Exploitation artisanale des carrières de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU

MASTER OF PUBLIC ADMINISTRATION AND DEVELOPMENT STUDIES

Mémoire

EXPLOITATION ARTISANALE DES CARRIERES DE MOELLONS ET DE GRAVIERS DANS LA VILLE DE BUKAVU ET SA PERIPHERIE

Liévin BULIBIRHA BAZEKUKETA

Licencié en Développement rural (ISDR, Bukavu)

Option: Gestion des Ressources Naturelles

Superviseur: Prof. Dr. Ketty-Albert LUKUITSHI MALAIKA Année Académique: 2011- 2012

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Préface

Le souci de concilier l'exploitation rationnelle des ressources naturelles avec l'amélioration des moyens de subsistance des populations a motivé le choix de l'exploitation artisanale des moellons et des graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie.

Cette réflexion a été finalisée grâce à la conjugaison des efforts multiformes. Naturellement, nous reconnaissons l'appui inconditionné et indéfectible du Seigneur, notre Créateur, qui nous a mis à l'abri de toute forme de perturbation.

Bien que trop chargé par ses fonctions notamment celle de Conseiller à la Primature, de Professeur, ... le Professeur Ketty-Albert LUKUITSHI a volontiers accepté de superviser ce travail. Ses remarques et ses observations de fond et de forme nous ont été très constructives. Nous reconnaissons la contribution énorme de Geenen Sara, doctorante à l'Université d'Anvers (Belgique) pour avoir consenti son temps et son énergie à la première lecture et au premier nettoyage du draft de ce travail.

Nos remerciements s'adressent également à tous les professeurs locaux et non locaux ayant intervenu dans notre formation, au personnel de l'UCB impliqué dans le management du programme, à M. Patrick BAHAL'OKWIBALE et Fabrice MUVUNJA respectivement Assistant et Chef des travaux à l'ISP de Bukavu, pour les conseils et l'appui pendant la récolte des données, aux collègues étudiants de la première promotion, au Chef de Division des Mines et plus particulièrement aux membres du bureau des matériaux de construction, à tous les creuseurs artisanaux des moellons et des graviers qui nous ont reçu pendant la collecte des informations.

Last not least, à Gloria CIBALONZA, mon épouse bien aimée, et à tous mes enfants pour l'amour, l'encouragement et l'endurance témoignés à mon égard. A mes parents Janvier BISONGA et Charlotte Mwa LUDUNGE pour leur sympathie indéfectible.

Que tous, de loin ou de près, trouvent ici exprimée notre gratitude.

Table des matières

Pages

Préface i

Table des matières iii

Liste des tableaux, carte et photo .iv

Liste des acronymes et des sigles v

Abstract ...vi

CHAPITRE 1: INTRODUCTION

1.1.	Problématique	1
1.2.	Question de recherche	4
1.3.	Objectifs	5
1.3.1.	Objectif général	5
1.3.2.	Objectifs spécifiques	.5
1.4.	Intérêt de l'étude	5
1.5.	Approche méthodologique	5
1.5.1.	Choix des sites de recherche et des enquêtés	6
1.5.2.	Méthodes de collecte des données	.9
1.5.3.	Méthodes d'analyse des données	11
1.5.4.	Difficultés de l'étude	12
CHAPITRE 2: DESCRIPTION DE L'EXTRACTION DES MOELLONS GRAVIERS DANS BUKAVU ET A SA PERIPHERIE.				ET DES
2.1. Aperçu des sites d'exploitation et du nombre des personnes impliquées				13
2.1.1. Aperçu des sites d'exploitation				13
2.1.2. Nombre des personnes impliquées				.18
2.2. Cadre institutionnel et gouvernance dans le secteur				20
2.2.1. Cadre institutionnel				20
2.2.2. Gouvernance dans les sites				21
2.3. Groupes des acteurs du secteur				26
2.3.1. Les creuseurs artisanaux				26
2.3.2. La Division provinciale des Mines				26
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2.3.3. Les exploitants fonciers

		.27
2.3.4. Les transporteurs à camions		27
2.3.5. Les organisations et les ménages utilisateurs des produits de carrières		27
2.3.6. Les courtiers		.28
2.4. Organisation des activités et conditions de travail dans les carrières		28
2.4.1. Organisation des activités		28
2.4.2. Conditions de travail		.30
CHAPITRE 3: CONDITIONS DE VIE DES ACTEURS IMPLIQUES.
3.1. Coûts, investissements et revenus		34
3.2. Transactions et accès au marché		36
3.3. Emplois et nombres de personnes dont la vie en dépend		38
3.4. Contribution au budget provincial		39
3.5. Contribution à la modernisation de l'habitat urbain		40
CHAPITRE 4: CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS
4.1. Conclusions		.42
4.2. Recommandations		..43
4.2.1. Au pouvoir public		43
4.2.2. Aux comités de creuseurs		..45
4.2.3. Aux éventuels entrepreneurs		46
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES		47
GUIDE D'INTERVIEW		.50

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Liste des tableaux, carte et photo

	Pages
Tableau 1 : Sites sélectionnés pour l'enquête	7
Tableau 2 : Variables à cerner par l'étude	11
Tableau 3 : Données démographiques	.14
Tableau 4 : Nombre des creuseurs artisanaux des moellons et de graviers	19
Tableau 5 : Mode d'accès à l'information sur les opportunités de travail	..30
Tableau 6 : Situation de la sécurité au travail	.32
Tableau 7 : Rémunération moyenne payée à la tâche aux creuseurs	35
Tableau 8 : Fixation des prix du moellon et du gravier	37
Tableau 9 : Coût moyen des produits	.37
Carte des sites d'investigation dans la ville de Bukavu	..17
Photo sur la dégradation de l'environnement	.24

Liste des acronymes et des sigles

AEC : Association des Exploitants des Camions

ALOVETRAKI : Association des Loueurs des Véhicules de Transport au Kivu

BAD : Banque Africaine pour le Développement

B.I.T. : Bureau International du Travail

CAMI : Cadastre Minier

CEEC : Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales

précieuses et semi-précieuses

DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté

ELKAT : Abattoir public Elevage du Katanga

FIDA : Fonds International pour le Développement Agricole

FPI : Fonds de Promotion pour l'Industrie

GPS: Global Positioning System

IMF : Institution de Micro Finance

INS : Institut National de la Statistique

N.B. Nota Bene

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

OVD : Office de Voiries et Drainage

PMEA : Petites et Moyennes Entreprises Artisanales

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

REGIDESO : Régie de distribution d'eau

RD Congo : République Démocratique du Congo

SAESSCAM : Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining

SMIG : Salaire minimum interprofessionnel garanti

SNCC : Société Nationale des Chemins de fer au Congo

$US: Dollar américain

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Abstract

Artisanal exploitation of stones and gravels in Bukavu, like in the rest of DR Congo, is a sub-activity of artisanal mining sector oriented in building materials domain.

Despite its contribution to increase incomes of the persons involved in it, job creation, provincial budget participation and provision of materials for construction, artisanal exploitation of stones and gravels remains less documented. As the rest of the global mining sector, it's still exposed to problems to be resolved within the working sites in terms of security, hygiene and environment protection.

The field inquest is conducted in four working sites: two sites in urban area against two other sites in rural entity. In total, 80 artisanal miners constitute the sample which is submitted to an interview guide. The same guide interview is applied as a questionnaire by 4 persons who ask for this arguing their unavailability to get so much time to answer directly the interview guide. Documentary and descriptive approaches, free interviews are methods we use to complete information collected by interview guide.

For rational exploitation of these natural resources, public power has to accomplish fully his role regarding facilitation, legal texts application and activity organization instead of limit his intervention on taxes collecting. The artisanal miners' committees should as well be more strong leaders, example of good governance and pro initiatives so they can correctly serve interests of artisanal miners and keep accountable to these lasts. These committees should give birth to a Cooperative of stones and gravel artisanal miners. This should aim to promote the activity under study.

Businessmen are welcomed in the sector in order to modernize it by introducing small machines in the production of stones and gravels. Whether this condition is fulfilled, the stones and the gravels produced could widen the circle of customers and easily be sold over the country.

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CHAPITRE 1: INTRODUCTION

1.1. Problématique

La République Démocratique du Congo, ^2ième réserve forestière mondiale après l'Amazonie, regorge d'autres énormes potentialités en termes des ressources naturelles: plus de 50 % des eaux du continent africain, une gamme assez variée des minerais dont 80 % des réserves mondiales de colombo tantale ou coltan, 2,5 % de Diamant, 6 % de Cuivre, 34 % du Cobalt, 7 % de la Cassitérite, 3 % de Zinc, plus de 1 % de l'Or, ... (Geenen, 2011 ; Pact. Inc. 2010 ; Comité de la Fédération, sans date).

A part ces minerais abondants et les plus diversifiés possibles sur une superficie de 2.344.785 kilomètres carrés (Population data), son sol et son sous-sol regorgent encore beaucoup

d'autres potentialités minérales dont on ne parle pas beaucoup notamment les matériaux de construction parmi lesquels on peut citer les pierres précieuses et non précieuses, les graviers, le sable, le calcaire, l'argile, etc.

Les minerais ont reçu, depuis l'époque de la colonisation jusqu'à ce jour, une attention particulière des investisseurs et prédateurs tant nationaux qu'étrangers compte tenu de revenus monétaires qu'ils rapportent et leur poids géostratégique dans le concert des nations (Mbelo, 2003 :16)¹.

Qu'il s'agisse des minerais ou d'autres substances minérales comme les matériaux de construction, la gestion de toutes ces ressources naturelles relève de la règlementation minière coulée dans le code minier de la RD Congo, tout particulièrement en ses chapitres 1, 2 et 3 Titre V (Loi 007/2002 portant Code minier).

Les substances minérales et les matériaux de construction sont traités conjointement mais avec des points de différence notamment le caractère d'exploitation uniquement artisanal des matériaux de construction, un marché libre non organisé par le pouvoir public, un plan d'atténuation et de réhabilitation sans étude d'impact environnemental au préalable. Le code

¹ Ce qu'il faut déplorer est le fait que malgré l'exploitation de ces ressources, la RD Congo est restée au bas du classement de la richesse mondiale par habitant avec une population vivant d'un revenu en dessous de 1 $ USD, affiche l'une des espérances de vie les plus basses (48 ans), l'un des taux de mortalité infantile le plus élevé de la planète, ... (Muzigwa, 2000 :47), (Boltanski, 2012 :80). L'existence et la découverte des ressources naturelles, au lieu de permettre le développement des pays africains, engendrent des convoitises qui constituent la principale source des conflits intra et inter Etats semant désolation et chagrin au sein de leurs populations (Sadigh, 2009 :72 ; Harmon & Barouski, 2006).

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minier ne parle presque pas de possibilité d'exploitation industrielle et d'exportation des produits de carrières pendant que les substances minérales admettent une chaîne de valeurs impliquant plusieurs acteurs privés et publics tant nationaux qu'internationaux. Les procédures d'octroi du permis d'exploitation et/ou de commercialisation des substances minérales est plus élaboré et rigoureux que lorsqu'on vire du côté des matériaux de construction.

Entre ces ressources naturelles et les conflits armés vécus en RD Congo pendant plus de deux décennies existe une relation qui explique en partie les guerres à répétition (1996, 1998, ...) consécutives à l'afflux massif des réfugiés Hutus rwandais à l'Est de la RD Congo en 1994. Ces guerres ont donné naissance à une multitude des groupes armés tant nationaux qu'étrangers qui ont cruellement investi plusieurs localités de la Province du Sud-Kivu obligeant les populations locales aux déplacements internes vers les localités encore vivables. Ces groupes armés tant nationaux qu'étrangers persistent jusqu'à ce jour et continuent à perpétrer des exactions allant à des tueries et massacres parmi les populations vivant à l'intérieur de la Province.

Face à cette instabilité récurrente en milieux ruraux, une grande partie de citoyens de ces entités ont été contraints à l'exode rural. Bukavu étant le chef-lieu de la Province, elle est l'entité qui a et qui continue à recevoir des ménages en quête de sécurité et des conditions de vie acceptables. Cet exode rural forcé, couplé à la croissance démographique traditionnelle, explique les proportions actuelles galopantes de 851.685 habitants, au 30/06/2013 sur une superficie de 60 kilomètres carrés, soit une densité de 14.194 habitants (Institut National de la Statistique, 2013).

La population globale de la ville de Bukavu est ainsi passée, de 2008 à 2012, de 619.916 à 800.574 habitants ; soit un accroissement de 180.658 habitants sur 5 ans avec un taux de croissance quinquennal de 22,56 % et un taux de croissance annuel s'élevant à 4,51 % (INS Sud-Kivu, 2013). Lorsqu'on cherche à savoir comment le pouvoir public répond au besoin de cette population croissante en infrastructures d'accueil (logement et autres services sociaux), on se rend compte malheureusement que sa réponse n'en est pas à la hauteur. C'est ainsi que les archives à la Division provinciale de l'Urbanisme et de l'Habitat renseignent que les lotissements officiels les plus récents sont celui de la cité Miruho du Quartier Panzi, Commune d'Ibanda (1999) et celui de l'Avenue Irambo, Quartier Nyalukemba, Commune

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d'Ibanda (2000). Ces deux lotissements ont servi 715 personnes (Division provinciale du cadastre, 2013).

La Division Provinciale de l'Urbanisme et de l'Habitat a réceptionné, de 2008 à 2012, 627 demandes d'autorisations de bâtir (Division provinciale de l'Urbanisme et l'Habitat, 2013). De ces données précédentes, il découle que ce flux migratoire, accompagné par la croissance démographique, multiplie aujourd'hui le besoin en logements dans une ville déjà saturée. Ce besoin qui est loin d'être satisfait, explique aujourd'hui la prolifération actuelle des chantiers des maisons construites souvent anarchiquement et à l'écart des normes urbanistiques. Ces constructions justifient le foisonnement et l'importance des carrières d'exploitation artisanale des moellons et des graviers établies dans la ville et à sa périphérie.

Quoique intéressants aujourd'hui suite au besoin en logement qui se pose avec acuité, un agent de la Division Provinciale des mines rappelle que « ces matériaux de construction sont restés, depuis longtemps, moins convoités et ipso facto moins exploités. Ceux qui les ont exploités le faisaient en fonction de besoins limités dans le temps et dans l'espace ; c'est le cas des projets des missionnaires, de quelques privés et d'autres projets d'infrastructures destinées à accueillir des services sociaux de base ».

Avec la croissance démographique décrite ci-haut et non accompagnée par la création des richesses, nombreuses personnes se sont introduites, pour des raisons de survie, dans l'exploitation artisanale des matériaux de construction. C'est ainsi que depuis un certain temps, on observe, dans la ville de Bukavu et sa périphérie, un développement effréné des carrières d'exploitation artisanale des moellons et de graviers. Dans ces carrières, on peut noter la présence d'une multitude de personnes qui y travaillent directement ou indirectement dans un ensemble cohérent organisé en chaîne de valeurs. On remarque qu'un grand réseau de transporteurs s'y développe, des champs de cultures et des petits boisements rasés, des terrains décrétés impropres aux cultures et à l'habitat envahis par les creuseurs artisanaux des moellons et des graviers, ...

L'exploitation artisanale des moellons et des graviers relève du secteur informel qui prend de plus en plus de l'ampleur à telle enseigne qu'au moins 95% de la population active de la RD Congo y oeuvre (Malikwisha, 2000 :7). Bien que ce secteur connait des limites relatives à la formation des entrepreneurs informels, à l'accès au crédit et au financement formels, à la

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confusion de l'entreprise avec la famille, ... (De Herdt, T. et Marysse, S. 1996 :107, 111), il demeure pourvoyeur d'emplois.

Au Sud-Kivu, toutes les carrières d'exploitations artisanales des moellons et des graviers sont de type temporaire parce qu'il n'y existe aucune carrière de type permanent conformément au Règlement minier en vigueur en RD Congo (Division Provinciale des Mines, 2013).

A l'instar d'autres provinces du pays, ce secteur est exclusivement géré, au Sud-Kivu, par la Division provinciale des Mines contrairement à l'exploitation des minerais où interviennent d'autres services para publics notamment le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM), le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), le Service du cadastre minier (CAMI) ... à côté de la Division de tutelle (Kabila, J. , 2002).

Dans la ville de Bukavu et dans les Territoires l'environnant (Kabare et Walungu), les statistiques de la Division des Mines font état d'au moins 150 exploitants chefs des carrières des moellons et des graviers et un nombre important de creuseurs au service de ces responsables des carrières des moellons (Division des Mines, 2011). Ces creuseurs sont répartis sur un total de 31 sites d'exploitation dont les plus nombreux et importants se trouvent localisés dans le Territoire de Kabare.

Dans la période de mars à décembre 2011, les creuseurs de ces 31 sites avaient globalement contribué au budget provincial à la hauteur de 3.779,8 $ pour une quantité vendue de 18.889 Tonnes de moellons et des graviers, non compris les frais administratifs versés pour le fonctionnement de la Division de tutelle.

1.2. Question de recherche

Lorsqu'on observe d'emblée les dimensions spatiale et humaine de cette activité dans la zone d'étude, l'interrogation ci-après vaut la peine d'être soulevée : Quelle serait l'ampleur de cette activité dans la ville de Bukavu et sa périphérie et quelle serait sa contribution à l'économie de la Province ?

La réponse à cette question constituera le cadre des investigations, réflexions et analyses le long de cette étude.

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1.3. Objectifs

1.3.1. Objectif général

Cette étude vise globalement à mesurer l'ampleur de l'exploitation artisanale de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie et tenter de déterminer sa contribution à l'économie de la Province.

1.3.2. Objectifs spécifiques

(1) Décrire et expliquer les acteurs impliqués dans l'exploitation artisanale de moellons et de graviers et les relations entre eux ;

(2) Apprécier à quel niveau l'exploitation artisanale des carrières de moellons et de graviers constitue une source des revenus monétaires des ménages dans un contexte de pauvreté élevée ;

1.4. Intérêt de l'étude

Cette étude traite d'une ressource naturelle non renouvelable et qui nécessite donc une gestion rationnelle pour mieux servir les personnes qui sont impliquées dans son exploitation. Ainsi, son intérêt se présente à ces 3 niveaux ci-dessous :

(1) Cette étude vient enrichir la rarissime documentation sur la matière à l'aide de données fouillées ; ce qui constitue une brèche pour des recherches plus approfondies à l'avenir ;

(2) De son intérêt pratique, les résultats et les conclusions de cette étude peuvent éclairer les acteurs impliqués dans cette activité sur les voies et moyens d'améliorer celle-ci et constituer un soubassement à la réflexion des entrepreneurs qui rêvent investir dans ce secteur ;

(3) Les résultats de cette étude, surtout en sa partie de recommandations, peuvent servir de document de travail aux services publics provinciaux ayant la gestion des carrières de moellons et de graviers dans leurs responsabilités.

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1.5. Approche méthodologique

Dans le cheminement de cette étude, l'on a fait recours à l'approche qualitative en vue d'une meilleure compréhension de l'ampleur du sujet d'étude. Toutes les informations fournies par les creuseurs artisanaux ont été recueillies au travers de l'enquête menée du 30 avril au 4 mai 2013.

Le choix de l'approche qualitative se justifie par la nature de la question de recherche qui essaie de comprendre l'ampleur de l'activité d'exploitation artisanale de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie ainsi que sa contribution à l'économie de la Province.

1.5.1. Choix des sites de recherche et des enquêtés

Avant de présenter la manière dont a été opéré le choix des sites à investiguer et le nombre des creuseurs artisanaux des moellons et des graviers à interviewer, il sied préalablement d'avoir la même compréhension, comme l'on aura à revenir là-dessus le long de ce travail, des concepts exploitation artisanale, carrière et site.

Exploitation artisanale : toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à user des procédés non industriels (Code minier, 2002).

Carrière : tout gisement des substances minérales classées en carrières exploitable à ciel ouvert et/ou toute usine de traitement de produits de cette exploitation se trouvant dans le périmètre de carrière pour réaliser leur transformation en produits marchands, y compris les installations et les matériels mobiliers et immobiliers affectés à cette exploitation (Code minier, 2002) ;

Site : ce terme indique le nom de la localité (milieu rural) ou Quartier, Avenue, Cellule (milieu urbain) où se trouve la carrière en question.

Dans ce travail, carrière et site sont utilisés comme des synonymes. Par ailleurs, chef de carrière/site signifie ce creuseur entrepreneur disposant d'une portion d'espace dans l'ensemble de la carrière/site qu'il exploite en utilisant d'autres creuseurs. C'est un creuseur pourvoyeur d'emplois à d'autres.

Concernant le choix de sites d'étude, il convient de rappeler que la Division Provinciale des Mines gère 31 sites d'exploitation de moellons et de graviers situés principalement dans le Territoire de Kabare et regroupant 150 exploitants chefs de carrières utilisant un nombre

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important de creuseurs, transporteurs, ... (Division Provinciale des Mines, 2011). Pour des raisons d'efficacité, le rayon de l'étude a été limité à la ville de Bukavu et sa périphérie. Le concept périphérie n'étant pas délimité dans les Dictionnaires de la langue française, il a été conventionnellement délimité à une distance allant de 1 à 5 kilomètres de la ville.

Ainsi, sur les 31 sites d'exploitation de moellons et de graviers gérés par la Division Provinciales des Mines, 8 se sont retrouvés dans le rayon d'étude dont 2 en ville de Bukavu. Pour les mêmes raisons d'efficacité, 4 sites (soit 50 %) ont été choisis dont 2 en ville et 2 autres à la périphérie (milieu rural) ; c'est dans ces 4 sites que l'investigation a été menée.

Les critères ci-dessous ont motivé le choix de ces 4 sites :

(1) La double représentativité milieu urbain-milieu rural ;

(2) L'importance de la carrière en termes d'étendue et donc de nombre de travailleurs qui y sont en activité ;

(3) La représentativité géographique Nord-Sud de la périphérie.

Dans chaque site, 20 creuseurs artisanaux exerçant différentes fonctions dans les carrières ont été interviewés: chefs des carrières, creuseurs, transporteurs, concasseurs, revendeurs et ramasseurs.

Le choix de 20 enquêtés n'a pas été dicté par une quelconque méthodologie d'échantillonnage à cause du nombre mal connu et très dynamique des creuseurs artisanaux mais aussi compte tenu de l'objectif de l'étude qui se prête mieux aux procédés qualitatifs. Ce choix s'appuie sur la conviction d'ALBARELLO (2003) qui affirme que la taille de l'échantillon ne dépend nullement du nombre de personnes qui composent la population de référence.

Plus clairement, la situation est présentée dans ce tableau :

59

Tableau 1 : Sites sélectionnés pour l'enquête

Sites	Localisation	Total creuseurs	Total enquêtés
HONGO 1^er	Rural	176	20
GIHAMBA	Urbain	106	20
KASIHE	Rural	180	20
NYAKAVOGO	Urbain	83	20
TOTAL		545	80

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux

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Il y a lieu de constater que l'échantillon est de type non probabiliste très proche de ce que MARSHALL (1996 :523) nomme échantillon de jugement aussi connu comme échantillon prémédité. Celui-ci est la technique d'échantillonnage la plus commune dans laquelle le chercheur choisit l'échantillon le plus productif pour répondre aux questions de recherche. »

La détermination de la taille de l'échantillon (creuseurs artisanaux à enquêter) de cette manière se justifie d'une part par l'objectif de l'étude qui se prête mieux à une démarche qualitative et d'autre part, par le fait que ni la Division Provinciale des Mines ni les comités des creuseurs, aucun de ces services ne disposait de la liste des creuseurs établis dans les sites d'investigation. Seuls les creuseurs chefs des carrières sont identifiés à la Division Provinciale des Mines car ils sont les seuls à payer/acheter les permis d'exploitation des carrières, le reste de creuseurs étant considérés comme une main-d'oeuvre rémunérée au compte de ces premiers et donc pas du tout générateurs des ressources financières.

En face de cette situation de non identification des creuseurs, il a été procédé de la manière dont ALBARELLO (2003) conseille d'adopter un autre type d'échantillonnage loin de la représentativité statistique pure. Ce qui a permis d'interviewé 80 enquêteurs choisis non méthodiquement mais en fonction des informations recherchées par l'étude.

1.5.2. Méthodes de collecte des données

1.5.2.1. Les entretiens semi-directifs

LAWS & HARPER (2003 :286) énumèrent les situations dans lesquelles les interviews sont d'une grande utilité: les interviews s'avèrent plus utiles lorsque « (1) on a besoin de savoir sur l'expérience ou les avis de gens dans une certaine profondeur (2) le chercheur est en mesure de compter sur des informations recueillies équitablement auprès d'un petit nombre d'enquêtés (3) la question est sensible et les gens ne seraient pas capables de s'exprimer librement en groupes (4) les enquêtés ne seraient pas en mesure de s'exprimer parfaitement par écrit via un questionnaire ».

Comparativement à ces 4 situations décrites ci-haut, les creuseurs avec lesquels des interviews seront menées se retrouvent à plus de 75 % dans ces situations :

(1) Les informations fournies par les 80 enquêtés ont été suffisantes pour suggérer des conclusions sur plus de 400 creuseurs oeuvrant dans les 4 sites investigués ;

(2)

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Les informations en rapport avec les revenus des creuseurs étaient presque sensibles à telle sorte que ces derniers ne les livrent pas aisément surtout lorsque les interviews se passent en présence de plusieurs personnes;

(3) La grande majorité de creuseurs artisanaux sont de niveau intellectuel bas ne permettant pas à ces derniers de s'exprimer correctement par écrit.

Les creuseurs artisanaux de moellons et de graviers étant dans une catégorie socio professionnelle admettant les caractéristiques tel que étalées par LAWS & HARPER, le recours à un guide d'interview a été la technique grâce à laquelle la grande partie des informations ont été récoltées. Pendant cette étape, des contacts directs ont été faits avec les creuseurs artisanaux en leurs lieux de travail et les autres personnes impliquées dans cette activité sur 4 sites d'exploitation les plus importants de la zone d'étude. Dans l'administration du guide d'interview, au total un échantillon de 80 creuseurs artisanaux ont été atteints et ont tous répondu à notre préoccupation. Ces interlocuteurs ont exprimé leurs points de vue de manière la plus diversifiée possible sur cette activité qui constitue leur dénominateur professionnel commun.

1.5.2.2. Les entretiens libres

A l'aide de cette technique, les avis et considérations de quelques personnes ressources détenant des informations importantes sur le sujet de cette étude ont été recueillis ; ceci parce que ces personnes sont directement ou indirectement impliquées dans l'activité.

Il s'agit de :

- 3 agents de la Division Provinciale des mines ;

- 4 exploitants des camions de transport des moellons et des graviers issus de sites d'étude ;

- 2 Chefs de localités ;

- Trois techniciens constructeurs des maisons et un Ingénieur en bâtiment tous opérant dans la ville de Bukavu.

L'objectif visé par ces entretiens libres que l'on a eus à réaliser en-dehors du temps de l'administration du guide d'interview était d'éclairer et d'enrichir certaines informations fournies par les creuseurs, mieux comprendre la manière dont les différents acteurs y sont impliqués et les enjeux liés à cette activité. Tous ces éléments réunis contribuent à la formulation des pistes pour une exploitation artisanale socio-économiquement et financièrement bénéfique aux parties prenantes.

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1.5.2.3. L'approche descriptive

La zone d'étude a été décrite sous ses aspects physiques, démographiques, économiques, ... et des liens entre ces différents aspects et le sujet de recherche ont été établis; les aspects technique, organisationnel, de gouvernance, de gender, foncier, ...de l'exploitation artisanale des carrières des moellons et des graviers seront décrits afin de bien cerner l'ampleur de cette activité ;

1.5.2.4. L'approche documentaire

D'autres personnes ont déjà écrit sur l'un ou l'autre aspect de l'exploitation artisanale des moellons et des graviers ; les rares écrits existants et/ou réglementant ce domaine ont été consultés dans la perspective d'argumenter et d'enrichir la réflexion.

1.5.2.5. Le questionnaire d'enquête

Pendant l'administration du guide d'interview, certains creuseurs artisanaux ont émis le voeu, faute de leur disponibilité à supporter le temps que prenait une interview compte tenu des multiples tâches qu'ils avaient déjà programmées pour la journée, d'aller répondre calmement à la maison et les retourner le lendemain aux enquêteurs.

Considérant ce mineur obstacle au guide d'interview, 76 guides d'interviews soit 95 % ont été administrés et seulement 4 (soit 5 %) sous forme de questionnaire d'enquête, le même guide jouant le double rôle.

1.5.2.6. L'observation directe

Pendant les visites de reconnaissance des sites, au cours des séances de test du guide d'interview et de l'enquête proprement dite, certains faits ont été directement perçus entre autres faits les conditions hygiéniques, sanitaires et sécuritaires. Grâce aux visites dans les carrières, l'on a découvert en outre la manière dont la communication et l'information se transmettent dans les carrières ; autant d'informations utiles à l'étude dont l'enquête proprement dite est venue valider et établir les proportions.

1.5.3. Méthodes d'analyse des données

1.5.3.1. Le groupement par variable

L'opération d'administration du guide d'interview auprès des creuseurs artisanaux visait à recueillir un certain nombre d'informations indispensables dans l'analyse, la compréhension et la capitalisation de ces dernières.

Toutes ces informations peuvent se lire à travers les 6 variables suivantes :

Tableau 2. Variables à cerner par l'étude

N°	Variables à cerner	Questions y afférentes
1.	Identité et niveau d'instruction des creuseurs	4, Point identitaires)		B (données
2.	Nombre approximatif des creuseurs et leur ancienneté	2, 5
3.	L'accès au travail et la rémunération de creuseurs	3, 5, 6,	7, 9, 17,	18,
4.	L'organisation du travail dans les sites	1,8, 10,	11, 12,	13,
5.	L'écoulement des produits des carrières	14,15
6.	Les attentes des creuseurs vis-à-vis de leur comité (si celui-ci existe) et de l'Etat	16, 19,	20, 21

Source : Guide d'interview (en annexe)

Cette technique de traitement des données a été d'une grande utilité dans la mesure où elle a permis de convertir certaines réponses narratives des enquêtés en informations chiffrées aisément compréhensibles à l'exception de la variable 6 relative aux attentes des creuseurs vis-à-vis de leurs comités et de l'Etat. Ainsi, la masse de papiers (240 pages répondues) a été convertie en quelques tableaux sur 5 pages format Word et 1 page format Excel.

A chaque niveau d'analyse dans la suite du travail, correspond une ou plusieurs variables devant nourrir cette analyse et la compréhension d'un ou de plusieurs aspects de l'activité d'exploitation artisanale des moellons et des graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie. L'on sera ainsi entrain de confirmer ou d'infirmer la question de départ.

1.5.3.2. La présentation tabulaire des informations

Celle-ci est intervenue à la phase d'analyse et d'interprétation des données récoltées auprès de notre échantillon d'étude. Des informations narratives recueillies ont été converties en données chiffrées et présentées dans une séquence des tableaux jugés plus compréhensibles que des résumés narratifs. Cette technique facilite la fixation rapide et l'interprétation aisée des informations.

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1.5.4. Difficultés de l'étude

A l'instar d'autres recherches scientifiques, l'étude n'a pas été menée sans heurts. A ce titre, l'on peut noter que les quelques difficultés rencontrées dans la conduite de cette étude peuvent être résumées dans ces lignes :

(1) La plupart des creuseurs artisanaux de moellons et de graviers étant dans la catégorie des personnes à faible revenu et donc vivant au jour le jour, répondre au guide d'interview paraissait à certains comme un moment de perte de temps leur occasionnant un certain manque-à-gagner. Grâce à la patience et à l'intervention des Présidents des comités des creuseurs, ils ont pu accepter de se rendre disponibles pendant tout le temps qu'ont pris les interviews ; mais aussi 4 creuseurs de niveau intellectuel moyen ont sollicité et ont eu la latitude de partir avec le guide d'interview et les remettre le lendemain déjà répondus par écrit.

(2) Certains creuseurs artisanaux ne dévoilaient pas aisément les informations sur leurs revenus ; ils assimilaient les intervieweurs, malgré leurs déclarations et le soutien des Présidents des comités des creuseurs, à des agents des Organisations d'aide humanitaire qui venaient en identification d'éventuels bénéficiaires de leurs services.

Cela les a obligé à revenir auprès d'eux vers la fin de la journée ou le lendemain après s'être rassurés auprès de leurs collègues interviewés ;

(4) Du temps suffisant a été perdu derrière quelques agents de la Division Provinciale des Mines pour des données financières partielles et éparses; il a été résolu de les compléter par la consultation des documents au Ministère provincial du budget et par l'enquête auprès de creuseurs artisanaux.

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CHAPITRE 2: DESCRIPTION DE L'EXTRACTION DES MOELLONS ET DES GRAVIERS DANS BUKAVU ET A SA PERIPHERIE.

Dans ce chapitre, il sera question de décrire et d'analyser différents aspects de l'activité d'exploitation artisanale des moellons et des graviers notamment la présentation des sites d'exploitation, le nombre des creuseurs, le cadre institutionnel, les aspects de la gouvernance, les différents acteurs, l'organisation des activités et les conditions de travail dans ce secteur.

2.1. Aperçu des sites d'exploitation et du nombre des personnes impliquées.

Cette section donne un aperçu d'ensemble des sites pris comme échantillon pour l'étude et estime le nombre approximatif des creuseurs artisanaux travaillant dans ces mêmes sites. Grâce à ce nombre approximatif, il sera fait une suggestion du nombre total des creuseurs artisanaux de moellons et de graviers dans les 31 sites enregistrés par la Division Provinciale des Mines.

2.1.1. Aperçu des sites d'exploitation

Le rayon d'action de cette étude est la ville de Bukavu et sa périphérie telle que définie déjà dan les lignes précédentes.

La ville de Bukavu est le chef-lieu de la Province du Sud-Kivu, à l'Est de la RD Congo. La ville est composée de 3 communes dont Ibanda, Bagira et Kadutu. Elle est chapeautée par un Maire de la Ville et chaque commune est administrée par un Bourgmestre. Elle est le siège du Gouvernement Provincial et de l'Assemblée Provinciale du Sud-Kivu. Sa population est estimée à 800.574 habitants au 31/12/2012 répartie sur 3 communes : Ibanda, Bagira et Kadutu (INS, 2013). Cette population représente 14,68 % de la population globale de la Province.

Bukavu a une superficie de 60 Km² dont 37,60 pour la commune de Bagira, 12,30 pour la commune d'Ibanda et 10,10 pour la commune de Kadutu. Cette superficie ne représente que 0,09 % de la superficie totale de la Province (Monographie du Sud-Kivu, 2008 :2).

Tableau 3 : Données démographiques au 31/12/2012

ENTITES			SUPERFICIE (KM^2)	POPULATION	DENSITE
COMMUNE IBANDA			12,30	283.807	23.073,73
COMMUNE BAGIRA	DE		37,60	208.474	5.544,52
COMMUNE KADUTU	DE		10,10	308.293	30.524,05
VILLE BUKAVU	DE		60	800.574	13.342,9
PROVINCE DU SUD-KIVU		65.130 5.452.678 83,71

Source : INS/Bukavu (2013)

La ville de Bukavu partage la limite avec le Rwanda par une partie de la rivière Ruzizi et le lac Kivu à sa partie Est et Nord-est. Le reste de son espace, géographiquement parlant, fait partie intégrante du Territoire de Kabare, un des huit Territoires que compte la Province.

Bien que peuplée majoritairement par les Bashi, les Bahavu et les Balega, toutes les tribus de la Province y sont représentées ainsi que nombreuses autres tribus d'autres Provinces.

Les étrangers (détenteurs des cartes de résident sans compter les expatriés au service humanitaire et autres) y représentent une proportion estimée à 0,14% soit 1.183 personnes (INS/Bukavu, 2013).

Pour rappel, lors de l'échantillonnage, il a été ciblé 40 creuseurs artisanaux dans 2 sites se trouvant en ville et 40 autres dans deux autres sites sis en milieu rural, que l'on nomme, dans ce travail, la périphérie de la ville.

Cette périphérie, aussi comme la ville, se trouve dans le Territoire de Kabare et plus précisément dans les Groupements Administratifs de Mudusa (Site de KASIHE) et de Kagabi (Site HONGO 1^er).

Les sites se trouvant en milieu urbain sont GIHAMBA (Commune d'Ibanda) et NYAKAVOGO (Commune de Bagira).

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SITE DE HONGO 1er

La carrière de HONGO 1^er se trouve à environ 7 km du centre ville de Bukavu (Hôtel de Poste) au Nord-Ouest sur la nationale N°4 Bukavu-Goma en passant par l'aéroport national de Kavumu.

Administrativement, la carrière est sise dans la localité MBOBERO, Groupement Administratif de KAGABI, Collectivité-Chefferie de KABARE, Territoire de KABARE, Province du Sud-Kivu. L'exploitation des moellons et des graviers se fait à environ 400 m de la rive du Lac Kivu. En moyenne la carrière est à 1495,3 m d'altitude, la roche exploitée est le calcaire à base duquel des moellons et graviers sont produits.

2. SITE DE GIHAMBA

GIHAMBA est le nom d'une des Cellules du Quartier PANZI, Commune d'Ibanda, Ville de Bukavu. La carrière qui porte ce nom se trouve à moins de 1 Km de la frontière (avec le Rwanda) RUZIZI 2 non loin de l'ancien Abattoir public Elevage du Katanga (ELKAT) actuellement Abattoir public de la Ruzizi II dans la vallée de la rivière Ruzizi. La carrière de GIHAMBA est, en moyenne, à une altitude de 1468,3 m. Les creuseurs artisanaux y exploitent le calcaire avec lequel des moellons et des graviers sont produits pour diverses constructions en matériaux durables.

3. SITE DE KASIHE

KASIHE est une localité du Groupement Administratif de MUDUSA en Territoire de KABARE, province du Sud-Kivu. Le site qui porte ce nom est exploité à environ 5 km au Sud-Est de la ville de Bukavu à proximité de la nationale N°5 reliant Bukavu à la cité d'Uvira en passant par Nyangezi et les escarpements de Ngomo. Le site est à une altitude moyenne de 1644,3 m. Le basalte est la roche y exploitée sous forme de moellons intervenant dans les oeuvres de construction principalement en matériaux semi-durables et en décorations diverses.

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4. SITE DE NYAKAVOGO

Sis au Quartier C de la commune de Bagira, ville de Bukavu, Province du Sud-Kivu, le site de Nyakavogo se trouve à plus ou moins 8 km du centre ville de Bukavu (Hôtel de Poste), à une altitude moyenne de 1581,3 m. Les creuseurs artisanaux exploitent le calcaire le long de la rivière Mulege, un affluent du Lac Kivu.

Voici représentée sur cette carte, la situation géographique des sites pris comme échantillon. Source : Prélèvements sur le terrain à base du GPS 72

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2.1.2. Nombre des personnes impliquées

Le secteur artisanal minier RD Congolais dans lequel s'inscrit l'exploitation artisanale de moellons et de graviers, souffre encore de plusieurs maux dont le manque des statistiques élaborées à base desquelles des mesures d'encadrement et des projections peuvent être faites par le pouvoir public et d'autres partenaires intervenant dans ce secteur.

Pendant les descentes sur le terrain dans le cadre de cette étude, l'on a cherché à savoir le nombre des creuseurs artisanaux dans les sites à investiguer.

Pour rappel, plusieurs catégories de travailleurs opèrent dans les carrières d'exploitation de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie à savoir les responsables chefs de carrières, les creuseurs, les transporteurs, les ramasseurs, les revendeurs et les concasseurs. Dans chaque carrière, fonctionne un comité de creuseurs qui ne dispose pas, à l'instar de la Division provinciale des Mines, d'un quelconque registre des personnes travaillant dans la carrière. Cela serait dû au dynamisme très accentué des travailleurs des carrières, à la moindre attention portée aux statistiques dans bon nombre des services de l'Administration publique et au manque du professionnalisme dans le chef des comités des creuseurs. Sur les 4 sites du champ d'étude, seuls les travailleurs au site de GIHAMBA étaient identifiés à 20 personnes toutes catégories de creuseurs confondues (Division des Mines, Statistiques mai 2011). Considérant le caractère dynamique des creuseurs, ces chiffres collectés il y a 2 ans nécessitaient déjà une mise à jour avant leur prise en considération.

La méthode utilisée pour ce faire n'est autre que celle des approximations consistant à se fier aux chiffres approximatifs portés à notre connaissance par les comités des creuseurs aux dates de l'enquête.

Bien que ces chiffres recueillis fraîchement des sites ne dédouanent en rien l'inexactitude liée aux approximations, ils permettent cependant d'aboutir à un nombre qui avoisine la réalité dans les carrières.

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Tableau 4. Nombre des creuseurs artisanaux des moellons et des graviers

SITE	Localisation	Hommes	Femmes	Total creuseurs
HONGO 1^e	KABARE	169	07	176
GIHAMBA	IBANDA	76	30	106
KASIHE	KABARE	140	40	180
NYAKAVOGO	BAGIRA	62	21	83
TOTAL		447	98	545

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux

Au regard des chiffres repris dans ce tableau, les 4 sites pris comme échantillon comptent plus ou moins 545 exploitants artisanaux toutes catégories confondues dont 98 femmes creuseuses. La moyenne de ces quatre sites revient automatiquement à plus ou moins 136 creuseurs. Ces chiffres suggèrent que le nombre total des creuseurs artisanaux travaillant dans les 31 sites des moellons et graviers administrés par la Division Provinciale des Mines, seraient à plus ou moins 4.216 aux dates de l'investigation.

Ce serait un nombre non négligeable en termes d'emplois même si parfois occasionnels et ceci sans compter les personnes à charge de ces creuseurs.

En scrutant les données recueillies pendant l'enquête, on peut noter globalement que

(1) les creuseurs artisanaux de moellons et de graviers aussi comme leurs collègues creuseurs de minerais comptent un bon nombre d'enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité mais qui travaillent dans les mêmes conditions que les adultes, (2) Beaucoup de creuseurs artisanaux ont l'âge jeune variant entre 18 - 40 ans, (3) Nombreux sont mariés et ont des personnes à charge pour lesquelles ils supportent nourriture, soins de santé, frais scolaires et académiques, vêtements, etc., (4) les creuseurs artisanaux comptent parmi eux certains intellectuels des niveaux secondaire et supérieur sur lesquels on peut compter pour l'organisation, la structuration et la défense de leurs intérêts, (5) enfin l'exploitation artisanale de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie à débuté il y a de cela plus de 30 ans. C'est donc une vieille activité qui se maintient et s'amplifie parce qu'offrant des moyens de subsistance aux personnes qui l'exercent.

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2.2. Cadre institutionnel et gouvernance dans le secteur

Le parcours du cadre institutionnel et de la gouvernance dans l'exploitation artisanale de moellons et de graviers renvoie à l'ensemble des normes, des règles, des comportements, ... écrits et non écrits déterminant le mode de gestion et de fonctionnement de cette activité. Des textes officiels et non officiels, les règlements non écrits que les creuseurs artisanaux respectent et considèrent comme ayant valeur de lois et dont l'ensemble constitue l'arsenal normatif de cette activité dans ses particularités seront abordés.

2.2.1. Cadre institutionnel

1. Le code minier.

La loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier est le texte officiel de base pour toute opération d'exploitation de mines et de carrières.

Cette loi définit les grandes lignes à suivre ainsi que les mesures contraignantes découlant du non respect de celle-ci. Elle est complétée par le Décret n° 038 / 2003 du 26 / 03 / 2003 portant Règlement minier. Ce décret vient détailler le mode de gestion et de fonctionnement de ce secteur et d'autres matières y afférentes.

Il précise, en son article 13, les attributions de la Division provinciale des Mines.

Pour ce qui est de l'appropriation de cette loi et de ce décret la complétant, 20 enquêtés ont reconnu en être au courant mais ne les ont jamais vus, 32 ont déjà entendu parler de ça dans les carrières et 28 n'en savent rien.

2. Les comités de creuseurs

Les creuseurs artisanaux de moellons et de graviers comme toute autre catégorie socio professionnelle, jouit des prérogatives de la constitution du pays, en son article 37, qui reconnaît à tout groupe d'individus la liberté d'association (Constitution RDC, 2006).

Le comité de creuseurs est une sorte d'autorité morale à laquelle tous les creuseurs sont tenus obéissance et respect.

Ces comités, généralement composés de 5 à 7 membres démocratiquement élus dans certains sites et désignés dans d'autres, jouent les rôles des porte-paroles des creuseurs auprès de toutes les instances, collectent les taxes et autres redevances dues à l'Etat, arbitrent les conflits au travail et sanctionnent les cas d'indiscipline et de mauvais comportement, tranchent les différends entre chefs de carrières et leurs travailleurs surtout pour ce qui est du paiement de

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ces derniers, etc. Toutes ces responsabilités s'assument à base des normes non écrites : l'oralité traduisant le bon sens et l'équité des membres de comités.

3. Le service technique public

Il est représenté par la Division provinciale des Mines qui est l'autorité étatique faisant appliquer le code minier, le règlement minier ainsi que d'autres outils édictés en province notamment les arrêtés, les circulaires de rappel à l'ordre, etc.

2.2.2. Gouvernance dans les sites d'exploitation

Dans la gestion de la chose publique, MULUMBA (2006) définit la bonne gouvernance à l'aide de six indicateurs puisés dans les voeux des institutions de Bretton Woods à savoir :

(1) Expression démocratique & redevabilité ;

(2) Stabilité politique ;

(3) Efficacité du gouvernement ;

(4) Qualité de règlementation ;

(5) Etat de droit ;

(6) Contrôle de la corruption.

La Banque Africaine de Développement (BAD) définit la gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé eu égard à la gestion des affaires publiques d'un pays (FIDA, 1999). Selon la BAD, les caractéristiques de la bonne gouvernance sont :

(1) Responsabilité ;

(2) Transparence ;

(3) Lutte contre la corruption ;

(4) Participation ;

(5) Réformes juridiques et judiciaires.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) caractérise la bonne gouvernance par (FIDA, 1999) :

(1) Participation ;

(2) Primauté du droit ;

(3) Transparence ;

(4) Capacité d'ajustement ;

(5) Equité ;

(6) Orientation du consensus ;

(7)

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Efficacité et efficience ;

(8) Responsabilité ;

(9) Vision stratégique.

Qu'il s'agisse des institutions de Bretton Woods, de la BAD ou du PNUD, toutes ces caractéristiques de la bonne gouvernance sont taillées à la dimension d'un Etat.

Pour ce qui est de cette étude, autant l'on ne peut pas comparer le fonctionnement de tout un Etat à celui des carrières d'exploitation artisanale de moellons et de graviers autant l'on ne saura pas apprécier l'aspect de gouvernance dans ces carrières à base de ces indicateurs ci-dessus présentés ; néanmoins, l'on peut faire une appréciation sur base de quelques indicateurs proches de ceux-là et appropriés à ce sujet d'étude.

Décider donc de parler gouvernance dans ce travail revient à un exercice d'appréciation rapide des mécanismes de gestion des sites, de prise des décisions, de l'alternance du pouvoir des comités des creuseurs, de gestion des cotisations des membres et de la redevabilité, de promotion du genre et de la protection de l'environnement.

Dans l'enquête menée dans les sites, il n'a pas été prévu des variables spécifiques à la gouvernance dans les sites mais des informations significatives ont été recueillies auprès des creuseurs dans la partie en rapport avec les rôles, les critiques et les attentes vis-à-vis des comités de creuseurs et de l'Etat congolais. C'est à base de ces informations que l'on apprécie rapidement la gouvernance au travers les aspects suivants: le management général de la carrière, l'alternance au pouvoir et la redevabilité, la promotion du genre et la protection de l'environnement.

1. Management général de la carrière :

Les sites sont gérés par la Division provinciale des Mines, service public de tutelle, conjointement avec les comités des creuseurs. Dans les 4 sites pris pour échantillon, 3 ont des comités démocratiquement élus et 1 fonctionne avec un comité désigné par le service public de tutelle. Les comités élus sont positivement appréciés par les creuseurs et les décisions sont prises avec les creuseurs tandis que l'unique imposé par le service de tutelle n'est pas accepté, ses décisions ne sont pas suivies et ce comité fonctionne sous menace de destitution.

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A tous ces comités, élus ou non, les creuseurs ont reproché le manque de plaidoyer pour ce qui est de la réduction des taxes payées à l'Etat et l'éventuelle délocalisation

(cas spécifique du site de Gihamba) et de l'intervention en vue d'en finir avec des tracasseries militaires dans certains sites; ils sont presque comme des caisses de résonance de la Division provinciale des Mines.

2. Alternance du pouvoir et redevabilité :

Les trois comités élus respectent leur mandat et les élections se déroulent généralement dans la transparence.

La gestion des cotisations des creuseurs est jugée opaque dans plus de 50 % de sites ; les comités ne rendent pas compte de l'utilisation des cotisations versées par les creuseurs.

Les agents de la Division provinciale des Mines affectés dans les carrières perçoivent des taxes et autres redevances sans reçus aux contribuables ; comme n'étant pas financièrement bien encadrés par leur service, les agents de la Division provinciale des Mines affectés dans ces sites s'abattent sur les creuseurs en leur extorquant de petits frais illégaux au su et au vu des membres de comités.

3. Promotion du genre

Dans les sites d'exploitation, il n'existe pas des activités spécifiques pro gender ; les femmes s'intègrent parmi le grand nombre des creuseurs hommes sans subir aucune forme de discrimination.

Une dame membre du comité des creuseurs du site Gihamba s'exprime en ces termes : « La plupart de fois les femmes sont marginalisées dans nos sociétés. Cela est tributaire de la façon dont se prennent les femmes. Lorsqu'on se donne de la valeur on ne peut pas être marginalisée mais lorsqu'on se néglige, on ouvre la piste à certains hommes qui méprisent les femmes. Je suis vice-présidente du comité des creuseurs dans cette carrière ; mon travail est bien apprécié par mes collègues hommes parce que je donne à chacun ses droits, et s'ils sont violés je fais tout pour rétablir chacun dans ce qui lui est dû. Je me sens donc à l'aise dans mon travail et je le fais bien. »

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Dans les informations collectées au cours de l'enquête, il s'est dégagé qu'aux sites de Hongo 1^er, de Gihamba, de Kasihe et de Nyakavogo les femmes sont respectivement de l'ordre de 7, 30, 40 et 21 ; soit un total de 98, dont 1 mineure, sur plus ou moins 545 creuseurs artisanaux identifiés.

Le comité désigné par le service public de tutelle est curieusement le seul présidé par une dame ; un indicateur qu'il n'est pas aisé, dans nos sociétés toujours dirigées par des personnes de sexe masculin, à une femme de gagner par voie électorale une quelconque position sociale élevée contraignant les hommes à se soumettre.

S'agissant de l'activité d'extraction et la promotion de l'enfance, il y a lieu de retenir que des enfants, dans des faibles proportions, n'ayant pas encore atteint l'âge de la maturité exercent illégalement cette activité au su et au vu des comités de creuseurs et des agents de la Division provinciale des Mines. Notre enquête ayant été effectuée pendant une période ne coïncidant pas avec les vacances scolaires, nous pouvons donc affirmer que tous les enfants âgés de moins de 18 ans rencontrés en plein travail dans les carrières ne sont pas/plus scolarisés.

4. Protection de l'environnement

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Dans les 4 sites investigués, il n'existe aucune mesure de protection et/ou de conservation environnementale prise ou même envisagée. On observe la destruction de la flore (petits boisements d'eucalyptus, champs de cultures, bananiers, haies anti érosives, etc.) et de la faune (les petits animaux, les insectes vivant dans ces écosystèmes sont soit décimés soit contraints à quitter leurs milieux de vie pour aller s'installer ailleurs).

On observe aussi la pollution des cours d'eau parcourant ces carrières. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) un cours d'eau est pollué lorsque la composition ou l'état de ses eaux est directement ou indirectement modifié, du fait de l'activité de l'homme, dans une mesure telle que celles-ci se prêtent moins facilement à toutes les utilisations auxquelles elles pourraient servir à leur état naturel ou à certaines d'entre elles (Michel, L. et al, 1994 :11).

Les sites où les substances minérales sont épuisées sont abandonnés en faveur de nouveaux emplacements sans songer à refaire la couverture végétale d'antan par des méthodes artificielles groupées sous le concept général de reboisement ou de reforestation.

De grandes carrières au site de Kasihe sont exploités en amont d'une source d'eau potable unique et donc indispensable dans le milieu car approvisionnant plus de 3000 personnes dans un village où la population ne rêve jamais accéder à l'eau potable produite et distribuée par la société de Régie de distribution d'eau (Regideso) ; des milliers de passants faisant des navettes entre Bukavu et les Groupements administratifs de Mudusa, Mumosho, Kamisimbi et Karhongo étanchent leur soif à cette source, sans oublier les familles du Quartier Panzi en Commune d'Ibanda (Ville de Bukavu) qui y font recours en cas de coupures récurrentes ou pénuries en eau de la Regideso. Cette carrière menace encore dangereusement la nationale N°5 Bukavu-Uvira.

La terre charriée par les eaux de ruissellement rend boueuse l'eau de la rivière Nyaciderha utilisée en son aval par des populations villageoises entières de la localité de Buhozi.

Exploité à plus ou moins 100 m du Lac Kivu, à proximité d'une des zones de frayère, le site de Hongo 1^er constitue, par les eaux boueuses charriées dans cet écosystème, une menace pour les êtres vivants de cette partie du Lac. En effet, ces eaux boueuses compliquent la respiration et l'alimentation des ces êtres. La nationale N°4 Bukavu-Goma se trouve aussi menacée suite à la terre et la boue charriées par les eaux de pluies en provenance de versants de la carrière sur la chaussée asphaltée.

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L'exploitation au site de Nyakavogo se fait dans la rivière portant le même nom et sur la colline Mulege. Cette exploitation a profondément changé la configuration de cet affluent du Lac Kivu et menace aujourd'hui, par des éboulements de terres, certaines habitations au Quartier C en commune de Bagira et les champs des villageois longeant les rives de cette rivière ; elle trouble cette eau pourtant utilisée en aval à des multiples usages.

2.3. Groupes des acteurs du secteur

L'activité de l'exploitation artisanale de moellons et de graviers relève autant du secteur informel que les principaux acteurs qui y sont impliqués. Parler donc des acteurs revient à relever les creuseurs toute catégorie confondue, la Division provinciale des Mines, les exploitants fonciers, les transporteurs à camions, les organisations et les ménages utilisateurs des produits de carrières.

2.3.1. Les creuseurs artisanaux

Les creuseurs sont des différentes catégories selon leurs spécificités dans la carrière comme dit précédemment : creuseurs, ramasseurs, concasseurs, revendeurs, chefs de carrières et transporteurs.

En grande partie jeunes, ils ont l'âge variant entre 18 et 40 ans ; les creuseurs sont aussi en grande majorité de niveau intellectuel bas (nombreux sont des niveaux primaire et secondaire). Dans les 4 sites d'étude, les creuseurs sont autour de 545 tandis que dans les 31 sites reconnus au niveau de la province, leur nombre irait à plus ou moins 4.216 personnes. Ce chiffre ferait de cette activité une branche importante du secteur minier informel au vu des ménages qui en dépendent. Les creuseurs sont les principaux acteurs de l'activité et les principales victimes des difficultés de ce secteur informel en RDC, de la mauvaise gouvernance et de toutes les défaillances du pouvoir public.

2.3.2. La Division provinciale des Mines

Elle est le service de tutelle revêtu de tout le pouvoir de gestion de ce secteur. La loi confère ce pouvoir à la Division provinciale des Mines à son article 13 qui définit ses attributions en ces termes : (1) délivrer les cartes d'exploitant artisanal, (2) octroyer les autorisations de recherche des produits des carrières, (3) octroyer les autorisations des carrières permanentes ou temporaires pour les matériaux de construction à usage courant, (4) la coordination entre les services de l'Administration des Mines, le Gouverneur de province et les autorités de l'administration du Territoire dans la province (Règlement minier, 2003).

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2.3.3. Les exploitants fonciers

Les terrains de 4 sites d'étude et sur lesquels sont établies les carrières de moellons et de graviers appartiennent à l'Etat (cas de Hongo 1^er et Gihamba ) et à des exploitants fonciers privés (cas de Nyakavogo et de Kasihe).

Ces terres sont donc régies par le droit moderne ou classique et le droit coutumier ; d'où un bicéphalisme juridique car la loi foncière reconnaît la propriété du sol et du sous-sol exclusivement à l'Etat. Aux sites de Gihamba et de Hongo 1^er, deux domaines publics de l'Etat, les chefs de carrières louent à l'Etat tandis qu'à Kasihe et à Nyakavogo, les exploitants artisanaux ont acquis leurs carrières auprès des personnes physiques ayant acquis ces terres en héritage ou par « Kalinzi » (un mode d'acquisition définitive de terres moyennant un prix en bétails ou en espèces ; ce mode est fréquent dans la région autour de la ville de Bukavu). Les exploitants de ces terres coutumières ne disposent pas généralement des titres pour en assurer la sécurisation; ce qui constitue pour eux une véritable menace en ce temps où cette ressource naturelle est au centre des plusieurs cas des conflits inter et intra familles, tribus et ethnies dans la région et même dans la sous-région.

2.3.4. Les transporteurs à camions

Cette catégorie d'acteurs est composée des personnes ordinaires et des hommes d'affaires qui ont choisi d'investir dans le transport de divers matériaux de construction. Ils disposent des camionnettes et des camions à bennes de capacité allant de 3 à 6 mètres cubes et qui desservent tous les chantiers de la ville et de l'intérieur. Pour les cas des chantiers de l'Etat, l'on fait parfois recours à ces transporteurs mais généralement l'on utilise les camions affectés à l'Office de routes et à l'Office de voiries et drainage (OVD). Ces transporteurs privés sont groupés au sein des associations comme l'Association des loueurs des véhicules de transport au Kivu (ALOVETRAKI), l'Association des Exploitants des camions (AEC), ... 2.3.5. Les organisations et les ménages utilisateurs des produits de carrières.

Il s'agit ici de l'ensemble de toutes les personnes physiques ou morales qui se portent acheteuses des graviers et/ou des moellons pour leurs travaux de constructions diverses. L'ensemble de ces ménages et ces organisations constitue le débouché des produits des carrières sans lequel l'extraction des moellons et le concassage des graviers ne se justifient pas.

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2.3.6. Les courtiers

Le courtage en tant que profession consistant à servir d'intermédiaire dans des transactions financières et commerciales, est une activité reconnue par des textes juridiques et documents comptables au-delà des limites nationales.

Dans les secteurs de l'immobilier et des services aux frontières, les courtiers sont suffisamment structurés jusqu'à devenir des partenaires indispensables au pouvoir public au travers les différents services spécialisés de ce dernier : cas de l'association des commissionnaires/déclarants en douanes et autres.

Dans le secteur qui fait l'objet de notre étude, les courtiers font partie de la chaîne de valeurs et opèrent entre les clients et les creuseurs artisanaux. Certains attendent des occasions de marchés dans les carrières, d'autres et plus nombreux encore les attendent à la gare des camions transporteurs (Terrain SNCC en commune de Kadutu et au monument Major VANGU à l'Essence en commune d'Ibanda). Ceux-ci se confondent souvent aux chauffeurs et aux propriétaires des camions et camionnettes de transport. Tellement qu'ils ne sont pas structurés, leur nombre n'est pas aisé à connaître. Leur grand et commun défaut est le fait que nombreux d'entre eux se livrent à toutes sortes de magouilles : leurrer les clients sur les prix, la qualité et/ou la quantité des produits à offrir.

Ils opèrent de connivence avec les chauffeurs transporteurs et les creuseurs stationnés toujours dans leurs lieux de travail. D'autres font les tours des chantiers à longueur de journées à la recherche de marchés.

2.4. Organisation des activités et conditions de travail dans les carrières

2.4.1. Organisation des activités.

Dans cette sous-section, il sera question de passer en revue les aspects liés aux comités de creuseurs et leurs attributions, à la réglementation, à l'information et au management général de sites.

Il a été montré, dans les lignes précédentes, que dans les 4 sites où l'enquête a été menée, fonctionnent 3 comités des creuseurs élus et un comité désigné par le service de tutelle. La coordination des activités dans les sites est assurée par les comités des creuseurs. Les règlements et textes officiels sont reçus par les comités qui les transmettent ou les communiquent aux creuseurs artisanaux.

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Le suivi de la mise en application de ces textes est assuré par les agents de la Division provinciale des mines affectés dans les carrières en collaboration avec les comités de creuseurs. L'application d'autres règles, généralement non écrites, internes aux creuseurs figure parmi les attributions des comités de creuseurs, lesquelles attributions dont voici, ci-après, la quintessence conformément aux données de l'enquête :

(1) Fixer les taux des cotisations, la rémunération des creuseurs et des transporteurs, les prix de chargement et gérer les cotisations des creuseurs ;

(2) Etablir les statistiques des creuseurs ;

(3) Contrôler les carrières dangereuses (exposées aux éboulements) ;

(4) Gérer les différends entre creuseurs d'une part et entre travailleurs et leurs patrons d'autre part;

(5) Fixer les prix des moellons, du gravier et collecter les différentes redevances dues à l'Etat ;

(6) Intervenir en cas d'accident au travail ;

(7) Assurer le relais de transmission des informations entre les creuseurs et la Division provinciale des Mines ainsi qu'avec d'autres autorités ;

(8) Faire respecter les règlements aux creuseurs ;

(9) Organiser et gérer les manifestations sociales (fêtes,...)

Les propriétaires des carrières ne touchent généralement pas aux outils d'extraction ; ils se comportent en patrons pour lesquels d'autres travaillent : creuseurs, transporteurs et concasseurs. Ils sont ceux identifiés par la Division provinciale des Mines : sur 12 chefs de carrières interviewés, 10 sont identifiés tandis que seulement 2 creuseurs sur 20 rencontrés sont enregistrés, aucun de 20 transporteurs n'est identifié, sur 23 concasseurs 6 identifiés, personne n'est enregistré sur les 3 revendeurs contactés, etc. Les ramasseurs et les revendeurs travaillent à leurs propres comptes ; les ramasseurs n'utilisent pas de main d'oeuvre tandis que les revendeurs utilisent des transporteurs. Les creuseurs travaillant à leurs propres comptes ne sont pas nombreux: 2 rencontrés, sur un total de 80 creuseurs interviewés.

Les catégories qui offrent le plus du travail sont les chefs de carrières, les revendeurs et les creuseurs à leurs propres comptes tandis que les ramasseurs, les transporteurs et les creuseurs au service des chefs de carrières sont les catégories très peu pourvoyeuses de travail.

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2.4.2. Conditions de travail

Afin de mieux comprendre les conditions de travail dans les carrières, les aspects ci-dessous seront examinerons : l'accès à l'information sur les opportunités de travail, le nombre d'heures de travail, la rémunération, l'hygiène, la sécurité et la conflictualité dans les carrières.

? Au cours de l'investigation dans les sites, il a été constaté que l'information sur les opportunités de travail dans les carrières se transmet par 3 principaux canaux tel que présenté dans ce tableau :

Tableau 5. Modes d'accès à l'information sur les opportunités de travail.

MODES D'ACCES NOMBRE DE

CREUSEURS

Contact direct avec un chef de carrières 9

Information reçue d'un frère, d'un ami ou d'un creuseur 47

Lors des visites ou promenades dans la carrière 22

Un autre canal 2

TOTAL 80

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux.

Le canal le plus utilisé pour ce genre d'information est la transmission par un frère, un ami ou un creuseur ; il est suivi des visites ou promenades dans les carrières.

? S'agissant du nombre d'heures de travail, il a été lu que dans la mesure où les travaux sont rémunérés à la tâche, le nombre d'heures de travail importe peu dans les carrières. Plus l'on est endurant et productif mieux l'on gagne. Comme les heures de travail importent peu, le nombre de jours de travail par semaine a été examiné: la grande majorité des enquêtés affirment travailler 6 jours par semaine, d'autres disent travailler 4 à 5 jours par semaine ; le dimanche est un jour de repos même si certains creuseurs viennent sur les sites juste pour vendre leurs produits.

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? Pour ce qui concerne la rémunération dans les carrières, retenons à ce niveau qu'elle est perçue en espèces mais calculée à la tâche. Cet aspect sera largement abordé dans le chapitre troisième.

? Pour ce qui est de l'hygiène et de la sécurité au travail, le code du travail stipule, en son article 159, que les objectifs poursuivis en cette matière consistent à (Code du travail, 2002) :

(1) Prévenir les accidents au travail ;

(2) Lutter contre les maladies professionnelles ;

(3) Créer les conditions de travail salubres ;

(4) Remédier à la fatigue professionnelle excessive ;

(5) Adapter le travail à l'homme ;

(6) Gérer et lutter contre les grandes endémies de santé communautaire en milieu de travail ;

Sur le terrain, il a été constaté :

? Qu'aucun de 4 sites pris comme échantillon ne dispose d'une latrine pourtant les creuseurs constituent une communauté humaine importante nécessitant des installations sanitaires pour leurs petits et grands besoins. Les creuseurs du site de Gihamba se soulagent dans les installations sanitaires de l'Abattoir public de l'Elevage du Katanga (ELKAT) actuellement nommé Abattoir public de Ruzizi II et celles du service de la police tandis que ceux des autres sites se débrouillent tantôt dans les environs de leurs lieux de travail, tantôt dans les toilettes des habitations à proximité des carrières ;

? Qu'aucun kit de premier secours ni trousse médicale d'urgence n'était disponible dans un seul site alors que les cas d'accidents et de blessures sont légion dans ces lieux de travail ;

? Aucun dispositif mis en place dans ces carrières pour la disponibilité de l'eau à boire. Pour ce qui est de l'eau, certains font recours aux ménages environnant les sites, d'autres puisent à la source d'eau du village et d'autres encore consomment l'eau non traitée de la rivière Ruzizi ou substituent l'eau par les cannes à sucres qu'ils sucent à longueur de journées.

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? Par rapport à la sécurité au travail, que seules les bottes en plastic sont portées par un nombre infime de creuseurs. Ces derniers exposent leurs yeux aux éclats de moellons, leurs voies respiratoires à l'inhalation des poussières et leurs mains à la rudesse. Huit creuseurs sont membres des mutuelles de santé qui ne peuvent malheureusement pas intervenir urgemment dans les sites de travail; cela exige que les membres se rendent dans les formations médicales de prise en charge selon un protocole et des formalités administratives obligatoires. La grande majorité exerce sans aucune mesure de sécurité prise au travail.

L'on peut lire, pour mieux s'en rendre compte, ces données recueillies à ce sujet au cours de l'enquête :

Tableau 6 : Situation de la sécurité au travail.

MESURES DE SECURITE	CREUSEURS APPLICANT LA MESURE
Casque de protection	0
Masque de protection	1
Gant de protection	0
Abonnement mutuelle de santé	8
Bottes en plastic	2
Aucune mesure	69
TOTAL	80

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux.

? Par ces chiffres, l'on peut bien affirmer que la situation sécuritaire au travail est dramatique et que des initiatives palliatives devraient être prises par les comités de creuseurs avec l'appui des services techniques de l'Etat.

? Concernant les différends dans les carrières, ceux-ci sont réglés par les comités à base des normes non écrites fondées sur l'équité et le bon sens des membres. Les différends les plus fréquents sont ceux qui opposent les creuseurs « patrons » aux creuseurs « travailleurs » pour ce qui est de la rémunération de ces derniers. Ils sont liés par des conventions verbales.

L'on enregistre aussi des cas des disputes autour d'outils de travail et des cas d'abus de confiance dus la plupart de fois à une incompréhension entre creuseurs eux-mêmes

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d'une part et creuseurs et non creuseurs vendeurs de petits aliments dans les carrières d'autre part.

CHAPITRE 3: CONDITIONS DE VIE DES ACTEURS IMPLIQUES.

Dans cet avant-dernier chapitre, il sera question de relever les implications réelles directes et indirectes de l'exploitation artisanale des moellons et des graviers sur les revenus des creuseurs artisanaux d'une part et sur l'économie de la province d'autre part. Sous cet angle d'analyse, les aspects se rapportant à ces notions seront traités : (1) les coûts des produits des carrières, (2) les charges d'investissement et les revenus qu'on y tire, (3) les transactions et l'accès au marché des moellons et des graviers, (4) le nombre d'emplois générés par l'activité et le nombre de personnes dont la vie en dépend, (5) sa contribution au trésor public provincial et à la modernisation de l'habitat urbain et des infrastructures d'utilité publique.

3.1. Coûts, investissements et revenus.

L'exploitation d'un puits d'extraction artisanale de moellons et de graviers est une véritable petite entreprise artisanale dans la mesure où cette activité requiert la disponibilité suivie de la combinaison des ressources financières, matérielles, humaines et temporelles en vue de réaliser des gains financiers. Comme toute entreprise, la difficulté de réunir toutes ces ressources limite les initiatives de quelques creuseurs expérimentés soucieux de travailler à leurs propres comptes.

Généralement, dans les sites d'exploitation artisanale, les outils, les matériels et les frais ci-dessous sont requis pour ouvrir un puits :

(1) Pour la production de moellons : des bêches, des pioches, des barres à mines, des masses ;

(2) Pour la production de graviers : des brouettes, des marteaux, des bidons en plastic de 20 litres;

(3) 150 $ pour l'acquisition d'un permis annuel d'exploitation ;

(4) 20 $ pour les frais de la fiche d'identification ;

(5) En moyenne 300 $ pour l'acquisition d'une carrière d'exploitation ;

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Les creuseurs au compte de chefs de puits, les transporteurs et les concasseurs n'ont pas besoin d'un quelconque investissement si ce n'est que vendre leur force de travail. Par ailleurs, les revendeurs et les ramasseurs sont soumis au payement de la fiche d'identification annuelle au coût de 10 $ par ramasseur/revendeur (Division provinciale des Mines).

Dans le calcul des revenus des creuseurs, il existe des facteurs qui influencent cette variable et dont il faut tenir compte notamment :

(1) La distance séparant le lieu d'extraction et celui d'exposition pour le cas de transporteurs : 10 - 500 m ;

(2) La nature de la roche creusée (calcaire plus dur et lourd que le basalte) pour ce qui concerne les creuseurs et les transporteurs ;

(3) Le prix du produit : le gravier coûte plus cher que le moellon ;

(4) La saison : l'extraction est plus aisée en saison sèche qu'en période de pluies ;

Tableau 7 : Rémunération moyenne à la tâche payée aux creuseurs.

CATEGORIE DE CREUSEURS	PRODUIT MOELLON		PRODUIT GRAVIER
	QUANTITE (en m3)	REMUNERATION (en $)	QUANTITE (en m3)	REMUNERATION (en $)
Creuseurs	06	22,62	XXXXXXX	XXXXXXX
Concasseurs	XXXXXXX	XXXXXXX	06	32,8
Transporteurs	06	13,87	XXXXXXX	XXXXXXX

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux.

N.B. 6 m3 est généralement la capacité d'un camion moyen de transport ; c'est l'unité de mesure utilisée dans tous les sites où l'investigation a été conduite.

Les responsables chefs de carrières gagnent en moyenne 168,3 $/mois, les revendeurs 100 $, les ramasseurs 56,6 $, les creuseurs à leurs propres comptes 45 $ d'une part et d'autre part les concasseurs, les creuseurs et les transporteurs travaillant pour le compte des chefs de carrières gagnent respectivement en moyenne le mois 98,4 $, 67,86 $ et 41,61 $.

La lecture de ces chiffres fait ressortir que les responsables chefs de carrières, les revendeurs et les concasseurs sont les catégories des creuseurs qui gagnent mieux dans l'activité. Lorsque nous poursuivons cette classification de gains par catégorie de creuseurs,

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il s'avère que les responsables chefs de carrières tirent le meilleur rendement que les autres compte tenu de la possibilité qu'ils ont d'exercer d'autres activités génératrices de revenus. Cette assertion s'est vérifiée pendant l'enquête qui a démontré que tous les creuseurs chefs de carrières interviewés exercent une autre activité rémunératrice.

Ils sont soit des agents de l'Administration publique, soit des fonctionnaires de l'Enseignement primaire et secondaire soit encore de petits vendeurs dans un des marchés de la ville de Bukavu. Aucun autre creuseur, parmi les interviewés, exerce au même moment un autre travail rémunérateur.

Au point de vue du niveau de vie des creuseurs, il y a lieu de dire que leurs revenus sont plus ou moins satisfaisants dans la mesure où une bonne partie de ceux-ci se trouvent au-delà du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en application au pays.

Cette adéquation SMIG - revenu des creuseurs, même si encore à améliorer, vient confirmer cette activité comme source des revenus monétaires des ménages des creuseurs artisanaux impliqués dans cette activité.

Le point de vue d'une dame creuseuse vient corroborer ces résultats de notre enquête : « J'ai trois enfants à l'Université et d'autres au primaire et au secondaire dont je supporte les frais académiques et scolaires grâce à mon travail.

Avec ce que je gagne, nous parvenons à nouer les deux bouts du mois et satisfaire, un tant soit peu, tous les besoins de ma famille ».

3.2. Transactions et accès au marché.

Nous référant à 72 réponses reçues de nos enquêtés, huit creuseurs s'étant abstenus, 58 affirment que les prix du moellon et du gravier sont fixés par les comités de creuseurs.

Il convient de constater malheureusement que ce secteur fonctionne de la même manière que d'autres secteurs de la vie économique, en RD Congo, en matière de fixation de prix : chaque opérateur économique fixe unilatéralement et parfois même abusivement les prix de vente de ses produits ; rôle pourtant dévolu au Ministère des affaires économiques soucieux de protéger les consommateurs contre la recherche effrénée du lucre, caractéristique de bon nombre de commerçants.

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Tableau 8 : Fixation des prix du moellon et du gravier.

FIXATION DE PRIX NOMBRE D'AVIS RECUEILLIS

Les comités des creuseurs 58

Les clients 0

La Division des Mines 0

Les creuseurs ensemble avec les clients 13

Creuseurs-Clients-Division Mines 0

Autres 1

Abstentions 8

TOTAL 80

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux.

On observe aussi que 13 creuseurs reconnaissent que les prix sont fixés par les creuseurs et les clients. Il ya lieu de penser qu'il s'agit simplement des discussions de prix qui sont engagées entre les deux parties au marché en vue de légères réductions ; les prix officiels étant fixés par les comités de creuseurs.

S'agissant de la fixation de prix, il a été, au chapitre précédent, épinglé le rôle joué par les courtiers qui se livrent souvent à des magouilles. Sachant bien les prix réels dans les carrières, ils surenchérissent ou jouent sur la qualité et/ou la quantité pour prélever indûment, au titre de leur rémunération, des commissions à charge de clients.

Tableau 9. Coût moyen des produits

PRODUIT COUT MOYEN PAR METRE CUBE ($)			COUT MOYEN POUR 6 METRES CUBES ($)
Moellon (roche calcaire)		13 78
Moellon (roche basalte)		11 66
Gravier (roche calcaire)		18 110

Source : Enquête auprès des creuseurs artisanaux.

Les graviers et les moellons produits dans les sites d'exploitation artisanale ne font objet ni de publicité ni de promotion.

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Le marché est compris comme étant toujours naturel alors que la concurrence est présente dans le secteur si l'on considère le nombre de carrières ouvertes et le temps moyen qu'on doit attendre pour écouler les produits. La publicité et la promotion d'un produit sont les deux composantes de la fonction marketing dont une entreprise ne peut pas se passer pour son bon fonctionnement car facilitent la rencontre des besoins et des désirs des différents clients (Decoeur, Sans date: 1).

3.3. Emplois et nombre de personnes dont la vie en dépend.

La cible de cette étude est une catégorie sociale opérant dans le secteur informel, un concept qui tire son origine dans une conférence internationale tenue en 1969 par le Bureau International du Travail (BIT) et dont l'objectif était de dégager les causes du chômage dans les pays en développement (MALIKWISHA, 2000). Ce rapprochement du secteur informel au chômage rapproche de nouveau et lie ces deux concepts à celui de pauvreté. La pauvreté s'apprête comme une des conséquences du chômage et une des explications de l'expansion du secteur informel.

Dans ces conditions, une activité qui génère un seul emploi sera positivement appréciée d'autant plus qu'elle réduit le nombre de personnes en âge de travailler mais qui ne peuvent pas accéder au travail à cause du degré élevé du chômage.

Dans les quatre sites d'exploitation artisanale de moellons et de graviers pris comme échantillon, l'enquête a permis de conclure que :

? Environ 545 personnes sont occupées et la grande majorité travaille à plein temps (6 jours de travail par semaine) et est composée des creuseurs ayant au moins une personne en charge. Ces chiffres suggèrent que les 31 sites d'exploitation artisanale répertoriés par la Division provinciale des Mines emploieraient environ 4.216 creuseurs.

Cette activité prendrait donc en charge une grande population si l'on doit compter le nombre de personnes que ces creuseurs ont en charge en termes de scolarisation, d'alimentation, des soins médicaux, des besoins vestimentaires, etc.

A ce niveau, nous nous abstenons d'analyser l'aspect quantitatif des salaires des creuseurs même si nous reconnaissons qu'ils sont en-deçà du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour certaines catégories des creuseurs et au-delà pour d'autres.

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Ce qui nous intéresse pour l'instant, dans un contexte de pauvreté très élevée, c'est la disponibilité et la durabilité du travail rémunérateur dans la perspective de réduire le nombre important des « sans emplois » ;

? A part les creuseurs et leurs familles comme premiers bénéficiaires des emplois générés par cette exploitation, il y a lieu de prendre en considération les nombreuses personnes vendeuses au quotidien, dans ces carrières, des articles alimentaires notamment les boissons, les fruits, les aliments cuits, ... Les carrières sont donc devenues leurs marchés privilégiés d'où ils tirent leurs moyens de subsistance ;

? Les personnes impliquées dans la vente et le transport par camions des moellons et graviers réalisent aussi des revenus grâce à cette activité. Les chauffeurs et aide-chauffeurs y gagnent leurs salaires, les propriétaires des véhicules y réalisent des revenus et les courtiers y gagnent leurs commissions.

Un transporteur d'affirmer que « au lieu de faire le transport Bukavu - Kamituga

(à plus ou moins 180 Km de Bukavu) par exemple où nous pouvons gagner plus, nous préférons opérer dans la ville et ses environs où nous gagnons peu mais le véhicule ne s'amortit pas vite ; ce qui nous permet de continuer à avoir du travail. Nous transportons pour 25 $ par course et le propriétaire du véhicule me rémunère aux 10% des recettes mensuelles. C'est ainsi que moi, mon aide-chauffeur et notre patron y trouvons chacun son compte »

3.4. Contribution au budget provincial

Lorsqu'il a été pris l'initiative d'explorer cette matière en termes de contribution sur le budget de la province, l'ambition était de baser cette analyse sur des chiffres complets, cohérents et systématiquement consignés sur un support accessible à tous.

Grande a été la surprise de constater que la Division des Mines n'a pas été en mesure de mettre à la disposition de cette recherche les données financières souhaitées. C'est ainsi que l'appréciation sera basée sur des chiffres partiels mais surtout sur des informations recueillies au Ministère provincial du budget et auprès des enquêtés.

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Au cours de la période allant de mars à décembre 2011, les prélèvements effectués par la Division provinciale des Mines sur les 18.889 tonnes de moellons et graviers vendus dans les 31 sites ont atteint 3.779 $ versés comme contribution au budget provincial (Division provinciale des Mines, 2011). A ce chiffre devrait s'ajouter le renouvellement ou l'achat des permis d'exploitation pour les 150 creuseurs chefs de puits répartis sur les 31 sites de la province, considérant que le nombre de creuseurs n'a pas diminué. Ceci donnerait un deuxième montant de 22.500 $ au compte du même exercice budgétaire. En outre, il y a lieu de prendre aussi en compte les 10 $ de fiche d'identification annuelle que paient les revendeurs et les ramasseurs sans comptabiliser les divers frais administratifs versés à la Division des Mines pour le fonctionnement de cette dernière.

La contribution de la Division provinciale des Mines au budget provincial exercice 2012 s'élève à 208.643,14 $ dont 11.687,95 $ issus des matériaux de construction tous confondus soit 5,60 % (Ministère provincial du budget, 2012).

Les écarts entre ces chiffres d'une année à une autre laissent croire que certaines recettes mobilisées par ce service ne seraient pas canalisées vers la caisse de l'Etat. Elles seraient sujettes au pincement ou à l'extorsion comme le présente Prud'homme dans sa réflexion sur la taxation informelle dans les pays en voie de développement (Prud'homme, 1991 :3).

3.5. Contribution à la modernisation de l'habitat

L'habitat dans la ville de Bukavu s'améliore en termes de nombre de bâtisses qui s'ajoutent chaque année et non en termes de respect des normes urbanistiques. Faute des statistiques fiables, on ignore le taux d'accroissement des maisons en matériaux durables dans la ville. Quoi qu'il en soit, le foisonnement des chantiers de construction des immeubles privés et non privés, les travaux de réhabilitation des routes dans la ville de Bukavu trouvent leur accomplissement grâce à la disponibilité et à l'accessibilité des matériaux de construction, les moellons et les graviers pour le cas d'espèce.

Un Ingénieur de Ponts et Chaussées est revenu sur l'importance des carrières en avançant que « depuis l'Antiquité la pierre est utilisée dans la construction : cas des pyramides pharaoniques en Egypte antique. L'habitat humain a évolué de la chaumière en matériaux durables. Aucun ouvrage en dur ne peut être envisagé aujourd'hui sans faire intervenir la pierre.

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C'est grâce à nos carrières qu'on construit aisément à Bukavu. Les années 70, pour bâtir des maisons à Kikwit (Province du Bandundu), les matériaux provenaient de la carrière de Kinsuka à Kinshasa à une distance de plus de 500 km.

La ville de Kikwit n'a pas aisément été construite à l'instar de la ville de Bukavu où presque tous les matériaux sont disponibles et accessibles ».

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CHAPITRE 4: CONCLUSIONS ET RECOMMENDATIONS

4.1. Conclusions

Cette étude a analysé l'exploitation artisanale de moellons et de graviers, en tant qu'activité du secteur minier artisanal, dans la ville de Bukavu et sa périphérie. Les objectifs visés étaient :

(1) De décrire et expliquer les acteurs impliqués dans l'exploitation artisanale de moellons et de graviers et les relations entre eux ;

(2) D'apprécier à quel niveau l'exploitation artisanale des carrières de moellons et de graviers constitue une source des revenus monétaires des ménages dans un contexte de pauvreté élevée ;

(3) De tirer toutes les leçons de cette étude et proposer des préalables pour une exploitation rationnelle des carrières de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie.

Après analyse de différentes informations collectées auprès des parties prenantes et d'autres sources d'informations tel que présenté dans le chapitre de l'approche méthodologique, force est de noter que :

(1) L'exploitation artisanale de moellons et de graviers dans la ville de Bukavu et sa périphérie est une vieille activité de plus de 30 ans et constitue aujourd'hui une autre alternative du secteur minier artisanal susceptible de pourvoir des emplois dans le contexte du Sud-Kivu qui se classe en première position dans la lignée des provinces à faibles taux d'activités : 50,5 % (Ministère du Plan, 2010 : 37). En 2006, le Sud-Kivu figurait parmi les 3 provinces qui comptaient plus de 85 % des pauvres (DSRP, 2006 :20). Cette assertion s'avère vraie dans la mesure où les conclusions suggèrent que cette activité occuperait utilement environ 4216 creuseurs artisanaux, un nombre important des personnes opérant dans le transport de ces matériaux de construction et de petits vendeurs au quotidien des biens alimentaires dans les différents sites d'exploitation. Le fait donc que ces ménages y fondent leurs moyens de subsistance rend pertinente cette exploitation artisanale.

(2)

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L'exploitation artisanale de moellons et de graviers offre des salaires indécents mais plus ou moins satisfaisants parce qu'ils sont conformes au SMIG pour certaines catégories des creuseurs ; même ceux qui sont en-dessous du SMIG constituent déjà un certain revenu compte tenu du taux élevé de chômage et ipso facto de pauvreté cité précédemment ;

(3) La contribution de l'exploitation de ces matériaux de construction au budget de la province serait davantage significative si toutes les recettes de ce secteur étaient canalisées vers les caisses de l'Etat. Notons en outre que certaines charges de fonctionnement de la Division provinciale des Mines sont financées par les apports financiers des creuseurs artisanaux bien que nous n'en avons pas eu des chiffres ;

(4) Les sites d'exploitation artisanale de moellons et de graviers sont dans un environnement physique très dégradé et aucune mesure de correction n'est mise en place ni par le pouvoir public ni par les creuseurs;

(5) Les creuseurs artisanaux de moellons et de graviers opèrent dans un contexte d'hygiène et de sécurité très déplorable ; ils se trouvent ainsi exposés aux accidents et aux maladies liés à l'exercice de cette activité ;

4.2. Recommandations

Au terme de cette étude, il sied de suggérer, aux principaux acteurs, quelques actions susceptibles de rendre saine, plus rentable et durable l'activité d'exploitation artisanale des moellons et des graviers dans la zone d'étude en particulier et sur l'étendue du territoire national en général.

4.2.1. Au pouvoir public

(1) Le manque criant des statistiques systématiques et cohérentes figure parmi les grands maux dont souffrent bon nombre de services publics. La Division provinciale des Mines organiserait l'identification de tous les creuseurs travaillant à leurs propres comptes et ceux opérant pour le compte des autres en vue d'un bon suivi et un meilleur encadrement. Ces statistiques, compte tenu du caractère très dynamique des creuseurs artisanaux, seraient semestriellement ou trimestriellement mises à jour par les nombreux agents affectés dans les différents sites d'exploitation.

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Ce travail, tout en facilitant le meilleur encadrement des creuseurs artisanaux, occuperait utilement la pléthore des agents affectés dans ces sites ; la cellule informatique de cette Division se chargerait de la centralisation des données collectées sur le terrain ;

(2) Il a été démontré combien le code et le règlement miniers ne sont presque pas connus par les creuseurs artisanaux de moellons et de graviers pourtant ils sont les premiers consommateurs du contenu de ces textes.

Pour que ces creuseurs s'approprient ces textes, la Division provinciale des Mines devrait suffisamment les vulgariser afin de permettre à chaque partie de connaître ses droits et ses obligations pour une harmonie au travail ;

(3) La Division provinciale des Mines conjointement avec les comités de creuseurs devraient initier des actions visant à renforcer les capacités des creuseurs sur des thèmes directement liés à leur travail notamment la protection de l'environnement, l'hygiène et la sécurité dans les carrières, les droits et obligations des creuseurs artisanaux, les notions de base en gestion des biens communautaires, l'administration de premiers soins de secours en cas d'accidents, etc. La Division des Mines et les comités des creuseurs gagneraient en sollicitant l'expertise d'autres services comme la Coordination provinciale de l'environnement, l'Inspection provinciale de la santé, la Croix rouge de la RD Congo Section du Sud-Kivu, etc. ;

(4) Les creuseurs « entrepreneurs » sont ceux qui tirent le meilleur profit de l'activité par rapport à ceux opérant pour compte des autres. En vue de développer cet entrepreneuriat artisanal minier, la Division des Mines devrait faciliter aux creuseurs entrepreneurs l'accès aux crédits financiers au sein des institutions de micro finance (IMF), du Fonds de promotion pour l'industrie (FPI), de la Division des petites et moyennes entreprises artisanales (PMEA) ;

(5) Dans plusieurs sites d'exploitation, les voies d'accès posent problème. Le Gouvernement provincial, en contrepartie des taxes perçues, devrait s'atteler à améliorer l'état des routes qui mènent à ces sites de travail des creuseurs des moellons et des graviers.

Des actions de ce genre, toujours réclamées par les creuseurs, feraient preuve de redevabilité du pouvoir public et encourageraient ces contribuables à libérer aisément et librement les taxes et autres frais leur exigés ;

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4.2.2. Aux comités de creuseurs

(1) Pour que l'exploitation artisanale des carrières ne soit une menace environnementale, les sites déjà exploités devraient reprendre leur couverture végétale par un reboisement ou une reforestation en vue de l'équilibre des écosystèmes locaux ;

(2) Faire respecter le code minier et le code du travail pour ce qui est de l'interdiction formelle aux personnes mineures d'exercer l'activité d'exploitation de moellons et de graviers dans les mêmes conditions que les adultes ;

(3) Pour des raisons sécuritaires et hygiéniques dans les carrières, les comités de creuseurs devraient, à l'aide des cotisations et diverses contributions libérées par les creuseurs, ériger des toilettes type fosse arabe dans les sites, mettre à la disposition des creuseurs un kit de premier secours intégrant un dispositif d'eau potable pour les premiers soins en cas d'accident au lieu de travail. Les comités de creuseurs devraient sensibiliser leurs membres à adhérer et faire adhérer massivement les personnes à leur charge aux mutuelles de santé ;

(4) La Division provinciale des Mines ne devrait pas interférer dans l'élection des comités de creuseurs. Cet exercice démocratique visant à désigner leurs propres représentants devrait relever uniquement de la volonté et du choix de creuseurs.

La réussite de ce pari dans les sites à problème déboucherait sur des comités redevables, responsables, acceptés par tous et opérant pour la cause des creuseurs plutôt que des comités transformés en caisses de résonance des services publics ;

(5) Pour des raisons d'efficacité, les comités des creuseurs devraient se constituer en une Coopérative des creuseurs artisanaux des moellons et des graviers du Sud-Kivu. Celle-ci se chargerait globalement de la promotion de l'extraction artisanale des moellons et des graviers et traiterait particulièrement les matières comme l'uniformisation des cotisations, des taxes et autres redevances, la formation, la facilitation des crédits aux creuseurs entrepreneurs, le marketing, la sécurité au travail, etc.

(6) Il a été démontré, dans les lignes précédentes, qu'un puits d'exploitation artisanale de moellons et de graviers est, par excellence, une petite entreprise artisanale aux mêmes caractéristiques près que toutes les entreprises vivant de la vente de leurs produits.

Point n'est besoin de rappeler le rôle indispensable de la fonction marketing qui englobe la promotion et la publicité dans le fonctionnement des entreprises, grandes, moyennes, petites, artisanales ou industrielles soient-elles, vivant de la vente de leurs produits.

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A cet effet, les comités de creuseurs profiteraient de la présence de plus d'une dizaine de médias opérationnels au Sud-Kivu ainsi que d'autres canaux publicitaires et promotionnels pour faire connaître leurs produits et surtout leurs prix souvent sujets à des magouilles orchestrées par des courtiers. Les contributions des membres au fonctionnement de leur Coopérative prendraient aussi en charge les frais liés à la publicité et à la promotion de leurs produits.

4.2.3. Aux éventuels entrepreneurs

Prenons ce point de vue d'un Ingénieur en bâtiment opérant à Bukavu et rencontré au cours des entretiens libres : « les concassés travaillés manuellement dans les carrières de la ville de Bukavu et sa périphérie sont obtenus à partir des moellons extraits avec tous les déchets et de l'argile. Aussi ces graviers sont grossiers et ne répondent donc pas aux mesures granulométriques. Il faut un système de concassage moderne pour avoir un bon produit respectant les différentes dimensions granulométriques. »

Parce que nous sommes nombreux à partager l'avis de cet opérateur du secteur de construction, un entrepreneur désireux de se lancer dans cette exploitation installerait un concasseur mécanique ou électrique couplé à un système d'extraction mécanique des moellons capable de produire tous les calibres des graviers. Cela permettrait à certains creuseurs chefs des puits de passer du simple artisanat à une petite mine d'extraction. Un produit obtenu par ce procédé se vendrait même au-delà des frontières nationales à condition qu'il obéisse aux normes internationales en cette matière.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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34. www.congomines.org, consulté le 22 janvier 2013.

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GUIDE D'INTERVIEW

Nom et Post-nom de l'enquêteur :

Date de l'interview :

A. Variables et questions y afférentes

N°	Variables à cerner							Questions y afférentes
1.	Identité et niveau d'instruction des creuseurs							4, Point B (données identitaires)
2.	Nombre approximatif des creuseurs et leur ancienneté							2, 5
3.	L'accès au travail et la rémunération de creuseurs							3, 5, 6,		7, 9, 17,	18,
4.	L'organisation du travail dans les sites							1,8, 10,		11, 12,	13,
5.	L'écoulement des produits des carrières							14,15
6.	Les attentes des creuseurs vis-à-vis de leur comité (si celui-ci existe) et de l'Etat							16, 19,		20, 21
B. Identité de l'enquêté
- Age: ans -Sexe :				F		M
- Etat-civil:		. -Nombre de personnes à charge :
- Niveau d'étude		SANS	PRIMAIRE	SECONDAIRE					SUPERIEUR
- Site de travail :

C. Guide proprement dit

1. Quelle activité exercez-vous précisément dans cette carrière ?

- Responsable chef de carrière ?

- Creuseur au compte d'un responsable chef de carrière ?

- Transporteur au compte d'un responsable chef de carrière ?

- Concasseur au compte d'un responsable chef de carrière ?

- Revendeur ?

- Ramasseur ?

- Creuseur à mon propre compte ?

2.

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Depuis combien de temps exercez-vous cette activité 7

3. Comment avez-vous été connecté/recruté à ce travail

- En contact direct avec un responsable chef de carrière ?

- Information reçue d'un frère, d'un ami ou d'un creuseur 7 .

- Lors de mes visites à la carrière 7

- Par un autre canal 7 (veuillez le préciser) :

4. Etes-vous identifié(e) par la Division Provinciale des Mines ? Oui Non Si non, pourquoi ?

5. (Spécifique aux responsables de carrières) Combien à peu près ce travail vous

rapporte-t-il mensuellement 7 . $

6. Combien de travailleurs utilisez-vous dans votre carrière 7 dont

. femmes.

7. (Spécifique aux personnes travaillant pour le compte des responsables de carrières) Votre rémunération, est-elle

- Journalière ? - Hebdomadaire ?

- Mensuelle ? - Autre ?

8. (Spécifique aux personnes travaillant pour le compte des responsables de carrières) Votre rémunération, la percevez-vous en espèce ?

- Si oui, combien 7 . $ par

- Si non comment 7 ..

9. Combien de jours travaillez-vous la semaine 7 ..

10. Exercez-vous un autre travail rémunérateur à part celui-ci 7 .
Si oui, lequel et combien cela vous rapporte-t-il à peu près mensuellement ?

11. Quels sont les mesures de sécurité que vous prenez dans votre travail

- Casques de protection ?

- Masques de protection 7

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- Gants de protection 7

- Abonnement aux mutuelles de santé 7 - Autres 7 - 12. Existe-t-il un comité des creuseurs dans ce site ? Si oui, comment l'avez-vous constitué - Par vote 7 - Par désignation 7 - Institué par un service de l'Etat 7 - Un comité de fait 7 - Je n'en sais rien 7 13. Quels sont les rôles effectivement joués par ce comité ?

Oui

Non

14. Qui sont vos acheteurs

- Des personnes privées 7

- Des sociétés et/ou organisations 7 .

15. Qui fixent les prix du moellon et du gravier dans votre site d'exploitation ?

- Les creuseurs eux-mêmes 7

- Les clients 7 ...

- Le comité de creuseurs 7

- La Division des mines 7

- Les creuseurs ensemble avec les clients 7

- Les creuseurs ensemble avec les clients et la Division des mines :

- Autres 7 (veuillez les préciser) :

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16. Quels sont les taxes et impôts auxquels vous êtes soumis et combien en payez-vous ?

- Permis d'exploitation : . $ par perçus par

- Frais d'identification : .$ par Perçus par

- Contributions mensuelles : $ par Perçu par

- Cotisations au comité de creuseurs : . $ par

- Autres : $ par perçu par .

17. Qui est le propriétaire foncier de ce site et quel est le mode d'accès à une carrière d'exploitation?

Nom : de nationalité

Achat ? . Location ?

18. Combien donne-t-on au propriétaire foncier pour exploiter une carrière ?

$ par mettre carré pendant :

- Un an ?

- Jusqu'à ce que les substances s'y épuisent ?

- A perpétuité ? ..

19. Que reprochez-vous à la Division Provinciale des Mines ?

20. Que reprochez-vous au comité de creuseurs s'il existe dans votre site?

21. Que souhaiteriez-vous que l'Etat congolais fasse pour les exploitants artisanaux des moellons et des graviers ?

Merci pour votre bonne volonté de consacrer une partie du temps de votre travail à notre entretien.