Memoire Online - La problématique de l'eau dans les relations internationales: conflits ou coopérations

La PROBLEMATIQUE DE L'EAU
DANS LES RELATIONS
INTERNATIONALES : CONFLITS
OU COOPERATIONS

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

L'Unité de Formation et de Recherche des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Africaine de Technologie et de Management (UATM), n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à son auteur.

DEDICACE

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A ma mère Pierrette ADJOVI BOKO, en reconnaissance de tous tes sacrifices, pour me permettre d'atteindre cette étape de ma vie. Ce travail est avant tout la parfaite matérialisation de tous tes efforts. Avec toute ma filiale affection.

A mon feu père Victor Codjovi TOÏ, pour la vie reçue, trouve ici l'expression de mes remerciements. Repose en paix !

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Remerciements

? Les conseils, la rigueur et la disponibilité du D^r Jean Luc LAWSON, malgré ses nombreuses occupations ont été le moteur de ce travail de recherche. Veuillez trouver ici l'expression de ma gratitude la plus profonde ;

? Mes sincères et cordiales reconnaissances à Monsieur Kenneth BALOGOUN, Doyen de la faculté des sciences Juridiques et Politiques de l'UATM pour son soutien, sa patience et ses conseils ;

? Aux professeurs de l'UATM GASA FORMATION qui nous ont formé et conseillé tout au long de cette formation, j'exprime toute ma gratitude ;

? A tous mes amis du « collectif Zogbo », à mes camarades de classe, aux membres de ma famille, qui m'ont aidé à la réalisation de ce mémoire. Que ce mémoire vous témoigne toute ma gratitude;

? Aux membres du jury qui ont accepté de siéger pour ce travail, recevez ici tous mes remerciements.

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Liste des sigles et abréviations

AGNU	Assemblée Générale des Nations Unies
Art	Article
CEDEAO	Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest
CIJ	Cour Internationale de Justice
CS	Conseil de Sécurité
FAO	Fond Mondial pour l'Agriculture
GIRE	Gestion Intégrée des Ressources en Eau
GIEC	Groupe d'International d'Experts sur le Climat
IDH	Indice de Développement Humain
*JWC*	Joint Water Commission
OMS	Organisation Mondiale pour la Santé
OI	Organisation Internationale
NWC	National Water Carrier
PNB	Produit National Brut
PNB /hbts	Produit National Brut par habitants
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
PNUE	Programme des Nations Unies pour l'Environnement
UA	Union Africaine
UE	Union Européenne
USA	United State of America

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SOMMAIRE

SECTION II : Le Moyen-Orient comme illustration de la théorie conflictuel de

SECTION II: Quelques exemples de coopération autour des bassins transfrontaliers

CHAPITRE II : le droit international de l'eau : cadre d'une gestion efficiente

SECTION II : Quelques solutions pour une gestion non conflictuelle des ressources

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INTRODUCTION

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

De nos jours, le droit tend de plus en plus vers l'interdisciplinarité, s'ouvrant ainsi des perspectives nouvelles de recherche. Ainsi par exemple, on note l'imbrication de la géographie et du droit jusqu'à aboutir, à l'émergence de la Géopolitique. Les éléments de la géographie apparaissent, comme importants dans la stabilité stratégique mondiale, puisque c'est elle qui, en dernière analyse offre le contexte physique des relations interétatiques.

Cette importance se voit accentuée par le fait que les ressources naturelles ont un impact de plus en plus prononcé dans les relations internationales. Pour le Groupe d'Experts des Nations Unies sur les Ressources naturelles et les conflits en Afrique, les ressources naturelles incluent des ressources renouvelables et non renouvelables telles que les minéraux, le pétrole et le gaz, la terre, la foresterie, les ressources marines, l'eau, etc.... Leur inégale répartition constitue un élément prépondérant dans le processus de prise de décisions des Etats, quant à leurs politiques étrangères. L'enjeu en est d'autant plus exacerbé, s'il s'agit de l'Eau, qui est indispensable à la vie.

En effet, élément de la vie quotidienne, l'eau nous est si familière que l'on en oublie souvent l'importance et l'originalité. «L'eau est liée à l'homme, plus, à la vie, par une familiarité de toujours, par un rapport de nécessité multiple en vertu duquel son unicité se dissimule sous le vêtement de l'habitude«¹. Parce que l'eau précède et conditionne toute forme de vie, qu'elle lui est consubstantielle, sa puissance évocatrice est sans limite. À travers les religions, les civilisations, l'eau est source de vie, moyen de purification, symbole de pureté. Dans toutes les sociétés humaines, l'eau occupe une place importante tant du point de vue physique, que sociologique. Marcel Griaule, dans son ouvrage intitulé, «Dieu d'eau» déclare que «La force vitale de la terre est l'eau. Dieu a pétri la terre avec de l'eau, de même il fait du sang avec de l'eau. Même dans la pierre, il y a cette force«².

Depuis toujours, les hommes se sont regroupés et organisés autour des fleuves et des rivières, dans la perspective de satisfaire des besoins vitaux liés à la nourriture et aux échanges (circulation des biens et des personnes). Les cours d'eaux ont toujours servi d'instruments de rapprochement et d'expression de la fraternité et de la paix. L'histoire même des civilisations humaines fait apparaître le lien entre l'homme et l'eau. Les fleuves et les rivières ont été le berceau de

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civilisations, très tôt apparues dans l'histoire. On songe au Nil qui a vu naître la civilisation Egyptienne, au Tigre et à l'Euphrate qui ont vu éclore la civilisation de la Mésopotamie, à l'Indus et au Gange qui ont plus ou moins boosté le développement de la civilisation Hindoue. On a l'impression que l'eau est à la base de tout. Même si on ne doit pas être absolu dans cette position, force est tout de même de constater que l'eau, a joué un rôle prépondérant, dans l'émergence de ces grandes civilisations. Les sociétés humaines partagent le besoin de vivre, et partant d'accéder à la ressource en eau, symbole de vie.

A côté de cette fonction vitale subsiste, d'autres réalités et d'autres impératifs, qui font que l'eau est devenue une question politique et géostratégique majeure. Elle fait l'actualité dans les sommets mondiaux et les forums alternatifs. En fait, cette ressource vitale commande le développement des sociétés humaines, raison pour laquelle les sociétés humaines, lui accordent la place dont nous décelons toute l'importance. Cette importance se justifierait si, a l'instar de l'or ou du pétrole, l'eau existait en quantité très en deçà des besoins de l'homme. Or tel ne semble pas être le cas. Vue de l'espace, la Terre ne semble pas manquer d'eau, la planète bleue comme on aime à l'appeler regorge de cette ressource vitale. Présente sur Terre depuis sa formation, en mouvement permanent entre ses différents réservoirs, indispensable à la vie et à son maintien au sein des écosystèmes, nécessaire à nombre d'activités et de réalisations humaines, l'eau est une substance essentielle à la survie et au développement de l'humanité. Comme disait Kamran Iman (ministre turc d'avant 1990) : «Si vous interrompez l'alimentation en pétrole, ce sont les moteurs qui s'arrêtent; mais si vous interrompez l'alimentation en Eau, c'est la vie qui s'estompe«.

Cette prise de conscience est de plus en plus étendue, et ceci se justifie par les études qui font l'état des lieux et des projections quant à la disponibilité de la ressource : Eau. Les astronautes voient une planète bleue mais, en dépit des apparences, l'eau douce est une ressource limitée. 97,5 % de l'eau sur terre est salée et 2,5 % seulement est de l'eau douce. Au cours des cinquante dernières années, si la population mondiale a triplé, les surfaces irriguées ont été multipliées et la demande en eau multipliée par six. Au cours des dix dernières années, la consommation d'eau dans le monde a quadruplé. Dans le même temps, la pollution diminue du tiers les réserves à notre disposition.

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Mais en ce début de Troisième Millénaire, la réflexion a changé de registre, à mesure que cette ressource, désormais considérée d'abord comme un objet, s'appauvrit relativement au besoin, et se dégrade. C'est le partage de l'eau qui devient le coeur des préoccupations avec comme inquiétude l'émergence d'une compétition tragique. En fait, il existe dans le monde 276 bassins transfrontaliers correspondant à 60% des eaux douces superficielles. 90 % de la population mondiale dépend de ces bassins transfrontaliers. De plus, près de 40 Etats dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources en eau de pays voisins. En haut de l'échelle, on trouve l'Egypte et le Turkménistan (97 %), la Mauritanie (96 %), le Niger (90 %), la Syrie (80 %), le Pakistan et l'Ouzbékistan (77%). La demande mondiale pour l'eau croissant, les disputes autour des questions transfrontières liées à l'eau ne connaissent pas de relâche, poussant certains experts à prédire que les guerres du XXI° siècle seront livrées autour de l'eau.

Les ressources en eaux douces s'amenuisent et se raréfient à cause de la démographie et des activités humaines. Ce qui a des incidences sur tous les habitants de la planète; elle menace notre bien-être, met en péril notre gagne-pain et, parfois même, met notre vie en danger. Dans les pays les plus prospères, elle freine la croissance économique et diminue la qualité de vie. La croissance démographique, l'industrialisation et l'urbanisation épuisent et polluent irréversiblement les lacs, les rivières et les aquifères.

Certains spécialistes considèrent l'eau comme une source de conflits futurs, mais ces conflits ne semblent pas appartenir qu'à l'avenir. Ils sont déjà présents dans le monde et touchent l'ensemble des continents. Yitzhak Rabin par exemple, affirmait à propos du Golan, qu'Israël avaient besoin des garanties les plus solides « car pour les israéliens, l'eau est beaucoup plus importante que la paix »³.

En effet, l'élargissement de la notion de sécurité dans l'après-guerre froide, en débouchant sur les concepts de «sécurité humaine» ou «sécurité environnementale», a donné lieu à la reconnaissance de l'eau comme cause potentielle de conflits. En 1995, le vice-président de la Banque mondiale, Ismaïl Serageldin annonçait même que les guerres du XXI^ème siècle auraient l'eau pour objet⁴.

³Allali Faarida, « La symbolique de l'eau dans le conflit israélo-palestinien » ; Paris, 2006, sur http://www.irenees.net; consulté le 13 octobre 2013

⁴ Patrick PIRO, « Un partage des eaux explosif », Alternatives Internationales, 2005/2, 21, p. 32.

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Toutefois, si nous n'avons pas encore connu de guerre pour l'eau puisque celle-ci fait l'objet de nombreuses coopérations, elle en a été la cible ou l'outil. De plus, une absence de guerre ne correspond pas nécessairement à une absence de conflit et «de nombreux exemples attestent qu'à un échelon subétatique, l'enjeu de la ressource en eau peut provoquer la colère des hommes et les amener à s'affronter»⁵. En d'autres termes, quelque part entre les hypothétiques «guerres de l'eau» et les accords internationaux en la matière, se trouvent de nombreux conflits, latents ou ouverts, plus ou moins destructeurs.

Le coeur de la question, c'est que rien ne remplace l'eau. La biosphère tout entière survit autant grâce à l'eau que par un réapprovisionnement constant d'oxygène. Contrairement à d'autres ressources déjà rares ou qui s'amenuisent, l'eau ne peut être remplacée par une invention ou la découverte d'un autre produit. Des réalités comme celle-ci portent en elles leurs propres conséquences, et la rareté de l'eau, comme celle de toute ressource, soulève des questions incontournables : que va devenir cette fragile ressource ? Le manque d'eau est-il susceptible de générer des conflits entre Etats ? Ce sont là des questions parmi tant d'autres. Elles mettent à l'épreuve notre capacité comme participants au système international, de concilier les intérêts divergents et les prétentions de groupes rivaux.

Acte politique, la gestion de l'eau conditionne et donne forme à la propriété et l'usage d'une ressource indispensable à tout échelon d'une société. Elle constitue aussi bien un défi sécuritaire qu'une opportunité de coopération dans les relations interétatiques. Il est désormais clair que l'Eau a pris une dimension nouvelle dans les décisions des Etats, il devient dès lors impérieux de jauger son poids dans les relations interétatiques.

Notre présente étude ambitionne de savoir quel impact la gestion de l'eau peut-elle avoir sur les relations internationales ? L'eau ne serait-elle pas catalyseur de conflits ou de coopération entre Etats ?

Conscients de la complexité du problème de la gestion de l'eau, les Etats ont tant bien que mal voulu inscrire leurs rapports dans une dynamique de coopération. Néanmoins on n'est pas sans savoir que, choisir une telle dynamique requiert aussi un certain nombre de conditions indéniables, car il

⁵ Frédéric LASSERE & Luc DESCROIX, Eaux et Territoires : tensions, coopérations et géopolitique de l'eau. Paris : L'Harmattan, 2003, p. 56.

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s'agit en dernière analyse, pour les Etats de diluer de manière conséquente, leurs aspirations au respect de principes aussi fondamentaux en droit international que, ceux de la Souveraineté Territoriale et de l'Intégrité Territoriale. Comment concilier les intérêts parfois contradictoires, entre les Etats en amont et ceux en aval ? Quelles sont les dispositions prises par la communauté internationale pour apporter une réponse aux défis liés à la gestion des eaux transfrontalières ?

Pour répondre à ces interrogations, il s'agira pour nous de voir les interactions interétatiques quant à la question de l'eau (l'espace moyen-orientaux en occurrence le Nil et le Jourdain nous permettrons d'illustrer l'aspect conflictuel de la question), pour déboucher sur l'effort d'encadrement entrepris, par la communauté Internationale.

Pour y arriver, nous avons choisi une méthode analytique basée sur l'expérience des Etats en la matière. Ainsi, nous avons regroupé un certain nombre de documents en rapport avec le sujet. De plus, les technologies de l'information et de la communication nous ont permis d'avoir accès à des informations qui nous ont été très utiles.

Sachant que ce sont la rareté et le stress hydrique qui accroissent la vulnérabilité hydrique des Etats, et ainsi, influent d'une manière certaine sur leurs décisions en ce qui concerne le partage des eaux, notre présente étude s'attachera à analyser dans quelle mesure l'eau peut déclencher ou, combinée à d'autres facteurs, participer à l'éclatement de conflits (Partie I), mais aussi en quoi l'«hydrodiplomatie», c'est-à-dire l'établissement de relations positives par le biais des coopérations sur l'eau, n'est pas un concept dénué de fondement ni d'avenir (Partie II).

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PREMIERE PARTIE :

Le réalisme hydropolitique : de la nécessité

d'une ressource aux conflits interétatiques

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Le discours de la sécurité hydrique renvoie en premier lieu à la crainte d'assister prochainement au déclenchement de guerres pour le contrôle de l'eau douce. Cette forme de discours s'inscrit dans le cadre de l'approche réaliste des relations internationales⁶. En effet, la pensée réaliste des relations internationales renvoie à la concurrence, à la défense et à l'accroissement des intérêts qui caractérisent les Etats en relations internationales. Ceci revient à dire que nous sommes dans un monde anarchique où les Etats sont mus par des intérêts égoïstes. Ainsi, l'impératif absolu que constitue la sécurité hydrique (capacité d'un Etat à s'assurer de la disponibilité des ressources en eaux et à en user pour le bien de sa population) pour les Etats, peut être la cause de conflits entre ces derniers. D'aucuns pensent même que la sécurité hydrique rejoindra bientôt la sécurité militaire dans les salles d'Etat-major des ministères de la Défense.

L'idée, c'est que la combinaison de la croissance démographique et économique

conduisant à une forte augmentation de la demande en eaux, à des pénuries des ressources hydriques et à la contestation des droits de propriété sur les ressources pourrait conduire à une guerre de l'eau.

En effet, par-delà son absolue nécessité, l'eau est un intrant indispensable pour l'agriculture, l'énergie et l'industrie...la vie. Or, les ressources en eaux douces sont relativement rares dans plusieurs régions surtout en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Leur distribution ne suit pas celle des foyers de population humaine et elles sont partagées entre les territoires de différents Etats. Une situation susceptible d'être aggravée dans le futur par des croissances démographiques et économiques auxquelles correspondront une hausse tant des prélèvements d'eau que de la dégradation de la ressource, cela dans le contexte incertain des changements climatiques (Chapitre I).

L'interdépendance des Etats dans un même système hydrographique (ensemble des ramifications d'un bassin versant) constitue également un enjeu dans la maîtrise et le contrôle des eaux. En effet, le bassin versant renvoie à un cours d'eau qui s'étend sur plusieurs territoires. La capacité d'un Etat à s'assurer de la disponibilité de la ressource dans un contexte de concurrence accrue, due à une forte demande à l'échelle du bassin versant, lui confère une certaine puissance. Dans ce contexte, s'assurer un accès à l'eau procure une justification pour partir en guerre, et les systèmes de fourniture d'eau peuvent devenir un objectif de conquête militaire. En fait, les pénuries d'eau peuvent, comme le pétrole, être cause de conflits internationaux. Les cas du Nil et du Jourdain nous permettrons de toucher du doigt cette nouvelle réalité (Chapitre II).

⁶ Cette approche est défendue par les auteurs comme Thucydide, Hugo Grotius, Nicolas Machiavel, Thomas Hobbes, Carl Von Clausewitz, Hans Morgenthau, Hedley Bull, Edward Carr

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CHAPITRE I : L'eau : une ressource vitale et stratégique pour les Etats

«Plutôt que d'être nécessaire à la vie, l'eau est la vie elle-même», écrivait Antoine de Saint-Exupéry⁷. L'eau est présente à tous les niveaux de la société humaine, de l'écologie à l'industrie, en passant par l'agriculture et on ne lui connaît pas de substitut. L'eau est un facteur indispensable au développement et à la croissance d'une économie. Sans eau, il n'y a pas de production industrielle, ni agricole. La pénurie d'eau affecte la capacité d'un Etat à s'industrialiser, à subvenir aux besoins élémentaires de sa population, et peut l'obliger à procéder à des arbitrages difficiles entre ces deux secteurs d'activités, avec des conséquences majeures sur sa population, son aménagement du territoire. Disposer de cette ressource qu'on appelle `'or bleu» revient donc pour les Etats à assurer leurs sécurités en matière de développement.

Au-delà de cette importance vitale que constitue l'eau, elle revêt également une dimension stratégique. En effet, cette dimension stratégique se situe au niveau des bassins versants. Ici, la position de l'Etat, au niveau du bassin versant (soit en amont soit en aval), influe sur sa capacité à mobiliser la ressource et à gérer ses interactions avec les autres Etats riverains (Section I).

L'eau existe en quantité suffisante sur la planète terre. Ce qui lui vaut l'appellation de `'planète bleu». En fait, la terre est recouverte presque entièrement d'eau. Mais, seulement une infime partie de cette ressource est consommable (2,5%). Cette infime quantité suffit largement à répondre aux besoins de la population mondiale en eau. Paradoxalement, la configuration géographique voire climatique de la planète fait que certaines régions sont moins dotées en eau (Afrique du Nord, Moyen-Orient...) comparativement à d'autres qui en sont nantis (Europe, Amérique, Amazonie, Afrique de l'Ouest...). A cela s'ajoute l'incapacité des Etats à mobiliser la ressource. D'où la prégnance de la crise sanitaire qui secoue certaine région du monde (Section II).

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SECTION I : La sécurité hydrique : un impératif absolu pour les Etats

L'eau revêt une importance absolue pour les Etats. Il n'existe aucun substitut pour l'eau. Une analyse succincte des besoins futurs de l'humanité en eau (Paragraphe I) puis de l'enjeu de puissance qu'elle constitue (Paragraphe II) rend bien compte de son absolu nécessité

PARAGRAPHE I : Des projections inquiétantes

Au cours des 50 dernières années, la population mondiale a presque triplé et dépasse les sept milliards d'individus. Dans le même temps, la consommation d'eau a été multipliée par quatre. Ce qui suppose la diminution de la quantité d'eau disponible. La rareté de l'eau devrait continuer à s'accentuer encore et atteindre un seuil critique à l'horizon 2040. Cela sera du à une forte demande liée à une croissance démographique importante, notamment dans les pays en développement et émergents. En matière d'accès à l'eau et à l'assainissement, les conséquences sont évidentes. Entre 1990 et 2000, environ 816 millions de personnes ont eu accès à l'approvisionnement en eau et 747 millions de personnes ont eu accès à des infrastructures d'assainissement. Mais la population mondiale est dans le même temps passé de 5,28 milliards à 6,08 milliards d'individus et a atteint 7 milliards d'individus entre 2000 et 2010⁸. D'ici 2025, plus de 3 milliards de personnes vivront dans des pays soumis au stress hydrique et 14 pays passeront d'un état de stress hydrique à un Etat de pénurie d'eau⁹. L'augmentation de la population a aussi des conséquences à un niveau agrégé, puisque l'augmentation de la population emporte une augmentation de la demande d'eau et de sa consommation pour tous les usages. Il ne s'agit en effet pas de raisonner uniquement en besoin d'eau potable, mais aussi et surtout en besoin d'eau pour assurer la production agricole qui permettra de nourrir les populations. La consommation domestique est un usage très marginal de l'eau. 40 % de la production agricole mondiale dépend déjà de l'agriculture irriguée.

⁸ Evolution de la population mondiale sur http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp? Consulté le 10 mai 2014 ⁹Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; « Rapport mondial sur le développement humain : Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau », 2006, P. 136

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Au total, la production vivrière devra croître de 70 % pour nourrir une population de 9 milliards de personnes en 2050. Cela implique de produire un milliard de tonnes de céréales supplémentaires et 200 millions de tonnes de viande supplémentaires.

Selon la FAO, pour répondre à l'accroissement et réduire la malnutrition, ce sont quelques 5 000 km³ de prélèvements en eau supplémentaires par an qui seront nécessaires en 2050¹⁰. Or, les terres irrigables se raréfient. Seul l'Afrique dispose de terres nouvelles à mobiliser. Les surfaces irriguées pourraient y être multipliées par huit pour atteindre 34 millions d'hectares. Mais il faudrait pour cela disposer de volumes d'eau suffisants et en qualité suffisante.

L'urbanisation des sociétés est inhérente à leur développement. La moitié de la population mondiale réside actuellement dans des villes. 16 villes sont devenues des mégalopoles avec 10 ou plus de 10 millions d'habitants (parmi lesquelles Mexico, São Paulo, Bombay, Delhi, Calcutta, Shanghai, Dhaka et Tokyo). Elles rassemblent 4% de la population mondiale. Le problème vient du fait que «l'urbanisation précède souvent l'urbanisme«. En effet, les villes dans les pays en développement ont enregistré une croissance rapide sans planification adéquate des infrastructures, si bien que des millions d'immigrants ont un accès limité à des conditions d'assainissement sécuritaires et à une eau salubre. Cela fait courir des risques à l'ensemble de la population et provoque de graves dommages à l'environnement. Ces villes deviennent de véritables « bombes sanitaires ». Il convient de rappeler que près d'un milliard de citadins vivent dans des taudis, c'est-à-dire le tiers des citadins de la planète.

Une grande partie de la population mondiale peut être qualifiée de «pauvre», et ne dispose donc pas des ressources financières pour consommer quelque produit que ce soit, pas même l'eau. Mais parallèlement à cette pauvreté, certains pays assistent à l'accroissement des revenus et de la population. Cette situation est plus remarquable dans les économies émergentes que sont le Brésil, la Russie, l'Inde, l'Indonésie, la Chine et l'Afrique du Sud (les BRIICS) et quelques pays en développement. L'évolution du mode de

¹⁰ Fonds des Nations Unies pour l'Agriculture « Principaux défis du point de vue de la sécurité alimentaire et de l'agriculture » ; Première partie ; 2010 ; page 45

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consommation entraîne également un phénomène d'« occidentalisation». Tout aliment ayant besoin d'eau pour être produit, l'augmentation de leur consommation entraîne ipso facto une augmentation de la consommation en eau.

Le problème principal en termes de consommation d'eau est l'alimentation carnée. Alors que pour produire une tasse de café il faut 140 litres d'eau et que pour un kilo de riz il en faut 2000 à 5000, c'est plus de 11000 litres d'eau qui sont nécessaires à la production d'un seul hamburger (environ la quantité quotidienne à la disposition de 500 personnes vivant dans un bidonville urbain ne disposant pas d'un raccordement domestique au réseau d'eau)¹¹.

L'industrialisation est à la fois la condition du développement économique et la conséquence d'une demande en augmentation de la part des classes moyennes et aisées qui émergent par suite de ce développement. Il faut également de l'eau pour produire de l'énergie, quand bien même elle est ensuite pour l'essentiel restituée au milieu. A cela s'ajoute la consommation d'énergie nécessaire pour mobiliser et produire de l'eau. Les pompes permettant l'irrigation ou l'exploitation des nappes sont fortement consommatrices d'énergie.

En tenant compte, du changement climatique qui affecte la capacité de production d'énergie hydro-électrique à travers la diminution du débit des cours d'eau, tout indique que l'augmentation du besoin en énergie excédera largement la réponse que l'eau peut pourvoir.

PARAGRAPHE II : L'eau, révélateur de puissance

La tendance à considérer l'eau comme révélateur de puissance consiste en la capacité des Etats à s'assurer de l'approvisionnement en eaux (A) et à se protéger contre toute attaque de ses installations hydrauliques du moment où cette eau peut être utilisée comme arme ou cible militaire (B)

En matière hydrique, est considérée comme une puissance hégémonique un Etat qui possède suffisamment de pouvoir au sein d'un bassin versant pour

¹¹ Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; « Rapport mondial sur le développement humain : Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau », 2006, P. 137

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s'assurer la direction du contrôle des ressources en eau et agir ainsi comme un leader vis-à vis des autres pays riverains du bassin. En clair, sont visés les Etats qui disposent d'une capacité à mobiliser la ressource en eau qui leur confère logiquement une position dominante. Cette capacité est assise sur une solide expertise technique, des moyens financiers, propres ou externes et une politique de mise en valeur endossée par les plus hautes autorités.

Les tensions peuvent alors émerger lorsque d'autres Etats décident de se soustraire à cette domination, de conduire des projets qui ne s'intègrent pas dans le schéma de l'hydro-hégémonie ou tout simplement contestent les orientations adoptées. A l'inverse, cette situation, lorsqu'elle est acceptée, peut déboucher sur des coopérations, parfois au désavantage, il est vrai, de l'Etat le plus faible.

Les puissances hydrauliques ne tirent pas nécessairement leur avantage d'une situation géographique particulière. Ils peuvent ne pas être situés en amont des fleuves. C'est le cas de l'Égypte qui a manifesté son savoir-faire par la réalisation du barrage d'Assouan, décidé par Nasser en 1956 et inauguré en 1971, et qui a toujours cherché à exercer une domination hydraulique. C'est aussi le cas d'Israël qui a assis sa domination sur les eaux du Jourdain et les aquifères de Cisjordanie et de Gaza et dispose d'une incroyable maîtrise technologique y compris dans les secteurs de pointe comme le dessalement. Il utilise désormais ce savoir-faire comme un instrument d'influence. On peut également ajouter le cas de l'Afrique du Sud en Afrique australe. Ce dernier pays dispose d'un savoir-faire ancien en la matière. Au terme d'un demi-siècle d'aménagements, Il compte 24 transferts (dont 17 sur le seul système Orange-Vaal) totalisant 4,2 km³ par an obtenus grâce au stockage de 25 km³ dans divers réservoirs. Or, une bonne part de ces transferts procède du Lesotho Highlands Water Project opérant sur le territoire du Lesotho, Etat d'amont théoriquement indépendant mais enclavé dans l'Union sud-africaine et dont les ressources ont été confisquées à l'époque de l'apartheid.

La Chine est indubitablement une puissance hydro hégémonique dont le comportement recèle d'innombrables potentiels de conflits tant ses besoins de maîtrise des eaux et son comportement souverainiste affectent ses multiples voisins. Dans cette partie du monde, l'eau devient un des premiers enjeux si ce n'est le premier et tous les voisins de la Chine sont soucieux de la manière dont celle-ci y répondra. En effet, la Chine se situe au coeur de problèmes d'eau de

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l'Asie, car c'est sur son territoire que se trouvent le Tibet, château d'eau de l'Asie, et une grande partie de la chaîne de l'Himalaya. Le contrôle de l'eau a probablement joué un rôle déterminant dans l'annexion du Tibet en 1950.

Le désir de posséder le contrôle de la ressource en eau peut se traduire par la requalification de certaines installations hydrauliques en objectifs militaires ou politiques. A l'inverse, elles peuvent devenir des cibles militaires. L'eau peut être aussi utilisée comme une arme. Plusieurs exemples peuvent venir illustrer le rôle de l'eau dans la guerre, guerre psychologique ou guerre militaire.

Lors du conflit vietnamien, les Etats-Unis ont bombardé les digues et, entre 1966 et 1972, ont ensemencé les nuages avec de l'iodure d'argent pour gêner la progression des forces Viêt-Cong en provoquant des précipitations inattendues voire cataclysmiques¹². De même, la première attaque de l'OLP a visé les installations hydrauliques du National Water Carrier (NWC) qui amène l'eau du lac de Tibériade au Néguev¹³.

Certains Etats sont particulièrement exposés à cette menace compte tenu des modalités de leur approvisionnement et des pénuries en eau auxquelles ils s'exposeraient si certains ouvrages étaient détruits. C'est le cas par exemple de l'Arabie Saoudite qui dispose de plus de 200 barrages de stockage des eaux de pluie et d'usines de dessalement, qui sont très consommatrices d'énergie, d'origine pétrolière notamment. Ces dernières peuvent être attaquées indirectement par le bombardement d'une raffinerie par exemple qui, en provoquant une marée noire, les rendrait inopérantes. On soulignera également que l'alimentation en eau peut être coupée à la suite de la destruction des systèmes électriques qui permettent d'extraire l'eau, de l'acheminer, de la disperser, de l'évacuer, de la traiter ou de la produire.

La maîtrise de l'eau en amont permet à un Etat de disposer d'un outil de chantage politique ou de riposte. La Turquie avait menacé l'Irak de fermer les vannes du barrage Atatürk lors de la première guerre du Golfe, l'Irak riposta en

¹² MAMPAEY Luc; « Observatoire/Forces armées et environnement» ; Note du GRIP, 01 janvier 2000, Bruxelles.

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menaçant de bombarder le barrage¹⁴. Le régime des Talibans, hostile à Téhéran, avait fermé les grands barrages afghans construits par les Américains dans les années 1940.

L'eau peut enfin être porteuse d'armes si elle est contaminée à des fins criminelles. Soulignons tout de même que l'aggravation des pollutions par rejets industriels et par composants chimiques et l'absence de traitement des eaux constituent déjà, dans le cas de cours d'eau ou d'aquifères transfrontaliers, des comportements criminels.

SECTION II : De l'abondance d'une ressource à sa raréfaction

Les eaux douces, concernent essentiellement les systèmes hydrologiques que sont les bassins versants et les aquifères. Elles constituent des ressources stratégiques permettant de satisfaire la demande en eau des populations et des activités, notamment industrielles et agricoles.

Cette seconde section a précisément pour objet de rendre compte premièrement de l'abondance de la ressource et de sa rareté relative (Paragraphe I), puis de la crise sanitaire due à l'incapacité de certains Etats à la mobiliser (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : L'eau, une ressource abondante à la répartition inégale

Il sera question pour nous de rendre compte de la quantité d'eau qui existe sur la planète (A) puis de mettre l'accent sur son inégale répartition (B)

L'eau est une ressource abondante sur la planète terre. En effet, 75% de la surface du globe est recouverte d'eau. Cependant, la proportion d'eau douce est très faible puisque les mers et océans représentent 97,5% des stocks d'eau disponible. Près de 70% de l'eau douce sont prisonniers des glaces, soit 2% du stock total d'eaux. En outre, 30% des eaux douces sont souterraines, stockées dans les aquifères, le reste se trouvant dans les lacs, les cours d'eaux, l'atmosphère et la biosphère. La part d'eau douce disponible représente donc nettement 1% du stock total d'eau mondiale. Selon la FAO, sur les 1,4 milliards de km³ d'eau présents sur la planète, seuls 45000 km³ sont de l'eau

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consommable et 9000 à 14000 km³ d'eau sont accessibles¹⁵. Cette quantité d'eau est stable et renouvelable grâce au cycle hydrologique, communément appelé le « grand cycle de l'eau ». Chaque année, il s'évapore plus d'eau qu'il n'en tombe sur les océans, mais il tombe plus d'eau qu'il ne s'en évapore sur les continents. Chaque année 500 000 km³ s'évaporent au-dessus des océans et 8 %, près de 40 000 km³, sont transférés sur les continents sous forme de précipitations (les autres retombent sous forme de pluie sur les océans). La vapeur océanique se transforme donc en pluie sur les continents, ce qui permet d'approvisionner les cours d'eau et les réserves souterraines.

Le climat influe sur la répartition géographique de la ressource en créant des conditions variées d'évaporation et de pluviométrie qui, combinées, affectent la répartition de la ressource.

Concernant l'évaporation, les zones à températures très chaudes voient leurs réserves d'eau s'amenuiser plus rapidement que les régions au climat tempéré ou froid, pour qui le renouvellement de l'eau est plus facile et la ressource disponible en grande quantité.

Concernant la pluviométrie, l'eau évaporée est restituée sous forme de précipitations, dont la quantité varie en fonctions des régions. Ainsi, certains pays connaissent une pluviométrie plus importante que d'autres, et peuvent donc régénérer leurs réserves en eau douce, notamment souterraines par les processus de percolation¹⁶ et d'infiltration.

Les eaux souterraines résultent de l'infiltration des eaux de pluie dans le sol. Elles forment des réserves d'eaux stockées dans des aquifères, qui peuvent atteindre des tailles gigantesques. L'eau de ces nappes phréatiques s'écoulent en sous-sol avant de ressortir à l'air libre, alimentant une source ou un cours d'eau. Ces eaux souterraines représentent 98% des stocks d'eaux douces de la planète, soit 8 à 10 millions de km³ et un volume annuellement renouvelable de l'ordre de 10.000km³. Elles constituent plus de 70% de l'eau utilisée dans l'union européenne et sont souvent une des seules, voire l'unique source d'approvisionnement dans les régions arides ou semi-arides. Par exemple 100% en Arabie Saoudite ou à Malte, 95% en Tunisie ou 75% au Maroc. Quatre pays

16 La percolation consiste pour l'eau de pluie à migrer lentement dans les sols pour alimenter notamment les nappes phréatiques. Elle se distingue ainsi du phénomène d'infiltration, où l'eau s'infiltre dans les fissures naturelles des roches et sols.

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prélèvent près de la moitié des eaux souterraines dans le monde : Inde : 190 km³/an, Pakistan : 60 km³/an, Chine : 53 km³/an, USA : 110 km³/an.

Pris isolément, les paramètres climatiques ont un impact relatif sur la ressource en eau mais cet impact peut devenir très élevé s'ils se conjuguent. Les régions qui connaissent une faible pluviométrie et des températures très élevées correspondent aux zones souffrant de stress ou de pénurie.

Les inégalités face à l'eau tiennent à la répartition géographique et à la population présente sur un territoire donné. Tandis que l'Asie dispose de près de 60% de la population mondiale, elle ne dispose que de 30% des ressources mondiales disponibles en eau douce¹⁷. A l'opposé, l'Amazonie, qui ne compte que 0,3% de la population mondiale, possède 15% des ressources en eau¹⁸. Neuf pays concentrent à eux seuls 60% des réserves d'eau douce mondiale: le Brésil, l'Inde, le Canada, la Chine, la Colombie, l'Indonésie, le Pérou, la Russie et les USA. Le Canada dispose ainsi de 86177m³ d'eau par habitant et par an.

Prise dans sa globalité, la ressource hydrique est suffisamment abondante pour satisfaire les besoins d'une population de près de 7 milliards d'individus. Chaque être dispose en effet en moyenne de 5000 m³ d'eau par an. Paradoxalement, nombreuses sont les régions où la quantité d'eau disponible par habitant est grandement inférieure à cette moyenne, alors que certaines régions bénéficient d'une surabondance. Par exemple, entre la bande de Gaza en Palestine, très pauvre en eau (59 m³ /habitant/an) et l'Islande, où la ressource est pléthorique (538 000 m³ /habitant/an), le fossé est énorme.

Par convention, des seuils ont été fixés pour qualifier les degrés d'adéquation ou d'inadéquation de la quantité de la ressource et du nombre d'habitants. En deçà du seuil de 2500 m³/habitant/an, il y a abondance hydrique. Un pays est considéré comme chronique en dessous du seuil de 1000 m3 /habitant/an. La situation est qualifiée de critique en dessous de 500 m3 /habitant/an¹⁹.

¹⁷ Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; 2011 ; page 18.

¹⁸ Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; « Rapport mondial sur le développement humain : Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau » 2006 ; page 135.

¹⁹ Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; « Rapport mondial sur le développement humain : Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau » ; Op.cit

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Environ un tiers de la population mondiale, plus de 2 milliards de personnes, vit en dessous du seuil de stress hydrique. 20 pays dans le monde sont en état de pénurie (douze en Afrique : Algérie, Burundi, Somalie, Ethiopie, Kenya, Libye, Egypte, Afrique du Sud, Malawi, Maroc, Rwanda, Tunisie ; sept au Moyen-Orient : Iran, Arabie Saoudite, Jordanie, Israël, Palestine, Yémen, Koweït). En réalité, des millions de personnes vivent avec moins de 500 m³ /an. Situation obérant toute perspective de développement et de croissance. Le manque d'eau est structurel dans plus de vingt pays d'Afrique du Nord et du Proche-Orient, qui présentent une situation de pénurie chronique (moins de 1000 m³ d'eau douce par an). Les Etats-Unis, pour ne citer qu'eux, sont bien au-delà des seuils fixés avec une moyenne de 9 800 m³ par habitant et par an et pourtant l'ouest du pays connaît des situations de pénurie. Parfois, la répartition de la population ne coïncide pas toujours avec les territoires les mieux desservis en eau. C'est le cas en Namibie dont la population se concentre au centre du pays, à plus de 450 kilomètres des fleuves.

PARAGRAPHE II : L'inaccessibilité hydrique : un paradoxe

Il est indéniable que l'eau existe en abondance sur la planète terre. Mais, sa disponibilité en est tout autre. L'incapacité des Etats à mobiliser la ressource la rend indisponible (A). Le revers, c'est qu'une bonne partie de la population mondiale est soumise à une crise sanitaire sans précédent (B).

A. La mobilisation effective de l'eau

L'un des éléments essentiels en matière d'eau n'est pas tant le volume de ressource brute par habitant, que la capacité à mobiliser la ressource au moment et à l'endroit requis. Les conditions naturelles et physiques sont loin d'être les seules déterminantes des conditions d'accès à l'eau d'un pays. Le lien existant entre le niveau de financement d'infrastructures hydrauliques et la disponibilité effective de l'eau par habitant est évident. Les 580 litres d'eau par habitant et par jour consommés aux États-Unis sont certes liés à l'abondance de la ressource, mais cet usage sur l'ensemble du territoire dénote surtout de la mobilisation qui en est faite de façon à pouvoir fournir de telles quantités à tous. Raisonner en usage mondial de l'eau par habitant permet d'établir que la disponibilité reste en grande partie l'expression du fossé entre pays riches et pays pauvres. C'est ce que le PNUD dans son rapport sur le développement

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humain de 2006 a nommé le « Water gap » ou « fossé hydraulique ». L'IPE (Indice de Pauvreté en Eau) calculé en fonction des ressources en eau, mais aussi de l'accès à l'eau ou de la protection de l'environnement, met en exergue le fait que les pays qui souffrent le plus d'une pauvreté en eau sont les pays les plus pauvres. L'Afrique centrale par exemple, abrite le deuxième plus grand fleuve du monde, le Congo, mais son indice de pauvreté en eau est élevé. La République démocratique du Congo se trouve dans une situation de pauvreté en eau critique car elle n'a pas les moyens de fournir un accès à l'eau à ses populations²⁰.

Les pays disposant de moins d'eau brute peuvent accuser des déficits d'eau bien plus importants, mais globalement, les pénuries relatives concernent d'abord le continent africain qui n'est pas un continent pauvre en eau, mais qui connaît en revanche un fort déficit d'infrastructures, en milieu rural particulièrement. Selon les chiffres de la FAO, le Nigéria présenterait une consommation d'eau par habitant et par jour de 40 litres, le Burkina Faso et le Niger de 30 litres, l'Angola, le Cambodge et l'Éthiopie de 20 litres et le Mozambique de 10 litres par jour²¹, soit moins que ce que l'OMS considère comme le minimum vital. Le cas du Mozambique est frappant parce qu'il dispose de ressources en eau trois fois supérieures à celles de la France, mais moins de la moitié de la population dispose d'un accès minimal à l'eau. Dans une moindre échelle, l'exemple du Brésil est intéressant : très richement doté en eau, le pays n'approvisionne que les trois quarts de sa population et seulement 35 % des ruraux. Singapour présente l'extrême inverse et frappe par son exceptionnelle capacité de mobilisation de l'eau en territoire aride. Israël et la Jordanie, qui disposent d'un niveau de ressources naturelles par habitant proche ne connaissent pas du tout la même pauvreté en eau.

La consommation d'eau par l'alimentation reflète à l'inverse l'abondance effective d'eau dans des zones disposant de peu de ressources. La production de la ration alimentaire moyenne en Amérique du nord nécessiterait 5 000 litres d'eau par jour, contre 2 000 pour une ration africaine moyenne²². Cette ration alimentaire est consommée par les habitants de la ville de Las Vegas. Ces exemples prouvent que l'essentiel réside dans la capacité d'adaptation des Etats.

20 Henri MOVA Sakanyi, « Pour une gestion stratégique de l'eau », sur www.praxisinternational.org consulté le 15 mai 2013.

²¹ Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; 2011 ; page 23.

²² Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; Op Cit.

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La crise sanitaire et sociale liée à l'eau résulte directement des problèmes d'accès à l'eau potable et à l'assainissement d'une partie de la population mondiale, et des pollutions qui rendent l'eau consommée de plus en plus insalubre. À titre d'exemple, selon l'OMS, le Gange reçoit 1,1 million de litres par minute d'eaux d'égout à l'état brut, chiffre alarmant quand on sait qu'un gramme d'excréments peut contenir 10 millions de virus, 1 million de bactéries, 1000 kystes parasitaires et 100 oeufs de vers intestinaux²³. La crise sanitaire est aujourd'hui telle que, comme le souligne le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), « L'ampleur de l'eau polluée fait que plus de gens meurent d'eau contaminée et polluée que de toutes autres formes de violence, y compris les guerres »²⁴. Bien entendu, il est difficile de donner des chiffres exacts. Ceux que les agences onusiennes publient et qui apparaissent les plus fiables permettent cependant de prendre la mesure du drame. Ainsi :

- 3,2 millions de personnes meurent chaque année par manque d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, soit environ 6% des décès, et un enfant toutes les trois secondes;

- 80 % des maladies mortelles en Afrique sont dues à des problèmes d'épuration et plus d'un tiers des décès dans les pays en développement sont dus à la consommation d'eau contaminée;

- 4000 personnes meurent chaque jour de maladies associées au mauvais assainissement de l'eau;

- 1,5 million d'enfants meurent chaque année de diarrhée. Un tiers de ces cas de décès pourraient être évitées grâce à la mise en place de services adéquats d'assainissement. La diarrhée est la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans après la pneumonie. Le simple lavage des mains divise le risque de diarrhée par deux;

personnes développant des maladies liées à l'usage d'une eau insalubre ; - 100 millions de personnes souffrent en permanence de gastro-entérites

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- les maladies liées à l'eau empêchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un dixième de sa vie active ;

- 443 millions de jours d'école sont perdus chaque année du fait de maladies d'origine hydrique ou liées à l'absence de services d'assainissement ;

- 260 millions de personnes sont atteintes de bilharziose, près de 2 millions de décès sont observés chaque année parmi les personnes impaludées et 30 millions d'onchocercose sont dénombrées.

Ces chiffres sont imputables à la pauvreté, mais l'absence d'accès à l'eau potable et l'absence d'assainissement y participent, tout comme des soins insuffisants. Ces chiffres font froid dans le dos et font terriblement écho à la célèbre formule de Louis Pasteur selon laquelle « nous buvons 90 % de nos maladies ». Ces chiffres indiquent aussi un manque d'améliorations dans des zones où l'accès à l'eau et à un assainissement de base à été prodigué, sous-entendant aussi que l'accompagnement des populations, notamment l'information relative aux règles d'hygiène, est indispensable. Comme le résume simplement le Rapport du Millénaire : « Aucune mesure ne pourrait mieux contribuer à réduire les maladies et sauver des vies humaines dans les pays en développement que l'approvisionnement de tous en eau potable et en services d'assainissement adéquats »²⁵.

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CHAPITRE II : La pénurie d'eau : une source de conflit

Les causes qui peuvent déclencher un conflit portant sur l'eau sont d'origine naturelle ou humaine. Parmi les causes humaines, on peut noter la dégradation des ressources en eau douce et les effets du changement climatique.

L'analyse de la pénurie des ressources en eau et de sa relation avec les conflits armés s'est accompagné de l'étude d'autres facteurs tels que la croissance de la population et la répartition inégale des ressources naturelles (Section I).

Les régions relativement arides, comme le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, voient leurs ressources en eau se raréfier encore davantage. Les études sur la sécurité environnementale mettent en évidence le rôle de l'eau comme facteur potentiel de conflits armés et plusieurs analyses considèrent le Moyen- Orient comme le théâtre idéal pour des « guerres de l'eau ». Parallèlement à la pénurie des ressources en eau, le fait que certains cours d'eau internationaux, tels que le Jourdain et le Nil, soient partagés par plusieurs pays est mentionné comme un facteur susceptible de déclencher des conflits (Section II).

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SECTION I : Les facteurs bellicistes de l'eau

L'attention accrue accordée à cette ressource, indispensable à tout échelon de la vie, est résultante, soit de sa raréfaction, soit de l'incapacité des Etats à mobiliser de façon efficiente la ressource. En effet, l'augmentation de la population, l'industrialisation, la hausse du niveau de vie, bref les activités humaines conduisent à une surexploitation de la ressource voire à un gaspillage. A cela s'ajoute, les effets du changement climatique et les pollutions diverses. (Paragraphe I). Parallèlement à cet état de chose, les Etats se voient dans l'obligation de partager le peu de ressource en eau dont ils disposent. Ce qui est à la base de nombreuses frustrations. (Paragraphe II)

PARAGRAPHE I : L'amenuisement progressif des ressources en eau disponible

La diminution des ressources est la résultante du changement climatique (A) et des activités humaines (B).

Le changement climatique a des impacts sur la répartition et la disponibilité de la ressource eau. L'opinion généralement partagée est que la distribution inégale de la ressource en eau devrait s'accentuer du fait du réchauffement climatique : les zones tempérées devraient recevoir plus de pluies. A l'inverse, les régions arides devraient en recevoir moins, notamment le Maghreb.

La dérégulation du cycle hydrologique devrait débuter aux alentours des années 2050²⁶. Cela aura pour conséquence première l'augmentation du niveau des océans, qui entraînera notamment la hausse du niveau de l'eau dans les zones estuaires, la migration des populations locales et la salinisation des aquifères côtiers.

Ensuite, les projections de 2050 prévoient une augmentation des précipitations, qui devraient être provoquées par des phénomènes météorologiques de plus en plus violents. Les pays du sud ne seront pas les seuls concernés : l'Europe du sud, la Pologne voire les pays d'Europe du nord devraient connaître des inondations plus violentes et plus fréquentes. De plus, la hausse

²⁶ Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat : « Le changement climatique et l'eau », page 56 ; juin 2008.

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des températures génère des concentrations plus grandes de vapeur d'eau dans l'atmosphère à l'échelle mondiale. Les conséquences pourraient être désastreuses dans la mesure où les fleuves comme le Gange et le Brahmapoutre sont chargés d'alluvions et coulent eux aussi au-dessus du niveau de la plaine²⁷.

Le changement climatique rendrait plus fréquentes les catastrophes naturelles, les tsunamis et surtout les inondations. Or, le bilan de ces phénomènes est déjà terrible. Les inondations de l'été 2010 au Pakistan par exemple, les pires que le pays ait jamais connues (au moins 1 760 morts, 21 millions d'habitants affectés et 10 millions de personnes privées de leur logement) ont dévasté les stocks de semences et le cheptel²⁸. Entre 2000 et 2004, quelques 262 millions de personnes, dont 98 % vivant dans les pays en développement, ont été victimes de catastrophes d'origine climatique.

Ce phénomène serait d'autant plus important en zone montagneuse. Il se caractériserait par une diminution des chutes de neige, une fonte des neiges printanières plus rapide ainsi que par la fonte accélérée des glaciers. L'impact sur l'écoulement des grands fleuves européens sera inévitable. Si les précipitations tombent sous forme de pluie, ces dernières vont descendre en plaine, favorisant ainsi le phénomène d'inondation. Cette eau fera par ailleurs défaut sur les sommets, et ne pourra plus alimenter les fleuves au printemps : la pénurie s'installera donc.

Enfin, on devrait constater une augmentation des sécheresses. Dans certaines régions déjà, ce phénomène semble avoir débuté, comme dans le pourtour méditerranéen ou bien le bassin du Sénégal, où la variabilité du climat a entraîné la chute du débit annuel du fleuve qui n'atteint aujourd'hui qu'un quart de son niveau des années 1950²⁹ (alors que la population a crû de 30 % pendant cette période).

Les conséquences d'une pareille évolution seraient drastiques, à commencer par la baisse de rendement de l'agriculture pluviale. D'aucuns estiment que la Méditerranée constitue la zone géographique la plus préoccupante en matière d'eau, et ce, quel que soit le scénario d'évolution climatique.

²⁷Emeline HASSENFORDER/ Benjamin NOURY « Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontaliers » ; Compilation des newsletters Entre Deux Eaux N°1 à 12 ; septembre 2010 ; page 37. ²⁸Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; page 46; 2011. ²⁹Ibidem.

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Nous évoluons vers des cas de figure où le sud du Sahara va être de plus en plus exposé aux pluies, quand le nord Sahel et le Maghreb vont être confrontés à des sécheresses toujours plus sévères.

La gravité de ce problème est considérable et elle concerne les Européens au premier chef en raison du faible nombre de fleuves qui se jette en Méditerranée. Les fleuves espagnols sont d'ores et déjà largement surexploités. Les potentiels hydriques du Rhône, de l'Ebre et du Pô ne suffiront pas à combler les besoins des populations. Seul le Nil fait exception à cette situation. Prenant sa source en zone équatoriale, le fleuve ne sera pas affecté par le changement climatique. Paradoxalement, malgré la fiabilité de cette source, malgré son importance en volume, c'est également l'une des sources d'eau cristallisant le plus de tensions géopolitiques comme nous le verrons dans notre développement.

La pollution de l'eau est provoquée par les activités humaines. Dans l'Atlas de l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement de 2005, 148 fleuves majeurs sont considérés pollués, c'est-à-dire charriant une eau qui dépasse les seuils de pollution fixés internationalement.

Mais dans les pays émergents ou en développement, la dégradation de la qualité des eaux est sévère et compromet son usage. Les pays les moins développés subissent essentiellement des pollutions de type classique. Seule la moitié des eaux sales (eaux usées industrielles et domestiques) est collectée et seulement 20 % sont traités. La grande majorité est donc rejetée, polluant les cours d'eau, dégradant la ressource pour l'usage des populations et affectant les écosystèmes en aval. Dans les pays émergents, les pollutions sont multiples: organiques, industrielles, ... etc. Au premier rang figurent bien entendu les rejets toxiques des usines, qui affectent les fleuves et cours d'eau bien plus que les retombées d'un air pollué.

Partout dans le monde, le secteur agricole, parce qu'il est de loin le principal utilisateur d'eau, est responsable de la pollution des sols, des cours d'eau et des nappes du fait des engrais et des pesticides utilisés. Mais plus le temps passe, plus la concentration dans ces eaux de matière polluante devient importante, rendant l'eau impropre à la consommation.

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La question de la qualité des produits agricoles cultivés avec cette eau finit ainsi par se poser, entraînant de nouveaux risques pour la santé.

La Chine semble aujourd'hui le pays le plus affecté par le niveau des pollutions. La pollution du fleuve Jaune, le deuxième plus long de Chine, est tristement célèbre. Des millions de personnes utilisaient ces eaux pour boire. Les conséquences sanitaires sont évidemment désastreuses : 11 % des cas de cancer du système digestif seraient imputables à de l'eau polluée³⁰.

Les gaspillages et la surexploitation participent de la raréfaction de l'eau douce exploitable à l'échelle du globe et à la destruction des écosystèmes. En de nombreux lieux, les terres présentent des signes inquiétants de dégradation. L'érosion est importante et l'utilisation excessive de pesticides a abîmé les sols.

La surexploitation des cours d'eau et leur détournement menacent aussi gravement les écosystèmes et la fertilité de leurs abords. Le Gange ne se jette plus dans la mer à certaines périodes de l'année. Le lac Tchad qui était dans les années 1960 le sixième plus grand lac du monde a presque disparu. Cette réduction est pour moitié due aux activités humaines.

Les évolutions climatiques, particulièrement l'aggravation des sécheresses, et démographiques conduisent déjà à aller chercher de l'eau plus loin, plus profondément et au-delà des quantités renouvelables. Si les systèmes aquifères existent sur tous les continents, tous ne sont pas renouvelables. Même lorsqu'ils sont renouvelables, c'est-à-dire alimentés régulièrement par les précipitations, les aquifères sont dans certaines régions menacés par la surexploitation ou la pollution.

La surexploitation des eaux souterraines dont dépend plus de la moitié de la population mondiale³¹, apparaît donc comme le sujet de vives inquiétudes. Un certain nombre de pays recourent à des nappes fossiles pour augmenter l'eau disponible. Il s'agit bien évidemment de ressources non pérennes. Ainsi, en Arabie Saoudite : sur les 22 km³ d'eau consommée chaque année, 20km³ proviennent d'eaux non renouvelables. Comme on peut le lire dans le rapport du Millénaire 2000 : «La surexploitation des ressources en eau est pratique courante dans différentes parties de la Chine, des Etats-Unis, de l'Inde, du Mexique, de la péninsule arabique et de l'ex-Union soviétique. Dans un monde

³⁰ HEIM Alexandre « La Chine, son eau et ses voisins : aperçu des pénuries annoncées au XXI^e siècle » ; IRIS ; mai 2010 ; page 17.

³¹RAYA Marina Stephan « La coopération transfrontalière sur les eaux souterraines : un processus en évolution » http:/ www.dynamiques-internationales.com/No 2/ janvier 2010 ; consulté le 15 mai 2013.

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où 30 à 40 % de la production alimentaire provient des terres irriguées, ce problème est fondamental pour la sécurité alimentaire».³²

PARAGRAPHE II : Le difficile partage des ressources entre pays

Nous mettrons ici l'accent le problème du partage des eaux transfrontalières (A) et les formes de conflits hydriques (B).

En 1978, la Commission des Nations Unies pour les affaires économique et sociale dénombrait 218 bassins transfrontaliers. On en comptabilise aujourd'hui 276. Ces bassins transfrontaliers recouvrent environ 45 % de la surface des continents et regroupent environ 40 % de la population mondiale. Les deux cinquièmes de la population mondiale dépendent d'eaux transfrontalières.

L'importance des bassins transfrontaliers se mesure aussi à l'interdépendance des Etats quant à leur approvisionnement en eau. Quelques 145 pays se partagent des bassins transnationaux. 33 d'entre eux ont plus de 95 % de leur territoire dans les frontières hydrologiques d'un ou plusieurs bassins transnationaux. C'est le cas par exemple de la Bolivie, du Tchad, de la République démocratique du Congo, du Niger et de la Zambie. Quinze pays dépendent à plus de 50 % de pays en amont pour leur ressource hydrique. Il existe en Europe plus de 150 fleuves, lacs et eaux souterraines et cinq pays dépendent à plus de 75 % de pays situés en amont et 20 à plus de 70 %.

Certains bassins sont partagés par de très nombreux États. C'est le cas par exemple du Congo, du Niger, du Nil, du Rhin ou du Zambèze dont plus de neuf pays sont riverains, du Danube dont sept pays sont riverains, ou de l'Amazone, de la mer d'Aral, du Gange, du Jourdain, de la Plata, du lac Tchad, du Mékong, du Tigre et de l'Euphrate, qui sont partagés par au moins cinq pays.

Les eaux transfrontalières lient les pays et créent une dépendance entre les entités partageant la ressource. Cette interconnexion n'est pas strictement environnementale mais intervient aussi sous un angle social, économique et politique. Par conséquent, les tensions constatées sur la ressource en eau, lorsqu'elles affectent ces bassins transfrontaliers, génèrent une complexité supplémentaire dans la relation interétatique.

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La carte mondiale du stress hydrique concernant les seuls bassins transfrontaliers³³ permet de visualiser les zones dans lesquelles les tensions sur le partage interétatique de la ressource en eau sont susceptibles de croître avec l'augmentation de la demande en eau.

A ce jour, on recense 273 aquifères transfrontaliers³⁴ dans le monde, dont 68 sur le continent américain, 38 en Afrique, 65 en Europe orientale, 90 en Europe occidentale et 12 en Asie, qui représentent donc un volume 100 fois supérieur à l'eau douce de surface. Il en reste encore à répertorier puisque les programmes d'identification de ces aquifères ne sont pas achevés sur l'ensemble des continents. En outre, comme pour les cours d'eau, l'augmentation du nombre d'Etats, par exemple la disparition de l'URSS et l'éclatement de la Yougoslavie, augmente mécaniquement le nombre d'aquifères transfrontaliers. Les bassins «crisogènes» sont majoritairement situés sur le pourtour méditerranéen ainsi qu'en Asie mineure.

Si l'on agrège les données relatives aux bassins transfrontaliers et aux aquifères transfrontaliers, plus de 3 milliards de personnes dépendent d'une ressource partagée. Selon la FAO, près de quarante États dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources en eau de pays voisins. En haut de l'échelle se trouvent l'Égypte et le Turkménistan (97 %), la Mauritanie (96 %), le Niger (90 %), la Syrie (80 %), le Pakistan et l'Ouzbékistan (77 %).

Par conflits hydriques, il faut comprendre les tensions qui peuvent naître quant à l'utilisation des eaux, qui généralement sont partagées par plusieurs entités étatiques. Dans cette catégorie, il faut retenir les conflits d'usages, les conflits de pollutions et les conflits de distributions.

Le conflit d'usage résulte de l'érection d'un barrage ou encore du détournement d'un fleuve à des fins d'irrigation au profit exclusif d'un seul des Etats du bassin. A l'échelle du bassin, on ne manque pas d'eau, mais les usages que veulent en faire les Etats riverains sont différents et parfois contradictoires.

³⁴ RAYA Marina Stephan « La coopération transfrontalière sur les eaux souterraines : un processus en évolution » http:/ www.dynamiques-internationales.com/No 2/ janvier 2010 ; consulté le 15 mai 2013.

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

Nous ne sommes pas sans savoir que les divers usages s'impactent mutuellement, vu qu'il s'agit de la même source utilisée. Sur la scène Internationale, on se souvient de ce qui est advenu entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie à propos de la construction de la centrale de Gabcikovo/Nagymaros sur le Danube, qui impliquait un détournement du cours du fleuve. La Hongrie inquiète des possibles retombés du projet, abrogea le traité de 1977 qui réglementait la gestion commune de ce projet avec la Tchécoslovaquie, mais celle-ci poursuivit les travaux, ce qui déclencha de vives protestations de la part de Budapest³⁵. Les relations entre Budapest et Bratislava se détériorèrent rapidement et des rumeurs d'interventions militaires vinrent aggraver les tensions entre les deux pays. Pareille escalade surgit entre le Sénégal et la Mauritanie à propos des eaux du Sénégal, que le pays du même nom voulait utiliser à des fins de revitalisation de ses vallées fossiles, ce qui eu le don d'exacerber la partie mauritanienne qui s'est sentie menacée. Cela s'est soldé par la fermeture momentanée des frontières des deux côtés ainsi que par l'expulsion massive de ressortissants³⁶.

Par conflit de pollution, il faut comprendre les différends qui peuvent naître à propos de l'utilisation des eaux communes, avec la spécificité que cette utilisation impacte négativement sur le plan environnemental. Le conflit de pollution est en fait causé par les externalités négatives, qui ne sont pas supportées par l'Etat pollueur parce que le courant apporte avec lui les déchets d'un pays vers un autre. Ce qui forcément fait du tort au pays qui supporte cette pollution, et peut potentiellement mener au conflit si l'Etat pollueur n'offre pas une contrepartie, pour permettre à l'Etat lésé de supporter les coups de la dépollution. Ceci est particulièrement bien illustré dans le cas du Rhin, où la Hollande, qui est l'Etat le plus en aval, supporte les pollutions des eaux de ce fleuve qu'il utilise à des usages humains³⁷. Le Danube aussi fait l'objet de graves pollutions qui ont été à l'origine de frictions entre les Etats qui l'ont en partage.

³⁷ SALL Elimane Moussa « La gestion de l'eau et son impact sur le droit international » ; Université Gaston Berger ; Diplôme d'Etudes Appliqués (DEA)/2007 ; http://www.memoireonline.com; consulté le 16 mars 2013.

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C'est le cas, en 2006, de la fuite d'une quantité non déterminée de pétrole dans le Danube³⁸, depuis un entrepôt de la Compagnie pétrolière serbe (NIS).

On parle de conflit de distribution relative lorsqu'à l'échelle du bassin, on est soumis à un manque relatif de la ressource en eau. Il survient lorsque par exemple un des Etats du bassin détourne trop d'eau vers ses terres pour son seul usage. Généralement, il s'agit d'un Etat en amont. L'abus de l'Etat en position de force crée un manque pour les autres Etats du bassin. Ce qui pousse les Etats ainsi lésés, à réagir et la dynamique conflictuelle est toute indiquée pour essayer de rétablir à leur avantage le rapport de force à l'échelle du bassin.

A titre d'exemple, on peut relever les bassins du Tigre et de l'Euphrate, mais aussi le bassin du Nil. Ces cours d'eaux sont en effet, caractérisés par l'importance de leurs cours en amont du bassin, mais cours qui est drastiquement réduit à son arrivée dans les pays en aval, puisque les Etats en amont auront fait une utilisation intensive des eaux en question sans prendre en compte les intérêts des pays d'aval. Cette situation se manifeste surtout dans des cas où les Etats en amont, mettent sur pied d'ambitieux ouvrages hydroélectriques, notamment des barrages.

Le conflit de distribution absolue constitue la plus complexe des quatre prototypes de conflit hydrique. En effet il s'agit de celui dont la résolution est la plus problématique. Ici il est au départ clair pour tous les protagonistes que la ressource disponible, n'est pas à mesure de satisfaire de manière efficace les besoins légitimes et raisonnables des divers Etats du bassin. Ce qui emmène ces derniers à adopter des comportements très extrêmes en ce qui concerne la disposition ou le contrôle de la ressource. Le cas qui renvoie le plus à cette définition est sans nul doute, celui du bassin du Jourdain.

SECTION II : Le Moyen-Orient comme illustration de la théorie conflictuelle de l'eau

En 1993, Shimon Pèrès, ancien ministre des affaires étrangères israélien affirmait qu'« il est probable que la prochaine guerre dans la région soit déclenchée, non à cause du problème des frontières, mais à cause de la lutte

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pour le partage des ressources régionales »³⁹. Ce qui met en exergue l'acuité des questions liées aux ressources hydriques au Moyen-Orient.

En effet, le Moyen-Orient est traversé par trois systèmes hydrologiques : le Nil (11 Etats), le Tigre-Euphrate (3 Etats) et le Jourdain (5 Etats). Le Nil (Paragraphe I) et le Jourdain (Paragraphe II) nous offrent les meilleurs exemples pour corroborer la thèse des conflits hydriques.

PARAGRAPHE I: Le NIL : risque de conflit ?

S'étendant sur le territoire de 11 pays différents dans une région particulièrement aride, le bassin du Nil est l'objet de tensions importantes entre les pays riverains. Si l'Egypte, qui est totalement dépendants du Nil pour sa survie est jusqu'à présent parvenu à imposer ses vues dans la gestion du fleuve (A), les pays situés en amont du fleuve font également valoir certaines prétentions qui provoquent la colère de l'Egypte (B).

Depuis l'Antiquité, la vie des Egyptiens est rythmée par le Nil. L'économie égyptienne est dépendante entièrement du Nil. En effet, l'Egypte, avec ses 84 millions d'habitants, tire du Nil environ 90% de son eau. Le Nil a toujours été exploité par l'Egypte pour développer ses activités. Originellement, le Nil a un fonctionnement hydrologique particulier : le phénomène de crues, déposant sur les zones inondées quantité de limons, a permis à la civilisation égyptienne de développer très tôt des systèmes d'irrigation sur des terres très fertiles.

Face à l'évolution du Soudan vers l'indépendance vis-à-vis de la Grande-Bretagne (indépendance acquise en 1956), le président Nasser décide de construire le barrage d'Assouan en 1956 (il sera inauguré en 1971) pour plusieurs raisons. D'abord, il s'agissait de développer économiquement le pays par la production massive d'hydroélectricité. Ensuite, le but était de régulariser le cours du fleuve et d'éliminer les crues pour constituer un réservoir en cas de sécheresse. Mais la raison principale de cette décision, c'est de sauvegarder les intérêts vitaux du pays, quelle que soit la politique hydraulique du Soudan. La retenue du barrage est gigantesque : 162 milliards de mètres cubes, soit deux fois le volume de la crue annuelle du Nil. Cependant, le volume utile se réduit à

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90 milliards de mètres cubes notamment à cause de l'évaporation importante dans le lac Nasser.

Près des 6/7ème du débit du fleuve arrivant à Assouan (à la frontière entre le Soudan et L'Egypte) proviennent de l'Ethiopie alors que l'Egypte utilise 66% de ce débit. Le Nil est peu pollué car peu utilisé par les pays en amont. Très peu d'industries se concentrent sur les bords du fleuve et les principales sources de pollution proviennent donc des pesticides et engrais utilisés par les agriculteurs égyptiens ainsi que des eaux usées citadines qui y sont rejetées.

Aujourd'hui, 95 % des Egyptiens vivent sur ses rives. Cernée par le désert, sa vallée constitue les seuls 6 % du territoire national cultivable. Dans cette vallée, se concentre toute l'économie égyptienne⁴⁰.

Une telle dépendance est aggravée par la position géographique de l'Egypte. Située en aval du fleuve, son existence est entre les mains des pays situés en amont. Ce qui amène l'Egypte à tout mettre en oeuvre pour assurer sa sécurité, quitte à pratiquer une politique d'intransigeance sur le Nil.

Cela transparait dans les accords de 1929 et 1959. En effet, pendant longtemps, l'Egypte a perçu le Nil comme un fleuve jailli miraculeusement du désert, et ne pose pas la question de ce qui se passe en amont. Elle commence à s'en préoccuper lorsque les Britanniques commencèrent à exploiter le fleuve dans leurs colonies d'Afrique de l'Est dans les années 1920. En 1929, un

« Accord sur les Eaux du Nil » instaurant un partage des eaux entre l'Egypte et le Soudan britannique, fut signé⁴¹. Cet accord prévoyait entre autres :

? Que le flux total du Nil arrivant à Assouan étant de 84 milliards de m³, l'Egypte et le Soudan utiliseront respectivement 48 milliards de m³ et 4 milliards de m³.

? Que les 32 milliards de m³ restants sont à la disposition des Etats en amont.

? Que l'Egypte se réserve le droit de surveiller le flux du Nil dans les pays en amont.

? Que l'Egypte se réserve le droit d'entreprendre des projets sur le Nil sans en avertir les pays en amont.

⁴⁰Emeline HASSENFORDER/Benjamin NOURY «Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontaliers«, Compilation des newsletters Entre Deux Eaux N°1 à 12, septembre 2010, P69-72.

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? Que l'Egypte possède le droit d'opposer son véto à tout projet de construction qui pourrait affecter ses intérêts.

? Que du 29 janvier au 15 juillet (saison sèche), le Soudan n'a pas le droit d'utiliser les eaux du Nil.

Après l'indépendance du Soudan, un nouvel accord bilatéral est conclu en 1959 entre l'Egypte et le Soudan : la première reçoit 55,5 milliards de m³, le second 22 milliards de m³. Le traité ne fait pas mention des pays en amont, qui le considèrent comme nul et non avenu. Cet accord prévoie également que les besoins combinés des autres pays riverains n'excéderaient pas 1 à 2 milliards de m3 par an et que toute réclamation de leur part serait confrontée à une position égypto-soudanaise unifiée.

Il est clair que dans ces accords, l'Egypte considère le Nil comme une propriété nationale et ainsi s'attribue l'utilisation quasi exclusive des eaux du Nil. Cette politique égyptienne sera à la base de la cristallisation des tensions autour du Nil surtout avec l'Ethiopie qui voit sa population croitre et donc ses besoins en eau s'augmenter.

Les relations entre le Soudan et l'Egypte ne sont pas éminemment conflictuelles, notamment du fait de l'accord du partage des eaux signé en 1959, qui donne un cadre juridique aux relations bilatérales. Des projets communs ont même été lancés, comme la construction du canal de Jonglei en 1983. L'histoire de ce canal est révélatrice du rôle qu'a pu jouer le Nil dans la cristallisation de tensions entre Khartoum et les ex-rebelles du Sud Soudan. Le canal est conçu pour détourner le cours du Nil Blanc en lui faisant éviter la région marécageuse du «Sud», où d'importantes quantités d'eau sont perdues par évaporation.

Mais le canal répond aussi à des enjeux géopolitiques internes au Soudan. Dans le contexte de la lutte contre les séparatistes du Sud du pays, le canal devait aussi constituer une infrastructure de transport permettant à l'armée soudanaise de mieux intervenir au Sud et contrôler la région. Ainsi, lors de la deuxième guerre civile qui embrase le Sud du Soudan (1983 à 2005), les rebelles du Sud mènent des opérations de sabotage sur le chantier du canal dès 1983, ce qui conduit les autorités égyptiennes et soudanaises à abandonner la construction aux deux tiers. L'instabilité politique due à la guerre civile dans le

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Sud a donc freiné les aménagements. A partir des années 2000, des projets sont relancés, notamment grâce aux capitaux chinois.

Avec l'accession à l'indépendance de la République du Soudan du Sud, la donne change. On est en droit de se demander ce que deviendront les projets de barrages planifiés par le gouvernement de Khartoum. Seront-ils poursuivis par celui de Djouba (Sud-Soudan) ? Quelles seront les relations entre les deux Etats frères ? Ceux-ci s'opposeront-ils sur la question de l'eau ? Quelles seront les conséquences sur l'hydropolitique de la région?

Par contre, les relations entre l'Egypte et l'Ethiopie par rapport au Nil sont très belliqueuses. En effet, l'Ethiopie a jusqu'à présent très peu exploité ses ressources hydrauliques, qui contribuent pourtant à 86% des eaux du Nil mesuré en Egypte. A peine 0,3% du débit du Nil bleu et des autres affluents du Nil est exploité par l'Ethiopie. Avec la chute du régime socialiste de Mengistu (19801997)⁴² puis la fin de la guerre contre l'Erythrée (1998-2001),⁴³ l'Ethiopie a entrepris de nombreux projets pour amorcer son développement.

L'augmentation rapide de la population (environ 73 millions en 2004, 85 millions en 2010, 119 million en 2025 et 173,8 en 2050)⁴⁴, l'impact des sécheresses accumulées⁴⁵, ainsi que ces différents projets nécessitent l'exploitation de nouvelles ressources en eau. C'est donc pour répondre à ces besoins que le gouvernement éthiopien a entrepris la construction d'un barrage dénommé « Grande Renaissance »⁴⁶ sur le Nil bleu. Ce qui a causé la colère de l'Egypte.

En effet, les relations entre ces deux pays concernant le Nil ont toujours été conflictuelles. Le gouvernement éthiopien a toujours rejeté les prétentions de l'Egypte à contrôler l'utilisation des eaux du Nil sur son territoire.

L'Egypte quant à elle milite pour faire reconnaître le statut international du Nil. Auquel cas, l'Ethiopie se devrait de respecter les « droits acquis » de chacun des Etats de la vallée. Cette revendication est vitale pour l'Egypte, étant donné que 86% du débit du Nil à Assouan proviennent d'Ethiopie.

L'Ethiopie, elle, conteste le statut international du Nil, sous prétexte qu'il n'est pas navigable sur toute sa longueur. Dans ce cas, elle pourrait aménager et

⁴⁴Population Référence Bureau « Fiche de Données sur la population mondiale 2010 », p. 7

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exploiter la partie du fleuve qui traverse son territoire sans rendre de comptes. Outre le refus du statut international du fleuve, l'Ethiopie rejette les accords bilatéraux de partage égypto-soudanais de 1929 et 1959.

Le ton est donc monté d'un cran avec le début des travaux de construction du dit barrage (Grande Renaissance) en 2013. L'ex-président égyptien Mohamed MORSI à proférer des menaces à l'encontre de l'Ethiopie. Ses propos « Nous ne ménagerons aucune option pour protéger nos intérêts. Nous ne sommes pas les avocats de la guerre, mais nous ne permettrons jamais que soit mise en péril notre sécurité en matière d'approvisionnement en eau »⁴⁷ rendent compte des intentions belliqueuses de l'Egypte vis-à-vis de l'Ethiopie. Lors d'une réunion télévisée avec ses partisans islamistes, il fut même question de bombarder le chantier de construction du barrage, ou même de fomenter des troubles en Ethiopie à partir du Soudan ou de l'Erythrée.

Le gouvernement éthiopien prévoirait à plus long terme de mettre en culture 1,5 millions d'ha et de construire 36 barrages. Si tous les projets étaient mis en oeuvre, cela impliquerait une baisse de régime du Nil de 4 à 8 milliards de m³/an. Par conséquent, la guerre est probable entre ces deux pays.

Les pays plus en amont envisagent à leur tour l'exploitation de leurs ressources en eau comme un outil de développement. La Tanzanie envisage de pomper l'eau du lac Victoria pour irriguer 600 000 ha dans les plaines centrales. Le Kenya s'est opposé à l'Egypte en 2003 en déclarant qu'il ne se sentait pas concerné par le traité de 1959. L'Ouganda a fait appel à l'aide israélienne pour mettre sur pieds des projets hydrauliques. Ainsi, les projets se multiplient dans les pays en amont, au grand dam de l'Egypte. Pays situé le plus en aval, c'est elle qui dépend le plus des décisions de ces pays. En 1985, l'ancien ministre égyptien des Affaires étrangères Boutros Boutros-Ghali déclare que « la sécurité nationale de l'Egypte est entre les mains des dix autres pays africains du bassin du Nil »⁴⁸. L'Egypte voit donc d'un très mauvais oeil les revendications successives des pays en amont pour exploiter les eaux du Nil.

L'Egypte, dont 95% des ressources en eau proviennent du Nil⁴⁹, est très crispée sur la question : c'est sa sécurité qui est jeu. Il est donc clair que sans une

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coopération sur les eaux du Nil, il existe une forte probabilité de l'éclatement d'une guerre de l'eau dans cette région.

PARAGRAPHE II: L'eau, un élément d'analyse des conflits autour du Jourdain

Si le bassin du Jourdain ne rivalise pas en taille avec celui du Nil, il est néanmoins le théâtre de conflits peut-être plus nombreux et plus violents. En effet, prenant sa source au Liban, le Jourdain sépare Israël des Etats arabes voisins, Syrie et Jordanie. Il borde précisément deux territoires fortement contestés : le Golan et la Cisjordanie, occupés par Israël depuis 1967.

La problématique de l'eau dans le bassin du Jourdain s'inscrit pleinement dans le conflit israélo-palestinien et israélo-arabe. Ainsi donc, Analyser le partage du Jourdain, c'est d'abord relater l'histoire de l'Etat d'Israël, qui se caractérise notamment par une conquête de l'eau (A), puis faire le point sur le partage de l'eau entre la Palestine et Israël (B).

Le premier sommet des chefs d'États arabes en 1964 avait pour objet de réunir les Arabes contre le détournement des eaux du Jourdain par Israël. Notons que la maîtrise des ressources en eau n'est pas une donnée nouvelle dans l'histoire d'Israël. La nécessité de disposer des sources d'eau sur le territoire du futur Etat figurait déjà dans l'esprit de l'Organisation sioniste⁵⁰.

Dès le 2 septembre 1953, l'Etat hébreu annonce le démarrage d'un chantier d'aménagement et de drainage du lac Houleh pour mettre à exécution ses stratégies de conquêtes. Ce plan prévoyait de drainer les marécages autour du lac Houleh vers le lac de Tibériade. Ce projet comportait la construction de deux stations de détournement des eaux du Jourdain. Le lac Houleh qui était au coeur de leur projet se trouvait dans une zone démilitarisée. Or, il était impossible aux Israéliens de drainer le lac Houleh sans porter préjudice aux paysans syriens situés au sud de ce lac. Ce qui suscitait la colère et la réprobation des Etats arabes et plus particulièrement de la Syrie. L'armée syrienne qui tentait d'empêcher le détournement des eaux du Haut Jourdain, riposta par des tirs sur les chantiers

⁵⁰ Mouvement créé le 03 Septembre 1897 par Théodore HELZ en vue de la création de l'Etat d'Israèl. Lequel Etat sera créé 50 ans plus tard en 1948.

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ce qui amena à chaque fois une réplique israélienne. Les risques d'aggravation du conflit poussèrent les Nations Unies à adopter une résolution sur demande arabe, et particulièrement syrienne, exigeant qu'Israël mette fin à son projet.

En octobre 1959, les Etats arabes prirent connaissance du fait qu'Israël mettait toujours en oeuvre ce plan et des dangers qu'il comportait. La défense des eaux arabes commença au Caire le 8 décembre de la même année. Un projet, élaboré par des ingénieurs égyptiens et syriens, permit l'édification d'un barrage en Syrie pour détourner le fleuve Banias avant son entrée en Israël, ce qui mettait à sec le lac de Tibériade. La même année, le gouvernement jordanien demanda au Liban de détourner le cours du Hasbani vers les territoires syriens et jordaniens. Cette demande suscita la colère d'Israël. Le 6 janvier 1960, Madame Golda Meir, Ministre Israélienne des Affaire Etrangère en visite à Paris, déclara dans une conférence de presse pour commenter l'annonce du plan de détournement du Hasbani que «les tentatives de détournement des sources du Jourdain en Syrie et au Liban ne seraient pas seulement jouer avec de l'eau, mais avec le feu»⁵¹.

Après avoir manifesté leur opposition au projet d'Israël au Conseil de Sécurité de l'ONU, le conseil de la Ligue arabe décida à l'unanimité de déclarer la guerre à Israël s'il procédait au détournement des eaux du Jourdain vers le Néguev. Malgré les menaces arabes, Israël continua la construction du pipeline. L'ensemble des résolutions prises par la Ligue arabe demeurèrent lettre morte jusqu'au sommet arabe du Caire de janvier 1964. Ce sommet avait pour objet l'étude des mesures à prendre par l'ensemble des pays arabes pour assurer l'exécution des résolutions de 1961, à savoir coordonner un contre-projet arabe de diversion des eaux du Jourdain et de ses affluents car pour la Ligue arabe «la question du Jourdain est un aspect du grand problème de la Palestine et ne peut être traité isolément». La réaction arabe face à l'inauguration de la station de pompage du canal de Tibériade - Yarkoun - Néguev en 1964 fut immédiate. La décision prise à ce sommet fut le démarrage immédiat des chantiers hydrauliques. Très vite, ces chantiers furent lancés. Le 1er janvier 1965, un commando palestinien, de la branche du Fatah, lança des attaques sur les installations amenant le Jourdain vers le Néguev. Les Etats arabes et les

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commandos du Fatah menèrent de nombreuses opérations de sabotages contre des stations de pompages en Israël.

Face au démarrage des chantiers et aux opérations menaçantes de ses voisins arabes, la réaction israélienne fut prompte. Israël décida d'intervenir par tous les moyens, y compris militaires, pour empêcher la construction de tout ouvrage hydraulique sur les sources du Jourdain. Le 17 avril 1967, le barrage Khaled Ibn Al Walid construit par les Syriens et les Jordaniens pour recevoir les eaux du Yarmouk, du Hasbani et du Banias et épargné jusqu'au là, fut bombardé et complètement détruit. Le 6 juin 1967, la guerre de «Six Jours» éclata. Elle se solda par l'écrasement de toute l'armée arabe. Cette guerre permit à Israël d'occuper le Sinaï, la bande de Gaza, la Cisjordanie y compris Jérusalem Est, et les plateaux du Golan⁵². Même s'il a permis à l'Etat hébreu d'accentuer son emprise sur les eaux du Jourdain, cette guerre était considérée par les Israéliens comme une demi victoire, car un des plus importants affluents du Jourdain, le Hasbani, et le fleuve Litani tellement convoité sont restés en dehors de leur portée.

A l'issue de la guerre des Six jours, Israël s'emparait de territoires riches en eau: le Golan (les sources du Banias), qui fournit 20 % de l'eau « naturelle » d'Israël, et la Cisjordanie (Jourdain, Yarmouk et aquifères). Le 14 mars 1978, l'opération « Litani » se traduira par une occupation du sud-Liban à nouveau occupé après l'opération « Paix en Galilée » lancée en février 1982. Le barrage de Karaoun qui représente un réservoir de 220 millions de m³, est pris. Voilà pour la conquête des sources d'approvisionnement, sans que ce facteur de conflit l'emporte sur les autres.

La conquête de l'eau s'exprime aussi au travers le développement de ses infrastructures d'eau et désormais dans l'avance technologique que le pays a prise et mise en pratique pour produire de l'eau non conventionnelle.

Enfin, pour faire face à la pénurie, Israël s'est lancé dans un vaste programme de dessalement de l'eau de mer.

D'autres sources non conventionnelles comme la réutilisation des eaux usées sont mises en oeuvre. Les usages de l'eau en Israël sont les suivants : 6 % industriels, 41 % domestiques et 53 % agricoles. L'enjeu de l'eau n'est donc pas qu'un élément secondaire, face à d'autres questions plus importantes.

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En Cisjordanie, la nappe phréatique dite « des montagnes » est la principale ressource hydraulique partagée. Elle se divise en trois bassins. Le bassin ouest, dont 70 % de la surface se situe du côté palestinien, est le plus productif avec une capacité de renouvellement de 362 millions de m³/an. La capacité estimée du bassin nord est de 142 millions de m³/an et celle du bassin sud de 172 millions de m³/an. Bien que ce dernier bassin se situe quasi exclusivement en Cisjordanie, l'exploitation israélienne représente 60 % des quantités extraites annuellement⁵³. En outre, la Cisjordanie borde la rivière du Jourdain mais les Palestiniens n'y ont pas accès.

Dans la Déclaration d'Oslo du 13 septembre 1993, « Israël reconnaît les droits des Palestiniens sur l'eau en Cisjordanie ». De même, le volet « eau » de l'accord intérimaire de Taba signé le 28 septembre 1995 entre l'Autorité Palestinienne et l'État d'Israël (Oslo II) prévoit un partage des eaux qui s'applique jusqu'à la signature d'un accord permanent. Ainsi, le développement des ressources hydrauliques palestiniennes est limité.

La bande de Gaza est alimentée par la nappe côtière dont la capacité est estimée à 450 millions de m³/an, dont environ 55 millions de m³/an pour le territoire de la bande de Gaza. La situation y est critique. Gaza est une des zones les plus peuplées au monde avec 1,6 million de Palestiniens dont 70 % vit sous le seuil de pauvreté⁵⁴. 170 millions de m³ d'eau sont pompés chaque année, ce qui est le triple de la proportion renouvelable (55 millions). L'OMS estime que 26 % des maladies à Gaza sont liées à la mauvaise qualité de l'eau⁵⁵. Pour y faire face, les habitants de la bande de Gaza ont développé des puits et des systèmes de dessalement privés qui alimentent un marché parallèle de l'eau, où les prix pratiqués sont très élevés. Les territoires ne disposent aujourd'hui que de 18 % des ressources aquifères (3 aquifères de montagne et un aquifère côtier).

Depuis 1967, les Palestiniens n'ont plus accès à la mer Morte et ils sont géographiquement contenus de telle façon que l'aquifère de Cisjordanie alimente les Israéliens situés à l'ouest. Il convient de rappeler au préalable que

⁵³ MUTTIN Georges « Le monde arabe face au défi de l'eau : enjeux et conflits », Institut d'Etudes Politiques de Lyon, 2007, p 112.

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les Accords d'Oslo ont divisé la Cisjordanie en zones A, B et C⁵⁶. L'armée israélienne a transféré à l'Autorité palestinienne la responsabilité des affaires civiles, c'est-à-dire la fourniture de services à la population, dans les zones A et B. Ces deux zones, qui contiennent près de 95 % de la population palestinienne de Cisjordanie, ne représentent que 40 % du territoire. La zone C reste entièrement placée sous l'autorité de l'armée israélienne. Cette zone représente 60 % du territoire de la Cisjordanie, avec toutes les réserves foncières et l'accès aux ressources aquifères, ainsi que toutes les routes principales. L'article 40 de l'annexe III de l'accord d'Oslo II prévoit le transfert par Israël aux Palestiniens de tous les pouvoirs et responsabilités relatifs à l'eau et à l'assainissement, mais concernant les seuls Palestiniens, soit dans les zones A et B seulement. Or, les zones A et B ne sont pas d'un seul tenant, mais fragmentées en enclaves entourées par des colonies israéliennes et des routes réservées aux colons, ainsi que par la zone C. Cette configuration entrave le développement d'infrastructures performantes pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux usées. La plupart des Palestiniens résident dans les zones A et B, mais les infrastructures dont ils dépendent se trouvent dans la zone C ou la traversent.

L'accord d'Oslo a créé aussi pour la gestion de l'eau en Cisjordanie un Commission Conjointe de l'Eau (JWC). Cette commission composée d'un nombre égal d'experts des deux parties est compétente pour traiter de toutes questions relatives à l'eau et à l'assainissement. Les pouvoirs de cette commission s'étendent sur le territoire de la Cisjordanie et ne concerne que les seuls Palestiniens. Israël conservant toute latitude de manoeuvre pour tout forage aussi bien dans la zone C, qui se trouve en territoire palestinien, que sur la proportion de l'aquifère occidental.

Cependant, le JWC n'est pas une agence de bassin parce qu'il n'a d'autorité que sur la Cisjordanie et les Palestiniens ne peuvent pas produire des données hors de cette zone.

Ces accords n'ont cependant pas remis en cause les ordonnances militaires israéliennes qui :

- transfèrent toutes les ressources hydrauliques de la Cisjordanie et de Gaza sous autorité militaire.

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Ainsi, les Palestiniens peuvent seulement creuser jusqu'à 300 mètres. À l'inverse, les puits des colons peuvent avoir une profondeur de 1500 mètres, et utilisent l'épaisseur entière des nappes phréatiques. En 29 ans, seulement 34 permis domestiques ont été accordés aux Palestiniens et trois permis agricoles.

De plus, Israël conduit une politique d'expansion territoriale tendant à s'octroyer les ressources en eau. On peut aisément constater que les colonies sont toujours installées à proximité d'une source⁵⁷. Outre la question de l'expansion des implantations, c'est celle des conditions d'accès à l'eau qui apparaissent profondément inégalitaires. Les 450 000 colons israéliens installés en Cisjordanie utilisent autant, voire plus d'eau, que les quelque 2,3 millions de Palestiniens. Cette utilisation s'effectue clairement en violation du droit international humanitaire qui impose à une puissance occupante de sauvegarder et d'administrer ces ressources conformément à la règle de l'usufruit et de ne pas utiliser les ressources du territoire occupé dans l'intérêt de sa propre population civile. Le rapport d'Amnesty international de 2009 rend bien compte de la situation des palestiniens : « quelque 180 000 à 200 000 villageois palestiniens n'ont pas accès à l'eau. L'eau est souvent coupée même dans les villes et villages reliés au réseau d'approvisionnement. Les habitants de certains quartiers et villages ne reçoivent de l'eau qu'un jour toutes les quelques semaines. Conséquence, de nombreux Palestiniens n'ont d'autres choix que d'acheter de l'eau douteuse livrée à un prix beaucoup plus élevé. Ces dernières années, le chômage et la pauvreté ont augmenté et le revenu disponible s'est effondré dans les territoires occupés. Les familles palestiniennes doivent donc consacrer une part toujours plus importante de leurs revenus à l'approvisionnement en eau».

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

DEUXIEME PARTIE :

La rationalité hydrique : De la coopération

autour des bassins transfrontaliers à la

consécration d'un droit international de l'eau

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

Si le discours du réalisme hydropolitique semble focaliser l'attention de tous, il est confronté à la théorie du rationalisme hydrique⁵⁸. Il est ici question que les Etats pour qui le stress hydrique est un problème, ont à leur disposition toute une panoplie de solutions plus efficaces et moins coûteuses que la guerre ou le conflit, pour y faire face. Pour les tenants de ce discours, la coopération interétatique autour des ressources hydriques partagées est le meilleur choix à faire en lieu et place des actes unilatéraux qui conduisent aux tensions⁵⁹. Cette forme de pensée est à l'actif de la théorie libérale⁶⁰ des relations internationales qui, contrairement à la pensée réaliste qui insiste sur la souveraineté et l'intérêt égoïste des Etats, met plutôt l'accent sur la pacification des relations internationales grâce au droit international et à la coopération. Cette thèse est plus rationnelle car, vaux mieux une paix durable grâce à la coopération qu'un conflit destructeur et couteux.

Dans le discours de la rationalité hydrique, la conséquence d'un conflit international est une gestion parcellaire des systèmes hydrologiques transfrontaliers en lieu et place d'une gestion globale. Une telle gestion revient en effet à un partage de l'eau basé sur la quantité à pourvoir (volumes disponibles) plutôt qu'à un partage des bénéfices qu'on peut tirer de la mise en valeur commune de la ressource. Gérer à l'échelle du système hydrologique, reviendrait en fin de compte à profiter des avantages de chaque portion de celui-ci tout en respectant sa capacité productive totale.

Une autre facette de la gestion de l'eau à l'échelle du système correspond à la coordination entre eux des projets de développement afin d'éviter qu'ils ne soient la source d'impacts négatifs les uns pour les autres. Car, de par la nature mobile de la ressource, tout usage de l'eau produit des externalités dans le système, que ce soit en affectant la quantité d'eau disponible pour d'autres usagers ou en altérant la qualité de la ressource.

Ceci étant dit, il sera question pour nous de mettre l'accent sur l'aspect coopération qui caractérise la ressource eau (Chapitre I) puis de voir l'effort d'encadrement de la communauté internationale pour juguler les éventuels conflits la concernant (Chapitre II).

⁵⁸ Frédéric Julien, « L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre », sur www.dynamiques-internationales.com. Consulté le 10 Avril 2014.

⁶⁰ Se référer aux auteurs tels que John Locke, David Ricardo, David Hume, Jéremy Bentham, Adam Smith, Thomas Paine.

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CHAPITRE I : L'eau : source de coopération

L'eau est une ressource vitale pour l'homme et son environnement. Elle reste pourtant une ressource rare et conflictuelle dans nombre de région du monde. Ce qui est plus inquiétant, c'est que la quasi totalité de la population mondiale dépend de ressources partagées entre plusieurs Etats. Mieux, la population mondiale croît à une vitesse vertigineuse alors que la ressource diminue de plus en plus. Ce qui induit une course effrénée au captage de la ressource. Laquelle course a fait naitre de nombreuses tensions interétatiques dans le monde. Ses tensions sont dues aux faits que plusieurs fleuves sont partagés par plusieurs Etats et à la question du partage de leurs eaux.

Mais cette interdépendance entre Etats riverains d'un même fleuve est aussi à la base de coopération entre ces Etats. Ils ont en effet pris conscience de la nécessité d'une gouvernance coopérative, efficiente et non conflictuelle des ressources en eaux.

Cette dynamique coopérative des ressources en eaux constitue le fondement de la rationalité hydropolitique qui rejette la thèse de «guerre de l'eau«. En effet, en matière d'hydropolitique, la tendance est plus à la coopération. Ceci explique le grand nombre d'organisme de bassin transfrontalier. Les recherches d'Aaron Wolf⁶¹ qui constituent la référence en la matière nous renseignent qu'en matière hydrique, les cas de coopérations sont deux fois plus nombreux que les cas de tensions. Ce qui incite à une relativisation du concept de «guerre de l'eau« (Section I).

La sous-région Ouest africaine et l'Europe nous servirons d'exemples pour étayer notre argumentation. Ce sont deux régions avec de fortes disparités (l'une pauvre et instable et l'autre développée) et des potentialités différentes (l'Europe dispose d'une main d'oeuvre qualifiée, de moyens financiers ainsi qu'une législation efficace alors que l'Afrique de l'Ouest, c'est tout le contraire avec une dépendance financière en la matière). Elles nous permettront donc de mieux comprendre le bienfondé de la coopération dans les bassins transfrontaliers (Section II).

61 Wolf AARON., 2003, cité par Frédéric Julien, in L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre, Congrès AFSP 2009.

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SECTION I : La dynamique coopérative de l'eau

Au-delà des situations de tension latente remarquée en ce qui concerne la ressource eau, les Etats ont plus tendance à coopérer. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les facteurs et les mécanismes de la coopération concernant la ressource (Paragraphe I) puis de s'intéresser au bienfondé du concept de «guerre de l'eau« (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : Une forte propension à la coopération

Il sera ici question des raisons qui incitent les Etats à la coopération en la matière (A) puis de la multiplicité des agences de bassins (B).

En dépit de cas de tensions sur les ressources en eau partagée, la tendance est plus à la coopération. De nombreux accords ont ainsi été signés en vue de la gestion des eaux transfrontalières. Aaron Wolf soutient qu'en matière hydrique, les cas de coopération sont deux fois plus nombreux que ceux de conflit⁶².

En effet, évaluer les facteurs qui incitent à la coopération sur les ressources en eau transfrontalière, c'est réfléchir sur les possibles répercussions des conflits armés sur ces ressources. Ces répercussions sont de différentes natures: destruction ou endommagement des installations hydrauliques, attaques contre des centrales électriques destinées à l'approvisionnement en eau, mise hors d'usage des systèmes de traitement de l'eau et d'évacuation des eaux usées. La limitation de l'accès à l'eau, ainsi que la surexploitation et la pollution des ressources en eau dans les territoires palestiniens occupés, illustrent bien les multiples aspects des effets de conflits⁶³.

De plus, les tensions, si elles débouchent sur des conflits armés, peuvent porter atteinte à l'environnement et à l'écosystème des ressources en eau. C'est le cas par exemple durant le conflit au Kosovo, en 1999, lorsque des attaques dirigées contre des installations industrielles situées le long du Danube ont entraîné le déversement de substances toxiques dans le fleuve. Les dégâts écologiques très importants occasionnés par le bombardement des raffineries

⁶² Wolf AARON., 2003, cité par Frédéric Julien, in L'eau dans les relations internationales : la guerre ou la paix ? D'un déterminisme à l'autre, Congrès AFSP 2009.

⁶³ Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 119.

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de pétrole de Pancevo et Novi Sad ont renforcé les craintes de voir les ressources en eau partagées contaminées⁶⁴.

A cela, s'ajoute la capacité des Etats à faire face à leurs adversaires. La capacité d'entrer en guerre dépend des moyens humains, militaires dont dispose l'Etat et de sa position au niveau du bassin. Le cas du Nil illustre bien cet aspect de la question. L'Egypte est la première puissance militaire parmi les Etats riverains du Nil. Pourtant, sa situation en aval du fleuve fait d'elle la plus exposée si un conflit armé devrait éclater. Elle risque par exemple l'empoisonnement du fleuve. Ce qui porterait atteinte à sa population qui dépend entièrement des eaux du Nil sans que les Etats en amont ne soient touchés. L'Ethiopie à elle seule peut mettre à mal l'Egypte si elle décidait de faire dévier les eaux du Nil sur son territoire.

Les Etats sont donc conscients que ni la guerre, ni les tensions ne sont les meilleures solutions pour résoudre les problèmes liés à la gestion de la ressource commune. Mieux, Ils ont pris conscience du fait que les coopérations sur l'eau permettent d'établir un climat de confiance et de jeter les bases de coopération dans plusieurs autres domaines selon leurs visions. Elles permettent de trouver des solutions concertées aux différends. C'est en ce sens que Wolf soutient que les coopérations sont plus bénéfiques pour les Etats et qu'elles peuvent porter sur différents domaines (production d'électricité, irrigation, protection de l'environnement...)⁶⁵.

D'une certaine façon, malgré les difficultés, on peut soutenir que, le Joint Water Committee (JWC)⁶⁶ qui réunit Palestiniens et Israéliens pour l'application du volet relatif à l'eau des accords d'Oslo constitue un exemple en la matière. Il constitue un espace de discussion entre l'Autorité Palestinienne et l'Etat israélien. Quand bien même il est impossible de négocier dans plusieurs autres domaines, le dialogue continue en matière hydrique entre ces deux entités. Même en l'absence de coopération affichée, voire en présence de discours belliqueux, la coopération entre les Etats est la meilleure solution aux problèmes. C'est aussi le cas du Nil: en dépit des tensions, le dialogue est permanent.

⁶⁴ Programme des Nations Unies pour l'Environnement, « Le conflit du Kosovo et ses conséquences sur l'environnement et les établissements humains », 1^ere édition, 1999, page 33.

⁶⁵ Wolf AARON., 2003, cité dans Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 85.

⁶⁶ EL BATTUITI Mohamed, « L'eau au Moyen Orient : entre gestion et instrumentalisation », thèse de doctorat : droit public, Université libre de Bruxelles, 2007-2008, P167.

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En conclusion, le risque de porter atteinte à la ressource partagée, les questions de sécurité qui caractérisent les bassins partagés font que les Etats préfèrent aller à la table de négociations que d'entrer en guerre. Ce qui conduit à la profusion des agences de bassins transfrontaliers.

Dans toutes les situations où des tensions existent, le risque conflictuel se manifeste en réaction à des décisions unilatérales dans un contexte d'animosité. L'existence d'une institution qui peut gérer les tensions, est un critère déterminant de l'évolution du risque. Quand bien même les coopérations reposent sur des accords qui ne traitent que partiellement des enjeux liés à l'eau, soit qu'ils n'incluent pas forcément tous les riverains, soient qu'ils ne portent pas sur l'intégralité du bassin, soit qu'ils s'attachent à résoudre un différend sur un usage particulier, c'est d'abord la réalité institutionnelle qui détermine la capacité d'adaptation des Etats. L'institution est donc un lieu d'échanges, de dialogue, de proximité qui peut élargir son champ d'action.

Les Etats ont donc compris cet état de chose et se sont lancés résolument dans la création d'institutions faîtières en matière de gestion des eaux partagées.

Aujourd'hui, la volonté des Etats de coopérer en la matière est remarquable. Cette volonté se traduit par le nombre croissant d'institutions de gestion des ressources en eaux. En effet, il y a environ 263 bassins versants dans le monde dont dépend 90% de la population mondiale. Ces bassins versants s'étendent sur environs 45,3% de la superficie du globe. En Afrique, la plupart des 60 bassins versants qui la caractérisent, disposent d'une institution faîtière. C'est ainsi que l'Afrique de l'Ouest à elle seule est traversé par 25 bassins versants et dispose de 6 commissions de bassins (ABN en 1963, CBLT en 1964, OMVG en 1967, OVMS en 1972, UFM en 1973, ABV en 2006 et ABM qui est en instance de création). On ne peut ni occulter les commissions de Bassin du Limpopo, du Zambèze, de l'Okavango, de l'Orange de l'Afrique australe ni l'IBN de l'Afrique du Nord. Il faut relever que la coopération hydrique constitue une part importante des relations internationales en Afrique.

En Europe, on peut citer entre autre la Commission du Bassin de l'Oder, les différents commissions sur le Danube, le Rhin. En ce qui concerne l'Asie, on peut se référer à la commission du Mekong ou à celle du Gange. En Amérique, nous avons la commission du Colorado (USA/Mexique).

Ra problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

Par contre, si l'on compare les 280 aquifères transfrontaliers⁶⁷ identifiés aux 263 cours d'eau transfrontaliers, on est frappé par le faible nombre d'accords sur les aquifères. Il en existe en effet seulement quatre :

au-dessus duquel se situent le Mali, le Niger et le Nigeria. Le second cas est

l'aquifère de Yougoslavie avec un projet d'accord entre la Bosnie-Herzégovine,

Ce bref panorama des institutions de gestion des eaux transfrontalières nous confirme dans l'idée que l'«hydrodiplomatie» fait aujourd'hui partie intégrante des relations internationales.

PARAGRAPHE II : Le concept de «guerre de l'eau« : mythe ou réalité

⁶⁷ Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 95.

⁶⁸Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 95, Op cit. ⁶⁹Raya Marina Stephan, «La coopération transfrontalière sur les eaux souterraines : un processus en évolution», Dynamique internationale, n^o 2, 2010. Disponible sur www.dynamiques-internationales.com.

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Nous verrons si le concept de «guerre de l'eau« relève de la pratique des Etats (A) ou d'un risque à venir (B).

Le concept de «guerre de l'eau«, qui prend place dans la conscience de l'humanité, reste à nos jours sans preuve. Ce concept reste à l'étape de prédiction. En effet, de hautes personnalités comme Boutros Boutros Ghali ou encore Ismaïl Serageldin⁷² ont annoncé l'imminence de guerre pour l'eau. Des auteurs s'inquiètent plus ou moins fortement d'une telle possibilité, plusieurs autres mettent l'emphase sur le potentiel conflictuel de l'eau, mais pas de là à prédire une guerre sur la foi d'éléments empiriques solides.

En fait, l'étude systématique des relations hydriques interétatiques, dirigée par Aaron Wolf, a montré que la majorité des rapports entre Etats à propos de l'eau en tant que ressource étaient de nature coopérative plutôt que conflictuelle. Nul ne nie l'existence de conflits interétatiques sur la question du partage de l'eau. Seulement, ils ne sont pas la règle, Ils sont rarement violents et n'ont pas nécessairement l'eau pour unique cause, ni même pour cause principale. D'après les travaux conduits par Wolf et ses collaborateurs, les cas de coopération sont deux fois plus nombreux que ceux de conflits. Wolf et son équipe ont constaté 507 évènements conflictuels, dont 37 cas de conflits violents (dont 30 au Moyen-Orient) parmi lesquels la violence militaire n'a été utilisée que 21 fois, 157 traités de coopération et 1 228 cas de désaccords résolus sans violence⁷³. Ces recherches portent sur la période allant de l'an 805 à l'an 1994.

Ces constatations semblent accréditer l'idée d'une «hydrodiplomatie». L'eau constituerait donc un facteur de négociation et de coopération entre les Etats. Ces travaux ont également permis de mettre en évidence deux éléments

- s'il n'existe pas de conflits liés à l'eau, les coopérations sont plus nombreuses;

- il existe une grande différence entre les différents conflits, qui sont loin d'être tous des conflits armés.

72 HELLENDORFF Bruno, «L'eau, les conflits et la coopération - Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités», Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles, p2.

⁷³ Wolf AARON., 2003, cité dans Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau »; 2011; page 83.

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Le travail des chercheurs a consisté à qualifier et hiérarchiser les interactions avec deux constats : aucune des deux extrêmes, c'est-à-dire l'unification pour l'eau et la guerre pour l'eau, n'a été constatée et la majorité des interactions négatives les plus agressives concernent Israël et ses voisins arabes. Ces travaux ont également permis de démontrer que si les conflits ne portent que sur le partage de la ressource et les infrastructures, les coopérations sont beaucoup plus riches et concernent des domaines variés incluant par exemple l'éducation, l'irrigation, la production électrique etc. Mais, cette prédominance de la coopération hydrique suffit-elle à rejeter de facto l'émergence prochaine d'une «guerre de l'eau« ?

En dépit de cette tendance à la coopération des Etats en matière hydrique, beaucoup de chercheurs à travers des ouvrages ou articles continuent d'écrire et d'inviter la communauté internationale à la prise de conscience de l'enjeu conflictuel que pourrait représenter l'eau à l'avenir.

En fait, si le concept de «guerre de l'eau« continue à séduire le milieu universitaire, c'est simplement parce que la tendance à la coopération ne saurait suffire pour rejeter ce concept. En relations internationales et surtout en matière de sécurité, les Etats sont capables de tout pour sauvegarder leur souveraineté. Nous sommes dans un monde anarchique où ce sont les intérêts qui guident les Etats. De plus, le passé ne saurait suffire pour prédire le futur. Il est vrai que les travaux d'Aaron Wolf et de ses collaborateurs sont d'une pertinence inégalable car ils nous renseignent sur l'hydropolitique des Etats dans le passé. Mais, ces recherches tiennent-elles compte de l'état actuel du monde ?

Comme préciser supra, le monde est sujet aux phénomènes du changement climatique. La fonte des glaciers entraine la hausse du niveau de la mer. Le réchauffement climatique est à la base de la rareté de la pluie dans beaucoup de région. Les lacs et fleuves s'assèchent ou disparaissent carrément. L'aridité devient plus intense dans beaucoup de région surtout le Moyen Orient, l'Afrique du Nord et une partie de l'Afrique de l'Ouest (le Sahel). Au moment où certaines régions reçoivent une pluviométrie abondante, d'autres en sont dépourvues. Le célèbre rapport Brundtland intitulé «Notre avenir à tous» et les publications du GIEC et du PNUE rendent mieux compte de l'état de la planète. Voila de façon succincte les réalités naturelles auxquelles les Etats sont aujourd'hui confrontés.

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A cela s'ajoute le fait que la plupart des Etats ont en partage une même ressource hydrique.

Au même moment, la population mondiale s'accroit et les modes de vie s'occidentalisent. Les villes sont surpeuplées. La sécurité humaine (santé, alimentation, environnement...) et énergétique devient un enjeu primordial en même temps que la sécurité militaire.

Plusieurs facteurs peuvent être déclencheurs de conflits hydriques. Le premier d'entre eux est l'unilatéralité des décisions. Ces décisions peuvent conduire un Etat à chercher à sécuriser son approvisionnement en eau. L'objet du conflit dans ce cas, c'est d'empêcher l'autre de s'approprier la ressource et d'en faire usage. Le second facteur, c'est la question de la sécurisation de l'approvisionnement et celle de la sécurité relative à la qualité de l'eau. C'est surtout un problème de sécurité environnemental qui prend de l'ampleur avec l'aggravation des pollutions. Maîtriser la ressource en amont, c'est donc s'assurer de la quantité et de la qualité des eaux et des sols en aval.

Aujourd'hui, les Etats sont davantage conscients des menaces à la sécurité nationale et savent qu'on ne peut plus parler de sécurité sans la variable environnementale. Environnement, ressources naturelles et sécurité vont de pair désormais.

De plus, l'absence de guerre ne signifie pas absence de conflits. Toute guerre est le résultat de l'exacerbation d'une situation de tension non résolue. La guerre de six jours à pour élément déclencheur l'eau. Les colonies israéliennes en Palestine se trouvent autour des points d'eaux palestiniennes. L'eau est à la base des nombreuses frictions entre l'Egypte et les pays riverains du Nil surtout l'Ethiopie. En effet, pour amorcer son développement, répondre aux besoins de sa population et faire face aux problèmes sanitaires et énergétiques, l'Ethiopie a mis sur pied un projet pharaonique : la construction d'un barrage dénommé «La grande renaissance«. Ce barrage, le plus grand de l'Afrique dont la construction a débuté en 2011 sera achevé en 2017. IL aura une capacité productive de 6000 mégawatts et permettra à l'Ethiopie de répondre à ses besoins voire d'exporter de l'énergie vers ses voisins. Ce barrage en construction sur le Nil bleu crée la colère de l'Egypte puisque cette dernière est tributaire des eaux du Nil bleu qui

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fournit 85%.⁷⁴ EN fait, l'Egypte craint la diminution du débit du Nil et donc la baisse du rendement du barrage d'Assouan.

De même, les eaux du Tigre et de l'Euphrate sont objet de crise entre la Turquie et ses voisins l'Iraq et la Syrie⁷⁵. L'exacerbation de ces crises pourrait conduire à la guerre.

En clair, on ne saurait rejeter l'hypothèse de guerres de l'eau à venir car le passé n'est pas (nécessairement) garant de l'avenir. Bien sûr, les guerres sont évitables, mais pas impossibles. En tout état de cause, vu l'importance capitale de l'eau pour le fonctionnement des sociétés humaines modernes, sa rareté devra être régulé, que ce soit par la guerre ou la coopération.

SECTION II: Quelques exemples de coopération autour des bassins transfrontaliers

La gestion de l'eau est un acte politique. Elle constitue à la fois une opportunité de collaboration et un défi sécuritaire, au niveau des relations interétatiques. Dans ce cadre, nous jetterons un bref regard sur la coopération hydrique dans l'espace Ouest africain (Paragraphe I) et en Europe plus précisément autour du Danube (Paragraphe II); deux régions où l'interdépendance hydrique est assez forte.

PARAGRAPHE I: La sous-région Ouest africaine

Après une brève présentation de la situation hydrique (A), on verra en quoi consiste la coopération hydrique dans la sous-région Ouest africaine (B)

A elle seule, l'Afrique de l'Ouest compte 25 bassins versants transfrontaliers, sur les 60 que regroupe l'Afrique. Parmi ceux-ci, quatre se

74 « Ethiopie, le barrage de la grande renaissance apportera a l'Etat 2 millions/jour à partir de 2017 » sur http://www.agenceecofin.com/hydroelectricite; consulté le 25 mars 2014.

⁷⁵ EL BATTUITI Mohamed, « L'eau au Moyen Orient : entre gestion et instrumentalisation », thèse de doctorat : droit public, Université libre de Bruxelles, 2007-2008, P198.

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démarquent par leur superficie et le nombre de pays sur lesquels ils s'étendent

- le bassin du fleuve Niger a une superficie de 2 113 200 km² et parcourt onze pays;

A l'exception du cap vert, chaque pays ouest-africain partage au moins un cours d'eau avec l'un de ses voisins. Le territoire de la Guinée s'étend sur 14 bassins transfrontaliers, celui de la Côte d'Ivoire en compte huit, le Libéria sept, le Nigéria cinq et le Bénin 4 (le fleuve Mono avec le Togo, l'Ouémé avec le Nigéria, le fleuve Niger avec le Niger et la Volta avec le Burkina Faso). C'est donc peu dire que les pays de la région sont extrêmement interdépendants en matière d'approvisionnement hydrique. La plupart d'entre eux ont un facteur de dépendance (c'est-à-dire la part totale des approvisionnements en eau d'un pays produite à l'extérieur de ses frontières) supérieur à 40%. Des pays comme le Niger et la Mauritanie ont des facteurs de dépendance de l'ordre de 90% »⁷⁶.

L'Afrique de l'Ouest ne manque pas d'eau: la région « reçoit » plus de mille milliards de mètres cubes d'eau douce renouvelés chaque année. Ce qui représente une disponibilité moyenne d'environ 4 059 m³ d'eau douce par personne par année. Vu que la norme internationale de rareté est fixée à 1 700 m³/an, le développement des sociétés ouest-africaines ne devrait théoriquement pas être contrarié par un problème d'accès à l'eau. En plus, l'Afrique de l'Ouest connaît un niveau de stress hydrique relativement faible: les prélèvements représentent actuellement 11 milliards de m3 par an, soit environ

1 % des ressources renouvelables disponibles. L'agriculture absorbe 75% de ces prélèvements, bien que le taux d'irrigation des terres arables soit très bas, la consommation domestique 17% et l'industrie 7%. D'autre part, la région compte plusieurs nappes aquifères transfrontalières, censées contenir plusieurs milliers de milliards de m³ d'eau, mais situées à des profondeurs considérables (jusqu'à

Ces statistiques dissimulent néanmoins une disparité pluviométrique considérable entre régions arides et bien arrosées, ainsi qu'entre périodes

⁷⁶ HELLENDORFF Bruno, «L'eau, les conflits et la coopération - Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités», Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles, p4.

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sèches et périodes humides. Les Etats sahéliens connaissent des précipitations bien moindres que leurs voisins méridionaux, et ces précipitations sont fortement concentrées lors de la saison des pluies. Ils dépendent ainsi largement des transferts d'eau douce assurés par les principaux fleuves de la région (Sénégal, Niger, Volta).

La disponibilité globale en eau cache aussi une distribution très inégale de la ressource au sein des différents pays, entre villes et campagnes, entre secteurs (industrie, agriculture et usage domestique) et entre groupes d'usagers. Or, la forte hausse démographique de la région, les effets du changement climatique, la pollution, ainsi que certains changements comportementaux (consommation de viande en hausse...), sociaux (urbanisation...) et politiques (augmentation des surfaces irriguées...) font exploser le niveau de prélèvement des eaux douces. Depuis 1970, la pluviométrie moyenne a diminué (de l'ordre de 15 à 30% selon la zone, et le niveau de certains fleuves transfrontaliers comme le Niger a chuté de 40 à 60%⁷⁷. La pénurie d'eau est donc loin d'être un enjeu abstrait dans de très nombreux endroits de la région.

En fait, la région est largement dotée en eau (en valeur absolue) mais les importantes ressources financières, techniques et institutionnelles nécessaires à la maîtrise de l'eau dans un contexte de division de la ressource et de variabilité climatique lui font défaut. Il manque à l'Afrique de l'Ouest les infrastructures, technologies, institutions et investissements nécessaires pour mettre en valeur le maximum de son potentiel hydrique. Ce manque de ressources (institutionnelles, capacitaires, etc.), renforce les situations de pénurie localisées et empêche les États de gérer efficacement cette pénurie.

De là, découle l'enjeu des interventions extérieures, car sans une assistance externe, les Etats ouest-africains ne peuvent généralement pas mobiliser le capital (financier et humain) et les technologies nécessaires au développement et à l'exploitation de leur potentiel hydraulique.

⁷⁷ Madiodio NIASSE, Climate-induced Water Conflict Risks in West Africa: Reorganizing and Coping with Increasing Climate Impacts on Shared Watercourses. Asker : « Human Security and Climate Change » citée par HELLENDORFF Bruno, «L'eau, les conflits et la coopération - Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités», Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles, p5.

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Les accords et désaccords en matière de gestion de l'eau constituent une part importante des relations internationales de l'Afrique de l'Ouest. D'une part, les Etats de la région sont extrêmement interdépendants en matière hydrique (cf. supra) et sont confrontés à des menaces communes (augmentation des besoins en eau, effets du changement climatique...). D'autre part, les questions de partage de l'eau sont indissociables d'autres dimensions dans les relations entre Etats voisins, notamment et principalement les relations de pouvoir. Ces caractéristiques confèrent à la région le statut de « complexe hydro-politique régional », c'est-à-dire une situation par laquelle une dépendance envers des ressources en eaux partagées devient un souci stratégique tel qu'il alimente, de lui-même, des politiques coopératives ou compétitives spécifiques entre Etats.

Pour répondre aux défis d'une gestion conjointe des cours d'eau, de leur mise en valeur, des impacts environnementaux ou de la répartition des ressources, les gouvernements ouest-africains ont graduellement pris conscience de l'intérêt de la coopération. Divers accords bilatéraux, tels le partenariat Togo-Bénin pour la construction du barrage de Nangbeto sur le Fleuve Mono. Ce partenariat est le prélude à la naissance de l'Autorité du Bassin du Mono dont les tractations sont en cours⁷⁸. A cela s'ajoute le Protocole d'accord entre le Mali et le Niger relatif à la coopération dans l'utilisation des ressources en eau du Niger.

Plus significatif, les gouvernements régionaux ont mis en place, dès les années 1960 plusieurs initiatives de coopération interétatique à l'échelle des bassins versants : l'Autorité du Bassin du fleuve Niger (ABN) en 1963, la Commission du lac Tchad (CBLT) en 1964, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG) en 1967, l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OVMS) en 1972, l'Union du fleuve Mano (UFM) en 1973, l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) en 2006 et l'Autorité du Bassin du Mono qui est en gestation.

Au vu de l'importance des ressources hydriques partagées, des stratégies centrées sur l'intérieur offraient peu d'opportunités d'assurer une sécurité de l'eau nationale pérenne. Les organisations de bassin étaient censées répondre à

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ce problème, et fournir le cadre aux négociations relatives aux conflits d'usage, dans la lignée de la Convention de New York de 1997. Le Partenariat régional de l'eau de l'Afrique de l'Ouest, (Global Water Partnership - West Africa) est un autre exemple d'initiatives multilatérales issues de ce mouvement. Ces initiatives s'inscrivent dans le contexte d'une diffusion de la notion de GIRE. Après avoir basé leur gouvernance de l'eau sur une gestion sectorielle, les Etats Ouest-africains adoptèrent progressivement ce principe d'une gestion intégrée, au travers de plans d'action nationaux. La gestion de l'eau, dans ce cadre, visait à se « réconcilier» avec la géographie physique, et à considérer les ressources en eau comme parties d'un système à appréhender dans son ensemble.

C'est dans ce cadre que, lors de la conférence de Ouagadougou de 1998, les pays de la CEDEAO se sont résolument engagés à passer d'une gestion des ressources en eau sectorielle et technocratique à une gestion intégrée et participative. Cette conférence a débouché sur l'établissement en 2000 d'un Plan d'Action Régional de GIRE en Afrique de l'Ouest, et sur la mise en place d'un Cadre Permanent de Coordination et de Suivi (CPCS)⁷⁹ de la GIRE «qui a pour mission d'aider les Etats de la CEDEAO à mettre en oeuvre une gestion équitable et efficace de l'eau tout en garantissant la durabilité de ses usages»⁸⁰.

Vu l'importance de l'eau au niveau sécuritaire, la CEDEAO a créé au sein du CPCS une unité spécialement mandatée pour gérer les conflits liés aux fleuves transfrontaliers, l'Unité de Coordination des Ressources en Eau (UCRE), qui fonctionne avec les différentes organisations de bassin.

PARAGRAPHE II: La coopération transfrontalière en Europe : cas du Danube

On s'intéressera aux mécanismes de coopération hydrique dans l'espace européen (A) avant de jeter un regard sur la coopération sur le Danube (B).

⁷⁹«Historique du processus», Unité de Coordination des Ressources en Eaux (UCRE) sur http://www.wrcu.ecowas.int. Consulté le 15 janvier 2014.

La problématique de l'eau dans les Relations Internationales : conflits ou coopérations

La Commission Européenne est à l'origine de plusieurs initiatives visant à renforcer la coopération entre Etats Membres en matière hydrique. Elle a mis en place des procédures et institutions qui ont permis l'amélioration de la gestion transfrontalière des ressources naturelles et en particulier de l'eau. En effet, Plus de 150 grands fleuves et plus de 50 grands lacs de la région de la CEE (56 Etats) sont situés le long des frontières entre deux pays ou plus ou de part et d'autre de ces frontières. Plus de 170 aquifères transfrontières ont été identifiés dans la région. Vingt pays d'Europe dépendent pour plus de 10 % de leurs ressources en eau des pays voisins.

Dans le cadre de la normalisation des relations entre pays riverains d'une même ressource et de la protection des eaux transfrontalières, la CEE adopta la Convention sur l'Eau de 1992. Cette Convention sur l'eau offre un cadre juridique cohérent pour la coopération sur les ressources en eaux partagées de la région de la CEE. Elle fournit une expertise et des orientations qui font autorité sur les questions stratégiques et techniques et offre une assistance aux pays sur des sujets tels que l'élaboration de nouveaux accords, la modification d'accords existants, la création d'organes communs, la sécurité des barrages, la gestion des inondations, la prévention de la pollution et les réponses face à la pollution. Elle surveille et supervise sa mise en oeuvre et évolue constamment, encouragée par les travaux des Parties et de son Secrétariat, pour traiter les problèmes existants ou émergents liés à la gestion des eaux transfrontières. Elle contribue à la prévention des conflits, à la sécurité et à la coopération en la matière.

L'objectif principal de la Convention sur l'eau est de renforcer les mesures prises aux plans local, national et régional au sein de la région de la CEE pour protéger et garantir la qualité, la quantité et l'utilisation durable des ressources en eaux transfrontières.

La Convention utilise une démarche holistique fondée sur le principe selon lequel les ressources en eau font partie intégrante des écosystèmes, des sociétés humaines et des économies. Son engagement en faveur d'une gestion intégrée des ressources en eau remplace l'approche précédemment utilisée, qui mettait l'accent sur les sources localisées de pollution et sur la gestion de composantes isolées de l'écosystème.

En vertu de la Convention, les pays doivent remplir certaines obligations générales et plus spécifiques. Ils sont notamment tenus de:

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? prévenir, maîtriser et réduire les impacts transfrontières préjudiciables pour l'environnement, la santé humaine et les conditions socio-économiques;

? gérer les eaux partagées de manière raisonnable et équitable en utilisant l'approche de l'écosystème et en suivant le principe de précaution et le principe pollueur-payeur;

? réaliser des évaluations de l'impact sur l'environnement, établir des dispositifs d'intervention, fixer des objectifs en termes de qualité de l'eau et minimiser le risque de pollution accidentelle de l'eau.

Pour répondre à ces obligations, la Convention exige des Parties de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux et de créer des institutions (organes communs tels que commissions chargées des rivières et des lacs).

C'est dans ce cadre que la directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau fut édictée pour une période de 15ans. Elle constitue une opération de fusion et d'harmonisation de la politique de l'eau en Europe, en vue d'élaborer une politique communautaire intégrée dans le domaine de l'eau. Son principal objectif, énoncé dans l'Article 1, est d'obtenir le «bon état écologique» de toutes les eaux (rivières, lacs, eaux côtières, eaux souterraines...). Pour ce faire, elle définit des objectifs institutionnels et économiques très clairs.

La DCE est basée sur le concept de gestion intégrée par bassin fluvial, ici désignés sous le terme de «district hydrographique». Les articles 3, 5, 11 et 13 mentionnent explicitement la gestion transfrontalière. Allant également dans le sens de la convention de New York, la DCE impose des normes en matière de coopération, surveillance et des mesures à prendre. Les «districts hydrographiques internationaux», c'est-à-dire les bassins s'étendant sur le territoire de plus d'un Etat membre (Art.3 Al 3) doivent en effet faire l'objet d'une étroite coopération entre les pays, tout au long du processus.

Cette directive sert de cadre légale de coopération sur les bassins transfrontaliers européens tels que le Rhin, l'Oder, le Danube...

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Drainant un quart du continent européen, le bassin du Danube est le deuxième plus grand bassin d'Europe, après celui de la Volga⁸¹. Il est exploité de façon intensive, que ce soit pour l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation, la navigation, la pêche, l'hydroélectricité et le tourisme.

Cependant, la gestion du bassin du Danube est complexe. En effet, c'est le bassin le plus «international» au monde, car il s'étend actuellement sur le territoire de 18 Etats⁸². Quelle stratégie a-t-on adopté pour la gestion de ce fleuve unique, tant du point de vue écologique et géographique que sociopolitique et économique ?

Les premières tentatives de réglementation concernant les fleuves transfrontaliers ne concernent que la navigation. Après le traité de Vienne en 1815, une « Commission Européenne du Danube» est créée en 1856. Elle est centrée sur les problèmes liés à la navigation. Durant la majeure partie du 20^è siècle, les accords bi- ou multilatéraux se multiplient, avec toujours comme principal objectif la réglementation de la navigation, ou le partage de l'hydroélectricité produite sur le fleuve. A partir des années 80, des changements politiques majeurs viennent modifier la donne et aboutissent à la disparition du «rideau de fer» et à un bouleversement de la situation géopolitique du bassin du Danube.

Parallèlement, dans les années 90, plusieurs rapports de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) ou de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) font état d'une situation écologique alarmante⁸³. Poussées par la pression du public, les organisations internationales se saisissent du problème. Tous ces facteurs permettent la prise de conscience de la nécessité d'une gestion globale. Ainsi donc, en 1991, les pays danubiens créent le Programme Environnement du Bassin versant du Danube, et en 1994, la « Convention pour la Protection du Danube» est signée.

Soutenue par l'Union Européenne, la Banque Mondiale et le Fonds pour l'Environnement Mondial, cette convention est basée sur la Convention d'Helsinki de 1992 et dote le Danube d'une commission: la Commission Internationale pour la Protection du Danube. Cette commission a trois objectifs

⁸¹ NOURY B. et HASSENFORDER E., «Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontalier», Entre Deux Eaux, Septembre 2010, p6.

⁸² Albanie, Autriche, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Italie, Hongrie, Italie, Allemagne, République Tchèque, Macédoine, Moldavie, Slovaquie, Serbie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suisse, Ukraine.

⁸³ NOURY B. et HASSENFORDER E., «Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontalier», Entre Deux Eaux, Septembre 2010, p6. Op cit.

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principaux : assurer une gestion durable et équitable de la ressource, permettre un contrôle des risques d'inondation et de pollution accidentelle, et réduire la charge polluante arrivant à la Mer Noire.

En conclusion, le cas du Danube est unique, tant du point de vue géographique que politique : la diversité économique et politique des pays riverains, ainsi que leurs différents degrés d'intégration européenne (Etats membres, pays tiers...) font du bassin du Danube une mosaïque hétéroclite. Cependant, la création de l'ICPDR a permis une amélioration de la gestion et le processus d'intégration au sein de l'Union Européenne constitue de plus un réel espoir d'harmonisation des politiques et d'amélioration de la coopération.

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CHAPITRE II : le droit international de l'eau : cadre d'une gestion efficiente et non conflictuelle de la ressource.

La toute première préoccupation des Etats en matière de gestion des cours d'eaux transfrontaliers étaient d'y réguler la circulation, la navigation. La ressource était considérée dans son aspect économique. Son aspect environnemental et social ne sera pris en compte qu'à partir des années 1980. En dépit de l'existence des commissions de bassins, les Etats ont trouvé nécessaire que soit mise sur place une règlementation commune en matière de gestion des eaux transfrontalières. En effet, à chaque organisme de bassin, correspond une norme de coopération définie par les Etats membres de ce bassin. Ce qui suppose donc l'existence d'une multiplicité d'accord en la matière. Et donc l'absence d'une vision mondiale de la gestion des ressources en eaux partagées.

Le droit international de l'eau vient donc proposer aux Etats un ensemble de principes afin d'engager et de favoriser la négociation en la matière. Ce droit énonce deux principes fondateurs très contraignants pour les Etats, à savoir l'obligation de ne pas causer de dommage important aux autres Etats et son corollaire, l'obligation de faire une utilisation raisonnable et équitable de la ressource partagée. Ces obligations ne sont en définitive que le prolongement du principe de bon voisinage et de celui de l'interdiction de l'abus du droit: l'exploitation d'une ressource est libre à condition de ne pas léser ni gêner les États voisins. Mais, il constitue aussi une atteinte à la souveraineté des Etats.

Dans la mise en pratique de ce droit et dans le besoin de disposer de la ressource en quantité suffisante, les Etats ont mis sur pieds le système de la GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau). Cette méthode consiste à impliquer dans la gestion de la ressource toute les composantes (sociales, environnementales, politiques). Mais la mise en oeuvre de la GIRE ne suffit pas à assurer aux Etats la disponibilité d'une ressource si indispensable à la société. D'où l'invention de procédés alternatifs de production de l'eau pour juguler la pénurie. De plus, quand bien même la ressource serait disponible, il urge de conscientiser les Etats voire les citoyens sur l'utilisation de la ressource pour éviter le gaspillage et la pollution.

Après une analyse succincte du droit international de l'eau (Section I), nous énumérerons quelques procédés pour une meilleure gouvernance des ressources en eaux (Section II).

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SECTION I : Le droit international de l'eau

Comme toute règle de droit, le droit international de l'eau émane de la doctrine et de la jurisprudence internationale (Paragraphe I) et des conventions internationales (Paragraphe II). Dans ce cas-ci, il n'existe pas de pratiques anciennes reconnues par la communauté internationale. D'où l'absence de coutume internationale dans notre analyse.

PARAGRAPHE I: La doctrine internationale et La jurisprudence internationale

Nous aborderons premièrement la doctrine en la matière (A) puis en second lieu la jurisprudence internationale (B).

Le premier principe est celui de la souveraineté territoriale absolue ou doctrine HARMON, selon lequel chaque Etat a tout droit sur le tronçon de fleuve qui traverse son territoire. Il a notamment été, invoqué par les Etats-Unis pour justifier leur mobilisation rapide et unilatérale des eaux du Colorado à partir de la fin du XIXe siècle, et surtout du début du XXe siècle. En 1895, le Mexique protesta officiellement, rappelant que les droits d'usage des agriculteurs mexicains en aval étaient beaucoup plus anciens que ceux des Américains. Afin de fournir une base juridique à la politique de mobilisation des eaux, le gouvernement américain conçut alors la doctrine Harmon, du nom du juge Judson Harmon, chargé d'élaborer la position officielle des Etats-Unis, et selon laquelle «le principe fondamental du droit international est la souveraineté absolue de chaque Etat, par opposition à tous les autres, sur son territoire. La juridiction de l'Etat sur son propre territoire est nécessairement exclusive et absolue. Ses seules limites sont celles qu'il s'impose lui-même»⁸⁴.

L'Etat est donc libre d'employer l'eau qui se trouve sur son territoire comme bon lui semble : la ressource n'est pas du tout conçue comme commune. Cette doctrine de la souveraineté territoriale absolue sur le territoire et ses ressources est encore implicitement invoquée de nos jours notamment par la Turquie dans le litige qui l'oppose à la Syrie et à l'Irak sur le Tigre et l'Euphrate⁸⁵.

⁸⁴Moussa Ellimane SALL « La gestion de l'eau et son impact sur le droit international », Université Gaston Berger, DEA, 2007, p 56. Disponible sur www.memoireonline.com.

⁸⁵ LELANDAIS E. et VERNE J, « L'hydropolitique de la Turquie comme instrument stratégique de sa politique de puissance régionale », Dynamiques Internationales, N^o 2, Décembre 2009, p. 11

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Symétrique du principe de souveraineté territoriale absolue, celui d'intégrité territoriale absolue précise que chaque État doit permettre aux cours d'eau de poursuivre leur cours; ils ne peuvent en interrompre le flot, ni en augmenter ou en réduire le débit. Cette doctrine favorise, bien entendu, les Etats d'aval, qui sont investis d'un droit de surveillance des activités des pays d'amont sur le cours des fleuves. L'Egypte, notamment, se prévaut d'une telle doctrine, mais ce n'est pas là son principal argument. Sa situation à l'extrémité du Nil, autrement dit loin de ses sources, met le pays dans une position de dépendance totale à l'égard des pays en amont. Le gouvernement égyptien n'aurait donc que peu de recours si les autres gouvernements optaient pour des politiques hydrauliques qui pourraient avoir de graves conséquences sur le débit du Nil. Ce qui est en train d'arriver.

Une autre doctrine juridique, qui fait force de loi dans la plupart des Etats de l'Ouest américain sans avoir reçu de consécration internationale, fait valoir le droit de propriété du premier à avoir mis en valeur l'eau. La propriété ne dépendrait ainsi non pas de la position géographique, mais de la chronologie de la mise en valeur. L'usage doit être constant, et le droit de propriété peut être annulé s'il est prouvé que le propriétaire ne fait pas usage de l'eau. Ainsi, au Wyoming, toute source d'eau non mise à profit pendant 5 ans peut faire l'objet d'un recours en transfert de propriété⁸⁶.

Cependant, cette doctrine est très contestée sur la scène internationale. L'Egypte a également et très largement développé la thèse de ses «droits historiques» sur les eaux du Nil, comme nous l'avions précisé supra.

Le droit international de l'eau a été forgé par les doctrines et les accords, mais aussi la jurisprudence internationale.

L'article 38 des statuts de la Cour internationale de justice prévoit un dispositif de règlement des différends qui peut s'appliquer aux conflits hydrauliques. La mission de la Cour internationale de justice est : « de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis » et elle applique à cet effet :

⁸⁶ LASSERRE Fréderic et BRUN Alexandre « La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ? »; Lex Electronica; vol. 12 ; n°2 ; Automne 2007 ; P 9.

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- « Les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ;

- La coutume internationale comme preuve d'une pratique générale, acceptée comme étant le droit ;

- sous réserve de la disposition de l'article 59, les décisions judiciaires et la doctrine des juristes publicistes les plus qualifiés des différentes nations, comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit».

L'article 59 stipule que la décision de la Cour n'est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas qui a été décidé. En outre, «la présente disposition ne porte pas atteinte à la faculté pour la Cour, si les parties sont d'accord, de statuer ex aequo et bono»⁸⁷, c'est-à-dire sur le fondement de l'équité.

L'absence d'une convention (en vigueur) dédiée à l'eau a cependant conduit la Cour à statuer essentiellement à partir du droit international coutumier, pour consacrer des principes généraux du droit. Les principes généraux sont conçus comme des références assez générales leur permettant d'être appliqués au cas par cas, en fonction des aspects hydrologiques, économiques ou sociaux d'une situation précise et en fonction aussi des caractéristiques hydrologiques et géologiques du bassin. Les principes fondateurs du droit international de l'eau et plus généralement du droit international de l'environnement ont été reconnus par diverses juridictions internationales, et en premier lieu par la Cour permanente de Justice internationale (ancêtre de la Cour internationale de justice) dans l'affaire relative à la rivière Oder⁸⁸, opposant la Pologne à six Etats riverains. Il s'agit de la « communauté d'intérêts sur un fleuve [...] qui devient la base d'une communauté de droit dont les traits essentiels sont la parfaite égalité de tous les Etats riverains dans l'usage [...] du fleuve et l'exclusion de tout privilège d'un riverain quelconque par rapport aux autres»⁸⁹.

Ces principes seront par la suite confirmés dans une sentence arbitrale rendue dans l'affaire dite de la Fonderie du Trail opposant les Etats-Unis et le Canada et dans la sentence de la Cour Internationale de Justice dans l'arbitrage

⁸⁸ CPJI, Juridiction internationale de la Commission internationale de l'Oder, arrêt n°16, 1929, série A n° 23

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franco-espagnol de 1957 relatif au lac Lanoux⁹⁰. La Cour internationale de Justice a plus récemment eu l'occasion de, confirmer ces principes en 1997 dans le cadre de l'affaire opposant la Hongrie à la Tchécoslovaquie relative au projet de barrage Gabcíkovo-Nagymaros⁹¹, et plus récemment en 2010 dans l'affaire dite «Usine de pâte à papier» opposant l'Uruguay à l'Argentine sur l'utilisation industrielle du fleuve Uruguay⁹². Dans ces deux arrêts, la Cour a renvoyé les Etats à respecter les principes d'information, de coopération et d'usage partagé, faisant ainsi une parfaite application du droit international de l'environnement.

Ainsi, dans le jugement qu'elle avait rendu en 1997 dans le cadre de l'affaire opposant la Hongrie à la Slovaquie, elle invitait les Etats parties à tenir compte des normes développées en matière de droit international de l'environnement au cours des dernières décennies, incluant la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement du 12 août 1992, qui fait référence a l'obligation de réaliser des études d'impact⁹³.

Dans l'affaire «Usine de pâte à papier» l'Argentine, partie au différend, n'a aucunement été associée au projet de construction de l'usine, et n'a donc pu faire entendre son point de vue. Ainsi, dans son jugement de 2010, la Cour a rappelé que l'obligation de réaliser des études d'impact est incluse dans celle d'information et de notification qui incombe aux Etats sur le territoire desquels des projets sont prévus et qui risquent d'avoir une conséquence adverse sur un autre Etat. La Cour, par cet arrêt, confirmait le principe de la souveraineté territoriale limitée inclue dans la Déclaration de Stockholm sur l'environnement de 1972⁹⁴ (droit pour les Etats d'exploiter les ressources naturelles sur leur territoire sous réserve de ne pas causer de préjudice aux Etats voisins).

PARAGRAPHE II: Les conventions internationales

⁹⁰Pablo Sandonato de León « L'affaire relatif à l'utilisation des eaux du lac Lanoux.50 ans d'actualité » ; Agenda Internacional Año XV, N° 26, 2008, p 270.

⁹¹ Affaire relative au Projet Gabcíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arrêt du 25 septembre 1997, CIJ.

⁹² Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay), arrêt du 20 avril 2010, C.I.J. Recueil 2010, p. 14.

⁹³ Principe 17 de la Déclaration de RIO 1992 «Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente ».

⁹⁴ Principe 21 de la Déclaration de Stockholm de 1972 « Conformément à la Charte des Nations Unies et aux Principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leurs politiques d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leurs juridiction ou sous leurs contrôle ne causent pas de dommages à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale».

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Nous analyserons la convention d'Helsinki de 1992 (A) puis celle de New York de 1997 (B).

La Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux a été rédigée afin de garantir un usage équitable des ressources en eau en Europe. Elle constitue un cadre équitable d'action qui réunit des pays en amont et en aval de la ressource hydrique, des pays riches mais aussi des pays pauvres en eau. Cette convention a établi un cadre de coopération entre les 56 Etats membres de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies en vue de prévenir et de lutter contre la pollution des cours d'eau transfrontaliers.

- le principe de précaution : en vertu duquel les Etats doivent prendre toutes les mesures destinées à éviter que le rejet de substances dangereuses puisse avoir un impact transfrontalier.

- le principe du pollueur-payeur : le coût des mesures de prévention, de lutte et de réduction de la pollution doit être supporté par le pollueur;

- les ressources en eau doivent être gérées de façon à satisfaire les besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins.

- les eaux transfrontalières soient gérées de manière rationnelle et en préservant l'environnement;

Ainsi, la Convention encourage la coopération entre pays riverains à travers l'harmonisation des politiques, des programmes et des stratégies visant à protéger les eaux transfrontalières, tout en mettant l'accent sur la qualité de l'eau. Elle vise à renforcer les réglementations régionales, nationales ou internationales prises en matière d'eau, afin d'améliorer la quantité, la qualité et la durabilité de la ressource.

La Convention est entrée en vigueur en 1996 et regroupe 38 Etats membres de l'Union européenne. Concernant la mise en oeuvre de la convention, il est important de souligner que la convention d'Helsinki a servi de modèle pour la

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rédaction de nombreux accords signés dans les années 1990 dont la convention sur le Danube.

- Le premier concerne l'assistance technique. Cette assistance technique est accessible aux Etats parties à la convention, mais également à ceux souhaitant y adhérer.

- Le second champ porte sur le renforcement des capacités. La bonne application de la convention passe également par la mise en oeuvre de projets concrets sur le terrain afin de promouvoir la coopération entre les pays.

- Le troisième champ de coopération consiste à conduire des projets sur le terrain.

- Le quatrième est la réalisation d'évaluations sur les impacts de la convention sur les eaux transfrontières et leurs usages, lesquels traduisent la volonté politique d'améliorer la situation.

- Le dernier champ de coopération concerne les réponses à apporter aux questions nouvelles. Ces travaux portent beaucoup sur l'impact des changements climatiques sur l'eau. Ils portent aussi sur les aspects sécuritaires (la ressource se faisant de plus en plus rare) ou encore les comportements unilatéraux des pays dans le domaine de l'eau et les conséquences qu'ils emportent (comme le fait de construire un ouvrage sur un bassin transfrontalier).

L'efficacité de la convention d'Helsinki nous permet d'affirmer qu'elle est due tant à la base légale du texte qu'aux actions initiées sur le terrain. La convention d'Helsinki constitue le substrat de nombreuses actions générales ou spécifiques et sert de catalyseur de coopération. En offrant un cadre institutionnel aux Etats, elle favorise les échanges et donc la coopération.

La Convention sur les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, ou Convention de New York, votée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 mai 1997 après 27 ans de travaux, constitue un effort d'instaurer des principes juridiques destinés à pallier la multiplicité des théories juridiques concurrentes. Elle comporte 27 articles et une annexe relative à l'arbitrage. C'est le seul instrument juridique des Nations unies de

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portée mondiale à inciter à la coopération entre les Etats riverains. Elle résulte de nombreuses années de travaux engagés sur la base de la résolution 2669 (XXV) du 8 décembre 1970⁹⁵ de l'Assemblée générale des Nations Unies. La durée de son élaboration et sa difficulté à entrer en vigueur reflètent les difficultés que la Commission du Droit International a rencontré pour parvenir à sa rédaction.

Elle pose les bases en matière de protection et de gestion des cours d'eau internationaux et définit un cadre de référence pour la négociation d'accords locaux en vue de la gestion partagée des cours d'eau transfrontières pour des usages autres que la navigation. Mais avant, en son article 2.a, elle précise qu'il faut entendre par cours d'eau, un système d'eaux de surface et d'eaux souterraines constituant, du fait de leurs relations physiques, un ensemble unitaire et aboutissant normalement à un point d'arrivée commun.

La convention définit deux principes qui doivent gouverner l'action des Etats en matière de gestion des cours d'eaux internationaux :

partagées⁹⁶. L'objectif étant de prendre en compte les besoins optimales et durables, particulièrement les besoins humains et les intérêts des autres Etats riverains. A bien des égards, ce principe s'inscrit dans la même ligne que le principe 24 de la Déclaration de Stockholm.

riverains. Contenu dans l'article 7 de la convention, Il est le prolongement du principe 21 de la Déclaration de Stockholm en obligeant les Etats à prendre les mesures appropriées pour prévenir les dommages qui peuvent être infligés aux autres Etats par leur utilisation des ressources en eau.

les procédures de négociation, de consultation et d'information mutuelle (articles 11 et 19). De même, elles les sensibilisent sur la nécessité de protéger et de préserver les écosystèmes des fleuves transfrontaliers (articles 20 et 22). Surtout, elle les engage à mener des consultations pour la création de mécanismes conjoints de gestion, tels que des organisations de bassins hydrographiques, des plans de gestion transfrontalière, des plans communs d'urgence ou la mise en place de normes agréées sur la qualité de l'eau (articles

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21 et 24). Les articles 21, 27 et 28 parlent du principe de précaution. L'article 33 quant à lui parle de la résolution pacifique des différends en la matière et ce conformément aux dispositions de la convention.

Malgré toutes ces dispositions, la convention de New York n'est pas encore entrée en vigueur à cause de la réticence de certains Etats qui pensent qu'elle réduit leurs marges de manoeuvres et donc leurs souverainetés.

SECTION II : Quelques solutions pour une gestion non conflictuelle des ressources en eau

La situation des ressources en eau et la compétition accrue qui y affèrent, expliquent qu'au début des années 1980, l'eau soit devenu un objet majeur de réflexion aussi bien sur la scène internationale que nationale. Si au début, la réflexion s'est focalisée sur l'accès à l'eau et à l'assainissement, elle s'est étendue à la politique de gestion et d'usage, intégrée dans une perspective de développement durable et de protection de l'environnement : GIRE (Paragraphe I). En plus de la GIRE, il est nécessaire d'inviter les Etats à une gestion efficiente de la ressource (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : La Gestion Intégrée des Ressources en Eau: un outil de gestion non conflictuelle.

Il est question pour nous de définir la GIRE et ses avantages (A) puis de voir son impact sur les bassins transfrontaliers (B).

Les réflexions traduisant la prise de conscience de la communauté internationale sur la GIRE et en générale sur l'environnement débutèrent avec la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement de Stockholm en 1972. Cette conférence a donné lieu à une déclaration qui invite les Etats à la protection de l'environnement via des principes à adopter⁹⁷. En 1977, La Conférence de Mar del Plata en Argentine lance les enjeux de l'eau et va plus loin en proposant l'organisation d'une Décennie Internationale de l'Eau Potable

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et de l'Assainissement (DIEPA 1980-1990). Par ailleurs, elle recommande l'évaluation systématique des ressources en eau.

A sa suite en 1983, l'Assemblée Générale des Nations Unies met en place la Commission mondiale sur l'Environnement et le Développement qui publie en 1987 le "Rapport Brundtland" du nom de sa présidente le premier ministre norvégien. Ce rapport intitulé "Notre avenir à tous", constate que les problèmes environnementaux les plus graves à l'échelle de la planète sont essentiellement dus à la grande pauvreté qui prévaut dans le sud et aux modes de consommation et de production non durables pratiqués dans le nord. Le concept de développement durable, tel qu'il a été défini par le rapport Brundtland impose en ce qui concerne l'eau, de gérer les ressources en eau comme un patrimoine, en intégrant dans l'ensemble des utilisations de l'eau le concept de solidarité envers les générations futures.

C'est dans ce contexte que se tient du 26 au 31 janvier 1992 à Dublin (Irlande), une conférence sur l'eau et l'environnement. Il ressort de cette conférence que l'évaluation, la mise en valeur et la gestion des ressources en eau nécessite l'engagement de tous les responsables politiques, des plus hautes instances de l'Etat aux plus petites collectivités. Cet engagement doit se traduire par des investissements importants, des campagnes de sensibilisation, des changements législatifs et institutionnels et par un renforcement des capacités. Pour ce faire, il faut reconnaître pleinement l'interdépendance de tous les peuples. D'où l'idée de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE).

Selon le Partenariat Mondial de l'Eau, la GIRE est « un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnée de l'eau, des terres et des ressources associées en vue de maximiser de manière équitable le bien-être économique et social qui en résulte d'une manière équitable, sans compromettre la durabilité d'écosystèmes vitaux »⁹⁸. Elle exprime l'idée que les ressources en eau devraient être gérées de façon holistique, en coordonnant et en intégrant tous les aspects et les fonctions du prélèvement de l'eau, de la surveillance de l'eau et de la fourniture des services liés à l'eau, afin que ceux qui dépendent des ressources en profitent durablement et équitablement. La GIRE gravite autour de 4 principes énumérés à la conférence de Dublin⁹⁹ :

⁹⁸ Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement (Fondation 2ie); «Manuel technique de gestion intégrée des ressources en eau » ; juillet 2010; p 39.

⁹⁹ Programme Mondial pour l'Evaluation des Ressources en Eaux, « SECURITE DE L'EAU : Bilan préliminaire des progrès accomplis en matière de politiques depuis Rio », 2001, p 12.

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- L'eau est une ressource limitée et vulnérable qui est indispensable à la vie, au développement et à l'environnement.

- La mise en valeur et la gestion de l'eau doivent avoir un caractère participatif et associer les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux.

- Les femmes jouent un rôle déterminant dans l'approvisionnement, la gestion et la préservation de l'eau.

- L'eau est utilisée à de multiples fins, elle a une valeur économique et l'on

doit donc la reconnaître comme un bien économique. Reconnaitre la valeur économique de l'eau revient à fixer un prix à l'eau et donc à orienter le comportement des usagers vers la préservation et l'utilisation rationnelle de l'eau.

financiers importants pour gérer des problèmes de gestion de la ressource à l'échelle du bassin versant, dans le cadre d'une concertation des usagers. La GIRE est un modèle de gestion nationale mais aussi transnationale. Si cette approche s'est peu à peu imposée comme référence internationale, comme modèle de gestion des eaux au niveau du bassin transfrontalier, c'est qu'il comporte des avantages importants, au premier rang desquels l'intégration des impacts des acteurs, des aléas climatiques. En créant une institution chargée de gérer tous les paramètres de la demande et d'optimiser ces usages, voire d'arbitrer les usages conflictuels; les acteurs s'engagent dans un processus de minimisation des risques liés à l'eau. Elle s'accompagne d'abord d'une connaissance et d'un partage d'information indispensables à la bonne gestion de l'eau qui permet de relativiser les inquiétudes et au contraire de détecter les problèmes. Le champ d'action des organismes de bassin s'élargit dès lors que les décideurs prennent conscience de l'intérêt à tenir compte de tous les aspects de la ressource ainsi que de tous les acteurs en la matière, et donc de la GIRE.

La GIRE dans l'ordre international, se propose de dépasser l'épineuse question des frontières entre les Etats et met plutôt l'accent sur les bénéfices à tirer d'une gestion conjointe de la ressource. En fait, avant même de servir à

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régler des conflits, le besoin de garantir la libre navigation, de lutter contre les inondations et la construction d'infrastructures peut motiver la mise en oeuvre de la GIRE.

Adoptée par plusieurs organismes de bassin comme la Commission du Bassin du Mekong en Asie, l'Autorité du Bassin du Niger et la Commission du Lac Tchad en Afrique, la Commission du Danube, la GIRE permet d'assurer une meilleure gouvernance et de réduire considérablement les tensions qui peuvent exister entre des régions d'amont et des régions d'aval en transcendant les concurrences d'usages.

En effet, la GIRE cadre avec le principal objectif du droit international de l'eau qui est d'assurer à toutes les nations qui partagent un cours d'eau commun, une part juste et fiable et d'empêcher ainsi que des revendications concurrentes non résolues ne s'aggravent au fil du temps, ou ne se muent en conflits.

Compte tenu de ces contraintes, le droit international de l'eau doit être envisagé comme une série de principes, invitant les nations à arriver à une solution négociée pour la mise en place d'une institution de coopération future. On voit ainsi mieux les liens existant entre le fonctionnement effectif du droit international de l'eau, d'une part, et le concept de GIRE qui n'est rien d'autre que la matérialisation de ce droit. Le droit international de l'eau joue deux rôles dans la promotion de la GIRE :

- Premièrement, il définit les droits des Etats en ce qui concerne l'accès à la ressource partagée.

changement climatique mondial, l'augmentation de la consommation d'eau et l'accroissement démographique, il incite à la mise en place des institutions de gestion pour appuyer la coopération interétatique.

pleinement les considérations de protection de l'environnement. Le concept de gestion intégrée des ressources en eau vient donc faciliter, dans la pratique, la mise en oeuvre des dispositions du droit international de l'eau en particulier et celles du droit international de l'environnement en général. Par exemple, étant désormais considérée comme la norme mondiale en matière de gestion de l'eau, le concept de gestion intégrée se révèle très important dans l'application des normes par les Etats en prenant en compte les différents aspects du bassin transfrontalier.

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Cependant, c'est à propos du deuxième rôle attribué au droit international sur l'eau, à savoir la mise en place d'institutions de gestion pour appuyer la coopération interétatique, que l'engagement d'appliquer la gestion intégrée des ressources en eau revêt une très grande importance. Car, son efficacité dépend de la volonté politique de gérer une ressource dans une optique de durabilité, de la confiance entre toutes les catégories d'utilisateurs et de la mobilisation des ressources financières nécessaires pour soutenir la coopération.

PARAGRAPHE II: La promotion d'une meilleure gouvernance locale des ressources en eau

Nous présenterons la GIRE sur le plan interne (A) puis nous proposerons quelques procédés de production d'eau (B)

Il n'existe pas de modèle universel pour la mise en pratique des principes sous-tendant la GIRE. En fait, La nature et la gravité des problèmes relatifs aux ressources en eau, les ressources humaines, les capacités institutionnelles, le contexte culturel, les conditions naturelles et un grand nombre d'autres facteurs diffèrent largement suivant les pays et les régions. La mise en oeuvre pratique des approches fondées sur des principes communs doit refléter ces divergences des conditions locales et elle revêtira donc nécessairement des formes diverses. Cependant, il n'est pas inutile de chercher à identifier les principaux éléments de la GIRE s'appliquant dans le cadre de la législation nationale dans ce domaine.

En effet, pour assurer une gestion intégrée efficace des ressources en eau, un Etat doit, adopter un instrument législatif distinct consacré à la gestion des ressources en eau et couvrant un large éventail de problèmes complexes, notamment :

- L'attribution à l'Etat du contrôle ultime de l'ensemble des ressources en eau

et la répartition claire des responsabilités pour la gestion des ressources en eau entre les organismes publics compétents (un organisme faîtier étant responsable au premier chef des ressources en eau et de la gestion de leur qualité, avec éventuellement le pouvoir d'élaborer des réglementations);

- La planification stratégique fondée sur des consultations appropriées entre les parties prenantes pour, entre autres, évaluer les impératifs au niveau

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des « écosystèmes» et les «besoins fondamentaux» non satisfaits (en tenant compte du problème supplémentaire du changement climatique).

- L'identification claire des objectifs et paramètres écologiques, sociaux et économiques pour la gestion des ressources en eau;

- L'approche intégrée de la gestion des ressources en eau, reconnaissant l'intégrité du cycle hydrologique et facilitant la coordination avec les impératifs législatifs correspondants en matière de biodiversité, de planification de l'utilisation des terres, de gestion des terres, de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution, etc.

- La décentralisation/délégation de la gestion des ressources en eau à l'échelon régional le plus bas possible, afin d'assurer une participation adéquate du public et des parties prenantes aux décisions sur la gestion des ressources en eau (avec notamment une représentation suffisante des femmes et des minorités, etc.);

- L'attribution des pleins pouvoirs (et d'une capacité adéquate) pour la mise en oeuvre administrative, civile et pénale de la législation sur les ressources en eau, en prévoyant des sanctions suffisamment dissuasives et efficaces, aux organismes publics à l'échelon le plus bas possible et à des entités de la société civile.

peuvent faciliter dans une très large mesure les actions visées plus haut, indispensables à l'amélioration de la disponibilité de la ressource et à la coopération transfrontalière en la matière. En réalité, dans toute définition du concept de gestion intégrée, entrent les principaux éléments suivants :

La rareté de l'eau est définie en disponibilité de la ressource brute par habitant. Elle diffère de la pauvreté en eau, qui est fonction de la capacité

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d'adaptation des sociétés pour mettre en valeur la ressource. C'est la pauvreté en eau qui est d'abord responsable de l'aggravation des tensions, de la concurrence locale pour une ressource rare et partant des crispations des États incertains de parvenir à répondre aux demandes de leur population. Il est donc indispensable, face aux tensions croissantes qui pèsent sur la disponibilité d'une eau de qualité, de trouver des solutions qui augmentent la quantité disponible et préservent la qualité d'un bien public avant tout local. Ces solutions sont multiples mais impliquent toutes de repenser les modes de gouvernance, en articulant notamment les différents échelons de décision et de gestion pertinents (localités, bassin hydrographique, Etat, région) et d'opérer des choix politiques difficiles.

Lorsqu'un pays, une zone ou une localité doit faire face à une pénurie en eau, plusieurs solutions permettent d'augmenter la ressource disponible, soit en améliorant sa disponibilité, soit en augmentant la ressource brute.

En effet, pour de nombreux pays, le premier moyen d'améliorer la disponibilité effective de l'eau par habitant est de mettre en place des infrastructures qui collectent et distribuent l'eau à des fins domestiques, agricoles ou industrielles. Pour être durables, ces politiques d'infrastructures doivent mettre l'accent sur la limitation des pertes, y compris dans le type de stockage, le traitement des eaux usées alors réutilisables.

L'accès à une eau propre nécessite outre les infrastructures de collecte et de distribution, des équipements de traitements eu égard à la pollution grandissante. D'où la nécessité de mettre en oeuvre des infrastructures d'assainissements des eaux usées. Il faut bien voir que, face aux pénuries locales d'eaux de qualité, la réutilisation des eaux usées, industrielles ou domestiques, est une solution pertinente. L'eau recyclée présente trois avantages manifestes : elle permet de collecter et dépolluer les eaux usées. Elle s'intègre donc dans le développement de l'assainissement ; l'eau recyclée est disponible là où le besoin existe. Il s'agit d'un point essentiel car l'acheminement de l'eau est coûteux. Enfin, l'eau recyclée augmente en même temps que les besoins puisque plus on consomme d'eau, plus grandes seront les quantités d'eau usée, et donc recyclée.

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La collecte des eaux peut s'effectuer en l'absence de pluie par l'utilisation des nuages. Deux techniques existent: la première consiste à provoquer les pluies, ce qui ne devrait se faire qu'en concertation avec les régions susceptibles d'en être privées, la seconde consiste à utiliser des filets à brume. Ces filets de quatre mètres sur douze sont utilisés par plusieurs villages du Yémen, du Nepal, du Guatemala, du Pérou et du Chili. Placés dans une région brumeuse et ventée, ces filets permettent de récolter les gouttelettes de brume et de les faire ruisseler jusqu'à une gouttière, puis dans des bassins. Grâce à ce dispositif, l'approvisionnement en eau est par exemple passé de 15 litres à 40 litres par jour et par personne dans le village de Chungungo, dans le désert chilien d'Atacama¹⁰⁰.

100 Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; 2011 ; pages 161.

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CONCLUSION

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Il ressort de notre développement que l'eau ne saurait être dissociée des autres composantes des relations internationales contemporaines. L'eau est une ressource vitale qui «irrigue» nos sociétés, nos économies et notre planète. Les cours d'eau sont les artères de l'humanité, au même titre que les forêts en sont les poumons¹⁰¹. Notre analyse nous révèle donc l'importance grandissante de l'eau en relation internationale.

Nécessaire aux besoins des populations, du domaine domestique et agricole aux industries, l'eau, en traversant les frontières nationales, enchaîne les Etats riverains dans une situation d'interdépendance. Cette interdépendance est, parfois, aggravée par l'imbrication des facteurs hydrologiques avec des considérations d'ordre stratégique, économique et politique.

Multidimensionnelle, la problématique du partage des eaux a de fortes répercussions sur le plan international, que ce soit par les rumeurs de guerre, l'exacerbation des rapports de force, la consolidation ou la fragilisation des alliances.

En effet, la gestion des eaux transfrontalières est un enjeu central pour les relations internationales en ce sens que :

- Premièrement, dans le monde, le nombre de bassins versants traversant une frontière internationale est de l'ordre de 263 en ce qui concerne les eaux de surfaces et d'environ 280 pour les souterraines. Dans un système international de 193 Etats (les Etats-membres des Nations Unies), ce chiffre démontre l'importance de la gestion des eaux transfrontalières dans les relations interétatiques.

- Deuxièmement, le réchauffement climatique pose de nouveaux défis dans la gestion de cette ressource transfrontalière. La conséquence majeure du changement climatique est l'augmentation des sécheresses et des inondations, sans oublier les impacts du réchauffement climatique concernant les précipitations en eau et la fonte des glaciers. A cela, s'ajoute l'augmentation de la population mondiale et le changement des modes de vie.

- Troisièmement, l'eau n'a pas de substitut possible. Elle est nécessaire à toute vie humaine et aussi un pilier pour de nombreuses activités humaines.

101 Assemblée Nationale française « Rapport d'information : la géopolitique de l'eau » ; 2011 ; pages 253. Présenté par Germain TOÏ (00229 669 958 38, toyigermain@yahoo.fr)

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L'eau est à la fois un produit de consommation et un facteur de production. Elle constitue donc un lien essentiel dans toute relation humaine.

Le nombre de bassins versants, l'impact du réchauffement climatique et son caractère vital et essentiel à la survie humaine en font un enjeu stratégique mondial.

La répartition inégale des ressources en eau et la concurrence sur les différentes utilisations de ces ressources, conjuguées à la croissance démographique mondiale, ont donc suscité un débat sur les futures «guerres de l'eau». Alors que certains prédisent de telles guerres, d'autres rappellent qu'il n'y a pas eu de «guerre de l'eau» depuis 4 500 ans. Mieux, qu'il n'en aura pas. Selon ces derniers, la concurrence accrue pour l'eau pourrait servir de catalyseur à une coopération plus intense à l'avenir. Au-delà du débat sur l'existence de « guerres de l'eau », lorsque l'on observe les interactions entre des Etats riverains au sujet de ressources en eau partagées, on peut remarquer que ces interactions comprennent à la fois des formes de conflit et de coopération.

Les exemples concrets du Nil et du Jourdain nous ont permis de démontrer l'existence de conflits hydriques. Lesquels conflits se manifestent se déroulent de différentes manières (menaces verbales, sabotages...). Il en ressort qu'en dépit des besoins auxquels sont confrontés les Etats, c'est plutôt l'unilatéralité de leurs projets sur les bassins partagés qui est à la base de ces tensions.

La reconnaissance de l'importance stratégique de cette ressource ne doit toutefois pas nous amener à des constats alarmistes. Bien que persistent les divergences et tensions entre Etats aux utilisations concurrentes, nous restons encore loin des « guerres de l'eau ». Les fleuves et les eaux souterraines transfrontalières ne créent-ils pas plutôt une plus grande interdépendance entre Etats amenés, en fin de compte, à coopérer?

On peut donc retenir que s'il est indéniable que les ressources en eau peuvent être à l'origine de conflits d'intérêt, les mesures de coopération sont nettement supérieures aux conflits graves. En réalité,, les Etats en général préfèrent collaborer en la matière que d'adopter une posture bélliciste. Aaron Wolf montre par exemple que sur les 1800 événements recensés dans les bassins internationaux qui ont opposé deux Etats au cours des 50 dernières années, les deux tiers correspondaient à une logique de coopération. Ce qui explique le nombre grandissant d'institutions de gestions multilatérales des eaux partagés. Les Etats délaissent de plus en plus la gestion fragmentaire de la ressource au

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profit d'une gestion d'ensemble. Laquelle coopération débouche sur le concept de GIRE. Ils tiennent désormais compte de toutes les composantes de la ressource en eau ainsi que de ses externalités éventuelles. En d'autres termes, l'eau apparaît davantage comme un vecteur de coopération qu'une source de conflit.

Mais l'hydropolitique peut-elle se définir simplement comme l'étude des conflits et de la coopération autour des eaux transfrontalières ou de « rivalités politiques dans la répartition du débit de fleuves et de rivières ou l'exploitation de ressources hydrauliques» ? Loin de là. Il serait donc nécessaire de s'interroger sur le bien fondé des frontières traditionnelles de la discipline. Tout d'abord, l'hydropolitique se base essentiellement sur une vision étatiste de gestion des eaux transfrontalières. On pourrait donc s'interroger sur le bien fondé de la logique souverainiste dans la formulation d'une politique régionale et/ou internationale de l'eau. La nécessité du développement de normes internationales pour la gestion de ces ressources permettrait de dépasser l'approche souverainiste, au-delà d'une perspective centrée des relations internationales.

Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies en 1997, la Convention des Nations Unies sur l'utilisation des cours d'eaux à des fins autres que la navigation n'a été ratifiée, jusqu'à présent, que par 22 Etats. Nous invitons les Etats à ratifier cette convention afin qu'elle entre en vigueur. Elle est le seul instrument juridique d'envergure internationale en la matière. Cette question est bien évidemment primordiale dans l'appréhension des fleuves internationaux mais aussi pour l'utilisation des nappes souterraines. Longtemps ignorés, les aquifères, qui présentent souvent un caractère transfrontalier, suscitent des problématiques d'utilisation concertée et de gestion durable. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de conceptualiser l'hydropolitique de manière holistique, en intégrant toutes ces composantes.

De même, peut-on aussi facilement distinguer l'importance stratégique de l'eau des politiques de développement durable. Tout simplement, la question de la ressource ne devrait-elle pas être l'axe principal d'une réflexion sur une politique internationale de l'eau. Et dernièrement, les aspects sociaux et plus particulièrement la question de l'accès à l'eau ne relève t-elle pas aussi des enjeux internationaux de développement qui s'inscrivent dans le domaine de l'hydropolitique ? Une gouvernance faible et une gestion inappropriées des

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ressources en eau affectent principalement les communautés rurales et celles les plus défavorisées. L'accès à l'eau ne pourrait-il devenir, dans le siècle à venir, l'une des premières causes de tensions internationales, qui se caractériseront par les déplacements massifs de populations ou de «réfugiés écologiques», les migrations régionales et/ou internationales, les violences urbaines, etc...

L'enjeu se situe donc autant au niveau des relations entre Etats-riverains mais aussi entre individus et sociétés. La rareté de la ressource pourrait conduire à un plus grande nombre d'affrontements localisés et intercommunautaires. Outre la redéfinition nécessaire du concept d'hydropolitique, il est aussi important de se pencher sur les orientations et les formes que prennent les politiques internationales d'eau. Plus simplement pourquoi l'eau devient-elle un enjeu de coopération ou de conflit? De nombreuses études dans le domaine de l'hydropolitique se sont basées sur le Moyen Orient, et cette région géographique aride a donc, fortement influencé les fondements de la discipline. La rareté des ressources est, donc, perçue comme une variable déterminante de l'accroissement des tensions et l'émergence de conflits violents.

D'un coté, le débat sur la sécurité environnementale a favorisé un discours qui lie dans une approche déterministe, la croissance démographique des pays pauvres et la pression induite sur les ressources naturelles aux risques de détérioration sécuritaire et environnementale. Pour d'autres, la raréfaction des ressources hydrauliques induit plutôt une logique de coopération entre acteurs interdépendants. Cette question centrale de la rareté des ressources anime la discipline, qui reste encore ancrée dans une perspective traditionnelle de la géopolitique. L'équation entre la ressource en eau dans le bassin versant et les besoins hydrauliques d'un Etat est à revoir car ce type d'analyse ignore les interdépendances entre les divers aspects de l'utilisation de l'eau.

Le stress hydrique a donc représenté le critère dominant d'investigation des relations hydropolitiques, aux dépens de l'approche institutionnelle si présente dans la littérature plus générale sur la politique internationale de l'environnement. Le rôle des institutions supra nationales dans la gestion de bassins et les différents modes et niveaux de gouvernance (locale, nationale, régionale et globale) nécessitent une attention particulière dans la question plus globale de l'hydropolitique.

Pour finir, nous avons présenté dans ce travail de recherche des solutions institutionnelles et techniques à l'échelle des Etats et des bassins qui permettent

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de répondre aux besoins d'adaptation à l'insuffisance et/ou la baisse de la disponibilité de l'eau, tout en assurant au mieux le respect des écosystèmes aujourd'hui gravement menacés. Elles nécessitent des décisions politiques et la définition de compromis sociaux pertinents et acceptés. Nul ne peut dire si des guerres ouvertes ne se produiront pas. Le droit international et les institutions légitimes et respectées peuvent transcender les rapports de force et aboutir à des solutions équitables.

Ne serait-il pas temps que la dimension humanitaire des enjeux liés à l'eau soit mise au premier plan et couplée avec les problématiques de gouvernance internationale ? La reconnaissance comme droit humain de l'accès à l'eau, autrefois considéré comme une question locale, le cas échéant nationale, objet d'aide au développement constitue une avancée en la matière. Le respect du droit à l'eau comme droit humain devient donc une responsabilité commune et donc partagée. Il suscite également une ouverture sur l'ensemble des acteurs qui contribuent aujourd'hui à élaborer des réponses pérennes et respectueuses, à commencer par les usagers eux-mêmes.

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ANNEXE

Annexe III : Les évènements liés aux cours d'eau transfrontaliers de 1948

ANNEXE IIX : Quelques articles de la Convention Internationale sur le droit des cours d'eaux internationaux

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ANNEXE I

ACCES A L'ASSAINISSEMENT DANS LE MONDE

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ANNEXE II

DIX CHIFFRES CLES SUR L'EAU

y' 3,2 millions de personnes meurent chaque année par manque d'accès à l'eau potable (soit 6 % des décès). Un enfant meurt toutes les 3 secondes, 20 toutes les minutes par manque d'eau ou à cause d'une eau de mauvaise qualité. C'est plus de 10 fois les dégâts provoqués par le Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA).

y' 900 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau potable La majorité de ces populations se trouvent dans les pays pauvres ou en développement, ce qui est un facteur aggravant de pauvreté et se rajoute à d'autres facteurs sanitaires (choléra, paludisme, etc)

y' 2,9 milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès à l'eau courante chez eux, et se fournissent à un puit... En moyenne, la distance du puit aux habitations est de 3 kilomètres, mais dans certaines zones arides, les habitants parcourent parfois jusqu'à 10 km pour puiser de l'eau, et ce de manière quotidienne. Le taux de connexion à l'eau potable à domicile est de 100 % dans les pays du Nord, 44 % dans les pays en voie de développement, 16 % en Afrique subsaharienne

y' Plus d'un tiers de l'humanité vit dans un environnement insalubre, sans évacuation des eaux usées. Cet environnement propice aux maladies est responsable de la mort de 3 900 personnes par jour. C'est dix fois plus que les conflits armés.

y' En moyenne, chaque être humain dispose de 5 000 mètres cubes d'eau douce par an, tous usages confondus Cependant, ce chiffre masque une réalité toute autre : la répartition est très inégale. Un Islandais disposera de 630 000 mètres cubes par an, alors qu'un Gazaoui seulement de 59 mètres cubes.

y' 70 % de l'eau prélevée et 93 % de l'eau consommée l'est ... par l'agriculture Il faut en moyenne 13 000 litres d'eau pour produire un kilo de viande de boeuf.

y' Il faut de 2 000 à 5000 litres d'eau pour produire la nourriture quotidienne d'une personne, contre 2 à 5 litres pour boire et 25 à 100 litres pour les usages domestiques. y' On compte 280 millions d'hectares irrigués dans le monde, contre 190 en 1980.

y' En 2025, la demande d'eau sera de 56 % supérieure à ce qu'elle est actuellement.

y' Il existe 276 bassins transfrontaliers dans le monde, qui couvrent 45 % des terres émergées et correspondent à 60 % des eaux douces superficielles Ils regroupent 40 % de la population mondiale. Près de 40 Etats dépendent pour plus de la moitié de leurs ressources en eau de pays voisins. En haut de l'échelle, on trouve l'Egypte et le Turkménistan (97 %), la Mauritanie (96 %), le Niger (90 %), la Syrie (80 %), le Pakistan et l'Ouzbékistan (77%).

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ANNEXE III

Les évènements lies aux cours d'eau transfrontaliers de 1948 à 1998, d'après A. Wolf

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ANNEXE IV

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ANNEXE V

Disponibilité en eaux renouvelables par pays en 2007

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ANNEXE VI

Indice en pauvreté hydrique par Etat en 2002

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ANNEXE VII

Cartographie de la pénurie hydrique par région

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OUVRAGES GENERAUX

+ Comité Internationale de la croix rouge : « Un droit dans la guerre ? », Volume I, Seconde édition, 487 pages.

+ Emeline HASSENFORDER/ Benjamin NOURY « Situation hydropolitique de 10 bassins versants transfrontaliers » ; Compilation des newsletters Entre Deux Eaux N°1 à 12 ; Entre deux eaux ; septembre 2010 ; 85 pages.

+ Antoine de Saint-Exupéry « Terre des hommes », Gallimard, 1939, la bibliothèque électronique de Québec, 219 pages.

RAPPORTS

> Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ; « Rapport mondial sur le développement humain : Au-delà de la pénurie : pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l'eau » ; 552 pages ; 2006.

> Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'évolution du climat : « Le changement climatique et l'eau », 237 pages, juin 2008.

> Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) ; « Le conflit du Kosovo : ses conséquences sur l'environnement et les établissements humains »; première édition, 108 pages, 1999.

> Union Africaine (UA) ; « Rapport de situation sur l'application des approches intégrées de la gestion des ressources en eau en Afrique » ; 101 pages ; 2012.

> CARLES Alexis « Etat des lieux de la situation hydrique en Afrique Subsaharienne » ; Parlement Européen, document de travail IERPE ; Bruxelles, Janvier 2009.

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ARTICLES

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V' ROCHE Pierre-Alain « l'eau au XXIe siècle: enjeux, conflits, marché » RAMSES 2011; Pages 76-94.

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V' DAOUDY Marwa « Eau et pouvoir : la relation stratégique Irak/ Turquie » ; géostratégie no 7 ; avril 2005 ; Pages 99-118.

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V' SAKANYI Henry Mova « La géopolitique de l'eau : pour une gestion stratégique des ressources hydriques » ; revue Dounia ; pages 17-42.

V' LASSERRE Fréderic et BRUN Alexandre « La gestion par bassin versant : un outil de résolution des conflits ? » ; Lex Electronica, vol. 12 n°2 (Automne 2007).

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V' HELLENDORFF Bruno ; « L'eau, les conflits et la coopération / Gestion de l'eau en Afrique de l'Ouest : Risques et opportunités » ; Note d'Analyse du GRIP, 08 février 2013, Bruxelles.

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V' SANJUAN Thierry et BEREAU Rémi, « Le barrage des Trois Gorges : Entre pouvoir d'État, gigantisme technique et incidences régionales » ; Hérodote, 2001/3 N°102, p. 19-56.

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MEMOiRES

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Table des matières

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DEUXIEME PARTIE : La rationalité hydrique : De la coopération autour des bassins transfrontaliers à la consécration d'un droit international de

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CHAPITRE II : le droit international de l'eau : cadre d'une gestion efficiente

ressources en eau 69
PARAGRAPHE I : La Gestion Intégrée des Ressources en Eau: un outil de

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