B-LES ORGANES ADMINISTRATIFS ET LES STRUCTURES
TECHNIQUES DE 1972 A 1992
L'année 1972 marque la reforme du ministère de
l'agriculture. Des années après, les organes techniques qui
accompagnent ce ministère ont connu des réaménagements.
1- Organisation du ministère de
l'agriculture
Après l'unification, il n'était plus question de
maintenir deux systèmes parallèles au sein d'une
République unie. Le 1er septembre 1972, le décret n°72/438
porte organisation du ministère de l'agriculture. Les deux
secrétariats d'Etat ont fusionné pour donner naissance au
0 Ibid. p. 39.
0 Il faut dire ici que le FSFP a vu l'amenuisement au fil des
années de son aide accordée par le Fonds Européen
de Développement et des subventions du Fonds d'Aide et de
Coopération. C'est ainsi qu'il fut dans un premier
temps doté d'une personnalité morale et de
l'autonomie financière. Son budget est alors alimenté en partie
par
les taxes forestières : Taxes de reforestation, 35% de la
taxe de production (Ibid. p.40)
0 Ibid.
0 Ibid.
0 `'rapport d'exécution», FNFP, 1977.
0 Tene, `'L'aspect juridique», 1977/1978, pp. 30-35.
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ministère d'agriculture0. Il fut
organisé par le décret n°74/54 du 26 janvier 1974 et
réorganisé par un autre décret n°76/256 du
1er juillet 19760.
Ce ministère de l'agriculture comprend 8 directions
dont la direction des forêts et des chasses. Cette direction était
chargée de :
- De la gestion et la protection des forêts domaniales,
du domaine national et éventuellement de celles appartenant aux
collectivités publiques ou faisant partie du patrimoine collectif
national ;
- du contrôle de la gestion des forêts des
particuliers;
- de la mise au point et du contrôle de
l'exécution des programmes de régénération, de
reboisement, d'inventaire et d'aménagement;
- du contrôle de l'exploitation forestière;
- de la liaison avec des organismes professionnels du secteur
forestier et avec ceux chargés des problèmes de recherche en
matière écologique;
- des études économiques relatives au secteur
forestier ;
- du contrôle des chantiers d'exploitation et des
industries forestières, notamment en ce qui concerne le respect de la
réglementation ;
- de toutes investigations à la demande du ministre
chargé des forêts0.
Ce réaménagement du ministère renforce et
diversifie les interventions de la direction des eaux et forêts. Ce
ministère est l'organe qui a élaboré la loi de 1981, les
décrets de 1983 et l'instruction ministérielle de 1984. Avec
cette importance que vient de prendre le secteur forestier, ce qui s'en suit
est la création du Centre National de Développement des
Forêts (CENADEFOR) à travers un décret du 9 juin
19810.
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