De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

A. NOTION

Les nouvelles technologies^9(*), en particulier l'informatique et la télématique ont une place importante dans la vie économique, scientifique et culturelle car elles permettent d'une part, d'opérer des multiples transactions ou transferts d'argent par des moyens virtuels, et d'autre part, elles permettent des recherches dans l'angle scientifique lesquelles ont demeuré insolubles ou irrésolubles, de même elles mettent en présence virtuelle ou non physique, des personnes de différentes cultures et ceci a choisi l'internet et la téléphonie comme leur facteur et mécanisme de propulsion^10(*).

Cependant, l'utilisation de ces moyens dépend de la conscience personnelle de celui qui a accès; raison pour laquelle la société se déchire actuellement des actes allant dans la logique de préjudice, certaines personnes figurant clairement parmi les utilisateurs de l'internet et de la téléphonie (NTIC). Cependant, aborder la notion relative à la cybercriminalité spontanément constituera un obstacle qui n'a de vie que lorsqu'il y a un espace au sein duquel elle se mouve.

B. DÉFINITION

Aux termes de l'article 4 de la loi n° 20-017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication, la « cybercriminalité est une notion large qui regroupe toutes les infractions commises sur ou au moyen d'un système informatique généralement connecté à un réseau »^10(*).

C. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CYBERCRIMINALITÉ

La cybercriminalité est une notion complexe car renvoyant à plusieurs notions telles que : le cyberespace. Le cyberespace se présente comme un espace indéfini, un espace virtuel où les ordinateurs, les téléphones et tous autres appareils nécessitant l'interconnexion sont reliés entre eux, grâce aux systèmes des réseaux qui explorent les cybernautes dont les systèmes nerveux sont fixés ou directement branchés sur les réseaux grâce à une prise fixée sur leur crane.

Il implique à dire que le cyberespace comporte des caractéristiques qui prennent de l'importance lorsqu'on envisage la problématique de sa régulation et MOHAMED CHAWKI en cite quelques-unes :

- Le cyberespace peut être considéré comme une illusion, une hallucination consensuelle, il peut être aussi considéré comme une réalité qui demeure jusque-là virtuelle ;

- Le cyberespace est un mode ou un espace complexe à comprendre car à la fois naturel et artificiel. Naturel parce que sa forme est naturelle : le monde réelle. Et artificiel tout d'abord parce que le langage utilisé est artificiel : celui des mathématiques car commençant par le codage fondamental (0,1) et en finissant par des équations mathématiques de plus en plus élaborées, ces équations constituent le germe d'une infinité d'image dont la plupart n'ont pas des correspondances dans le monde réel.^11(*) Il est aussi artificiel parce que résultant de la technologie sophistiquée du réel à l'imaginaire et de l'imaginaire au réel. C'est l'exemple de la substitution de la monnaie en papier pour avoir une monnaie électronique ou virtuelle, de même la substitution de la monnaie virtuelle pour avoir la monnaie physique.

De même, grâce à la transformation du cyberespace, on peut avoir des biens, payé des impôts, ses taxes sans monnaie manuelle. Le cyberespace ne résulte pas d'une conception consciente globale et n'est certainement pas guidé d'une simple idée ou plan. C'est un réseau aux idées disparates constamment façonné à des nouvelles fonctions, le cyberespace est un système sans principe de base formant des conceptions, définitions et immuables raisons pour lesquelles MOHAMED CHAWKI estime que la révélation des NTIC « a neutralisé l'espace et le temps en créant un nouvel espace virtuel : le cyberespace ». Ce dernier à son tour a rendu l'interconnexion culturelle et sociale, une réalité globale qui constitue une partie intégrante des cultures nationales distinctives.

Grâce à toute cette évolution, qu'on a constatée du cyberespace, on peut déjà toucher aux types d'actes existant en son sein pour enfin retenir une définition de la cybercriminalité.

Le professeur MANASI estime qu'il y a deux types de comportements dans le cyberespace à savoir : la cyber-déviance et la cyber-délinquance.^12(*) Dans le premier cas, il s'agit de tout acte de transgression des normes sociales en vigueur se passant dans le cyberespace et cela peut se démontrer par le téléchargement des photos de nudité et des vidéos pornographiques par des mineurs. Pour le second, il s'agit de tout acte constituant une infraction à la loi pénale susceptible de se commettre au moyen d'un symptôme informatique généralement connecté au réseau.

§2. LES INFRACTIONS DE CYBERCRIMINALITE REPERTORIEES A TRAVERS LES SOCIETES DE TELECOMMUNICATION EN RDC ET LEURS MECANISMES DE COMMISSION

Dans la présente section, il sera question d'indiquer de manière générale et détaillée les actes constitutifs des infractions cybernétiques au monde d'une part, et quelques infractions cybernétiques répertoriées à travers les sociétés de télécommunication en RDC cas des sociétés susvisées dans notre objet de recherche d'autre part (§1). Il sera aussi question de rechercher et examiner les mécanismes de commission de ces infractions où le modus operandi (§2).

* ⁹On parle souvent des « nouvelles technologies » de l'information et de la communication (NTlC). Cependant, cet adjectif nouveau doit être changé, car ces technologies ne sont plus nouvelles en ce sens que ça fait plusieurs décennies que leur existence a été constatée.

⁴⁸ M.CHAWKI dans son ouvrage essaie sur la notion de la cybercriminalité, IEHEI, Juillet 2006, détaille le concept internet.

* ¹⁰ Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication.

* ¹¹ M. Chwaki opcit.P.12

* ¹² R-B MANASI KUSU KALEBA, Séminaire de Droit Pénal, G3 Droit, Unikik, 2016-2017