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La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérationspar Patient Germain Sewanou UATM Gasa Formation - Master 2 2014 |
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v Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations SOMMAIREINTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : Le réalisme hydropolitique : de la nécessité d'une ressource aux conflits interétatiques 07 CHAPITRE I : L'eau : une ressource vitale et stratégique pour les Etats 10 SECTION I : La sécurité hydrique : un impératif absolu pour les Etats 11 SECTION II : De l'abondance d'une ressource à sa raréfaction 15 CHAPITRE II : La pénurie d'eau : une cause de conflit 22 SECTION I : Les facteurs bellicistes de l'eau 23 SECTION II : Le Moyen-Orient comme illustration de la théorie conflictuel de l'eau 30 DEUXIEME PARTIE : La rationalité hydrique : De la coopération autour des bassins transfrontaliers à la consécration d'un droit international de l'eau 42 CHAPITRE I : L'eau : source de coopération 44 SECTION I : La dynamique coopérative de l'eau 45 SECTION II: Quelques exemples de coopération autour des bassins transfrontaliers 52 CHAPITRE II : le droit international de l'eau : cadre d'une gestion efficiente et non conflictuelle de la ressource 61 SECTION I : Le droit international de l'eau 62 SECTION II : Quelques solutions pour une gestion non conflictuelle des ressources en eau 69 CONCLUSION 77 ANNEXE 83 BIBLIOGRAPHIE 91 TABLE DES MATIERES 95
vi Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations
vii Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr)
INTRODUCTIONLa problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations De nos jours, le droit tend de plus en plus vers l'interdisciplinarité, s'ouvrant ainsi des perspectives nouvelles de recherche. Ainsi par exemple, on note l'imbrication de la géographie et du droit jusqu'à aboutir, à l'émergence de la Géopolitique. Les éléments de la géographie apparaissent, comme importants dans la stabilité stratégique mondiale, puisque c'est elle qui, en dernière analyse offre le contexte physique des relations interétatiques. Cette importance se voit accentuée par le fait que les ressources naturelles ont un impact de plus en plus prononcé dans les relations internationales. Pour le Groupe d'Experts des Nations Unies sur les Ressources naturelles et les conflits en Afrique, les ressources naturelles incluent des ressources renouvelables et non renouvelables telles que les minéraux, le pétrole et le gaz, la terre, la foresterie, les ressources marines, l'eau, etc.... Leur inégale répartition constitue un élément prépondérant dans le processus de prise de décisions des Etats, quant à leurs politiques étrangères. L'enjeu en est d'autant plus exacerbé, s'il s'agit de l'Eau, qui est indispensable à la vie. En effet, élément de la vie quotidienne, l'eau nous est si familière que l'on en oublie souvent l'importance et l'originalité. «L'eau est liée à l'homme, plus, à la vie, par une familiarité de toujours, par un rapport de nécessité multiple en vertu duquel son unicité se dissimule sous le vêtement de l'habitude«1. Parce que l'eau précède et conditionne toute forme de vie, qu'elle lui est consubstantielle, sa puissance évocatrice est sans limite. À travers les religions, les civilisations, l'eau est source de vie, moyen de purification, symbole de pureté. Dans toutes les sociétés humaines, l'eau occupe une place importante tant du point de vue physique, que sociologique. Marcel Griaule, dans son ouvrage intitulé, «Dieu d'eau» déclare que «La force vitale de la terre est l'eau. Dieu a pétri la terre avec de l'eau, de même il fait du sang avec de l'eau. Même dans la pierre, il y a cette force«2. Depuis toujours, les hommes se sont regroupés et organisés autour des fleuves et des rivières, dans la perspective de satisfaire des besoins vitaux liés à la nourriture et aux échanges (circulation des biens et des personnes). Les cours d'eaux ont toujours servi d'instruments de rapprochement et d'expression de la fraternité et de la paix. L'histoire même des civilisations humaines fait apparaître le lien entre l'homme et l'eau. Les fleuves et les rivières ont été le berceau de
2 1 Primo Lévi, Le système périodique, Le Livre de Poche, 1975, p.150. 2 Marcel GRIAULE « Dieu d'eau », Fayard, Paris, 1975, p. 22. Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations civilisations, très tôt apparues dans l'histoire. On songe au Nil qui a vu naître la civilisation Egyptienne, au Tigre et à l'Euphrate qui ont vu éclore la civilisation de la Mésopotamie, à l'Indus et au Gange qui ont plus ou moins boosté le développement de la civilisation Hindoue. On a l'impression que l'eau est à la base de tout. Même si on ne doit pas être absolu dans cette position, force est tout de même de constater que l'eau, a joué un rôle prépondérant, dans l'émergence de ces grandes civilisations. Les sociétés humaines partagent le besoin de vivre, et partant d'accéder à la ressource en eau, symbole de vie. A côté de cette fonction vitale subsiste, d'autres réalités et d'autres impératifs, qui font que l'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines, raison pour laquelle les sociétés humaines, lui accordent la place dont nous décelons toute l'importance. Cette importance se justifierait si, a l'instar de l'or ou du pétrole, l'eau existait en quantité très en deçà des besoins de l'homme. Or tel ne semble pas être le cas. Vue de l'espace, la Terre ne semble pas manquer d'eau, la planète bleue comme on aime à l'appeler regorge de cette ressource vitale. Présente sur Terre depuis sa formation, en mouvement permanent entre ses différents réservoirs, indispensable à la vie et à son maintien au sein des écosystèmes, nécessaire à nombre d'activités et de réalisations humaines, l'eau est une substance essentielle à la survie et au développement de l'humanité. Comme disait Kamran Iman (ministre turc d'avant 1990) : «Si vous interrompez l'alimentation en pétrole, ce sont les moteurs qui s'arrêtent; mais si vous interrompez l'alimentation en Eau, c'est la vie qui s'estompe«. Cette prise de conscience est de plus en plus étendue, et ceci se justifie par les études qui font l'état des lieux et des projections quant à la disponibilité de la ressource : Eau. Les astronautes voient une planète bleue mais, en dépit des apparences, l'eau douce est une ressource limitée. 97,5 % de l'eau sur terre est salée et 2,5 % seulement est de l'eau douce. Au cours des cinquante dernières années, si la population mondiale a triplé, les surfaces irriguées ont été multipliées et la demande en eau multipliée par six. Au cours des dix dernières années, la consommation d'eau dans le monde a quadruplé. Dans le même temps, la pollution diminue du tiers les réserves à notre disposition.
3 Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations Mais en ce début de Troisième Millénaire, la réflexion a changé de registre, à mesure que cette ressource, désormais considérée d'abord comme un objet, s'appauvrit relativement au besoin, et se dégrade. C'est le partage de l'eau qui devient le coeur des préoccupations avec comme inquiétude l'émergence d'une compétition tragique. En fait, il existe dans le monde 276 bassins transfrontaliers correspondant à 60% des eaux douces superficielles. 90 % de la population mondiale dépend de ces bassins transfrontaliers. De plus, près de 40 Etats dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources en eau de pays voisins. En haut de l'échelle, on trouve l'Egypte et le Turkménistan (97 %), la Mauritanie (96 %), le Niger (90 %), la Syrie (80 %), le Pakistan et l'Ouzbékistan (77%). La demande mondiale pour l'eau croissant, les disputes autour des questions transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de relâche, poussant certains experts à prédire que les guerres du XXI° siècle seront livrées autour de l'eau. Les ressources en eaux douces s'amenuisent et se raréfient à cause de la démographie et des activités humaines. Ce qui a des incidences sur tous les habitants de la planète; elle menace notre bien-être, met en péril notre gagne-pain et, parfois même, met notre vie en danger. Dans les pays les plus prospères, elle freine la croissance économique et diminue la qualité de vie. La croissance démographique, l'industrialisation et l'urbanisation épuisent et polluent irréversiblement les lacs, les rivières et les aquifères. Certains spécialistes considèrent l'eau comme une source de conflits futurs, mais ces conflits ne semblent pas appartenir qu'à l'avenir. Ils sont déjà présents dans le monde et touchent l'ensemble des continents. Yitzhak Rabin par exemple, affirmait à propos du Golan, qu'Israël avaient besoin des garanties les plus solides « car pour les israéliens, l'eau est beaucoup plus importante que la paix »3. En effet, l'élargissement de la notion de sécurité dans l'après-guerre froide, en débouchant sur les concepts de «sécurité humaine» ou «sécurité environnementale», a donné lieu à la reconnaissance de l'eau comme cause potentielle de conflits. En 1995, le vice-président de la Banque mondiale, Ismaïl Serageldin annonçait même que les guerres du XXIème siècle auraient l'eau pour objet4. 4
3Allali Faarida, « La symbolique de l'eau dans le conflit israélo-palestinien » ; Paris, 2006, sur http://www.irenees.net; consulté le 13 octobre 2013 4 Patrick PIRO, « Un partage des eaux explosif », Alternatives Internationales, 2005/2, 21, p. 32. Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations Toutefois, si nous n'avons pas encore connu de guerre pour l'eau puisque celle-ci fait l'objet de nombreuses coopérations, elle en a été la cible ou l'outil. De plus, une absence de guerre ne correspond pas nécessairement à une absence de conflit et «de nombreux exemples attestent qu'à un échelon subétatique, l'enjeu de la ressource en eau peut provoquer la colère des hommes et les amener à s'affronter»5. En d'autres termes, quelque part entre les hypothétiques «guerres de l'eau» et les accords internationaux en la matière, se trouvent de nombreux conflits, latents ou ouverts, plus ou moins destructeurs. Le coeur de la question, c'est que rien ne remplace l'eau. La biosphère tout entière survit autant grâce à l'eau que par un réapprovisionnement constant d'oxygène. Contrairement à d'autres ressources déjà rares ou qui s'amenuisent, l'eau ne peut être remplacée par une invention ou la découverte d'un autre produit. Des réalités comme celle-ci portent en elles leurs propres conséquences, et la rareté de l'eau, comme celle de toute ressource, soulève des questions incontournables : que va devenir cette fragile ressource ? Le manque d'eau est-il susceptible de générer des conflits entre Etats ? Ce sont là des questions parmi tant d'autres. Elles mettent à l'épreuve notre capacité comme participants au système international, de concilier les intérêts divergents et les prétentions de groupes rivaux. Acte politique, la gestion de l'eau conditionne et donne forme à la propriété et l'usage d'une ressource indispensable à tout échelon d'une société. Elle constitue aussi bien un défi sécuritaire qu'une opportunité de coopération dans les relations interétatiques. Il est désormais clair que l'Eau a pris une dimension nouvelle dans les décisions des Etats, il devient dès lors impérieux de jauger son poids dans les relations interétatiques. Notre présente étude ambitionne de savoir quel impact la gestion de l'eau peut-elle avoir sur les relations internationales ? L'eau ne serait-elle pas catalyseur de conflits ou de coopération entre Etats ? Conscients de la complexité du problème de la gestion de l'eau, les Etats ont tant bien que mal voulu inscrire leurs rapports dans une dynamique de coopération. Néanmoins on n'est pas sans savoir que, choisir une telle dynamique requiert aussi un certain nombre de conditions indéniables, car il
5 5 Frédéric LASSERE & Luc DESCROIX, Eaux et Territoires : tensions, coopérations et géopolitique de l'eau. Paris : L'Harmattan, 2003, p. 56. Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr) La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations s'agit en dernière analyse, pour les Etats de diluer de manière conséquente, leurs aspirations au respect de principes aussi fondamentaux en droit international que, ceux de la Souveraineté Territoriale et de l'Intégrité Territoriale. Comment concilier les intérêts parfois contradictoires, entre les Etats en amont et ceux en aval ? Quelles sont les dispositions prises par la communauté internationale pour apporter une réponse aux défis liés à la gestion des eaux transfrontalières ? Pour répondre à ces interrogations, il s'agira pour nous de voir les interactions interétatiques quant à la question de l'eau (l'espace moyen-orientaux en occurrence le Nil et le Jourdain nous permettrons d'illustrer l'aspect conflictuel de la question), pour déboucher sur l'effort d'encadrement entrepris, par la communauté Internationale. Pour y arriver, nous avons choisi une méthode analytique basée sur l'expérience des Etats en la matière. Ainsi, nous avons regroupé un certain nombre de documents en rapport avec le sujet. De plus, les technologies de l'information et de la communication nous ont permis d'avoir accès à des informations qui nous ont été très utiles. Sachant que ce sont la rareté et le stress hydrique qui accroissent la vulnérabilité hydrique des Etats, et ainsi, influent d'une manière certaine sur leurs décisions en ce qui concerne le partage des eaux, notre présente étude s'attachera à analyser dans quelle mesure l'eau peut déclencher ou, combinée à d'autres facteurs, participer à l'éclatement de conflits (Partie I), mais aussi en quoi l'«hydrodiplomatie», c'est-à-dire l'établissement de relations positives par le biais des coopérations sur l'eau, n'est pas un concept dénué de fondement ni d'avenir (Partie II).
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