III. Remarques, conclusion et recommandations
D'une part, nous avons constaté que, dans
l'Unité Assistance technique, les micro-projets financés pendant
notre stage, dataient de près de trois ans. La question que nous nous
sommes posée est celle de savoir si le contexte du projet n'a pas
changé avant que le financement ne soit accordé ? Ce retard
d'étude des dossiers, estimons-nous, était dû aux multiples
tâches de l'animateur de cette unité, outre que la dernière
décision est centralisée au siège (à
Génève).
Dans le monitoring, comment un seul animateur doit rester
branché à toutes les sources d'information pour connaître
la situation socio-politique de son ressort et suivre en même temps les
procès, effectuer des visites des lieux de détention et des
centres hospitaliers, recevoir les rapports des ONGDH, faire des interventions
ponctuelles pour des cas flagrants et enfin, donner des informations
fraîches au Bureau de Kinshasa ? Il lui faut pour cela, être
omniprésent. Cela n'est évidement pas possible.
D'autre part, Le constat que nous avons eu dans les
réunions avec les ONGDH est que, les animateurs dénoncent et
défendent tant bien que mal les violations des droits de l'homme.
Seulement quelques imperfections ont attiré notre attention : au niveau
des réactions de certains animateurs ; et, une tendance à faire
perdurer certains problèmes cruciaux de défense des droits de
l'homme.
En ce qui concerne les réactions des animateurs des
ONGDH, de manière générale, il semble que le souci de
défendre les droits de l'homme n'est pas mis à la première
place, mais que ce sont les intérêts personnels des animateurs qui
priment. Au lieu que leur préoccupation majeure soit la défense
et la promotion effective des droits de l'homme, ils semblent plutôt
lutter pour la promotion du bienêtre social personnel de <<
l'activiste >>.
Concrètement, cela a été notre impression
dès les premières minutes de la réunion du 19 mars 2003
tenue au Bureau HCDH à Goma, où étaient
représentés, entre autres, la PFNDE, la Commission Justice et
paix, le CAFED, la SOSINYI, Multimédia, le CREDDHO, le PNUD et le Bureau
HCDH ; l'un des points inscrits à l'ordre du jour était :
Evaluation de la journée du 08 mars 2003. Quoi qu'il ait faillu
dénoncer les failles dans l'organisation de la manifestation, les
plaintes allaient plutôt dans le sens de n'avoir pas
bénéficié de tel ou tel avantage,...
Tel a été aussi le cas lors de la réunion
de restitution de la 59ème session de la commission des
droits de l'homme à Genève. Ainsi, au lieu de lutter pour une
bonne coordination des activités des ONGDH, l'on sent l'existence de
certains conflits internes dus au fait que tout le monde veut être le
bénéficiaire de tel avantage affairant aux activités de
défense et promotion des droits de l'homme. L'on a l'impression que sous
l'étiquette << protection des droits de l'homme >>, se cache
d'autres intentions : saisir l'opportunité de bénéficier
des avantages que donne actuellement la communauté internationale aux
activités de défense et promotion des droits de l'homme, pour
améliorer son bien-être social.
S'agissant de la tendance à faire perdurer des
problèmes cruciaux de défense des droits de l'homme, nous faisons
allusion à la discussion à laquelle nous avons participé
lors de la réunion de la Commission << Enfants en conflit avec la
loi >> du 12 mars 2003. Outre le Bureau HCDH, étaient
représentés : l'UNICEF, la MONUC, le CICR, le CREDDHO et le
PDH.
Ce qui nous a frappé a été l'impression
que donnaient presque tous ces représentants. Centrée autour de
la problématique posée par les enfants en conflit avec la loi,
l'assemblée n'a pas su quelle mesure prendre pour essayer de
réduire la fréquence des cas d'enfants délinquants sous la
main de leur juge naturel. Il nous a semblé que l'assemblée
recherchait plutôt à évaluer le nombre de ces enfants
déjà emprisonné sans trop vouloir imaginer comment
éviter qu'ils s'y retrouvent.
Autour des questions : faut-il s'occuper de ces enfants alors
qu'ils sont au cachot ; faut-il réfectionner des pavillons dans la
prison centrale pour les mettre à l'écart des adultes qui
pourraient les rendre plus criminels ; ou, quid de leur réinsertion dans
leurs familles lors du rapatriement de la prison ? Chaque représentant a
semblé faire remarquer que c'est une activité trop coûteuse
que de tenter de résoudre directement la source de la délinquance
juvénile.
Considérant le risque d'aggravation de
délinquance et de violation des droits pendant un séjour
prolongé dans une prison où sont mélangés hommes,
femmes et enfants, sera-t-il possible de résocialiser l'enfant
détenu à son premier forfait ? Tout en reconnaissant la
délicatesse de ce problème en particulier, et de défense
des droits de l'homme contre les pouvoirs établis, en
général, nous estimons néanmoins, que tel ne devrait pas
être la position des ONG de défense et protection des droits de
l'homme.
La convention relative aux droits de l'enfant en ses articles
3, 4, 19.2 et 20.1 veut que soient recherchées les meilleures conditions
de mise en oeuvre des droits reconnus aux enfants. C'est ce souci qui devrait
animer tous les animateurs d'ONGDH, au lieu de se réserver et s'abstenir
de prendre part aux décisions quant à ce.
D'après Vladimir Herzog, << si nous perdons notre
capacité à nous indigner devant les atrocités qu'on fait
subir à nos semblables, nous perdons le droit de nous appeler des hommes
>>. Respectant ce point de vue, nous pensons qu'il ne suffit pas
seulement de s'indigner ; il faut aussi faire quelque chose pour essayer
d'arrêter le forfait. De là, l'infraction de << non
assistance à personne en danger >> trouve son fondement et, c'est
là la motivation de l'activiste des droits de l'homme, d'après
nous.
Ainsi, le vrai activisme de droits de l'homme devrait
être une vocation et non un métier où l'on se retrouve
accidentellement. Il est question de se sacrifier pour arracher le respect du
droit de la victime. Pour cela, il faut avoir du tact de dénoncer, de
promouvoir et d'assurer l'effectivité du respect du droit
dénoncé comme violé.
Ainsi, de manière générale, notre stage a
été vraiment enrichissant. Pour les remarques que nous avons
formulé dans le fonctionnement du Bureau HCDH/Goma, nous estimons y
apporter notre palliatif en recommandant :
· que le HCDH dont la charge principale est de
coordonner les activités de protection et promotion des droits de
l'homme et de fournir une assistance technique aux ONGDH, il lui faut organiser
ses services de manière à réunir tous les moyens
nécessaires ;
· que le Bureau HCDH puisse créer une nouvelle
unité qui sera chargée de faire la diffusion non seulement des
instruments internationaux, mais aussi des activités et
réalisations de l'unité Monitoring afin de motiver les bailleurs
des fonds ;
· que le Bureau décante le problème de
cumul des fonctions dans ses trois Unités.
· Que le bureau veille à l'éducation des
animateurs d'ONGDH afin de maximiser les chances de protection et de promotion
effectives des droits de l'homme.
Ainsi, nous pensons que les activités de protection et
promotion de droits de l'homme auront un nouveau coup de brosse.
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