A-Jurisprudence camerounaise.
a- Arrêt n°263/ CCA du 27 novembre 1953, Mikoma Albert
c/ Administration du territoire
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 128
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
b- Arrêt n°269/ CCA, du 27 Nov. 1953 NAMA
Gallus/A.T.
c- Arrêt n°674/CCA, du 13 décembre 1957 Mama
Eloundou Engelbert c/ Etat du Cameroun.
d- Arrêt n°266/ T.E. 14.04.1963BABA YOUSSOUFA.
e- CS/CA, jugement n° 99/82-83 du 29 septembre 1983, ATEBA
Victor c/ Etat du Cameroun
f- CS/CA, jugement n° 64 du 30 Août 1984, KEBE PAUL
C/ Etat du Cameroun
2-Jurisprudence françaises.
a- C.E. ass. 6 décembre 1996, société
Lambda
b- Conseil Etat, 3 juin 1994, centre de cure médicale de
pignelin
c- CE. 11 juillet 1939, ville d'Armentières
d- C.E. 28 septembre 1988, «Lemennicier», R. 31
e- C.E. 4 mars 1994, Coutellier.
f- 1 C.E. 22 mai 1992, Giacona.
g- CAA Nantes, 30 mai 2003.
h- CE, 31 octobre 1973, Dame Gilles.
i- CE. 1er octobre 1954, Guille.
j- CE 13 mars 1953 « Teissier » à propos du
directeur du CNRS.
k- CE. 20 février 1952, Magnin.
l- CE. 5 mai 1952, Bidalou.
m- CE. 8juin 1962, Frishmann ?
n- CE.18 mai 1956, Boddaert ; CE. 8juin 1962, Frishmann.
o- CE. 25 novembre 1987, District de Comtat Venessin.
p- CE. Section 1er décembre 1972, Dlle
Obrégo.
q- CE. 4 mai 1983, Ministère de l'économie et des
finances c/ Skorski.
r- CE. 6 mars 1953, Delle Faucheux.
s- TA. Lyon, 16 février 2006, M, 9e éd,
aout 2011, 1095 P, LIJ, mai 2006.
t- CE. 14 mars 1958, Etienne.
u- CE. 11 janvier 1935, Bouzanquet.
v- C.E 8 octobre 1990, Ville de Toulouse c/ Mirguet et TC 2
décembre 1991, «Mme Paolucci», Req. n° 2682.
w- CAA Lyon 3 octobre 1997, «Mme Yana», Req.
n°94LY01823.
x- C.E. 20 juin 1997, De Larminat.
y- C.E. 4 juillet 1997, Urvoy ; C.E. 28 décembre 1992,
Sarraute
VII : DICTIONNAIRES & LEXIQUES.
1- Cornu (G), vocabulaire juridique, 9e éd,
aout 2011, 1095 P
2- Dictionnaire universel, 4e éd. EDICEF,
Août, 2007.
3- Dictionnaire le Robert de poche, 2012.
4- Gatsi (J), nouveau dictionnaire juridique, 2e
éd. PUL, 2010.
5- Vang Lang (A) et Gondouin (G), dictionnaire de droit
administratif, 6
Mémoire présenté et soutenu par AMBI
PHILIPPE ROMEO Page 129
Les obligations du fonctionnaire en droit de la fonction
publique camerounais
| 
