I.2. Les missions fondamentales
de l'ANAPI
Ø Le plaidoyer pour l'amélioration du climat des
affaires en R.D. Congo;
Ø La promotion de l'image positive de notre pays ;
Ø La promotion des opportunités d'affaires de
notre pays ;
Ø L'accompagnement administratif et les services aux
investisseurs.
I.3. Type de profil pour la
facilitation et l'accompagnement par l'ANAPI
La facilitation et l'accompagnement de l'ANAPI se font sans
discrimination quelconque. Ils se rapportent aux investissements des nationaux
comme des étrangers quelle que soit la taille de l'entreprise, pourvue
que le coût de l'investissement soit d'au moins 10.000 USD.
I.4. Le rôle de l'ANAPI dans le processus de
l'amélioration du climat des affaires en RDC
L'ANAPI, en sa qualité d'organe conseil du Gouvernement
Central et Provinciaux en matière du climat des affaires vient en appui
aux réformateurs sur les dix indicateurs Doing Business et sur
l'environnement des affaires en général, par entre autres
l'initiative des réformes et la vulgarisation desdites réformes.
I.5. Les avantages que l'ANAPI
accorde aux investisseurs
Types d'avantages accordés :
Ø Exonération de l'impôt professionnel sur
les revenus (impôt des sociétés) ;
Ø Exonération de l'impôt foncier ;
Ø Exonération totale des droits d'entrée
des équipements et autres matériels (neufs) et ce, à
l'exclusion de la taxe administrative de 2% ;
Ø Exonération des droits proportionnels
(uniquement pour les sociétés des capitaux) ;
Ø Exonération des droits de sortie des produits
finis ;
Ø Exonération de la TVA à l'importation
pour les équipements et matériels en rapport avec le projet de
création.
Durée d'avantages accordés
Ø Région économique A (Kinshasa): 3 ans
à dater de l'exploitation ;
Ø Région économique B (Kongo-Central,
Lubumbashi, Likasi et Kolwezi) : 4 ans ;
Ø Région économique C (les autres
Provinces et Villes du Pays) : 5 ans.
Conditions d'éligibilité aux avantages du Code des
Investissements
Ø Etre une entité économique de droit
congolais;
Ø Garantir un taux de valeur ajoutée d'au moins
35%;
Ø Garantir la disponibilité du coût
d'investissement : 10.000 à 200.000 USD, pour les PME/PMI et plus de
200.000 USD pour les grandes entreprises;
Ø Investir dans un des secteurs d'activités
éligibles au Code des Investissements dont l'industrie;
Ø Soumettre à l'ANAPI, le projet
d'investissement présenté selon le modèle légal
annexé au Code des Investissements, avec la preuve de paiement des frais
de dépôt, etc.
| 
