Memoire Online - L’assainissement du climat des affaires comme moyen de développement socio-économique en RDC.

L'environnement des affaires est un chantier pharaonique en République Démocratique du Congo (RDC)^1(*). Ainsi, pour espérer en venir à bout, pouvoirs publics, patronat et bailleurs de fonds se mobilisent. La RDC traverse aujourd'hui une période de crise multiforme, cette crise a notamment pour cause, profonde et lointaines la mesure de zaïrianisation des années septante, l'instabilité institutionnelle chronique, le conflit armé et des pillages dans des années nonante et toute sortes encore de connaître jusqu' à présent.

Corruption, tracasseries et incompétence de l'administration, insécurité judiciaire et juridique, surimposition des sociétés formelles, manque de financement et d'énergie... Par ailleurs, en dépit de ses énormes potentialités agricoles minières et énergétiques, la RDC est classée parmi les pays les plus pauvres du monde. Oui, la République Démocratique du Congo a connu des sérieux problèmes depuis son accession à l'indépendance en 1960, étroitement lié à l'insuffisance des capitaux pour l'investissement public et le fonctionnement des entreprises publiques et privées. Le climat des affaires dans le pays se passe dans un environnement macro-économique malsain qui ne permet pas aux acteurs économique de mener à bien leurs activités.

Cependant, il convient de noter aussi que quelques entreprises publiques sont asphyxiées par l'inflation occasionnée par la gestion peu rigoureuse du budget de l'état. Il convient de relever par ailleurs que l'économie congolaise n'est pas florissante, quand bien-même ces dernières années l'on a pu réaliser de temps en temps une petite croissance dont les effets n'étaient pas ressentis par la population.

Le climat des affaires fait référence à l'environnement institutionnel du business dans un pays donné. Ici, la perception du climat des affaires par l'investisseur influe sur son moral et conditionne ses décisions.^2(*)

La République Démocratique du Congo est engagée dans le processus d'assainissement de son climat des affaires par l'assouplissement des modalités dans la création des entreprises, en attirant des capitaux des investisseurs étrangers et nationaux, en créant les emplois et en améliorant les conditions de travail^3(*).

Faisant référence aux problèmes ci-haut énumérés, nous comprenons que la République Démocratique du Congo est confrontée à des sérieuses insuffisances pour qu'elle puisse trouver elle-même des solutions à ses nombreuses difficultés. Pour ce faire il lui faut un renfort de l'extérieur, étant donné que les investissements publics sont insuffisants. Le pays est obligé de solliciter des capitaux frais auprès des pays étrangers et pourtant disposant des ressources très importantes. Ces capitaux seront investis dans la création des entreprises pour créer des emplois et résorber le chômage.

Rendre accessible et rentable la situation des affaires serait bénéfique pour la création des richesses nécessaire au décollage socio-économique du pays.

Cependant en République Démocratique du Congo, les secteurs d'activités économiques rencontre encore quelques fois des difficultés notamment la corruption et le détournement de fonds qui découragent les investisseurs. D'où la réticence à l'investissement aussi bien par les nationaux que les internationaux.

Ainsi, nous nous demandons, si l'assainissement du climat des affaires peut être un moyen de développement socio-économique. Et nous posons la question de savoir si : « Que faire pour convaincre l'investisseur étranger d'apporter massivement les capitaux en RDC » et l'assainissement du climat des affaires en RDC peut être l'élément déclencheur du développement socio-économique en RDC ?

2. Hypothèse de l'étude

Nous partons de l'hypothèse selon laquelle, le développement économique en RDC pourrait être le fruit de l'assainissement du climat des affaires en trouvant solution aux difficultés qui découragent les investisseurs. Et le climat des affaires devrait favoriser l'investissement à tout le niveau, la croissance ainsi la situation socio-économique devrait changer d'une année à une autre en luttant contre la corruption, le harcèlement fiscal, l'insécurité juridique et judiciaire qui empêcheraient de développement économique soutenu de la RDC.

3. Choix et intérêt du sujet

Loin d'être un fait de hasard, le choix porté sur ce sujet est motivé par un intérêt scientifique, celui de vérifier l'impact de l'assainissement du climat des affaires, lequel influence beaucoup un pays au niveau de son développement économique.

4. Délimitation du travail

La présente étude se délimite dans le cadre spatio-temporel précis. Elle porte sur l'analyse de l'apport d'un climat des affaires favorable à la croissance économique de la RDC, et ce, en s'inscrivant sur la période allant de 2011 à 2016. Telle est la charpente autour de laquelle, nous entendons poser nos développements.

5. Objectif

Outre l'intérêt provoqué par la curiosité scientifique, nous pensons aussi avec la réalisation de ce travail, mettre des jalons pour des travaux futurs.

6. Méthodes et techniques de l'étude

- Méthode descriptive : Elle a permis de décrire les secteurs d'activités économiques qui contribuent à l'étude de notre travail ;

- Méthode analytique : Elle a consisté à la décomposition et l'analyse des différentes données récoltées au cours de notre enquête en vue d'émettre un jugement lié à l'objectif de notre travail.

- Technique d'interview : Elle a permis essentiellement de collecter des données nécessaires à notre étude auprès des agents de l'agence nationale de promotion des investissements ;

- Technique documentaire : Elle a amené à avoir recours aux documents traitant de l'objet de notre étude.

7. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion générale, le cheminement de notre étude sera reparti en trois chapitres. La première porte sur approches conceptuelles. Le deuxième se rapportant sur les investissements en RDC. Et le troisième chapitre et le dernier fait une analyse et perspective du climat des affaires en RDC en vue d'un développement économique soutenu.

CHAPITRE 1. APPROCHE CONCEPTUELLE

Ce chapitre est le point portant essentiellement sur la définition des concepts de base afin de les comprendre pour une bonne interprétation. Deux points importants composent ce présent chapitre, nous avons entre autre les concepts de base (Section première) et les différents secteurs d'activités économiques en RDC (Section deuxième). Chacune de ses sections comportent des sous-points.

Section I. Concepts de base

Dans cette section quelques concepts de base nécessitent d'être définis car ils constituent les mots clés pour la suite de notre étude. Nous allons ici aborder les concepts investissement, climat des affaires, développement et tant d'autres.

I.1. Investissement

I.1. 1. Définition4(*)

L'investissement est une opération qui permet de renouveler et d'accroître le capital d'une économie. Il est également l'emploi de capitaux visant à accroître la production d'une entreprise ou à améliorer son rendement^5(*).

Décision par laquelle un individu, une entreprise ou une collectivité affecte ses ressources propres ou des fonds empruntés à l'accroissement de son stock de biens productifs.

I.1. 2. Instrument de la politique économique des investissements

Les instruments sont les moyen ou les outils dont disposent les responsables économiques d'un pays et qui sont susceptibles d'être utilisés pour atteindre les objectifs fixés.

La politique d'investissement est guidée par la stratégie et les opportunités d'investissement rentables (c'est-à-dire dont la rentabilité est supérieur au coût du capital)^6(*).

Les gouvernements dans les pays en développement sont responsables d'importants investissements, par exemple dans l'éducation et l'infrastructure. Ces investissements requièrent une visibilité sur l'évolution de la structure de l'économie, la mise en place d'un système éducatif ou d'un réseau routier requiert donc une vision de l'évolution de l'économie un quart de siècle plus tard.

Les politiques d'investissement dans les économies se différencient d'un pays à un autre sur base des besoins et ces besoins sont multiples dans presque tous les secteurs surtout dans le pays en voie de développement. Exemple les besoins de la RDC ne seront pas les mêmes avec ceux de la France ou encore de la Belgique ceci tient compte dans la situation économique, sociale, environnemental de ces pays^7(*).

Toutefois, les pays en développement qui ont réussi ont eu des politiques d'investissement et de technologie qui sont allées bien au-delà de ce rôle minimaliste. Ils ont activement promu des secteurs particuliers de l'économie. La théorie économique peut justifier de telles interventions actives par des « défaillances du marché » assez communes.

Cette Note de Politique aidera les décideurs politiques et la société civile à développer des politiques appropriées à leur contexte en une série d'étapes résumées dans le Diagramme 1.

La première étape consiste à identifier les priorités nationales en matière de politique d'investissement et de technologie ainsi que les principales contraintes et goulots d'étranglement empêchant leur réalisation à travers un processus consultatif, qui interagit avec les autres composantes de la Stratégie Nationale de Développement (SND). Ce processus variera selon les pays pour un certain nombre de raisons. La disponibilité des données peut varier de manière importante, les pays peuvent présenter des goulots d'étranglement différents en matière de technologie et d'investissements, et avoir des points forts et des faiblesses dans des domaines différents. Les principales parties prenantes peuvent ne pas être d'accord sur les priorités en matière de politique d'investissement et de technologie dans différents secteurs comme l'industrie, l'agriculture et les services^8(*).

La seconde étape du processus d'élaboration des politiques consiste à identifier les différents instruments et mesures politiques pour traiter les principales contraintes et goulots d'étranglement qui empêchent la réalisation des objectifs en matière d'investissement et de technologie, identifiés à la première étape. Par exemple, le but pourrait être d'identifier les politiques et les instruments qui permettraient d'augmenter les investissements dans des secteurs importants ou d'accroître l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies dans ces secteurs^9(*).

La troisième étape consiste à s'assurer que les politiques et instruments discutés à la deuxième étape peuvent être effectivement mis en oeuvre, eu égard aux capacités disponibles en matière de gouvernance et d'exécution. Le suivi et la mise en oeuvre des politiques et instruments ont souvent été insatisfaisants dans les pays en développement en raison des contraintes politiques qui empêchent de corriger les erreurs de politique et l'absence de mise en oeuvre. Ces contraintes peuvent être plus importantes pour certains types de politiques par rapport à d'autres^10(*).

Les étapes suggérées dans le Diagramme 1 visent à s'assurer que les politiques et instruments destinés à l'amélioration de l'investissement et de l'économie sont adaptés aux capacités et objectifs locaux, qu'ils sont compatibles avec les autres aspects de la SND (notamment les contraintes budgétaires), et qu'ils peuvent être mis en oeuvre en tenant compte des capacités 8 de gouvernance et de mise en oeuvre. Nous présentons dans le diagramme suivant les étapes de développement d'une stratégie qui pourrait être utile pour les investissements nationaux.

Diagramme 1 : Etapes de développement d'une stratégie nationale d'investissement^11(*)

Ce diagramme donne les politiques d'investissements appliquées pour certains pays malgré que ces politiques dépendent d'une économie à une autre. Il donne trois sections importantes^12(*) :

- La première section s'appuie sur la théorie économique et l'expérience réussie de certains pays en développement pour démontrer l'importance des politiques d'investissement et de technologie. Alors que de nombreux pays en développement qui ont réussi ont eu recours à des politiques industrielles et de technologie ambitieuses, ils disposaient par ailleurs d'importantes capacités de gouvernance pour permettre une mise en oeuvre efficace ;

- La seconde section vise à déterminer, au vu des trois étapes du processus indiquées dans le Diagramme 1, ce qui est nécessaire à la mise en oeuvre de cette approche dans différents contextes de pays en développement ;

- Et dans la dernière section, cette approche de politique d'investissement et de technologie est comparée et confrontée aux réformes de bonne gouvernance et du climat des investissements que les pays en développement sont incités à adopter afin d'améliorer l'investissement et son efficacité.

I.1. 3. Mécanismes des investissements

Pour une entreprise qui a besoin de financement pour ses investissements, plusieurs possibilités sont ouvertes^13(*) :

ü Elle peut tout d'abord faire appel à sa propre épargne (autofinancement constitué des amortissements et des bénéfices non distribués mis en réserve) ;

ü Elle peut également trouver des capitaux auprès des associés de l'entreprise ou des actionnaires (émission d'actions en bourse) et augmenter ainsi son capital ;

ü Le crédit-bail constitue une autre possibilité : il s'agit d'un système de location avec une option d'achat à terme. Cette formule permet à l'entreprise de disposer de moyens de productions sans immobiliser de capitaux.

En souhaitant investir pour réaliser les meilleurs investissements pour avoir une performance, régularité des rendements et souplesse il faudra suivre ces étapes et pour atteindre ces objectifs, un processus structuré est nécessaire.
Néanmoins, ce processus de sélection est beaucoup plus facile que vous l'imaginez.

Avant d'investir dans un fonds, l'investisseur doit tout d'abord déterminer ses objectifs et le montant de son investissement. Enfin, la question de l'horizon de temps doit être abordée. Les investisseurs doivent réfléchir à combien de temps ils peuvent se permettre d'immobiliser leur investissement.

Si l'investisseur a l'intention d'utiliser une partie de son épargne dans une SICAV pour un besoin à long terme et est prêt à assumer un niveau acceptable de risque et de volatilité, l'investisseur privilégiera alors un fonds valorisant le capital sur le long terme. Ce type de fonds détient généralement un pourcentage élevé de ses actifs en actions et sont, par conséquent, considérés comme volatile.

Inversement, si l'investisseur a besoin d'un revenu régulier, il doit investir sur un fonds dont la composition est majoritairement issue d'obligations d'Etats et d'entreprises. Ces fonds distribuant des rendements réguliers chaque année^14(*).

Il faut également considérer le cas d'un investisseur ayant un besoin à long terme, mais refuse ou est incapable de prendre des risques considérables. Dans ce cas, un fonds équilibré, qui investit dans des actions et des obligations, peut être la meilleure alternative.

Bien entendu, un particulier n'a ni le temps ni les compétences de réaliser des diligences complètes sur l'équipe de gestion d'un fonds, sur la société de gestion et ne peut étudier de manière quantitativement très élevée les performances d'un fonds en fonction de différentes configurations de marché.

L'investisseur devra se focaliser essentiellement sur la volatilité (écart de performances par rapport à la moyenne) et sur la persistance de sa surperformance par rapport à l'indice de référence du fonds considéré.

Il convient également de réaliser quelques recherches sur l'historique de la société de gestion du fonds ainsi que sur le parcours du gérant du fonds.

Les frais de gestion du fonds (rémunération de la société de gestion du fonds) doivent-être dans les normes du marché. Ne pas hésiter à comparer les niveaux de frais de gestion des différents fonds considérés.

Si vous avez identifiés plusieurs fonds, il convient de répartir au maximum ses investissements sur 3 à 5 fonds afin de diversifier le risque du portefeuille^15(*).

I.1. 4. Avantages des investissements16(*)

L'investissement joue un rôle important dans une économie car il se situe autant du côté de la demande que du côté de l'offre^17(*).

L'investissement constitue en effet une composante de la demande (comme la consommation ou les exportations) puisque l'entreprise qui investit fait travailler d'autres entreprises fabriquant les machines par exemple. La demande d'investissement stimule ainsi l'activité économique. Par ailleurs, l'investissement favorise l'offre de biens et de services puisqu'il permet de produire plus et mieux.

L'investissement est considéré comme une clé de la croissance, car il rend plus efficace le travail humain. Mais il ne suffit pas d'investir plus, car à compter d'un certain niveau, l'efficacité de l'investissement se heurte à la loi des rendements décroissants : sans progrès technique, l'accumulation d'équipements ou de bâtiments ne mène pas très loin. Ce progrès dépend d'investissements spécifiques dans la recherche ou la formation^18(*).

Le rôle de l'investissement dans la croissance économique est généralement tenu pour acquis.

I.1. 5. Sortes d'investissements19(*)

L'investissement net désigne l'investissement nouveau, celui qui permet une augmentation du volume du capital technique de l'entreprise. L'investissement brut représente en revanche le montant total de l'investissement.

Les investissements matériels sont représentés par les machines, les bâtiments, les véhicules de transport de marchandise.

On leur oppose les investissements immatériels, appelés aussi investissement intellectuels ou incorporels, qui sont des dépenses particulières destinées à améliorer le potentiel productif de l'entreprise.

Les investissements de capacité sont destinés à accroître les capacités de production. Ils consistent donc à rajouter par exemple de nouvelles machines à celles qui existent afin de produire en plus grande quantité. Ils s'accompagnent ainsi de créations d'emplois pour faire fonctionner les nouvelles machines. Les investissements de productivité ou de rationalisation visent à diminuer les coûts de production en remplaçant une machine par une autre plus productive, c'est-à-dire utilisant une main-d'oeuvre ou des consommations intermédiaires en quantité plus faible.

· L'investissement de capacité encore appeler l'investissement de croissance. Cet investissement a pour but d'augmenter le nombre de machines et dont de permettre à l'entreprise de produire plus. Ce qui entraîne une augmentation du nombre de salariés. En conclusion cet investissement constitue la croissance de l'entreprise et aussi celui de l'emploi ce qui est favorable à l'économie du pays ;

· Et l'investissement de renouvellement encore appeler l'investissement d'amortissement qui a pour but de remplacer les matériaux qui continuent de fonctionner mais qui sont peu performants et obsolètes.

L'investissement productif désigne les investissements en capital fixe des entreprises qui sont véritablement destinés à produire d'autres biens. Les dépenses en logement ou bâtiment sont donc exclues. L'investissement industriel désigne l'investissement de l'industrie au sens strict (bien de production, biens intermédiaires et biens de consommations).

I.2. Climat des affaires

De nos jours, beaucoup de pays africains ont compris que le climat des affaires influe sur le processus de développement économique et social. Définir ce climat des affaires, c'est le comprendre et mesurer effectivement son apport dans ce développement.

I.2. 1. Définition

Le climat des affaires représente une mesure approximative de la conjoncture économique à instant T par l'intermédiaire de calculs analytiques sur un ensemble d'enquêtes d'opinion et de sondages opérés sur un pool d'agents économiques suffisamment représentatifs sur une zone géographique donnée^20(*).

La prise de décision de se lancer dans les affaires pour un opérateur économique dépend essentiellement du retour sur l'investissement attendu. Cependant, la question du climat des affaires se présente comme une contrainte à la rentabilité et donc à la décision d'investir dans un environnement donné.

En effet, le climat des affaires est constitué par l'ensemble des facteurs, juridique, judiciaire, économique, infrastructurel, politique et réglementaire, qui concourent de manière favorable ou défavorable à la décision d'investissement. Ces facteurs font qu'un pays soit considéré comme lieu favorable aux investisseurs par la communauté nationale et internationale des affaires. ^21(*)

D'après la Banque Mondiale, le Climat des Affaires est l'ensemble des facteurs propres à la localisation de l'entreprise qui influent sur les opportunités de marché ou le désir des firmes d'investir à des fins productives, de créer des emplois et développer leurs activités.^22(*)

De l'analyse de ces définitions, il sied de remarquer que le climat des affaires n'est rien d'autre que, l'ensemble des facteurs qui influencent positivement ou négativement la décision de pouvoir investir dans un pays donné.

I.2.2. Analyse des facteurs déterminants de l'environnement des affaires des entreprises en RDC

La République Démocratique du Congo est un vaste marché au coeur de l'Afrique qui regorge d'énormes potentialités non encore exploitées de manière optimale. Il en est ainsi, suite à son climat des affaires (qui) est moins attrayant et moins compétitif vis-à-vis des investisseurs.

Par conséquent, la R.D. Congo présente un faible taux d'investissement. D'après l'étude diagnostique d'intégration du commerce initiée par la Banque Mondiale, les investissements directs étrangers en R.D. Congo ont oscillé entre 3% et 6% du PIB depuis la fin des troubles jusqu'à 2007. Ces investissements étrangers, se sont envolés en 2008 à 14,8% du PIB. Ils sont retombés en 2009 à 5,8% du PIB. Mais ils devraient revenir aux alentours de 7% entre 2010 et 2012.

I.2. 3. Secteurs d'activités économiques

L'activité économique est appliquée dans des secteurs dont les objectifs sont fixés au préalable. Parmi ces secteurs, on peut citer :

Tous ces secteurs permettent aux Investisseurs de pouvoir porter leurs choix selon les besoins et objectifs poursuivis. Ceci tient compte de la demande et offre de l'économie. Et ces investissements peuvent être orientés dans le secteur formel comme informel.

I.2. 4. Secteur formel et informel

Le secteur formel est un ensemble d'activités ou d'entreprises qui ont un objet commun. Ce sont des activités officielles, reconnues par l'Etat et la statistique nationale en tient compte pendant l'évaluation du service public^23(*).

Le secteur qui paie des impôts au Ministère des finances, entre autre la taxe sur la valeur ajoutée, est considérée comme formel.

Les activités informelles sont des activités qui sont les produits de l'imagination créatrice populaire dans la satisfaction des besoins spécifique nés de l'urbanisation, face à l'incapacité de l'Etat dans une période de crise de fournir un travail salarié légal à l'ensemble de la main d'oeuvre disponible.

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement^24(*).

Secteur privé Cet article est une ébauche concernant l'économie. En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu. On l'oppose au secteur public qui est principalement dirigé par l'État^25(*).

Le climat des affaires en République démocratique du Congo ne contribue toujours pas à favoriser l'investissement, ni la croissance, ni le développement du pays, a affirmé le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC)^26(*).

La République Démocratique du Congo, (RDC) prend son dernier virage l'emmenant droit à la mise en application de sa nouvelle législation sur les assurances. II convient de rappeler que le secteur des assurances en RDC est régi par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurances. Par la même occasion, cette loi consacre la libéralisation du secteur progressivement dominé par un seul opérateur, la société National d'Assurance. Ainsi, cette ouverture pourra permettre aux sociétés des assurances de faire leurs intermédiations avec les 18 banques que compte la RDC^27(*).

I.2.4.2.1. Bref résumé des grandes évolutions de l'économie congolaise depuis 1960 jusqu'en 2016

Les grandes évolutions de l'économie congolaise peuvent être circonscrites globalement en quatre périodes à savoir :

v 1989-2001 : Déclin de la croissance, Destruction des richesses et hyperinflation;

Ces deux éléments ont déterminé les résultats positifs enregistrés au cours de cette période caractérisée par une croissance du PIB réel de 2,7% et une hausse du niveau général des prix de 27% en moyenne annuelle.

I.3.Le développement

Le développement doit être compris selon sa signification dans l'économie d'un pays.

I.3.1. Notion

Pour mieux appréhender le concept du développement nous devons nous représenter à l'esprit l'idée de l'adaptation, car le terme développement n'a pas le même contenu partout.

Dans le langage courant, le développement est un terme vulgaire, un mot qui revient toujours tant dans les bouches des gouvernants que des gouvernés.

Mais celui-ci, bien qu'il soit un idéal universel, il ne signifie pas partout la même chose. La diversité de besoin détermine le développement de chaque communauté humaine ; ce qui veut dire que tout le développement doit se référer aux aspirations d'une communauté donnée.

De manière générale, le mot développement désigne l'action d'une avancée ou le résultat de cette action^29(*).

I.3.2. Définition

Le développement est lié dès l'origine à l'idée de progrès et à une conception évolutionniste, influencée par des théories qui rendaient compte de l'évolution économique des pays industrialisés.

Selon le Dictionnaire Larousse, le développement se définit économiquement comme l'amélioration qualitative et durable d'une économie et de son fonctionnement.

Selon le Professeur SARY NGOY dans les notes de cours de coopération internationale dispensé en Deuxième licence en Economie et Développement à UCC, la notion de développement désigne : « une succession d'étapes caractéristiques de la transformation des Sociétés à savoir : la tradition, transition, décollage, maturité, consommation des masses, etc. »^30(*).

Selon François Perroux, le développement est « la combinaison des changements mentaux et sociaux d'une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global »^31(*). Le développement implique aussi l'amélioration du bien-être de toute la population et se traduit par une hausse de revenu par tête, un accroissement de la ration alimentaire et meilleurs accès aux services de santé et de l'éducation.

Le développement est donc une transformation structurelle (économique, sociale, culturelle, politique, ...) qui permet d'entretenir la croissance. Cette notion a un côté nettement qualitatif, par comparaison à la croissance, notion plus quantitative.

I.3.4. Sorte de développements

A propos de développement, nous allons aborder quelques bons nombres de développement à savoir :

Plus de cinquante années après les indépendances, force est de reconnaitre que les pays africains restent toujours enrôlés dans la spirale d'une recherche de développement économique et sociale à outrance.

Sans résultats suffisants concrets, si on retient l'acception du développement telle que vue par l'occident, mais surtout sans même savoir exactement ce qui est recherché à travers cette course folle vers ce progrès dont on ne cerne pas encore les contours.

La notion du développement économique est un phénomène très complexe. Ainsi, Le développement possède plusieurs définitions parmi lesquelles, on peut retenir quelques une pour simplifier sa lourdeur.

Selon Galbrait « le développement économique consiste un élargissement des possibilités des réussites à ceux qui ont le désir d'échapper à l'équilibre de la pauvreté de masse et ses cultures »^32(*) le développement implique une hausse du bien-être social, des changements des structures et des mentalités de la société toute entière.

Il passe par l'urbanisation, l'industrialisation, l'alphabétisation et la formation et ainsi que par la destruction des sociétés rurales.

L'économie du développement est une branche de l'économie qui applique des techniques modernes de l'analyse macroéconomique et microéconomique à l'étude des problèmes économiques, sociaux, environnementaux et institutionnels que rencontrent les pays dits en développement.

Selon Douglas North, le développement économique consiste au passage d'un ensemble d'Institutions archaïques à des Institutions modernes capables d'oeuvrer au bien-être de la population^33(*).

Le développement économique nécessitant notamment de la création de richesses, on associe développement économique et « progrès », puisqu'il entraîne, généralement, une progression du niveau de vie des habitants. On parle alors d'amélioration du bien-être social (au sens économique).

Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives (techniques, démographiques, sociales, sanitaires...) que peut connaître une zone géographique ( monde, continent, pays, région...).

« Le développement social c'est le choix de ceux et de celles qui croient fermement que la création de la richesse passe par la solidarité, par l'entraide et par la mise en valeur des compétences de toutes les personnes dont celles qui résident ici, en Mauricie, et qui sont résolument engagées dans l'avènement d'un monde meilleur. »^35(*)

Le développement social est un ensemble de moyens pris par la société pour permettre aux personnes de s'épanouir pleinement, de pouvoir participer à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits inscrits dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne.

Le développement social se vit par la création de projets et la mise en place d'actions qui touchent à l'ensemble des enjeux sociaux d'une communauté et cela, basé sur une approche intersectorielle, qui offre une réelle valeur ajoutée. En effet, chaque intervenant impliqué doit nécessairement respecter sa mission et son expertise, mais aussi sortir de son champ traditionnel pour concourir à la réalisation d'objectifs communs. Cela permet d'intervenir sur une situation de manière plus efficace et plus durable que ne le pourrait un secteur, s'il devait agir seul^36(*). La grande force du développement social est l'amélioration de la qualité de vie de tous.

Le Consortium s'inspire de la définition préliminaire développée par le Conseil de la santé et du bien-être (gouvernement du Québec) au moment de lancer la démarche du Forum sur le développement social en 1997 :

« le développement social fait référence à la mise en place et au renforcement au sein des communautés, dans la région et à l'échelle de la collectivité, des conditions requises pour permettre, d'une part, à chaque individu de développer pleinement ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale et tirer sa juste part de l'enrichissement collectif et, d'autre part, à la collectivité de progresser socialement, culturellement et économiquement dans un contexte où le développement économique s'oriente vers un développement durable soucieux de justice sociale »^37(*).

Ainsi, on voit le développement social comme un ensemble de moyens pris par la société pour permettre aux personnes de s'épanouir pleinement, de pouvoir participer à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits sociaux inscrits dans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne^38(*).

I.3.4.2.1. Une vision du développement social

Il n'est guère simple de définir le développement social. Très souvent on comprend le développement social comme une finalité (...permettre à chaque individu de développer pleinement ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale...). Or, si la finalité est bien au coeur même du concept, il demeure que le développement social est également un processus.

En effet, puisqu'il repose essentiellement sur le renforcement du potentiel des personnes et des communautés, sur l'apprentissage de la mobilisation et de la concertation, de la solidarité et de l'intersectorialité, de même que sur l'innovation dans les processus par lesquels des organisations de diverses natures et de différents paliers d'intervention en arrivent à s'entendre sur des actions à mener de façon concertée, le développement social est également un processus^39(*).

Pour que cela se réalise, il apparaît nécessaire de repenser les rapports entre les différents paliers d'intervention dans une perspective de synergie et de complémentarité reposant sur une logique de subsidiarité.

Ø Parce qu'il est le plus proche de la personne et le plus apte à favoriser la participation sociale et la solidarité, le niveau local est celui où doivent s'enraciner l'action et l'intervention autour de projets concrets, des projets issus du milieu et qui impliquent la participation des citoyens et citoyennes ;

Ø Le niveau régional doit favoriser la prise en charge par le local des enjeux de développement social des communautés. À cette fin, le régional doit être celui qui soutient l'action locale tout en faisant les arrimages, les adaptations et les arbitrages avec les politiques nationales ;

Ø On s'attend du palier national à ce qu'il soit celui qui, sur la base d'une vision globale du devenir de la collectivité, misant sur la participation des citoyens et des citoyennes dans les processus de développement, fixe les grandes orientations, définisse les objectifs et les normes et alloue les enveloppes budgétaires régionales, en tenant compte des besoins et des spécificités des régions.

Ø L'action intersectorielle génère des actions qui contribuent à l'amélioration de la santé des populations. Elle s'appuie sur une diversité d'acteurs et d'actrices sociaux. Il s'agit d'une approche qui permet à chaque acteur et actrice de sortir de son champ traditionnel pour concourir à la réalisation Édition bonifiée par le Conseil d'administration du RQDS en mai 2012 et adoptée par les membres lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 13 novembre 2012 à Québec Page 8 d'objectifs communs.

L'intersectorialité vise par l'action concertée, à apporter une valeur ajoutée aux actions sectorielles, sans dédoubler ces dernières, notamment par la collaboration autour de cibles et d'actions convenues entre partenaires. Elle doit nécessairement reconnaître et respecter la mission et les expertises de chacun.

Le développement durable ou soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins^40(*). Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- Le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d'accorder la plus grande priorité ;

- et l'idée des limitations que l'état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l'environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »^41(*)

En France, l' AFNOR définit le développement durable comme un état où « les composantes de l' écosystème et leurs fonctions sont préservées pour les générations présentes et futures ».

Ici dans cette définition, nous pouvons comprendre que : « les composantes de l'écosystème incluent, outre les êtres humains et leur environnement physique, les plantes et les animaux. Pour les êtres humains, le concept sous-entend un équilibre dans la satisfaction des besoins essentiels : conditions économiques, environnementales, sociales et culturelles d'existence au sein d'une société »^42(*)

Il faudrait noter que l'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects écologique, social et économique des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux^43(*).

Le Développement durable, est économiquement et socialement équitable ; écologiquement et socialement vivable ainsi qu'écologiquement et économiquement viable.

Pour atteindre les objectifs du développement soutenable, il faut notamment faire appel à des ressources naturelles, minérales et vivantes qu'on peut selon leur vulnérabilité ne classer en « pas, peu, difficilement, coûteusement ou lentement renouvelables ». Les aménageurs et gestionnaires peuvent alors chercher à les restaurer, les protéger et les économiser, et le cas échéant à compenser ses impacts.

« Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous l'empruntons à nos enfants ». Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure source d'oppositions. L'une des questions posées par le terme de « développement durable » est de savoir ce que l'on entend par « durable »^44(*)

I.3.4.4. Développement intégrale

Le développement intégral c'est promouvoir tout homme et tout l'homme, prendre en compte la croissance matérielle mais aussi spirituelle de la personne humaine. Dans la conception de l'Eglise, l'homme est au centre même des choses et tout est ordonné par rapport à lui. Tel est le développement intégral auquel fait constamment référence la doctrine sociale de l'Eglise^45(*).

François a proposé plusieurs significations: d'abord, « intégrer les différents peuples de la terre » dans un souci de devoir de solidarité qui oblige à chercher un partage juste, pour ne pas que certains aient trop et d'autres rien. Autre signification pour le développement intégral, c'est « offrir des modèles viables d'intégration sociale «, souligne le pape. « Tous ont une contribution à faire à l'ensemble de la société. (...) C'est un droit et un devoir. »^46(*)

Le développement intégral veut aussi dire « intégrer dans le développement tous les éléments qui y contribuent », explique le Saint-Père: l'économie, la finance, le travail, la culture, la vie familiale, la religion. Aucun de ces concepts ne peut être un absolu et aucun ne peut être non plus exclu du développement humain intégral, ajoute le souverain pontife, précisant que la vie humaine est comme un orchestre^47(*).

I.3.4.5. Développement Rural

Le développement rural est plus qu'un simple développement agricole car il englobe un espace, l'espace rural, où l'agriculture est au centre du système socio-économique mais au sein duquel existent des activités différentes, avec des fonctions et des objectifs diversifiés, qui sont tous à intégrer et coordonner dans une optique de développement cohérent, durable et solidaire^48(*).

v Pour les pays de l'Afrique de l'Ouest, la politique de développement rural signifie: réduire la dépendance alimentaire et affirmer leur droit à la souveraineté alimentaire;

v Améliorer le fonctionnement des marchés régionaux et locaux des produits agricoles;

v Développer l'économie rurale dans le respect des identités locales productives, économiques et sociales.

Seule une vision partagée du développement rural, qui mette en évidence avec clarté et simplicité une politique capable de le réaliser, permettra de trouver les synergies pour une valorisation réelle des territoires ruraux, de leurs diversités, de leurs spécificités.

Le développement communautaire aide les communautés à mieux maîtriser les questions de santé, sociales et économiques qui les touchent en tirant profit de leurs forces. ...

Le développement communautaire a pour but d'améliorer la qualité de vie, de créer un avantage mutuel et d'instaurer une responsabilité partagée entre les membres de la collectivité. Le développement communautaire vise à renforcer les collectivités en faisant la promotion de la justice sociale, la réduction de la pauvreté et l'accès à la nourriture.

I.3.4.7. Développement Sociale

Le développement social, c'est améliorer le bien-être de chaque personne dans la société pour qu'elle puisse réaliser son plein potentiel^49(*).

Le développement social se concentre sur la nécessité de placer les populations au premier plan des processus de développement. Lorsqu'on écoute les pauvres, on s'aperçoit que la pauvreté n'est pas seulement une question de revenus : la pauvreté est aussi synonyme de vulnérabilité, d'exclusion, d'isolement, d'impuissance, d'exposition à la violence et d'irresponsabilité institutionnelle.

Le développement social consiste à inclure les pauvres et les exclus dans le processus de développement et traduit sur le plan opérationnel les rapports complexes entre sociétés, États et communautés.

I.4. Le sous-développement

Le terme pays sous-développé n'est plus beaucoup employé, on préfère le terme plus neutre de pays en voie de développement, ou pays en développement. Les pays les plus pauvres sont les pays les moins avancés (PMA).

I.4.1. Définition

Selon l'encyclopedie Wikipedia, on parle de pays sous-développé et de sous-développement d'un pays lorsque la situation sanitaire et économique y est très mauvaise.

Dans le Dictionnaire Larouse, le sous-dévelopement est l'état d'un pays caractérisé par la médiocrité du niveau de vie moyen (traduit notamment par une faible consommation alimentaire, à laquelle s'ajoutent des problèmes de malnutrition et de famine, une faible espérance de vie, un taux encore élevé d'analphabétisme), auquel on peut fréquemment associer une forte croissance de la population, une répartition particulière des divers secteurs de l'économie (secteur rural très important) et une composition spécifique de la balance commerciale.

I.4.2. Les caractéristiques des pays sous-développement

Plusieurs caractéristiques nous permettent de distinguer les pays sous-développés des pays développés. Seulement on peut en retenir des difficultés sur le plan de l'alimentation, de la démographie, de la santé, de la croissance du PIB, des inégalités, le chômage et les structures économiques (dualisme, désarticulation, dépendance)^50(*) :

· L'alimentation : Dans les PVD (Pays en voie de développement), les populations ne parviennent pas à manger à leur faim, elles pensent manger en quantité qu'en qualité. La famine, la sous-alimentation et la mal - nutrition sont récurrentes. Les aliments consommés en moyenne par individus ne renferment pas la quantité de calories (moins de 200 calories par jour) et de vitamines nécessaires. Pourtant il est constaté qu'il y a assez de nourriture dans le monde, mais elle est simplement inégalement répartie ; en plus il ya des terres fertiles dans ces pays ;

· La démographie : Dans les PVD, les taux de natalité et de fécondité sont très élevés, alors que celui de la mortalité est en recul grâce au progrès de la médecine. Par conséquent la population augmente d'une manière très rapide. Cette démographie galopante a des raisons culturelles (volonté d'avoir plusieurs garçons pour assurer sa descendance et prouver sa fertilité) et économique (l'enfant est un investissement et une assurance pour ses parents). Cette hausse de la population augmente la demande sociale : problèmes de nourriture, d'habitat, d'urbanisation d'assainissement, d'électrification, d'éducation, de santé...

· La santé : L'accroissement rapide de la population pèse beaucoup sur la santé des individus. Le nombre de médecins /hbt et les infrastructures sanitaires ne pouvant pas suivre le rythme d'évolution de la population, sont insuffisants. Le peu d'infrastructures qui existent sont mal réparties dans les territoires, car les meilleurs hôpitaux, les meilleurs médecins, infirmiers, équipements sont concentrés dans les capitales au détriment des autres villes et campagnes ;

· Le sous développement culturel et social : L'accroissement rapide de la population va entraîner beaucoup de difficultés dans les domaines social et culturel. En effet, les écoles et les universités, ont dépassé leur capacité d'accueil. Les moyens didactiques, les infrastructures scolaires et universitaires et le nombre d'enseignants ne peuvent pas assurer une bonne qualité de l'enseignement qui ne cesse de se dégrader au fur et à mesure. Le taux d'analphabétisme ne cesse d'augmenter et le travail des enfants est devenu une réalité ;

· La croissance du PIB : Dans le Tiers monde pour beaucoup de pays, le taux de croissance du PIB reste encore faible et est même inférieur à celui de la démographie. Cette croissance économique qui diminue entraîne une baisse du niveau de vie. Les NPI demeurent une exception ;

· Les inégalités : Les pays du Tiers monde connaissent, en général de fortes inégalités de revenus. Les riches (cadres dirigeants des affaires ou de la politique, les grands propriétaires) qui vivent de manière aisée dans des quartiers résidentiels ont presque le niveau de vie que leurs homologues des pays développés. Cette nouvelle bourgeoisie côtoie la masse des pauvres qui s'entassent dans les bidonvilles avec leur lot de difficultés quotidiennes. En ville l'économie moderne utilise de nouvelles technologies très productives. Alors que dans les campagnes on utilise encore des moyens rudimentaires très peu productifs ;

· Le chômage : Dans les pays sous-développés, chaque année, beaucoup de jeunes arrivent sur le marché de l'emploi. La création d'emploi est faible. Le chômage prend souvent la forme de sous emplois (vendeurs à la sauvette, cireurs de chaussure, paysans occupés pendant trois mois seulement sur les douze, etc.) ;

· Les structures économiques : L'économie des PED présente une structure duale, désarticulée, extravertie et dépendante ;

· Les structures économiques : L'économie des PED présente une structure duale, désarticulée, extravertie et dépendante.

I.4.3. Causes de sous-développement

Le sous-développement est un retard de développement. Ainsi, les causes suivantes peuvent être à la base de sous-développés de certains pays :

· Climats difficiles : équatoriaux ou tropicaux : chauds et humides, propices au développement de maladies et parasites ;

· Zones géographiques de turbulences : tremblements de terre, inondations, cyclones, ...

Dans beaucoup de pays du tiers-monde, les modes de vie et de production sont quelquefois organisés depuis des millénaires. La confrontation récente de ces cultures avec celles des pays industrialisés a engendré de nombreux chocs (améliorations, résistances, contradictions).

Les colonies étaient spécialisées dans des produits à faible valeur ajoutée (coton, riz, caoutchouc, ...).

§ La destruction locale de formes traditionnelles de production au profit de systèmes extensifs ;

§ Un système élitiste marqué par l'exploitation de la population locale et partant le refoulement des traditions ;

§ La constitution de sous-groupes de population souvent antagonistes (ex : le Rwanda) ;

§ La prise en mains par l'occident des principaux leviers de commande, l'imposition d'habitudes de vie, moeurs, voire religions.

Ne dit-on pas également que les africains par exemple manqueraient de courage, n'auraient pas le sens du travail et de l'effort ?

Le sous-développement est un produit du développement. Le lien entre pays développés et pays sous-développés est alors l'expression de l'impérialisme, c'est-à-dire le moyen de véhiculer et généraliser les modes de production capitalistes, de trouver des débouchés, d'exploiter les matières premières, d'investir, de contrôler les évolutions (ou non-évolutions).

Le problème du sous-développement est d'une rare complexité. Il est clair que les pays en difficultés ne s'en sortiront pas seuls. Sans une vision globale des problèmes il ne sera pas possible de mettre en route des stratégies de développement cohérentes^51(*).

I.4.4. Lutte contre le sous-développement

« La culture est à la fois un frein et un facteur du progrès ». le champ de bataille de la lutte contre le sous-développement se situe dans le domaine culturel^52(*). Selon le Professeur Alphonse Mbuyama Kankolongo, les obstacles majeurs se focalisent dans la culture traditionnelle dans sa forme la plus figée et la plus bloquante.

Toujours du même auteur, les moyens de combat contre le sous-développement sont dans la transformation profonde de l'intellectuel africain et dans le miracle de la science^53(*).

Même si certains individus tentent d'agir autrement, ils sont menacés par des garde-fous et détenteurs des secrets culturaux qui leur dictent leurs lois. La société demeure ainsi stable car les garde-fous s'opposent catégoriquement à la naissance de toutes nouvelles idées ou civilisations. Mais grâce à l'évolution de la science et de la technologie, la culture constitue quelque part un facteur de progrès conduisant à la mondialisation.

Section 3. Les secteurs d'activités économiques en RDC

La Banque Africaine de Développement (BAD) a affirmé que la République Démocratique du Congo a la possibilité d'atteindre un taux de croissance de 8% à l'horizon 2017, dans un rapport publié sur les perspectives économiques en Afrique.

Selon ce rapport, la RDC a connu plusieurs années de croissance de plus de 5%. Le Gouvernement actuel a fait beaucoup d'efforts pour maintenir ce taux de croissance économique, notamment l'adoption de 28 mesures urgentes susceptibles de redynamiser les activités économiques.

Selon la BAD, « les secteurs miniers, de télécommunication, du commerce en plein essor, de l'agriculture et du transport pour aider la RDC à résister mieux que les autres pays miniers », rappelant qu'après « son taux de 9,5% en 2014, la RDC devrait repasser au-dessus de la barre de 7% l'an prochain ».

La BAD annonce donc des perspectives encourageantes pour la RDC après une baisse de l'économie congolaise durant deux années consécutives.

Conclusion partielle

Au regard de ce qui précède, nous avons tenté de donner un panorama des théories importante au climat des affaires ; nous avons tentés de définir les termes clés pour éclairer chaque lecteur de notre travail.

Premièrement, nous avons parlé des politiques d'investissement qui sont celles qui régissent l'économie d'un pays et elles se différent d'un pays à un autre sur base des besoins. En effet, le fait que ces besoins soient multiples, laisse l'opportunité aux décideurs politiques d'analyser ces besoins d'un point de vue national afin d'élaborer une politique d'investissement appropriés.

Une politique d'investissement approprié, entraine un climat des affaires sain et influe sur le processus de développement économique et social. Par ailleurs, le climat des affaires représente une mesure approximative de la conjoncture économique à instant T par l'intermédiaire de calculs analytiques sur un ensemble d'enquêtes d'opinion et de sondages opérés sur un pool d'agents économiques suffisamment représentatifs sur une zone géographique donnée, selon Encyclopédie financière.

Deuxièmement nous avons fait un aperçu du climat des affaires en RDC, et les difficultés qui opposent l'essor des secteurs économiques congolais ainsi que quelques conditions essentielles pour le développement social afin de palier au sous-développement. Voilà pour le chapitre deuxième suivant, nous présentera les indicateurs sur le climat des affaires en RDC.

CHAPITRE II. APERÇU SUR LES INVESTISSEMENTS EN RDC

Dans ce chapitre, il nous est question de faire un aperçu sur les investissements en RDC partant de l'ANAPI. Ainsi, ce chapitre porte sur trois points majeurs dont la présentation de l'ANAPI, Secteurs potentiels des investissements en RDC et les avantages des investissements en vue d'un développement socio-économique soutenu.

Section I. Présentation de l'agence nationale de promotion des investissements (ANAPI)54(*)

Dans cette première section, nous avons un aperçu intégral sur l'ANAPI et ses attributions.

I.1. Statut juridique de l'ANAPI

L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, est un établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie de gestion. Elle est instituée par la Loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements. Elle est organisée par le Décret n°09/33 du 8 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI, tel que modifié et complété par le Décret n°12/44 du 01 novembre 2012.

I.2. Les missions fondamentales de l'ANAPI

I.3. Type de profil pour la facilitation et l'accompagnement par l'ANAPI

La facilitation et l'accompagnement de l'ANAPI se font sans discrimination quelconque. Ils se rapportent aux investissements des nationaux comme des étrangers quelle que soit la taille de l'entreprise, pourvue que le coût de l'investissement soit d'au moins 10.000 USD.

I.4. Le rôle de l'ANAPI dans le processus de l'amélioration du climat des affaires en RDC

L'ANAPI, en sa qualité d'organe conseil du Gouvernement Central et Provinciaux en matière du climat des affaires vient en appui aux réformateurs sur les dix indicateurs Doing Business et sur l'environnement des affaires en général, par entre autres l'initiative des réformes et la vulgarisation desdites réformes.

I.5. Les avantages que l'ANAPI accorde aux investisseurs

Ø Exonération de l'impôt professionnel sur les revenus (impôt des sociétés) ;

Ø Exonération totale des droits d'entrée des équipements et autres matériels (neufs) et ce, à l'exclusion de la taxe administrative de 2% ;

Ø Exonération des droits proportionnels (uniquement pour les sociétés des capitaux) ;

Ø Exonération de la TVA à l'importation pour les équipements et matériels en rapport avec le projet de création.

Ø Région économique B (Kongo-Central, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi) : 4 ans ;

Ø Garantir la disponibilité du coût d'investissement : 10.000 à 200.000 USD, pour les PME/PMI et plus de 200.000 USD pour les grandes entreprises;

Ø Investir dans un des secteurs d'activités éligibles au Code des Investissements dont l'industrie;

Ø Soumettre à l'ANAPI, le projet d'investissement présenté selon le modèle légal annexé au Code des Investissements, avec la preuve de paiement des frais de dépôt, etc.

I.6. Facilitation de l'ANAPI aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers

Ø La fourniture d'informations et d'assistance nécessaires aux investisseurs en phase de prospection d'affaires en RDC, en vue de transformer leurs idées en projets concrets

Ø La production de supports promotionnels de communication et d'information sur les opportunités d'investissement et l'environnement des affaires en R.D. Congo ;

Ø La mise en liaison des investisseurs potentiels avec les opérateurs économiques pour un partenariat gagnant dans le but d'accroitre des marchés existants dans un secteur déterminé ;

Ø La dissémination de manière proactive, dans le monde des affaires des opportunités d'investissement de la R.D.C, surtout dans les secteurs prioritaires du Gouvernement ;

Ø Le plaidoyer auprès des autorités compétentes dans la sphère de sa mission.

I.7 Outre l'octroi des incitations aux investisseurs, l'ANAPI consiste également l'accompagnement à :

Ø La fourniture des services dans le cadre de suivi, entretien et partenariat avec les investisseurs implantés au pays ;

Ø La sensibilisation des opérateurs économiques sur les réformes phares opérées en RD Congo et le respect des lois et réglementations en matière d'investissement ;

Ø La mise en contact des investisseurs avec les services administratifs locaux pour l'obtention des licences et autorisation nécessaires à l'implantation de leurs projets d'investissement au pays ;

Ø L'orientation des investisseurs pour la création des sociétés auprès du Guichet Unique de Création d'Entreprise et autres formalités complémentaires.

Section II. Secteurs potentiels des investissements en RDC55(*)

Dans cette section, nous analysons les différents secteurs potentiels de la RDC, en présentant leurs objectifs, potentialités, opportunités d'investissement, réalisations ainsi que les réformes engagées.

II.1. Secteur de l'énergie électrique

Ø Accroître de manière substantielle les capacités de production et de transport de l'énergie électrique ;

Ø Développer les infrastructures de distribution d'énergie électrique de manière à améliorer le taux de desserte en faveur des ménages ;

Ø Construction des centrales hydroélectriques de Wanie Rukula (688 MW), de Sombwe (186 MW), de Kalengwe (204 MW) et de Kamimbi/FUTA (53 MW) ;

Ø Réhabilitation et modernisation des Groupes G16 et G13 de INGA I et G24 d'Inga II;

Ø 766 sites hydroélectriques identifiés pour la construction des centrales hydroélectriques;

Ø Promulgation de la Loi sur l'électricité en juin 2014 consacrant la libéralisation du secteur ;

Ø Transformation de la SNEL (Société Nationale d'Electricité) en société commerciale ;

Ø Accroissement envisagé du taux d'électricité du pays à 55 % à l'horizon 2050.

II.2 Secteur Agro-industriel

Ø 80 millions d'hectares des terres arables et 4 millions d'hectares des terres irrigables dont seulement 10 % exploitées actuellement ;

Ø Vastes étendues de pâturages permettant d'élever plus de 40 millions de têtes de gros bétail ;

Ø Existence d'une part importante de marché dans les différentes filières industrielles.

Ø Développement des industries de pêche, pisciculture, leur transformation et conservation ;

Ø Développement de la Zone Economique Spéciale (ZES) de Maluku qui vise, entre autres, l'implantation des Industries de la filière agro-industrielle ;

Ø Développement des industries de cultures pérennes : café, cacao, thé, quinquina, hévéa, sucre et huile de palme ;

Ø Développement des industries de cultures vivrières : maïs, manioc, riz et soya ;

Ø Développement des activités économiques dans les parcs agro-industriels aménagés par l'Etat, dont celui de Bukanga-Lonzo qui est déjà opérationnel ;

Ø 22 parcs agro-industriels déjà identifiés, dont certains avec études de faisabilité ;

Ø La mise en oeuvre prochaine de 2ème parc agro-industriel à Luozi (Kongo-Central).

Ø Le secteur agricole de la RDC a contribué, en 2015, à concurrence de 18 % au P.I.B ;

Ø Lancement du projet Pool de croissance dans la cité de Kimpese à plus de 130 Km à l'Est de Matadi (Bas-Congo). Il s'agit d'un projet de la Banque mondiale qui consiste à financer le secteur agricole et les infrastructures routières en RDC. Son coût est estimé à plus de 110 millions de dollars américains pour tout le pays, dont 48 millions destinés aux agriculteurs de la province du Bas-Congo. Il est question d'aider les agriculteurs à augmenter leur production agricole ;

Ø L'évolution des produits agricoles par spéculation se présente comme suit :

Tableau °1 : Production des produits agricoles par spéculation (en tonnes)

PRODUITS	2010	2011	2012	2013	2014	2015
1. Céréales
Maïs	1 782 273	1 892 657	1 938044	1 986099	2035345	2039009
Riz paddy	754 872	709 417	645 184	811 218	1 019 979	1021815
Millet/Sorgho	44 694	45 136	45 583	46 034	46 080	46163
2. Racine et Tubercules
Manioc	31 263811	32 138534	33 033366	33 938 252	34 867 925	34930687
Patate douce	428 392	440 407	452 669	465 067	477 804	478664
Igname	90 875	92 919	95 196	97 709	100 406	100587
Taro	66 011	66 213	66 437	67 600	67 795	67917
Pomme de terre	95 213	96 023	97 848	98 704	99 572	99751
3. Légumineuse
Haricot	229 873	238 124	247 196	248 075	248 957	249405
Niébé	62 413	64 264	66 176	68 094	70 042	70168
Petit pois	1 322	1 334	1 346	1 359	1 372	1374
Pois-cajan	5 960	6 018	6 077	6 137	6 197	6208
Voandzou	9 566	9 852	10 134	10 436	10 741	10760
4. Oléagineux
Arachide	389 654	397 372	405 277	413 342	421 568	422327
Soja	18 566	19 679	20 053	20 434	20 943	20981
5. Fruits
Banane douce	746 280	767 160	788 520	810 120	832 312	833810
Banane plantain	2 777 820	2 855 540	2 935047	3 815447	4 959 932	4968860
Banane à bière	715 442	721 523	727 728	734 132	740 666	741999

Source : Ministère de l'Agriculture, Service Nationale des Statistiques Agricoles (SNSA)

Ø Signature d'un Décret très incitatif relatif au partenariat stratégique sur les chaînes de valeur.

II.3. Secteur Hydrocarbures

Relance de la production des hydrocarbures et du gaz naturel, en vue de réduire le déficit énergétique.

Ø Bassin sédimentaire de la Cuvette Centrale: (800 000 km2), avec 32 blocs, non encore attribués

Ø Promulgation de la Loi n°15/012 du 1er Août 2015 portant régime général des Hydrocarbures.

II.4. Secteur Mines

Ø Implantation des entités de traitement et de transformation des produits miniers ;

Ø Implantation de tailleries de Diamant, Raffineries d'or et des Fonderies de Minerais stannifères et accompagnateurs ;

Ø Existence de Zones de Recherches Géologiques, « ZRG» pour les travaux d'exploration et de développement des gîtes et indices probants de cassitérite, wolframite, coltan, or, diamant, cuivre, etc.

La réforme de ce secteur par l'ouverture aux partenaires privés a permis l'attrait en R.D.C de plusieurs filiales des grandes multinationales du monde. Le succès story indique la présence au pays des entreprises telles que : Tenke Fungurume MINING, Free Port McROAN, Kolwezi COPPER COMPANY (KINROSS-EGMF), Kibali GOLD, Mutanda MINING, Ashanti GOLDFIELD KILO, Twangiza MINING, etc.

Cette présence massive a favorisé l'accroissement fulgurant au fil des années de la production minière du pays, laquelle explique l'amélioration spectaculaire des indicateurs macro-économiques du pays. Ci-dessous, l'évolution de la production de quelques produits principaux du secteur.

Tableau n °2 : Évolution du volume de production des principaux produits miniers de la R.D.C de 2011 à 2016

	Unités	2011	2012	2013	2014	2015	2016
cuivre	tonnes	499198	619942	919588	1031859	1039007	1023687
cobalt	tonnes	99475	86433	76517	72584	83529	68822
zinc	tonnes	14758	10572	12114	13418	12602	12587
Diamant	1000 C	18598	2015	17387	16699	15789	12523
Or brut	Kg	414	4529	8429	18978	31791	30664
Pétrole brut	1000 brls	8558	8545	8351	8395	8247	7235

Ce tableau nous présente l'évolution des productions minières partant de 2011 à 2016, période de notre étude. Cette évolution est positive parfois négative c'est-à-dire certaines années, elle augmente et d'autre elle diminue.

II.5. Secteur Infrastructures

Ø Moderniser les infrastructures ferroviaires, aériennes et équipements aéroportuaires de sûreté et sécurité ;

Ø Réseau maritime, fluvial et lacustre de 16 238 km à baliser, draguer et exploiter ;

Ø Construction des lignes de chemin de fer dont celle de Banana-Matadi-Kinshasa Ilebo ;

Ø La construction du pont sur la rivière Louange reliant les deux provinces du Bandundu et du Kasaï-Occidental ;

Ø La modernisation de la piste d'atterrissage et de l'aérogare de l'Aéroport de Nd'jili ;

Ø La construction de la Centrale Hydroélectrique de Katende au Kasaï-Occidental ;

Ø La construction de la Centrale Hydroélectrique de Kakobola dans le Bandundu ;

Ø La construction des logements dans le cadre du projet OASIS à Kinshasa/Bandalungua, Kinshasa) ;

Adoption en cours d'une loi sur le Partenariat Public Privé, permettant au secteur privé de procéder aux investissements relevant jadis de l'Etat.

II.6. Secteur Banques, Assurances et Institutions de Micro-Finances

Création d'institutions financières spécialisées et universalisation opérationnelle des banques existantes.

Ø Création de banques d'affaires spécialisées : banque de développement, banque de l'habitat, banques agricoles, etc. ;

Ø Création des institutions de micro-finances dans l'arrière-pays où vit plus de 70 % de la population, exclue du système bancaire formel;

Ø Possibilité de création des compagnies d'assurance, de réassurance, de mutuelle d'assurance et d'intermédiaire en assurance privées.

Ø Possibilité de création des entreprises d'assurances et réassurances, moyennant un capital social de 10.000.000.000 de francs congolais ;

Ø La mise en place d'une autorité de régulation dénommée : Autorité de Régulation et de contrôle des Assurances (A.R.C.A).

Ø Adoption d'une loi bancaire très libérale et conforme aux standards internationaux ;

II.7. Secteur Tourisme

Ø Présence de 4 espèces endémiques : Gorilles de montagne, Okapi, Bonobo et Paon congolais ;

Ø Réhabilitation et construction d'hôtels, restaurants, aires protégées et autres infrastructures touristiques ;

Ø Construction d'un parc hôtelier dans le parc de Virunga et un site touristique ;

Ø Installation des téléphériques dans les chaînes de Virunga et dans les sites volcaniques, avec hébergement et restauration ;

Ø Création des stations balnéaires avec aménagement de plages, berges d'accès et équipement de camping.

Ø Rénovation des jardins botaniques et zoologiques de Kinshasa à travers le Partenariat Public-Privé ;

Ø Travaux de modernisation de 4 aéroports principaux de Kinshasa, Lubumbashi, Goma et de Kisangani ;

Ø Accompagnement à l'agrément d'une centaine de projets d'investissement touristiques dont 85 projets hôteliers ;

Ø Renforcement de la capacité d'accueil avec la réhabilitation et la modernisation de quelques Hôtels du patrimoine congolais à travers le partenariat Public-Privé dont les 3 hôtels 5 étoiles (Grand Hôtel Kinshasa et Fleuve Congo Hôtel à Kinshasa ; Grand Karavia Hôtel à Lubumbashi) ;

Ø La réduction à quatre, du nombre des services étatiques devant opérer dans les postes frontaliers (Direction Générale de Migration, Service d'Hygiène, Office Congolais de Contrôle et Direction Générale des Douanes et Accises) ;

Ø Ouverture du pays aux grandes manifestations et autres rencontres internationales (forums, congrès, sports, conférences,) ;

Ø Réhabilitation et construction des sites historiques et création des espaces publiques d'agrément.

II.8 Secteur NTIC

Ø Possibilité de création de nombreuses entreprises de développement d'applications informatiques et internet ;

Ø Déploiement des services internet de téléphonie mobile et fixe dans l'ensemble du territoire national ;

Ø Développement des entreprises de construction des infrastructures de télécommunication ;

II.9. Secteur Forestier

Appuyer les projets d'investissement permettant de planter environ 3 millions d'hectares de forêt d'ici 2025.

Ø 150 millions ha, soit 47 % des forêts tropicales africaines et 6 % des réserves tropicales mondiales ;

Ø Transformation industrielle du bois : sciage, déroulage, contre-plaqué, madriers, chevrons.

Ø 16 concessions disponibles rendues par leurs anciens titulaires à l'Etat après le processus de conversion.

Ø Poursuite du processus d'aménagement forestier afin de garantir la gestion durable et rationnelle des forêts.

Section III. Les avantages des investissements en vue d'un développement56(*)

Dans la troisième section nous avons un aperçu des avantages fiscaux et parafiscaux de certains secteurs, ainsi que la procédure d'agrément pour un projet d'investissement.

III. 1. Les avantages fiscaux et parafiscaux des investissements en RDC

- Les immeubles situés à l'intérieur de la superficie des concessions minières ne sont pas soumis à l'impôt foncier ;

- Les véhicules utilisés exclusivement dans l'enceinte du projet minier sont exonérés de l'impôt sur les véhicules et de la taxe spéciale de circulation routière ;

- Les intérêts payés sur les emprunts en devise faits à l'étranger sont exonérés de l'impôt mobilier, les dividendes sont imposés au taux de 10% ;

- Le taux de l'impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE) est de 10% en matière minière. Par ailleurs, l'IERE est ici une charge déductible de l'impôt sur les bénéfices et les profits (IBP).

Décret n°13/049 du 06/10/2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au partenariat stratégique sur la chaine de valeur

- Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, tant en régime intérieur qu'à l'importation sur les matériels et matériaux de construction, équipements, pièces de rechange, les intrants et les matières premières destinés exclusivement au projet ;

- Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée, sur les prestations de services effectuées dans le cadre de l'exploitation liées directement au projet ;

- Suspension de la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits intermédiaires et/ou finis, ainsi que sur les prestations de services produits par l'entreprise.

Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture

- Déduction de la base imposable des charges liées à l'entretien du tronçon routier reliant la concession de l'exploitation agricole à la voie publique ;

- Autorisation de constituer en exemption d'impôt d'une provision ne dépassant pas 3% du chiffre d'affaires de l'exercice, aux fins de la réhabilitation des terres arables exploitables et de la prévention de risques majeurs et des calamités agricoles ;

- Exemption de l'impôt foncier sur les superficies bâties et non bâties affectées exclusivement à l'exploitation agricole ;

- Exonération de l'impôt sur tout matériel roulant affecté exclusivement à l'exploitation agricole.

Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération

- Exonération des impôts, droits, taxes, droits de douanes, redevances au niveau national, provincial ou municipal, directs ou indirects, à l'intérieure, à l'import ou à l'export ;

- Suspension de la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation des biens d'équipements, matériels, outillages et pièces détachées destinés exclusivement à la production de l'énergie électrique ;

- Suspension de la perception des droits de douane et taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de l'énergie électrique ;

- Paiement d'un pourcent, au titre des droits de douane à l'exportation de l'énergie électrique.

Loi n°14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté

- Exonération totale à l'importation des intrants, à l'exception de la redevance administrative y afférente ;

- Exonération totale des droits et taxes à l'importation pour les machines, l'outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange de première dotation ne dépassant pas 10% de la valeur CIF desdits équipements.

III. 2. Les conditions relatives aux PME/PMI

III.2.1. Conditions d'éligibilité

- Etre entité économique de droit congolais (preuves de l'existence de l'entreprise c'est-à-dire statuts notariés, n° RCCM, n° Identification nationale, N° impôt, etc.) ;

- Garantir la disponibilité du cout d'investissement : 10.000 à 20.000 USD pour les PME/PMI

- Investir dans un des secteurs d'activités éligibles au Code des investissements dont l'Industrie.

- Soumettre à l'ANAPI, le projet d'investissement présenté selon le modèle légal annexé au Décret n°12/046 du 1^er Novembre 2012 portant mesures d'application du Code des investissements, avec la preuve de paiement des frais de dépôt du dossier ainsi que les preuves de la capacité financière de l'entreprise à réaliser le projet.

III.2.2. Procédure d'agrément

Ø Projet d'investissement (en trois exemplaires), présenté selon le modèle repris dans le décret portant mesure d'application du code des investissements ;

Ø Une liste d'équipements et matériels à importer, paraphée sur chaque page et signée, en versions papier et électronique ;

Ø Preuve de paiement, auprès de la banque, des frais de dépôt du dossier à l'ANAPI (Frais de dépôt : 500 USD pour les PME et PMI)

- Examen du dossier par le Conseil d'Agrément qui statue au sein de l'ANAPI, pour l'agrément ou le refus du projet ;

- Adresse au promoteur du projet par une lettre écrite pour lui signifier la décision d'agrément ou du refus du projet

- En cas d'agrément, l'octroi par l'ANAPI d'un arrêté interministériel d'agrément (Plan et finances), dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d'agrément ;

- Application de l'Arrêté interministériel par les régies financières, pour faire jouir à l'investisseur tous les avantages prévus dans le code des investissements ;

- Suivi et évaluation par l'ANAPI, de l'exécution des dispositions de l'arrêté interministériel.

III.2.3. Fréquence d'agrément

Une seule fois, sauf pour les projets devant être réalisés dans différents sites de production ou de nature différente.

Conclusion partielle

Au terme de ce chapitre, nous réalisons les différentes potentialités de chaque secteur dont regorge la RDC ainsi que les conditions préalables pour un potentiel investissement.

La suite de notre travail, nous emmènera à analyser les secteurs prioritaires à fort potentiel pour un assainissement du climat des affaires et un développement économique de la RDC sur lesquels chaque investisseur devrait garder un oeil, mais aussi les différentes contraintes auxquelles ils doivent remédier empêchant l'essor économique.

CHAPITRE III. ANALYSE ET PERSPECTIVE DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC EN VUE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SOUTENU

Le programme de l'État concernant les cinq schémas directeurs, dont la mise en oeuvre devrait notamment se traduire à travers la révolution de la modernité, énumère les infrastructures de base parmi les secteurs prioritaires du gouvernement de la RD Congo. Il s'agit d'un secteur en pleine croissance qui offre de nombreuses opportunités aux investisseurs pour un développement économique soutenu. Ainsi, ce chapitre est le point focal de notre étude, il est question dans cette dernière de faire une analyse sur le climat des affaires en RDC en donnant les perspectives pour un développement économique. Quatre points sont à traiter ici. Dans le premier point, nous analysons les mesures d'attractivités des investisseurs, ainsi que les indicateurs doing-business et les potentiels du climat des affaires ; dans le deuxième point, il sera question de parler de perspectives du climat des affaires en RDC ; le troisième point parle de la situation actuelle de l'économie congolaise partant mécanismes de protection des investissements et enfin le quatre point, nous interprétons les résultats de notre analyse.

Section I. Analyse des mesures d'attractivités et des indicateurs doing-business pour un potentiel climat des affaires.

Nous analysons dans ce point les différentes mesures d'attractivités des investisseurs, ainsi en RDC.

I.1. Mesures d'attractivités57(*)

Les mesures d'attractivités sont des mesures donnant la capacité d'attirer les investisseurs dans un pays.

Ces mesures se traduisent par la moyenne simple des valeurs préalablement normalisées de 0 à 1 de 12 différentes variables. A savoir :

Ø Le PIB par habitant : qui est un indicateur qui détermine la demande potentielle selon le pouvoir d'achat ou le revenu ;

Ø Le taux de croissance du PIB par habitant des 10 années précédentes : Elle permet d'anticiper sur la croissance future ;

Ø La part des exportations dans le PIB : Elle traduit l'ouverture d'un pays aux échanges internationales ou à la compétitivité ;

Ø Le nombre de lignes téléphoniques fixes par milieu d'habitant et le nombre de téléphonie mobile : Qui représentent des infrastructures modernes de communication ;

Ø La consommation d'énergie du secteur privé par habitant : Importance des infrastructures traditionnelles ;

Ø La part des dépenses en R&D public et privé du pays dans son PIB : Elle mésure la capacité technologique ;

Ø Le pourcentage d'étudiants du 3^e cycle dans la population : Elle permet de déterminer le potentiel de la main d'oeuvre très qualifiée disponible dans le pays ;

Ø L'indicateur du risque pays : Elle mesure les facteurs pouvant influencer la perception du risque pays par les investisseurs ;

Ø La part de marché du pays dans les exportations mondiales des matières premières : Détermine la capacité qu'a l'entreprise à attirer les IDE vers les entreprises extractives ;

Ø La part de marché du pays dans les importations mondiales des parties et composantes automobiles et des produits électroniques : Elle traduit la capacité d'un pays à s'intégrer dans la division internationale du processus productif ;

Ø La part de marché du pays dans les exportations mondiales des services : Elle mesure l'attractivité du pays par rapport aux IDE orientés vers les services tels que les bureaux d'études, cabinet d'avocat d'affaires, sous-traitance, etc ;

Ø La part du pays dans le stock mondial des IDE entrants : C'est l'indicateur de l'attractivité passée et présente et du climat général par rapport à l'investissement.

Nous présentons dans le tableau suivant quelques réalisations partant des mesures ures d'attractions :

Indicateurs	2011	2012	2013	2014	2015	2016
Le PIB (en milliards d'USD)^58(*)	25.84	29.32	32.68	35.91	37.92	37.13
Le PIB par habitant (en USD)^59(*)	343.4	376.8	406.1	431.6	446	426.1
Taux de croissance du PIB /Hab (en%)	3.5	3.6	4.9	5.9	4.6	-0.1
Part des exportations dans le PIB (en %)	45.4	34	36.4	36.8	27.7	23.7
La part des dépenses en R&D (en%)	-	-	-	-	-	-
Exportations mondiales des services	739.36	287.69	296.09	314.8	173.35	127.81

Ce tableau nous présente l'évolution des mesures d'attractivités, durant la période de notre étude. Concernant le PIB, sur un total de 198.8 milliard USD, nous avons un PIB moyen de 33.13333 par ans, et Le PIB par habitant, sur un total de 2430 milliard USD pour les six ans, nous avons trouvé 405 USD par an. Le taux de croissance a augmenté toutes les années et en 2016, il diminue sensiblement jusqu'à -0,1. Les autres variables ont connu d'augmentation et diminue d'une année à une autre.

De 2011 à 2015, le PIB et le PIB par habitant ont augmenté progressivement et diminue à 2016 comme nous montre cette figure.

I.2. Indicateurs « Doing -business »

Il s'agit ici des différents indicateurs permettant la fidélisation des investisseurs dans l'économie après attraction. Selon l'ANAPI, les indicateurs suivants sont pris en compte pour le cas de la réforme de la RDC durant la période notre étude :

Tableau n°4... Présentation de la place qu'occupe la RDC dans le monde suite au rapport des indicateurs Doing-business

Selon ce rapport, la RDC a été toujours classée parmi les dix derniers pays et ceci montre comment le climat des affaires en RDC n'est pas favorable. N'étant pas favorable, le développement économique reste slogan et l'économie congolaise ne peut pas connaitre son décollage si la RDC ne rend pas attractif son environnement des affaires.

N°	Indicateurs	Reformes Réalisées
1	Création d'entreprise	- Informatisation des services intervenants dans le processus de création d'entreprise ; - Mise en réseau des services intervenants dans le processus de création d'entreprise ; - Consolidation de l'informatisation du RCCM et de la recherche de la dénomination sociale au Guichet Unique.
2	Permis de construire	- La souscription obligatoire de la police d'assurance « chantier » comme élément préalable du dossier pour l'obtention du permis de construire ; - Simplification des procédures de demande du permis de construire de 9 à 6 : (i) dépôt et ouverture du dossier, (ii) instruction du dossier, examen ou analyse et descente sur terrain, (iii) taxation et ordonnancement (établissement note de frais et note de perception), (iv) paiement à la banque et apurement par le comptable public, (v) préparation du permis de construire et transmission du dossier pour signature, (vi) octroi du permis de construire au propriétaire ; - Délivrance du Permis de construire endéans les 20 jours ouvrables, à dater du dépôt de son dossier complet ; - Instauration du régime des obligations des risques de construction ; - Instauration de l'assurance obligatoire des responsabilités décennales.
3	Raccordement à l'électricité	- Consolidation du Guichet Unique de traitement des dossiers de demande de raccordement à l'électricité moyenne tension mis en place au sein du Département de Distribution de Kinshasa de la SNEL ; - l'électricité moyenne tension qu'en ligne via le site web de la SNEL www.snel.cd; - Instauration de la transparence dans la fixation de la tarification ; - Réduction du coût de raccordement à l'électricité moyenne tension ; - Publication des barèmes relatifs au coût de raccordement à l'électricité sur le site web de la SNEL.
4	Transfert de propriété	- Réduction du délai de mutation immobilière à 15 jours ouvrables ; - Réduction du taux des droits proportionnels perçus à l'occasion de la mutation immobilière de 5 à 3% de la valeur vénale de l'immeuble pour les nouveaux contrats et à 1,5% pour les contrats de plus de 10 ans ; - Fixation de délais stricts dans la résolution des litiges fonciers au niveau administratif (20 jours ouvrables après la descente sur terrain) ; - Augmentation du nombre des circonscriptions foncières dans la Ville de Kinshasa de 5 à 10 ; - Numérisation progressive du cadastre foncier par la mise en place d'une base des données sécurisée, logée dans un serveur national (Mise en place du site du Ministère des Affaires Foncières contenant toutes les données des titres fonciers et immobiliers sécurisés en RDC : www.reforme-fonciere.net).
5	Obtention des prêts	- Mise sur pied d'un registre de sûreté ; - Loi sur le crédit-bail ; - Mise en place des mesures d'application de la loi sur le crédit-bail ; - Mise en place de rapport collecte d'information sur le financement des PMES ; - Relèvement du niveau du capital minimum des banques et des IMF ; - Facilitation à l'accès des PME/PMI aux prêts garantis par des biens mobiliers et l'exercice de l'activité de crédit-bail aux établissements de crédit et aux institutions de Microfinance.
6	Protection des investissements
7	Paiement des taxes et impôts	- Institution des télés-procédures, plus particulièrement la télé déclaration ; - Réduction du taux des pénalités de 4 à 2% d'intérêts moratoires par mois ; - Rationalisation des interventions des administrations fiscales auprès des contribuables ; - Rationalisation de la fiscalité et de la parafiscalité centrale et provinciale par la publication de la nouvelle nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées ; - Sursis de paiement des droits contestés, à condition d'avoir payé au moins 10% du montant total contesté
8	Commerce transfrontalier	- Opérationnalisation effective de la plate-forme électronique de la Société d'Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE). Accessibilité à la plate-forme électronique dématérialisée du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur 24/24h ; - Evaluation centralisée des marchandises (Cellule orange) ; - Implantation progressive des panneaux d'affichage du tarif douanier dans les postes frontaliers.
9	Exécution des contrats	- Mise en application du Droit OHADA par le renforcement des capacités ; - Mise en place du Centre d'arbitrage ; - Adhésion à la convention de New-York sur l'exécution des sentences arbitrales.
10	Règlement de l'insolvabilité	- Rappel obligatoire du respect des procédures à suivre par les entreprises en difficulté en RDC en conformité à l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif aux procédures collectives d'apurement du passif.

Source : Elaboré par nous-mêmes sur base des données fournies le Rapport ANAPI.Commentaire : La banque mondiale ayant mis en place des indicateurs « Doing Business » s'est rendu disponible afin d'accompagner la RDC dans la mise en place des réformes liées à l'amélioration du climat des affaires et des investissements.

Par ailleurs, le gouvernement congolais a concentré ses efforts sur 6 indicateurs principaux sur base desquels le service Doing Business de la Banque mondiale cote les économies mondiales. Il s'agit de la Création d'entreprise, du Permis de construire, du Transfert de propriété, du Raccordement à l'électricité, du Paiement des taxes et impôts, et du Commerce transfrontalier.

I.2. Climats des affaires et investissement

I.2.1. Reformes menées pour quelques années

En effet, le pays s'est lancé depuis 2009 dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires et des investissements afin de permettre à la R.D. Congo d'occuper une place de choix dans le rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale, relatif à la facilité d'entreprendre les affaires en R.D. Congo et d'accroître substantiellement son taux d'investissement. Nous présentons réformes opérées pour quelques années.

Commentaire : Les reformes menées en 2011-2012 ont été à caractères administratives afin de permettre à tous investisseurs tant internationaux que nationaux une facilité de régularisation lors de la création d'entreprise.

N°	REFORMES MENEES	ACTE JURIDIQUE PRIS
1	Réglementation et catégorisation des installations classées	Décret n° 13/015 du 29 mai 2013 portant réglementation des installations classées
2	Affichage de la procédure, du délai et du coût de délivrance de l'autorisation de bâtir	Note de service du Secrétaire Général n° 1148 du 20 novembre 2013
3	Réglementation et simplification des procédures et du coût de délivrance de l'autorisation de bâtir au niveau national et provincial	Arrêté Ministériel N° CAB/MIN-ATUHITPR/007/2013 du 26 juin 2013 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo et le manuel portant procédures d'octroi du permis de construire en république démocratique du Congo s'y rattachant
4	Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse	Arrêté interministériel N° CAB/MIN-ATUHITPR/013/2013 et N° 925 CAB/MIN/FINANCES/2013 du 09 août 2013 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Aménagement du Territoire , Urbanisme, Habitat, Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction
5	Remplacement possible du paiement de la caution bancaire en espèces par une garantie bancaire	Note DG/2013/1069 du 25 février 2013 aux entités SNEL pour instruire les services de privilégier la garantie bancaire à la place de la caution bancaire
6	Modernisation de la Centrale des risques	Lancement de la première phase de l'applicatif interne en date du 29 avril 2013 avec le concours des banques commerciales
7	Réduction du taux d'impôt professionnel sur les bénéfices des sociétés de 40 à 35%	Ordonnance- loi n° 13/008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
8	Suppression du précompte de l'impôt sur les bénéfices et profits	Ordonnance-loi n° 13/004 du 23 février 2013 portant abrogation de certaines dispositions de la loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits
9	Attribution des tranches de numéros aux provinces	Arrêté du Ministre de l'Economie et Commerce du 14 mars 2013 habilitant les Chefs de Divisions provinciales à signer les imprimés de valeur. Arrêté ministériel n°015/CAB/MIN.ECO&COM/2013 du 14 mars 2013 portant modalités d'octroi du numéro d'Identification Nationale sur toute l'étendue de la RDC. Cfr. Numéro spécial J.O du 2 avril 2013
13	Libéralisation et réglementation de la profession d'expert immobilier	Décret N° 13/032 du 25 juin 2013 portant réglementation de l'exercice de la profession d'expert immobilier
14	Réduction des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et frais perçus par les géomètres lors de leur descente sur terrain	Arrêté Interministériel N° 0001/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 et N°/CAB/MIN/FINANCES/2013/806 du 06 mai 2013 portant fixation des droits fixes proportionnels, taxes, frais techniques et cadastraux à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières
15	Simplification des droits, taxes et redevances des Affaires Foncières	Arrêté interministériel N° 003/CAB/MIN/AFF.FONC/2013 et N°/CAB/MIN/FINANCES/2013/854 du 03 juillet 2013, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère des Affaires Foncières
18	Ratification de la convention de New York sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères	Loi n° 13/023 du 26 juin 2013 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo à la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York, le 10 juin 1958
19	Réduction du processus et de temps de paiement de l'impôt	Note circulaire n° CAB/MIN/FINANCES/004 du 08 décembre 2013 précisant les modalités de paiement des impôts et droits perçus par la Direction Générale des Impôts par voie de déclaration auto liquidative

Commentaire : Les reformes menées en 2013 se sont basées sur la simplification des procédures et des coûts relatif au permis de construire, ainsi que la réduction des taux de pénalités fiscales.

N°	REFORMES MENEES	ACTE JURIDIQUE PRIS
1	Intégration de tous les services intervenant dans le processus de création d'entreprise au sein du Guichet Unique de Création d'Entreprise	Décret n° 14/ 014 du 08 mai 2014 portant création, organisation et fonctionnement du guichet unique de création d'entreprise
2	La fixation du délai d'échéance au 15 de chaque mois pour la déclaration de ses impôts	Communiqué officiel n°01/0008/DGI/DG/CR/GM/2014 du 13 février 2014
3	Simplification des procédures de raccordement électrique de cabines privées MT/BT au réseau de SNEL	Note de service N° DG/056/2014 du 10 mars 2014
4	Simplification du processus d'octroi du permis de construire en RDC et réduction du délai à 30 jours et mise en place du manuel des procédures	Arrêté Ministériel N°CAB/MIN-ATUHITPR/ 006/2014 du 04 avril 2014 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République Démocratique du Congo
5	Mise en place d'un manuel des procédures au Guichet Unique de Création d'Entreprise	Arrêté Ministériel N° 211/CAB/MIN/J& DH/2014 du 02 décembre 2014 portant fixation du manuel de procédures du Guichet Unique de Création d'Entreprise
6	Instauration d'un formulaire unique de création d'entreprise au Guichet Unique	Arrêté Ministériel N°212/CAB/MIN/J&DH/2014 du 02 décembre 2014 portant approbation du formulaire unique de demande de création d'entreprise au Guichet Unique de Création d'Entreprise
7	Fixation facultative du capital social minimum pour les SARL, suppression de l'obligation d'authentifier les statuts pour la création de la SARL et simplification de la preuve de dépôt du capital minimum auprès d'une institution financière	Arrêté Interministériel N°002/CAB/MIN/JGS& DH/2014 et N°243/CAB/MIN/FINANCES/2014 du 30 décembre 2014 déterminant la forme des statuts et le capital social de la société a responsabilité limitée
8	Demande du permis d'exploitation et déclaration des installations classées au Guichet Unique de Création d'Entreprise	Note circulaire N°004/SG/ECN/014 du 20 novembre 2014 relative a la demande du permis d'exploitation ou a la déclaration des installations classées
9	Simplification du processus de mutation immobilière	Note circulaire N°007/CAB/MIN/AFF.FONC/ 2014
10	Réduction des documents à l'importation de 10 à 4 et à l'exportation de 7 à 6	Note de service DGDA/DG/DGA.T/DG/494/2014 du 25 novembre 2014
11	Suppression de la caution pour le raccordement à l'électricité moyenne tension et son étalement sur les trois premières factures du client	Note de service DG /056/2014
12	Libéralisation du secteur de l'électricité en RDC	Loi N°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité

Commentaire : Les reformes menées en 2014 ont renforcées et approfondies celles sur la création d'entreprise, le permis de construire, le paiement des taxes et impôts ; et elles ont mis un accent sur le raccordement à l'électricité en simplifiant les procédures et en réduisant le coût de raccordement électrique.

N°	REFORME MENEE	ACTE JURIDIQUE PRIS
1	Création de l'Ordre National des Experts Comptables	Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'ordre national des experts comptables
2	Mise en place de le Loi sur le Crédit-bail	Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail
3	Réduction de 50% du coût du permis de construire par la simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse	Arrêté Interministériel N°CAB/MIN-ATUH/ 0001/2015 ET N°CAB/MIN/FINANCES/2015/ 0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir a l'initiative du Ministère de l'Aménagement du territoire, urbanisme et habitat
4	Fixation des qualifications professionnelles des membres de la commission technique d'analyse des dossiers de demande des permis de construire	Arrêté N° CAB/MIN-ATUH/0003/2015 du 09 février 2015 portant qualification professionnelle des membres de la commission technique d'analyse des dossiers des demandes des permis de construire en République Démocratique du Congo
5	Simplification des procédures de raccordement à l'électricité	Note de service N°DG/074/2015
6	Mise en place d'un formulaire unique de déclaration et de paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations	Arrêté Interministériel N° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et N° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 DU 12 MAI 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
7	Libéralisation du secteur des assurances	Loi N°15/005 du 17 mars 2015 portant Code des Assurances
8	Institution d'un Guichet Unique Intégral du Commerce extérieur	Décret N°15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur, Décret N°15/018 du 14 octobre 2015 portant création des structures d'accompagnement du projet du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo

Commentaire : En 2015 sont venues s'ajouter aux reformes précédentes, les reformes sur l'obtention des prêts et l'exécution des contrats.

N°	REFORME INITIEE	ACTE JURIDIQUE PRIS
1	Publication et diffusion d'un manuel des procédures harmonisées applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur	Arrêté Interministériel N°035/CAB/MIN/FINANCES/2016 et N°005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 mars 2016 portant manuel de procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur
2	Simplification du processus de création d'entreprise	Note explicative du 26 mars 2016 sur les 3 procédures de création d'une entreprise sociétaire au Guichet Unique de Création d'Entreprise
3	Réglementation des inspections avant, pendant et après la construction. Fixation des qualifications professionnelles requises des personnes chargées de procéder aux inspections avant, pendant et après la construction d'une bâtisse en RDC.	Arrêté Ministériel N°CAB/MIN.ATUH/SG/MP/GHK/0001/2016 de la 16/03/2016 portante qualification professionnelle des personnes chargées des inspections avant, pendant et après la construction d'une bâtisse en République Démocratique du Congo
4	Simplification du mode de calcul de la taxe de bâtisse	Arrêté interministériel du 29 juillet 2016, portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Urbanisme et Habitat
5	Institution d'un guichet unique d'accomplissement des formalités administratives et de traitement des dossiers de demande de raccordement électrique moyenne tension à Kinshasa au sein de la Direction de Distribution de Kinshasa	Note de service DDK/DOT/ETE/ING-NE/099/2016/01071 du 7 mars 2016
6	Libéralisation de la profession de Notaire	Loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire

Commentaire : Les reformes menées en 2016, sont des reformes de consolidations et d'amélioration de celles déjà existantes.

I.2.2. Présentation des différentes contraintes

En analysant notre environnement nous avons constatés des différents problèmes quelques fois rencontrés par la RDC pouvant empêcher les investissements, à savoir :

Tableau 10 : Ventilation par secteur des projets d'investissement agréés par l'ANAPI et valeur des biens importés approuvées par la Commission Interministérielle des Mines de 2010 à 2016 en USD.

Source : Direction des Services aux Investisseurs/ANAPI et la Commission d'approbation des listes du Ministère des Mines.

Les investissements que nous avons présentés, partent de 2010 à 2016. Nous sommes partis de services, industries, agricultures et infrastructures. Pour les services, nous 527661064 pour 2010 qui a évolué jusqu'à 2735682942 en 2016.Les industries, nous avons 932720736, 765634935 ;1247601 ;600080447 ;921568581 ; 229611863 et 828889020 respectivement pour la période de de 2010 à 2016. Et autres rubriques ont aussi évolué progressivement. En analysant les données dans ce tableau, nous remarquons que l'agriculture et la foresterie présentent les valeurs inferieures par rapport aux autres secteurs. Ceci est dû aux investissements faibles dans le secteur.

SECTION II. LES PERSPECTIVES DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC

II.1. La problématique de mise en oeuvre des documents stratégiques du développement et réduction de la pauvreté

Partant des principales causes de la pauvreté qui sont entre autre la mauvaise gouvernance en ce sens qu'elle crée des inefficients dans le secteur et donc une perte de productivité, une croissance économique insuffisante, le manque d'emploi, l'absence d'une véritable politique de redistribution des ressources de l'état, etc.

La mise en oeuvre des documents stratégiques pour un développement et une réduction de la pauvreté s'appuient principalement sur L'agriculture et les systèmes alimentaires mondiaux qui jouent un rôle central dans l'accomplissement du double objectif de la Banque Mondiale d'éradication de l'extrême pauvreté et de renforcement d'une prospérité partagée. Il ne sera pas possible de mettre fin à la pauvreté sans accroitre les revenus des populations rurales défavorisées, ni éliminer la faim à l'échelle mondiale. De surcroit, un tiers de la main-d'oeuvre mondiale est active dans le secteur de l'agriculture et deux tiers des populations défavorisées au dans le monde, y travaillent également. Les investissements et la performance des acteurs centraux de la chaine de valeur de l'agriculture, du cultivateur à la petite entreprise agricole, sont essentiels pour faire de l'agriculture un moteur de croissance et un instrument de réduction de la pauvreté.

II.2. Le comité de pilotage pour l'amélioration des climats des affaires et les investissements en RDC

Nous présentons la mission et objectif du comité de pilotage pour l'amélioration des climats des affaires et les investissements en RDC.

Aux termes du décret susmentionné, le Comité de Pilotage pour l'Amélioration du Climat des Investissements, qui est présidé par le Ministre du Plan et qui comporte neuf membres dont sept Ministres ainsi que les représentants des Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre, a reçu pour mission notamment de :

- Identifier les divers obstacles et entraves à la constitution, au fonctionnement et à l'exécution par les entreprises de leurs obligations vis-à-vis de l'état et de tiers ;

- Décider des mesures à prendre et en faire rapport au Conseil des Ministres ;

- Faire accélérer la mise en oeuvre des réformes pouvant permettre une plus grande sécurité juridique et judiciaire des investissements ;

- Proposer au Gouvernement les mesures spécifiques pouvant permettre d'améliorer la position du pays dans le rapport doing business.

L'objectif général poursuivi est celui de faciliter la création d'entreprises commerciales et de faciliter l'exercice du commerce. En clair, il s'agit de faire de la R.D. Congo un pays attrayant pour les investissements et d'améliorer sa position dans le rapport doing business.

SECTION III. Situation économique et sociale de la RDC

Les grandes évolutions de l'économie congolaise peuvent être circonscrites globalement en quatre périodes, à savoir :

· 1989-2001 : Déclin de la croissance, Destruction des richesses et hyperinflation ;

III.1. Croissance et inflation modérée (1959-1973)

Les efforts de redressement économique entrepris entre fin 1967 et fin 1973 ont permis de rehausser la croissance économique. Ils ont coïncidé avec un environnement international favorable porté par la hausse du cours du Cuivre. Ces deux éléments ont déterminé les résultats positifs enregistrés au cours de cette période caractérisée par une croissance du PIB réel de 2,7% et une hausse du niveau général des prix de 27% en moyenne annuelle.

III.2. Ralentissement de la croissance et inflation ouverte (1974-1988)

Cette période, marquée par une croissance de 0,03% et une inflation de 57,6% en moyenne annuelle, comprend deux phases :

Ø La phase de 1974 à 1982 qui est caractérisée par des mauvais choix en matière de politique économique ayant abouti au surendettement du pays dans le cadre de financement des grands travaux (INGA I et II, CCIZ, Sidérurgie de MALUKU...) sous le sceau de la corruption et de rétro-commissions.

Dans un contexte international caractérisé par deux chocs pétroliers (quintuplement et quadruplement du prix du baril respectivement en 1973 et 1976) et la chute du cours du Cuivre en 1975 ( après l'échec de la stratégie mise en oeuvre par le CIPEC, Conseil Intergouvernemental des Pays Producteurs et Exportateurs du Cuivre), les mesures ratées de Zaïrianisation ou nationalisation, de Radicalisation ou Étatisation et enfin de Rétrocession, la gestion peu orthodoxe des Finances Publiques, le caractère accommodant de la politique monétaire et les coûts liés à l'ajustement tardif de la politique de change (passage avec beaucoup des retards de la fixité du régime des changes au flottement) ont eu comme conséquences, l'arrêt du processus de création des richesses intérieures.

Ø La phase de 1983 à 1989 qui est celle des efforts d'ajustement de l'économie grâce aux mesures d'assainissement de la politique budgétaire et des réformes entreprises au niveau de la politique monétaire (libéralisation des taux d'intérêt), de la politique de change (adoption du régime des changes flottants et assouplissement de la réglementation de change). Toutefois, ces politiques de gestion de la demande n'ont pas été relayées par des politiques de portée structurelle et des initiatives de développement.

III.3. Déclin de la croissance, Destruction des richesses et hyperinflation (1989-2001)

La période de 1989 à 2001 est celle du déclin de l'économie et de la société congolaise. La longue transition politique marque non seulement le couronnement de l'instabilité institutionnelle (plus de 12 gouvernements en l'espace de 10 ans) mais surtout de malaises sociaux (événements de LUBUMBASHI en 1990, conflits interethniques en 1991 et 1992, grèves, contestations populaires, villes mortes...) et économiques (hyperinflation, pillages de l'outil de production et de commercialisation des entreprises en 1991 et 1993, rupture de la coopération bilatérale et multilatérale.).

Le désordre des Finances Publiques est attesté par des déficits insoutenables du trésor financé presque exclusivement par les avances directes de la Banque Centrale avec comme conséquence la dépréciation rapide du taux de change et la hausse vertigineuse des prix intérieurs, respectivement 98% et 9800% en 1994. Les conflits armés, après l'échec de la Conférence Nationale, ont eu des impacts graves tant sur la situation sociale qu'économique. Au cours de cette période, le PIB Réel a reculé de 4,5% en moyenne. La hausse du niveau général des prix a été de près de 2.000 % en moyenne. L'incidence de la pauvreté est établie en moyenne à 80% et le taux de chômage à 84%.

III.4. Reprise de la croissance et d'inflation sous contrôle (2002-2016)

Au cours de cette période, coïncidant avec la reprise de la coopération multilatérale et bilatérale, les résultats économiques ont été surtout le fait de l'application des politiques économiques conjoncturelles restrictives et de certaines réformes structurelles de première génération (partenariat dans le secteur minier, guichet unique au Port de MATADI, mise en place de la chaîne la dépense, indépendance de la Banque Centrale, liquidation des banques en difficulté).

Ces politiques ont permis de casser l'hyperinflation (hausse du niveau général des prix de 17% en moyenne annuelle, de relancer la croissance économique, de réduire le chômage (passant de 84% à 40 % en moyenne) et la pauvreté de 80% à 63%.

Au cours de ces trois dernières années (2012 à 2014), les résultats économiques de la RDC ont été remarquables au plan de la croissance économique (moyenne de 8,2% contre 5,3% pour l'Afrique Subsaharienne) et de l'inflation (1,6% en moyenne contre 7,1% pour l'Afrique Subsaharienne). Cette croissance demeure résiliente : située à 6,1en moyenne, cinq ans avant la crise financière de 2009 où elle est tombée à 2,8%, la variation du PIB réel est passée à 7,7% cinq ans après. Pour l'Afrique au Sud du Sahara, de 7,1% avant la crise où elle a été ramenée à 4,1%, la croissance est établie à 5,3%, cinq ans après. Au regard de l'amélioration de la croissance dans un environnement de faible inflation, le ratio de sacrifice de l'économie congolaise est quasi nul. Cependant, des faiblesses continuent à caractériser la mobilisation des recettes internes (rapport recettes publiques hors dons de 13,9% en moyenne en pourcentage du PIB contre 21,1% pour l'Afrique Subsaharienne), le niveau des réserves (2 mois d'autonomie pour 5,2 pour l'Afrique), l'accès au marché d'emploi (surtout pour les jeunes et les femmes), la qualité des infrastructures.

Au plan sectoriel, le gouvernement a initié des réformes pour renforcer la gouvernance et la transparence dans les industries extractives (secteurs forestier, minier et pétrolier) et améliorer le climat des affaires. Aujourd'hui, presque tous les contrats signés par le gouvernement sont accessibles au public. Le pays participe à l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) et publie dans ce cadre des rapports réguliers sur les recettes tirées des ressources naturelles. Le gouvernement doit toutefois accomplir des efforts supplémentaires pour systématiser les mécanismes de mise en concurrence dans l'attribution des contrats miniers, pétroliers et forestiers.

SECTION IV. Analyse sur quelques productions et investissements réalisés

IV.1. Présentation de l'Evolution des quelques productions

L'évolution du volume de production du ciment et de quelques produits agricoles se présente comme suit :

Tableau n°12 : Évolution du volume de production du ciment et des principaux produits agricoles de la R.D.C de 2006 à 2016

Unités		2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016p
ciment	tonnes	51923	530196	411212	460344	487745	457761	417713	446610	330489	398749	207618
café	tonnes	8525	11979	12146	9070	9607	9905	8302	8629	10847	9672	9985
cacao	tonnes	950	990	55	57	44	38	585	379	294	1401	1389
caoutchouc	tonnes	3269	6678	2505	2594	2429	1817	1740	1012	647	1346	1328
huile de palme	tonnes	13024	16110	7176	5908	6621	8872	7181	9543	13113	13423	13339
TOTAL		77691	565953	433094	477973	506446	478393	435521	466173	355390	424591	233659

Source : Banque Centrale du Congo, Condensé d'informations statistiques, Kinshasa, janvier 2015

Figure 1 : Evolution du volume de production du ciment de la R.D.C de 2006 à 2016

La lecture du tableau 17 et la figure de la figure 1 nous montre l'évolution de la production de la RDC de 2006 à 2016. Nous avons voulu commencer par 2006 pour voir la situation qu'il y avait avant. Notre analyse concerne effectivement 2011 à 2016. Ainsi, il sied de que en 2007, il y a une production très importante de ciment dont 530196 en tonnes et diminue d'une année à une autre. Le café, au contraire, donne 11979 tonnes en 2007 et augmente de 12146 tonnes et continue à diminuer jusqu'à 2016. Le cacao, donne 950 tonnes en 2006, 990 tonnes en 2007, c'est en 2011 que la production diminue cessible ment de 38 tonnes et en 2016, elle augmente de 1389 tonnes. Le caoutchouc et huile de palme donnent respectivement 3269 tonnes, 13024 tonnes en 2006, diminuent les années après. Il faut noter qu'en 2007, les productions ont été significatives.

Figure 2 : Évolution du volume de production des principaux produits agricoles de la R.D.C de 2011 à 2016

L'huile de palme présente une évolution supérieure suivi de caoutchouc, de cacao et café. La figure suivante présente l'évolution de la production du ciment.

De 2011 à 2012, la production du ciment a diminué, elle augmente en 2013 ; diminue encore en 2014, augmente en 2015 et en fin diminue en 2016 comme nous montre la figure ci-haut.

IV.2. Présentation du volume des investissements réalisés en RDC de 2010 à 2016 (en USD)

Les tendances des investissements réalisés se présentent comme indiquées dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°13 : Estimations du volume des investissements réalisés en USD

L'évolution du volume des investissements a été en constante progression de 2010 à 2012, elle a connu un léger fléchissement en 2013 et un mouvement decrescendo en 2014. Entre 2015 et 2016, le volume des investissements ont accru par rapport à 2014. Dans l'ensemble, cette évolution est significativement influencée par les flux des investissements venant du secteur minier. En effet, nous constatons à partir du graphique susmentionné, des croissances lentes des investissements du secteur du Code des Investissements contre une forte évolution avec forte amplitude pour les investissements du secteur minier. Les Investissements miniers sont réalisés en RDC à plus de 80 % par les filiales ou succursales des entreprises étrangères.

Tableau n°14 : Volume estimé des investissements directs étrangers (en USD)

En lisant les données du tableau 19 et en suivant l'évolution de la figure 5 précédente, il sied de noter que les IDE des investissements nous présentent la situation qui va de 2010 à 2015, nous avons 1368411986 USD et en 2011 1585263984 USD qui a évolué de 216851998, en 2012 nous avons 1884697772 une évolution de 299433788 USD ; en 2013, la situation diminue de 355459218 USD ; en 2014, elle augmente de 81533988 USD et enfin en 2015, elle diminue jusqu'à 650429198 USD pour donner une situation dont le total est 960343344. Concernant les IDE code minier, de 2010 à 2011, la situation augmente et de 2011 à 2015, elle diminue chaque année. L'année 2016 n'est pas ici mentionnée par manque des données mises en jour.

IV.2. Projets d'investissement par secteurs d'activité

Ce tableau signale la situation en termes du nombre et de coûts des projets d'investissement par secteur d'activités.

La situation de ce tableau peut être présente dans la figure 6 de la manière suivante :

De 2015 à 2016, 56 projets ont été réalisés avec un cout de 1580768758 USD pour les deux ans, 3893 emplois créés en 2015. Et 66 projets réalisés avec un cout de 4767785320 USD et 14486 emplois créés en 2016. On peut présenter synthétiquement ces investissements directs étrangers et nationaux dans le tableau suivant :

Avec un total de 56 comme nombre des projets pour les deux ans, nous avons 38 pour les investissements directs étrangers et 18 pour les investissements nationaux. Le cout total est de 580768758, ce qui donne 577869714 pour les investissements directs étrangers et 2899044 pour les investissements nationaux. Par ailleurs, en 2016, nous avons 4767785300 repartis pour les investissements directs étrangers 4605650580 et 162134720 les investissements nationaux. Les emplois crées donnent un total de 14486. Le tableau suivant donne une brève présentation de la situation de notre étude partant des capitaux investis, nombre de projets et les emplois crées.

ANNEE	CAPITAUX INVESTIS	NOMBRE DE PROJETS	NOMBRE D'EMPLOIS CREES	Populations (Millions d'hab.)
2011	2974412178	155	12170	67.76
2012	3141962430	168	16081	68.98
2013	3709980160	201	20656	71.32
2014	4277997890	214	22669	73.72
2015	1580768758	56	3893	76.2
2016	4767785320	66	14486	78.74
TOTAL	20452906736	860	89955	436.72

Ce tableau donne une synthèse des résultats pour la période de notre étude. Il présente la situation des capitaux investis au total 20452906736, nombre de projets 860, les emplois crées 89955 pour les 6 ans de notre étude. Rien qu'en observant ce tableau, nous voyons comment le nombre d'emplois crées ne correspond pas à la population.

IV.1. Suggestions

L'objectif de la RDC est non seulement de gagner de place dans le prochain rapport du Doing Business mais aussi et surtout d'améliorer le climat des affaires, cependant plusieurs facteurs doivent intervenir pour cette amélioration. En améliorant la fiscalité, les infrastructures, rencontrer les critères d'attractivités et les indicateurs doing-business et tenir compte du risque pays.

Le secteur privé congolais est dominé par la présence des PME constituées sous forme de sociétés privées à responsabilité limitée de petite taille ou de taille moyenne, à capitaux nationaux ou étrangers. Ces PME rencontrent d'énormes difficultés pour accéder aux financements des établissements de crédits.

L'un des objectifs majeur du gouvernement devrait être d'amener le secteur privé à devenir le moteur de la croissance économique du pays, en développant d'un côté le secteur de la micro finance afin d'avoir une politique cohérente de financement des PME et des institutions financières spécialisée dans le financement de l'investissement à long et à moyen terme et en améliorant d'un autre coté le climat des affaires en instaurant un système efficace de sécurité juridique afin d'éviter certaines contraintes telle que la corruption, les tracasserie, etc.

c. Promouvoir une classe moyenne congolaise et utiliser le potentiel de la diaspora

L'émergence d'une classe moyenne est l'un des facteurs essentiels de croissance économique, de création d'emplois, de compétitivité nationale et internationale et de dynamique économique liée à la consommation. Par ailleurs, la RDC dispose d'une diaspora dynamique et talentueuse dans divers pays du monde qui peut contribuer de façon significative, à l'investissement et à la promotion des activités sociales.

Le gouvernement devrait promouvoir le développement d'une classe moyenne nationale forte, actrice de développement et l'exploitation des potentialités de la diaspora en les incitant à l'investissement au travers des forums pour les informer sur les opportunités d'investissement en RDC et leur faciliter les démarches administratives.

Conclusion partielle

Ce chapitre nous a permis d'entrer dans le vif du sujet en l'analysant de long en large afin de pouvoir tirer notre conclusion. Nous avons pu observer l'économie de la RDC à partir de l'année 2011 à 2016, au travers de ses investissements tant nationaux qu'étranger et essayer de le situer économiquement grâce aux indicateurs mondiaux de croissance. Quatre points importants ont été exploités dans ce chapitre en termes de sections.

Le premier point qui a porté sur analyse des mesures d'attractivités et des indicateurs doing-business pour un potentiel climat des affaires, nous avons analysé les différentes mesures d'attractivités. Ces dernières étant des mesures donnant la capacité d'attirer les investisseurs dans un pays, nous les avons classifiées dans les précédentes suivant des valeurs préalablement normalisées de 0 à 1 de 12 différentes variables.

Concernant le PIB, sur un total de 198.8 milliard USD, nous avons un PIB moyen de 33.13333 par ans, et le PIB par habitant, sur un total de 2430 milliard USD pour les six ans, nous avons trouvé 405 USD par an. Le taux de croissance a augmenté toutes les années et en 2016, il diminue sensiblement jusqu'à -0,1. Les autres variables ont connu d'augmentation et diminue d'une année à une autre.

S'agissant des indicateurs « Doing -business », nous avons compris qu'il était question de la fidélisation des investisseurs dans l'économie après attraction et concernant notre étude, l'ANAPI nous a présenté quelques-uns pour la réforme de la RDC et nous les avons cités dans les lignes ci-haut. La RDC selon le rapport de Doing-busines, est toujours classée parmi les dix derniers pays et ce classement montre comment son climat d'affaires n'est pas favorable. Ceci étant, le développement économique reste difficile. Durant la période de notre étude, plusieurs réformes ont été réalisées mais souffrent d'exécutions. Le pays s'est lancé depuis 2009 dans un vaste programme des réformes dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires et des investissements afin de permettre à la R.D. Congo d'occuper une place de choix dans le rapport « Doing Business ». Les reformes menées en 2011-2012 ont été à caractères administratives afin de permettre à tous investisseurs tant internationaux que nationaux une facilité de régularisation lors de la création d'entreprise.

Malgré ces réformes, nous avons analysé l'environnement congolais et avons constaté quelques problèmes. Parmi ces problèmes empêchant les investissements, nous avons cité : la corruption, les tracasseries et incompétences de l'administration, l'insécurité judiciaire et juridique, la surimposition des sociétés formelles, l'instabilité économique, l'instabilité politique, etc. il est important de trouver solution à ces problèmes pour rendre attractif le climat des affaires en RDC.

Par ailleurs, les investissements que nous avons présentés, partent de 2010 à 2016. Nous sommes partis de services, industries, agricultures et infrastructures. Pour les services, nous 527661064 pour 2010 qui a évolué jusqu'à 2735682942 en 2016.Les industries, nous avons 932720736, 765634935 ;1247601 ;600080447 ;921568581 ; 229611863 et 828889020 respectivement pour la période de de 2010 à 2016. Et autres rubriques ont aussi évolué progressivement. En analysant les données dans ce tableau, nous remarquons que l'agriculture et la foresterie présentent les valeurs inferieures par rapport aux autres secteurs. Ceci est dû aux investissements faibles dans le secteur.

Les perspectives du climat des affaires en RDC étaient le deuxième point de ce chapitre. Partant des principales causes de la pauvreté qui sont entre autre la mauvaise gouvernance en ce sens qu'elle crée des inefficients dans le secteur et donc une perte de productivité, une croissance économique insuffisante, le manque d'emploi, l'absence d'une véritable politique de redistribution des ressources de l'état, etc Il faudrait donc la mise en oeuvre des documents stratégiques pour un développement et une réduction de la pauvreté qui s'appuient principalement sur l'agriculture et les systèmes alimentaires mondiaux qui jouent un rôle central dans l'accomplissement du double objectif de la Banque Mondiale d'éradication de l'extrême pauvreté et de renforcement d'une prospérité partagée.

Le troisième point, qui a abordé la situation économique et sociale de la RDC, nous a montré les grandes évolutions de l'économie congolaise qui ont été circonscrites globalement en quatre périodes :

- Déclin de la croissance, Destruction des richesses et hyperinflation : 1989-2001 ;

Au cours de la période de notre étude, plusieurs politiques ont été mises en place et ces politiques ont permis de casser l'hyperinflation (hausse du niveau général des prix de 17% en moyenne annuelle, de relancer la croissance économique, de réduire le chômage (passant de 84% à 40 % en moyenne) et la pauvreté de 80% à 63%.

Et au cours de ces trois dernières années (2012 à 2014), les résultats économiques de la RDC ont été remarquables au plan de la croissance économique (moyenne de 8,2% contre 5,3% pour l'Afrique Subsaharienne) et de l'inflation (1,6% en moyenne contre 7,1% pour l'Afrique Subsaharienne). Cette croissance demeure résiliente : située à 6,1en moyenne, cinq ans avant la crise financière de 2009 où elle est tombée à 2,8%, la variation du PIB réel est passée à 7,7% cinq ans après. Pour l'Afrique au Sud du Sahara, de 7,1% avant la crise où elle a été ramenée à 4,1%, la croissance est établie à 5,3%, cinq ans après. Au regard de l'amélioration de la croissance dans un environnement de faible inflation, le ratio de sacrifice de l'économie congolaise est quasi nul. Cependant, des faiblesses continuent à caractériser la mobilisation des recettes internes (rapport recettes publiques hors dons de 13,9% en moyenne en pourcentage du PIB contre 21,1% pour l'Afrique Subsaharienne), le niveau des réserves (2 mois d'autonomie pour 5,2 pour l'Afrique), l'accès au marché d'emploi (surtout pour les jeunes et les femmes), la qualité des infrastructures.

Et enfin, le quatre point a fait l'analyse sur quelques productions et investissements réalisés. Nous pouvons donc brièvement comprendre que beaucoup de productions ont été réalisé dont le ciment, le café, le cacao, caoutchouc, huile de palme. Chacune de ces productions ont donné les résultats qui ont évolué d'une année à une autre enfin d'apprécier les emplois créés et les capitaux investis.

Pour un total de 20452906736 USD des capitaux investis, 860 comme nombre de projets et 89955 emplois crées. Cette situation n'est pas satisfaisante pour le développement économique. Et donc l'assainissement du climat des affaires durant la période sous-étude n'a pas été favorable pour les investissements en RDC.

Elle fait face a beaucoup des facteurs qui ne favorisent pas son développement, étant comme antivaleurs dont la corruption a tout niveau, l'insécurité juridique et judiciaire, le harcèlement fiscal, l'instabilité politique, etc...

CONCLUSION GENERALE

Corruption, tracasseries et incompétence de l'administration, insécurité judiciaire et juridique, surimposition des sociétés formelles, manque de financement et d'énergie constituent les principales contraintes pour l'économie congolaise. La RD Congo n'en finit pas de figurer dans les derniers rangs des classements annuels de l'indice de perception de la corruption publié par Transparency International ou du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale. L'assainissement de son climat d'affaires reste prioritaire pour son développement économique. Ceci étant, la RDC a besoin de rendre attractif son environnement des affaires pour attirer les investisseurs et s'assurer une forte croissance. Un climat des affaires assaini est indispensable pour que les investisseurs acceptent de venir dans un pays.

A cet effet, nous avons opté de parler sur : « assainissement du climat des affaires en vue d'un développement socio-économique en RDC pour la période allant de 2011 à 2016 ». Au terme de ce travail, nous avons voulu analyser le rôle que peut jouer l'Etat en matière d'investissement enfin de contribuer au développement économique. C'est pourquoi cette étude avait pour objectif de démontrer le rôle qu'Etat peut jouer dans une société, pas celui de créer des entreprises, mais plutôt de créer un cadre propice afin de permettre la protection des investisseurs tant nationaux qu'étrangers d'où le rôle primordial de l'Etat est de percevoir les impôt afin de s'acquitter de ses nombreuse obligations qui sont la sécurité des personnes et de leurs biens, de dépenses d'investissement telles que construire les routes, les hôpitaux, les écoles ,et les dépenses ordinaires fixes contraignantes et incompressibles qui sont celles de payer les fonctionnaires ,les militaires ainsi que les contributions dans des organismes internationaux auxquels il a adhéré comme membre.

Pour rendre effective cette étude, nous avons posé un bon nombre de questions : « L'assainissement du climat des affaires en RDC peut-il être l'élément déclencheur du développement socio-économique en RDC ? Et Que faire pour convaincre les investisseurs étrangers à apporter massivement les capitaux en RDC ? »

Pour répondre à ces questions, nous avons fait recours aux techniques et méthodes comme souligné dans les lignes précédentes. Ainsi, trois chapitres majeurs ont fait l'objet de notre étude.

Premièrement, nous avons parlé de l'approche conceptuelle, qui a consisté de définir les concepts de base ayant trait à notre étude pour éclairer chaque lecteur de notre travail. Nous avons parlé des politiques d'investissement qui sont celles qui régissent l'économie d'un pays et elles se différent d'un pays à un autre sur base des besoins. Il faudrait donc noter qu'une politique d'investissement approprié, entraine un climat des affaires sain et influe sur le processus de développement économique et social. C'est pourquoi nous avons aussi fait un aperçu du climat des affaires en RDC et les difficultés qui opposent l'essor des secteurs économiques congolais ainsi que quelques conditions essentielles pour le développement social afin de palier au sous-développement.

Deuxièmement, nous avons fait un aperçu sur les investissements en RDC partant de l'ANAPI. Dans ce chapitre, il a été question faire une présentation des différentes potentialités de chaque secteur dont regorge la RDC ainsi que les conditions préalables pour un potentiel investissement. Nous donc noté que malgré toutes ses multiples ressources, la RDC doit affuter ses armes pour devenir compétitive sur le marché mondial en présentant des entreprises défiant toute concurrence.

Troisièmement enfin, nous avons analysé et présenté les perspectives du climat des affaires en vue d'un développement économique soutenu en RDC. Quatre sections nous ont servi d'analyse comme souligne dans les lignes précédentes. Par ailleurs, l'emploi des jeunes constitue un défi majeur pour le pays. Plus de 70% des 15-24 ans sont au chômage, notamment en milieu urbain. La RDC n'a pas encore de véritable politique en faveur de l'emploi des jeunes. Le manque d'emplois contribue à élargir le secteur informel et la faiblesse des structures d'encadrement conduit nombre de jeunes vers la délinquance.

Après analyse, nous avons constaté que l'assainissement du climat des affaires et bel et bien l'élément déclencheur principal d'un potentiel développement socio-économique en RDC mais nous avons malheureusement constaté aussi que le climat des affaires actuel en République démocratique du Congo ne contribue toujours pas à favoriser ni l'investissement, ni la croissance socio-économique, encore moins le développement de notre pays ; ce qui découragent beaucoup d'investisseurs.

Notre pays est un vaste chantier avec multiple opportunités comme nous l'avons vu dans notre chapitre 2 mais pour convaincre ou attirer des investisseurs étrangers, nous devons commencer par mettre en place des politiques économiques appropriés qui permettent non seulement aux investissements étrangers d'être rentable mais aussi permettent à l'économie congolaise de bénéficier de la création des richesses et la création des emplois.

Partant des résultats obtenus à la suite de l'analyse de données récoltées ont démontré que le travail mené par L'ANAPI a été apprécié par les institutions internationales et a attiré des partout malgré que les capitaux investis, les nombre des projets présentés et les emplois crées n'ont pas été significatifs vu la population congolaise pour chaque année de notre étude. Ceci étant, nous recommandons ce qui suit :

- L'Etat doit lutter contre les antivaleurs qui n'attirent pas d'investisseurs comme souligné dans les lignes précédentes;

- L'Etat doit instaurer un véritable état de droit et de l'autorité de l'état ;

- L'ANAPI doit marquer sa présence sur les médias étrangers et doit être présente dans les chambres de commerce des différents pays ;

Cependant, avant de mettre un point final à notre travail, nous voudrions souligner le fait que nous n'avons nullement la prétention d'avoir épuisé le sujet et encore moins d'avoir tous les aspects de question liée à notre problématique, nous avons été limités dans le temps et dans la matière abordée.

BIBLIOGRAPHIE

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http://www.jeuneafrique.com/25252/economie/rd-congo-est-il-possible-d-am-liorer-le-climat-des-affaires/, économie congolaise, Consulté, le 03 mars 2018 (18h10').

http://www.memoireonline.com , assainissement de climat des affaires en RDC, Consulté, le 01 janvier 2018 (10h02').

TABLE DES MATIERES

* ² Begin SALUMU, Assainissement du climat des affaires en RDC et l'entrepreneuriat des jeunes, Kinshasa, inédit, 2015. p.1.

* ⁷ Mushtaq H. KHAN, Politiques d'investissement et de technologie, Londres, SOAS,2007, p.4.

* ¹⁶ Jean-Yves CAPUL-Olivier GARNIER, Dictionnaires de l'économie et de sciences sociales, Paris, Hatier, p.243.

* ¹⁸ Arnaud PARIENTY, Quel rôle joue l'investissement ? Paris, HORS-SÉRIE PRATIQUE N°046, p.46.

* ²¹ ANAPI, Environnement des affaires des PME en République Démocratique du Congo, Kinshasa, inedit,2017, p.1.

* ³⁰ Sary NGOY, Cooperation international (Notes de cours, L2/FED), UCC, inedit,2013, p.12.

* 32 http://www.memoireonline.com, consulté, le 24/04/2017 (16H38')

* ³³ CMC, Etudes-Conseils Recherches de financement recouvrements de créances, CICES, Dakar,2005, p.1.

* ³⁸ Réseau Québécois, Le Développement social : Vu par ceux et celles qui y travaillent, Québec, inédit, 2012, p.3.

* ⁴² Brundtland, « développement durable », Éditions du Fleuve, Paris, 1986, p.4.

* ⁴⁵ Benoît XVI, «Caritas in veritate», L'Encyclique, Italie,2009, p.16.

* ⁵² Alphonse MBUYAMBA KANKOLONGO, «la culture est à la fois un frein et un facteur du progrès », inédit, Kinshasa, 1987, p.171.

* ⁵⁵ ANAPI, Opportunités d'investissement Sectoriels en RDC, Kinshasa, inédit, Mars 2018, p .2.

* ⁵⁶ ANAPI, Multiples incitations accordées aux Investisseurs en RDC, Kinshasa, inédit, Mars 2018, p.4

* ⁵⁷ Onésime KUKATULA, Planification des grandes entreprises et des entreprises multinationales (Notes de cours, L2/FED), UCC

* ⁵⁸ Banque Centrale du Congo, Condensé hebdomadaire d'informations statistiques n°09 février au 2 mars 2018, p11

L’assainissement du climat des affaires comme moyen de développement socio-économique en RDC.

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

2. Hypothèse de l'étude

3. Choix et intérêt du sujet

4. Délimitation du travail

5. Objectif

6. Méthodes et techniques de l'étude

7. Subdivision du travail

CHAPITRE 1. APPROCHE CONCEPTUELLE

Section I. Concepts de base

I.1. Investissement

I.1. 1. Définition4(*)

I.1. 2. Instrument de la politique économique des investissements

I.1. 3. Mécanismes des investissements

I.1. 4. Avantages des investissements16(*)

I.1. 5. Sortes d'investissements19(*)

I.2. Climat des affaires

I.2. 1. Définition

I.2.2. Analyse des facteurs déterminants de l'environnement des affaires des entreprises en RDC

I.2. 3. Secteurs d'activités économiques

I.2. 4. Secteur formel et informel

I.3.Le développement

I.3.1. Notion

I.3.2. Définition

I.3.4. Sorte de développements

I.3.4.2.1. Une vision du développement social

I.3.4.4. Développement intégrale

I.3.4.5. Développement Rural

I.3.4.7. Développement Sociale

I.4. Le sous-développement

I.4.1. Définition

I.4.2. Les caractéristiques des pays sous-développement

I.4.3. Causes de sous-développement

I.4.4. Lutte contre le sous-développement

Section 3. Les secteurs d'activités économiques en RDC

Conclusion partielle

CHAPITRE II. APERÇU SUR LES INVESTISSEMENTS EN RDC

Section I. Présentation de l'agence nationale de promotion des investissements (ANAPI)54(*)

I.1. Statut juridique de l'ANAPI

I.2. Les missions fondamentales de l'ANAPI

I.3. Type de profil pour la facilitation et l'accompagnement par l'ANAPI

I.4. Le rôle de l'ANAPI dans le processus de l'amélioration du climat des affaires en RDC

I.5. Les avantages que l'ANAPI accorde aux investisseurs

I.6. Facilitation de l'ANAPI aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers

I.7 Outre l'octroi des incitations aux investisseurs, l'ANAPI consiste également l'accompagnement à :

Section II. Secteurs potentiels des investissements en RDC55(*)

II.1. Secteur de l'énergie électrique

II.2 Secteur Agro-industriel

II.3. Secteur Hydrocarbures

II.4. Secteur Mines

II.5. Secteur Infrastructures

II.6. Secteur Banques, Assurances et Institutions de Micro-Finances

II.7. Secteur Tourisme

II.8 Secteur NTIC

II.9. Secteur Forestier

Section III. Les avantages des investissements en vue d'un développement56(*)

III. 1. Les avantages fiscaux et parafiscaux des investissements en RDC

III. 2. Les conditions relatives aux PME/PMI

III.2.1. Conditions d'éligibilité

III.2.2. Procédure d'agrément

III.2.3. Fréquence d'agrément

Conclusion partielle

CHAPITRE III. ANALYSE ET PERSPECTIVE DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC EN VUE D'UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE SOUTENU

Section I. Analyse des mesures d'attractivités et des indicateurs doing-business pour un potentiel climat des affaires.

I.1. Mesures d'attractivités57(*)

I.2. Indicateurs « Doing -business »

I.2. Climats des affaires et investissement

I.2.1. Reformes menées pour quelques années

I.2.2. Présentation des différentes contraintes

SECTION II. LES PERSPECTIVES DU CLIMAT DES AFFAIRES EN RDC

II.1. La problématique de mise en oeuvre des documents stratégiques du développement et réduction de la pauvreté

II.2. Le comité de pilotage pour l'amélioration des climats des affaires et les investissements en RDC

SECTION III. Situation économique et sociale de la RDC

III.1. Croissance et inflation modérée (1959-1973)

III.2. Ralentissement de la croissance et inflation ouverte (1974-1988)

III.3. Déclin de la croissance, Destruction des richesses et hyperinflation (1989-2001)

III.4. Reprise de la croissance et d'inflation sous contrôle (2002-2016)

SECTION IV. Analyse sur quelques productions et investissements réalisés

IV.1. Présentation de l'Evolution des quelques productions