CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DE SOLIDARITE DANS LA
DISCIPLINE DU CORPS
48
SECTION I : L'OBLIGATION DE PORT DE L'UNIFORME 49
PARAGRAPHE I : L'OBLIGATION DE PORT DES COSTUMES DANS LES CORPS
DE
LA JUSTICE. 50
A-L' obligation de port des costumes dans le corps de la
magistrature. 50
1-Le port du costume exclusivement réservé aux
magistrats. 51
2-L'interdiction du port du costume faite aux auditeurs de
justice. 52
B-L' obligation de port de costume du corps des greffes. 53
1-Présentation des attributions du corps de greffes.
53
2-L'obligation de port de costume proprement dite. 54
PARAGRAPHE II : L'ASTREINTE DE PORT DE L'UNIFORME DANS
LES CORPS DE
FORCES DE L'ORDRE. 55
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
A-La période de port de l'uniforme. 55
1-Le port de l'uniforme pendant le service. 55
2-L'obligation de port de l'uniforme pendant les
cérémonies officielles. 56
B-LA FIN DE L'ATREINTE DE PORT DE L'UNIFORME DANS LES CORPS
DES
FORCES DE L'ORDRE. 57
1-La fin de l'astreinte en dehors de la période de
service. 57
2-La fin de l'astreinte du port de l'uniforme par autorisation
spéciale et détachement. .. 59 SECTION II : LES INTERDICTIONS
D'EXERCICE DE CERTAINS DROITS
POLITIQUES ET COLLECTIFS. 60
PARAGRAPHE I : L'INTERDICTION DES DROITS POLITIQUE ET SYNDICAL
60
A-L' interdiction d'adhésion aux partis politiques 61
1-Explication des concepts de droits politiques. 61
2-L'interdiction d'exercice des droits politiques proprement
dite. 62
B-L' interdiction d'adhésion aux associations syndicales.
63
1-Explication des concepts de droit syndical. 63
2-L'interdiction d'adhésion des fonctionnaires des forces
de l'ordre aux associations
syndicales. 64
PARAGRAPHE II : L'INTERDICTION DU DROIT DE GREVE 66
A-La consistance de l'interdiction du droit de grève.
66
1-L'interdiction du droit de grève proprement dit. 66
2-L'interdiction des corollaires de la grève. 68
B-Les motifs des interdictions. 68
1-La nécessité de continuité du service
public. 69
2-Les motifs d'ordre public. 69
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 71
DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS DE RESPONSABILITE DU SERVICE.
71
CHAPITRE I : L'OBLIGATION DE SERVIR. 76
SECTION I : L'OBLIGATION DE SE CONSACRER A SES FONCTIONS. 75
PARAGRAPHE I : L'EXERCICE PERSONNEL ET CONTINU DES FONCTIONS.
75
A-L'exercice personnel de son emploi par le fonctionnaire. 75
1-La règle : l'exercice personnel des fonctions. 76
2-L'exception : la délégation de compétence.
77
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
B-L'exercice continu des fonctions. 78
1-La consistance du principe de continuité. 78
2-Le principe de continuité au Cameroun face aux
retards et absentéisme. 79
PARAGRAPHE II : L'EXERCICE EXCLUSIF DES FONCTIONS. 80
A-Le principe d'interdiction des cumuls. 80
1-L'interdiction du cumul d'une fonction publique et d'une
activité privée lucrative. 80
2-L'interdiction du cumul des pensions. 82
B-Les dérogations au principe de l'interdiction des
cumuls. 83
1-Les dérogations au principe de non-cumul au Cameroun.
83
2-Les dérogations au principe en droit français.
83
SECTION II: L'OBLIGATION D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE. 85
PARAGRAPHE I: L'OBLIGATION D'OBEISSANCE HIERARCHIQUE
PROPREMENT
DITE. 85
A-La consistance de l'obligation d'obéissance
hiérarchique. 86
1-Les responsabilités du subordonné issues
l'obéissance hiérarchique. 86
2-Les responsabilités du supérieur
hiérarchique issues de l'obligation d'obéissance. 87
B-Les conséquences de la désobéissance
aux ordres. 88
1-La retenue sur traitement. 88
2-La sanction disciplinaire. 89
PARAGRAPHE II : LE DEVOIR DE DESOBEISSANCE. 90
A-Les motifs du devoir de désobéissance. 90
1-Le devoir de désobéissance pour ordre
manifestement illégal. 90
2-Le droit de retrait d'une situation de travail dangereuse.
91
B-La cause subjective du devoir de désobéissance
: la qualité de fonctionnaire comme
circonstance aggravante de la responsabilité. 92
1-Le refus de l'excuse de l'ordre du supérieur. 92
2-La condition : la commission de l'acte pendant le service.
93
CHAPITRE II : LES OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITE. 95
SECTION I : L'OBLIGATION DE RESERVE. 96
PARAGRAPHE I : LA CONSISTANCE DE L'OBLIGATION DE RESERVE. 96
A-L'interdiction d'exprimer publiquement ses opinions. 97
1-L'imprécision de la restriction textuelle de
l'expression des opinions. 97
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Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
2-La précision jurisprudentielle de la restriction des
opinions. 98
B-L'interdiction de servir en fonction de ses opinions. 99
1-L'interdiction de la discrimination des usagers prenant en
compte l'opinion. 100
2- L'interdiction de la discrimination des fonctionnaires en
raison de leurs opinions. .. 100 PARAGRAPHE II : LA NATURE ET LES MODALITES DE
MISE EN OEUVRE DE
L'OBLIGATION DE RESERVE. 101
A-La nature de l'obligation de réserve : une limite
à la liberté de pensée. 101
1-L'obligation de réserve comme limite à la
liberté d'expression 101
2-Une obligation d'origine jurisprudentielle. 102
B-Les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de
réserve. 103
1-La mise en oeuvre dans sa stricte et étendue de
l'obligation de réserve. 103
2-La mise en oeuvre atténuée en France. 104
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