disponibles pour parfaire et satisfaire la curiosité scientifique et juridique du stagiaire. Nous noterons que, nos encadreurs nous ont signifié que le stage n'est organisé que dans les unités Assistance technique et Monitoring. Concernant l'Unité Administration-Finance, elle n'est pas concernée car ne répond pas au souci que s'est assigné le Bureau du HCDH en RDC qui est de « créer un espace de formation original, qui tienne compte des réalités nationales et qui permette aux étudiants des universités et des instituts d'enseignements supérieurs, d'améliorer leurs connaissances dans le domaine des droits de l'homme. »9 C'est ainsi que, durant les deux mois de stage, nous avons été encadré dans le monitoring et l'Assistance technique. Nous reconnaîtrons avoir acquis des compléments de connaissance en droit de l'homme en plus d'un début d'expérience dans la vie professionnelle à l'ONU, c'est-à-dire, les pratiques administratives et l'utilité de gain du temps dans la diffusion de l'information - confidentielle, neutre, impartiale et indépendante - à adresser au décideur pour faciliter l'intervention de la lourde organisation. A. L 'Unite du monitoringLe premier encadrement dans le monitoring a consisté à nous donner les règles de travail. Elles sont justifiées par le fait que, une moindre légèreté compromettrait le crédit du Bureau et empirerait la situation des droits de l'homme qui n'est pas déjà bonne. En effet, le mandat du Bureau HCDH est de faire un suivi de l'évolution positive ou négative de la situation des droits de l'homme afin de susciter l'action internationale en leur faveur là où cela s'impose. Ce suivi exige donc la confiance des animateurs politiques et militaires sur terrain, que ce soit du côté rebelle ou gouvernemental. C'est ainsi que le Bureau doit avoir, outre la confidentialité dans son monitoring, la précision, la neutralité et l'impartialité, bref, l'objectivité dans ses rapports. Cette objectivité lui vaudra la sécurité de ses agents, la facilitation d'accès aux sources de l'information (visite des lieux de détention, camps des déplacés, hôpitaux civils et militaires, ...) et, la considération de ses actions de défense des droits de l'homme (revendication du respect de droit d'une victime dont la violation est flagrante : détenu, personne poursuivie injustement, ...). Le gros du temps passé au monitoring, était donc constitué par : le monitoring de l'actualité diffusée par la presse locale et internationale ; des entretiens individuels : échange avec les victimes, leurs proches et autres sources d'information sur les droits de l'homme ; visites sur terrain au lieu de violation ; visite des cachots et autres lieux de détention afin de s'enquérir si les conditions légales nationales et internationales de détention sont respectées ; observation des procès ; enquêtes sur les allégations des violations des droits de l'homme aux lieux signalés ; 9 D'après le document qui reprend les conditions générales régissant les stages de formation au Bureau du HCDH en RDC, émis à l'intention des demandeurs de stage par le Sous-Bureau Est de Goma. Notre première tâche dès la fin du briefing a été de faire une note pour dossier sur l'actualité diffusée par les médias. D'autres tâches ont consisté dans l'audition des présumés victimes des violations ; des descentes sur terrain pour observation des procès et visites des prisonniers et détenus dans la prison centrale et autres amigos. Cela nous a permis de faire la qualification des faits dont ils étaient accusés et de vérifier si les règles de procédure et leur droit à la défense étaient respectés. De manière générale, l'on a remarqué que l'anarchie des militaires et policiers était élevée car, pour la plupart des détenus dans les amigos, ce sont des faits civils qui causent leur détention sans se soucier même du délai légal de détention préventive. D'autres y sont détenus sans avoir été auditionné, ce qui signifie, sans que ni le Ministère public, ni le Tribunal ne soient informés. Dans les procès, nous avons pu reconnaître un certain respect du droit à la défense dont doit jouir toute personne accusée, si ce n'est quelques écailles : certains juges (dans les juridictions civile et militaire), alléguant le manque du temps et pressés de vider les affaires inscrites au rôle du jour, vont jusqu'à se comporter en accusateur au point de charger la conscience des prévenus (défendeurs) par des propos et ton intimidants pour les faire avouer. Dans ces audiences, l'impartialité du tribunal était manifestement entamée. Nous avons donc noté cela comme violation du principe d'innocence dont doit jouir toute personne avant l'établissement de sa culpabilité et son imputabilité. L'inquisition est reconnue au Ministère public et non au Tribunal. Constatons donc que ces violations des droits à une justice équitable sont dues au caractère mou de certains Avocats et Défenseurs judiciaire qui laissent faire ces pratiques. Une assistance technique à la magistrature débout et assise et aux auxiliaires de la justice s'imposerait pour la meilleure jouissance des droits à la justice par les personnes. B. Service d'Assistance techniqueDisons dès le départ que nous ne nous étalerons pas trop sur les tâches accomplies dans cette unité, car outre les débats qui nous ont beaucoup enrichi sur l'institutionnalisation du HCDH, ses moyens d'action et son fonctionnement, nous avons eu à participer aux réunions avec les ONGDH locales et autres agences onusiennes dans le cadre de la mise en oeuvre d'une stratégie commune de promotion et protection des droits de l'homme, avant de procéder au classement des dossiers et correspondances de l'Unité. Après les séances de briefing, nous avons été initié à faire un canevas des projets auquel doit se soumettre tout document de projet adressé au Bureau. Nous avons eu à entendre et assister techniquement quelques représentants des ONGDH pour leurs dossiers de projet, pour le suivi de l'avant et de l'après projet en rapport avec le droit en général et les droits de l'homme en particulier. Nous en avons fait des notes pour dossier. III. Remarques, conclusion et recommandationsD'une part, nous avons constaté que, dans l'Unité Assistance technique, les micro-projets financés pendant notre stage, dataient de près de trois ans. La question que nous nous sommes posée est celle de savoir si le contexte du projet n'a pas changé avant que le financement ne soit accordé ? Ce retard d'étude des dossiers, estimons-nous, était dû aux multiples tâches de l'animateur de cette unité, outre que la dernière décision est centralisée au siège (à Génève). Dans le monitoring, comment un seul animateur doit rester branché à toutes les sources d'information pour connaître la situation socio-politique de son ressort et suivre en même temps les procès, effectuer des visites des lieux de détention et des centres hospitaliers, recevoir les rapports des ONGDH, faire des interventions ponctuelles pour des cas flagrants et enfin, donner des informations fraîches au Bureau de Kinshasa ? Il lui faut pour cela, être omniprésent. Cela n'est évidement pas possible. D'autre part, Le constat que nous avons eu dans les réunions avec les ONGDH est que, les animateurs dénoncent et défendent tant bien que mal les violations des droits de l'homme. Seulement quelques imperfections ont attiré notre attention : au niveau des réactions de certains animateurs ; et, une tendance à faire perdurer certains problèmes cruciaux de défense des droits de l'homme. En ce qui concerne les réactions des animateurs des ONGDH, de manière générale, il semble que le souci de défendre les droits de l'homme n'est pas mis à la première place, mais que ce sont les intérêts personnels des animateurs qui priment. Au lieu que leur préoccupation majeure soit la défense et la promotion effective des droits de l'homme, ils semblent plutôt lutter pour la promotion du bienêtre social personnel de << l'activiste >>. Concrètement, cela a été notre impression dès les premières minutes de la réunion du 19 mars 2003 tenue au Bureau HCDH à Goma, où étaient représentés, entre autres, la PFNDE, la Commission Justice et paix, le CAFED, la SOSINYI, Multimédia, le CREDDHO, le PNUD et le Bureau HCDH ; l'un des points inscrits à l'ordre du jour était : Evaluation de la journée du 08 mars 2003. Quoi qu'il ait faillu dénoncer les failles dans l'organisation de la manifestation, les plaintes allaient plutôt dans le sens de n'avoir pas bénéficié de tel ou tel avantage,... Tel a été aussi le cas lors de la réunion de restitution de la 59ème session de la commission des droits de l'homme à Genève. Ainsi, au lieu de lutter pour une bonne coordination des activités des ONGDH, l'on sent l'existence de certains conflits internes dus au fait que tout le monde veut être le bénéficiaire de tel avantage affairant aux activités de défense et promotion des droits de l'homme. L'on a l'impression que sous l'étiquette << protection des droits de l'homme >>, se cache d'autres intentions : saisir l'opportunité de bénéficier des avantages que donne actuellement la communauté internationale aux activités de défense et promotion des droits de l'homme, pour améliorer son bien-être social. S'agissant de la tendance à faire perdurer des problèmes cruciaux de défense des droits de l'homme, nous faisons allusion à la discussion à laquelle nous avons participé lors de la réunion de la Commission << Enfants en conflit avec la loi >> du 12 mars 2003. Outre le Bureau HCDH, étaient représentés : l'UNICEF, la MONUC, le CICR, le CREDDHO et le PDH. Ce qui nous a frappé a été l'impression que donnaient presque tous ces représentants. Centrée autour de la problématique posée par les enfants en conflit avec la loi, l'assemblée n'a pas su quelle mesure prendre pour essayer de réduire la fréquence des cas d'enfants délinquants sous la main de leur juge naturel. Il nous a semblé que l'assemblée recherchait plutôt à évaluer le nombre de ces enfants déjà emprisonné sans trop vouloir imaginer comment éviter qu'ils s'y retrouvent. Autour des questions : faut-il s'occuper de ces enfants alors qu'ils sont au cachot ; faut-il réfectionner des pavillons dans la prison centrale pour les mettre à l'écart des adultes qui pourraient les rendre plus criminels ; ou, quid de leur réinsertion dans leurs familles lors du rapatriement de la prison ? Chaque représentant a semblé faire remarquer que c'est une activité trop coûteuse que de tenter de résoudre directement la source de la délinquance juvénile. Considérant le risque d'aggravation de délinquance et de violation des droits pendant un séjour prolongé dans une prison où sont mélangés hommes, femmes et enfants, sera-t-il possible de résocialiser l'enfant détenu à son premier forfait ? Tout en reconnaissant la délicatesse de ce problème en particulier, et de défense des droits de l'homme contre les pouvoirs établis, en général, nous estimons néanmoins, que tel ne devrait pas être la position des ONG de défense et protection des droits de l'homme. La convention relative aux droits de l'enfant en ses articles 3, 4, 19.2 et 20.1 veut que soient recherchées les meilleures conditions de mise en oeuvre des droits reconnus aux enfants. C'est ce souci qui devrait animer tous les animateurs d'ONGDH, au lieu de se réserver et s'abstenir de prendre part aux décisions quant à ce. D'après Vladimir Herzog, << si nous perdons notre capacité à nous indigner devant les atrocités qu'on fait subir à nos semblables, nous perdons le droit de nous appeler des hommes >>. Respectant ce point de vue, nous pensons qu'il ne suffit pas seulement de s'indigner ; il faut aussi faire quelque chose pour essayer d'arrêter le forfait. De là, l'infraction de << non assistance à personne en danger >> trouve son fondement et, c'est là la motivation de l'activiste des droits de l'homme, d'après nous. Ainsi, le vrai activisme de droits de l'homme devrait être une vocation et non un métier où l'on se retrouve accidentellement. Il est question de se sacrifier pour arracher le respect du droit de la victime. Pour cela, il faut avoir du tact de dénoncer, de promouvoir et d'assurer l'effectivité du respect du droit dénoncé comme violé. Ainsi, de manière générale, notre stage a été vraiment enrichissant. Pour les remarques que nous avons formulé dans le fonctionnement du Bureau HCDH/Goma, nous estimons y apporter notre palliatif en recommandant :
Ainsi, nous pensons que les activités de protection et promotion de droits de l'homme auront un nouveau coup de brosse.
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