III) LES OCCUPANTS SANS DROITS NI TITRES : DE LA
SEMANTIQUE A LA REALITE
Etudiant étranger, venant d'un pays où de telles
réalités sont quotidiennes, nous ne pensions pas pouvoir en
rencontrer dans un pays développé. Notre surprise a
été grande au moment où nous sommes entrés en
contact avec ses personnes dont la situation et les conditions nous font froid
dans le dos. Déjà, notre surprise commença avec la
manière dont ces personnes sont catégorisés, ou
plutôt appelés : « occupants sans droit ni titre ».
Ayant en notre possession le lexique des termes juridiques édition
Dalloz 2017-2018, on a été surpris de ne pouvoir retrouver cette
appellation dans ce lexique. C'est à juste titre. Sinon, il est
impossible d'admettre que dans un pays, qui plus est défenseur des
droits de l'homme, que des individus soient dépourvus de tous droits et
reconnus comme tel juridiquement. Et pourtant la triste réalité,
c'est que des individus vivent sans le minimum nécessaire à leur
survie: l'eau !
Nous allons donc à travers quelques mots essayer de
prendre connaissance de la particularité de ses individus à qui
on semble dénier tous droits et toute dignité.
1) Les occupants sans droit ni titre ou squatteurs
Défini comme occupation sans droit ni titre, le squat
vient du verbe anglais « to squat » qui signifie occuper un lieu sans
autorisation. Le squat est donc un lieu (immeuble ou terrain) occupé
sans aucune autorisation préalable. Ces lieux sont pour la plupart du
temps des locaux ou terrains en vacances c'est-à-dire non
utilisés et dont les propriétaires sont très souvent
inconnus des squatteurs. Florence Buisson n'hésitera pas à
considérer que les squats fonctionnent comme miroir des processus de
paupérisation38. C'est-à-dire que les squats
permettent de se rendre compte de la précarité d'une certaine
couche de la société, ils nous
38 Florence Bouillon, « Opcit, p,4.
Consulté le 28 Juillet 2018
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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
ouvrent les yeux sur les misères de la
société, sur les individus qui luttent pour leur survie et dont
on fait semblant d'ignorer ou de ne pas voir.
On est en droit de s'interroger sur l'identité des
personnes vivant dans les occupations sans droits ni titres. On est dès
lors tenté de leur attribué un profil d'étranger. Le
commun des français pensera sans y réfléchir que ces
squats sont habités par des étrangers. Mais une telle
pensée ne répond pas forcément de la
réalité. Parmi les squatteurs, on peut retrouver divers profil
d'individus voir de groupe en allant des jeunes français en rupture
familiale, ou des activistes aux migrants. Selon Florence BOUILLON, «
la très grande majorité des habitants des squats font face
à des difficultés d'accès au logement, et choisissent de
squatter plutôt que de rejoindre un logement trop onéreux, peu
confortable, éventuellement éloigné et isolé. Le
squat permet l'économie d'un loyer, même si des travaux devront
être entrepris »39. C'est donc reconnaitre que parmi
ces squatters, il y en a plusieurs qui fuient les difficultés
liés à la cherté de logements et des charges locatives
à cause de la faiblesse de leur capacité financière.
En plus de ces personnes, nous avons les migrants qui
constituent une partie non moins importante des personnes vivant en squats.
Leur situation est d'autant plus critique lorsqu'ils arrivent
illégalement sur le territoire français. On comprend que le
durcissement des politiques migratoires ne favorise pas du tout leur cas. Ils
sont sujets à toutes sortes de discriminations du simple fait de leur
statut de migrants. Oubliés ou ignorés des dispositifs d'aide
sociale et du droit au logement, ils vivent dans une pauvreté
extrême.
A ces catégories précitées, on peut
ajouter les personnes bénéficiant du RSA, des couples dont les
revenus sont trop faibles pour assurer un loyer, des familles qui ont
été expulsées de chez elles, des ex-prisonniers qui ont du
mal à retrouver leur marque dans la société.
Une autre catégorie d'occupants sans droits ni titres
concerne les individus qui s'inscrivent dans une vision libertaire de la vie en
société. Ces personnes veulent vivre libre et sans contraintes
aucune. Pour eux, le fait de vivre dans des logements, de devoir payé
des taxes constituent une entrave à l'expression de leur liberté.
Ils veulent en fait vivre en marge de la société. Raison pour
laquelle ils rejettent tout offre de logement et préfère
squatter.
Les occupants sans droits ni titres, pour ce qui concerne les
migrants, ne sont pas couvert par la sécurité sociale et n'ont
pas droit aux aides de l'Etat en raison de leur situation
d'irrégularité. D'aucun d'entre eux ont leur dossier pendants
devant les juridictions comme certains des mineurs étrangers non
accompagnés. Ils attendent que le juge décide de leur sort en
leur accordant le droit de séjourner sur le territoire ou non. Ces
personnes vivent dans un
39 Florence Bouillon, « Ibid, p,4.
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La mise en place d'une stratégie de plaidoyer
pour l'accès à l'eau et à l'assainissement
des
occupants sans droits ni titres en Gironde
stress continuel qui ne peut prendre fin qu'avec l'obtention
d'un titre de séjour. Ils n'ont pas non plus le droit de travailler vu
qu'ils ne disposent pas de titre de séjour. Ce qui les rend encore plus
vulnérables. Le simple fait de ne pas disposer d'un titre de
séjour constitue pour eux la porte d'entrée de toutes les
vulnérabilités et de tous les risques possibles. Les jeunes
peuvent se retrouver pris dans l'engrenage du banditisme ou des réseaux
de malfaiteurs. C'est donc à juste titre qu'ils sont appelés
« occupants sans droits ni titres » puisqu'ils ne disposent
d'aucune protection particulière de l'Etat.
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