La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

PARAGRAPHE II: La promotion d'une meilleure gouvernance locale des ressources en eau

Nous présenterons la GIRE sur le plan interne (A) puis nous proposerons quelques procédés de production d'eau (B)

A) La mise en oeuvre de la GIRE au niveau national

Il n'existe pas de modèle universel pour la mise en pratique des principes sous-tendant la GIRE. En fait, La nature et la gravité des problèmes relatifs aux ressources en eau, les ressources humaines, les capacités institutionnelles, le contexte culturel, les conditions naturelles et un grand nombre d'autres facteurs diffèrent largement suivant les pays et les régions. La mise en oeuvre pratique des approches fondées sur des principes communs doit refléter ces divergences des conditions locales et elle revêtira donc nécessairement des formes diverses. Cependant, il n'est pas inutile de chercher à identifier les principaux éléments de la GIRE s'appliquant dans le cadre de la législation nationale dans ce domaine.

En effet, pour assurer une gestion intégrée efficace des ressources en eau, un Etat doit, adopter un instrument législatif distinct consacré à la gestion des ressources en eau et couvrant un large éventail de problèmes complexes, notamment :

- L'attribution à l'Etat du contrôle ultime de l'ensemble des ressources en eau

et la répartition claire des responsabilités pour la gestion des ressources en eau entre les organismes publics compétents (un organisme faîtier étant responsable au premier chef des ressources en eau et de la gestion de leur qualité, avec éventuellement le pouvoir d'élaborer des réglementations);

- La planification stratégique fondée sur des consultations appropriées entre les parties prenantes pour, entre autres, évaluer les impératifs au niveau

73

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

des « écosystèmes» et les «besoins fondamentaux» non satisfaits (en tenant compte du problème supplémentaire du changement climatique).

- L'identification claire des objectifs et paramètres écologiques, sociaux et économiques pour la gestion des ressources en eau;

- L'approche intégrée de la gestion des ressources en eau, reconnaissant l'intégrité du cycle hydrologique et facilitant la coordination avec les impératifs législatifs correspondants en matière de biodiversité, de planification de l'utilisation des terres, de gestion des terres, de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, etc.

- La décentralisation/délégation de la gestion des ressources en eau à l'échelon régional le plus bas possible, afin d'assurer une participation adéquate du public et des parties prenantes aux décisions sur la gestion des ressources en eau (avec notamment une représentation suffisante des femmes et des minorités, etc.);

- L'attribution des pleins pouvoirs (et d'une capacité adéquate) pour la mise en oeuvre administrative, civile et pénale de la législation sur les ressources en eau, en prévoyant des sanctions suffisamment dissuasives et efficaces, aux organismes publics à l'échelon le plus bas possible et à des entités de la société civile.

De toute évidence, les approches de gestion intégrée des ressources en eau

peuvent faciliter dans une très large mesure les actions visées plus haut, indispensables à l'amélioration de la disponibilité de la ressource et à la coopération transfrontalière en la matière. En réalité, dans toute définition du concept de gestion intégrée, entrent les principaux éléments suivants :

- gestion des ressources en eau au niveau du bassin hydrographique;

- optimisation de l'offre;

- gestion de la demande;

- accès équitable aux ressources en eau;

- établissement de cadres améliorés et intégrés aux niveaux opérationnel,

réglementaire et institutionnel; - pluridisciplinarité des décisions.

B) Quelques procédés alternatifs de production d'eau

La rareté de l'eau est définie en disponibilité de la ressource brute par habitant. Elle diffère de la pauvreté en eau, qui est fonction de la capacité

74

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

d'adaptation des sociétés pour mettre en valeur la ressource. C'est la pauvreté en eau qui est d'abord responsable de l'aggravation des tensions, de la concurrence locale pour une ressource rare et partant des crispations des États incertains de parvenir à répondre aux demandes de leur population. Il est donc indispensable, face aux tensions croissantes qui pèsent sur la disponibilité d'une eau de qualité, de trouver des solutions qui augmentent la quantité disponible et préservent la qualité d'un bien public avant tout local. Ces solutions sont multiples mais impliquent toutes de repenser les modes de gouvernance, en articulant notamment les différents échelons de décision et de gestion pertinents (localités, bassin hydrographique, Etat, région) et d'opérer des choix politiques difficiles.

Lorsqu'un pays, une zone ou une localité doit faire face à une pénurie en eau, plusieurs solutions permettent d'augmenter la ressource disponible, soit en améliorant sa disponibilité, soit en augmentant la ressource brute.

Pour lutter contre la pénurie d'eaux, les Etats peuvent :

? Améliorer la desserte et accroitre l'efficience des réseaux

En effet, pour de nombreux pays, le premier moyen d'améliorer la disponibilité effective de l'eau par habitant est de mettre en place des infrastructures qui collectent et distribuent l'eau à des fins domestiques, agricoles ou industrielles. Pour être durables, ces politiques d'infrastructures doivent mettre l'accent sur la limitation des pertes, y compris dans le type de stockage, le traitement des eaux usées alors réutilisables.

? Limiter la pollution des eaux et diffuser la réutilisation des eaux usées

L'accès à une eau propre nécessite outre les infrastructures de collecte et de distribution, des équipements de traitements eu égard à la pollution grandissante. D'où la nécessité de mettre en oeuvre des infrastructures d'assainissements des eaux usées. Il faut bien voir que, face aux pénuries locales d'eaux de qualité, la réutilisation des eaux usées, industrielles ou domestiques, est une solution pertinente. L'eau recyclée présente trois avantages manifestes : elle permet de collecter et dépolluer les eaux usées. Elle s'intègre donc dans le développement de l'assainissement ; l'eau recyclée est disponible là où le besoin existe. Il s'agit d'un point essentiel car l'acheminement de l'eau est coûteux. Enfin, l'eau recyclée augmente en même temps que les besoins puisque plus on consomme d'eau, plus grandes seront les quantités d'eau usée, et donc recyclée.

? Collecter les eaux

75

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

La collecte des eaux peut s'effectuer en l'absence de pluie par l'utilisation des nuages. Deux techniques existent: la première consiste à provoquer les pluies, ce qui ne devrait se faire qu'en concertation avec les régions susceptibles d'en être privées, la seconde consiste à utiliser des filets à brume. Ces filets de quatre mètres sur douze sont utilisés par plusieurs villages du Yémen, du Nepal, du Guatemala, du Pérou et du Chili. Placés dans une région brumeuse et ventée, ces filets permettent de récolter les gouttelettes de brume et de les faire ruisseler jusqu'à une gouttière, puis dans des bassins. Grâce à ce dispositif, l'approvisionnement en eau est par exemple passé de 15 litres à 40 litres par jour et par personne dans le village de Chungungo, dans le désert chilien d'Atacama¹⁰⁰.

76

Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, [e-mail])

100 Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; 2011 ; pages 161.

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations