Le processus décisionnel dans la politique étrangère du cameroun: le cas du recours au règlement judiciaire dans le conflit de Bakassi

Annexe 13

A Schema Relating Variables to Conditions.

State of Development	Idiosyncratic	8	underdeveloped economy
	Role	8	developed economy
State of Policy	Governmental	8	closed policy
	Societal	8	open policy
Size of Country	Systemic	8	small country

143

Annexe 14 :

PROTOCOLE D'ENTRETIEN

1. A partir de quel moment a-t-on estimé qu'il était nécessaire dans cette affaire de recourir au droit ?

2. Quelles autres options avaient été, ou étaient envisageables ?

3. A votre avis, est ce que le rapport de force permettait au Cameroun de recourir à la voie militaire ?

4. En quoi la saisine de la C.I.J. apparaissait elle comme le choix le plus rationnel ?

5. Quelles sont les garanties qu'offrait l'option judiciaire ?

6. A quel niveau la décision a-t-elle été prise ?

7. Quels sont les acteurs qui ont contribués à la prise de cette décision ?

8. Comment les réflexions ont-elles été menées ? (Une cellule de crise a-t-elle été mise en place ? Si oui, à quelle date et comment ? Quelles étaient ses attributions ? Combien de fois s'est elle réunie ? Comment se sont déroulés les travaux en son sein ?)

9. Quelle était l'opinion du public sur la question ? Comment était elle perçue par les acteurs impliqués dans le processus décisionnel ? En ont-ils tenu compte ?

10. L'environnement international a-t-il joué en faveur de cette décision ? Si oui, quels sont les acteurs internationaux qui ont encouragés le règlement judiciaire du conflit de Bakassi ?

11. Le tempérament du Chef de l'Etat a-t-il joué en faveur de la prise de cette décision ? Dans quelle mesure ?

12. Existe-t-il une autre personnalité que vous pouvez nous conseiller de rencontrer ?

Annexe 15 :

144

Décret N°2009/004 du 8 janvier 2009 portant création et organisation d'un Conseil
National de Sécurité

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2009/004 du 8 JAN 2009

Portant création et organisation d'un Conseil National de Sécurité.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRETE :

Article premier - (1) Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, un Conseil National de Sécurité en abrégé « CNS » et ci-après désigné : « Le Conseil »

(2) Le Conseil est appelé à :

- faire périodiquement la synthèse des renseignements intéressant la sécurité

intérieure et extérieure de la Nation.

- formuler des propositions d'orientation de renseignement prévisionnel ;

- donner son avis sur tout dossier à lui soumis par le Président de la République.

Art.2 - Le Conseil National de Sécurité est administrativement rattaché au Secrétariat Général de la Présidence de la République.

Art.3 - (1) Sont membres du Conseil :

- le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

- le Ministre chargé de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation ;

- le Ministre chargé de la Défense ;

- le Ministre chargé des Relations Extérieures ;

- le Directeur du Cabinet Civil du Président de la République ;

- le Délégué Général à la Sûreté Nationale ;

- le Secrétaire d'Etat à la Défense ;

- le Chef d'Etat-major des Armées ;

- le Chef d'Etat-major particulier du Président de la République ;

145

- le Directeur de la Sécurité Présidentielle ;

- le Directeur Général de la Recherche Extérieure ;

- le Directeur Central de la coordination à la gendarmerie nationale ;

- le Commandant de la garde Présidentielle.

(2) Le Président de la République peut inviter toute personne à prendre part aux

travaux du Conseil en raison des points inscrits à l'ordre du jour.

Art.4 - Le Conseil national de sécurité se réunit sur convocation du Président de la

République, soit en séance restreinte soit en séance plénière.

- presidenceducameroun.com, prctv.cm, presidenceducameroun.cm -

Art. 5 - (1) Le secrétariat du Conseil est assuré par un secrétaire permanent nommé par décret du Président de la République.

(2) Le secrétaire permanent participe aux travaux du Conseil avec voix consultative.

Art.6 - Les travaux du Conseil National de Sécurité donnent lieu à l'élaboration d'un rapport soumis à l'appréciation du Président de la République.

Art.7 - Les frais de fonctionnement du Conseil National de Sécurité sont imputés au budget du Secrétariat Général de la Présidence de la République.

Art.8 - Sont abrogés le décret N° 86/1435 du 3 décembre 1986 portant création du Conseil National de Sécurité et le décret N° 86/1436 du 3 décembre 1986 portant création d'un comité interministériel sur le renseignement.

Art.9 - Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 08 JAN 2009

Le Président de la République, (é) Paul BIYA

TABLE DES MATIERES

146

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

ABREVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES iii

LISTE DES CARTES, TABLEAUX ET ANNEXES v

RESUME i

ABSTRACT viii

SOMMAIRE ix

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE CADRE THEORIQUE 19

Section 1 : L'apport des modèles explicatifs d'ALLISON 20

Paragraphe 1 : L'approche de l'acteur rationnel 20

A. Les caractéristiques du modèle 20

B. Les propositions générales de l'approche 21

Paragraphe 2 : L'approche bureaucratique 22

A. Les particularités de l'approche 22

B. Les suggestions générales du modèle III 23

Section 2 : Le cadre conceptuel de ROSENAU 24

Paragraphe 1 : Les variables non cognitives 25

A. Les variables gouvernementales et de rôle 25

B. Les variables sociétales et systémiques 26

Paragraphe 2 : Les variables cognitives 27

A. La variable idiosyncratique 27

B. La combinaison de la variable idiosyncratique et du code opérationnel d'Alexander

GEORGE 28

CONCLUSION DU CHAPITRE PRELIMINAIRE 29

PREMIERE PARTIE : L'APPLICATION DU MODELE DE L'ACTEUR RATIONNEL A LA

PRISE DE DECISION DU CAMEROUN 30
CHAPITRE I : LES DESSEINS DU CAMEROUN FACE AUX CONVOITISES NIGERIANES

ET LES SOLUTIONS NON JUDICIAIRES ENVISAGEES 32

Section 1 : L'exposé du problème et de l'objectif du Cameroun 32

Paragraphe 1 : Les convoitises nigérianes sur la péninsule de Bakassi 32

A. Les potentialités de la péninsule de Bakassi 33

B. L'occupation nigériane de la péninsule et les tentatives de règlement diplomatique 34

1. La présence nigériane en territoire camerounais 34

2. Les efforts de règlement diplomatique du conflit 35

Paragraphe 2 : Le respect de l'intégrité territoriale du Cameroun 37

A. La reconnaissance de la « camerounité » de Bakassi 37

B. Le retrait des forces armées nigérianes de la péninsule 38

Section 2 : Les options non judiciaires soumises au Cameroun 39

Paragraphe 1 : La poursuite de la voie diplomatique 39

A. Les mérites du règlement diplomatique 39

B. Les limites de la voie diplomatique 41

Paragraphe 2 : Le règlement militaire 44

A. Une solution envisageable 44

147

148

B. Une option coûteuse et indésirable 45

1. Les coûts de la guerre 45

2. La perception du rapport de force 46

CHAPITRE II : LES ENJEUX DU RECOURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE 50

Section 1 : Les risques du recours au règlement judiciaire 50

Paragraphe 1 : L'incertitude sur l'issue et l'exécution du jugement 50

A. Un choix à l'issue incertaine 51

B. L'absence de certitude sur l'exécution du jugement 52
Paragraphe 2 : Le traumatisme de la première expérience devant la C.I.J : l'affaire du

Cameroun Septentrional 53

A. L'affaire en question 54

B. L'incidence de l'affaire 56

Section 2 : Les atouts de la voie judiciaire 57

Paragraphe 1 : L'existence de conditions favorables 57

A. La souscription nigériane à la clause facultative de juridiction obligatoire 58

B. La pertinence des arguments juridiques du Cameroun 58

Paragraphe 2 : L'effectivité et l'autorité des jugements de la Cour 61

A. L'assurance d'un jugement objectif et définitif 62

B. L'autorité de la Cour 63

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 65

DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DU RECOURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE SELON

LES VARIABLES EXPLICATIVES DE ROSENAU 66

CHAPITRE III - L'INFLUENCE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS 68

Section 1 : Les variables gouvernementales et de rôle 69

Paragraphe 1 : L'apport des institutions administratives 69

A. Les institutions intéressées 69

1. La position du Ministère des Relations Extérieures 69

2. L'avis du Ministère de la Défense 70

3. La position du Secrétariat Général de PRESICAM 71

B. Les concertations entre institutions 72

Paragraphe 2 : La variable de rôle 74

A. Le rôle des fonctionnaires des Ministères intéressés 74

B. Le rôle des fonctionnaires de SG/PRESICAM 76

Section 2 : La variable idiosyncratique 77

Paragraphe 1 : L'idiosyncrasie du Chef de l'Etat 78

A. L'expérience accumulée 78

1. La formation reçue 78

2. La carrière administrative 79

B. Le code opérationnel du Chef de l'Etat 80

1. Les croyances philosophiques 80

2. Les croyances instrumentales 82
Paragraphe 2 : L'impact du système de croyances du Chef de l'Etat sur la prise de

décision 85

A. La persévérance dans la voie du pacifisme 85

B. La prudence pragmatique 86

CHAPITRE IV - LE RÔLE DES VARIABLES SOCIOLOGIQUES 88

Section 1 : Les variables sociétales 88

Paragraphe 1 : La culture et l'opinion publique nationales 88

A. L'influence de la culture nationale 88

B. L'inclination de l'opinion publique camerounaise pour le règlement

pacifique 90

Paragraphe 2 : Le contexte socio-économique et politique 92

A. La conjoncture socio-économique et politique 92

1. Une situation socio-économique délicate 93

2. Une situation politique fragile 94

B. L'impératif du développement 96

Section 2 : Les variables systémiques 98

Paragraphe 1 : Le caractère particulier de l'adversaire 99

A. Les exigences d'une paix obligée avec le Nigeria 99

1. Les exigences sécuritaires 100

2. Les exigences historico-culturelles 102

3. Les exigences économiques 103

B. Le rôle de la culture politique nigériane 105

Paragraphe 2 : L'influence des acteurs internationaux 107

A. Le rôle des acteurs étatiques 107

1. L'influence française 108

2. La position des autres Etats 110

B. Les recommandations des O.I. 111

1. Le rôle de l'ONU 111

2. Les Organisations Intergouvernementales africaines intéressées 112

3. La position de l'Union Européenne 112

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 113

CONCLUSION GENERALE 114

BIBLIOGRAPHIE 118

ANNEXES ..129

TABLE DES MATIERES 146