De l'authenticité et de la valeur juridique des preuves de la cybercriminalité issues des réseaux sociaux: cas de facebook

JURISPRUDENCE

a. CSJ, Arrêt du 22 février 1983, MP et pc Ok c/ MY sous : Mode des preuves en matière pénale.

b. CSJ Arrêt du 12 décembre 1995, MP et pc KK c/ MN sous : l'appréciation de la preuve par le juge pénal de fond

c. TGI/MATETE, Jugement du 10 septembre 2019, MP et pc MATADI NENGA Gamanda Jeannot c/ KIMBONDJA M'FUMU Djo sous : outrage contre le chef d'Etat et à un membre du gouvernement.

DOCTRINES

1. Ouvrages

a. Binet (J), Le système des preuves en droit coutumier africain, plus précisément en Guinée et Cameroun, Bruxelles, les éditions de la libraire encyclopédique SPRL, 1969.

b. Beccaria (C), Traité des délits et des peines, Italie, Hachette BNF, 1794.

c. Chwaki (M), Essaie sur la cybercriminalité, Rabat, IHEI, 2006.

d. Comprendre la cybercriminalité : Guide pour les pays en développement, projet des documents, 2009. Division applications TIC et cyber sécurité département des politiques et stratégies secteur du développement des télécommunications de l'UIT.

e. Cornu (G), Vocabulaire juridique, 6^ème Ed, Paris, PUF, 1996.

f. Grawitz (M), Méthodes en sciences sociales, Paris, Beauchesne et fils, 1963.

g. Kjiri Laila (Dr), Guide pratique des risques liés à la cybercriminalité envers les enfants, Rabat, ISESCO, 2012.

h. Likulia Bolongo, Droit pénal spécial zaïrois, 2^ème Ed, T.1, Paris, LGDJ, 1985.

i. Lexique des termes juridiques, 17^ème Ed, Paris, Dalloz, 2009.

k. Luzolo Mbambi Lessa (E.X) et Bayona Ba Meya (A), Manuel de procédure pénale, Kinshasa, Presse Universitaire du Congo (PUC), 2011.

l. Muluma Munanga (A), Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, Kinshasa, SOGEDES, 2005.

m. Merle (R) et Vitu (A), Traité de Droit criminel et procédure pénale, T.II, 4^ème Ed, Paris, Cujas, 1989.

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o. Raimond (G) et Billard (P). , Droit civil l, Itec, 1986.

q. Rubens (A). , Droit judiciaire Congolais, TIII, Instruction criminelle et Procédure pénale, Bruxelles Kinshasa, 1965.

r. Soyer (J-C), Droit pénal et procédure pénale, 11^ème Ed, LGDJ, 1994.

s. Soyer (J-C), Droit pénal et procédure pénale, 17^ème Ed, LGDJ, 1998.

t. Shomba Kiniamba(S), Méthode et épistémologie de la recherche scientifique, Kinshasa, PUK, 2013.

u. Van Campenoudt (R) et Quivy (R), Manuel de recherche en sciences sociales, 4^ème Ed, Paris, Duncd, 2011.

v. Rudhel (M), Le matériel en toxicologie, criminalistique, T.III, 1995.

3. AUTRES DOCUMENTS

a. Ben El Maati (A), La technologie de l'information et de la communication facteur de développement humain : le cas de la région de Meknès Efilalet au Maroc, Thèse de doctorat, Université de Paris Ouest, Vol.1, 2013.

b. Bible Traduction du monde nouveau.

c. Cahen (M), Facebook comme moyen de preuve

d. Comprendre la cybercriminalité : Guide pour les pays en développement, projet des documents, 2009. Division applications TIC et cyber sécuritédépartement des politiques et stratégies secteur du développement des télécommunications de l'UIT.

e. Centre canadien des statistiques juridiques « collection NLC-BNC ».

f. Deuxième congrès de l'ONU à Vienne « prévention du crime et le traitement du délinquant », 10 avril 2000.

g. Dictionnaire Larousse de poche, 2012.

h. Lexique des termes juridiques, 17^ème Ed, Paris, Dalloz, 2009.

i. Manasi Nkusu Kaleba (R-B), Etude critique du système congolais de la répression de la cybercriminalité au regard du droit comparé, thèse de doctorat, Unikin, 2011.

j. Manasi Nkusu Kaleba (R-B), Cours de criminalistique, UNIKIK, G3 Droit privé, 2013-2014.

k. Mbokolo Elima (E), L'étude comparative de la répression de la cybercriminalité en droit congolais et français, mémoire de Licence, Université de Mbandaka, 2013-2014.

l. Mumbanika (D), Cours de droit coutumier congolais, UNIKIK, G2 Droit, 2016-2017.

m. Ngwabika Funda (J). , Droit civil des obligations, syllabus, 2016.

n. Nyabirungu Mwene Songa (R), Cours de droit pénal général, UNIKIK, G2 Droit, 2014-2015.

o. Nzundu Nzalalemba (J.E), « Les tribunaux de paix et les juridictions coutumières en milieu rural : de la substitution à la survivance », mémoire de D.E.S, UNIKIN, Faculté de Droit, 2012-2013.

p. Nzundu Nzalalemba (J.E), Cours de procédure pénale, UNIKIK, G2, 2016-2017.

q. Preuve numérique à l'épreuve du litige, compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associés, colloque de la première chambre de la cour d'appel de Paris, 13 avril 2010.

r. Revue française de comptabilité, le dossier intitulé mise en cause d'expert-comptable et preuve numérique, vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents, décembre 2015.