C-LES GRANDES REFORMES INSTITUTIONNELLES DE 1992 et
2010
Jusqu'en 1992, les forêts étaient
gérées par le ministère de l'agriculture et la faune par
le ministère du tourisme. L'ingérence de la Banque mondiale dans
la politique forestière du Cameroun entraine une série de
réformes institutionnelles qui partent de la création du
ministère de l'environnement et des forêts en 1992, du passage de
l'ONADEF à l' ANAFOR en 2002 et de l'éclatement du MINEF en 2004
qui devient ministère de l'environnement et de la protection de la
nature d'une part et ministère des forêts et de la faune d'autre
part0.
1- Création du ministère chargé
de l'environnement et des forêts
L'année 1992 marque un grand changement institutionnel
au Cameroun. Ce saut permet au pays de s'arrimer avec les nouveaux défis
environnementaux. Le ministère de l'environnement et des forêts
semble être adapté pour cela. Il comprend deux directions ; celle
de l'environnement et celle des forêts0. Ainsi, Céline
kemmogne pense que d'après Stéphanie Doumbe Bile, pour ce qui
concerne les mesures institutionnelles encadrant la gestion des forêts en
Afrique :
0 Ibid. p. 8.
0`'Propositions de l'ONADEF pour l'organisation du contrôle
des aménagements forestiers au Cameroun, en
vue de la gestion, durable des forêts», ONADEF,
janvier 2011, p. 3.
0 http:/www.fao, consulté le 30 décembre 2010.
0 Ibid.
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L'exemple du Cameroun doit être noté à
travers le décret n°98-345 du 21 décembre 1998 portant
organisation du ministère de l'environnement et des forêts qui
régit l'administration forestière au Cameroun. Il s'agit d'une
organisation très classique d'un département ministériel
avec une administration centrale et des services extérieurs, avec une
inspection générale chargée des missions
d'évaluation et de contrôle ainsi que d'information
directe du ministère et du secrétariat
général0.
Les compétences forestières sont
partagées entre un secrétariat permanent et la direction des
forêts. Alors que le secrétariat permanent est compétent
pour élaborer les stratégies de gestion durable des ressources
naturelles disposant à cet égard d'une cellule de la protection
et de la conservation de la biodiversité, la direction des forêts
rattachée à l'administration centrale est chargée quant
à elle des fonctions traditionnelles, notamment l'élaboration et
la mise en oeuvre de la politique forestière, la planification, la
gestion et l'aménagement des forêts , l'octroi d'agréments
et des titres d'exploitation forestière0.
Toutefois, bien qu'elle fût censée assurer la
direction de tous les produits forestiers d'origine végétale, y
compris les PFNL, il n'empêche que dans la pratique, elle ne s'occupait
quasi-exclusivement que du bois d'oeuvre. A la suite du décret de 1998
dont fait mention Doumbe bile, est créé, `' une direction de la
promotion et de la transformation des produits forestiers (DPT) dotée
entre autres structures d'une sous direction de la promotion et de la
transformation des produits non ligneux. Comme son nom l'indique, cette sous
direction ne se voit pas confier le monopole de la gestion des PFNL qui est une
fonction transversale et des fonctions relevant de l'aval de la filière
à savoir la transformation et la commercialisation''0.
Pour accompagner cette direction, un plan d'action d'urgence
(PAU) a été élaboré en 1999 sur la base du plan
d'action forestier national (PAFN). Ce PAU retrace les grands thèmes
entrepris et à entreprendre par le MINEF à savoir :
- Conservation de la biodiversité ;
-gestion rationnelle des produits forestiers non ligneux ;
- classement des UFA
-assainissement des titres et données d'exploitation
forestière 0;
L'avènement du ministère de l'environnement et
des forêts a était une solution viable pour les questions
liées à la forêt et l'environnement au Cameroun. D'une
part, il innovait en réservant une direction de l'environnement à
ce ministère, chose qui n'existait pas avant 1992 au Cameroun et qui
devait désormais encadrer les problèmes liés à
l'environnement. D'autre
0 Tagne Kemmogne, `'Gestion durable des ressources'', 2008, p.
36. 0 Ibid. 0 Ibid. 0 http:/www.fao. consulté le 30 decembre 2010.
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part, il apportait une bouffée d'oxygène
à la direction des forêts en la soustrayant du ministère
d'agriculture où elle ne bénéficierait pas d'un
très grand intérêt de la part des autorités
camerounaises. A l'intérieur de ce nouveau ministère, le secteur
forestier bénéficiait d'un secrétariat permanent et une
direction.
Sur le plan législatif, ce ministère a eu
à oeuvrer pour l'élaboration d'une nouvelle politique
forestière mieux adaptée au pays. La politique qui est à
la base de la loi forestière de 1994 avec les décrets et les
ordonnances la modifiant et la complétant parfois. Et un autre constat
est le fait d'avoir mis ensemble les forêts et l'environnement ensemble,
quant on sait que l'une est l'élément de l'autre. Ce
ministère en dehors de la politique forestière, a aussi
élaboré celle de l'environnement avec sa loi-cadre de
19960 dont certaines de ses dispositions s'intéressent
à l'exploitation du bois0.
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