Operation Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo

UNIVERSITE DE KISANGANI

B.P. 2012

KISANGANI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMIISTRATIVES ET POLITIQUES

Département des Relations Internationales

OPERATION USHUJAA ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL DANS LES VILLES DE BENI ET DE BUTEMBO

Par 

MULULA KIABU Joseph

MEMOIRE

Présenté en vue de l'obtention de Diplôme de Licence en Relations Internationales.

Directeur : Dr. OYOKO HAMZATI HAMZADA

Encadreur : C.T. Alexis Toussaint KAWAYA YUMA

Année Académique : 2022-2023

Première Session

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES

ADF  : Allied Democratic Forces

AFDL  : Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo

BCZ  : Banque Commerciale Zaïroise

BDP  : Banque du Peuple

BENELUX  : Belgique, Pays-Bas et LuxembourgCEEAC  : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

DDRRR  : programme désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion

DIH  : Droit international humanitaire

EI  : Etat islamique

FAO  : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture

FARDC  : Force Armée de la République Démocratique du Congo

FBI  : Federal Bureau of investigation

FDLR  : Forces démocratiques de libération du Rwanda

FMI  : Fond monétaire international

FNL  : Forces Nationales pour la Libération du Burundi

FPR  : Front Patriotique Rwandais

GAFI  : Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux

GEC : Groupe d'Etude sur le Congo

IRA  : Irish République Army

M23  : Mouvement du 23 Mars

MPR  : Mouvement Populaire de la Révolution

MONUC  : Mission d'Observation des Nations Unies au Congo

MONUSCO  : mission de l'organisation des nations unies pour la stabilisation en RDC

NALU : National Army for the Liberation of Uganda

RDC  : République Démocratique du Congo

ONU  : Organisation de Nations Unies

OED  : Oxford English Dictionary

OIF  : Organisation international de la Francophonie

OZACAF  : Office Zaïrois du Café

PNUCID  : Programme des Nations Unies pour le Contrôle international de la Drogue et la Prévention des Crimes

PPRD  : parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie

PME  : petite et moyenne entreprise

RCD  : Rassemblement congolais pour la Démocratie

SADC  : Souther African Development community

SMI  : Structure militaire d'intégration

UE  : Union Européenne

UFFM  : Mouvement des combattants ougandais pour la liberté

UMSC  : Conseil supérieur des musulmansougandais

UNICEF  : Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UPC  : Uganda people's progress

UPDF  :Ugandapeople's defence force

USA : United states of America

UZB  : Union Zaïroise de Banques

ZES  : Zones économiques spéciales

EPIGRAPHE

« Avancer c'est mourir, reculer c'est mourir, mieux vaut mourir en avançant que mourir en reculant car la mort n'est rien et vivre vécu sans gloire c'est mourir tous les jours »

Napoléon BONAPARTE

DEDICACE

A nos parents Jean-Jacques KIABU NTAMBUE et Justine KITENGIE,

A mon oncle Lucien NGONGO, et Tente Charlie BOKI,

A mes frères et soeurs

A chaque fois que le soleil se lève, il y a toujours un temps pour qu'il se couche. Après tout le temps que nous nous sommes séparés pour cette formation universitaire, voici venir le temps de savourer ce fruit mûr.

REMERCIEMENTS

A la fin de la rédaction de notre mémoire de licence, nous voudrions nous acquitter de noble devoir celui de remercier les différentes qui ont concouru à la réalisation de ce mémoire.

De Prime à bord, notre reconnaissance d'adresse à l'Éternel Dieu tout puissant pour la grâce, la vie et l'intelligence qu'il nous a donné tout au long de notre parcours académique lesquelles nous ont permis d'arriver à la fin de notre formation en toute bonté.

À toutes les autorités de l'Université de Kisangani en général et en particulier à celle de la Faculté des Sciences Sociales, Administratives et Politiques pour l'effort et le souci qu'elles ont fourni pour la formation et l'organisation de notre parcours.

Du plus profond de nous, nous tenons à remercier le Directeur de ce mémoire, le Professeur Associé OYOKO HAMZATI HAMZADA qui, malgré ses multiples occupations, à accepter d'assurer avec grand dévouement la direction du présent mémoire.

Par la même occasion qu'il nous soit permit de remercier le Chef des travaux Alexis Toussaint KAWAYA YUMA, pour sa disponibilité pendant l'encadrement de ce travail.

Nous remercions nos parents Jean Jacques KIABU NTAMBUE, Justine KITENGIE KUNDA, Lucien NGONGO, Charly BOKI pour leur éducation et immenses sacrifices consentis en vue de notre épanouissement, nous leur disons grand merci.

A nos frères et soeurs : Pascal TSHITE, Justin NGIEFU, Adolph NGOYI, Ange MUALUKIE, Francine NGOIE, Jures NTAMBWE, Benjamin MUKONKOLE, Abigaël NGOIE, Gracia MISENGA, Guenael LOFINDI, Joël NZIMBI... qui nous ont assisté de diverses manières tout au long de notre parcours universitaire.

A nos amies de lutte : Sam YAGASE, Gratien ASAMBOA, Stéphanie ANYEKE, Junior EILE, Emmanuel LOMBELE, Isaac MOBOLAMA, Joël BUAGUO, Jonathan KABASEKE et Moise AMANI... avec qui nous avons tous Connu les aléas estudiantins tout au long de notre parcours académique.

Joseph MULULA KIABU

INTRODUCTION

0.1. CONTEXTE DE L'ETUDE

Depuis plus de deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC, anciennement dénommée République du Zaïre jusqu'en 1997) est plongée dans une variété de conflits armés qui connaissent la participation des forces et groupes armés étrangers. Les forces armées étrangères incluent celles venues de l'Angola, du Burundi, du Rwanda, de la Tanzanie, du Tchad, du Zimbabwe et de l'Ouganda sur invitation du Gouvernement ou des groupes armés locaux.

Pour les groupes armés étrangers, nous noterons les Forces Nationales pour la Libération du Burundi (FNL), les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces Démocratiques alliées (ADF en anglais Allied Democratic Forces) et l'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda (NALU en anglais, National Army for the Liberation of Uganda). La présence de ces forces et groupes armés étrangers, opérant sur le territoire national de la RDC, a constitué une menace à la paix et à la sécurité régionales et cela reste un obstacle permanent au rétablissement de l'autorité de l'Etat dans ce dernier pays.

Au cours de la période susmentionnée, il y a eu commission des violations massives et systématiques des droits de l'homme (comme celles visant le droit à la vie et à l'intégrité physique) et du droit international humanitaire (comme celles mettant en danger des personnes protégées ou ne participant pas ou plus au combat ou portant atteinte aux biens protégés). Ces violations seraient constitutives, de par leur type, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. La persistance de cette situation facilite la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et des petits calibres que les groupes armés et même la population civile se procurent. Ce qui constitue une menace à la sécurité humaine et au développement social et économique de cette partie du pays.

Pour tenter de remédier à cette situation, les règlements politiques qui se sont succédé aboutirent, d'une part, à des accords de paix entre les belligérants congolais et, d'autre part, les accords de retrait des forces armées étrangères entre la RDC et les pays voisins impliqués. Il convient toutefois de noter que, par l'absence d'une approche holistique des règlements politiques, aucune négociation ou table ronde réunissant, d'une part, les groupes armés rwandais opérant sur le territoire national de la RDC et le gouvernement rwandais, et, d'autre part, les groupes armés ougandais opérant sur le territoire national de la RDC avec le Gouvernement ougandais n'avait été entreprise. Faute d'une telle approche, ces groupes armés devraient être neutralisés et désarmés par la force.

Ne voulant pas se rendre afin d'être rapatriés volontairement, ces groupes armés étrangers se sont retranchés dans les forêts du Kivu où ils se livrent, presque impunément, aux pillages des biens de la population civile et surtout des matières premières : minerais, faunes et flores, aux viols et à l'esclavage sexuel des jeunes filles et femmes congolaises, au recrutement forcé d'enfants, aux tueries massives et systématiques de la population civile, etc. En conséquence, craignant d'être persécutée, une partie de la population civile victime de ces exactions n'a d'autre solution que de quitter son milieu naturel afin de traverser la frontière internationale pour chercher asile, être à l'abri de telles menaces et ainsi être éligible au statut de réfugiés dans les pays limitrophes de la partie orientale de la RDC. Des situations similaires forcent la population à se déplacer vers une autre zone plus stable.

Certes, les recours à la situation du terrorisme sont intéressants pour être réguler. Mais le contexte africain et/ou congolais sur la monté du terrorisme « islamiste » n'est abordé que par rapport aux guerres à répétition (en RDC), Rwanda et Ouganda.

Il existe plusieurs études relatives au terrorisme dont les effets s'expriment par d'abominables tueries, viols, meurtres... que subissent des populations victimes de Beni et Butembo.

0.2. Etat de la question

Les relations internationales présentent un état anarchique où presque chaque groupe s'efforce de prendre le dessus, un avantage sur les autres. C'est pourquoi le monde actuel est un espace de conflits et d'incertitudes, un monde qui se doute de lui-même et dans la lutte des intérêts qui pousse les hommes à s'entredéchirer.

Il sied, dans cette partie, de faire un recensement des travaux antérieurs en vue d'en dégager ou d'y découvrir des nouvelles pistes. C'est dans cet esprit que le sujet que nous traitons a pu être étudié par d'autres chercheurs.

C'est ainsi que nous avons retenu les études de Fraternel AMURI MISAKO, MAHAMOUD El KHADIR, MBIKAYI NKUANYA,Max WEBER, Jean-Claude BULOBA KALUMBA,Samuel SOLVIT,TSHIMPANGA MATALA KABANGU et GONZALEZ, F et quelques articles et rapports en caractère avec cette thématique.

Fraternel Amuri Misako, dans son article analyse les contradictions autour du terme terrorisme : un concept abusé^1(*), mais décrivant une menace sociétale contemporaine réelle. Il les applique ensuite au cas de la République Démocratique du Congo (RDC). L'hypothèse principale est que l'instrumentalisation du concept terroriste par les acteurs politiques congolais contribue à empêcher une meilleure saisie d'un phénomène représentant pourtant une menace sécuritaire réelle pour un Etat (congolais) encore au stade de son édification ou affermissement et qui peine à se consolider. Ce faisant, cette instrumentalisation empêche la formulation des stratégies adéquates en vue de la prévention et de l'éradication de ladite menace.

MAHAMOUD EL KHADIR^2(*), « dans les causes et remèdes du terrorisme » se pose la question de savoir quelles les causes de cette montée en puissance du mouvement terrorisme et les remèdes à y apporter ?

C'est ainsi qu'en répondant à cette problématique il démontre que les causes du terrorisme sont belles et bien la pauvreté, le chômage, la famine, la mondialisation, l'humiliation, la politique étrangère des Etats- Unis etc. En effet pour EL KHADIR, la lutte contre le terrorisme est exigée.

Nécessairement la compréhension de ses causes profondes d'abord ensuite trouver les remèdes obligatoires à ces « maladies » car « prévenir vaut mieux que guérir »

Autrement la lutte contre le terrorisme doit pour être efficace, se placer sur le terrain de la lutte contre les causes du terrorisme.

A cet égard, il faut comprendre les souffrances et les désespoirs de respecter la dignité humaine, la tolérance et mettre en pratique les principes des conventions. Des droits de l'homme, notamment et le partage des richesses. Une politique responsable doit faire en sorte que les richesses produites profitent à tout le monde.

Cela n'a rien avoir avec l'idéologie, c'est une simple question de justice. Si on n'applique pas ces principes, les choses ne s'améliorent plus et on aboutira à une paix durable. C'est pourquoi la réponse juste au terrorisme, est ne pas être dans les représailles.

MBIKAYI NKUANYA^3(*) qui, en abordant la question du terrorisme se pose la question de savoir,  quelles sont les stratégies de lutte contre le terrorisme international dans le Moyen-Orient adoptées par l'Administration Barack-Obama.

Pour répondre à cette problématique, l'auteur montre que les stratégies de lutte contre le terrorisme international au Moyen-Orient, l'Administration Obama adopte la stratégie de démocratisation de tous les Etats de la région car l'existence d'un régime hostile est un danger vis-à-vis de l'extérieur ainsi que le despotisme à l'intérieur, les deux sont liés comme dans celui de l'Irak.

Au contraire, un régime ou un Etat démocratique présente un facteur de la paix où la démocratie se fait remarquer et rarement on y observe la guerre.

Parmi ces stratégies, l'auteur parle aussi de la présence militaire américaine dans la région. Ces installations américaines au Moyen-Orient servent à garder un oeil sur l'Iran mais leur présence dans la région a été considérablement élargie de la coopération internationale dans le cadre de l'ONU pour lutter contre le terrorisme au Moyen-Orient par Barack-Obama.

Max WEBER^4(*) soutient dans la violence légitime et lutte éternelle des Etats, l'homme est en permanence déchiré entre des aspirations contradictoires : foi et raison, vécu et concept... ces antagonismes peuvent dégénérer en conflits, car cette « guerre des dieux » entre valeurs opposées sont éternelles.

Selon Weber, chaque structure politique préfère avoir des voisins faibles plutôt que fort. De plus chaque communauté de grande importance aspire potentiellement à augmenter son prestige au prestige et est aussi une menace pour ses voisins. Seules les grandes puissances comptent dans les relations internationales.

Bien qu'il n'a jamais été partisan d'un impérialisme raciste, et parlant des allemands, il déclarait que « ce n'est pas la paix et le bonheur des hommes que nous avons à procurer à nos descendants mais la lutte éternelle pour la conservation et l'édification de notre caractère national ». Pour lui, la puissance n'englobe pas seulement la force militaire d'un pays mais également le dynamisme de son économie et le prestige de sa culture : elle est ainsi en lien étroit avec le régime politique intérieur qui doit combiner justice et efficacité.

Il sied de signaler que cette dissertation n'est qu'une continuation de nos recherches amorcées en graduat. Dans ce travail, nous nous démarquons par le fait les travaux ci-haut cités n'ont parlé que du terrorisme d'une manière globale. Pour le présent travail nous parlerons de l'opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo.

Jean-Claude BULOBA KALUMBA^5(*) , fait état de conflits au Kivu, partant d'une classification qu'il va subdiviser en deux parties :

Dans la première catégorisation, il s'agit des guerres paysannes, qu'il appellera d'une escalade conflictuelle autour d'enjeux fonciers et identitaires. Pour cette période, il partira d'une constatation selon laquelle les cohabitations imposées par les colonisateurs et les tensions politiques baptisées sous l'appellation « trajectoire conflictuelle », pour ainsi dire qu'au Nord-Kivu, les collines fertiles encore boisées et très peuplées au début de ces siècles, ont attiré des flux importants de migrants en provenance du Rwanda.

En plus, une autre immigration massive encadrée et organisée par les autorités coloniales entre 1940-50, va inonder la province du Nord-Kivu, car la raison fondamentale de cette organisation est que ces migrants étaient confrontés aux problèmes de famine et aux affrontements politico-ethniques entre Hutu et Tutsi au Rwanda voisin

Dans la deuxième catégorisation, le constat fait par l'auteur est celui de la guerre régionale et acteurs internationaux autour du Kivu, enjeux politiques en 1995 et 1998. D'après ses analyses, il constate que le génocide Rwandais est la principale conséquence, car l'énorme exode qui en découla, après la victoire du Front Patriotique Rwandais (F.P.R) en Juillet 1994 a représenté incontestablement pour ce qui regarde l'Afrique centrale, un signal fort d'une mutation historique, profonde en termes de mouvement et de déplacement de population, ses répercussions ont même débordé largement, l'Afrique dite des Grands Lacs.

Samuel SOLVIT ^6(*) est parti de l'observation selon laquelle les Relations diplomatiques jouent un rôle dans la résolution des conflits qui minent la République Démocratique du Congo depuis tant d'années. Depuis sa création en 1885, ce pays est en proie à des situations de conflits quasi permanentes. Du caoutchouc dans les années 1890-1900 au coltan-cassitérite, à l'or ou au pétrole dans les années 2000 en passant par le cuivre, l'uranium ou le diamant dans les années 1960, ces ressources sont au coeur des conflits congolais évoluant avec les besoins, les acteurs et les enjeux internationaux. Et il a observé la diversité et la complexité de ce rôle au cours de l'histoire du pays.

A l'époque coloniale, les ressources naturelles ont joué un double rôle dans la dynamique des conflits du pays. Elles ont tout d'abord servi à alimenter les conflits, car les ressources naturelles étaient la finalité principale de l'oppression et de l'exploitation. Les colons et les entreprises ont ainsi exercé ce pouvoir pour ces ressources, mais aussi via ces dernières. Et à plus long terme, elles ont contribué à la création d'une structure politique, étatique, économique et territoriale du pays instable, ce qui fut le terreau de conflits à venir.

D'où La guerre et l'économie sont éternellement liées, pour des raisons évidentes de financement de l'effort de guerre, et par ailleurs pour les liens plus « métaphysiques » qui peuvent exister entre le pouvoir, l'argent et la politique c'est ainsi qu'il est évident de privilégier les relations diplomatiques.

TSHIMPANGA MATALA KABANGU et GONZALEZ, F.^7(*), après avoir étudié l'essence des conflits dans les pays de la région des Grands Lacs, notamment au Burundi, en Ouganda, en RD Congo et au Rwanda et leurs conséquences en Afrique Centrale et Australe, montrent que le conflit en RDC revêt une dimension régionale.

Les peuples de la région des Grands Lacs sont si étroitement liés les uns aux autres dans les domaines social, économique, culturel et linguistique qu'une instabilité provoquée dans un pays de la même région pour causes internes, peut se propager rapidement jusqu'à créer une nouvelle dynamique de conflit dans toute la région, la porosité des frontières aidant.

Notre travail converge avec ces auteurs dans la mesure où leurs analyses ont expliqué la prolifération des groupes armés de faible envergure à l'Est de la RD Congo et surtout par le fait qu'ils ont cherché à comprendre les politiques adoptées pour mettre fin à la persistance de ces groupes armés. Ces analyses ont une raison d'être quant à ce qui concerne notre étude.

Nous nous démarquons de ces auteurs par le fait notre étude aborde l'impact de la relation diplomatique entre en République Démocratique du Congo et l'Ouganda en ce qui concerne l'éradication de la troupe Rebelle ADF NALU longtemps installer et émerger dans la partie Est du pays.

0.3. Problématique

Il va sans dire qu'avant de dégager la problématique de cette recherche, il sied de rappeler avec SHOMBA^8(*) que celle-ci signifie le problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, elle désigne l'ensemble des questions posées dans un domaine de la science en vue d'une recherche des solutions.

En fait, Rocher corrobore cela en soulignant qu'elle est un ensemble d'interrogations que se posent dans une étude ou que se pose un chercheur autour d'une problématique donnée en vue de l'apprendre ou de l'expliquer.

Elle demeure par ailleurs une angoisse qui provoque chez le chercheur une curiosité, un désir de comprendre, d'expliquer ou d'interpréter les faits qui se présentent comme un problème à résoudre.

D'où la problématique d'une étude signifie répondre à la question « pourquoi et comment ? » au finish, elle participe à une meilleure formulation de la question et d'une articulation des axes autours desquels viendront s'organiser les matériaux.

Ainsi dit, toute bonne problématique part d'un état de la question et débouche sur les hypothèses.

Il est évident que le terrorisme international est depuis plus deux décennies une menace permanente dans le monde en général et en République Démocratique du Congo en particulier. Les pays comme la France, les Etats-Unis d'Amérique qui sont les premières cibles pour n'est cité que ceux-là, constituent de subir les frasques de la sauvagerie des groupuscules de gens surtout de jeunes adolescents qui se revendiquent pour lutter contre la domination américaine dans le monde. Ces groupes terroristes puissamment armés ont généralement pour cible les gouvernements et les équipes dirigeantes.

Etant donné la précarité de ces conditions de vie dans cette partie du pays, comment l'Opération Ushujaa contribue-t-elle à la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et Butembo ? Telle est la question principale de l'étude.

De cette question principale, nous avons dégagé une question spécifique ci-après :

Ø Quels sont les résultats concrets de l'Opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et Butembo ?

0.4. Hypothèse

D'entrée de jeu, précisons que dans le langage courant ce terme évoque la présomption que l'on peut construire autour d'un problème donné estime SHOMBA K. elle est une proposition de réponse aux questions que l'on se pose à propos de l'objectif de la recherche formulée en terme tel que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^9(*)

Ainsi dit, nous estimons provisoirement accréditer quelques éléments de réponse au profit des quelques questions soulevées dans la problématique de cette recherche en soulignant primordialement que le Monde en général et la République Démocratique du Congo en particulier fait l'objet depuis autant de tentatives du terrorisme international.

Eu regard aux questions sus-évoquées, nous proposons les réponses provisoires que voici :

Ø L'opération Ushujaa contribuerai à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes.

De cette hypothèse générale, l'hypothèse spécifique qui en découle est la suivante :

Ø L'Opération Ushujaa contribue également à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme. Les partenaires internationaux soutiennent cette opération en fournissant une assistance technique et financière pour renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises et améliorer la coordination entre les pays de la région dans la lutte contre le terrorisme. La coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU est essentielle pour neutraliser les groupes armés menaçant la sécurité des populations civiles en RDC. Les forces de maintien de la paix de l'ONU peuvent fournir un soutien logistique et opérationnel aux forces de sécurité congolaises, telles que des enseignements sur les mouvements des groupes armés et une aide à la planification des opérations. De plus, la présence des forces de maintien de la paix de l'ONU peut dissuader les groupes armés d'attaquer les populations civiles et peut aider à protéger les civiles lors des opérations militaires. En outre, la coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU peut contribuer à améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme en RDC. Cela peut inclure la coordination avec les forces armées d'autres pays (armée ougandaise, armée burundaise, armée de la région et avec les agences internationales telles que l'Union Africaine et l'Organisation Internationale de police criminelle (INTERPOL). En fin de compte, la coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU est essentielle pour neutraliser les groupes armés menaçant la sécurité des populations civiles en RDC.

0.5. Objectifs

En menant cette étude, nous avons d'une part un objectif principal, et, d'autre part, un objectif spécifique.

a. Objectif général

Généralement la présente étude vise à démontrer la contribution de l'opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo.

b. Objectif spécifique

De cet objectif principal, l'objectif spécifique est de dégager les résultats de l'Opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo.

0.6. Choix et Intérêt du sujet

a. Choix du sujet

Le choix de ce sujet n'est pas un acte aléatoire d'autant plus qu'il est tributaire de pertinence que le sujet porte sur le Terrorisme international en Afrique Subsaharienne qui suffit des soubresauts des actes terroristes de plusieurs sectes terroristes existant dans le monde.

AL QAÏDA, AQMI, AQPA, BOKOHARAM, MNLA, AMSARDINE, MUJAO... et vit dans une mouvance des guerres asymétriques.

Notons depuis les deux décennies, cette question devient de plus en plus préoccupante suite à l'ampleur des actes terroristes à travers le monde. Le terrorisme a été toujours à la base d'un certain nombre de perturbation.

De nos jours, ces phénomènes viennent de prendre une ampleur jamais égalée non seulement par ses complications, mais aussi par les choix de cible visé par cette forme de violence. Nous ne perdons de vue pour souligner les nombres croissant de leurs victimes qui est également l'un des incidences de la montée en puissance qui ne cesse de toucher notre conscience.

Ainsi le choix de notre sujet ci- haut notifie d'une angoisse existentielle qui s'est installée en nous à partir de l'observation de ce mouvement terroriste qui a secoué le monde entier en général, et la République Démocratique du Congo en particulier pendant ces deux dernières décennies.

b. Intérêt du sujet

Dans les traditions et cursus d'Universités Contemporaines, la présentation et la défense d'un travail est on ne peut plus une épreuve requise.

Mais elle se veut être une opportunité offerte à l'impétrante de faire preuve de la connaissance acquise en tant qu'acrobatisant intellectuelle dans sa discipline.

De l'autre côté communément qualifié de récipiendaire, il devra dans le cas échéant démontré de manière critique le rapport existant entre son étude avec sa discipline tout en fournissant de manière claire et objective des explications scientifique.

En effet, ce travail est intéressant pour la discipline des Relations Internationales dans le sens où il participe au débat et réflexion sur l'impact de la politique des Etats du monde avec certaines Organisations Internationales dans la lutte contre le terrorisme.

· Sur le plan scientifique : cette étude va être bénéfique à la science car elle va permettre à d'autres chercheurs voulant aborder la question les opérations de paix de se servir de ce travail comme référence.

· Sur le plan social et pratique : Dévoiler à la face du monde les atrocités commises par les terroristes des ADF associés aux armées rwandaises et ougandaises.

0.7. Courant théorique

Les Relations Internationales expliquent le fait social international comme se fondant sur un certain nombre des théories. Voilà pourquoi dans cette étude nous avons opté pour la théorie réaliste. En effet, c'est elle qui explique mieux ce travail parce que dans toute l'histoire de l'humanité, les Etats se font la guerre. Celle-ci se propose de considérer l'être humain ou les faits sociaux internationaux tels qu'ils sont et non tels que l'on voudrait qu'ils soient.

D'après les réalistes, le monde des Etats est un monde de l'anarchie ayant pour base la souveraineté de chaque Etat. Chaque Etat est souverain chez lui à cause du principe de l'égalité souveraine des Etats. D'où l'intérêt de chaque Etat est de garantir sa propre sécurité.

C'est dans cette optique que Thomas HOBBES, dans le « Le Léviathan » stipule que l'homme dans l'état de nature est un loup pour l'homme. C'est après des décennies que l'homme à céder au Léviathan Etat » son droit d'assurer sa propre sécurité mais aussi celui de se rendre justice. D'où la suppression de la loi du plus fort. En contrepartie, si l'Etat remplit ses fonctions, la population dans le pacte politique et social s'engage à respecter l'Etat et lui rendre son autorité. D'après ce courant, l'anarchie et la recherche de la sécurité sont à la base de la règle du plus fort. A ces deux idées il faudra ajouter l'intérêt général qui est la finalité de toute politique étrangère et la boussole guidant l'action de l'Etat parce que les Etats n'agissent qu'à fonction de cet intérêt.

D'après Hans MORGANTHAU^10(*), l'intérêt général est synonyme de puissance mais cet intérêt n'est pas lié à la puissance plutôt à la souveraineté parce qu'en droit chaque Etat est souverain ; tous les Etats sont égaux. L'intérêt général est lié aussi à la puissance parce que celle-ci est floue (volonté de se battre, connaissance du terrain et expertise dans la mesure où la puissance n'est comptabilisable). D'où la puissance est différente de la force qui par contre peut être mesurable et comptabilisée.

Quant à Kenneth WALTZ, en distinguant la politique interne de la politique internationale dans son principe ordonnateur, conclut l'incompatibilité entre l'espace national ou interne et l'espace international. Dès lors il considère que l'anarchie internationale est la variable structurelle du système international. D'où son postulat « la guerre existe parce que rien ne l'empêche » c'est-à-dire aucune autorité analogue à l'Etat ne peut prétendre appliquer.^11(*)

Quelques lois en usant de la force pour empêcher qu'un Etat ne recourt à la guerre comme moyen de la politique étrangère.

Les intérêts étant diamétralement opposés comme le jour ct la nuit, les rapports entre les Etats ne peuvent être que conflictuel. Les richesses étant elles aussi inéquitablement reparties sur la surface du globe, les rapports entre les Etats ne peuvent engendre que les conflits.

Comme les Etats n'ont pas d'amis, pas des frères, ils n'ont que des intérêts à sauvegarder ct à protéger et que le conflit se trouve dans les espaces, le territoire de Beni constitue un espace vital pour ces rebelles ADF-NALU qui ne cessent de piller les ressources et d'endeuiller ce territoire.

Signalons qu'il existe 3 catégories d'intérêt pour lesquelles les Etats ne négocient pas, ils se font la guerre, Il s'agit des intérêts politiques liés à la sécurité, les intérêts économiques liés à la prospérité et les intérêts culturels liés à l'identité. Donc les Etats ne se recroquevillent pas dans leur tour de voir, ils se tournent résolument vers l'extérieur et pratiquent la politique extérieure. Les Etats n'ont que des intérêts et ces intérêts sont vitaux, totaux, globaux et nationaux qu'on ne transige pas.

0.8. Cadre Méthodologique

Dans la tradition académique de toutes les sciences, il est toujours recommandé à tout chercheur de faire mention de la méthodologie qu'il a mobilisée pour accomplir sa recherche. Pour satisfaire à cette exigence, la présente étude a recouru essentiellement à la méthode géopolitique appuyée par technique d'observation et à l'analyse documentaire.

Globalement, la perspective critique consistant à dégager les contradictions dans les discours et l'agir du gouvernement congolais face aux séquences de violences connues ces dernières décennies, a suggéré un examen minutieux de l'évolution historico-juridique concernant multiples aspects : le traitement du terrorisme par les instances internationales, les attitudes et les comportements des puissances frappées par ledit phénomène et qui sont à l'origine de principales lois, résolutions et conventions internationales s'y rapportant, l'impact exercé par la lutte contre le terrorisme international sur la reconfiguration des stratégies politiques des dirigeants des pays du Sud confrontés aux pressions populaires sur l'alternance au pouvoir...Autant de pesanteurs qui ont déterminé notre démarche.

Il s'est agi également de saisir les dynamiques à la fois internes et externes de la crise en RDC face au déploiement insidieux du phénomène de terrorisme. La complexité du terrorisme à l'ère digitale révèle bien des zones d'incertitude quant à l'élucidation cohérente du concept « terrorisme » face à tous les autres phénomènes souvent qualifiés de terrorisme sous l'effet de la mode (labélisation idéologique et stratégique).

1. Méthode

Il va sans dire que, les sciences sociales sont forcément différentes des sciences exactes dans ce sens ou elles sont fortement influencées par l'opinion et la subjectivité susceptibles d'alerter les résultats de la recherche.

Afin de réduire l'influence de l'opinion et de la subjectivité, l'investigation, la collecte des données doivent être soutenues par un raisonnement conduit rigoureusement à l'aide de méthode.

Par méthode nous entendrons « une marche raisonnée que l'on suit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité » elle est selon l'expression de ROUSSELOT P « Le chemin le plus droit, le plus sûr pour arriver à la connaissance ou à la démonstration de la vérité ou la communiquer lorsqu'elle est découverte »

Elle apparait comme direction donnée à l'intelligence, la voie suivie naturellement par l'esprit pour acquérir la science avec facilité et sureté. On peut la définir comme un ensemble des règles à suivre ou des moyens à employer premièrement pour découvrir la vérité quand on l'ignore et deuxièmement pour la démontrer quand on la possède.

C'est ainsi que dans l'élaboration du présent travail, nous avons fait recours principalement à la méthode Géopolitique qui est une approche d'analyse des relations internationales qui étudie les interactions entre les Etats et les acteurs internationaux en se basant sur les aspects géographiques, économiques, politiques et culturels. Cette méthode s'intéresse notamment à l'étude des territoires, des frontières, de ressources naturelles, des flux migratoires et des influences culturelles pour comprendre les enjeux et les dynamiques géopolitiques à l'échelle mondiale^12(*).

Pour Delphine Papin^13(*), ce qui caractérise les situations géopolitiques, c'est le fait que des territoires petits ou grands, sont l'objet de rivalités de pouvoirs ou d'influences : rivalités entre des pouvoirs politiques de toutes sortes et pas seulement entre Etats ou avec des peuples qui n'ont pas encore leur propre Etat, mais aussi entre des mouvements politiques ou des groupes armés plus ou moins clandestins, toutes ces rivalités ayant pour buts le contrôle, la conquête ou la défense de territoires. L'intérêt porté aujourd'hui aux situations géopolitiques s'explique par l'inquiétude que suscitent certains conflits dont on craint que par contrecoups ils puissent menacer l'équilibre d'une région, voir du monde.

Le modèle construit par abstraction conduit inexorablement à la mise à l'écart d'un grand nombre de caractéristiques qui peuvent avoir ensuite une très grande importance. Les situations géopolitiques sont constituées d'un enchevêtrement et d'une multiplicité de facteurs tant d'un point vue spatial que temporel, et non seulement dans le passé mais aussi dans le présent, ce qui en fait des situations dynamiques qui évoluent, plus ou moins rapidement, et qui peuvent, parfois brusquement basculer dans le drame.

Ce qui peut et doit être théorisé avec rigueur, c'est la démarche géopolitique qui sert à comprendre des situations compliquées dont il est difficile de percevoir les tenants et les aboutissants et qui nécessitent donc de mener un raisonnement diatopique et diachronique, c'est-à-dire s'appuyant à la fois :

Ø Sur le raisonnement géographique à différents niveaux d'analyse et sur les intersections des multiples ensembles spatiaux ;

Ø Sur le raisonnement historique qui intègre les différents temps de l'histoire et du présent ;

Ø Sur la nécessaire prise en compte des représentations plus ou moins subjectives que se font les différents acteurs à propos de chaque territoire, enjeu d'une rivalité de pouvoirs^14(*).

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons recouru à la méthode géopolitique selon le schéma donné par Éric Mottet et Frédéric Lasserre.^15(*) La méthode de l'analyse géopolitique impose de respecter plusieurs étapes absolument nécessaires à la compréhension d'un enjeu donné. En voici le schéma ci- dessous :

Ø Identifier et délimiter le ou les enjeux ; car en géopolitique, l'enjeu est source de tension, de crise, de conflit, voire de guerre, dont la cause peut être diverse et multiple.

Ø Identifier l'espace ou le territoire. La connaissance du territoire traité constitue donc une étape essentielle et nécessaire.

Ø Identifier les acteurs internes et externes. Les acteurs sont plus nombreux que dans le passé et ils interfèrent de multiples manières. Il importe de ne pas oublier que l'État n'est pas le seul acteur possible en géopolitique.

Ø Identifier les différents niveaux d'échelles. L'analyse d'enjeux géopolitiques faisant intervenir des acteurs aux identités multiples et présents à différentes échelles, il devient impossible d'étudier ce phénomène en le situant à un seul niveau d'analyse, à une seule échelle.

Ø Identifier les représentations des acteurs internes et externes. Prendre en compte les représentations des acteurs en géopolitique permet de saisir les enjeux que constituent le territoire et ses ressources pour les différents acteurs en cause, de rendre compte des argumentations, officielles et inexprimées, et de souligner les mécanismes cognitifs qui ont conduit à l'élaboration de prises de position et/ou d'actions pouvant déboucher sur des tensions, et dans certains cas donné lieu à des conflits.

La méthode géopolitique permet ainsi de comprendre les relations de pouvoir entre les Etats, les alliances et les conflits internationaux, ainsi que les enjeux économiques et stratégiques qui sous -tendent ces relations. Elle est utilisée par les analystes politiques, les diplomates, les militaires et les décideurs politiques pour élaborer des stratégies et des politiques internationales. Dans le cadre du présent travail, la méthode géopolitique.

La méthode susmentionnée a été appliquée dans notre recherche comme suit :

Ainsi dans le cadre du présent travail, l'enjeu majeur porte sur l'opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo.

Les territoires de notre analyse ici, c'est la région du Nord-Kivu, c'est-à-dire la ville de Beni et celle de Butembo.

Dans le cadre de notre analyse, les acteurs Internes sont les FARDC et les acteurs externes sont les UPDF (armée ougandaise).

Dans notre étude le niveau d'échelle se divise en deux nouveaux. D'abord au niveau national et en suite au niveau International.

2. Technique

Contrairement à la méthode qui est une démarche intellectuelle permettant au chercheur d'atteindre un but, la technique à son tour se présente comme un outil ou moyen de collecte des informations liées au but défini.

Dans le cadre du présent travail nous avons opté pour les deux techniques : d'observation indirecte désengagée et la technique documentaire.

En effet, si la première technique s'est focalisée sur l'identification des acteurs incriminés, des faits et circonstances qualifiés comme des preuves ou manifestations du terrorisme en RDC (qu'il s'agisse de rébellions ou contre-rébellions, ou encore d'actes de violence individuels et de groupes, coordonnés ou isolés) par les observateurs nationaux, dont le gouvernement congolais, la seconde a prouvé son importance dans la récolte d'une diversité de documents (y compris ceux offerts par Internet et divers médias) et leur examen systématique s'appuyant sur l'analyse de contenu. Grâce à celle-ci, il a été possible de dégager de documents les orientations et significations politiques et idéologiques sur le phénomène de terrorisme contemporain (post-guerre froide).

0.9. Délimitation

Cette étude est délimitée dans le temps et dans l'espace.

Ø Dans le temps, cette étude couvre la période allant de 2016 jusqu'en 2022.

Ø Dans l'espace, cette étude couvre l'espace grand Kivu précisément à Beni, Butembo...

0.10. Difficultés rencontrées

Nous n'avons pas réalisé notre étude sans difficultés car, sur terre, toute oeuvre est le fruit de la sueur du front. Ceci étant, tout au long de notre recherche, nous sommes heurtés aux difficultés ci - après : La partialité de la plupart des auteurs qui avait écrits sur notre sujet et le manque des moyens suffisant pour se procurer ses ouvrages relatifs à notre sujet. Il nous a fallu faire usage de l'esprit de lucidité, et de critique pour concourir à détourner certaines difficultés. Nous nous sommes contentées de notre vieille bibliothèque centrale et l'internet pour nous documenter sur la situation étudier.

0.11. Subdivision

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail est subdivisé en trois chapitres dont le premier est axé sur les considérations générales, le deuxième quant à lui est axé sur l'Opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme dans les villes de Beni et de Butembo et en fin le trois est basé sur les résultats de l'Opération Ushujaa.

Chapitre premier: Considérations générales sur le terrorisme

Le terrorisme n'est pas un concept nouveau dans la sphère des sciences sociales, mais surtout dans les domaines de recherche relatifs aux questions sécuritaires. La réalité qu'il vise à décrire est tout aussi vieille que le concept lui-même (Hennebel et Lewkowicz, 2009, p. 20). Ce qui paraît nouveau, c'est la place prépondérante que le terrorisme occupe désormais dans le discours politique et surtout médiatique, particulièrement depuis les attaques menées par le groupe Al-Qaïda, le 11 septembre 2001, contre diverses cibles aux Etats-Unis d'Amérique (USA) dont les tours jumelles du WorldTradeCenter à New York.

L'accaparement apparent du concept terroriste par les pouvoirs publics a eu pour conséquences, entre autres, son instrumentalisation et son exploitation comme outil permettant de discréditer, de décrédibiliser, voire de déshumaniser des adversaires réels ou imaginés. Pourtant, la réalité que ce concept vise à décrire n'a jamais été aussi menaçante pour le genre humain. Il convient, toutefois, de rappeler que l'abus du terme terrorisme par les acteurs politiques pour leurs intérêts n'est pas un phénomène nouveau.

En effet, au plus fort moment de sa lutte contre le régime d'apartheid^16(*) en Afrique du Sud, par exemple, Nelson Mandela fut qualifié de "terroriste" par le pouvoir ségrégationniste sud-africain et ses alliés américains et britanniques. Son nom demeura d'ailleurs sur la liste "terroriste" du gouvernement américain jusqu'au lendemain de son départ de la présidence sud-africaine en 1999 et ce, malgré la précipitation de la part de tous les dirigeants occidentaux, y compris américains, d'apparaître régulièrement en public à ses côtés.

Cet article (Le Terrorisme : Un Concept Abusé, Une Menace Réelle. Le Cas De La République Démocratique Du Congo) analyse les contradictions autour du terme terrorisme : un concept abusé, mais décrivant une menace sociétale contemporaine réelle. Il les applique ensuite au cas de la République Démocratique du Congo (RDC). L'hypothèse principale est que l'instrumentalisation du concept terroriste par les acteurs politiques congolais contribue à empêcher une meilleure saisie d'un phénomène représentant pourtant une menace sécuritaire réelle pour un Etat (congolais) encore au stade de son édification ou affermissement et qui peine à se consolider. Ce faisant, cette instrumentalisation empêche la formulation des stratégies adéquates en vue de la prévention et de l'éradication de ladite menace.

1.1. Esquisse définitionnelle et notionnelle

1.1.1. Opération Ushujaa

1.1.2. Opération

Le mot « opération » veut dire l'ensemble organisé des processus qui concourent à l'effet, à l'action d'une fonction, etc. Autrement dit, c'est l'ensemble des combats et des manoeuvres exécutés par des forces militaires dans une région en vue d'atteindre un objectif précis ; intervention des forces de police^17(*).

Le Dictionnaire Grand Robert^18(*), définit l'opération comme l'ensemble de mouvements, de manoeuvres, de combats qui permet d'atteindre un objectif, d'assurer la défense d'une position, le succès d'une attaque.

1.1.3. Ushujaa

L'opération Ushujaa est une opération militaire qui contribue à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes.

Cette opération consiste en une coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU pour mener des opérations conjointes visant à neutraliser les groupes armés qui menacent la sécurité des populations civiles.

1.1.4. Lutte

Le dictionnaire universel, définit la lutte comme toute action contre une force, un phénomène, un évènement nuisible ou hostile^19(*). Ce qu'il faut retenir est qu'il existe plusieurs formes de lutte parmi lesquelles l'on peut citer : la lutte contre le cancer, la lutte antipollution,lutte biologique c'est-à-dire méthode de destruction des animaux nuisible, lutte chimique, lutte des éléments, lutte du droit et du devoir.

Ainsi, dans le cadre de cette étude, c'est la première forme de lutte qui nous intéresse, c'est-à-dire celle qui consiste à lutter contre une force, un phénomène, un élément nuisible ou hostile. Car ici, il s'agit de combattre le terrorisme considéré comme un phénomène qui préoccupe la communauté internationale en général et la République Démocratique du Congo en particulier.

1.1.5. Terrorisme international

a. Terrorisme

Il n'existe pas de définition unanime de la notion de « terrorisme », car les Etats et les opinions continuent à diverger au sujet de cette définition. Mais faudrait-il noter que certains instruments juridiques internationaux donnent une définition de la notion de « terrorisme », de ce nombre figure la Convention arabe contre le terrorisme qui prévoit à son article 1^er (2) que :

« le Terrorisme s'entend de tout acte ou menace de violence, quels que soient ses motifs ou les buts, qui serait l'instrument d'un projet criminel individuel ou collectif, et viserait à semer la terreur dans la population, à lui inspirer la peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des dommages à l'environnement, à une installation ou à un bien, tant public que privé, à occuper ces installations ou ses biens ou à s'en emparer, ou à mettre en danger une ressource nationale »^20(*).

Aussi vieux que l'humanité, le terrorisme appartient à tous les temps, tous les continents et toutes les confessions, les oubliettes de l'histoire renferment des périodes ou terrorisme et angoisse se confondirent. Ainsi le 24 juin 1984, un immigré italien anarchiste Caserio, tue le président français Sadi Canot et cet attentat marque l'apogée d'une série perpétrée, en France^21(*)

En général, le terrorisme n'est pas synonyme de violence politique. C'est une forme particulière de violence dont le but est de créer un climat de peur, dans un groupe d'individus généralement à des fins politiques ou idéologiques.

Dans la mise en oeuvre de leur action, les terroristes cherchent à obtenir une publicité massive et immédiate à la suite d'un attentat ou d'une série d'atrocités, susciter des adeptes et des sympathisants qui se lanceront dans d'autres actes de terrorisme ou dans une insurrection, provoquer de la part des autorités des réactions répressives disproportionné qu'ils pourront alors exploiter à leur avantage politique.

Le terrorisme est aussi utilisé comme un moyen de forcer les autorités à faire des concessions, telles que la libération de terroristes emprisonnés, sur le paiement d'une rançon, mais également à provoquer des conflits intercommunautaires en semant la haine ; de détruire la confiance du public dans le gouvernement et les agences de sécurité, de contraindre les communautés et les activistes d'obéir directement aux directives terroristes.

Le terrorisme se caractérise ainsi comme une méthode de lutte au coût peu élevé à faible risque, au rendement potentiellement élevé.

Toutefois, parmi les très nombreuses définitions contemporaines sur le terrorisme, celle présentée par le juge Gilbert Guillaume attire notre attention. Ce dernier considère que « le terrorisme implique l'usage de la violence dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie des personnes ou à leur intégrité physique dans le cadre d'une entreprise ayant pour but de provoquer la terreur en vue de parvenir à certaines fins ».^22(*)

Le droit international humanitaire interdit les actes de terrorisme contre les personnes civiles et les biens de caractère civil dans les conflits armés internationaux ou non-internationaux.

Ainsi, l'article 33 de la Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et l'article 4 (al 2, d) du Protocole additionnel II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux interdisent toute mesure d'intimidation ou les actes de terrorisme à l'égard des personnes protégées et de leurs biens. En Afrique, l'article 3 de la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme interdit tout acte terroriste. A la lumière de cette disposition, figurent parmi les actes terroristes interdits, ceux qui sont susceptibles de mettre en danger la vie humaine, de provoquer une situation de terreur ou d'amener tout Gouvernement à renoncer à une position particulière de même que toute promotion ou financement ayant pour but de les commettre.

Etant un recours illégal, le terrorisme vise à répandre la terreur pour atteindre des objectifs notamment politiques, religieux ou idéologiques.^23(*)

Le blanchiment de capitaux et le terrorisme sont considérés, à l'échelle planétaire, comme les pires fléaux hérités du vingtième siècle, le premier mettant en péril les systèmes économiques et financiers des Etats, le second menaçant la paix et la sécurité internationales par la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes motivés notamment par l'intolérance et l'extrémisme. Ces deux fléaux qui faisaient déjà l'objet de préoccupations de l'ensemble des Etats, sont devenus les points de mire de plusieurs organisations internationales, notamment l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Programme des Nations Unies pour le Contrôle international de la Drogue et la Prévention des Crimes (PNUCID), le Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI), lesquelles ont élaboré des instruments juridiques et formulé des recommandations pour impulser une lutte commune et impérativement coordonnée face à cette criminalité sans frontière. Par ailleurs, cette prise de conscience s'est manifestée dans plusieurs Etats par l'élaboration et la mise en place des cadres juridiques et des structures appropriées en vue, d'une part, d'éviter l'expansion de ces phénomènes et, d'autre part, d'aboutir à leur éradication. La République Démocratique du Congo ne pouvait demeurer en reste.^24(*)

Justement, le législateur congolais (RDC) s'intéresse beaucoup plus à la question du blanchiment et des financements du terrorisme. Pour ce législateur, le terme « terrorisme » désigne les actes en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, à savoir :

a. Les atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne, l'enlèvement et la séquestration de la personne ainsi que le détournement d'aéronefs, de navires ou de tout autre moyen de transport ;

b. Les vols, extorsions, destructions, dégradations et détériorations ;

c. La fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession des machines, engins meurtriers, explosifs ou autres armes biologiques, toxiques ou de guerre ;

d. tout autre acte de même nature et but consistant en l'introduction dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol ou dans les eaux de la République, d'une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux ou le milieu naturel.^25(*)

1. Définition du terrorisme

Partant du fait qu'il n'existe pas une définition unique et acceptable par tous les acteurs de Relations Internationales du concept terrorisme, nous essayerons d'en répertorier un certain nombre qui peuvent nous éclairer dans sa conception.

Ainsi, Raymond Aron décrit le terrorisme comme une action dont les effets psychologiques sortent hors des propositions avec ses résultats purement physiques^26(*). Nous nous rendons bien compte qu'il met plus l'accent sur l'aspect physique des attaques terroriste.

Paul Wilkinson donne une définition plus précise car selon lui, le terrorisme est l'usage systématique de la violence par de petits groupes conspiration dont le but est d'influencé des positions plutôt que de défaire maternellement l'ennemi. Pour lui, l'intention de la violence terroriste est psychologique et symbolique^27(*).

Nous pouvons aussi ajouter la définition donné par Anne Marie la Rose qui définit le terrorisme comme tout acte illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe d'individus, agissant à titre individuel ou avec l'approbation, l'encouragement, la tolérance ou le soutien d'un objectif idéologique, et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationale^28(*).

La principale autorité de la langue anglaise, le vénérable Oxford English Dictionary (OED), donne une définition assez flou et vague du terrorisme car sa définition est plus littéraire et historique sa définition est tellement vague qu'elle peut s'appliquer à toute les actions qui font peur.

Selon l'OED, le terrorisme est un système de terreur ou un gouvernement fondé sur l'intimidation tel que l'a mis en place et développé le parti en pouvoir en France pendant la révolution entre 1789 et 1794 ou encore comme la politique destinée à frapper de terreur ceux contre qui elle est employée ; c'est aussi l'emploi de méthode d'intimidation ; le fait de terroriser ou l'état d'être terrorisé^29(*).

La difficulté qui entoure la définition du terme terrorisme réside dans le fait que cette expression à une connotation émotionnelle négative. D'une manière générale, les gens emploient cette expression pour exprimer la désapprobation d'une variété de phénomène qui leurs déploient.

Le terrorisme se définit aussi comme une lutte menée sur la durée pour atteindre des objectifs, qui utilisent des moyens comme des attentats contre la vie et les biens des gens en perpétuant tout particulièrement des crimes graves tels que détailles dans le code pénal (volontaires, utilisation d'explosifs) ou un moyen d'autres acte de violence qui servent à préparer de tels actes criminels.

A. Typologie du terrorisme

Nous pensons que c'est à travers les actions, les objectifs et les idéologiques que la classification ou la typologie a été rendue possible. Le terrorisme d'Etat se développe pendant la guerre froide. Essentiellement mis en oeuvre dans les pays latino-américains alors soumis à des dictatures mais aussi à des pays comme la Grèce de 1967 à 1974, ou encore l'Indonésie et la Corée du sud, le terrorisme d'Etat constitue l'un de plus important car il consiste en une mobilisation générale de la société dans une guerre contre l'ennemi intérieur, la sécurité nationale qui constitue l'ossature idéologique du terrorisme d'Etat, trouve son origine dans des doctrines comme celle de Maroc ou de Truman.

Cela débouche une politique de contre insurrection, dont les mouvements les plus forts sont des coups d'Etats fomentés avec l'aide d'autres Etats puissants. En guise d'exemple, nous pouvons parler de l'intervention américaine contre les régimes progressistes d'Arvenz ou Guatemala (1954), et de Isaac Goulart au Brésil (1964), de Salvador Allende au Chili (1973 et contre les régimes instables d'Uruguay (1973) avec guérilla des Tupa Maros) et d'Argentine (1976).

1. Terrorisme religieux

Nouvellement apparu dans l'actualité de cette fin de siècle, le terrorisme d'inspiration religieuse est en fait l'une de plus anciennes manifestations du terrorisme. Entre 66 et 77 avant Jésus Christ, en Palestine, les étoiles combattirent l'occupation romaine avec des méthodes relevant du terrorisme en employant du poison pour empoisonner les puits, assassinat et massacrant la population.

Selon les terroristes religieux, la violence est d'abord avant tout un acte ou un impératif religieux ou théologique. Ici, le terrorisme comporte une dimension transcendantale, et c'est pourquoi ses auteurs ne sont pas affectés par des contraintes politiques, morales qui peuvent atténuer l'aspect aveugle de leur action.

La caractéristique du terrorisme religieux est qu'il s'inscrit dans une référence non temporelle. Ses objectifs ne se situent pas au niveau de la société mais plutôt au niveau des idées, de la morale ou de la spiritualité.

Le terrorisme religieux évolue dans un système complexe des valeurs d'ordre moral ou spirituel, face auquel la vie humaine n'a qu'un poids limité. C'est une sorte de croisade contre l'infidèle qui se veut porteur d'un message religieux, il se rapproche du terrorisme politique mais n'en distingue par l'intensité des actes. Voilà pourquoi dans le cadre du présent travail nous considérons les ADF comme le terrorisme politico-religieux.

2. Terrorisme politique

Il se situe dans un processus révolutionnaire mais juste en amant d'un conflit ouvert. Il constitue l'outil armé des partis politiques extrémistes, dont ils exploitent le soutient populaire pour se légitimer. C'est le cas de l'Irish République Army (IRA).

Le terrorisme nord irlandais en dépit de la violence entre les communautés catholiques et protestantes n'est pas un terrorisme d'inspiration religieuse il est le moyen choisi pour changer une situation politique et sociale issue d'une époque ou appartenant à l'une ou l'autre communauté^30(*).

Le terrorisme politique, même s'il est meurtrier, fait souvent preuve de retenue car il a pour objectif le plus souvent de démontrer la capacité à tuer, une capacité de conserver l'initiative et est ainsi d'avantages une manifestation de la puissance.

3. Terrorisme individuel

C'est l'image de la terreur promouvoir une activité criminelle lucrative. Le terrorisme de droit commun ne s'intègre pas dans un processus révolutionnaire et cherche à mettre la pression sur l'Etat afin de garantir sa liberté d'action face au pouvoir politique, son soutien populaire peut être relativement important au niveau local et c'est le genre de soutien

Accordé aux narcoterroristes qui, de facto, assurent une certaine prospérité à la région.

Le terrorisme individuel est une pratique qui s'est développée à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Ce terrorisme a été pratiqué par quelques anarchistes comme Ravachol Vengeant la Répression de Fourmies en 1891 et sante GERONIMO CASERIO vengeant la répression exercée sur les assassinant en 1894 le président Sadi CARNOT. Les Etats-Unis ont connu une vague d'attentats anarchistes pendant la guerre de 1919-1920. Des attentats d'inspiration anarchistes ou nihiliste ont été commis dans divers pays (Russie, Espagne, Italie, etc.).

Les attentats des nihilistes ou des anarchistes visaient des personnalités de la sphère politique ou proche (le riche, le militaire, le prêtre, l'homme politique, etc.) ayant participé à réprimer la population ou l'un de leurs camarades. L'idée étant qu'une fois supprimes les acteurs de la sphère politique répressive. Ce terrorisme avait un caractère spontané et une base sociale.

4. Terrorisme d'Etat

Le terrorisme d'Etat est une notion controversée, utilisé pour de signe « des actes » terroriste menés par un Etat, on parle également de terrorisme d'Etat dans le cas où les actions terroristes ont été commanditées ou manipulées ou complaisamment ignorées par un Etat. Et les méthodes employées sont strictement des méthodes de terrorisme (enlèvement, séquestration, assassinat) mais sous couvert de la raison d'Etat. Exemple typique du terrorisme d'Etat est « la guerre sale ». Conduite par des services de l'Etat Espagnol à l'encontre du groupe armée nationaliste.

L'expression « terroriste d'Etat » est parfois utilisée pour décrire desagressions ouvertement commises par un Etat contre un groupe particulier. La terreur a la source du « terrorisme d'Etat », peut aussi relever du crime contre l'humanité.

Dans le monde contemporain la Turquie est accusée de terrorisme par des militants Kurde, l'Indonésie par des militants Tamil, l'Israël par des militants Palestiniens ainsi que les pays qui lui sont hostiles et en particulier à la suite des opérations militaires Israéliennes de juillet-août 2014 menées dans la bande de GAZA et dont les victimes sont en partie des civils.^31(*) La Bolivie a classé Israël comme « Etat terroriste » afin de protester contre cette guerre.

5. Terrorisme informatique ou cyber terrorisme

La criminalité informatique est un vaste domaine, dont les frontières ne sont pas faciles à définir et chaque pays a une législation différente à ce sujet, le terrorisme informatique est le fait de détruire ou de corrompre de systèmes informatiques, dans le but de déstabiliser un pays ou de faire pression sur un gouvernement. Mais, il est vrai que les attentats informatiques restent limités car la majorité des activités reflètent l'occidentalisation de leur pays et par conséquent, la technologie avec elle.

Pour Mark POLLITT, membre du FBI définit le cyber terrorisme comme « une attaque préméditée, politiquement motivée, contre l'information, les systèmes informatiques et les données contre les cibles non combattantes ou combattantes par des groupes nationaux ou des agents clandestins.^32(*)

Selon Maurice Cuisson^33(*), ces différents types de terrorisme précités sont motivés par quatre éléments suivants :

v La haine vengeresse (la haine débouche sur la détermination sur de venger les exactions dont les ennemies seraient responsables) ;

v La dissuasion (pour que la population terrorisée fasse pression sur le gouvernement) ;

v La propagande (pour frapper les esprits) et ;

v La provocation (pour pousser un gouvernement à surgir).

b. International

Qui a lieu, qui se fait de nation à nation, entre plusieurs nations^34(*).

L'international fait référence à l'ensemble des relations et des échanges entre les différents pays et les acteurs non-étatique à travers le monde. Cela comprend les relations diplomatiques, les accords commerciaux, les organisations internationales, les conflits internationaux, les enjeux environnementaux et sociaux qui ont une portée mondiale, et bien d'autres aspects qui transcendent les frontières nationales. L'international est un domaine d'étude et d'action important pour les gouvernements, les entreprises, les organisations non gouvernementales et la société civile dans son ensemble.

Dans le cadre de ce sujet, le terme international fait référence au caractère transnational du terrorisme et de l'Opération Ushujaa, qui implique la collaboration entre différents pays et organisations internationales pour lutter contre cette menace dans les zones ciblées c'est-à-dire à Béni et à Butembo.

1.2. Présentation du milieu d'étude

1.2.1. Présentation de la RépubliqueDémocratique du Congo

a. Situation géographique

La RDC est le plus vaste pays en Afrique au sud du Sahara et le troisième du continent par sa taille^35(*).Au centre de l'Afrique, à cheval sur l'équateur, elle bénéfice des conditions géographiques privilégiées qui jouent en sa faveur.

Compris entre 50°20° de latitude de Nord et 130° de latitude de Sud, il s'étend entre 12°15' et 13°15' de longitude Est. La RDC couvre une superficie de 2.345.000 km², environ 33 fois plus grand que le BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), quatre fois plus grand que la France ou deux fois plus que le Québec. En Afrique seuls le Soudan et l'Algérie sont plus étendus que la RDC.

Partageant neuf frontières avec ses voisins, le Congo-Kinshasa est limité à l'Ouest par le Congo-Brazzaville, au Nord par la République centrafricaine et le Soudan, l'Est par l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie au Sud par la Zambie et l'Angola.

La disposition de relief accentue la situation continentale du pays dont les relations extérieures dépendent en partie des pays voisins.

En réalité la RDC est un pays semi-enclavé du fait qu'en plus de la faible densité de ses réseaux de communication, elle ne possède qu'une façade maritime, sur l'océan Atlantique de 37km. En raison de sa superficie, de ses richesses et de son importante population, le Congo demeure l'un des géants de l'Afrique, avec l'Egypte, le Nigeria et l'Afrique du Sud.

Par ailleurs, signalons aussi bien que la constitution de 2005 de la RDC prescrit un nouveau découpage du pays en 25 provinces, tout en conservant la ville-province de Kinshasa comme capitale du pays, mais actuellement le Congo se compose des provinces suivantes : le Bandundu, le Bas-Congo, le Kasaï occidental et oriental, le Maniema, le nord et sud Kivu.

Parmi les avantages à faire valoir de sa situation géographique, la RDC est le premier pays d'Afrique du point de vue de l'étendue de ses forêts dont la moitié du territoire Nationale est occupé par la forêt équatoriale au nord et le plus important pour la préservation de l'environnement mondial. L'Est du pays est le domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais aussi des volcans. Le Sud et le Centre en savane arborées, fortement un haut plateau en minerais divers.

La position de la RDC sur l'équateur a une influence essentielle sur les données climatiques et lui fait bénéficier du privilège d'appartenir à une zone intertropicale. Le climat général du pays est chaud et humide, mais cette situation varie selon les provinces, ainsi donc le pays comprend trois types de climat : le climat tropical, le climat tempéré et le climat équatorial.

L'existence des tels climats produit une végétation dense et régit les activités Agricoles de la population Congolaise. Car à l'exception des montagnes, tout le pays bénéficie des températures moyennes élevées, assurant le minimum de chaleur indispensable à la vie végétale.

Il nous faut retenir que la RDC se classe parmi les dix premiers pays de la méga biodiversité du monde avec plusieurs espèces diverses ; de mammifères, d'oiseaux, de poissons, de reptiles, de batraciens et angiospermes. Elle dispose d'une faune naturelle exceptionnelle où l'on y trouve tous les grands animaux de l'Afrique et des espèces rares.

Elle dispose aussi d'abondantes ressources en eau, des lacs poissonneux notamment le lac Tanganyika (plus grand que le Burundi) le plus poissonneux du monde^36(*).

b. Situation politique

La situation politique de la RDC est restée fortement mouvementé depuis l'accession du pays à l'indépendance, par plusieurs événements marquants notamment des guerres de sécessions, les mutineries, les rebellions, ainsi que des conflits qui se traduisent d'une part par un processus de militarisation accentuée de la société congolaise avec la présence accrue des groupes armés étrangers, le recrutement massif des jeunes et des enfants, la création des milices d'autodéfense et une augmentation du trafic illicite d'armes légères.

Constatons-le, ensemble avec le Professeur BANYAKU, qui estime que l'histoire politique du Congo est faite de moments de soubresaut d'espoir pour la libération de tout un peuple et de moments de sombrement profond dans le désastre et le chaos d'un grand Etat en perdition ou en partition. Cette dynamique contrariante se traduit par des courts moments d'apaisements et de longs moments de turbulence généralement violente emportant les grands espoirs de la population pour l'idéal démocratique ainsi que pour leur bien-être socio-économique^37(*).

La RDC a été plongée dans plusieurs conflits, certains désormais résolus tandis qui d'autres couvent encore ; mais en dépit de tous ces événements la RDC voit aujourd'hui s'offrir une occasion unique. Elle émerge peu à peu d'un passé difficile : une longue période coloniale suivie d'une naissance pendant la guerre froide, puis plusieurs décennies d'instabilité chronique suivies de deux guerres concentrées sur une période de cinq ans.

En effet c'est après un temps relativement concentré entre les événements de Léopoldville en janvier 1959 et les résolutions de la table ronde de Bruxelles en mai 1960, que la RDC va faire une entrée fracassante dans le concert des nations en accédant à son indépendance au 30 juin 1960. Cet événement va raviver les espoirs de la population pour la libre gestion de leurs propres destinés.

Mais cela ne durera pas longtemps pour qu'en juillet 1960 on assiste aux premières fragmentations de mouvements sécessionnistes et des mouvements réfractaires ou révolutionnaires de 1961, aussi tôt le pays sera plongé dans une crise institutionnelle entre le Premier Ministre Lumumba et le Chef de l'Etat KASA-VUBU, à la suite de l'éviction du premier Ministre et sa liquidation en janvier 1961. Ces événements laisseront la place à une suite de conflit constitutionnel entre le Président KASA-VUBU et les deux chambres du parlement ; à propos de l'interprétation de la disposition transitoire de la loi fondamentale sur l'élaboration de la constitution et sur la formation de la constituante, se terminera par la suspension du parlement.

Il va s'en suivre d'une suite d'événements conflictuels mettant en cause le Chef de l'Etat et son premier Ministre Moïse TSHOMBE avec son parti le CONACO longuement majoritaire au parlement. Face au refus du président de nommer un premier Ministre issu de la majorité parlementaire de la CONACO, les institutions de la République seront paralysées. Face à cette situation, le front démocratique du Congo, incite le haut commandement militaire à prendre le pouvoir et place le Lieutenant Général Joseph Mobutu au pouvoir comme Président de la République en novembre 1965.

Dès son accession au pouvoir, les signes forts étaient donnés par le nouveau Président à la classe politique pour l'obliger à se soumettre à son autorité. Confrontée à la fois à la recherche d'une légitimité politique interne et à la subvention de la haute finance, lésée par la première Nationalisation des Société à charte intervenues pendant les années 66-67. C'est ainsi que sera réprimé un premier complot auquel se trouveront associés l'ancien Premier Ministre KIMBA et trois autres parlementaires M.M. Jérôme ANANY, Alexis MAHAMBA et Emmanuel BAMBA. Ils seront condamnés à mort et exécutés par la pendaison publique

Une terreur va s'installer, par la création d'un parti unique dominant, le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR). On assiste à la suppression du parlement et l'obligation faite à tous les citoyens de devenir membre du nouveau mouvement de rassemblement populaire et révolutionnaire.

La conséquence de la Zaïrianisation se manifeste par les mouvements de déstabilisation et à une grande crise sociopolitique. L'installation de multiples atteintes aux droits de l'homme est constatée par des multiples abus de pouvoir avec des relégations d'opposants, des arrestations arbitraires et des tracasseries dans la société civile organisée par les services de sécurité, les brigades de parti-Etat et les milices paramilitaires.

Les années 90 marquées par la libéralisation politique, sera inaugurées par les consultations populaires : sur le plan de l'évolution des institutions du pays, le chef de l'Etat a présenté les décisions suivantes^38(*) :

- L'introduction du multipartisme à trois au Zaïre, l'abolition de l'institutionnalisation du MPR ;

- La désignation d'un Premier Commissaire d'Etat ou Premier Ministre suivi de la formation d'un gouvernement de transition ;

- La révision de l'actuelle constitution en vue de l'adapter à la période de transition qui s'instaure ;

- La mise sur pied d'une commission chargée d'élaborer la constitution de la troisième république, constitution qui sera sanctionnée par un référendum populaire ;

- L'élaboration, enfin, d'un projet de loi devant régir les partis politiques dans notre pays et organiser leur financement.

L'ouverture de la CNS (Conférence Nationale Souveraine) donna lieu au débat National public, mais les nouvelles exigences sociales d'une population ayant totalement perdu confiance à ses dirigeants prirent une tournure dramatique avec le désordre social, qui s'illustra par le pillage instantané du 3 décembre 1990 et les deux grands pillages de 1991 et 1992.

La RDC, ex-Zaïre à l'époque en 1994 voit s'aggraver sa situation politique par l'arrivée des réfugiés Rwandais, fuyant les massacres perpétrés chez eux.

Une nouvelle opposition politico-militaire, née à l'Est du pays, l'Alliance des Forces Démocratique pour la Libération du Congo (AFDL), dirigée par Laurent Désiré KABILA est appuyée par l'Ouganda et le Rwanda, déclare la guerre au pouvoir central de Kinshasa. Le Président Mobutu Sese Seko est renversé le 17 mai 1997. L'AFDL et le Président Laurent Désiré KABILA prennent le pouvoir.

C'est en voulant limiter l'influence de l'Ouganda et du Rwanda, par le Président Laurent D. KABILA, que va éclater la guerre d'agression Rwando- Ougando-Burundaise en RDC. Les belligérants signent à Lusaka un accord de cessez-le feu, qui conduit les forces étrangères des pays présents sur le territoire de la RDC à retirer leurs troupes, le conseil de sécurité créera la MONUC (Mission d'Observation des Nations Unies au Congo) dans le but de maintenir une liaison sur le terrain avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le feu.

Alors commandant en chef des forces terrestres, Joseph KABILA fils du feu le Président Laurent-D. KABILA, succède à la tête de l'Etat son père, qui est assassiné en janvier 2001.

Durant le conflit, le Rwanda et l'Ouganda ont créé des groupes ou de milices qui ont provoqué une guerre civile impliquant trois fonctions principales : le gouvernement de la RDC (Kabilistes ou PPRD, appuyés par l'Angola, la Namibie et le Zimbabwe), le RCD-G (soutenu par le Rwanda) et le MLC (par l'Ouganda).

Ainsi donc, sur le plan de la transition politique et à l'issue des négociations particulièrement ardues et suite aux pressions internationales redoublées, le long processus de DIC (dialogue inter-congolais) va aboutir à la signature le 17 décembre 2002 par les représentants des composantes et entités au DIC, de l'Accord Global et Inclusif. Le 2 avril 2003, l'Accord de cessez-le feu de Lusaka est alors complété par « l'Accord Global et Inclusif » à Sun City (Afrique du Sud), les participants au DIC signent l'Acte final des négociations politiques, par lequel ils approuvent formellement l'ensemble des Accords qui constitue un programme global de restauration de la paix et de la souveraineté Nationale en RDC pendant une période de deux ans.

Ces accords comprennent l'accord global de décembre 2002, la constitution de la transition, le mémorandum sur les questions militaires et les questions de sécurité de mars 2003 et les 36 résolutions adoptées par les participants à Sun City en mars et Avril 2002. La signature de l'Acte final maquera un nouveau chapitre important dans le processus de reconstruction Nationale et de la paix en RDC.

Une constitution de transition est promulguée par le Président Joseph Kabila, le 4avril 2003. Le gouvernement d'union nationale, ainsi formé, le 30 juin 2003, est chargé de mettre en oeuvre le processus électoral dont le referendum constitutionnel, organisé en décembre 2005, constitue la première étape, suivie par les élections présidentielle et législatives en juillet et octobre 2006.

Le gouvernement a aussi pour mission de rétablir l'autorité de l'Etat dans les provinces, autorité bafouée par les belligérants qui se sont répartis leur contrôle Administratif et militaire, au gré de leurs alliances et de leurs intérêts économiques.

Le pouvoir est donc partagé selon la formule « 1+4 » : c'est-à-dire, un Président de la République et quatre vice-présidents.

On croyait que la transition politique était bien partie en RDC, les réalités de terrain démentaient les professions de foi des plus optimistes. Quand ce ne sont pas les incompatibilités d'humeurs entre Ministres qui gangrènent le bon fonctionnement de l'équipe gouvernementale, ce sont les provinces ex-rebelles qui rappellent au gouvernement central que la réunification physique du pays est très loin de devenir une réalité^39(*).

Le troisième rapport spécial du secrétaire du conseil de sécurité de l'ONU sur la MONUC ; rapporte qu'en dépit de la mise en place des institutions de transition, des freins à l'action du gouvernement de transition ont été observé. Certains éléments des anciens belligérants conservaient une mentalité de guerre et cherchaient activement à faire échouer la transition^40(*).

D'une part des freins au rétablissement de l'autorité de l'Etat sont observés par le fait que le pouvoir de l'Etat fut déficient ou inexistant dans de nombreuses parties du pays où l'autorité est exercée par les Administrations parallèles qui ont été créées par les groupes armés, y compris d'anciens éléments belligérants du gouvernement de transition. La réunification des structures Administratives parallèles au niveau local n'a guère avancé. De plus, des milices armées, qui cherchent à conserver leur contrôle illicite sur les ressources naturelles, continuent de s'opposer aux efforts visant à mettre en place des Administrations légitimes. D'autre part, des freins au rétablissement de la sécurité sont observés, or cette dernière constitue pourtant la pierre angulaire de la réussite de la transition politique.

L'absence de progrès concernant le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) des ex-combattants congolais a constitué un important facteur de déstabilisation. Malgré le déploiement, durant l'automne de 2003, de commandants de région militaire chargés d'assurer l'intégration dans les Forces Armées de la RDC (FARDC), les groupes armés du pays sont encore loin d'être véritablement intégrés et les commandants de région militaire n'ont guère de prise sur les éléments armés qui leur ont été confiés. De même, la lenteur de l'application du programme désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des combattants étrangers, avec l'aide de la MONUC, est resté une préoccupation majeure.

Mais en dépit de tous les événements fâcheux qu'a traversé la RDC, cette dernière a sût quand même se ressaisir et accédée enfin à des institutions politiques démocratiques et cela à travers des actes forts de la démocratie, que sont les élections libres et transparentes lui permettant ainsi de tourner une nouvelle page en vue d'écrire un nouveau chapitre de son histoire.

c. Situation socio-économique

La RDC, qui est l'un des pays parmi les plus vastes et les plus peuplés du continent Africain, n'a pour autant pas le niveau de vie qui devrait correspondre à ses immenses ressources naturelles (minerais, bois précieux, produits agricoles,) et cela par le simple fait que son système socio-économique a longtemps été handicapé par une guerre civile lavée et un niveau de corruption les plus élevés de la planète.

Le classement 2005 de « Transparency International », sur l'indice de perception de la corruption, classait la RDC sixième sur 158 pays évalués. Après une période de relatif dynamique économique, la RDC a subi une sévère dépression entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000 liée à une gestion marquée par la corruption, puis aux guerres civiles qui ont ravagé le pays.

En 2006 la RDC est l'un des dix pays les plus pauvres du monde, et les inégalités y sont très marquées. Une grande partie de la population vit en dessous du seuil de pauvreté fixé à deux dollars par jour avec une majorité des femmes et des hommes, qui n'ont aucun revenu, les disparités sont très fortes, avec un taux de chômage très élevé, des salaires et des prestations sociales dérisoires dans tout le pays.

Le forum économique et mondial sur l'Afrique rapporte que l'économie congolaise est une des économies les moins compétitives d'Afrique.

Cette économie occupe en 2008, selon le rapport de la Banque mondiale sur le climat d'affaire, la 178ème position, c'est-à-dire la dernière place sur la liste des pays du monde considérés d'après leurs capacités d'offrir de réelles facilités de faire des affaires^41(*).

L'histoire économique récente de la RDC est galonnée de plusieurs tentatives d'assainissement et de redressement de l'économie bien que confronté aux déséquilibre financiers, à la montée de l'endettement et à la stagnation de la production, mais malgré cela les relations commerciales entre différentes régions du pays dans leur ensemble restent faibles encore aujourd'hui.

La production minière, qui a commencé plus d'un siècle, a joué un rôle important dans la gestion économique. En effet, le sous-sol de la RDC est compté parmi les plus riches au monde au regard de la géologie et de la minéralogie. Etant donné cet avantage naturel, la défaillance de l'économie congolaise est généralement attribuée à la « malédiction des ressources naturelles ».

La RDC possède des gisements, contenant une cinquantaine de minerais, mais seulement une douzaine de ces minerais sont exploitées. La Gécamines (Générale des Carrières et des Mines) était la principale entreprise minière du pays, elle jouait un rôle social et économique important pour beaucoup de PME (petite et moyenne entreprise) se trouvant dans sa périphérie. Mais aujourd'hui la réalité n'est plus la même, la Gécamines a été déchue, la production minière industrielle s'est aussi effondrée avec elle ; plusieurs mesures de restriction et de libéralisation du secteur minier n'ont rien donné, d'autant plus qu'on assiste à l'exploitation des terres des paysans au profit de nouvelles concessions minières, à la fraude généralisée et aux contrats léonins.

Cependant, l'agriculture reste le principal secteur de l'économie de la vie de la population active. Le secteur secondaire (industriel) par contre est très peu développé et caractérisé par une forte présence de l'Etat, marginalisant ainsi le secteur privé.

L'économie congolaise est aujourd'hui bien plus pauvre qu'elle ne l'était à l'indépendance. Selon un rapport de la Conférence Nationale Souveraine, le secteur informel présente près de 60% des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage représente plus de 80% des activités^42(*)

La part de l'économie informelle dans la création d'emplois s'est accrue continuellement au point de devenir le secteur dominant de la RDC. Bien que le volume de production de ce secteur ait grandement augmenté, le secteur informel congolais ne joue pas un rôle essentiel dans l'économie nationale fournissant des revenus minimums à ses employés.

§1. Ville de Beni

Beni est une ville de la république démocratique du Congo, située à proximité du Parc national des Virunga, sur le plateau du mont Ruwenzori (5 109 mètres d'altitude), en bordure de la forêt de l'Ituri, dans la province du Nord-Kivu. Elle se trouve à 90km de Kasindi, une cité qui fait frontière avec l'Ouganda. Elle forme une entité distincte au sein du territoire de Beni. Elle est une ville soeur de Butembo^43(*)..

C'est en 1894 que les Belges installent un poste d'État dans ce qui est le territoire administratif actuel de Beni.

En 1889, l'explorateur Henry Morton Stanley découvrit le mont Rwenzori dont le sommet était à l'époque couvert de neige sur 7 km2. Depuis, la fonte de ce glacier africain unique s'est accentuée par le fait du changement climatique au point qu'il ne reste plus qu'un petit km² des glaciers.

L'islam imposé par les Arabes et des esclavagistes arabisés se développe dans la région de Beni à partir de 1870, ce qui pourrait expliquer en partie l'usage du swahili en tant que langue véhiculaire de l'époque, sachant que le swahili tire de la langue arabe une bonne partie de son vocabulaire.

Jusqu'aux années 1900, Beni et Irumu faisaient partie de la zone administrative du Haut-Ituri. Vers 1902, Beni fut rattaché à Rutshuru dans le Kivu, marquant ainsi sa séparation définitive d'avec Irumu.

1. Toponymie

La ville de Beni doit son nom à Mbene, un chef coutumier très influent qui administra cette agglomération avant l'« arrivée des Blancs ». Par la tradition orale, il nous est parvenu l'anecdote suivante : un colon belge s'enquit du nom du village auprès des autochtones. « Chez Mbene », lui répondirent-ils. Mais dans ses notes, le Belge retiendra « Beni » et ce fut dès lors le nom donné à ce village. La sacralisation de toute parole sortant de la bouche d'un Blanc à l'époque coloniale pourrait se vérifier dans plusieurs domaines.

Citons, par exemple, les noms donnés à plusieurs sites, quartiers et rivières autour de la ville de Beni. Ils témoigneraient d'une forte influence des colons belges au Congo-Léopoldville en général et dans l'est du pays en particulier. « Boïkene », c'est le nom d'un des quartiers huppés de Beni. Ce quartier doit ce nom à un Belge qui aurait souhaité un « bon week-end », en fin de semaine, à l'équipe de cantonniers qu'il dirigeait. Nos cantonniers analphabètes ont cru entendre le Blanc leur dire que ce lieu s'appellerait « Bo-ï-Kene » et se mirent à propager la nouvelle autour d'eux. De Cité Belge (vers Mabolio), un autre Blanc se serait intéressé à la montagne qui surplombe ce village et aurait demandé aux badauds : « Qu'y a-t-il là-haut ? » Depuis, ladite montagne s'appelle « La-o ». Et un autre colon belge, alors qu'il se trouvait sur la route de Mangina, donna ordre à ses accompagnateurs : « Passez ici et suivez le chemin de la brousse ! ». Ces pauvres gens se dirent entre eux, très enthousiasmés : « Le Blanc dit que ce village s'appelle 'Pa-sse-si' et que de l'autre côté où son doigt était pointé c'est 'Bou-rou-sse' ». Ainsi seraient nés les noms de Pasisi et de Burutsu. Enfin, pour ce qui est de l'origine du nom porté par la rivière Semliki, on raconte qu'un explorateur aurait demandé à un pêcheur qu'il trouva en train de pêcher de lui communiquer le nom de cette rivière. Pensant que ce Blanc s'intéressait à ses modestes prises de la journée, il lui glissa laconiquement en kinande : « Si-mu-li-ki » ce qui, traduit, veut dire : « Il n'y a rien dedans ». Mais dans son carnet de voyages, l'explorateur indiqua qu'un indigène lui a révélé le vrai nom de cette majestueuse rivière.

a. Sur le plan commercial

L'agglomération de Beni revêtait une importance capitale, eu égard à sa position stratégique. Les Belges firent de ce lieu un chef-lieu administratif et un carrefour commercial tourné vers l'Ouganda et le Kenya par le poste frontalier de Kasindi. Une communauté grecque rompue dans le commerce s'y implanta en y érigeant des maisons originales encore visibles de nos jours où le devant abritait l'échoppe tandis que l'arrière maison servait de résidence. Les missionnaires catholiques s'établirent sur les hauteurs de Beni-Païda où ils construisirent une église, des couvents et l'une des premières écoles de la région sous l'impulsion d'Henri Pierard, un missionnaire belge.

Dans le milieu des années 1970 jusqu'à la fin des années 1980, Beni connut son âge d'or grâce à l'implantation dans cette agglomération de nombreuses usines à café et de grandes sociétés d'exportations parmi lesquelles on peut citer UPAK. L'or vert ainsi que la papaïne se vendaient bien à l'export à telle enseigne que la cité attira l'attention de plusieurs banques nationales qui y ouvrirent des agences ou succursales. Ce fut le cas de la Banque Commerciale Zaïroise (BCZ) suivie plus tard de la Banque de Kinshasa (BK), de la Banque du Peuple (BDP) et de l'Union Zaïroise de Banques (UZB).

La chute des cours de café dans les années 1990 et le pillage des biens de 1991 et 1993 sous le régime du dictateur Mobutu mirent à mal les opérateurs économiques. Pourtant, le marché du café était régulé et sa vente réglementée par un système assez complexe des timbres OIC sous l'égide de l'Office Zaïrois du Café (Ozacaf). Les autorités instaurèrent un autre principe, celui de la rétention de café afin de créer de la rareté sur le marché mondial. Mais sans succès. Beaucoup de sociétés firent alors faillite, les plantations de caféiers furent laissées à l'abandon. Les usines de café qui ne fonctionnaient qu'avec de groupes électrogènes devinrent inexploitables à cause de la flambée des prix de carburant importé du Kenya, la région n'étant pas électrifiée. Les paysans revinrent à la production du café pilonné de piètre qualité car décortiqué de manière artisanale et sans être calibré ce qui, sur le marché mondial, contribua à dégrader l'image du café produit au Zaïre. Les routes de desserte agricole se dégradèrent inexorablement et l'évacuation des produits agricoles vers Beni devint un véritable cauchemar pour les entreprises. Le tronçon routier d'une importance vitale reliant Beni à Kisangani devint impraticable, celui de Beni-Kasindi très dangereux car non entretenu et occupé par endroits par des coupeurs de route, des rebelles « Mumbiri » ou « Ngilima » venant de Lume, le pied du mont Ruwenzori. La crise qui s'ensuivit fut douloureuse et plongea Beni dans une situation économique désastreuse.

Contribuant encore à dégrader la situation, la trachéomycose fit son apparition dans la région et affecta surtout le café robusta. Cette maladie, surnommée « le sida du café », agit sur la dégénérescence du système vasculaire du caféier. La rumeur se répandit que la consommation de café victime de trachéomycose pourrait être nuisible à la santé, voire cancérigène, ce qui dégrada la confiance des rares acheteurs potentiels et contribua à la dépréciation du prix du café produit au Kivu. Les palmeraies supplantèrent les caféiers, mais l'huile de palme est une production moins rentable que ne l'était le café vert. Le développement de la culture de cet oléagineux a permis de rendre la région de Beni autosuffisante et de la voir ainsi se passer de Kisangani et d'Isiro jusqu'alors grandes pourvoyeuses de cette huile, mais contrairement au café vert, l'huile de palme n'est pas exportée. Quelques années plus tard, les agriculteurs de Beni trouvèrent une alternative en se reconvertissant dans la culture du cacao.

2. Guerres du Congo 1995-1998

Les deux dernières guerres du Congo (1996, 1998) eurent pour conséquence l'exode rural des populations. Ainsi Beni, à l'instar de Butembo et des autres villes de l'est du pays, voit la cité se développer très rapidement, les nouveaux venus étant essentiellement des déplacés de guerre fuyant leurs villages à la suite des exactions commises par des éléments incontrôlés de l'armée régulière ou par des rebelles. Paradoxalement, lorsque le mouvement rebelle RCD-KML dirigé par Mbusa Nyamwisi, natif de la région, s'empara de cette partie du territoire congolais, il s'observa un nouveau dynamisme entrepreneurial auprès de jeunes commerçants. En fait, ce mouvement rebelle favorisa les importations des biens et des produits manufacturés en instaurant, aux frontières qu'il contrôlait, des tarifs forfaitaires très compétitifs. Ces mesures douanières incitatives firent oublier que la région était trop dangereuse pour y investir. Les commerçants saisirent cette opportunité et dégagèrent en retour des marges importantes au point que la prospérité de leurs affaires intrigua les autorités de Kinshasa lorsque le territoire national fut réunifié. En effet, ces autorités se rendirent compte des progrès économiques enregistrés et de la montée en puissance d'une classe moyenne à l'est du pays, territoire qui échappait jusqu'alors à leur pouvoir

Ayant encore en mémoire le traumatisme causé par le pillage de leurs biens sous Mobutu (1991, 1993), les habitants de Beni et de ses environs s'investirent dans l'immobilier en construisant des maisons, des villas et des immeubles « que personne ne pourra leur dérober la nuit ». Cette prise de conscience se révéla payante et, du jour au lendemain, ce que fut une cité sans âme devint une ville urbanisée, propre et grouillante d'activités. La cité de Beni fut officiellement élevée au rang de « ville » en 1998 par le Président de la République Laurent-Désiré Kabila. La majorité de sa population est composée de personnes issus de l'ethnie Nandé. Beni se veut une ville hospitalière et ouverte au monde extérieur. Le projet en cours relatif à la réhabilitation de l'aérodrome de Beni Mavivi, à côté de Mavivi, va dans le sens de l'ouverture à l'international de cette région enclavée. En effet, la quasi-totalité de missions d'affaires vers ou au départ de Beni-Lubero passent jusqu'à présent par l'aéroport d'Entebbe, en Ouganda.

Une loi votée en 2014 par le Parlement porte sur la création en RDC des Zones économiques spéciales (ZES). Ce sont des espaces industriels spécifiques bénéficiant d'exonérations fiscales pour les entreprises qui s'y implantent, un modèle qui a déjà fait ses preuves dans le monde à l'instar de Shenzhen, Dubaï, Hong Kong, etc. La zone qui abritera la ZES de Beni-Butembo n'est pas encore délimitée. Toutefois, cette zone se situera entre les deux villes précitées. La question de l'électricité se posera alors avec acuité car jusqu'en 2014, la ville de Beni n'était toujours pas électrifiée, freinant les opérateurs économiques dans l'industrialisation de la région.

En ville et dans le Beni (territoire), les accrochages ont été nombreux et meurtriers en 2014 et 2015 (12 mai 2015, particulièrement). Après un premier semestre 2016 chargé (une centaine de personnes), un nouveau massacre, de 42 personnes, s'y est déroulé le samedi 13 août 2016.

Depuis l'élection de Julien Kahongya au poste de Gouverneur du Nord-Kivu en 2007, Beni était dirigée par Jules Mungwana Kasereka, jusqu'à sa suspension le lundi 14 avril 2008 par l'arrêté N° 052 du 12 avril 2008. L'intérim a été assuré par le chef de bureau de la mairie jusqu'à l'élection de Masumbuko Nyonyi Bwanakawa, un ancien joueur du Football Club Beni-Sport, qui a commencé sa carrière politique au côté de Antipas Mbusa Nyamwisi au sein du RCD/K-ML, avant de se tourner vers le MLC de Jean-Pierre Bemba et, finalement, de revenir au PPRD, le parti qui se réclame de Joseph Kabila.

§2. Ville de Butembo

La ville de Butembo est située également dans l'est de la République Démocratique du Congo, également dans la province du Nord-Kivu. La ville est un important centre commercial et économique de la région, avec une forte présence de l'industrie minière et agricole. Cependant, la ville a également été touchée par les conflits armés dans la région et les attaques de groupes armés. Butembo est également située à proximité du parc national de Virunga^44(*).

Avant l'installation de la minière des grands lacs (MGL) dans la localité, cette partie du territoire de Lubero était une brousse parsemée de quelques cafiers et formée des plusieurs petits villages.

Butembo est connu en ce temps sous le nom de LUSANDO petit village où résidait l'ancien chef de YORA du groupement BUYORA.

Le mot « BUTEMBO » ne serait venu qu'après par altération linguistique de « MUTEMBO » un arbre géant qui se trouvait dans la cours de la parcelle d'un vieux papa. C'est de cet arbre que dérive le nom de Butembo qui donnera naissance au nom de toute l'agglomération indigène.

A l'arrivée de l'homme blanc au Congo, il sera créé des centres dont le rôle primordial sera la gestion des terres dites domaniales. Cette stratégie entraînera par voie de conséquence, non seulement la désagrégation des unités structurelles, mais aussi l'instauration de deux régimes fonciers.

D'une part, les terres indigènes gérées suivant : la coutume d'autre part, les terres vacantes soumises au droit court.

L'installation, en 1928 de la MGL, actuellement SOMINKI ; Butembo offrait l'avantage de faciliter l'approvisionnement et la distribution du matériel dans la partie Ouest du territoire de Lubero et en territoire de Beni.

Au demeurant, il se constituera un centre administratif et de négoce à Butembo.

Familiarisés à l'économie du marché, les ouvriers de la MGL, retraités ou licenciés, éprouvent de la peine à réintégrer leur milieu coutumier. Il en va de même des employés des colons et des « capita-vendeurs » des commerçants grecs. A la suite de la demande pressante de la population, l'Administrateur du territoire de Lubero autorisera celle-ci à s'installer sur ce lieu. Il s'en suivra la création de la cité indigène par l'arrêté du ministère des colonies du Congo Belge et du Rwanda-Burundi N°21/503 du 23 Septembre 1949. L'ordonnance N° /138 du 15 mai 1956 soumettra ladite cité au régime de l'urbanisation

Son premier chef est : Romain MATOKEO MUSAVULI dans le but d'attirer plus des populations et soucieux d'ériger Butembo en une entité autonome, distribuera gratuitement des parcelles à la population. Cette pratique attirait la population périphérique ainsi que les commerçants grecs installés ou chef-lieu du territoire (45 Km).

En 1958, le centre de Butembo accède au statut de centre extra coutumier. En 1987, Butembo est reconnue comme cité moderne parmi les citées créées par les ordonnances présidentielles N° 87/238 du 29 juin 1987 portant création de 83 cités en République du Zaïre.

En 1999, la cité de Butembo se voit dotée d'un statut d'une ville par l'arrêté N°01/001 bis/CAB/GP-MK/99 du 29 septembre 1999 portant création des villes de Beni et de Butembo en province du Nord-Kivu, par les autorités rebelles du RCD/K-ML qui avaient choisi Beni comme siège de leur institution politique lors de la 2ème guerre dite de libération qui a éclaté le 2/08/1999 en RDC.

En 2001, le président du RCD/K-ML signe en date du 22 décembre le décret N°2001/038 portant création et délimitation de la ville de Butembo et ses communes en province du Nord-Kivu.

En 2003, le président de la République Démocratique du Congo, le Général major Joseph KABILA signe le Décret N°042/2003 en date du 28 mars portant création d'une ville pour hisser Butembo en ville après la réunification du territoire nationale.

b. Présentation de l''Ouganda

L'Ouganda, en forme longue la République d'Ouganda ou la République de l'Ouganda, en anglais Uganda et Republic of Uganda, en swahili Uganda et Jamhuri ya Uganda, est un pays d'Afrique de l'Est. Il est aussi considéré comme faisant partie de l'Afrique des grands lacs.

§1. Situation géographique

Il est entouré par la République Démocratique du Congo, le Kenya le Rwanda le Soudan du sud, et la Tanzanie. Le Sud du pays englobe une vaste partie du lac Victoria.

§2. Subdivisons administratives

L'Ouganda est divisé 80 districts répartis entre quatre grandes régions (Nord, Est, Centre et Ouest). Les districts sont tous nommés d'après leur ville principale respective. Les districts sont divisés en sous-districts, en comtés, en sous-comités, en paroisses et en villages.

Parallèlement aux subdivisions administratives, six royaumes traditionnels bantous ont été préservés avec une autonomie limitée, essentiellement culturelle. Ce sont le Toro, l'Ankole, le Busonga, le Bunyoro, le Bouganda et le Rwenzururu.

§3. Cadre économique

On retrouve sur le territoire de l'Ouganda plusieurs sites de minerais inexploités, notamment le cuivre et le cobalt qui sont les principaux.

Un peu d'hydrocarbure dont du pétrole qui provient du Lac Albert. On y produit à cet emplacement environ près de 10 000 barils par jour. le climat et les terres riches favorisent extrêmement la culture de plusieurs produits. On retrouve principalement dans ceux-ci le café dont l'Ouganda est un des principaux exportateurs dans le monde, la canne à sucre, le coton et la culture de la patate douce. Ces éléments sont les principales activités économiques du secteur primaire de l'économie.

§4. Démographie

Évolution de la démographie entre 1961 et 2003 (chiffre de laFAO, 2005). Population en milliers d'habitants. L'Ouganda a l'une des plus fortes croissances démographiques au monde avec un taux de fécondité estimé à près de 7 enfants par femme.

§ 5. Vie politique

Le 9 octobre 1962, à l'indépendance de l'Ouganda, se pose de manière aiguë le problème des structures politiques. La solution retenue, exprimée dans la première Constitution, est de type fédéral - elle associe les quatre anciens royaumes - mais le bouganda maintient sa prépondérance jusque dans le nom du nouvel Etat, l'Ouganda, pays des bagandas. Le kabaka mutesa II en devient le président à vie. Milton Obote, fondateur en 1960 du Congrès du peuple ougandais (Uganda people's progress ou UPC), devient Premier ministre.

L'UPC, à l'image de son dirigeant, est le parti des populations nilotiques du Nord, opposées à la domination économique et politique du Bouganda et, donc, favorable à la centralisation. Dès lors, les tensions entre le Nord nilotique et le Sud bantou s'exacerbent. En mai1966 : Milton Obote, afin d'imposer la centralisation, envoie l'armée au Bouganda et dépose le roi Kabaka Mutesa II avec l'appui de son chef d'état-majorité Idi Amin Dada. Ce dernier appartient à une ethnie musulmane minoritaire du nord-ouest. Obote fait promulguer, l'année suivante, une nouvelle constitution abolissant les royaumes, et instituant un régime présidentiel à parti unique. La résistance des Baganda, que la politique de nationalisation du commerce entreprise par Obote menace directement dans leurs intérêts, la dégradation économique et les accusations de corruption se conjuguent pour déstabiliser Obote^45(*).

Le 25 janvier 1971 Idi Amin Dada prend le pouvoir par un coup d'État. Au départ soutenu par les pays occidentaux qui craignaient une orientation trop socialiste du régime précédent, Amin Dada va être lâché par ces derniers au fur et à mesure que son régime devient tyrannique et sanguinaire. En huit ans de pouvoir, le régime va être accusé de la mort ou de la disparition de près de 300 000 Ougandais. Privé de l'aide occidentale, après l'expulsion du pays des 50 000 Indo-pakistanais (qui détenaient le commerce et beaucoup d'entreprises) et l'oppression de l'intelligentsia, l'économie s'effondre. En1978, avec la chute du cours du café, principale exportation du pays, l'Ouganda frôle la faillite et le gouvernement ougandais est aidé financièrement par les États arabes amis d'Idi Amin Dada. En1979, après des mutineries de l'armée, Idi Amin Dada, aux abois, déclenche la Guerre Ouganda-Tanzanienne. La Tanzanie contre-attaque et avec l'aide du mouvement de résistance ougandais, le renverse en avril 1979. L'ex-dictateur s'exile alors en Libye puis en Arabie Saoudite où il meurt en2003.

Jusqu'en 2005, l'Ouganda est une république à parti unique, tous les citoyens ougandais étant membres du parti unique. Les partis politiques sont de facto autorisés en tant que regroupements mais les candidats de l'opposition se présentent comme candidats indépendants aux élections.

Le29 juillet 2005, un référendum populaire valide la modification constitutionnelle et autorise à nouveau le multipartisme. Le oui obtient 92,6 % des voix et la participation est seulement de 47 %. L'opposition qui dans sa grande majorité avait appelé au boycott dénonce des chiffres de participation fantaisistes.

Les dernières élections législatives et présidentielle ont eu lieu le 23 février 2006, et ont permis la réélection de Yoweri Museveni (au pouvoir depuis 1986) avec 59 % des voix, contre 37% pour son principal adversaire, KizzaBesigye. Le Forum pour le changement démocratique de M. Besigye dénonce des fraudes.

§6. Education

L'analphabétisme est fréquent en Ouganda, notamment parmi les femmes dans la période de 2002-2005 les dépenses publiques pour l'éducation étaient de 5,2 % du PIB. L'Ouganda a des universités privées et publiques. En 2007, on comptait plus de 90% de jeunes ougandais qui fréquentaient les établissements scolaires primaires. En revanche, la même année, on ne dénombrait qu'environ un adolescent sur trois dans l'enseignement secondaire. Ce déséquilibre est lié au coût trop élevé de l'éducation, au manque d'établissements scolaires et au désintérêt des étudiants.

§7. Sante

Le SIDA est fréquent en Ouganda. L'espérance de vie féminine était de 52,4 ans, et l'espérance de vie masculine était de 51,4 ans en2007. En 2007, l'espérance de vie en bonne santé était de 44 ans. Les dépenses gouvernementales pour la santé étaient de 39 $ (parité de pouvoir d'achat) par habitant en 2007.

§8. Religion

Chrétiens : 85% (catholiques : 45% ; anglicans : 39%); musulmans : 10% et divers (dont nouvelles Églises protestantes) : 6%. Beaucoup de convertis continuent cependant à pratiquer les religions traditionnelles ou certains de leurs rites.

Chapitre deuxième : Opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme dans les villes de Beni et Butembo

2.1. L'Opération Ushujaa face au terrorisme dans le Grand Nord

Bien avant la signature de l'accord relatif à la coopération militaire basé sur l'éradication des ADF NALU qui est un ennemi commun, l'Ouganda avait déjà déployé, une semaine plutôt, un millier des membres de son armée en appui à l'armée congolaise pour combattre les ADF retranchés dans l'Est de la République Démocratique du Congo depuis 1995.

Ce groupe armé est accusé du meurtre des milliers des civils dans le territoire de Beni frontalier avec l'Ouganda. Les provinces de L'ITURI et du Nord-Kivu devenues sanctuaires de l'ADF ont été placées depuis le mois de Mai de l'année 2021 sous état de siège consacrant le remplacement des autorités civiles par des officiers de l'armée et de la police.

Cette mesure exceptionnelle, n'a pas encore permis à l'armée d'empêcher les massacres. Depuis 2019, les attaques de l'ADF sont revendiquées par Daech. La coopération militaire ougando-congolaise concerne aussi le volet infrastructures et énergie.

En effet, les deux pays indiquent la possibilité de partage ou vente d'électricité produite sur le Nil par l'Ouganda (barrage construit par une société chinoise dans le Nord sur le Nil Blanc) mais aussi le soutien à la construction des routes d'intérêt mutuel, notamment le tronçon Bunangana-Rutshuru-Goma-Kasindi-Beni-Butembo, dont les travaux ont été lancés par les ministres en charge de ces projets vitaux sur le plan socio-économique, avec impact positif sur les aspects de défense et de sécurité mutuels.

Rappelons que les forces armées ougandaises et congolaises ont mené une offensive conjointe mardi 30 novembre dernier pour mettre fin à l'activisme des groupes terroristes dans l'Est de la RDC. Le ministre congolais de la Défense et son homologue ougandais ont signé, jeudi 9 décembre à Bunia (Ituri) un accord général de défense et de sécurité pour la conduite des opérations contre les groupes armés en Ituri et au Nord-Kivu. Dans leur communiqué conjoint, les deux délégations réaffirment que la mutualisation des forces vise à traquer tous les groupes armés et les forces négatives dont les ADF.

C'est un accord général mais un cadre de mutualisation de nos forces armées qui est en cours, notamment dans la lutte contre l'ADF. Vous le savez, que l'ADF est un ennemi aussi bien du Congo que de l'Ouganda il est tout à fait normal que nous puissions le combattre de manière mutuelle. S'il y a des groupes armés locaux qui sont à cheval entre le Congo et l'Ouganda c'est accord va s'étendre.

Pour le gouvernement ougandais, ce qui est très important dans cet accord, c'est l'union des efforts entre les Forces Armée de la République Démocratique du Congo et l'UPDF pour atteindre les objectifs de ces opérations. Pendant deux jours, les experts congolais et ougandais ont discuté sur des questions de sécurité et de défense d'intérêt mutuel pour les deux pays, notamment en ce qui concerne les opérations conjointes pour l'éradication des rebelles ougandais des ADF et d'autres groupes armés locaux actifs le long de la frontière commune dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Les deux parties rassurent les populations de la RDC et de l'Ouganda que ces opérations continueront à être menées dans le respect strict des droits de l'homme tout en respectant la souveraineté de ces deux pays.

Dans la conduite des opérations militaires, seuls des objectifs militaires peuvent être directement attaqués. La définition des objectifs militaires stipulée au Protocole additionnel I est généralement considérée comme reflétant le droit international coutumier. Selon l'article 52 (2) du Protocole, "les objectifs militaires sont limités aux biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur utilisation apportent une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale ou partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis"^46(*).

Le fait que le Protocole additionnel I contienne une définition générale plutôt qu'une liste spécifique d'objectifs militaires exige des parties à un conflit armé à respecter de manière rigoureuse les conditions énoncées à l'article 52 à savoir que l'objet de l'attaque doit contribuer effectivement à l'action militaire de l'ennemi et que sa destruction, sa capture ou sa neutralisation doit offrir un avantage militaire précis à la partie adverse dans les circonstances prévalant en l'occurrence. Par ce biais, les rédacteurs voulaient exclure les contributions indirectes et les avantages éventuels. Sans ces restrictions, la limitation des attaques licites aux objectifs "militaires" pourrait trop facilement être sapée et le principe de la distinction être vidé de son sens.

La définition des objectifs militaires, lue conjointement avec le principe de distinction, l'interdiction des attaques frappant sans discrimination, l'obligation de réduire autant que possible les pertes civiles, ainsi que le principe de proportionnalité, réfute manifestement les interprétations avancées naguère dans les doctrines de la "guerre totale", qui incluaient parmi les objectifs militaires "tous les objectifs contribuant véritablement à la destruction des moyens de résistance de l'ennemi et à l'atténuation de sa détermination à combattre".^47(*)

2.1.1. Les origines du terrorisme en RDC

Depuis plus de deux décennies, la République Démocratique du Congo (RDC, anciennement dénommée République du Zaïre jusqu'en 1997) est plongée dans une variété de conflits armés qui connaissent la participation des forces et groupes armés étrangers. Les forces armées étrangères incluent celles venues de l'Angola, du Burundi, du Rwanda, de la Tanzanie, du Tchad, du Zimbabwe et de l'Ouganda sur invitation du Gouvernement ou des groupes armés locaux. Pour les groupes armés étrangers, nous noterons les Forces Nationales pour la Libération du Burundi (FNL), les Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR), les Forces Démocratiques alliées (ADF en anglais Allied Democratic Forces) et l'Armée Nationale de Libération de l'Ouganda (NALU en anglais, National Army for the Liberation of Uganda). La présence de ces forces et groupes armés étrangers, opérant sur le territoire national de la RDC, a constitué une menace à la paix et à la sécurité régionales et cela reste un obstacle permanent au rétablissement de l'autorité de l'Etat dans ce dernier pays.

Au cours de la période susmentionnée, il y a eu commission des violations massives et systématiques des droits de l'homme (comme celles visant le droit à la vie et à l'intégrité physique) et du droit international humanitaire (comme celles mettant en danger des personnes protégées ou ne participant pas ou plus au combat ou portant atteinte aux biens protégés). Ces violations seraient constitutives, de par leur type, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

La persistance de cette situation facilite la prolifération, la circulation et le trafic illicites des armes légères et des petits calibres que les groupes armés et même la population civile cesexactions perpétrées et droit à la vérité procurent. Ce qui constitue une menace à la sécurité humaine et au développement social et économique de cette partie du pays.

Pour tenter de remédier à cette situation, les règlements politiques qui se sont succédé aboutirent, d'une part, à des accords de paix entre les belligérants congolais et, d'autre part, les accords de retrait des forces armées étrangères entre la RDC et les pays voisins impliqués.

Il convient toutefois de noter que, par l'absence d'une approche holistique des règlements politiques, aucune négociation ou table ronde réunissant, d'une part, les groupes armés rwandais opérant sur le territoire national de la RDC et le gouvernement rwandais, et, d'autre part, les groupes armés ougandais opérant sur le territoire national de la RDC avec le Gouvernement ougandais n'avait été entreprise.

Faute d'une telle approche, ces groupes armés devraient être neutralisés et désarmés par la force. Ne voulant pas se rendre afin d'être rapatriés volontairement, ces groupes armés étrangers se sont retranchés dans les forêts du Kivu où ils se livrent, presque impunément, aux pillages des biens de la population civile, aux viols et à l'esclavage sexuel des jeunes filles et femmes congolaises, au recrutement forcé d'enfants, aux tueries massives et systématiques de la population civile, etc.

En conséquence, craignant d'être persécutée, une partie de la population civile victime de ces exactions n'a d'autre solution que de quitter son milieu naturel afin de traverser la frontière internationale pour chercher asile, être à l'abri de telles menaces et ainsi être éligible au statut de réfugiés dans les pays limitrophes de la partie orientale de la RDC. Des situations similaires forcent la population à se déplacer vers une autre zone plus stable. Dans cette section il s'agit de donner l'origine du terrorisme en République Démocratique du Congo. La présente section est scindée en deux sous-sections dont la première porte sur les ADF et la dernière porte sur le M23.

a. Les ADF

1. Aperçu historique des ADF

Les premiers membres de la rébellion des ADF ont d'abord appartenu à la secte Tablish, active en Ouganda depuis au moins les années 70 et qui a commencé à recevoir des fonds du Soudan après le renversement d'Idi AMIN DADA.

Cette communauté a vu le jour au début du XXe siècle dans une Inde sous domination britannique. À sa création, il s'agissait d'un mouvement conservateur appelé Tabligh, dont l'objectif était de raviver les valeurs et les pratiques de l'islam en mettant particulièrement l'accent sur les activités missionnaires^48(*).

Bien que la communauté Tabligh se soit en général opposée à la brutalité de groupes djihadistes - elle a même été la cible de militants islamistes à certains endroits -, ses membres ont parfois rejoint des groupes violents. En Ouganda, la secte Tabligh est parfois également associée à un courant salafiste de la communauté musulmane locale, ce qui n'est pas nécessairement le cas ailleurs. Certains de ses membres sont partis étudier en Arabie saoudite avec des bourses d'étude octroyées par des religieux saoudiens. Jamil Mukulu, devenu le chef des ADF, en est un exemple. Né chrétien, il s'est converti à l'islam dans sa jeunesse et s'est rendu à Riyad pour y étudier et en revenir avec une vision militante de l'islam^49(*).D'ailleurs, selon un ancien de ses collègues, « il est revenu d'Arabie saoudite en musulman plus dévoué et prêt à mourir pour l'islam. Il parlait constamment de défendre l'islam. »

Les querelles pour le pouvoir et le contrôle des mosquées locales ont dévasté la communauté musulmane ougandaise pendant des décennies, en particulier depuis qu'Idi Amin Dada avait fédéré tous les dirigeants musulmans au sein du Conseil supérieur des musulmans ougandais (UMSC), en 1971.

En 1991, des membres de la communauté « Tabligh » se sont unis à l'un des cheikhs qui convoitait la tête de l'UMSC. Lorsque les tribunaux ont confirmé l'élection d'une faction rivale, un groupe dirigé par Jamil Mukulu a pris d'assaut le siège de l'UMSC, situé dans la vieille mosquée de Kampala, tuant plusieurs policiers. Mukulu et d'autres individus ont été arrêtés et transférés à la prison de Luzira, où ils ont rencontré plusieurs anciens déserteurs de l'armée ougandaise qui prendraient par la suite le commandement des ADF^50(*).

En 1994, Mukulu a été libéré de prison et a créé le Mouvement des combattants ougandais pour la liberté (UFFM) à Hoima (Ouest de l'Ouganda) avec le soutien du gouvernement soudanais. Lorsque l'armée ougandaise a assiégé leur camp en 1995, Mukulu s'est enfui au Kenya, tandis qu'un autre dirigeant de l'UFFM, Yusuf Kabanda, guidait les jeunes soldats qui restaient vers le Congo de l'Est. Là-bas, le gouvernement soudanais a continué de les soutenir et ils ont conclu une alliance avec l'Armée nationale pour la libération de l'Ouganda (NALU), un groupe rebelle laïc ougandais. L'alliance ADF-NALU s'est retrouvée empêtrée dans les politiques complexes des groupes armés du territoire de Béni, où elle était basée. À bien des égards, la NALU a fait figure d'héritière du Rwenzururu, ancien groupe rebelle ougandais, dont le but était de restaurer le pouvoir coutumier des communautés Bakonjo et Baamba dans l'Ouest de l'Ouganda. Ces groupes ethniques sont respectivement affiliés aux groupes ethniques Nande et Talinga du Congo avec lesquels ils partagent les langues et les cultures^51(*).

Alors que Mobutu Sese Seko soutenait aussi l'alliance ADF-NALU dans sa guerre par procuration contre Yoweri Museveni, l'armée ougandaise est intervenue dans le cadre d'une coalition pour le renverser en 1996, et le groupe rebelle a été forcé de fuir des zones urbaines. À la recherche d'un refuge, une partie du groupe s'est installée dans les savanes du sud-est de Béni alors qu'une faction qui lui était liée entamait des relations avec la communauté minoritaire Cuba dans le groupement Bambuba-Kisika, au nord de la ville de Béni. De nombreux Cuba ont rejoint les ADF-NALU, tandis que des chefs rebelles épousaient des femmes Cuba, achetaient des terres aux chefs Cuba pour établir des camps et collaboraient avec eux afin de faire du trafic d'or et de bois^52(*).

Plus tard, lorsque le mouvement rebelle congolais, le Rassemblement congolais pour la démocratie/Kisangani Mouvement de libération (RCD/K-ML) régnait sur la région, les ADF-NALU ont également collaboré avec eux de manière sporadique. Au début de la rébellion, les ADF-NALU entretenaient surtout des relations cordiales avec les communautés Congolaises tout en organisant des raids et des attaques régulières en Ouganda, déplaçant plus de 100 000 personnes dans le district de Bundibugyo et kidnappant des dizaines de jeunes.

Cependant, au début des années 2000, plusieurs événements simultanés ont secoué le groupe. L'armée ougandaise a déployé des forces importantes contre les ADF et coopté des officiers supérieurs de la NALU pour les enrôler dans leur contre-insurrection. En 2005, les FARDC ont lancé leur première opération d'envergure contre le groupe avec le soutien des forces de maintien de la paix de l'ONU. Pendant ce temps, les processus de paix soudanais et congolais ont commencé à priver les ADF-NALU d'alliés locaux et de soutien étranger.^53(*)

En 2007, les dirigeants de la NALU se sont démobilisés à la suite d'un accord avec le gouvernement ougandais sur la reconnaissance du royaume du Rwenzururu, privant ainsi les ADF de leur principal allié. Au même moment et peut être en raison de ces nouveaux défis auxquels ils devaient faire face les dirigeants du groupe ont commencé à se radicaliser. Un de ses membres s'explique : « Vers 2003, nous avons commencé à appliquer la loi de la charia de manière plus stricte, à imposer la séparation des femmes et des hommes dans les camps, et le rôle de l'islam au sein des ADF est ainsi devenu plus important. »

Le groupe est devenu plus agressif envers la population locale, souvent en réaction à des attaques des FARDC, commettant des enlèvements et des pillages, et tuant des agriculteurs et des commerçants. Un rapport de l'ONU de janvier 2014 indique que des formateurs arabophones avaient rendu visite aux ADF et confirme l'application d'une interprétation stricte du droit islamique dans les camps ADF.

La plupart des compte-rendu sur les ADF qui ont été faits vers 2013 décrivent un groupe reclus, uni et retranché dans deux camps principaux : près d'Isale, dans les contreforts des monts Ruwenzori, et à l'est de la ville d'Eringeti, dans la vallée de la Semuliki, dans le groupement de Bambuba Kisiki, qui est lié aux chefs traditionnels cuba.

Deux offensives de l'armée congolaise et de la MONUSCO, les offensives Ruwenzori (2010-2011) et Radi Strike (2012) avaient considérablement amenuisé le groupe, réduisant le nombre de ses combattants à environ 110, sans pour autant vraiment affecter ses hauts dirigeants.

Presque immédiatement après avoir vaincu la rébellion du M23, soutenue par le Rwanda, l'armée congolaise a lancé les opérations Sokola I contre les ADF en décembre 2013. Cela a déclenché une série d'horribles massacres contre la population locale à partir d'octobre 2014. Selon une enquête approfondie menée par le GEC, la dynamique à l'origine de cette violence était complexe. La décision du gouvernement congolais de s'en prendre aux ADF, plutôt qu'aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ce que réclamaient les États-Unis et d'autres pays influents, a probablement été influencée par le fait que le M23 avait tenté d'ouvrir une deuxième ligne de front dans la région de Béni, avec la participation d'anciens réseaux RCD/K-ML de la zone. Le gouvernement a commencé à arrêter des hommes d'affaires et beaucoup d'officiers de l'armée liés à cet ancien groupe rebelle.

Cela permet d'expliquer pourquoi, lorsque les massacres ont véritablement commencé en octobre 2014, cela concernait un réseau décentralisé d'acteurs armés, à savoir d'anciens officiers du RCD/K-ML, des milices locales liées à la communauté Cuba et même des officiers des FARDC.

Chaque groupe a cherché à utiliser la violence pour défendre ses propres intérêts. Il semblerait que les ADF ont eu recours à la brutalité pour pouvoir survivre face à l'offensive du gouvernement et afin d'exercer des représailles envers les locaux pour leur collaboration avec celui-ci. Des déserteurs des ADF déclarent que c'est à ce moment-là qu'ils ont initié leur « guerre » contre les FARDC. Les enregistrements de Mukulu parlent ouvertement des combats contre les FARDC et appellent aux meurtres de « non croyants » parce qu'ils pourraient transmettre des informations sur les ADF. Entre temps, les réseaux RCD/K-ML cherchaient aussi à discréditer le gouvernement et ont mis sur pied une nouvelle rébellion alors que les milices locales étaient impliquées dans des luttes pour le pouvoir politique et économique les opposant à des rivaux de la communauté. Les objectifs des FARDC sont plus difficiles à cerner, mais d'après des sources proches du général Akâli Mundos, ce dernier aurait cherché à coopter les réseaux locaux RCD/K-ML en les faisant travailler pour lui, ce qui aurait contribué à prolonger la violence. Alors que le gouvernement congolais a principalement insisté sur le fait que les ADF étaient responsables des massacres, des équipes indépendantes de chercheurs de l'ONU ainsi que certains groupes de la société civile ont aussi déclaré que d'autres groupes étaient impliqués.^54(*)

Entre octobre 2014 et décembre 2016, plus de 500 personnes ont été massacrées dans le territoire de Béni, en grande partie près de la route menant de Béni à Eringeti et en périphérie de Béni. Le mode opératoire des attaques variait considérablement, ce qui renforce la théorie selon laquelle la responsabilité ne pouvait être imputée qu'à un seul groupe. Aucune communauté religieuse ou ethnique n'était particulièrement visée et les massacres ont eu lieu dans des contextes à la fois urbains et ruraux, la plupart du temps pendant la nuit. Selon des témoins oculaires, les assaillants parlaient plusieurs langues, principalement le swahili mais aussi le kinyarwanda et le lingala, des langues que les ADF ne parlaient généralement pas pendant leurs opérations. Les massacres les plus importants se sont déroulés simultanément dans les trois villages de Tepiomba, Masulukwede et Vemba, le 20 novembre 2014, faisant 120 morts.

a. Le mouvement du 23 mars (M23)

Le M23 est un groupe politico-militaire mis en place en mai 2012 par d'anciens membres du CNDP (Sadiki, 2014) intégrés au sein des institutions du pays (principalement l'armée) à la faveur de l'Accord de Paix de 2009 signé entre le gouvernement et le leadership du CNDP conduit par le Général Bosco Ntaganda. Initialement, les animateurs du M23 avaient motivé leur décision de reprendre la lutte armée par les réticences du gouvernement à appliquer l'Accord de mars 2009 dans sa totalité.

Il s'agissait en particulier des aspects relatifs aux grades militaires, à la réconciliation, à la justice ainsi qu'au retour des réfugiés tutsi congolais vivant au Rwanda (Minani, 2013). Cependant, comme le fait si bien remarquer Jones, la décision d'anciens commandants militaires et combattants du CNDP de s'engager dans une mutinerie en avril 2012 était une réponse à la tentative du Président Kabila de transférer les anciens éléments du CNDP hors de la région du Kivu dans un effort de démanteler les anciennes chaînes parallèles de commandement du CNDP au sein de la région militaire du Kivu et d'éliminer la "maffia" qui contrôlait l'Est du pays (Jones, 2012).

Au départ, le gouvernement rejeta la demande du M23 pour un dialogue direct. Cependant, après la chute de Goma entre les mains des rebelles en décembre 2012, le gouvernement révisa sa position. Mais, dans l'entre-temps, le M23 était considéré comme « une force négative terroriste » (L'Avenir, 2013). L'empressement et la détermination de la part du gouvernement à qualifier le M23 de groupe terroriste procédaient de deux logiques.

D'une part, ils servaient à discréditer et à décrédibiliser cette organisation (ainsi que ses parrains rwandais et ougandais) aux yeux de la communauté internationale qui, depuis la "guerre de libération" entre 1996 et 1997, avait tendance à sympathiser avec les différents mouvements rebelles s'opposant militairement au pouvoir établi à Kinshasa. D'autre part, ils avaient pour finalité de justifier le refus catégorique du gouvernement de négocier avec le M23, car il est une "maxime" universellement partagée en matière de terrorisme que « l'on ne négocie pas avec un groupe terroriste ». Cette stratégie du gouvernement servait à camoufler l'humiliation subie par le gouvernement suite à la prise "aisée" de la ville de Goma par le M23 en décembre 2012. Elle s'appuyait, dans une large mesure, sur l'impopularité manifeste du M23 aussi bien au sein de la société civile que dans les cercles politiques congolais.

Ainsi, par exemple, en février 2013, l'Agence Congolaise de Presse (ACP) décrivait « des factions disloquées du groupe terroriste M23 [qui] se dispersent et s'affrontent entre elles au Nord-Kivu » (2013). Cette même ligne d'argumentation, consistant à qualifier le M23 de groupe terroriste, a également été utilisée dans les cercles des organisations non gouvernementales. Par exemple, le défenseur des droits humains Hubert Tshiswaka suggérait que « [l]a Cour Pénale Internationale (CPI) devrait suivre les activités terroristes du M23 en RDC » (http://massdouglas.over blog.com, 2012).

Toutefois, malgré l'acharnement du gouvernement et d'autres cercles socio-politiques congolais à présenter le M23 comme un groupe terroriste, la prise de la ville de Goma par ce groupe rebelle en décembre 2012 finit par obliger les autorités congolaises à entrer en pourparlers directs avec ce dernier sous la facilitation du Président ougandais Yoweri Museveni.^55(*) En réalité, c'est la Conférence Internationale sur la Région des Grands-Lacs (CIRGL) qui somma le M23 à se retirer de Goma sans délai tout en intimant l'ordre au gouvernement congolais de rencontrer les rebelles en vue d'écouter leurs doléances.

C'est cette logique des négociations directes quoique sans parvenir à un compromis - qui prévalut jusqu'à la défaite militaire du M23 aux mains des Forces Armées de la RDC (FARDC), appuyées par la Brigade d'Intervention de la MONUSCO en fin 2013.

Ø Mode opératoire de M23

Le M23 opère de plus en plus comme une armée conventionnelle, s'appuyant sur des équipements beaucoup plus sophistiqués que par le passé.

Bien que cela n'ait pas encore été vérifié de manière indépendante, le M23 est parmi des groupes que l'on croit avoir abattu un hélicoptère de la mission de l'ONU qui s'est écrasé dans leur fief en mars 2022. Des hélicoptères militaires de la RDC ont également été pris pour cible dans cette zone en 2017.

Des sources militaires ont laissé entendre que le M23 est actuellement capable d'opérer 24 heures sur 24, grâce à des dispositifs et équipements de vision nocturne. Il dispose également d'armes à plus longue portée, comme des mortiers et des mitrailleuses. Il est probable que ces armes aient été fournies par une armée bien organisée, raison pour laquelle les services de sécurité rwandais sont soupçonnés de soutenir le M23.

Outre l'équipement, le M23 mène une guerre conventionnelle bien organisée durant laquelle il a pris le dessus sur l'armée nationale Congolaise. Le M23 a connu de sérieux problèmes de recrutement dans la population locale. Il a effectué des recrutements forcés à l'égard des jeunes et commis des viols et des meurtres. Les ONG des droits de l'homme sont entrées en sommeil ou se sont retirées par peur des représailles.

À l'instar des autres groupes armés, le M23 mène une stratégie fondée sur une alternance de coups de force et d'appels à la négociation.

2.1.2. Objectifs de l'opération

Cette opération consiste en une coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU pour mener des opérations conjointes visant à neutraliser les groupes armés qui menacent la sécurité des populations civiles.

En outre, l'opération Ushujaa vise également à renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises en matière de lutte contre le terrorisme et de maintien de la paix. Cela permettra aux forces de sécurité congolaises d'être mieux préparées pour faire face aux menaces terroristes et de mieux protéger les populations civiles.

L'Opération Ushujaa renforce la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes en RDC en menant des opérations militaires ciblées contre ces groupes. Les forces de sécurité congolaises, soutenues par des forces de maintien de la paix de l'ON ; mènent des patrouilles et des opérations de recherche et de saisie pour neutraliser les groupes armés et leurs bases. L'Opération vise également à renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises en matière de lutte contre le terrorisme, en leur fournissant une formation et un équipement appropriés. En fin, l'Opération vise à améliorer la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme en RDC.

2.1.3. Les acteurs impliqués dans l'opération de lutte contre les ADF en RDC

2.1.3.1. Les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)

Les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), sont les forces armées officielles de la RDC, issues des accords de paix de Sun city de juin 2003.

Elles se constituent en partie sur base d'une tentative de regroupement et d'intégration au sein d'une structure de commandement unique des forces militaire tant du gouvernement légal de Kinshasa que des anciens mouvements de rébellion qui ont divisé le pays. En particulier depuis la seconde guerre d'Août 2008^56(*).

II s'agit en particulier des mouvements Maï-Maï, des troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD Goma), du mouvement de libération du Congo (MLC) auxquels viennent s'ajouter les miliciens des groupes armés de l'Ituri et les éléments militaires sous l'obédience du général déchue, Laurent NKUNDA.

a. Création de Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC)

Après le déclenchement de la seconde guerre du Congo et l'occupation d'une partie du pays par des troupes du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi en 1998, le principe de former une « armée nationale, restructurée et intégrée » a été pour la première fois évoqué lors de « l'Accord de cessez-le- feu » signé à Lusaka le 10 juillet 1999 par le chefs d'Etat de la RDC et de cinq autres pays africains ayant déployé des troupes dans ce pays.

Dans une annexe consacrée aux « modalités de mise en oeuvre de l'Accord de cessez-le-feu », il était en outre prévue que les éléments de cette nouvelle armée seraient issus des forces gouvernementales, des Forces Armées Congolaises (FAC) et des deux principaux mouvements rebelles, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le mouvement pour la Libération du Congo (MLC)^57(*)

L'accord de cessez-le-feu n'a jamais été mis en oeuvre et il a fallu attendre près de trois ans pour que la question revienne sur le tapis, lors du dialogue inter-congolais » tenu à Sun city (Afrique du Sud) de février à Avril 2002. Cependant, l'accord conclu le 19 avril par les parties belligérantes, l'opposition politique et les forces vives » (soit, pour simplifier la société civile) se contente, par son article 5, de confier toutes les questions relatives aux forces armées à un « Conseil Supérieur de la Défense » dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par une loi. Cependant dans son article 13, l'accord prévoit qu'un « mécanisme pour la formation d'une Armée Nationale restructuré et intégrée » sera établi conformément à l'accord de Lusaka et qu'il inclura également des représentants des forces armées du RCD/Mouvement de Liberation, RCD/national (RCD/N, deux scissions du RCD, ainsi que des Maï-Maï, groupes de résistants à l'occupation étrangère bénéficiant des soutiens du gouvernement.

Quelques mois plus tard, le 16 Décembre 2002 à Pretoria, alors que les armées Rwandaises et burundaises venaient de quitter la RDC, était signé « l'Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo ». Il y était d'emblée précisé qu'un « des objectifs principaux de la transition était la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée ». L'article 6, entièrement consacré à cette armée, institue le « mécanisme chargé de la formation d'une armée nationale, restructurée et intégrée » prévu par l'Accord de Sun city. Il prévoit que le chef d'état-major général et ses deux adjoints, ainsi que ceux des trois forces, ne peuvent provenir de la même « composante » (partie signataire ou, de facto, partie belligérante).

Comme décidé à Sun city, la nouvelle armée inclura des éléments des forces gouvernementales, des Maï-Maï et des quatre mouvements rebelles. Sont également crées un mécanisme intérimaire pour procéder à l'identification physique des militaires et un conseil supérieur de la Défense présidé par le président de la République, soit JOSEPH KABILA, composé d'une douzaine de membres, dont les quatre vice-présidents instituées par le même accord.

En outre, dans un mémorandum annexé « l'accord global et inclusif » et signé également à Pretoria le 6 mars 2003, il est convenu que le « mécanisme » de formation d'une armée nationale sera la « réunion des états-majors FAC, RCD, MLC, RCD/N, RCD/KML et Maï-Maï. De plus, chaque dirigeant de la transition choisira 5 à 15 gardes du corps pour sa sécurité personnelle.

Le premier texte officiel à évoquer les « Forces armées de la République Démocratique du Congo » désormais connues sous le sigle « FARDC », est la constitution de transition adoptée par les deux chambres, le 1^er Avril 2003 et promulguée par le chef de l'Etat trois jours plus tard. Les sections II et III de son chapitre IV traitent respectivement des forces armées et du Conseil Supérieur de la Défense. Ce dernier étant notamment chargé de former « une armée nationale, restructurée et intégrée », de désarmer les groupes armés et de superviser le départ des troupes étrangères.

Cette nouvelle constitution, qui demeurera en vigueur jusqu'en février 2006, jettera les bases pour de nouvelles forces armées d'un pays en voie de réunification.

Le 18 Décembre 2003, dans le but de désarmer, démobiliser et de réinsérer dans la vie civile les combattants excédentaires, un décret présidentiel crée une commission nationale, de désarmement, de démobilisation ct de réinsertion (CONADER), chargée en particulier d'exécuter un programme national de désarmement, de démobiliser et de réinsertion (PNDDR) dont la mise en oeuvre débutera en 2004 et s'étalera sur sept années. Grace à ce programme, financé par la banque mondiale, plus de 105000 adultes et près de 28000 enfants ont été désarmés et démobilisés, puis réinsérés dans la vie civile.

Le 28 janvier 2004, une nouvelle étape est franchie par création, via le décret présidentiel n° 04/014, de la structure militaire d'intégration (SMI) chargée de l'identification, de la sélection, du brassage et du recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la Défense et la CONADER^58(*).

Le 12 novembre 2004, une loi concernant les FARDC est enfin promulguée. Il s'agit de la loi organique n° 04/023 portant organisation générale et fonctionnement de la Défense et des forces armées. Son article 45 prévoit d'intégrer dans les FARDC, outre les six forces ou mouvances déterminés pour le gouvernement. La loi institue également, au sein des FARDC, une « garde républicaine » ayant pour mission de protéger le président de la République et relevant directement de ce dernier. En définitive, concernant la création, tout commence par la signature de l'accord global et inclusif ayant pour objectif de mettre fin à la guerre et de sauvegarder par conséquent la souveraineté et l'intégrité territoriale de la RDC.

b. Objectifs des FARDC

Pendant la période de transition, l'objectif était de créer une armée nationale, restructurée et intégrée.

1. Objectifs globaux

Ø Réaliser les missions constitutionnelles dévolues aux forces Armées (art 187 de la constitution) ;

Ø Assurer l'instruction et la formation aux éléments des FARDC  ;

Ø Garantir le bien être des éléments de FARDC et de leurs dépendants ;

Ø Garantir l'acquisition d'équipement et matériels en comptant sur nos ressources avant tout.

2. Objectifs spécifiques

Ø Restructurer les forces armées en les rendant professionnelle, moderne et crédible ;

Ø Préparer les unités à assurer la relève des troupes de la MONUC ;

Ø Rendre opérationnelle ces unités en les dotant des matériels et équipements indispensables pour détruire les forces négatives déclarées ;

Ø Renforcer les capacités des FARDC par la relance de l'instruction de base de l'entrainement des troupes et la formation des cadres ;

Ø Redéployer les unités restructurées dans les zones vitales et zones clées ;

Ø Construire des cantonnements en dur dans les sites d'implantation des unités ;

Ø Retrouver progressivement les militaires en limite d'âge et procéder au recrutement des nouveaux éléments pour le rajeunissement de l'armée ;

Ø Moderniser la gestion des ressources humaines du recrutement jusqu'au départ en retraite en utilisant les moyens informatiques ;

Ø Assurer une bonne communication entre l'armée et d'autres composantes de la société.^59(*)

Les objectifs ci-haut cités sont des objectifs du forum du gouvernement de transition de 1+4.

3. Objectifs Militaires

Parmi ces objectifs, on peut citer :

Ø La défense nationale qui est l'ensemble des moyens militaires et non militaires mis en place par la nation pour assurer sa défense ;

Ø La défense militaire ;

Ø La doctrine militaire ;

Ø La stratégie de défense ;

Ø La dissuasion ;

Ø La guerre ;

Ø La stratégie militaire, composante de la stratégie générale ;

Ø L'état de siège ;

Ø La mobilisation générale ;

Ø La sécurité militaire, la sécurité publique sont autant des moyens mis à leur disposition. Ces concepts sont définis dans l'article 2 de la loi.

Ici il s'agit des objectifs assignés aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

c. Moyens humains, financières et matériels des FARDC

1) Moyens matériels

En ce qui concerne les moyens matériels, on peut citez, les chars, les avions de guerre etc. L'insuffisance, le vieillissement du personnel logistique ; le peu existant souvent mal utilisé. Le manque (le politique d'acquisition, de gestion ct de maintenance des matériels ct des équipements. Les matériels d'occasion de type civil, sans pièces de recharge, non standardisés, entrainant la réduction de longévité, car pas de document technique. le manque de fondstechnique pour l'entretien et réparations des matériels et équipements sont autant des problèmes dans ce domaine^59(*)

2) Moyens humaines

Nous avons les Forces terrestre, navale ct aérienne. Le recensement biométrique a retenu provisoirement un effectif de 129.395 militaires actifs répartis comme suit :

v Officiers : 32.373

v Sous-officiers : 47.723

v Troupe : 49.399

La pyramide globale d'âge n'est pas mauvaise, la grande majorité des militaires ont entre 25 et 40 ans.

Dans l'effectif recensé, près de 20.000 militaires ont dépassé l'âge limite de la retraite, auquel chiffre, il faut ajouter près de 40.000 militaires dits « Macarons Rouges » qui trouvent présentement au ministère des affaires sociales attendant la retraite. C'est parmi des militaires âgés que l'on trouve la grande majorité des spécialistes et dont le départ précipité, sans mesure d'encadrement risque de créer un vide.

3) Moyens financiers

Selon la loi de programmation militaire qui est une loi financière pluriannuelle, fixe les échéances des crédits de paiements relatifs aux défenses d'équipement et de développement des Forces Armées. Elle définit dans le cadre des lois budgétaires la tranche du budget réservé au développement et à l'équipement des forces. Elle détermine les séquences et le rythme des opérations ou des achats à effectuer pour atteindre les objectifs de développement des forces armés^60(*).

Cependant, il faut noter que les militaires n'ont pas de salaire, ils se contentent de la ration convertie en argent (RCS) avec comme conséquences, le mauvais rendement, l'indiscipline et les exactions de la population, pas de scolarisation des enfants. Le fonds de ménage leur accordé au taux de 70 homme/mois ne permet pas d'organiser la cuisine collective au-delà de 10 jours et l'absence de prise en charge médicale des militaires de leurs indépendants.

2.1.3.2. Mission de l'organisation des nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO)

A la suite des atrocités qui ont émaillé la République Démocratique du Congo divisé en partie par les différends tels que le Rassemblement congolais pour la Démocratie (RCD) soutenu par le Rwanda, le RCD Kisangani appuyé par l'Ouganda ; le RCD/KML, le MLC et le Maï-Maï dans les différents coins de la RDC ; les autorités congolaises se sont vues dans une difficulté pour en finir avec la guerre. A cet effet, elles ont saisi le conseil de sécurité qui est l'organe de l'ONU auquel l'article 24 de la charte confère la responsabilité principale du maintien de la paix et la sécurité internationale, et des nations unies a été déployé au Congo en 1999 (MONUSCO) par la résolution du conseil de sécurité (1856) qui donne mandat à la MONUC de créer les conditions favorables et les efforts de paix, d'appuyer le gouvernement de la RDC dans la recherche des solutions pacifiques au conflit, d'étendre l'autorité de l'Etat, d'améliorer le droit de l'homme et de renforcer les institutions légitimes.

En date du 23 mars 2009, par la résolution 1906 du conseil de sécurité des Nations Unies qui avait comme préoccupation de la protection des civils et conditionne le soutien de la MONUC aux FARDC au respect du DIH sur base des progrès accomplis par la MONUC en matière de la protection des civils, de professionnalisation des FARDC, de rétablissement de l'autorité de l'Etat, le conseil de sécurité propose un plan envisageant le retrait de la MONUC suite aux accords du 23 mars 2003^61(*)

2.1.3.2.1. Création de la MONUSCO

Le conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 28 mai 2010, la Résolution 1925 installant la « Mission de l'Organisations des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO), après la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC), mise en place suite à une guerre qui avait près de 4 millions des victimes, Elle a accompagné le peuple congolais dans les négociations de cessez-le-feu et la transition vers les élections avec une mission d'imposition de paix. En prenant le relais, la MONUSCO a contribué à la restauration de la paix, dans certaines parties du territoire avec un mandat évolutif, même si l'on constate, malheureusement la persistance de conflit armé dans les deux provinces du Kivu. La MONUSCO est créé à l'issue du prolongement une nouvelle fois du mandat de la MONUC jusqu'au 30 Juin 2010 dans sa résolution 1925 du 28 mai 2010.

Cependant, il faut noter que la MONUSCO est une opération de maintien de paix de dernière génération chargée des missions de la stabilisation de la paix et du développement socio-économique. Pour cela, les nations unies travaillent avec les autorités congolaises, la société civile et les citoyens congolais.

2.1.3.2. Missions de la MONUSCO

Le conseil de sécurité dans sa résolution 1991 fixe plusieurs missions de la MONUSCO à savoir celui de pacifier le pays et protéger les populations, assister les faibles dans l'urgence, renforcer l'Etat pour consolider la paix, relancer l'économie et initier^62(*) le développement

2.1.3.3. La pacification du pays et la protection des populations.

Les Nations Unies sont d'abord dans le pays à la demande du gouvernement pour aider l'Etat à restaurer la paix et protéger ses citoyens physiquement dans leurs droits à démanteler les groupes armés, promouvoir et garantir le respect des droits de l'homme. Dans ce cas, elle collabore au quotidien avec les autorités souveraines du pays et les autres institutions du système des Nations Unies, en particulier le Bureau conjoint des droits de l'homme (BCDH).

Elle appuie le gouvernement pour négocier la fin des conflits, surtout à l'Est du pays, tout comme elle soutient l'armée Congolaise dans ces opérations contre les groupes illégaux ; là où les populations sont plus en danger, elle a pour tâche de les protéger et d'appuyer la réforme de l'armée et de la police, renforcer la capacité de la justice civile et militaire pour mettre en oeuvre la politique de « tolérance zéro » décrétée par le chef de l'Etat et fournir un soutien matériel pour restaurer la discipline au sein des effectifs militaires.

2.1.3.4. L'assistance des faibles dans l'urgence

Les Nations Unies sont en RDC pour aider les plus faibles, c'est la mission des qui agences mettent en oeuvre des programmes d'assistance humanitaire. Il s'agit notamment PAM qui assure les distributions alimentaires d'urgence, de l'UNICEF qui répond aux besoins essentiels des enfants, de I' UNFPA et d'autres partenaires qui appuient l'aide aux victimes de violences sexuelles, enfin d'OCHA qui assure la coordination de toutes activités.

Ces agences collaborent avec tous les autres acteurs humanitaires, organisations non gouvernementales, nationales et internationales en particulier, mais aussi les autorités nationales et locales pour sauver des vies au quotidien. Les agences aident notamment les déplacés jusqu'au retour dans leurs communautés après la fin des violences. Mais les Nations appuient surtout aux congolais les services sociaux de base dont ils ont besoin. Car l'avenir du pays imposera de passer de l'assistance humanitaire encore nécessaire aujourd'hui au renforcement d'un Etat à même.

2.1.3.5. Le renforcement de l'Etat pour la consolidation de la paix.

La clé de tout progrès pour un pays est le renforcement de l'autorité légitime de l'Etat. Une fois mis au terme aux conflits, il faut consolider la paix. Pour cela, les Nations Unies appuient les efforts du gouvernement congolais pour étendre la présence de l'Etat partout dans le pays et renforcer la capacité de ses administrations. Dans les zones reprises aux groupes armés dans l'Est du pays, les Nations Unies à travers le PNUD en particulier, appuie la réforme de l'armée, de la police et de la justice parce que ces institutions sont essentielles pour assurer le retour pérenne de la paix.

2.1.3.6. La relance de l'économie et l'initiative au développement.

Les Nations Unies sont en RDC pour accompagner le pays sur la voie de développement. Les agences alignent leur action sur le développement. Les agences alignent leur action sur les plans définis par les autorités nationales pour que les enfants aient accès à l'éducation que les services de santé s'améliorent pour faire face à la malaria et au sida, que la production agricole augmente. La banque mondiale, le FMI et le BAD, les institutions financières partenaires, travaillent également avec les instances gouvernementales pour contribuer à la stabilité et au développement économique du pays ; ils appuient les finances publiques et soutiennent notamment des projets d'infrastructures. L'enjeu est de passer d'une économie de guerre où des profiteurs pillent ct perpétuent le conflit, à une économie de paix où les ressources naturelles et le potentiel agricole fournissent des rêveurs à l'Etat, du travail aux citoyens et des surplus réinvestis dans l'économie par les entrepreneurs légitimes.

2.1.3.7. Actions de la MONUSCO

La RDC a cependant bénéficié de plusieurs réalisations de la MONUSCO dès la première mission de l'ONU de 1960 à 1964 pour faire face à la sécession Katangaise, sous appellation opération des Nations au Congo (ONUC)^63(*)

La MONUSCO, dans son premier mandat devait accompagner la transition du Congo vers la consolidation de paix. La nouvelle orientation du mandat de la Mission des Nations dans les pays, consistait à accorder une importance plus accrue à la consolidation de paix. Pour raffermir ct faire avancer la stabilisation du pays. C'est ainsi que la MONUSCO avec deux priorités majeurs ; la protection des civils, ainsi que la stabilisation et la consolidation de la paix. La protection des populations civiles comme l'on peut le constater sera placée au coeur de tous les mandats qui suivent.

La résolution 1991 met surtout l'accent sur la nécessité d'un partenariat stratégique impliquant tous les acteurs au plan national, régional et international. La résolution 2078 du 28 novembre 2012 s'est focalisée sur les priorités majeures suivantes : de nouveau la protection des civiles, la fin de l'impunité, l'arrêt du recrutement des enfants soldats et de toute forme de violations des droits de l'homme.

Avec la résolution 2098, du 28 mars 2013, le conseil de sécurité prend une décision historique qui va changer la manière d'intervenir sur terrains en conflit. Il s'agissait de s'adapter pour faire reculer les forcer négatives, s'adapter pour protéger les populations touchées par toute la violence qui s'abat sur elles, s'adapter pour aider à consolider la paix tout simplement. Cette année-là en effet pour la première fois dans l'histoire des Missions de Maintien de la paix, il a été décidé la création d'une brigade d'intervention, à titre exceptionnel. Cette brigade a pour mission de traquer les groupes armés, de les neutraliser et de les éradiquer seule avec les FARDC. Elle est basée à l'Est du pays et reste mobile pour plus d'efficacité.

Les menaces sur les populations ne faiblissant pas, une fois le rapport annuel du SGNU présenté au conseil il sera décidé de proroger le mandat de la Mission, dans la résolution 2147 du 28 mars 2014. A nouveau la protection des civils reste la pierre angulaire des interventions assignées aux casques bleus en terre congolaise. L'un des groupes armés les plus néfastes (M23) à l'Est du pays défait, en novembre 2013 et il est demandé à la brigade d'intervention de poursuivre sa tâche de neutralisation des milices, bandes et groupes armées. Il est également question de revoir la configuration de la Mission. On parle alors de reconfiguration » : optimisation des humains et matériels, souplesse et efficacité pour agir au coeur des zones à problème.

Enfin, adoptée en 7415 e séance par le conseil de sécurité, la dernière Résolution 2211 du 26 mars 2015 fait le constant que « l'Est de la RDC continue d'être le théâtre de conflit récurrents ct de violences persistantes » ; maintenue toujours à titre exceptionnel. Mais, recommandation du secrétaire général de Nations Unies de commencer à réduire la présence militaire de 2000 éléments est prise en compte.

Il faudra en définitive retenir que depuis 1960, l'histoire politico-sociale de la RDC est émaillée de conflits sur une ou plusieurs parties du territoire, qui ont appelé l'attention du conseil de sécurité. La protection de la population étant le point commun aux missions qui s'y sont succédé.

2.1.3. UGANDA PEOPLE'S DEFENCE FORCE (UPDF)^64(*)

La Uganda People's defence a

L'armée ougandaise (officiellement la Force de defense du people ougandais) est l'armée nationale de l'Ouganda. Elle est forte de 45.000 hommes.

2.1.3.1. Budget

L'armée ougandaise a un budget de 95 millions de dollars

2.2. Contribution de la coopération militaire entre la RDC et l'Ouganda dans le développement socio-économique

A. Les axes prioritaires de la diplomatie congolaise

Une coopération au service du développement socio-économique de la RDC, c'est l'essentiel en analysant les axes prioritaires de la diplomatie Congolaise ainsi que les partenaires de cette dernière dans la réalisation.

§1. La Paix

La RDC a connu une série de crises et des conflits armés au cours des précédentes décennies, ces derniers ont porté un coup très dur à sa stabilité tant intérieure qu'extérieure. Le pays reste, aujourd'hui, confronté à une situation de paix fragile, d'insécurité et de grande pauvreté. Le Gouvernement Congolais ayant compris les préalables de la paix sur le développement, qu'il s'engage à promouvoir la paix parmi les principaux axes de priorité de sa diplomatie.

C'est dans cette optique que le Gouvernement se concentre dans l'immédiat sur la première priorité c'est-à-dire mettre fin à la guerre, restaurer la paix et résoudre le drame humanitaire de deux millions de déplacés au Nord-Kivu ainsi que sur toute la partie Est du pays. Le retour à la paix durable à l'Est du pays passe aussi par le dialogue permanent au sein de la RDC et entre la RDC et ses pays voisins.

C'est ainsi que le Premier Ministre SAMA LUKONDE, lors de son discours prononcé devant l'Assemblée Nationale en guise de présentation de son programme d'action, a relevé cet aspect de dialogue entre la RDC et ses pays voisins en signifiant par ailleurs que dans le cadre des pays des grands lacs, il sera mis en oeuvre un entretien de dialogue permanent et des rapports de bon voisinage, qui passent également par le dialogue entre Etat, sans chantage ni fourbie, ainsi que par la relance de la coopération sous régionale.

Il apparaît évident que la coopération militaire soit perçue comme clé de la stabilité et du développement de la République Démocratique du Congo. La politique régionale de la RDC repose sur la mise en oeuvre d'une politique de bon voisinage avec les pays voisins et la réaffirmation du rôle intégrateur de la RDC en Afrique centrale^65(*).

C'est dans le but de redynamiser cette forme de coopération, qu'il a été créé au sein du Gouvernement un Ministère autonome de la coopération régionale. Ce dernier est chargé de développer la participation de la RDC aux organisations internationales Africaines. Certes, il nous faut croire que c'est par réalisme politique et non par faiblesse ou naïveté, que le Gouvernement Congolais s'est engagé dans des pourparlers avec toutes parties impliquées dans les conflits à l'Est du pays, ainsi que toutes les parties signataires de l'accord de Nairobi et de l'Acte d'engagement de BUNIA.

§2. La Sécurité

Dans un rapport de Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'ONU, il est d'ailleurs rappelé « qu'il n'y a pas de développement sans sécurité, il n'y a pas de sécurité sans développement... ». Cela signifie notamment que le mouvement entrepris dès les années 1950 pour relier paix, sécurité et développement devient une préoccupation majeure dans le monde. C'est aussi l'élément central des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés pour 201566.

Suite à ce constat, il est important et opportun pour la RDC qui a longtemps vécu des périodes d'insécurité et qui semble aujourd'hui pouvoir entrer dans une phase de stabilité et de reconstruction post-conflit, de promouvoir l'axe prioritaire de la Sécurité dans les actions de sa diplomatie. Car s'il est important que la RDC ait une diplomatie dynamique pour la défense de ses intérêts, il est plus qu'important de disposer d'une armée dissuasive pour mettre notre pays à l'abri de l'insécurité récurrente et des attaques répétées.

Face aux différents problèmes identifiés dans le domaine de la sécurité et qui menacent l'unité nationale, le Gouvernement s'engage à renforcer la stabilité politique, la sécurité et les institutions en vue de consolider les acquis des élections, la paix et l'unité Nationale.

Ayant conscience de l'enjeu important que revêt la RDC, c'est-à-dire celui d'être un pays à vocation de locomotive en Afrique, le Gouvernement Congolais cherche à accélérer les réformes des forces armées et développer leurs capacités défensives et offensives. De plus la situation d'insécurité qui secoue les régions de l'Est Congolais constitue une menace pour le progrès de la démocratie et pourrait entraver les efforts de la communauté internationale dans l'amélioration des conditions de vie quotidienne des Congolais. C'est dans cette optique que l'on peut distinguer sur le plan diplomatique, l'apport des différents partenaires bi et multilatéraux dans la réalisation du plan de réforme du secteur de sécurité en RDC.

Il est notamment du cas du programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), qui après les élections a eu comme tâche principales de soutenir le Gouvernement dans le processus de réforme de la sécurité et prendre des initiatives pour la mise en oeuvre du programme de DDR (Désarmement, Démobilisation et Réinsertion) pour les milices ADF NALU encore présent en Ituri (Nord-est) avec un budget de 4 millions de dollars us^66(*).

Dans ce cadre, la MONUSCO devra contribuer à assurer une formation de base à court terme, y compris dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire, de la protection de l'enfant et de la prévention des violences sexuelles, à divers membres et à des unités des brigades intégrées des FARDC.

L'union européenne (UE) participe quant à elle depuis plusieurs années aux projets de réforme de la police et de l'armée en RDC, à travers ses missions d'appui et de conseil européen.

La coopération militaire avec la RDC depuis, envisage de poursuivre ses efforts dans ce domaine afin de participer de façon significative au processus en cours de restructuration des FARDC. Il convient de souligner que ce volet important de la réforme de sécurité est particulièrement déterminant pour la stabilité future et par conséquent pour le développement durable de la RDC.

La RDC sort d'une guerre régionale de près de vingt ans. L'armée et la police, constituées des éléments issus de différentes factions ex-belligérantes, sont en cours de restauration depuis plusieurs années.

Mettre en place une armée de l'excellence en privilégiant la qualité dans le recrutement, un contrôle rigoureux des effectifs à travers un recensement biométrique, la mise sur pied d'une force de réaction rapide capable d'assurer la relève de la MONUSCO, de sécuriser l'Est du pays et de réaliser des missions constitutionnelles dévolues à l'armée, ainsi qu'une force de couverture pour appuyer la reconstruction des infrastructures civiles et militaires. C'est ce qui ressort du condensé des recommandations faites à l'issu des assises de la table ronde sur la réforme de la sécurité organisée avec la participation des représentants de la Communauté internationale notamment de la MONUSCO, de la Belgique et de l'Afrique du sud, ainsi que plus d'une centaine d'expert de l'état-major général des FARDC, et de la police Nationale. Cela dans l'objectif d'avoir d'ici 2024 une armée efficace capable de défendre à tout moment l'intégrité du territoire Congolais.

§3. La consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance

La démocratie et la bonne gouvernance, sont par ici perçues comme une stratégie globale qui devrait conduire ledit programme à atteindre une issue favorable, entre autre le développement socio-économique. Car au stade actuel ni Etat de droit, ni démocratie ne sont encore véritablement ancrés dans le pays ; l'un et l'autre a donc impérativement besoin d'être confortés, afin de promouvoir une bonne gouvernance qui conditionne le développement.

Promouvoir la participation des populations aux décisions qui les concernent est un principe fondamental des stratégies de réduction de la pauvreté. C'est par cette participation que les populations pauvres peuvent influencer sur la politique générale, sur les priorités budgétaires. Pour être durable, la participation doit être institutionnalisée. En s'appuyant sur le document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, le Gouvernement congolais initiera une série de réformes en vue de renforcer et d'améliorer l'efficience et la performance de l'appareil étatique^67(*).

§4. Le Développement socio-économique

Comme nous l'avons évoqué tout haut, que sans la paix et la sécurité, il est impossible de mettre en oeuvre le programme de reconstruction et de redressement économique et social. De même, le mieux-être social des populations dépend de la stabilisation et de la relance économique.

En outre, l'amélioration des conditions sociales des populations est le gage de la pérennité de la paix et de la sécurité, par la réduction des foyers de tension et des prédispositions à la délinquance, à la violence et aux conflits armés. Sans stabilité économique forte et soutenue, génératrice des richesses et de ressources financières accrues pour le trésor public, la RDC ne pourra atteindre le développement économique au vrai sens du terme.

C'est dans ce but que la RDC, notre pays s'engage à assurer une croissance économique robuste par le maintien d'un cadre et des politiques macroéconomiques stables et la poursuite des réformes économiques et structurelles. En termes quantitatifs, les objectifs se traduisent pour la période étalée comme suit :

- Une croissance soutenue de la production qui se situera en moyenne à 7,7% grâce à un afflux de financement extérieur pour les projets ;

- Un taux d'inflation moyen de 6,5% grâce à des politiques budgétaires et monétaires prudentes.

La RDC sortait à peine d'un conflit dans la région des grands lacs dont les pays membres ont été impliqués (7 pays étrangers) de manière active. Depuis le retour de la paix et la fin de la transition, l'intégration régionale est désormais définie comme une priorité gouvernementale. C'est ainsi que, dans le cadre de la diplomatie, la RDC s'en sert comme une nécessité en vue de faciliter l'investissement étranger et la gestion durable des ressources naturelles pour un retour de la croissance à travers l'influence que peut avoir le RDC en Afrique. Malheureusement, ces efforts sont sapés par la montée en puissance des groupes armés et les terroristes des ADF ainsi que ceux des M23.

2.3. Les difficultés inhérentes àl'opération Ushujaa

Lorsqu'il a pris les commandes de la République Démocratique du Congo après les élections, Felix TSHISEKEDI prône une diplomatie d'ouverture et de bon voisinage dans son discours d'investiture.

Durant des années, il a été ressassé les maux qui rongent la diplomatie congolaise, notamment la complaisance dans l'affectation des diplomates en poste, les difficultés financières pour le fonctionnement des missions, tout ceci pour savoir vendre l'image de la République Démocratique du Congo à travers sa diplomatie.

2.3.1. L'image de la diplomatie congolaise

Après cinquante ans d'indépendance, la diplomatie congolaise plutôt que de progresser, a plutôt régressé et sensiblement. Depuis les années 1992, la diplomatie congolaise s'est compliquée davantage et à l'époque de la continuité de la transition avec le gouvernement de salut public, l'image de la diplomatie congolaise a été ternie, encore pire pendant la période du gouvernement dit 1+4 que l'image de cette dernière été totalement abusée car à ce temps, les affectations tenaient compte du militantisme politique de sorte que le rendement des ambassades en souffre aujourd'hui.

Le critère du militantisme politique viendra renforcer l'instabilité de ministre appelé à animer ce Ministère des Affaires Etrangères et de la coopération internationale et Régionale ceci implique le clientélisme dans la nomination du personnel en poste. Pourrions-nous dire que la troisième République, a-t-elle- pu faire accéder la République Démocratique du Congo à ce contexte diplomatique conjoncturel ? La réalité est que le pays aura connu une activité diplomatique contrastée entre les capacités de son appareil, à porter son image sur la place diplomatique internationale et la visibilité acquise durant cette période au travers les différents sommets abrités et les rencontres auxquelles ses officiels ont participé à travers le monde.

A la clé, la République Démocratique du Congo a pu renforcer sa coopération pour se sortir du dangereux isolement qui contrastait avec son aspiration au développement. De l'atteinte du point d'achement PPTE, qui a vu s'annuler plus de 90% de sa dette extérieure, à la même prouesse auprès du club de Paris en passant par le réchauffement des rapports bilatéraux et multilatéraux à l'image du fond monétaire international (FMI) et de la banque mondiale (BM).

Les présidences tournantes acquises dans différentes organisations régionales, sous régionales et même internationales (S.A.D.C, CEEAC et OIF) les accords de coopération bilatérale passés, notamment avec l'Afrique du sud, l'Inde, les deux Corées... les relations de bon voisinage consolidées avec les constituants de la sous-région de grands lacs (le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda) sont aussi à mettre sur le compte de cette nouvelle visibilité renforcée.

Les visites d'importantes des personnalités du monde-effectuées en République Démocratique du Congo celles des chefs d'Etat et de gouvernement Français, Canadien, Turque... chefs du parlement chinois, la secrétaire d'Etat américaine, du secrétaire général des nations unies, du roi des belges montrent à suffisance que la République Démocratique du Congo est entrain de regagner sa place dans le concert des nations.

Pour le reste, il est clair que la 3e république n'aura rien changé à l'image de la diplomatie congolaise des années précédentes une image de l'insolvabilité de ses missions diplomatiques vis-à-vis, non seulement des bailleurs de ces différentes missions toujours locataires et souvent déguerpis, mais aussi du personnel en poste qui accuse encore plusieurs arriérés de salaire. Du côté des infrastructures, là également le pays n'est pas épargné. Certaines ambassades sont dans un état de délabrement fort avancé, hors l'ambassade d'un Etat représente l'image de son pays. Ce qui ne contribue pas toujours à la bonne image du pays.

2.3.2. Les difficultés financières et matérielles

C'est pendant les trois premières décennies de l'indépendance de la République Démocratique du Congo que nous pouvons considérer à juste titre comme l'âge d'or de la diplomatie congolaise vis-à-vis de la coopération militaire, les diplomates congolais avaient jouit d'excellentes conditions de vie et de travail ainsi que de l'environnement physique décent.

Les missions diplomatiques congolaises furent confrontées à d'énormes difficultés financières et matérielles suite à l'interruption de transferts des fonds pour leur fonctionnement et pour les salaires et les loyers des diplomates^68(*).

2.3.2.1.Difficultés matérielles

L'histoire du patrimoine de la République Démocratique du Congo à l'étranger remonte à l'accession de cette dernière à la souveraineté internationale.

L'ouverture des missions diplomatiques congolaises dans le monde, des missions de prospection avaient été dépêchées dans les différentes capitales du monde dans le but d'acquérir des immeubles pour abriter les chancelleries, les résidences des chefs de mission et les habitations des diplomates. Ces derniers ont été acquis soit par achat soit par réciprocité.

Le patrimoine de la République Démocratique du Congo à l'étranger comprend les biens immobiliers (Bâtiments, terrains et les biens mobiliers (voitures...) Tous ces biens sont aujourd'hui dans un état de délabrement très avancés, d'autres proches de l'abandon, suite au non transfert des fonds nécessaires à leur maintenance.

Outre cet état de délabrement, ces immobiliers sont en général aujourd'hui objets de multiples litiges entre autres :

- Absence de titres de propriété ;

- Saisie ;

- Procès en justice.

2.3.2.2. Absence des titres de propriété

La République Démocratique du Congo dispose des biens immobiliers dans plus de trente pays du monde mais tous ces biens sont devenus aujourd'hui des objets des conflits soit avec les autorités de pays accréditaires, soit avec les particuliers de ces dit pays pour mangue de document justificatif tout cela dû à la mauvaise gestion de ce patrimoine.

Tous ces manquements conduisent nos ambassades, chancelleries et résidences des chefs des missions diplomatiques à la saisie.

Chapitre troisième : Les résultats de l'opération Ushujaa

Le résultat de l'opération militaire Shujaa, menée conjointement par l'Ouganda et la RDC, est mitigé. C'est la conclusion du rapport présenté jeudi 20 octobre à Goma (Nord-Kivu) par le Groupe d'Etude sur le Congo (GEC) et son partenaire de recherche Ebuteli.

Intitulé « L'opération conjointe Ushujaa entre l'Ouganda et la RDC : combattre les ADF ou sécuriser les intérêts économiques ? », ce rapport de GEC/Ebuteli, publié en juin dernier, a été présenté devant une trentaine de personnes dont des scientifiques, des politiques, des membres de la société civile ainsi que quelques analystes^69(*).

Selon le Coordonnateur des recherches sur la violence à Ebuteli, Pierre Boisselet, la présentation de ce rapport a pour objectif de permettre à toutes les parties de faire, à leur tour, l'évaluation mi-parcours de cette opération conjointe qui est à sa quatrième phase. Ce, en vue de pousser le politique à recadrer les tirs là où cette opération n'a pas donné les résultats aux attentes des populations civiles :

« D'une part, il faut reconnaitre que nous on n'a pas repéré les exactions de l'armée ougandaise sur les civils congolais. Jusqu'à maintenant, on constate qu'il y a un bon comportement de ce point de vue-là. Le problème maintenant, les ADF ont, certes, été repoussés de certains bastions qu'ils occupaient précédemment. Mais finalement, ils ont été plutôt dispersés. Ils ont opéré par la suite dans d'autres zones où ils étaient beaucoup moins présents : à Mambasa, Butembo, parce que cette ville n'avait jamais été touchée par les attaques des ADF», a indiqué le chercheur Pierre Boisselet.

Tout en saluant le travail de GEC, l'Ambassadeur ougandais en RDC et le Conseiller du ministre congolais de la défense en charge des renseignements et sécurité, de leur côté, parlent du succès qu'ont connu les trois premières phases de ces opérations conjointes, en dépit de quelques obstacles^70(*).

Le conseiller du ministre congolais de la défense en charge de renseignements et sécurité, le Colonel Didier Mundey se montre optimiste :

« Les bastions ont été démantelés, l'ennemi a perdu sa zone de confort. Quelques commandants importants ont été neutralisés, plusieurs otages ont été libérés et puis, des combattants ont été capturés. Globalement, l'Ambassadeur venait de le dire, la zone était inaccessible, aucun véhicule ne pouvait y accéder depuis plus de 30 ans ».

Pessimistes, les participants ont recommandé aux responsables de deux armées de donner d'autres indicateurs précis comme résultats de cette opération.

3.1. La coopération militaire entre la RDC et l'Ouganda

La coopération militaire entre la RDC et l'Ouganda porte essentiellement sur deux aspects : « mutualiser les efforts et les moyens entre les deux pays afin d'arriver à neutraliser les ennemis communs ainsi que la formation des hommes et l'équipement ou encore logistique »^71(*).

La République Démocratique du Congo (RDC) a signé, le 09 décembre 2021, un accord de coopération militaire avec l'Ouganda qui a déjà déployé ses troupes dans l'est du territoire congolais pour traquer les rebelles des Forces démocratiques alliés (ADF) opposées au régime de Kampala et accusés de multiples massacres de civils dans l'Est congolais.

La signature de cet accord de coopération militaire a eu lieu à Bunia dans la province congolaise de L'ITURI frontalière avec l'Ouganda.

Le 16 novembre 2021, trois kamikazes explosaient leurs gilets pare-balles à Kampala, deux près du parlement et un près du quartier général de la police. Au moins quatre personnes ont été tuées et 37 blessées dans les explosions.

De la même façon, le porte-parole des FARDC, Commandant General Kasonga a affirmé le 27 mars 2022, "tous les sanctuaires ADF, quartiers généraux et forteresses ont été détruites, et les régions environnantes ont été pacifiés".^72(*)Ce restant quelques "criminels" qui ont réussi à s'échapper des coups en "cherchant de la nourriture et médecine pour leur survie." Le 7 mars 2022, le FARDC a annoncé qu'il avait libéré au moins 72 otages, a capturé 98 combattants, a tué plusieurs autres, et a retrouvé 197 weapons.^73(*)

Peu après, le gouvernement ougandais a affirmé que les assaillants étaient liés aux Forces démocratiques alliées (ADF), un groupe rebelle apparu dans les années 1990 en Ouganda et résidant en République démocratique du Congo (RDC) depuis 2000^74(*).

Les attentats ont également été revendiqués par l'État islamique (EI), auquel les ADF ont prêté allégeance en 2019. Dans les semaines précédentes, l'IS avait revendiqué des attaques contre un restaurant de porc et un poste de police également.

À la suite de ces évènements, le président Yoweri Museveni a déclaré que « les terroristes nous ont invités et nous venons les chercher ». Le 30 novembre 2021, les armées ougandaise et congolaise ont lancé des frappes aériennes et d'artillerie conjointes contre les camps des ADF.

Cette collaboration entre les Forces de défense populaires de l'Ouganda (UPDF) et les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a ensuite été formalisée dans un accord de défense et de sécurité le 9 décembre.

L'opération militaire conjointe a été baptisée Opération Ushujaa. Depuis lors, pratiquement aucune information n'a filtré sur l'opération, les deux armées restant très discrètes. Le peu qui a transpiré a été un éloge sans critique. En mars 2022, par exemple, le président Museveni a qualifié l'opération Ushujaa de « succès total » et a déclaré que les UPDF avaient « démoli les terroristes »

3.1.1. Stratégies de la traque des groupes armés par les FARDC

En tant que gouvernement, ayant pour mission traditionnelle de protéger la population de son territoire, certaines actions militaires ont été engagées pour mettre fin à l'activisme de groupes armés nationaux au Nord-Kivu. Les FARDC avaient réalisé plusieurs opérations militaires pour venir à bout des groupes armés dans les territoires de Masisi, Walikale et tenter de restaurer l'autorité de l'Etat dans les zones où opèrent les forces dites négatives.

Dans ses tentatives de traitement des conflits au Nord-Kivu occasionné par l'activisme des groupes armés nationaux, le gouvernement congolais adopte souvent la stratégie de la confrontation. Pour le gouvernement congolais, ces groupes armés constituent une force négative et ne méritent pas de s'assoir autour d'une table de négociation avec lui. Mais dans la plupart de cas, c'est la confrontation qui caractérise le dialogue entre gouvernement congolais et différents groupes armés opérant au Nord-Kivu.

A chaque tentative, les FARDC sont toujours en difficulté et perdent souvent le terrain devant les groupes armés composés de moins d'hommes en comparaison avec les soldats loyalistes. Pour tout combat, il s'observe que les FARDC sont moins efficaces et incapables de résister ou de progresser devant l'ennemi, en particulier lorsqu'il s'agit du groupe constitué par les militaires dissidents tutsi (CNDP, M23,)

Les efforts officiels déployés par le gouvernement congolais avec d'une part les pays de la région (Rwanda et Ouganda) et d'autre part avec la Monusco n'ont pas donné des résultats escomptés et ce, pour des raisons ci-haut mentionnées. Comme déjà évoqué dans les écrits de Philippe Braud, les acteurs politiques disposent de plusieurs stratégies pour trouver solutions aux problèmes qu'ils rencontrent dans la gestion de la chose publique. Les plus importantes restent la négociation et la confrontation dont la priorisation est fonction de calculs politiques, des enjeux en présence et succession des événements sur le terrain. Pour éviter d'énormes dépenses en ressources que nécessite la confrontation, plusieurs acteurs mobilisent en priorité la négociation avant la confrontation. La négociation intervient également après la confrontation lorsque celle-ci n'arrive pas, à elle seule, d'obtenir la décision ou d'atteindre les buts visés. Ainsi au regard des efforts militaires consentis par le gouvernement congolais pour venir à bout des groupes armés nationaux et étrangers sur son sol sans y parvenir véritablement, ou alors sans le vouloir effectivement, la négociation a souvent été mobilisée par les acteurs nationaux et étrangers dans la recherche des solutions à la crise à l'Est de la RDC^75(*).

3.2. Les défis de l'opération Ushujaa

Malgré ces avancées significatives, il est important de souligner que le travail pour éradiquer complètement les ADF n'est pas encore terminé. Le Général Major Kasongo Maloba reconnaît la lourdeur de la tâche qui attend les forces armées.

Pour réussir, il est essentiel que les FARDC et l'UPDF continuent de collaborer et de parler «un même langage» sur la ligne de front. Cette coordination étroite permettra de maximiser les chances de réussite et d'accélérer l'éradication des ADF de la région.

Dans présente section, nous allons aborder les défis de l'opération conjointes FARDC- UPDF sur les différents plans entre autres, sur le plan politique, sur le plan militaire, sur le plan sécuritaire et en fin sur le plan économique.

3.2.1. Sur le plan politique

Les chefs d'états-majors d'armée congolaise et ougandaise parlent des résultats satisfaisants à propos des opérations conjointes FARDC-UPDF dénommées « Shuja », visant essentiellement les rebelles ougandais de l'ADF, forces démocratiques alliées dans la région de Beni-Ituri, en République Démocratique du Congo.

Lieutenant-Général Tshiwewe Songesa Christian et Général d'Armée MBADI MBASU Wilson l'ont fait savoir jeudi dernier à l'issue de la réunion d'évaluation desdites opérations tenue pendant deux jours dans la ville de Beni, au Nord-Kivu, en présence du Gouverneur, Lieutenant-Général Constant Ndima, et de nombreux officiers militaires de deux pays.

Les opérations conjointes menées par les forces armées congolaises (FARDC) et l'armée ougandaise (UPDF) dans le cadre de la lutte contre les forces négatives à l'est de la République démocratique du Congo (RDC) sont en train de porter leurs fruits. Sous la coordination du général major Kasongo Maloba, commandant des opérations «Sokola 1 Grand Nord», les deux armées travaillent de concert pour éradiquer les ADF (Allied Democratic Forces) et rétablir la sécurité dans la région.

« La destruction de plusieurs bastions, la neutralisation des quelques leaders ADF/MTN, démantèlement des réseaux de ravitaillement, y compris l'arrestation des poseurs des bombes de Kasindi », sont des points illustrant le bilan non chiffré, a-t-on lu dans le compte-rendu final.

Dans le même document, les deux Généraux ont soulevé des défis majeurs auxquels font face les militaires au front. Ils énumèrent : « la poursuite des terroristes qui évitent la confrontation directe avec les Forces de la coalition ».

Malgré ces opérations, des civils ne cessent de périr dans plusieurs agglomérations au Nord-Kivu et en Ituri. Lundi dernier, au moins 30 personnes ont été tuées par l'ADF dans la province de l'Ituri. Les deux officiers supérieurs tentent d'en donner la raison^76(*).

« Les rebelles se disséminent en petits groupes et mènent des actions de représailles sur la population civile dans des coins isolés », affirment-ils. Les deux autorités militaires ont réaffirmé la nécessité de poursuivre les opérations conjointes pour empêcher l'ADF, actuellement affilé à l'état islamique de constituer des nouveaux bastions.

Depuis novembre 2021, la RDC et l'Ouganda ont signé un accord de coopération militaire en vue de traquer conjointement l'ADF dans la région de Beni. Outre ses grandes exactions dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri, cette milice reste une menace au régime de Museveni. `'Ces terroristes'' qualifiés ainsi par les services sécuritaires sont accusés d'avoir mené, il y a près de deux ans des attentats à Kampala, capitale de l'Ouganda.

3.2.2. Sur le plan militaire

Rappelons ici l'arrivé des militaires, Kenyans, burundais, et ougandais sur le sol congolais dans le bu de traquer les ADF, M23...

L'association avec les forces ougandaises était loin d'être une évidence. Personne en RDC n'a oublié l'occupation par l'Ouganda de larges territoires du Nord-Kivu et de l'Ituri à la fin des années 1990 et au début des années 2000. La Cour internationale de justice a d'ailleurs ordonné à l'Ouganda, le 9 février, de verser 325 millions de dollars à la RDC pour les divers dommages causés à cette époque. Mais le président congolais Felix Tshisekedi ayant fait de l'insécurité dans l'est du pays une de ses priorités, il a tendu la main à ses voisins dans le but d'apporter une réponse militaire robuste et rapide dans cette région^77(*). Cet accord est considéré comme un pacte avec le diable.

Les ADF sont un groupe hétéroclite. Les ADF ne sont ni islamistes, ni ougandais, ni même terroristes islamistes au vrai sens du terme. Actuellement, ils sont purement congolais. Les ADF constituent une organisation armée et mafieuse qui bénéficie de plusieurs complicités locales, nationales et transnationales dans un contexte d'impuissance publique en RDC, mais une organisation qui n'a pas la capacité de conquérir un pays et de reverser un régime et qui, pour survivre, doit recourir aux méthodes terroristes, aux crimes massifs et aux rapines et aux pillages exercées sur des populations vulnérables et innocentes.

En RDC, le mode de fonctionnement représente une lutte vie et mort pour l'accès aux ressources. Naturellement, l'accès aux ressources signifie l'argent pour financement du groupe. Il est évident que les tuniques des musulmans aident la diversion qui tend à masquer la face commerciale de la crise pour faire avancer la thèse islamiste qui n'a jamais réussi à convaincre aucun congolais. La traque des ADF a permis au gouvernementcongolaisd'arrêter ses opposants supposés collaborer avec les rebelles et de muselerles médias censés faire leur propagande. Toutefois, le terrorisme reste une menace réelle pour l'est de la RDC, c'est pourquoi il est nécessaire quel'armée se mobilise afin de produire de stratégies nouvelles, qui soient moins prévisibles pour n'importe quel ennemi.

Au moins 108 civils ont été tués par des présumés rebelles ADF en l'espace d'un mois dans la chefferie de Walese Vonkutu, dans le sud du territoire d'Irumu (Ituri), indiquent des activistes de défense des droits humains de cette région dans un communiqué publié, lundi 28 août.

Les victimes sont en majorité d'anciens otages, capturés dans leurs champs puis exécutés par leurs ravisseurs, selon ces activistes.

Ils indiquent également que cette entité coutumière reste l'épicentre de cette rébellion, dont les membres se livrent allègrement à des massacres contre les populations^78(*).

3.2.3. Sur le plan sécuritaire

Nobili et Kamango figurent parmi les villages de la chefferie des Watalinga situées à l'extrême nord-est du Territoire de Beni qui regorgent d'un nombre important des déplacés à cause des attaques des ADF et opérations militaires menées conjointement par les militaires des FARDC et UPDF contre ces rebelles en Territoire de Beni^79(*).

Alors que cette partie du Territoire venait de connaître une accalmie en 2020 grâce à laquelle environ 80 000 personnes pour 16000 ménages déplacés étaient retournées progressivement dans leurs villages d'origine en janvier 2021, un revirement a été observé sept mois plus tard avec l'attaque des civils par les ADF en date du 06 aout 2021 dans le village de Kikingi, situé au sud-est de Nobili en zone de santé de Kamango.

Consécutivement à cette attaque, la situation a dégénéré en janvier 2022 avec l'incursion des ADF dans le village de Luanoli au cours de laquelle le centre de santé de référence portant le même nom fut incendié. Le mois suivant, d'autres incursions étaient signalées dans les villages de Kikura, Nobili et Kamango.

En février 2022, le centre de Nobili considéré comme la plus grande localité d'accueil des déplacés a été la cible des présumés ADF-NALU. Environ 15.000 ménages se sont déplacés de Nobili vers l'Ouganda, tandis que d'autres estimés à 2000 sont partis de Kamango et ses environs pour se réfugier à Mbau, Oicha et Mavivi, au nord de la ville de Beni, sur l'axe Beni-Eringeti. Dans les mêmes circonstances, des vagues des déplacés concentrées le long de la frontière du Congo avec l'Ouganda ainsi que d'autres qui continuent à faire des mouvements pendulaires tous les jours entre les deux pays étaient et sont toujours signalés.

En plus de ces attaques, les assaillants ont multiplié leurs exactions contre les populations civiles dans les villages de Ndiva, Bukohwa et Kayenze, situés au sud-ouest de Nobili, sur la route Mbau-Kamango-Nobili.

Cette situation a occasionné la suspension des activités de 5 ONG Internationales ainsi que la relocalisation de leurs staffs en Ouganda, à Beni et à Butembo. Pendant cette période, l'ONG AOF (Action of Future) est la seule organisation qui intervenait à Nobili en clinique mobile santé à partir de l'Ouganda.

C'est dans ce contexte que cette mission humanitaire conjointe a été réalisée dans la chefferie des Watalinga avec comme objectif principal de procéder à l'identification rapide des besoins humanitaires et de protection qui requièrent une réponse urgente ainsi que l'analyse d'accès humanitaire.

Rappelons qu'une mission conduite par OCHA a eu lieu du 09 au 11 mars 2022 dans cette zone, juste un mois après l'incursion des ADF à Nobili et avait relevé la nécessité de créer un comité de liaison réunissant autour d'une table des discussions les autorités et les humanitaires pour traiter les questions d'accès humanitaire et de protection ainsi que la nécessité d'apporter en toute urgence une assistance multisectorielle aux déplacés eu regard de leur vulnérabilité^80(*).

3.2.4. Sur le plan économique

Comme nous l'avons évoqué tout haut, que sans la paix et la sécurité, il est impossible de mettre en oeuvre le programme de reconstruction et de redressement économique et social. De même, le mieux-être social des populations dépend de la stabilisation et de la relance économique.

En outre, l'amélioration des conditions sociales des populations est le gage de la pérennité de la paix et de la sécurité, par la réduction des foyers de tension et des prédispositions à la délinquance, à la violence et aux conflits armés. Sans stabilité économique forte et soutenue, génératrice des richesses et de ressources financières accrues pour le trésor public, la RDC ne pourra atteindre le développement économique au vrai sens du terme.

Le résultat de l'opération militaire Shujaa, menée conjointement par l'Ouganda et la RDC, est mitigé. C'est la conclusion du rapport présenté jeudi 20 octobre à Goma (Nord-Kivu) par le Groupe d'Etude sur le Congo (GEC) et son partenaire de recherche Ebuteli.

Intitulé « L'opération conjointe Shujaa entre l'Ouganda et la RDC : combattre les ADF ou sécuriser les intérêts économiques ? », ce rapport de GEC/Ebuteli, publié en juin dernier, a été présenté devant une trentaine de personnes dont des scientifiques, des politiques, des membres de la société civile ainsi que quelques analystes.

Selon le Coordonnateur des recherches sur la violence à Ebuteli, Pierre Boisselet, la présentation de ce rapport a pour objectif de permettre à toutes les parties de faire, à leur tour, l'évaluation mi-parcours de cette opération conjointe qui est à sa quatrième phase. Ce, en vue de pousser le politique à recadrer les tirs là où cette opération n'a pas donné les résultats aux attentes des populations civiles :

« D'une part, il faut reconnaitre que nous on n'a pas repéré les exactions de l'armée ougandaise sur les civils congolais. Jusqu'à maintenant, on constate qu'il y a un bon comportement de ce point de vue-là. Le problème maintenant, les ADF ont, certes, été repoussés de certains bastions qu'ils occupaient précédemment. Mais finalement, ils ont été plutôt dispersés. Ils ont opéré par la suite dans d'autres zones où ils étaient beaucoup moins présents : à Mambasa, Butembo, parce que cette ville n'avait jamais été touchée par les attaques des ADF», a indiqué le chercheur Pierre Boisselet.

Tout en saluant le travail de GEC, l'Ambassadeur ougandais en RDC et le Conseiller du ministre congolais de la défense en charge des renseignements et sécurité, de leur côté, parlent du succès qu'ont connu les trois premières phases de ces opérations conjointes, en dépit de quelques obstacles.

Le conseiller du ministre congolais de la défense en charge de renseignements et sécurité, le Colonel Didier Mundey se montre optimiste :

« Les bastions ont été démantelés, l'ennemi a perdu sa zone de confort. Quelques commandants importants ont été neutralisés, plusieurs otages ont été libérés et puis, des combattants ont été capturés. Globalement, l'Ambassadeur venait de le dire, la zone était inaccessible, aucun véhicule ne pouvait y accéder depuis plus de 30 ans ».

Pessimistes, les participants ont recommandé aux responsables de deux armées de donner d'autres indicateurs précis comme résultats de cette opération.

Le commandement des opérations conjointes FARDC-UPDF interdit aux militaires engagés dans les opérations contre les groupes armés dans la région de Beni toute autorisation d'accès des civils à leurs positions.

Cette mesure a été prise après avoir enregistré un cas de décès d'une femme civile, dans une position militaire des FARDC dans le secteur de Ruwenzori lors d'une attaque ennemie. La décision intervient à la suite de la rencontre entre les généraux major Camille Bombele et Kayanja Muhanga, respectivement coordonnateur et coordonnateur adjoint des opérations « Shujaa »^81(*).

« Cette mesure est motivée par le fait que tout le monde a été surpris de compter parmi les victimes de l'attaque de la banlieue de Bulongo, une dame civile à six heures du matin. C'est ce qui a poussé les autorités militaires, à savoir le coordonnateur des opérations conjointes et le commandant secteur et évidemment avec le général Kayanja qui est le commandant du contingent de l'UPDF de prendre la mesure d'interdire l'accès aux civils des camps militaires », a expliqué le lieutenant-colonel Mak Hazukay, porte-parole des opérations conjointes.

Il rappelle que les positions militaires sont des lieux stratégiques :

« Ce sont des tranchées et des trous de fusillés. Il n'est pas normal qu'on amène des civils, des enfants surtout dans des positions comme celles-là. Voilà pourquoi cette mesure a été prise pour que nos militaires surtout les FARDC qui combattent avec leurs homologues de l'UPDF ne puissent pas occasionner encore des pareils incidents. On ne peut pas empêcher quelqu'un de recevoir la visite de ses proches, mais ça doit se faire la journée et en dehors des positions militaires ». L'ONG Centre d'étude pour la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (CEPADHO), a appelé, mardi 23 août, la coalition FARDC-UPDF d'intensifier la pression militaire sur les ADF ainsi que les Maï-Maï, dans le territoire de Beni (Nord-Kivu).

Le coordonnateur de cette structure, Omar Kavota a réagi ainsi au lendemain de l'attaque des miliciens contre une position des FARDC, au village Masambo, dans le secteur de Ruwenzori.

« Nous en appelons au commandement des opérations FARDC et UPDF de poursuivre les offensives contre l'ennemi, comme par le passé. D'aucuns croient qu'il y a une certaine léthargie aujourd'hui qui s'observe actuellement sur le terrain. On dirait que ces opérations sont au point mort, alors que notre espoir repose sur ces opérations. Nous pensons que si les forces de la coalition FARDC-UPDF maintenaient leur pression sur l'ennemi, l'ADF sera totalement éradiqué », a-t-il estimé.

Pour Omar Kavota, c'est inadmissible que des compatriotes s'attaquent aux FARDC tout en étant dans les opérations de traque des ADF dans la région.

Sept personnes, dont deux femmes, sont mortes et deux autres blessées par machette et des chèvres emportées, lors d'une incursion des rebelles ADF, dans la nuit de lundi dernier au village Irangyo dans le territoire de Beni^82(*).

Beni : les ripostes de l'armée doivent être accentuées contre les groupes armés (CEPADHO). L'ONG de défense des droits de l'homme CEPADHO recommande, dans une interview jeudi 4 aout à Radio Okapi, que les ripostes de l'armée soient accentuées pour mettre fin à toute tentative d'attaque des groupes armés dont les ADF et les M23.

Selon cette structure de défense des droits de l'homme, le souhait de la population est de voir l'armée contenir toutes ces menaces qui visent l'occupation des territoires congolais.

Faisant allusion à l'attaque de mardi 2 août 2023, de la localité Samboko-Chanichani où les FARDC ont infligé une perte lourde dans le camp des terroristes ADF, CEPADHO encourage autant l'armée à défaire le M23 qui occupe le territoire de Rutshuru.

« Nous encourageons les forces armées à s'employer pour riposter à toute tentative du M23 à occuper d'autres zones en territoire de Rutshuru. Nous avons appris que ces terroristes également cherchent à tout prix contrôler Rumangabo et cela à travers des attaques dirigées çà et là contre les positions des FARDC. Nous souhaitons que notre armée inflige des revers à ces terroristes comme cela vient d'être fait dans le territoire de Beni, où les FARDC ont effectivement donné une leçon aux terroristes ADF-MTM », a expliqué Omar Kavotha, coordonnateur de CEPADHO^83(*).

Pour sa part, le porte-parole de l'armée dans la région de Beni, capitaine Anthony Mualushayi, rassure que toutes les dispositions sont déjà prises afin de contenir toutes les menaces des terroristes dans la région.

Il demande à la population de se ranger derrière son armée et « que les brebis égarées quittent la brousse et optent pour le processus de la paix ».

La société civile de Mamove dans le territoire de Beni se dit satisfaite de la prolongation mercredi dernier par les armées congolaises et ougandaises des opérations conjointes dénommées « Shujaa », lancées depuis six mois contre les rebelles ougandais des ADF au Nord-Kivu et en Ituri. Dans une déclaration faite samedi 4 juin à Radio Okapi, cette structure citoyenne invite aussi la population à collaborer avec les services de sécurité pour dénoncer tous les collaborateurs des milices dans la région^84(*).

« La société civile félicite le gouvernement congolais pour avoir prolongé la mutualisation des forces entre les FARDC et l'UPDF. Néanmoins, si nous évaluons les six derniers mois, il n'y a pas de changement par rapport à la protection des populations civiles dans le territoire de Beni et en Ituri », a déploré le président de la société civile de Mamove, Kinos Katuo.

Il a recommandé le lancement des opérations militaires de grande envergure pour sécuriser la population contre les attaques des ADF dans la région.

Les armées ougandaise et congolaise ont décidé, mercredi 1er juin, de prolonger de deux mois leur opération conjointe de traque des ADF au Nord-Kivu et en Ituri. Les deux armées ont levé cette option à la suite de l'évaluation de leurs opérations, dans la ville ougandaise de Fort Portal, dans le district de Kabore^85(*).

Les acteurs de la société civile du territoire d'Irumu (Ituri) ont appelé, ce mercredi 1er juin, à l'intensification des opérations conjointes FARDC-UPDF.

Ces opérations militaires consistent à traquer les rebelles des ADF au Nord-Kivu et en Ituri. Ils reconnaissent l'amélioration de la situation sécuritaire dans les chefferies de Boga et de Walesse Vonkutu, en territoire d'Irumu, depuis le lancement de ces opérations. Certains déplacés ont regagné leurs villages, situés le long de la route nationale numéro 4 sur le tronçon Komanda-Luna, affirment-ils.

Même du côté de Boga, un retour timide de la population s'observe dans la zone. Cependant, plusieurs localités dans les groupements Bandavilenga et Badibongo, sont encore sous contrôle des rebelles ADF, affirme le président de la société civile de Walesse Vonkutu.

Dieudonné Malanga demande aux armées ougandaise et congolaise de faire plus d'efforts pour sécuriser la population de ce coin de l'Ituri. De son côté, la société civile de Boga, elle aussi, signale la présence des ADF vers Malibongo et d'autres localités environnantes.

Le président de cette organisation citoyenne, Albert Baseke, regrette que la population n'accède pas aux champs à plus de 5 kilomètres au risque de croiser les groupes armés.^86(*)

La milice Front patriotique et intégrationniste du Congo (FPIC), actif dans le territoire d'Irumu, met officiellement fin aux ses activités sur toute l'étendue de la province de l'Ituri. Les leaders de ce mouvement l'ont fait savoir au gouverneur de l'Ituri lundi 30 mai.

Dans l'acte d'engagement unilatéral remis au gouverneur Johnny Luboya, le FPIC déclare :

« Nous sommes conscients de la nécessité d'offrir une opportunité au développement au niveau tant local que national. Nous venons ces jours exprimer notre engagement ferme de cesser les hostilités ».

Cette position est saluée par le gouverneur de l'Ituri. Le général Johnny Luboya invite d'autres groupes armés à emboiter les pas afin d'adhérer au processus de paix initié par le Président de la République.

« L'engagement unilatéral que vous avez pris, c'est quelque chose de très grand. Vous avez donné l'exemple ! Pour ça, je vous en félicite », a-t-il renchéri.

Cette décision du groupe armé FPIC est l'aboutissement d'un long processus initié par le gouvernement de la RDC, avec l'appui de la MONUSCO. Elle est aussi le résultat de nombreux dialogues intercommunautaires initiés par la MONUSCO et les notables de la communauté Bira afin de pacifier la province de l'Ituri.

« On a organisé les consultations communautaires. C'est à travers ces différentes consultations que nous avons débouché à ce forum. C'est une approche de transformation des conflits à travers les groupes armés. Nous osons croire que la prochaine étape pourra nous aider à plus de perfections », a précisé Debon Mwisa, officier à la Section des affaires civiles de la MONUSCO.

La Mission onusienne a organisé plusieurs rencontres, dont la dernière remonte au 11 avril dernier à Nyakunde à 45 kilomètres de Bunia. Ces assises ont regroupé les leaders Bira des cinq chefferies et ceux du groupe armé FPIC qui se sont engagés à déposer les armes^87(*).

Les forces armées conjointes FARDC-UPDF annoncent le rapatriement des 11 civils de nationalité congolaise le mercredi 05 juillet 2023, ils sont entrés en RDC via le poste frontalier de Kasindi après avoir passés 3 mois en Ouganda.

Selon le lieutenant-colonel Mak Hazukay porte-parole des opérations conjointes FARDC-UPDF en cours dans les provinces du Nord-Kivu et Ituri, ces ex-otages leurs âges varient entre 13 et 57 ans et sont originaires de Kasenyi en Ituri et des Lume, Kasindi en territoire de Beni, de Masisi, Rutshuru et Beni ville.

7 parmi les 11 ex-otages ont été remis au fonctionnaire délégué du gouverneur affecté à Kasindi frontalier avec l'Ouganda Kambale Barthélémy sivavughirwa.

Cette source fait savoir que, ceux d'autres localités lointaines sont encore pris en charge et suivront la procédure administrative habituelle pour rejoindre leurs familles.

Ces 11 civils ( dont 2 femmes et la majorité constituée des enfants ), ont été libérés lors des opérations menées par des unités de la coalition FARDC-UPDF dans leurs secteurs opérationnels^88(*).

Cent quinze otages retenus par des rebelles ADF ont été libérés, vendredi 15 septembre, des mains de leurs ravisseurs à Ndalia, un village situé 50 à kilomètres du centre commercial de Komanda sur la route nationale numéro 4, au territoire d'Irumu (Ituri).

Cette libération a été rendue possible grâce aux opérations lancées conjointement, vendredi dans la matinée, par les forces armées congolaises (FARDC) et ougandaises (UPDF) contre les bastions de ces rebelles dans la chefferie de Walese Vonkutu.

D'après l'ONG Convention pour le respect des droits de l'homme (CRDH), active dans le territoire d'Irumu, les deux armées ont lancé des offensives en profondeur dans la forêt de Ndalia dans la matinée de vendredi. Ces opérations visent à déloger les rebelles qui massacrent des civils et commettent régulièrement des exactions sur des populations.

Ils incendient souvent des véhicules principalement sur l'axe Komanda-Luna. Parmi les 115 otages libérés, figurent 29 femmes et 16 enfants, confie la même source qui précise qu'un second groupe de 21 ex-otages est arrivé tôt ce samedi matin à Ndalia.

Ces otages sont tous encadrés par les militaires des FARDC qui procèdent ensuite à leur identification. Ce n'est qu'après cette étape qu'ils pourront être remis à leurs familles, précise Christophe Munyaderu, le coordonnateur de cette ONG dans le territoire d'Irumu.

Il rappelle que ces anciens otages sont pour la plupart des passagers qui sont tombés dans des embuscades des ADF sur le tronçon Komanda-Luna. Les personnes libérées ont passé entre quatre et six mois en captivité.

Le porte-parole des opérations conjointes FARDC-UPDF, le Colonel Mak Hazukai, confirme cette liberation et parle de bilan encore provisoire.

Le Colonel Mak Hazukai qui promet de se prononcer à ce sujet dans les prochains jours précise cependant que des combats se poursuivent dans la zone pour déloger ces rebelles de leurs bases^89(*).

3.3. Mécanismes pour éradiquer les terrorismes en RDC

A Beni, depuis plus de quatre ans, de pauvres paysans voient déferler sur eux des barbares munis de machettes, gourdins, fusils de guerre et autres armes pour les massacrer. Ce cycle infernal a déjà ôté la vie à plusieurs personnes et fait de nombreux blessés. Le bilan est donc alarmant et la terreur est vécue. Il est fait état des attaques indistinctes contre les populations civiles : nouveau-nés, jeunes, vieillards et autres adultes ; ce qui crée un traumatisme inestimable. La violence est à son comble dans ce territoire jadis paisible de l'Est de la République Démocratique du Congo, en Province du Nord-Kivu. En plus de ces massacres, il y a également des enlèvements de plusieurs personnes, des destructions massives des infrastructures d'utilité publique et des objectifs civils. En début de l'année 2020, 24 corps sans vie ont été retrouvés en quatre endroits près d'Oicha.^90(*) Soulignons que ce bilan s'alourdit davantage à ce jour.

Au regard de la Résolution 1373 du 28 Septembre 2001 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, n'importe quel acte de terrorisme international constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Cette résolution exige que tous les Etats prennent certaines dispositions en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et établissent un comité pour suivre la mise en place de ses dispositions.^91(*) Ceci dit, le carnage et les exactions de Beni nécessitent le soutien unanime de la communauté internationale afin que le territoire et la ville de Beni soient de nouveau vivables, de peur que cette situation ne devienne une menace contre la paix de toute la région des grands lacs africains.

Puisqu'il est irréaliste de déclarer la guerre contre le terrorisme, cette main invisible, la prévention contre ce fléau parait rationnelle et réaliste pour une prise en charge efficace. Compte tenu des enjeux majeurs qui sous-tendent la recrudescence du terrorisme en Afrique, il est évident que la refondation de l'Etat dans toutes ses dimensions reste le remède idéal pour prévenir le terrorisme en Afrique. Cet impératif s'impose à la République démocratique du Congo, qui aux yeux des observateurs avisés, est loin d'être un Etat stable, qui exerce son autorité sur l'ensemble du territoire national.

La prévention du terrorisme passe à travers des initiatives étatiques plurisectorielles. Le développement économique et socio-culturel, militaire, la bonne gouvernance, l'amélioration des conditions sécuritaires, voire même juridique sont notamment les secteurs sur lesquels l'Etat peut s'appuie pour prévenir la radicalisation des masses, et ainsi détruire l'économie de guerre sur laquelle le terrorisme se fonde pour mobiliser les recrutements, le financement et les bases-arrières de protection. En République démocratique du Congo, certaines initiatives s'inscrivent dans cette optique, mais cette étude s'intéresse à la loi n °04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme^92(*) et des institutions spécialisées mises en place par le Gouvernement pour la lutte contre ce fléau.

Pour éradiquer les présumés ADF et mettre fin aux massacres de Beni et de Butembo, jepropose les éléments suivants à observer en guise de perspectives :

ï Une présence significative des nouvelles unités militaires et des forces de défense et de sécurité à Beni-Lubero et dans d'autres parties sous occupation des groupes armés afin de restaurer l'autorité de l'Etat ;

ï La collaboration de la population avec les forces de l'ordre et le cas échéants, dénoncer toute passivité desdites forces ou la défaillance de l'Etat dans sa responsabilité de sécuriser la population et ses biens ;

ï Sur base de l'article 23 al. 2 du Pacte de la CIRGL, la RDC peut demander la convocation d'un sommet extraordinaire de la CIRGL sur la présence des groupes armés étrangers opérant sur une partie du territoire national de la RDC aux fins d'une table ronde avec les dirigeants de leurs pays respectifs pour une solution régionale et holistique ;

ï Il est indispensable de réfléchir sur la mise en application effective des instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme aux niveaux de l'Union Africaine, des communautés économiques régionales et des Etats membres et de formuler un projet de programme d'action, indiquant notamment les priorités et les domaines d'assistance possibles ;

ï Le renforcement des services de renseignement et d'échange d'informations entre les Etats de la sous-région serait d'une importance on ne peut plus capitale ;

ï La réforme du système éducatif afin que le passé conflictuel soit enseigné à l'école (éducation sensible à la justice) et ainsi prévenir la répétition, etc.

Comme c'est dans l'esprit des hommes que naît la guerre, c'est dans l'esprit des hommes que nous devons ériger les remparts de la paix.^93(*) Voilà l'une des voies de sortie de ce goulot d'étranglement meurtrier. Ainsi, la mise en oeuvre d'un programme de la culture de la paix dans les institutions d'enseignement publiques et privées ainsi que dans les académies militaires se révèle très indispensable.

Il importe de noter que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent occuper une place centrale dans une stratégie effective contre le terrorisme. Deux dimensions importantes et liées entre elles s'attachent à cette déclaration. Premièrement, le besoin de s'assurer que les mesures prises pour combattre le terrorisme ne limitent pas injustement les droits de l'homme et les libertés fondamentales et, deuxièmement, le fait de reconnaître que le terrorisme menace la pleine jouissance des libertés civiles et les droits de l'homme. Le besoin d'assurer que la lutte contre le terrorisme reste vigilante quant à la protection des droits humains les plus inaliénables suscite un débat. De même, le lien entre le terrorisme et la promotion des droits de l'homme a reçu une attention grandissante. Il n'y a probablement aucun droit humain qui soit à l'abri de l'impact du terrorisme.^94(*)

En vue de lutter de façon coordonnée et efficace contre la menace terroriste, il faut prévenir par tous les moyens : la préparation, le financement, la commission d'actes terroristes ou l'implantation d'organisations reconnues comme terroristes par les Nations Unies ; interdire sur le territoire, toutes formes de propagande ou d'apologie du crime en général et du terrorisme en particulier et de soutien aux organisations terroristes.^95(*)

La Résolution de la 23^ème Assemblée régionale Afrique de l'APF sur le terrorisme en Afrique condamne fermement tout financement du terrorisme et appelle aussi bien les gouvernements que les parlements africains à prendre les mesures et à adopter des législations requises afin d'empêcher ces financements et de sanctionner leurs auteurs.^96(*)

Tous ces préjudices nécessitent une réparation au travers d'une justice équitable qui établira la responsabilité de toute personne coupable voir même celle de l'Etat congolais car la responsabilité de l'État est tirée de la défaillance dans la mission de sécuriser la population et ses biens. Cette approche a été essentiellement mise en avant par la Cour militaire de Bukavu dans l'arrêt Kibibi et consorts, l'une des premières décisions à l'avoir invoquée.

Dans cet arrêt, la Cour militaire a notamment observé que « la sécurité des individus est la raison même de la vie juridique des peuples et de l'organisation des sociétés et que l'État doit y veiller constamment ».^97(*) Dans l'affaire Maniraguha et Sibomana, qui concernait les activités d'un groupe des FDLR (Rasta), le TMG de Bukavu a retenu la responsabilité de l'État congolais dans les crimes commis par un des groupes armés étrangers opérant sur le territoire congolais, à savoir les FDLR (Rasta), traqué depuis plusieurs années par l'État congolais, avec parfois le soutien de la communauté internationale. Pour retenir cette responsabilité, aux termes de l'article 52 de la Constitution de la RDC, le tribunal a rappelé le devoir de l'État de protéger la population en disant qu'« il est du devoir constitutionnel de l'État d'assurer la paix et la sécurité sur l'ensemble du territoire national, à son peuple et à leurs biens tant sur le plan national que sur le plan international ; et d'éradiquer tout acte de nature insurrectionnelle».^98(*)

CONCLUSION

Nous voici à la phase finale de notre Mémoire de fin d'étude qui a porté sur l'opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Béni et de Butembo.

Depuis près de cinq ans, les différentes attaques des présumés ADF se caractérisent par la mobilité, la surprise dans les lieux et moments imprévisibles, les embuscades et le rapide désengagement pour se confondre à la population ou se replier dans la forêt pour ne pas alerter les forces de sécurité.

C'est pourquoi jusque-là les présumés ADF n'ont fait aucune déclaration contre le pouvoir en RDC et ne peuvent agir pour modifier l'ordre constitutionnel en RDC par les armes. A ce jour, l'objet de leur lutte armée sur le territoire de la RDC reste de répandre un sentiment de terreur à des fins économiques. Les attentats contre la population civile et les biens de caractère civil nécessitent une solidarité internationale afin de lutter contre ces terroristes et les neutraliser pour que règne la paix dans le territoire et la ville de Beni de même que toute la région des pays des grands lacs africains.

De ce constat nous nous sommes interrogés de la manière suivante :

Ø Comment l'Opération Ushujaa contribue-t-elle à la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et Butembo ? Telle est la question principale de l'étude.

De cette question principale découle une question spécifique à savoir :

Ø Quels sont les résultats concrets de l'Opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et Butembo ?

Partant de ceux deux interrogations, ces réponses provisions ont été formulées 

Ø L'opération Ushujaa contribuerai à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la sécurité et la stabilité dans les zones touchées par les groupes terroristes.

De cette hypothèse générale, l'hypothèse spécifique qui en découle est la suivante :

Ø L'Opération Ushujaa contribue également à la lutte contre le terrorisme international en RDC en renforçant la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme. Les partenaires internationaux soutiennent cette opération en fournissant une assistance technique et financière pour renforcer les capacités des forces de sécurité congolaises et améliorer la coordination entre les pays de la région dans la lutte contre le terrorisme. La coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU est essentielle pour neutraliser les groupes armés menaçant la sécurité des populations civiles en RDC. Les forces de maintien de la paix de l'ONU peuvent fournir un soutien logistique et opérationnel aux forces de sécurité congolaises, telles que des enseignements sur les mouvements des groupes armés et une aide à la planification des opérations. De plus, la présence des forces de maintien de la paix de l'ONU peut dissuader les groupes armés d'attaquer les populations civiles et peut aider à protéger les civiles lors des opérations militaires. En outre, la coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU peut contribuer à améliorer la coordination entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme en RDC. Cela peut inclure la coordination avec les forces armées d'autres pays (armée ougandaise, armée burundaise, armée de la région et avec les agences internationales telles que l'Union Africaine et l'Organisation Internationale de police criminelle (INTERPOL). En fin de compte, la coopération entre les forces armées congolaises et les forces de maintien de la paix de l'ONU est essentielle pour neutraliser les groupes armés menaçant la sécurité des populations civiles en RDC.

L'étude s'est par conséquent assignée deux objectifs : démontrer la contribution de l'opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo et en fin dégager les résultats de l'Opération Ushujaa dans la lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo.

Pour vérifier nos hypothèses, nous avons recouru à la méthode géopolitique selon le schéma donné par Éric Mottet et Frédéric Lasserre.

Pour le récolte des données nous avons opté pour deux techniques : d'observation indirecte désengagée et la technique documentaire.

En effet, si la première technique s'est focalisée sur l'identification des acteurs incriminés, des faits et circonstances qualifiés comme des preuves ou manifestations du terrorisme en RDC (qu'il s'agisse de rébellions ou contre-rébellions, ou encore d'actes de violence individuels et de groupes, coordonnés ou isolés) par les observateurs nationaux, dont le gouvernement congolais, la seconde a prouvé son importance dans la récolte d'une diversité de documents (y compris ceux offerts par Internet et divers médias) et leur examen systématique s'appuyant sur l'analyse de contenu. Grâce à celle-ci, il a été possible de dégager de documents les orientations et significations politiques et idéologiques sur le phénomène de terrorisme contemporain (post-guerre froide).

Hormis l'introduction et la conclusion, trois chapitres qui présentent la quintessence dudit travail. Le premier chapitre est consacré aux généralités sur le terrorisme, le deuxième quant à lui porte sur l'opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme international dans les villes de Beni et de Butembo et en fin le troisième qui est le dernier est axé sur les résultats de l'opération Ushujaa.

Le choix de notre sujet se justifie par l'ensemble d'intérêt que nous portons sur les règles juridiques essentiellement Décortiquer l'impact de la relation diplomatique entre la RDC et l'Ouganda sur l'éradication des ADF NALU. Déterminer l'effectivité de la Relation diplomatique entre la RDC et l'Ouganda sur l'éradication des ADF NALU. Décrire les conséquences du non respects de cet accord diplomatique basé sur l'éradication des ADF NALU. La République Démocratique du Congo (RDC) a signé, le 09 décembre 2021, un accord de coopération militaire avec l'Ouganda qui a déjà déployé ses troupes dans l'est du territoire congolais pour traquer les rebelles des Forces démocratiques alliés (ADF) opposées au régime de Kampala et accusés de multiples massacres de civils dans l'Est congolais.

A l'issue de notre recherche, nous avons débouché sur les résultats suivants :

Les opérations conjointes FARDC-UPDF ont déjà eu des résultats tangibles sur le terrain. En plus de la libération de centaines d'otages, la sécurité a été rétablie dans de nombreuses zones du secteur de Ruwenzori, contribuant ainsi au retour du calme et à la réconciliation communautaire. Cette stabilité est essentielle pour le développement de la région et pour le bien-être des populations locales, qui pourront désormais vaquer à leurs occupations quotidiennes sans crainte.

Ainsi, il incombe à l'Etat congolais de veiller constamment à la sécurité de la population civile dans le territoire et ville de Beni et mettre fin aux agissements criminels commis par les présumés ADF. La justice devra exercer la plénitude de l'action publique afin que les atrocités commises ne restent impunies.

L'effectivité de la Relation diplomatique entre la RDC et Ouganda serait remarquable lorsqu'une suppression totale et la paix durablement installer sera observer dans la partie Est du pays occupée par des ADF NALU.

La non observance des dispositions telles que reconnues dans l'accord diplomatique entre la RDC et Ouganda basé sur l'éradication des troupes rebelles ADF violerait le principe « pacta sum servanda » et plongerait effectivement le pays dans un cas d'insécurité approfondit d'autant plus que cette troupe rebelle trouve sa genèse de l'Ouganda.

La signature de cet accord de coopération militaire a eu lieu à Bunia dans la province congolaise de L'ITURI frontalière avec l'Ouganda.

Depuis le lancement des opérations conjointes FARDC-UPDF, plusieurs objectifs ont été atteints avec succès. La récupération du Kambi ya Jua et la sécurisation de la RN4 de Beni-Kasindi sont parmi les principaux succès remportés par les forces armées.

Ces victoires ont permis de rétablir la circulation des populations et de leurs biens en toute sécurité, mettant fin aux embuscades et aux attaques perpétrées par les Adf. Ces résultats encourageants témoignent de l'efficacité de la coopération entre les deux armées et de leur engagement commun dans la lutte contre les forces négatives.

Les deux pays, la République Démocratique du Congo et l'Ouganda étaient représentés par leurs ministres de la Défense respectifs. Cette coopération vise, entre autres : à mutualiser les efforts et les moyens entre les deux pays afin d'arriver à neutraliser les « ennemis communs », « Ayant des ennemis communs (ADF/MTM, résidus LRA, Ex-M23 résiduels),

- Il importe aux deux pays signataires de cet accord de coopération militaire de travailler ensemble pour mutualiser les efforts, ainsi que leurs moyens, en vue de neutraliser tous ces ennemis d'une part,

- Et de promouvoir le développement économique et le bien-être des populations congolaises et ougandaises d'autre part ».

- L'accord vise également à « examiner, amender et signer l'accord général de coopération en matière de défense, afin d'assumer le passif et de progresser vers une coopération intégrale de défense entre la République démocratique du Congo et l'Ouganda »,

Dans le même cadre, les deux pays indiquent la possibilité de partage ou vente d'électricité produite sur le Nil par l'Ouganda (barrage construit par une société chinoise dans le Nord sur le Nil Blanc), mais aussi le soutien à la construction des routes d'intérêt mutuel.

Bien avant la signature de cet accord relatif à la coopération militaire basé sur l'éradication des ADF NALU qui est un ennemis commun, l'Ouganda avait déjà déployé, une semaine plutôt, un millier des membres de son armée en appui à l'armée congolaise pour combattre les ADF retranchés dans l'Est de la République Démocratique du Congo depuis 1995.

Les opérations conjointes FARDC-UPDF contre les ADF à l'est de la RDC représentent une véritable avancée dans la lutte contre les forces négatives qui menacent la stabilité de la région depuis plusieurs années. Grâce à une coopération étroite et à un engagement commun, les deux armées ont réussi à obtenir des résultats significatifs, contribuant ainsi à rétablir la sécurité et à restaurer la confiance au sein des communautés touchées. Il reste encore beaucoup de travail à faire pour éradiquer complètement les ADF, mais cette collaboration constitue un pas important dans la bonne direction. La poursuite de ces opérations conjointes est un signe positif pour l'avenir de la RDC et de la région dans son ensemble.

Ce groupe armé est accusé du meurtre des milliers des civils dans le territoire de Beni frontalier avec l'Ouganda. Les provinces de L'ITURI et du Nord-Kivu devenues sanctuaires de l'ADF ont été placées depuis le mois de mai de l'année 2021 sous état de siège consacrant le remplacement des autorités civiles par des officiers de l'armée et de la police.

Cette mesure exceptionnelle, n'a pas encore permis à l'armée d'empêcher les massacres. Depuis 2019, les attaques de l'ADF sont revendiquées par Daech. La coopération militaire ougando-congolaise concerne aussi le volet infrastructures et énergie.

En effet, les deux pays indiquent la possibilité de partage ou vente d'électricité produite sur le Nil par l'Ouganda (barrage construit par une société chinoise dans le Nord sur le Nil Blanc) mais aussi le soutien à la construction des routes d'intérêt mutuel, notamment le tronçon Bunangana-Rutshuru-Goma-Kasindi-Beni Butembo, dont les travaux ont été lancés par les ministres en charge de ces projets vitaux sur le plan socio-économique, avec impact positif sur les aspects de défense et de sécurité mutuels.

Rappelons que les forces armées ougandaises et congolaises ont mené une offensive conjointe mardi 30 novembre 2021 dernier pour mettre fin à l'activisme des groupes terroristes dans l'Est de la RDC. Le ministre congolais de la Défense et son homologue ougandais ont signé, jeudi 9 décembre à Bunia (Ituri) un accord général de défense et de sécurité pour la conduite des opérations contre les groupes armés en Ituri et au Nord-Kivu. Dans leur communiqué conjoint, les deux délégations réaffirment que la mutualisation des forces vise à traquer tous les groupes armés et les forces négatives dont les ADF.

Nous avons laissé la latitude aux autres chercheurs de continuer cette étude tout en s'appuyant sur l'impact des relations diplomatiques entre la RDC et l'Ouganda face à l'éradication des ADF : Enjeux, défis et perspectives.

RECOMMANDATIONS

Ø Au gouvernement congolais 

- Imposer des sanctions efficaces aux réseaux qui les soutiennent, notamment aux politiciens et aux commandants de l'armée qui en sont souvent des acteurs clés. Le gouvernement devrait aussi tenter d'affaiblir les bases de ressources des groupes armés en améliorant la formalisation et la réglementation du commerce et du secteur des ressources naturelles. Les partenaires internationaux devront ici apporter leur assistance. Au-delà des frontières orientales de la RDC, il existe une réelle opportunité de transformer la rivalité violente des élites des pays voisins en une collaboration économique régionale.

- Créer des écoles spécifiques pour former les futurs dirigeants du pays ;

- Créer une armée spécialisée pour traquer les groupes terroristes ;

- Ø Aux partenaires humanitaires

- De prévoir une assistance médicale adéquate pour toutes les victimes de viol, notamment une assistance psychologique pour les victimes et leurs familles, et des tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles ;

- D'apporter une assistance humanitaire aux victimes qui ont entièrement été dépouillées de leurs biens.

Ø A la communauté internationale

- D'apporter l'appui nécessaire aux autorités congolaises afin qu'elles interpellent et poursuivent les responsables des groupes armés impliqués dans ces violations graves des droits de l'homme :

- D'apporter aux autorités congolaises l'appui nécessaire pour réglementer l'exploitation illégale des ressources naturelles, ainsi que de lutter contre la militarisation des carrières minières et l'affairisme de certaines autorités qui ont un impact négatif sur les efforts conjoints de la MONUSCO et des FARDC pour la protection des civils.

Ø A la population du Nord-Kivu

- Seule une conscience collective d'un peuple qui veut prendre en main son destin pourra sauver le Nord-Kivu en général, et le territoire de Beni et de Butembo en particulier.

Ø Aux autorités de la RDC

- De déployer immédiatement les forces gouvernementales de défense et de sécurité bien entrainées et disciplinées sur ledit axe afin de protéger la population civile étant donné la persistance des menaces et les rumeurs d'une nouvelle attaque par des groupes armés dans la zone ;

- D'enquêter sur les agissements des FARDC qui n'ont pas assuré la sécurisation de la région affectée probablement en raison de leur affairisme autour des sites miniers et de leur collaboration éventuelle avec les bandes armées qui y sont présentes contrairement aux ordres donnés par la hiérarchie militaire FARDC ;

- De désenclaver la zone en y améliorant les moyens de communication, tels que le réseau téléphonique, les routes et en y favorisant l'installation de radios communautaires ;

- De faciliter l'accès des partenaires humanitaires dans les zones affectées par les rebelles afin de pouvoir accéder aux victimes et leur apporter des soins d'urgence.

BIBLIOGRAPHIE

2. TEXTES JURIDIQUES

a. TEXTES NATIONAUX

- La Constitution du 18 Février 2006 telle que modifiée par la loi n°011/002 du 20 Janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo.

- Exposé des motifs de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo. Disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload /doc/rdc/RDC - Loi - 2004 - 16 - lutte - blanchiment.pdf , consulté le 24/05/2023.

- Art 3 Alinéa 8 de loi n° 04/016 du 19 juillet 2004.

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- La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC.

b. TEXTES INTERNATIONAUX

- Accord de siège de l'O.N. Uavec les Etats - Unis

- Accord signé entre la RDC et l'OUGANDA.

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- Art 3 al. 1 et 2, Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale, disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload/doc/ cemac/ CEM AC - Reglement - 2005 - 08 lutte - terrorisme.pdf , consulté le 11 /05/2023

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- LASSERE F., et al, Manuel de Géopolitique : enjeux de pouvoir sur des territoires, 2^e édition, ARMAN COLIN, Paris, 2016, p.60

- LEBRIS, E. L'appropriation de la terre en Afrique Noire, Karthala, Paris, 1991.

- LUKUSA KANGELA, un jour une histoireMaspero, Paris, 1975, p.52.

- MASSABA, les relations diplomatiques, SOGEDEC, Kinshasa, 2012,

- Max WEBER, la violence légitime et lutte éternelle des Etats, p 159-160.

- MORCE DORDOIN ; Guide d'élaboration d'un projet de recherche, ad. Université ; Paris, 2000

- MORCE DORDOIN, Le forum économique et mondial sur l'Afrique,ad. Université ; Paris, 2000,

- MULUMA, Le guide des économies africaines, SOGEDES, Kinshasa, 2003

- MULUMA, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, SOGEDES, Kinshasa, 2003

- MORCE DORDOIN, Le forum économique et mondial sur l'Afrique, ad. Université ; Paris, 2000, pp 36-37.

- Paul RETEUR, diplomatie française, Dalloz, Paris 2015.

- PINTO et GRAWITS, Méthode de science sociale, Dalloz, Paris, 1979

- QUIVY, R., et VAN CAMPENHOUDT, L., Méthodes de recherche en Sciences Sociales, Paris, Ed. Dunod, 2006

- SOLVIT, S., RDC : REVE OU ILLUSION. Conflits et ressources naturelles en République démocratique du Congo, Paris, L'Harmattan, 2012.

- RAYMOND A., Juger le terrorisme dans l'Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, Collection Magna Carta, 2009, p.18.

- TSHIMPANGA MATALA KABANGU., et GONZALEZ F., La conférence Internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs, Madrid, Los éditions, 2004.

- Van Der Essen, les rapports diplomatiques, Grenoble, Paris, 1993.

- p. 306, cité par V. SILVY, Le recours à la légitime défense contre le terrorisme international, Paris, Connaissances et Savoirs, 2013, p. 38.

- WILKINSON « Le problème de la définition du terrorisme », dans HENNEBEL L. et LEWKOCZ, p. 25

- GLASSER S., « Le terrorismes international et ses divers aspects », Revue internationale de droit comparé, Vol.25 n°4, 1973, p. 825

- ARIANE L., "Terrorisme et sécurité national. Au mépris des droits humains" in le monde diplomatique, Août 2003, p. 4

- « Pour un terrorisme défensif, ciblé et polyvalent » revue française de criminologie et de droit pénal, vol 6, avril 2016, Page 36.

4. ARTICLES ET AUTRES

- Fraternel AMURI MISAKO, Le Terrorisme : Un Concept Abusé, Une Menace Réelle. Le Cas De La République Démocratique Du Congo. Article, 2017, édition vol 13. N°17. P20

- Caution needed with casualty figure, Antony Reuben, BBC News, 11 Août 2014.

5. ARTICLES ET AUTRES

- Le terme est de l'afrikans et désigne littéralement «développement séparé» c'est-à-dire un système prônant la ségrégation et la discrimination raciales. Ce système a longtemps marqué la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'Afrique du Sud.

- Art. 1^er (2), Convention arabe relative à la répression du terrorisme, Caire, le 22 avril 1998. En vigueur depuis le 7 mai 1999. Consulté le 03/06/2023 à 23h20.

- Mark POLLITT, the future of Cyberterrorism: where the physical and virtual Worlds converge 11^th annual international symposium on criminal justice issues, Barry C. Collin, institute for security and intelligence. Available online at : http://afgen.com/terrorisml.html

- Le Kivu Security Tracker, un projet géré par le Groupe d'Étude sur le Congo et Human Rights Watch, a recensé l'homicide de 1 229 personnes dans le Nord et Sud Kivu depuis mai 2017. Les ADF sont responsables d'au moins 105 de ces massacres.

- Le CEC a interrogé directement quatre anciens combattants ou personnes à charge des ADF à Kampala et à Béni, et a obtenu des notes d'entretien, des transcriptions ou des enregistrements sonores de douze autres entretiens. Parmi les déserteurs se trouvaient neuf anciens membres des ADF qui avaient abandonné le groupe au cours des quatre dernières années.

- International Criss Group, « L'Est du Congo : la rebellion perdue des ADF-Nalu », Briefing Afrique, n° 93, 2012.

- World Almanach of Islamism, «Tabligh Jamaat,» American Foreign Policy Council, le 14 juillet 2011;

- Fred Burton and Scott Stewart, «Tablighi Jama'at: An Indirect Line to Terrorism,» Strator Worldview Report, 2009; Alexiev, Alex, «Tablighi Jamaat: Jihad's Stealthy Legions», Middle East Quarterly. 12 (1): 3-11

- Kapferer, Bruce, and Bjørn Enge Bertelsen, eds. Crisis of the State: War and Social Upheaval. Berghahn Books, 2009, p. 104; Risdel Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7août 2015; Mike Ssegawa, «The aftermath of the attack on Uganda Muslim Supreme Council,» Daily Monitor, le 4 août 2015.

- Riddle Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7 août 2015.

- « L'Est du Congo : la rébellion perdue des ADF-Nalu », op. Cit., p 19

- MBULU EHAMBE, Mémoire de DES, FSSAP, UNIKIS, 2011-2012, p.28

- Echos de la MONUSCO N^O 45-Mai 2015.

- GEC EBUTELI, rapport sur les conflits à l'Est de la RDC, publié 20 juin 2022, Consulté le 19/07/2023 à 16H15.

- GEC EBUTELI, consulté le 19/07/2023 à 18H50.

- Radio OKAPI, publié le 16 novembre 2021/ modifié le 17/11/

- RADIO OKAPI, publié le Publié le ven, 21/10/2022 - 12 :24 | Modifié le ven, 21/10/2022 - 12 :24

- Rapport GEC/EBUTELI publié le 20/10/2022 à 18 :25. Consulté le 22/06/2023 à 22 :30.

- Radio okapi, le bilan des opérations FARDC-UPDF contre les ADF est encourageant, publié le jeudi, 30/03/2023 à 17 :07.

- RADIO OKAPI, Publié le dimanche, 05/06/2022 - 12 :33 | Modifié le dim, 05/06/2022 - 12 :33

- RADIO OKAPI, Publié le jeu, 02/06/2022 - 17 : 00 | Modifié le jeu, 02/06/2022 - 17:14

- RADIO OKAPI, Publié le mardi, 31/05/2022 - 12 :57 | Modifié le mardi, 31/05/2022 - 13 : 02

- RADIO OKAPI, Publié le 05/07/2023, consulté le 19/07/2023.

- RDC: une vingtaine de morts dans de nouvelles tueries attribuées au groupe armé ADF disponible sur https://www.lefigaro.fr/flash - actu/rdc - une - vingtaine - de - morts - dans de - nouvelles - tueries - attribuees - au - groupe - arme - adf - 20200130 , consulté le 04 Juin 2020. Voir aussi BCNUDHO, Analyse de la situation des droits de l'homme au mois de juin 2019, disponible sur https://drcongo.un.org/fr/36042 - note - du - bcnudh - sur - les principales - tendances - des - violations - des - droits - de - lhomme - en - janvier , consulté le 04 Juin 2020.

- S/RES/1373 du 28 Septembre 2001. Disponible sur https://www.un.org/press/ en/2001/sc7158.doc.htm , consulté le 18/5/2023.

6. DICTIONNAIRES

- Dictionnaire le Grand-Robert édition 2010.

- Le dictionnaire universel, disponible sur https://www.dictionnaire-universel.org//lutte-définitions.org, consulté le 03 mai 2023 à 21h.

7. THESE, DES, TFC, MEMOIRES ET COURS

- Mahamoude, El KHADIR, Le terrorisme, les causes et remèdes, mémoire, R.I, Université Mohamed, 2004-2005.

- Mwahila Tshiyembe, Cours de Géopolitique 2022, Unikis, inédit.

- MBIKAYI NKUANYA, La problématique de la lutte contre le terrorisme international au Moyen-Orient par l'administration barack-Obama, TFC, R.I, UOM, 2013-2014.

- SHOMBA.K, Méthodes de recherche scientifique, Kinshasa, éd.mes, 1995, p 42.

- MOUSSA  S, conflits diplomatique face à la réalité contemporaine, Mémoire de Licence en Droit Privé et Judiciaire, FD, UNIKIS, 2001-2002, (inédit).

- IDI MALIKI, la responsabilité civile de la Monusco sur le crash survenu à Kinshasa le 04 Avril 2011 en RDC, Mémoire, FO, DES, 2011-2012, p.15-18

8. WEBOGRAPHIE

- https://www.wikipedia-opération-définition.org

- www.wikipédia.fr.

- https://7sur7.cd/2023/04/07/guerre-contre-ladf-les-fardc-et-lupdf-notent-un-bilan-prometteur-et-reaffirment-la

- https://www.politico.cd/encontinu/2023/05/01/operations-conjointes-fardc-updf-retour-progressif-des-habitants-des-entites-du-sud-dirumu.html/132427.

- https://www.smallarmssurvey.org/sites/default/files/ressources/Small-Survey-2006-chapter-11-FR-pdf.

Table des matières

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES ..............................................................i

EPIGRAPHE iii

DEDICACE iv

REMERCIEMENTS v

0. INTRODUCTION 1

0.1. CONTEXTE DE L'ETUDE 1

0.2. Etat de la question 2

0.3. Problématique 7

0.4. Hypothèse 8

0.5. Objectifs 9

a. Objectif général 9

b. Objectif spécifique 9

0.6. Choix et Intérêt du sujet 9

a. Choix du sujet 9

b. Intérêt du sujet 10

0.7. Courant théorique 11

0.8. Cadre Méthodologique 12

1. Méthode 13

2. Technique 16

0.9. Délimitation 16

0.11. Subdivision 17

Chapitre un : Considérations générales sur le terrorisme 18

Section 1 : Esquisse définitionnelle et notionnelle 19

1.1. Opération Ushujaa 19

1.1.1. Opération 19

1.1.2. Ushujaa 19

1.2. Lutte 19

1.3. Terrorisme international 20

1.3.1. Terrorisme 20

1. Définition du terrorisme 22

a. Typologie du terrorisme 24

1. Terrorisme religieux 24

2. Terrorisme politique 25

3. Terrorisme individuel 25

4. Terrorisme d'Etat 26

5. Terrorisme informatique ou cyber terrorisme 26

1.4. International 27

Section 2 : Présentation du milieu d'étude 28

a. Présentation de la République Démocratique du Congo 28

§1. Situation géographique 28

§2. Situation politique 29

§3. Situation socio-économique 34

§1. Ville de Beni 36

1. Toponymie 37

a. Sur le plan commercial 38

2. Guerres du Congo 1995-1998 39

§2. Ville de Butembo 40

b. Présentation de l''Ouganda 42

§1. Situation géographique 42

§2. Subdivisons administratives 42

§3. Cadre économique 43

§4. Démographie 43

§ 5. Vie politique 43

§6. Education 45

§7. Sante 45

§8. Religion 45

Chapitre deuxième : Opération Ushujaa et lutte contre le terrorisme dans les villes de Beni et Butembo 46

Section 1 : L'Opération Ushujaa face au terrorisme dans le grand Kivu 46

2.1.1. Les origines du terrorisme en RDC 48

a. Les ADF 48

2.1.2. Objectifs de l'opération 54

2.1.3. Les acteurs impliqués dans l'opération 54

2.1.3.1. Les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) 54

a. Création de Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) 55

b. Objectifs des FARDC 57

1. Objectifs globaux 57

3. Objectifs Militaires 58

c. Moyens humains, financières et matériels des FARDC 58

1) Moyens matériels 58

2) Moyens humaines 59

3. Moyens financiers 59

2.1.3.2. Mission de l'organisation des nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) 60

2.1.3.2.1. Création de la MONUSCO 60

2.1.3.2. Missions de la MONUSCO 61

2.1.3.3. La pacification du pays et la protection des populations. 61

2.1.3.4. L'assistance des faibles dans l'urgence 61

2.1.3.5. Le renforcement de l'Etat pour la consolidation de la paix. 62

2.1.3.6. La relance de l'économie et l'initiative au développement. 62

2.1.3.7. Actions de la MONUSCO 63

² 64

Section 2 : contribution de la coopération militaire entre la RDC et l'Ouganda dans le développement socio-économique de la RDC 64

A. Les axes prioritaires de la diplomatie congolaise 64

§1. La Paix 64

§2. La Sécurité 65

§3. La consolidation de la démocratie et de la bonne gouvernance 67

§4. Le Développement socio-économique 67

Section 3 : les difficultés inhérentes a l'opération Ushujaa 68

3.1. L'image de la diplomatie congolaise 69

3.2. Les difficultés financières et matérielles 70

3.2.1. Difficultés matérielles 70

3.2.2. Absence des titres de propriété 71

Chapitre troisième : Les résultats de l'opération Ushujaa 72

Section 1 : La coopération militaire entre la RDC et l'Ouganda 73

Section2 : les défis de l'opération Ushujaa 74

1. Sur le plan politique 74

2. Sur le plan militaire 76

3. Sur le plan securitaire 76

4. Sur le plan économique 77

Section 3 : perspectives d'avenir pour éradiquer les terrorismes en RDC 84

CONCLUSION 89

* ¹ Fraternel AMURI MISAKO,. Le Terrorisme : Un Concept Abusé, Une Menace Réelle. Le Cas De La République Démocratique Du Congo. Article, 2017, édition vol 13. N°17. P20

* ² Mahamoude, El KHADIR, Le terrorisme, les causes et remèdes, mémoire, R.I, Université Mohamed, 2004-2005.

* ³ MBIKAYI NKUANYA,. La problématique de la lutte contre le terrorisme international au Moyen-Orient par l'administration barack-Obama, TFC, R.I, UOM, 2013-2014.

* ⁴ Max WEBER, la violence légitime et lutte éternelle des Etats, p 159-160.

* ⁵ J.C BULOBA KALUMBA, Conflits et guerres au Kivu et dans la région des Grands Lacs, Paris, Ed. L'Harmattan, 1999.

* ⁶ SOLVIT, S., RDC : REVE OU ILLUSION, Conflits et ressources naturelles en République démocratique du Congo, Paris, L'Harmattan, 2012, p.2

* ⁷ TSHIMPANGA MATALA KABANGU., et GONZALEZ F., La conférence Internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la Région des Grands Lacs, Madrid, Los éditions, 2004.

* ⁸ SHOMBA.K., Méthodes de recherche scientifique, Kinshasa, éd.mes, 1995, p 42.

* ⁹ SHOMBA.K, op cit, p42.

* ¹⁰ Hans MORGENTHAU, les grands théoriciens des Relations Internationales, p165.

* ¹¹ Kenneth Waltz, les grands théoriciens des relations Internationales, p225

* ¹² Mwahila Tshiyembe, Cours de Géopolitique 2022, Unikis, inédit.

* ¹³ Délphine Papin, les 50 fiches pour comprendre la géopolitique, p 2

* ¹⁴ Op cit, p 3.

* ¹⁵ LASSERE F., et al, Manuel de Géopolitique : enjeux de pouvoir sur des territoires, 2^e édition, ARMAN COLIN, Paris, 2016, p.60

* ¹⁶ Le terme est de l'afrikans et désigne littéralement «développement séparé» c'est-à-dire un système prônant la ségrégation et la discrimination raciales. Ce système a longtemps marqué la vie politique, économique, sociale et culturelle de l'Afrique du Sud.

* ¹⁷ https://www.wikipedia-opération-définition.org, consulté le 02 mai 2023 à 11h

* ¹⁸ Dictionnaire le Grand-Robert

* ¹⁹ Le dictionnaire universel, disponible sur https://www.dictionnaire-universel.org//lutte-définitions.org, consulté le 03 mai 2023 à 21h.

* ²⁰ Art. 1^er (2), Convention arabe relative à la répression du terrorisme, Caire, le 22 avril 1998. En vigueur depuis le 7 mai 1999. Consulté le 03/06/2023 à 23h20.

* ²¹ BIAOU F, M., Le terrorisme en question, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p.23

* ²² G. GUILLAUME, « Terrorisme et droit international », RCADI, Tome 215, 1989-II,

p. 306, cité par V. SILVY, Le recours à la légitime défense contre le terrorisme international, Paris, Connaissances et Savoirs, 2013, p. 38.

* ²³ J. CILLIERS et K., STURMAN, Op. Cit.,p. 5.

* ²⁴ Exposé des motifs de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République Démocratique du Congo. Disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload /doc/rdc/RDC - Loi - 2004 - 16 - lutte - blanchiment.pdf , consulté le 24/11/2017.

* ²⁵ Art 3 Alinéa 8 de loi n° 04/016 du 19 juillet 2004.

* ²⁶ RAYMOND A., Juger le terrorisme dans l'Etat de droit, Bruxelles, Bruylant, Collection Magna Carta, 2009, p.18.

* ²⁷ WILKINSON « Le problème de la définition du terrorisme », dans HENNEBEL L. et LEWKOCZ, p. 25

* ²⁸ Idem, p.26

* ²⁹ GLASSER S., « Le terrorismes international et ses divers aspects », Revue internationale de droit comparé, Vol.25 n°4, 1973, p. 825

* ³⁰ ARIANE L., "Terrorisme et sécurité national. Au mépris des droits humains" in le monde diplomatique, Août 2003, p. 4

* ³¹ Caution needed with casualty figure, Antony Reuben, BBC News, 11 Août 2014.

* ³² Mark POLLITT, the future of Cyberterrorism: where the physical and virtual Worlds converge 11^th annual international symposium on criminal justice issues, Barry C. Collin, institute for security and intelligence. Available online at : http://afgen.com/terrorisml.html

* ³³« Pour un terrorisme défensif, ciblé et polyvalent » revue française de criminologie et de droit pénal, vol 6, avril 2016, Page 36.

* ³⁴ Dictionnaire le Grand Robert

* ³⁵MOUSSA, S, conflits diplomatique face à la réalité contemporaine, Mémoire de Licence en Droit Privé et Judiciaire, FD, UNIKIS, 2001-2002, (inédit).

* ³⁶FATAKI, Citadins et villageois dans les villes congolaises, Presse universitaire de Grenoble, Paris, 1974. P.27

* ³⁷ BANYAKU, l'histoire politique du Congo, Presse universitaire de Grenoble, Paris, 2007. P.157.

* ³⁸KOLOMONI KATETULA ; L'histoire d'un peuple ad. Université ; Paris, 2000, pp 36-37. 

* ³⁹ KOLOMONI KATETULA, op cit . p.155.

* ⁴⁰Rapport spécial du secrétaire du conseil de sécurité de l'ONU sur la MONUC, journal des nations unis pour la RD Congo, P 129.

* ⁴¹ MORCE DORDOIN, Le forum économique et mondial sur l'Afrique, ad. Université ; Paris, 2000, p 36-37.

* ⁴² MULUMA, Le guide des économies africaines, SOGEDES, Kinshasa, 2003, p.85.

* ⁴³ www.wikipédia.fr

* ⁴⁴ www.wikipédia.fr

* ⁴⁵ http//www.google.com, consulté le 21 octobre 2022.

* ⁴⁶ Les protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 Août 1949, p 42 disponible sur https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc-001-0321pdf

* ⁴⁷ Définition de l'Air Marshall Trenchard datant de 1928, citée dans C. Webster et N. Frankland, The Strategic Air Offensive Against Germany 1939-1945 , Londres, 1961, p. 96.

* ⁴⁸ Le Kivu Security Tracker, un projet géré par le Groupe d'Étude sur le Congo et Human Rights Watch, a recensé l'homicide de 1 229 personnes dans le Nord et Sud Kivu depuis mai 2017. Les ADF sont responsables d'au moins 105 de ces massacres.

* ⁴⁹ Le GEC a interrogé directement quatre anciens combattants ou personnes en charge des ADF à Kampala et à Béni, et a obtenu des notes d'entretien, des transcriptions ou des enregistrements sonores de douze autres entretiens. Parmi les déserteurs se trouvaient neuf anciens membres des ADF qui avaient abandonné le groupe au cours des quatre dernières années.

* ⁵⁰ International Criss Group, « L'Est du Congo : la rébellion perdue des ADF-Nalu », Briefing Afrique, n° 93, 2012.

* ⁵¹ World Almanach of Islamism, «Tabligh Jamaat,» American Foreign Policy Council, le 14 juillet 2011;

Fred Burton and Scott Stewart, «Tablighi Jama'at: An Indirect Line to Terrorism,» Strator Worldview Report, 2009; Alexiev, Alex, «Tablighi Jamaat: Jihad's Stealthy Legions», Middle East Quarterly. 12 (1): 3-11

* ⁵² Kapferer, Bruce, and Bjørn Enge Bertelsen, eds. Crisis of the State: War and Social Upheaval. Berghahn Books, 2009, p. 104; Risdel Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7août 2015; Mike Ssegawa, «The aftermath of the attack on Uganda Muslim Supreme Council,» Daily Monitor, le 4 août 2015.

* ⁵³ Riddle Kasasira, «Who is ADF's Jamil Mukulu?» Daily Monitor, le 7 août 2015. Consulté le 23 juillet 2023 à 15h30. Disponible sur https://www.monitor.co.ug/lifestyle/reviews-profiles/who-is-adf-s-jamil-mukulu-1620396

* ⁵⁴ « L'Est du Congo : la rébellion perdue des ADF-Nalu », op. Cit., p 19. Briefing Afrique de Crisis Group N° 93, 19 décembre 2012. Disponible sur https://reliefweb.int/report/democratic-republic-congo/I%E2%80%99est-du-congo-la-r%C3%Abellion-perdue-des-adf-nalu

* ⁵⁵ En effet, il est important de noter que c'est le gouvernement congolais qui sollicita l'intervention du Président Museveni comme médiateur dans la crise derrière la rébellion du M23. Cette sollicitation était d'autant plus surprenante qu'un rapport des experts de l'ONU cita l'Ouganda comme pays, en plus du Rwanda, apportant des soutiens de divers ordres au M23.

* ⁵⁶ MBULU EHAMBE, Mémoire de DES, FSSAP, UNIKIS, 2011-2012, p.28

* ⁵⁷ THAMBA THAMBA, R., Finance des groups armés et gouvernance démocratique en République Démocratique du Congo, Article, Afrique et développement, Volume XLIV, n°. 2, 2019, pp 77-97.

* ⁵⁸ Loi Organique sur les FARDC du 11 août 2011, disponible sur https://www.droitcongolais.info/files/412.08.11-Loi-du-11-août-2011.pdf consulté le 15 août 2023 à 23h45.

* ⁵⁷ Idem disponible sur https://www.droitcongolais.info/files/412.08.11-Loi-du-11-août-2011.pdf consulté le 15 août 2023 à 23h45.

* ⁵⁹ Loi-portant-statut-du-militaire-des FARDC-promulguée-le 15/01/2013. Disponible sur https://www.droitcongolais.info/files/4123.01.13-Loi-du-15-janvier-2013-statut-du-militaire-Forces-armées.pdf consulté le 17 août 2023 à 18h20.

* ⁶⁰ Loi de programmation militaire du 04/023 du 12 Novembre 2004. Disponible sur http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Ministeres/defense/loi.04.023.12.11.2004.pdf. Consulté le 16 septembre 2023 à 01h26.

* ⁶¹ IDI MALIKI, la responsabilité civile de la Monusco sur le crash survenu à Kinshasa le 04 Avril 2011 en RDC, Mémoire, FD, DES, 2011-2012, p.15-18

* ⁶² Idem, pp 20-23

* ⁶³ Echos de la MONUSCO N^O 45-Mai 2015. Disponible sur https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/icrc-001-0321.pdf consulté le 17 août 2023 à 19h45.

* ⁶⁴ UGANDA PEOPLE'S DEFENCE FORCE UPDF disponible sur https://www.smallarmssurvey.org/sites/default/files/ressources/Small-Survey-2006-chapter-11-FR-pdf. Consulté le 16 septembre 2023 à 01h32.

* ⁶⁵ LUKUSA KANGELA, un jour une histoireMaspero, Paris, 1975, p.52.

* ⁶⁶Idem, Paris, 1975, p.5

* ⁶⁷Idem, Paris, 1975, p.57

* ⁶⁸Idem, Paris, 1975, p.12

* ⁶⁹ GEC EBUTELI, rapport sur les conflits à l'Est de la RDC, disponible sur https://www.radiookapi.net/2022/10/20/actualité/sécurité/opération-militaire-ushujaa-menée-conjointement-par-louganda-et-la-rdc. Consulté le 19/07/2023 à 16H15.

* ⁷⁰ GEC EBUTELI, disponible sur https://www.radiookapi.net/2022/10/21/actualite/securite/loperation-militaire-shujaa-menee-conjointement-par-louganda-et-la-rdc. Consulté le 19/07/2023 à 18H50.

* 71 Operations contre les ADF : les FARDC et l'UPDF mettront en place un commandement conjoint https://www.radiookapi.net/2021/12/09/actualite/securite/operations-contre-les-adf-les-fardc-et-lupdf-mettront-en-place-un-commandant-conjoint .

* ⁷²Général major Kasonga : " Tous les sanctuaires, tous les quartiers généraux, toutes les places fortes des ADF ont été détruits," Radio Okapi, publié le 28 Mars 2022, https://www.radiookapi.net/2022/03/28/emissions/linvite-du-jour/general-major-kasonga-tous-les-sanctuaires-tous-les-quartiers . Consulté le 16 septembre 2023 à 02h16.

* ⁷³Richard Muteta, «RDC: Au moins 72 otages des ADF libérés en trois mois à Beni dans les opérations conjointes FARDC-UPDF,» MCNTV CONGO, publié le 7 Mars 2022 https://mnctvcongo.net/rdc-au-moins-72-otages-des-adf-liberes-en-trois-mois-a-beni-dans-les-operations-conjointes-fardc-updf/. Consulté le 16 septembre 2023 à 02h20.

* ⁷⁴ Radio OKAPI, disponible sur https://www.radiookapi.net/2022/10/20/actualité/sécurité/opération-militaire-ushujaa-menée-conjointement-par-louganda-et-la-rdc. Consulté le 18/01/2023 à 19H30.

* ⁷⁵LISSENDJA BAHAMA, T., Dybnamique des groupes armés en Nord-Kivu, Thèse de Doctorat en SPA, FSSAP, UNIKIS, 2016-2017.p.306.

* ⁷⁶ Rapport GEC/EBUTELI, massacre de plus de 30 morts dans des nouvelles violences kwamouth, disponible sur https://actualité.cd/2022/09/13/rdc-plus-de-30-morts-dans-des-nouvelles-violences-kwamouth-pres-de-70-personnes-tuées

* 77 Armée ougandaise en RDC : un nouveau feu de paille?? Disponible sur https://www.crisisgroup.org/fr/africa/central-africa/republic-congo/armee-ougandaise-en-rdc. Consulté le 17 septembre 2023 à 09h30.

* ⁷⁸ Au moins 108 civils ont été tués par des présumés rebelles ADF en l'espace d'un mois dans la chefferie de Walese Vonkutu. Disponible sur https://www.radiookapi.net/2023/08/29/actualite/securite/ituri-pres-de-110-personnes-tuees-dans-un-mois-par-des-presumes. Consulté le 17 septembre 2023 à 06h20.

* ⁷⁹ Rapport consolidé de la mission conjointe à Nobili du 06 au 11 mai 2022. Disponible sur https://www.radiookapi.net/2022/02/22/actualite/societe/nord-kivu-retour-progressif-des-deplaces-de-nobili-et-kamango. Consulté le 15 août 2023 à 23h10.

* ⁸⁰ Rapport consolidé de la mission conjointe à Nobili du 06 au 11 mai 2022. Disponible sur https://www.radiookapi.net/2022/02/22/actualite/societe/nord-kivu-retour-progressif-des-deplaces-de-nobili-et-kamango. Consulté le 15 août 2023 à 23h10.

* ⁸¹ Radio okapi, bilan des opérations militaires FARDC-UPDF. Disponible sur d https://www.radiookapi.net/2023/03/30/actualite/securite/beni-le-bilan-des-operations-fardc-udpf-contre-les-adf-est publié le 20/10/2022 à 18 :25. Consulté le 22/06/2023 à 22 :30.

* ⁸² https://www.radiookapi.net/2022/08/24/actualite/securite/beni-le-cepadho-appelle-lintensification-des-operations-contre-les-adf

* ⁸³ Radio okapi, le bilan des opérations FARDC-UPDF contre les ADF est encourageant, publié le jeudi, 30/03/2023 à 17 :07. Disponible sur https://www.radiookapi.net/2023/03/30/actualite/securite/beni-le-bilan-des-operations-fardc-udpf-contre-les-adf-est . consulté le 05/08/2023 à 20H08.

* ⁸⁴ RADIO OKAPI, La société civile de Mamove dans le territoire de Beni se dit satisfaite de la prolongation des opérations militaires FARDC-UPDF. Disponible sur

* ⁸⁵ https://www.radiookapi.net/2022/06/05/actualite/securite/beni-la-societe-civile-satisfaite-de-la-prolongation-des-operations . consulté le 05/06/2023 à 12:33

* ⁸⁶ https://www.radiookapi.net/2022/03/28/emissions/linvite-du-jour/general-major-kasonga-tous-les-sanctuaires-tous-les-quartiers

* ⁸⁷ https://www.politico.cd/encontinu/2023/05/01/operations-conjointes-fardc-updf-retour-progressif-des-habitants-des-entites-du-sud-dirumu.html/132427. Consulté le 12 mai 2023 à 12h20.

* ⁸⁸ https://7sur7.cd/2023/04/07/guerre-contre-ladf-les-fardc-et-lupdf-notent-un-bilan-prometteur-et-reaffirment-la consulté le 23 mai 2023 à 15h16.

* ⁸⁹ RADIO OKAPI, Cent quinze otages retenus par des rebelles ADF ont été libérés, vendredi 15 septembre, des mains de leurs ravisseurs à Ndalia, un village situé 50 à kilomètres du centre commercial de Komanda sur la route nationale numéro 4, au territoire d'Irumu (Ituri) Disponible sur https://www.radiookapi.net/2023/09/16/actualite/securite/ituri-la-force-conjointe-fardc-updf-libere-115-otages-des-mains-des. Consulté le 17 septembre 2023 à 8h51.

* ⁹⁰ RDC: une vingtaine de morts dans de nouvelles tueries attribuées au groupe armé ADF disponible sur https://www.lefigaro.fr/flash - actu/rdc - une - vingtaine - de - morts - dans de - nouvelles - tueries - attribuees - au - groupe - arme - adf - 20200130 , consulté le 04 Juin 2023. Voir aussi BCNUDHO, Analyse de la situation des droits de l'homme au mois de juin 2019, disponible sur https://drcongo.un.org/fr/36042 - note - du - bcnudh - sur - les principales - tendances - des - violations - des - droits - de - lhomme - en - janvier , consulté le 04 Juillet 2023.

* ⁹¹ Résolution du conseil de sécurité N°1373 du 28 Septembre 2001. Disponible sur https://www.un.org/press/ en/2001/sc7158.doc.htm , consulté le 18/08/2023 à 21h10.

* ⁹² La loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RDC. Disponible sur

* ⁹³ Préambule de la Constitution de l'UNESCO. Disponible sur http://www.unesco.org/new/en/unesco/about-us/who-we-are/history/constitution/, consulté le 24/08/2023 à 21h36.

* ⁹⁴ Compte rendu soumis par le Rapporteur Spécial sur le Terrorisme et les Droits de l'Homme U.N. Doc E/C N.4/Sub.2/2001/31 para 102.

* ⁹⁵ Art 3 al. 1 et 2, Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale, disponible sur http://www.droit - afrique.com/upload/doc/ cemac/ CEM AC - Reglement - 2005 - 08 lutte - terrorisme.pdf , consulté le 11 /9/2023 à 23h20.

* ⁹⁶ Résolution de la 23^e Assemblée régionale Afrique de l'APF sur le terrorisme en Afrique, disponible sur https://infokiosques.net/IMG/pdf/Terrorisme - A5 - 12p couleur - cahier.pdf , consulté le 11/9/2023.

* ⁹⁷ Arrêt Balumisa et consorts, pp. 32-33 Voir J. B MBOKANI., La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome, African Minds, New York, 2016, p. 386.

* ⁹⁸ J. B. MBOKANI, La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international : une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome, African Minds, New York, 2016, p. 390.