Annexes
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La sécurité foncière au Cameroun : une
étude de cas à partir du département de la Mefou et
Afamba
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CIVIL
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CIVIL
Table des matières
Sommaire i
Dédicace ii
Remerciements iii
Liste des figures et tableaux iv
Liste des abréviations v
Résumé vi
Abstract vii
PREMIERE PARTIE : RAPPORT DE STAGE 1
CHAPITRE I : STRUCTURE DU STAGE DANS SON ENVIRONNEMENT 3
Introduction 3
Section I. Présentation générale du
département de la Mefou et Afamba 3
I.Aux origines du département de la Mefou et Afamba
3
II.Présentation géographique du
département de la Mefou et Afamba
4
A. La géographie physique 4
B. La géographie humaine 5
Tableau 1: Répartition de la population de la Mefou et
Afamba 5
C. La géographie administrative 6
Section 2 : présentation de la préfecture de
Mfou 8
Tableau 2: préfet s'étant succédés
dans le département de la Mefou puis de la Mefou et Afamba
8
I.Le préfet
9
A. Le statut du Préfet 10
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B. Les attributions du Préfet 10
II.Les adjoints préfectoraux
10
III.Les services de la Préfecture de Mfou
11
Conclusion 14
CHAPITRE II 15
DEROULEMENT DU STAGE 15
Introduction 15
Section I. Planification du stage et services visités
15
I.Les arrondissements
16
A. L'arrondissement de Mfou 17
Figure 1: carte de la Comme d'Arrondissement de Mfou 18
B. L'arrondissement de Nkolafamba 18
Figure 2: carte de la commune d'Arrondissement de Nkolafamba
19
C. L'Arrondissement de Soa 20
D. L'Arrondissement d'Assamba 20
Figure 3: carte de la commune d'arrondissement d'Assamba
21
E. L'Arrondissement d'Awae 22
Figure 4: carte de la commune d'arrondissement d'Awae 22
II.Les Collectivités Territoriales
Décentralisées
23
A. La Mairie de Mfou 23
B. La Mairie de Nkolafamba 24
C. La Mairie de Soa 25
D. La Mairie d'Awae 25
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III.Les services publics départementaux
26
A. La Délégation Départementale du
MINDCAF 26
B. Le Contrôle Départemental des Finances 27
C. La Recette des Finances 27
D. Le Centre Départemental des Impôts 28
E. La Délégation Départementale du
MINEPAT 28
F. La Délégation Départementale du
MINMAP 29
G. La Délégation Départementale du
MINCOMMERCE 29
H. La Délégation Départementale du
MINADER 30
I. La Délégation Départementale du MINTP
30
J. La Délégation Départementale du
MINTRANSPORTS 31
K. Les services de sécurité 32
IV.Les services de sécurité
32
A. L'Etat-Major de la Compagnie de Gendarmerie de Mfou 32
B. Le Commissariat spécial de Mfou 32
C. Le Commissariat de sécurité publique de Mfou
33
D. La Prison Principale de Mfou 33
Section II. Les activités du stage 34
I. Les activités menées à la
préfecture 34
A. le traitement des dossiers administratifs 34
B. La participation aux réunions de l'Etat-major mixte
départemental 35
C. La gestion du courrier et la formalisation des documents
35
II.Les activités menées hors de la
préfecture
36
A. Cérémonies publiques de prise de
commandement 36
B. Tournée de prise de contact et de redynamisation
socio-économique 37
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Descente sur le terrain avec la Commission Consultative de
gestion du domaine
national 38
D. Accueil d'un membre du gouvernement dans le
Département 38
Conclusion 39
CHAPITRE 3 : 40
DE LA PERFECTIBILITE DE LA FORMATION DES STAGIAIRES ET DU
SERVICE
PUBLIC 40
Introduction 40
Section I. Remarques et difficultés rencontrées
durant le stage 40
I.Les difficultés rencontrées par les services
publics
40
A.L'insuffisance des moyens matériels, infrastructurels
et financiers
40
B. Les coupures régulières d'énergie
électrique 41
C. L'insuffisance de la ressource humaine et la
vétusté des locaux abritant les services 41
D. L'insécurité 41
II.Les difficultés rencontrées par les
stagiaires
42
A. La durée du stage relativement courte 42
B. Les difficultés liées au transport et au
logement 42
C. La lenteur dans la transmission du chronogramme de stage
aux différents responsables 43
Section II. Suggestions en vue de l'amélioration du stage
et du service public 43
I.Suggestions pour l'amélioration du service public
administratif
43
A. Un personnel en nombre suffisant 43
B. La fourniture en moyens matériels 43
C. La résolution du problème d'énergie
électrique 44
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II.Suggestions pour l'amélioration du stage
44
A. L'allongement du temps imparti au stage 44
B. Le logement des stagiaires 45
Conclusion 46
Conclusion de la première partie 47
DEUXIEME PARTIE : 48
LA SECURITE FONCIERE AU CAMEROUN : UNE ETUDE DE CAS A PARTIR
DU
DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA 48
A. Objet de l'étude 50
B. Intérêt de l'étude 50
C. Délimitation de la recherche 51
1. Délimitation spatiale 51
Figure 5 Départements de la MEFOU ET AFAMBA 51
2. Délimitation temporelle 52
3. Délimitation matérielle 52
D. Cadre conceptuel 54
E. Construction de la problématique 57
1. L'état de la question 57
2. Formulation de la problématique 58
3. Hypothèses de recherche 59
a. Hypothèse principale 59
b. Hypothèses secondaires 59
F. Méthodologie de la recherche 59
1. Le cadre d'analyse 59
a. Le néo institutionnalisme sociologique 59
b. La dogmatique juridique 61
2. La collecte des données 61
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3. Répartition de l'échantillon 61
G. Articulation du plan 62
CHAPITRE IV 63
LA CONSECRATION INSTITUTIONNELLE DE LA SECURITE FONCIERE AU
CAMEROUN DES ACTEURS ET DES PROCEDURES 63
Introduction 63
Section I. Les acteurs de la sécurité
foncière au Cameroun : une dynamique de
complémentarité des rôles 64
I.Les acteurs de la sécurisation foncière au
Cameroun
65
A. Les acteurs collégiaux de la sécurité
foncière au Cameroun 65
1. L'importance du rôle de la commission consultative
65
2. La commission de règlement des litiges 66
B. Les acteurs individuels de la sécurisation
foncière 66
1. Le sous-préfet dans le processus de
sécurisation foncière 66
2. Le chef service départemental du cadastre : un acteur
technique incontournable 67
II.Les acteurs de la sécurité foncière au
Cameroun
68
A. Le rôle du Ministre des Domaines, du Cadastre et des
Affaires Foncières dans la
sécurité foncière au Cameroun 68
1. Les compétences générales du Ministre
des Domaines, du Cadastre et des Affaires
Foncières 68
2. La sécurité foncière et le MINDCAF : cas
spécifique des concessions 69
B. Le conservateur foncier et la sécurité
foncière au Cameroun 69
1. Le conservateur foncier et l'établissement du titre
foncier 69
2. L'entretien et la conservation des livres fonciers 70
Section II. Les procédures de la sécurité
foncière au Cameroun 70
I.La sécurité foncière à partir du
domaine national de première catégorie : l'immatriculation
directe 71
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A. Caractères de l'immatriculation et les conditions
d'habilitation 71
1. Les caractères de l'immatriculation 71
2. Les conditions d'habilitation en matière
d'immatriculation directe 72
B. La procédure d'immatriculation directe 72
1. La constitution du dossier de l'immatriculation 73
2. Parcours et traitement du dossier 73
II.La sécurité foncière à partir du
domaine national de deuxième catégorie : la concession
76
A. La concession provisoire : un gage de sécurité
foncière 76
1. Les conditions de recevabilité des dossiers : du
dépôt des demandes 76
2. Le cycle de vie de la concession provisoire : de
l'attribution à la fin de la concession
77
B. De la sécurité foncière à partir
de la concession définitive ou du bail emphytéotique 77
1. Les conditions de la concession provisoire et le rôle
des acteurs 77
2. Les inférences financières de la concession
définitive 78
Conclusion 79
CHAPITRE V : 80
LA PROBLEMATIQUE SECURITE FONCIERE DANS LA MEFOU ET AFAMBA 80
Introduction 80
Section I. La sécurité foncière dans la
Mefou et Afamba : des heurts logistiques 80
I. La sécurité foncière dans le
département de la Mefou et Afamba neutralisée par l'indigence
économique des populations 81
A. Aperçu de la consistance du coût de la
sécurité foncière 81
1. Grille tarifaire des droits afférents aux
procédures d'immatriculation et de
concession 81
Tableau 3 : redevance de base des concessions des
dépendances du domaine national 81
2. Aperçu du coût des travaux topographiques et
cadastraux 82
Tableau 4 : tarifs des tirages de plans 82
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B. Le niveau de vie des populations comme obstacle à
la sécurité foncière dans le
département de la Mefou et Afamba 83
1. La vie économique des populations du
département de la Mefou et Afamba 83
2. Sécurité foncière, populations du
département de la Mefou et Afamba et les « financiers » 84
II.L'ignorance des textes et des procédures comme entrave
à la sécurité foncière dans le
département de la Mefou et Afamba 84
A. Le sous-développement juridique des populations du
département de la Mefou et
Afamba en matière foncière 85
1. L'ignorance du droit foncier substantiel en matière
d'immatriculation par les populations 85
2. L'ignorance du décret fixant des modalités de
gestion du domaine national 85
B. Un droit foncier processuel ésotériste chez
les populations du département de la Mefou et Afamba 86
1. Une méconnaissance accrue des procédures chez
les populations 86
2. Le fait majoritaire des transactions illicites : la
persistance de l'abandon des droits coutumiers 86
Section II. Les obstacles sociologiques à la
sécurité foncière dans le département de la
Mefou
et Afamba 87
ILes conflits fonciers intrafamiliaux : des obstacles à la
sécurité foncière dans le département
de la Mefou et Afamba 87
A. Impact de la donation sur le foncier familial et entrave
à la sécurité foncière 87
B. Les transferts intrafamiliaux des terres et des plantations
comme source de conflits et
entraves à la sécurité foncière 88
IILes oppositions comme obstacles à la
sécurité foncière dans la Mefou la Mefou et Afamba
88
A. Les conditions de l'opposition 88
B. L'impossible sécurité foncière dans le
Mefou et Afamba en cas d'opposition 89
Conclusion 90
Conclusion de la deuxième partie 91
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CIVIL
Conclusion générale 92
Bibliographie 93
Annexes 96
Table des matières 97
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