Memoire Online - Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

La décennie 80 marque le début de la crise économique et la mise du continent africain (en proie à des difficultés sans équivalents) sous administration du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale.

Implicite dans les années 70, le secteur informel a pris de l'ampleur au point de concurrencer, à son avantage, le secteur formel. La divisibilité des produits, et leur demande évolutive en raison de la faiblesse de leur pouvoir d'achat, est un facteur qui renforce le couple vendeur/acheteur. Cette relation au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou les prix ne donnent pas lieu à des négociations.

La baisse sans cesse croissante du pouvoir d'achat de salariés exerçant dans le secteur moderne incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre les deux bouts du mois. L'adoption et la mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel avec ses effets pervers (réduction des salaires, diminution des effectifs de la Fonction publique, privatisation des entreprises d'Etat...) ont contribué à la dévalorisation du secteur public et donc au gonflement du nombre d'agents opérant dans le secteur informel.

Bref, il y a un dédoublement du secteur formel en secteur informel où chaque activité dite "en règle" a une réplique. Tout se passe comme si l'économie des pays affiche deux faces à l'image du dieu Janus. L'informel et le formel sont donc intimement liés, ne serait-ce que par la monnaie dont ils font un usage commun^1(*)

Si la pratique de l'économie informelle procure des gains faciles, l'ampleur des conséquences est importante sur la société. L'évasion fiscale et le travail au noir pénalisent grandement les individus qui respectent les lois et doivent supporter un fardeau fiscal additionnel. Les travailleurs au noir ne bénéficient d'aucune protection sociale, les consommateurs d'aucune garantie. Les entreprises ont à faire face à une concurrence déloyale préjudiciable à l'emploi, de la part de ceux qui ne respectent pas les obligations générales fiscales et sociales^2(*).

Les acteurs de l'économie informelle sont discriminés jusque dans le langage économique: les termes investissement et investisseurs ne couvrent en général que les opérateurs de l'économie dite moderne, et bien entendu les investissements extérieurs.

A Kinshasa, les 3/4 des activités économiques sont informelles. Sans doute, les statistiques sont aléatoires puisque, par sa nature, ce secteur échappe à tout contrôle^3(*).

Il semblerait que près de 90% de la population active de la ville de Kisangani (3ème ville du Congo) occupent des emplois informels^4(*)... L'importance du secteur informel surtout sous la forme du petit commerce n'est pas à démontrer en République Démocratique du Congo.

En effet, du politicien à l'homme de la rue, de l'intellectuel à l'analphabète, de l'Etat à l'individu, du citadin au paysan, tout le monde est soit opérateur, soit bénéficiaire des biens et services fournis par ce secteur.

L'informel agit ainsi à la fois comme soupape de sécurité et amortisseur des chocs sociaux.^5(*) Ce secteur de petits métiers et services est composé principalement des coiffeurs, cordonniers, quados, laveurs de véhicules, chargeurs d'automobiles (Dockers), marchands ambulants, tailleurs, ajusteurs, vendeurs des produits pétroliers, cireur, boutiquier, vendeurs de produits médicaux traditionnels, pousse-pousseurs, etc.

Il est donc clair que pour le moment, le secteur informel est devenu une source de régulation pour les opportunités d'emplois tant pour les nouveaux chercheurs d'emplois que pour les travailleurs recyclés ou reconvertis en Afrique. L'on comprend donc que l'économie informelle repose sur un compromis social, un consensus muet autour de la tolérance du non-respect de la loi^6(*).

Paraphrasant le professeur NYABIRUNGU MWENE SONGA, il y a lieu de parler de la criminalisation de l'économie congolaise qui signifie que celle-ci ne fonctionne plus selon les normes contenues dans nos lois, et que c'est la violation de ces lois qui est devenue la norme régulatrice de la production, de la circulation, de l'échange, de la répartition et de la consommation des richesses^7(*)

Monsieur BOSEKOTA W'ATSHIA renchérit : « Depuis plusieurs années, l'activité économique en R.D.C est en régression continue. Il s'agit d'une très profonde crise structurelle et non d'un simple phénomène conjoncturel »^8(*).

L'Etat congolais a-t-il failli à la doctrine du Colbertisme ^9(*)? La réglementation susdite est-elle conforme à l'évolution socio-économique du pays d'une part ?

D'autre part, quelles sont les raisons qui poussent les acteurs de petites activités à ne pas se faire enregistrer auprès des services fiscaux et enfin nous verrons comment la formalisation de l'économie informelle peut le mieux contribuer à l'épanouissement des Petites et Moyennes Entreprises ?

I.2. HYPOTHESES

A titre d'hypothèse, on pourrait affirmer que l'un des obstacles fondamentaux que rencontre l'action institutionnelle pour encadrer l'activité informelle trouverait son fondement dans une lutte de vitesse structurelle entre une économie officielle et une économie informelle, incontrôlée et hors la loi.

Dans la dialectique du droit écrit réputé intangible et du droit coutumier, hétérogène et malléable, la fonction de l'Etat national n'est pas du tout claires, tant qu'il est vrai que son action reste lourdement hypothéquée par la « Juridicité » d'un arsenal normatif et contre nature qui développe le mimétisme administratif inadapté au contexte sociologique urbain et au phénomène de l'économie informelle.

On peut également opiner que la réforme du cadre juridico-institutionnel méconnaît généralement les activités informelles qui sont non seulement confondues au capitalisme, mais également contraint à se conformer à leur logique. L'idée d'une formalisation de l'économie informelle serait envisageable.

I.3. DELIMITATION DU SUJET

L'économie informelle recouvre une ribambelle d'activités illégales à degrés divers. Nous avons, d'une part, les activités productrices licites non déclarées c'est-à-dire non enregistrées par le gouvernement (production personnelle, travail à domicile, etc.) et, d'autre part, l'ensemble des activités illicites productrices de bien ou de services. Ainsi, fraude et évasion fiscale, en tout ou en partie, travail illégal,...relèvent de la première catégorie. Trafics de stupéfiants, d'armes, proxénétisme..., de la seconde^10(*)

La présente étude va se limiter à l'analyse des activités de la première catégorie et non à celles de la seconde qui sont de par leur nature illégale et prohibée comme dit le droit congolais. Nous procéderons par une étude diachronique du phénomène économie informelle de la période allant de 1990 à nos jours. Car, paraphrasant Harold LUBEL^11(*), contrairement aux années 70 où les actions des pouvoirs publics qui visaient directement le secteur informel étaient généralement hostiles, du type du harcèlement policier dont sont victimes les marchands de rues et les artisans des centres villes. Ces dernières années, ce harcèlement a diminué dans des nombreux cas, au fur et à mesure que la contribution du secteur informel à la production venait à être reconnue.

Il n'empêche que l'attitude des pouvoirs publics reste encore hostile : maintenant en raison de sa productivité, ils considèrent le secteur informel essentiellement comme une source potentielle d'augmentation du recouvrement de l'impôt et ses acteurs comme des fraudeurs (même si, en réalité, ce sont déjà d'importants contribuables pour les finances municipales par les patentes commerciales et la redevance).

I.4. INTERET DE L'ETUDE

Comme d'aucuns le savent, la progression vertigineuse des activités du secteur informel n'est pas seulement sans conséquences fâcheuses sur l'économie congolaise mais aussi elle est d'une grande importance. La présente étude aura, d'une part, le mérite de mettre à la disposition de tout intellectuel désireux de cogiter sur l'économie informelle un outil de travail économique. D'autre part, ce travail permettra aux décideurs politiques de prendre conscience des insuffisances dont fait montre notre politique économique ainsi que la législation en vigueur à la fois vétuste, obsolète, etc. Cette réflexion nous permettra d'apprécier le passage des activités économiques du secteur informel aux PME/PMI en vue de faire aux dirigeants des propositions efficaces du développement d'un pays par les PME/PMI qui, parfois existent déjà bien que d'une façon informelle.

I.5. METHODES DE TRAVAIL

Tout travail scientifique exige l'usage d'une démarche méthodologique qui puisse permettre au chercheur de collecter, d'interpréter et d'analyser les données qu'il aura recueilli. Dans le cadre du présent mémoire, nous avons estimé que notre objectif ne pouvait être atteint qu'à la suite de l'utilisation des méthodes exégétique et sociologique.

La première nous a permis d'exposer et d'analyser la politique économique sur le petit commerce et la politique d'emplois du pays, d'une part et, d'autre part, de voir dans quelle mesure ces deux politiques contribuent à l'éclosion des activités relevant de l'économie informelle.

A titre complémentaire, le recours à une méthode des sciences sociales a été dictée par une analyse que nous voulions minutieuse au regard de la complexité et de la délicatesse qui caractérisent la vie en société. Considérant la configuration de notre thème d'investigation, de l'arsenal des méthodes en sciences sociales, nous avons retenu d'exploiter les postulats de la dialectique.

Comme le notent les spécialistes en la matière, « la dialectique est d'abord associée au concept de totalité, en niant l'isolement entre les ensembles et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est faite de l'ensemble des interactions entre ses différents éléments. Elle tend ensuite et enfin à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité, en mettant en relief, derrière l'apparente unité du réel, les tensions, les oppositions, les conflits, les luttes, les contraires et les contradictoires »^12(*)

A la lumière de ce qui précède, notre lecture (de l'économie informelle et des Petites et Moyennes Entreprises&Industries nécessitée d'une reforme de la réglementation du petit commerce selon la politique économique et le droit congolais du pays) tiendra donc compte, des rapports entre l'activité commerciale et la situation générale du pays sans oublier l'influence des variables susceptibles d'entraîner des oppositions, des contradictoires, des conflits qui seraient en mesure de justifier le comportement des certains acteurs sociaux.

Un usage efficient des méthodes susdites nous oblige à faire recours à certaines techniques susceptibles de nous favoriser la récolte des données nécessaire à la rédaction du présent travail. Ainsi, nous avons fait recours à la technique documentaire et à celle d'interview.

La première, sous sa forme essentiellement écrite, nous a permis d'avoir accès aux oeuvres scientifiques ayant traits à notre sujet de mémoire. La seconde nous a permis d'obtenir de la part de personnes suffisamment renseignées des informations nécessaires à la rédaction de ce travail^13(*)

I.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Mis à part la présente introduction ainsi que la conclusion reprise in fine du présent travail, notre dissertation comporte trois chapitres qui s'agencent de la manière suivante :

Le premier traite du Bref aperçu des activités économiques informelles et de PME&PMI donc la notion de l'économie informelle et la généralité sur les PME&PMI, le résultat de l'exercice de PME&PMI et de l'économie informelle en décrivant juridiquement cette économie, en présentant leurs caractéristiques, leurs catégories d'activités, leurs apports ainsi que leurs conséquences au niveau de l'économie.

Le deuxième chapitre quant à lui présente les Modalités et fondement du passage des activités économiques informelles aux PME&PMI et la formalisation du secteur informel comme source de progrès de PME&PMI.

Enfin le troisième chapitre donne des Propositions pour favoriser le développement de PME&PMI par leurs politiques d'emplois et de financement mais, il insiste beaucoup plus sur le rôle de la coopération internationale dans le financement des PME&PMI.

CHAPITRE I : BREF APERÇU DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INFORMELLES ET DES PME&PMI

Introduction

Il est toujours utile et important de s'assurer de la compréhension des concepts que l'on utilise afin de mieux orienter un discours, un dialogue ou une lecture fructueuse qui devra s'en suivre.

Les concepts clés en rapport avec l'économie informelle et le PME&PMI seront élucidés tout au long des développements qui suivent. Cette démarche s'impose à nous car, comme le note Emile Durkheim : « En réalité, les mots de la langue usuelle, comme les concepts qu'ils expriment, sont toujours ambigus et le savant qui les emploierait tels qu'il les reçoit de l'usage et sans leur faire subir d'autre élaboration s'exposerait aux plus graves confusions^14(*).

La clarification théorique de ces éléments nous permettra d'établir des rapports, de faire des connections et des rapprochements entre eux, c'est-à-dire d'examiner dans quelle mesure ces réalités se complètent ou s'excluent afin d'aligner des suggestions capables de sécuriser à la fois les droits des pouvoirs publics et ceux des personnes qui se livrent à l'exercice des activités dites informelles. Cette analyse va se faire en expliquant la notion de l'économie informelle (section 1), son étendu (section 2) et en donnant les généralités sur les PME&PMI (section 3).

SECTION 1ère : NOTION DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

§1 : Définition et historique du secteur informel

La notion d'économie informelle fût employée pour la première fois dans une étude de Keith Hart (1973) sur le Ghana dont les résultats furent présentés dès 1971. Le Bureau international du travail (BIT) reprit le terme dans un rapport publié en 1972 sur la situation de l'emploi urbain au Kenya dans le cadre du Programme mondial de l'emploi lancé en 1969. Le concept d'économie informelle prend naissance. Il englobe des travailleurs pauvres, exerçant un travail pénible, dont les activités économiques ne sont ni reconnues, ni enregistrées (qui échappent à la Comptabilité Nationale), ni protégées, ni réglementées par les pouvoir publics (des activités économiques qui se réalisent en marge de la législation pénale, sociale et fiscale).

Il représente selon l'OHADA et l'OCAM l'ensemble des unités de production non agricoles dépourvues de numéro de contribuable et/ou ne tenant pas une comptabilité écrite formelle au sens du plan comptable. Le secteur informel est aussi entendu comme l'ensemble des activités qui échappent à la politique économique et sociale et donc à toute régulation de l'Etat. Ces deux définitions se recoupent puisqu'elles soulignent l'idée de fraude^15(*).

Paradoxalement, ce secteur censé se soustraire au contrôle de l'Etat fonctionne allègrement au vu et au su de tous. Complaisance ou ambiguïté de l'Etat? On ne sait dans lequel des trois secteurs classiques connus de l'économie (primaire, secondaire, tertiaire) le classer dans la mesure où toutes les activités de ces trois catégories y sont représentées ? Banques traditionnelles (tontines), ateliers de réparation, médecine de proximité s'y côtoient. D'où la gêne qu'éprouvent certains économistes d'appliquer la notion de « secteur » aux activités de l'informel.

Ce terme apporte des controverse et plusieurs termes lui sont affectés : secteur non contrôlé, secteur non structuré, secteur de petites activités marchandes, et même le BIT qui, à l'origine du terme parle de secteur non structuré moderne, ce qui sous entend, l'existence d'un secteur non structuré traditionnel ou archaïque, de même sans doute qu'il est possible d'évoquer un secteur moderne archaïque ou obsolète.

Tel qu'on peut le constater, il est difficile d'adopter une définition unique du secteur informel adapté à toutes les perspectives de recherche (statistique, économique, sociologique ou juridique) et à des situations locales. Les différentes définitions et concepts, montrent la difficulté d'aborder le sujet. Mais, quoi qu'il en soit, ce qui est sur, c'est que l'ampleur du phénomène (secteur informel) n'est plus à démontrer et touche les PVD dans l'ensemble.

Pour ce qui est des définitions, il en existe autant que d'études sur ce secteur. La majorité sont des généralisations faites à partir de ce qu'est le "formel" et désignent un phénomène qui n'est pas une réalité homogène. C'est en vertu de cette conception que lors de sa définition de l'économie informelle G. Fields attestera que le secteur formel est par définition protégé par des barrières gênant l'accès à ce secteur tandis que le secteur informel se caractérise par la liberté d'accès à ses activités^16(*).

Le professeur BUABUA WA KAYEMBE est de cet avis lorsqu'il affirme que depuis quelques années, le terme secteur informel est devenu une expression très usitée mais, son usage reste marqué par l'absence d'une définition acceptable de manière générale. C'est pourquoi il suggère de partir de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion du secteur informel^17(*).

Ainsi, le circuit économique ci-après pourra nous aider à mieux comprendre la différence entre les deux économies qui d'ailleurs sont souder et obliger de coexister.

Le circuit de l'économie formelle et l'existence potentielle de l'informel.

§2 : Origine de l'économie informelle

2.1 Origine du secteur informel

Dans les années 30 avec la crise économique de l'époque, le secteur informel a trouvé ses racines dans les stratégies de survie élaborées par les commerçants, Par la suite dans le contexte de la crise et des politiques d'ajustement des années 80 et 90 L'économie toute entière a traversé une crise qui a remis en cause toutes ses composantes, laissant élevé des structures de l'économie informelle.

Concernant la RDC, le secteur informel a fait son apparition à partir des années 40 en pleine période coloniale. Mais c'est au cours de la seconde moitié des années 70 que ces activités ont enregistré un développement spectaculaire. Leur expansion fait suite aux désengagements des instances collectives à offrir le bien être collectif : la désintégration des structures économiques modernes, la ruine des infrastructures de transport public et le processus de dévalorisation massive dans le secteur public qui a entraîné l'effondrement des activités du secteur formel^18(*).

C'est au cours des années 90 que la criminalisation de l'économie congolaise s'est accentuée. D'abord par les deux pillages de 91 et 93 ensuite par les guerres de libération. C'est ainsi que pour répondre à la crise économique, les populations ont appris à se prendre en charge en recherchant d'autres sources de revenu par l'invention des activités économiques indépendante en vue de remplacer l'insuffisance des revenus formels.

2.2 Le secteur informel en RDC

Près de 18 millions de personnes vivent en ville aujourd'hui contre 3,4 millions en 1960 dont 61,2% d'acteurs économiques gagnent entre 5 et 10 dollars par jour. Une étude menée en 2005 (voir conscience du 10.08.2005) a regroupé les activités informelles en RDC en 3 catégories à savoir :

· santé (activité liée à l'administration des soins de santé, polyclinique, pharmacies,...) ;

· vente (débit de boissons, pâtisserie, dépôt de boissons, alimentation, papeterie, boutique, restaurant,...) ;

Un acteur de l'informel peut gagner #177;300dollars par mois ; alors que le bénéfice dans le secteur formel atteignent rarement 50 dollars par mois.

Dans le circuit économique juste après, nous voyons comment les opérateurs économiques se trouvent en difficultés et cherchent maintenant le moyen de pallier leurs souffrance accrue dans l'économie formelle à cause du manque d'un bon climat des affaires.

Nous vous signalons que, l'Etat doit faire attention et éviter le risque qu'il peut courir lorsque les opérateurs se jettent dans le secteur informel, ils deviennent comme des gens qui goutent à l'alcool ; la cigarette et la pornographie, car pour leurs faire abandonner, il faut plusieurs mécanismes convaincant dont les propositions qu'on trouve dans ce travail scientifique.

§3 caractéristiques de l'économie informelle

Pour cet auteur, la législation et la réglementation économique en vigueur dans notre pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation:

· avoir un compte indisponible en dépôt dans une banque dont le montant est fixé par le Président de la République (étrangers);

Il se dégage de ce qui précède que le respect par l'agent économique des conditions susdites le place dans une situation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi une telle entreprise est dans le secteur formel^20(*).

Il est donc évident qu'une activité entreprise en marge de la loi, et qui se soustrairait au contrôle des pouvoirs publics ne fait pas partie de l'économie formelle, mais plutôt de celle dite informelle. Cet auteur nous le pensons, commet l'une des erreurs reprochées au rapport du Bureau international de travail au Kenya qui pour définir l'économie informelle mettait en exergue sept points de repérages qui le caractérise:

Ce rapport comme le souligne V.E. TOKMAN, présentait un défaut: il lui manquait le cadre conceptuel définissant le secteur informel. A ce stade, celui-ci était simplement décrit par opposition aux activités structurées du secteur formel et caractérisé par l'impossibilité d'accès aux sources de production et de distribution^21(*)

Il existe également de définitions dites négatives, c'est-à-dire celles qui définissent ce "que n'est pas le secteur informel". Sous la plume de G. de Villers nous lisons: " Le secteur informel recouvre les activités exercées plus ou moins en marge des lois et des institutions officielles et relevant de normes et des valeurs spécifiques par rapport à celles de la modernité; en outre ce sont des formes culturelles atypiques, composites, ambiguës qui sous-tendent des pratiques et des institutions indifférentes ou rebelles au cadre juridique et institutionnel formellement légitime".^22(*)

Dans la même foulée, David TURNHAM, Bernard SALOME et Antoine Schwarz affirment que le secteur informel ne serait que la simple transposition urbaine du sous-emploi rural.^23(*) Il est donc très difficile comme l'ont attesté les participants à la Conférence Mondiale du Travail d'élaborer une définition synthétique, puisque certaines se contredisent.^24(*)

SECTION 2ème : ETENDUE DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

Dans cette section, nous présentons successivement les catégories d'activités que renferme l'économie informelle.

§1 Catégorie d'activité économique informelle

Ce point aura le mérite d'analyser le trinôme d'activités relevant de l'économie informelle en l'occurrence:" le secteur primaire, secondaire et tertiaire".

a)des activités du secteur primaire

Le secteur primaire est celui qui comprend les activités proches de la nature. Il est constitué des activités économiques productrices de matières premières, notamment l'agriculture, la pêche et les mines. Les activités sus évoquées sont dites activités économiques de survie dans la mesure où elles permettent au groupement familial de se maintenir en vie dans un environnement urbain où la capacité d'emploi limitée du secteur formel ainsi que la modicité de traitement qu'il accorde ne permettent pas de résoudre les besoins quotidiens.

Soulignons néanmoins, que ces activités exercées journalièrement sont, parce que mal organisées, considérées au bas de la gamme, précaires, non protégées et peu valorisées. Par conséquent, elles ne peuvent que difficilement contribuer à la réduction de la pauvreté et à l'exclusion sociale. Malgré l'impact qu'ils peuvent avoir sur l'amélioration du niveau de vie de certaines couches de la population, elles ne peuvent à l'heure actuelle prétendre tirer l'ensemble de l'économie vers le haut. Néanmoins, cela ne nous empêche pas d'analyser quelques une des activités comprises dans ce secteur.

b) des activités du secteur secondaire

Le secteur secondaire comprend l'ensemble des activités économiques correspondant à la transformation des matières premières en produits finis ou en bien de consommation. C'est dans cette logique que nous osons insérer les propos de De Clerc qui affirme qu'acheter des marchandises pour les revendre après les avoir travaillées est le rôle de l'industrie qui assume la fonction de producteur des biens^25(*).

La création de ces activités souligne Gozo, relève d'un choix subtil favorisant la consommation d'une large couche de la population, aussi bien dans la production à moindre coût des biens et services que dans la reproduction des habitudes de consommations traditionnelles^26(*).

Nous sommes donc devant un secteur qui a notamment pour mission à partir de la transformation chimique ou mécanique d'un produit ancien ou de la combinaison des produits anciens de créer un ou de nouveaux produits.

Nous pouvons d'une part citer les industries de transformation de matières premières en bien de production caractérisé par la présence de petits ateliers artisanaux, boulangerie, imprimerie etc. foisonnant en RDC en général et à Kinshasa en particulier, celle de Mbuji-Mayi y compris.

D'autre part, considérant les micro-industries de transformation des matières premières en bien de consommation, il fait allusion aux activités relatives à la fabrication des savons, des huiles, des farines, peinture etc. Le volume de production de ce secteur a grandement augmenté : croissance essentiellement due à la production des boulangeries, des industries de boissons et de bois.

c) des activités du secteur tertiaire

Le secteur des services est resté le seul à avoir connu une nette progression. Le dynamisme des activités du secteur s'explique par une dualité encore plus accentuée de l'économie congolaise, les chômeurs ne trouvant que le secteur informel comme unique voie de sortie face à la spirale d'accentuation de la pauvreté.

Ce secteur est constitué par les activités produisant des services tels que le commerce, le transport, les banques, les assurances, l'hôtellerie, le secteur de la santé et les autres services sous toutes leurs formes.

Parlant du commerce, il est constitué de petites activités généralement situées en dehors des frontières de l'activité économique orthodoxe dans la mesure où bien que constitué par des activités ordinaires et licites ; leur exercice bien que sous le soleil brûlant est considéré illégale du fait de leur non enregistrement.

Ce non enregistrement nous le pensons, tient moins à une volonté négative d'échapper au corpus jure en vigueur qu'à une incapacité de l'Etat et de son administration à faire appliquer la lege lata profondément inadaptée.

Nous constatons ainsi la floraison et l'exercice en dehors de toute réglementation de petites activités : vente en détail de différents biens de consommation (biscuit, bombons, produits pétroliers etc.) auxquelles nous ôtons le caractère infractionnel parce que justifié par l'état de nécessité^27(*) qui conduit leurs auteurs à les exercer.

Concernant le transport dont le rôle est notamment d'assurer les mouvements des personnes, des biens ainsi que des produits etc. pour ne parler que du transport routier, les véhicules qui y oeuvrent sont généralement en mauvais état et le confort des passagers n'est pas toujours garanti. Alors, le coût exorbitant des consommables ainsi que le prix prohibitif de légalisation de documents handicapent le développement de ce secteur contraint d'évoluer dans l'informel.

Pour ce qui est des banques classiques, inefficiente dans leur fonctionnement, le secteur est de nos jours inondé par les informels changeurs de monnaie communément appelés « cambistes ». Ces derniers sont disséminés à travers la République et prêtent aux nécessiteux de l'argent à un taux excessif qui est souvent illégal.

Quant aux assurances, il est question d'énoncer des structures de redistribution non officielles à caractère social. Une ribambelle d'activités (tontine, dons, ristournes, parrainage, etc.) contribuent à cette fin.

Enfin, l'hôtellerie est aussi bien présente dans le milieu rural comme urbain où il est caractérisé par des logements généralement modestes.

Le secteur de la santé est quant à lui, rivalisé par la médecine traditionnelle qui bien qu'offrant de prestations qui laissent parfois à désirer est accessible à la majorité de la population incapable de faire face au coût prohibitif de la médecine moderne.

Au demeurant de l'analyse des activités des secteurs sus analysés ; il se dégage qu'elles s'exercent aussi bien de façon formelle qu'informelle. L'état de nécessité est la situation de crise dans laquelle se trouve une personne qui, pour échapper à un danger qui la menace, ou pour sauver un tiers d'un péril imminent, n'a d'autre ressource que de commettre une infraction.

§2 : Cause et Importance de l'économie informelle

Le secteur informel n'est certes pas une spécificité des économies africaines. Il représente entre un quart et un tiers du PIB dans les pays d'Asie ou d'Amérique latine. Cette proportion atteint 16 % du PIB pour les pays de l'OCDE^28(*). Néanmoins, les caractéristiques et l'importance économique et sociale de ce secteur en Afrique lui confèrent un caractère singulier.

Il sied de souligner que les programmes d'ajustements structurels « PAS »^29(*) imposés par les institutions de BRETTON WOODS aux pays du tiers monde en général et à la République Démocratique du Congo en particulier ont généré plusieurs conséquences : La compression de dépenses publiques avec son corollaire, la diminution des avantages sociaux, l'infernal cycle inflationniste.

On estime que le FMI s'est spécialisé dans la socialisation des pertes, à la charge des contribuables du Nord, et dans la privatisation des gains, distribués aux spéculateurs qui demeurent libres de les retirer des pays en crise et de se constituer ainsi des fortunes colossales.^30(*)

A : Causes

Le foisonnement de ce secteur traduit d'ailleurs l'incapacité de l'Etat à répondre efficacement et en temps réel aux besoins fondamentaux de la population dans les domaines de l'emploi, de la santé, du logement, de l'éducation, etc.

La crise sociale et économique qui sévit en République Démocratique du Congo contraint les employés à oeuvrer dans la pluriactivité. En effet, les chômeurs comme nous l'avons déjà affirmé n'ont aucune autre alternative que d'opérer dans l'informel.

Aux chômeurs, nous devons ajouter une autre catégorie d'individus qui bien que disposant d'un emploi, soit obligée d'exercer une activité informelle palliative à leur modique traitement. Bien que difficilement mesurable, les intelligences s'accordent à affirmer que l'économie informelle constitue une soupape de sûreté et un gagne pain aussi bien pour les employés que les chômeurs.

B : Apport au niveau de l'économie

Comme d'aucuns le savent, le ralentissement de la croissance économique dans le tiers monde a entraîné un regain d'intérêt pour le rôle du secteur informel comme producteur des biens et de services, capables d'absorber les individus qui, autrement, seraient chômeurs et de contribuer à atténuer la pauvreté. Il sera donc question dans ce point, d'appréhender cet apport aussi bien au niveau de la production que du prix.

Comme on le sait, l'économie informelle constitue un amortisseur et un régulateur de la crise. En outre, elle témoigne d'une grande capacité d'ingéniosité et d'adaptation augmentant la production des biens et services de qualité généralement modeste sur le marché national. Ainsi, dans la plupart de cas, elle constitue un préalable à l'édification des grandes unités.

Malheureusement, le caractère artisanal de sa productivité laisse penser qu'il n'est pas évident qu'elle puisse apparaître comme un modèle alternatif aux grandes organisations et à la constitution d'un système industriel

L'exercice des activités informelles permet à la population généralement démunie d'avoir accès à des biens et services à bon marché. Nous pensons que c'est dans ce souci que doit s'interpréter les propos du professeur SAMECLSON qui confiait : ceux qui ont des petits revenus doivent être aidés au même titre que les sans emploi »^31(*)

L'économie informelle en République Démocratique du Congo est prédominé par le petit commerce de détail qui devient de plus en plus un concurrent très sérieux pour le secteur formel parce qu'il est plus adapté à la fonction de consommation de la plus grande majorité des ménages, vu le niveau généralement bas des revenus^32(*).

Alimenté généralement par le trafic ou la contrebande, le petit commerce informel peut offrir les mêmes produits et services à un prix qui met en difficulté le secteur formel protégé et non habitué à la concurrence. Nous pensons que jouant sur la minimisation de bénéfices, les acteurs des activités informelles permettent aux moins nantis d'avoir accès à certains produits et services du secteur moderne dont le coût est généralement à la hauteur de leurs avoirs. Peuvent ainsi avoir droit de citer : l'achat de biens d'occasion, de friperies etc. qui assurent la survie de gagne petits.

Le facteur prix est donc un aspect important du petit commerce de l'informel parce qu'il est beaucoup plus l'expression des relations humaines entre l'offre et la demande, que l'expression du travail nécessaire à la production, le prix dans ce petit commerce est cependant à double tranchant.

Il est en même temps accessible qu'inflationniste. Ce double caractère du prix est du reste l'expression ou la manifestation de la dualité, voire de l'ambiguïté du statut du secteur informel notamment dans le petit commerce. Il est souvent approvisionné par le secteur formel^33(*).

Ainsi, on constate à Kinshasa comme dans d'autre ville du pays que les vendeurs des outils de réparation automobile ou de pièces de plomberie se fournissaient auprès des grands magasins qui sont ainsi satisfaits d'avoir écoulé leur stock. Il en est de même de la vente de produits d'alimentation. Ce petit commerce ainsi contribue à la multiplication des intermédiaires, laquelle multiplication devient nécessairement inflationniste. De la sorte, on peut attribuer au petit commerce du secteur informel la fonction d'accoutumance à l'inflation par des agents économiques tels les ménages.

Nous sommes d'avis avec l'auteur que cette fonction d'accoutumance est plus perceptible à travers la vente à l'unité(le paquet de cigarette vendue pièce par pièce, le sucre vendu par mesure, l'huile à la dose etc.). Néanmoins, cette inflation est socialisée grâce aux conditions et aux types de consommation.

Il se dégage de ce qui précède que les activités du secteur informel ont un impact non négligeable sur la société. Analysons donc leur apport au niveau de la société.

C : Apport au niveau social

Dans ce point, nous démontrons la contribution offerte par l'économie informelle dans la création des emplois d'une part, et d'autre part présentons son rôle du point de vue de l'amélioration du pouvoir d'achat des consommateurs.

De la lecture du professeur Fields, nous notons que le secteur informel est à la fois une « éponge propre à absorber (à des niveaux de productivité et de gains décroissants) tous ceux qui ne peuvent trouver à s'employer ailleurs et aussi, une source d'innovation, de créativité et de croissance peu capitalistique, de nature à assurer une vie à peu près décente aux nombreux demandeurs d'emplois qui arrivent sur le marché du travail.

Ainsi nous enseigne KIONI, le secteur informel est son propre champ d'apprentissage car il forme la main d'oeuvre qu'il utilise ensuite et qu'utilise aussi le secteur formel^34(*).

Portes(1983), BROMLEY et Gerry(1974) sont de cet avis lorsqu'en analysant le concept type de production, ils affirment que les unités de production informelles sont de fournisseurs de main-d'oeuvre salariée déguisée pour les grandes entreprises modernes^35(*).

La relation vendeur/acheteur, au-delà de sa fonction économique, favorise une convivialité absente dans le secteur formel ou les prix ne donnent pas lieu à des négociations. La baisse sans cesse croissante du pouvoir des salariés exerçant dans le secteur moderne incite les ménages à rechercher des revenus complémentaires dans le secteur informel pour joindre les deux bouts du mois. L'adoption et la mise en oeuvre des politiques d'ajustement structurel avec ses effets pervers ont contribué au gonflement du nombre de personnes opérant dans l'informel.

Dans les lignes qui précèdent, nous avons eu à démontrer que plus de la moitié de la population congolaise exerce des activités dites informelles. Ces dernières occupent une main d'oeuvre qui bénéficie de maigres revenus, certes, mais de revenus procurant la possibilité de pouvoir augmenter les consommations collectives et individuelles. Bien qu'en marge du système formel, il n'est pas moins une dynamique socio-économique réelle, par la demande et l'offre qu'il crée, par la concurrence qu'il exerce etc.

Cogitant sur l'estimation du revenu des activités du secteur informel Harold LUBELL montre systématiquement que les gains moyens de ses chefs d'entreprises sont plus élevés (quelquefois considérablement) que le salaire minimum officiel ou que le salaire moyen du secteur formel.

Des gains plus élevés et un goût presque universel pour une relative indépendance expliquent l'attrait pour les activités du secteur informel^36(*). Présenté de la sorte, l'économie informelle nous donne l'impression de n'être que rose, la morosité n'y trouverait donc pas de place. Le paragraphe ci-dessous aura le mérite d'épingler les maux engendrés par cette économie qui laisse couler tant d'encre et de salive.

§3 : Conséquence de l'économie informelle

Nous avons déjà eu à démontrer que les agents qui travaillent dans l'économie informelle oeuvrent en marge de la loi ou tout le moins, exercent à la lisière de la légalité. L'économie informelle apparaît ainsi être une réalité sans légalité.

Cette situation est présumée favorable aux individus qui y oeuvrent, cependant elle porte atteinte aux intérêts des pouvoirs publics que nous allons analyser au niveau fiscal(A), au niveau de l'économie(B), au plan social(C) et enfin au plan international(D).

A : Sur le plan fiscal

La doctrine affirme le professeur BAKANDEJA WA MPUNGU est unanime pour épingler parmi les conséquences de l'économie informelle, le fait de priver les pouvoirs publics de revenus importants^37(*).

En effet, il est évident que l'informel donne lieu à l'évasion fiscale généralisée, le mépris des lois. Ceci sape la légitimité de l'Etat et la morale politique et contribue à la baisse de l'efficacité de l'action administrative. Lorsque dans un pays, le secteur formel est plus développé que le secteur informel, cela dénote sinon la faillite de l'Etat, du moins son incapacité à assurer la promotion des activités économiques et donc le développement du pays.

En 1990, selon un rapport de la conférence nationale souveraine, le secteur informel représentait près de 60% des activités économiques. Douze ans après, il est évident que ce pourcentage se ramène à plus de 80% des activités actuellement.

L'hypothèse de la sale d'attente d'Harris et Todaro qui considère le secteur informel urbain comme un lieu d'étape, une halte temporaire que les travailleurs quitteront en prenant un emploi dans le secteur moderne semble être battue en brèche en République Démocratique du Congo^38(*).

B : Sur le plan économique

L'informel a sur le plan économique conduit entre autre au développement du marché de change non officiel avec son corollaire le non rapatriement des devises provenant des activités d'exploitation frauduleuse, la thésaurisation, l'inaccessibilité au système bancaire pour la distribution de crédit à l'économie, la non-maitrise de stocks de production qui conduit à la fixation de prix fantaisistes. Tout ceci, contribuant au dérèglement des fondations de l'économie nationale.^39(*)

Néanmoins, il contribue à sa façon à réduire le degré d'extraversion de l'économie et renforce l'autonomisation de certains segments du système économique.

C : Sur le plan social

Malgré les avantages que peut procurer l'économie informelle congolaise notamment pour la survie disent certains auteurs par le fait de pallier les carences de l'économie officielle en matière de distribution d'emplois et de salaires ! Mais quel emploi ? Emplois précaires et salaires de misère, l'économie informelle comporte de nombreux inconvénients au plan des droits humains.

Les pratiques informelles énervent le principe à la fois général et constitutionnel de l'égalité des citoyens devant la loi. Sous l'angle strictement fiscal les acteurs de l'économie informelle sont source d'injustice et d'inégalité de traitement dans la mesure où ils échappent à l'imposition et obligent les agents économiques formels déjà victime de concurrence déloyale à supporter un fardeau fiscal additionnel. Cette économie emploie ou mieux exploite les enfants, les privant ipso facto de l'éducation, les femmes qui y oeuvrent sont employées au mépris de toutes dispositions relatives au droit du travail etc.

Les travailleurs de l'économie informelle doivent être réintégrés dans l'économie formelle, dans la vie économique et sociale, afin qu'ils soient reconnus et respectés en tant que travailleurs, et protégés contre toute forme d'abus et d'exploitation. Le gouvernement congolais doit marquer concrètement son intérêt pour l'économie informelle en mettant en oeuvre un train de mesures qui à terme faciliteraient l'encadrement des activités informelles et leur insertion progressive dans l'économie formelle. C'est seulement lorsque les opérateurs informels apprécieront les avantages que leur offre l'économie formelle qu'ils n'hésiteront pas à franchir le pas.

D : Sur le plan international

Paraphrasant le professeur BAKANDEJA, les pratiques commerciales informelles ont contribué au dérèglement du système financier et bancaire et à la fuite des capitaux. La part de l'Afrique au commerce international est insignifiant, à peine 1,5%^40(*).

Les pratiques commerciales informelles constituent pour certains, une atteinte à l'ordre public économique, du fait de la difficulté de les enrayer et de les réprimer ; elles sont devenues un fléau à combattre pour favoriser le développement de la République Démocratique du Congo en marge jusque là de la dynamique de la mondialisation ou de la globalisation de l'économie^41(*).

Claude de Miras corrobore cette pensée lorsqu'il affirme que si l'ouverture au commerce mondial peut offrir par la suite et sous conditions des opportunités de croissance et donc d'emplois, elle peut être aussi source de précarisation et d'instabilité des formes de mises au travail à cause du nomadisme des entreprises multinationales et de la recherche permanente de gain de productivité. Dans ce contexte conclut-il, le secteur informel constitue une variable d'ajustement déterminante tout en restant synonyme de pauvreté: la productivité et les rémunérations y sont plus basses que dans les emplois formels^42(*).

Tableau I Explication de l'existence de l'économie informelle

individus

Salaire annuel en CDF

Besoin annuel en CDF

Ecart en CDF

résultat

Chef de division

60000.12mois=720000

3enfants à l'UNIV, restauration, loyer et autre : 4500000

720000-4500000

= -3780000

Tous les 3enfants terminent l'année ACCAD, mangent logent, ...

Huissier

28000 .12mois= 336000

Restauration, loyer, un enfant à l'UNIV : 2300000

336000-2300000

= -1964000

L'enfant termine l'année ACCAD, mange, loge.

Nous constatons qu'il y a incompatibilité entre les écarts et les résultats attendus ! Cela explique que les écarts on toujours étés comble par des AGR et d'autres activités du secteur informel pour permettre a ces individus de résoudre tant soit peu leurs problèmes

Comme nous l'avons déjà dit tout haut, il y a des avantages et conséquences vraiment multiple lorsqu'on oeuvre dans l'économie informelle, voici encore quelques uns que nous répétons et expliquons à l'aide des différentes couleurs dans le circuit économique ci haut :

Conséquences : en couleur rouge, nous constatons l'absence de paiement d'impôt par les opérateurs économiques oeuvrant dans le noir (un manque à gagner pour l'Etat) et aussi l'absence d'épargne à faire par les mêmes opérateurs.

Avantages : la couleur noire, explique comment les opérateurs réalisent dans le noir les bénéfices de fois double, ils sont à l'abri des tracasseries fiscales et ne payant pas l'impôt, et aussi, ils ont des salaires qui leurs permettent tant soit peu a réunir les deux bouts du mois.

Et comme nous l'avons signalé bien avant, la couleur noire baignée dans le rouge signifie que le marché des biens et services est inondé des produits provenant du secteur informel et formel donc le deux coexistent dans ce marché.

SECTION 3ème : GÉNÉRALITÉS SUR LES PME&PMI

§1 : Définition des PME&PMI

Considérée comme un moteur de développement local (comme nous l'avons déjà montré), la PME (petite et moyenne entreprise) est une unité de production et/ ou de prestation de services indépendante qui respect un nombre des normes et des mesures. Elle emploie un effectif ne dépassant pas un niveau déterminé. Elle réalise un chiffre d'affaire plafonné, ces facteurs sont d'unanimité partout dans le monde ; mais, Ils changent d'une économie à une autre.

Divers critères fondés sur la taille peuvent être utilisés pour définir une PME (chiffre d'affaires, nombre de salariés, fonds propres, bénéfices, volume d'importations et d'exportations, etc.) et plusieurs définitions ont en fait été mises au point afin qu'elles puissent être appliquées à tout un éventail de pays.

Tableau II : Les définitions de la Banque mondiale et de la Commission européenne, par exemple, sont les suivantes :

Institutions Type d'entreprise	Banque mondiale (2004)	UE (recommandation de la Commission 2003/361/EC)
Micro-entreprise	10 salariés maximum, actifs ne dépassant pas 100.000 dollars	10 salariés maximum et bilan ne dépassant pas 2 millions d'euros
Petite entreprise	10 à 50 salariés, chiffre d'affaires et actifs compris entre 100.000 et 3 millions de dollars	10 à 50 salariés et chiffre d'affaires annuel ou bilan inférieur à 10 millions d'euros
Moyenne entreprise	50 à 300 salariés, chiffre d'affaires et actifs compris entre 3 et 15 millions de dollars	20 à 250 salariés et chiffre d'affaires ou bilan annuel compris entre 10 et 50 millions d'euros

Pour les besoins du présent document toutefois, aucune définition unique n'est adéquate^43(*). Le fait de savoir si une entreprise donnée est grande, moyenne ou petite aux fins fiscales varie considérablement selon les pays en fonction de leur degré de développement et du niveau général d'activité économique^44(*). Par exemple, une entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 millions d'euros est considérée comme petite dans l'Union européenne, alors qu'elle serait couverte par la direction des grandes entreprises dans de nombreux pays en développement. Il existe une certaine dose de relativisme dans la notion de taille applicable aux fins de l'impôt : l'OCDE (2004) signalait que «les caractéristiques d'une PME reflétant la dimension non seulement économique, mais aussi culturelle et sociale, d'un pays, il n'est donc pas surprenant que le concept varie beaucoup selon les pays et dans le temps». La notion de taille d'une entreprise comporte cependant un autre élément incontournable : les très grandes entreprises se définissent comme telles en fonction des normes de chaque pays tandis que les plus petites (les colporteurs dans les pays en développement dont le revenu ne dépasse guère le seuil absolu de pauvreté) le sont dans tous les pays. Il serait en fait utile de traiter ce groupe comme une catégorie distincte de micros entreprises.

Bien qu'il n'y ait donc aucune définition unique des PME susceptible de convenir à tous les pays et à toutes les fins fiscales, il existe néanmoins dans les définitions des PME des éléments communs sur lesquels se fonde essentiellement notre analyse.

Ainsi les PME n'ont pas les mêmes définitions dans les pays développés que celle en voie de développement. La PME pose un problème au niveau de sa définition et de son identification. Quelque points de ce paragraphe pourrons nous expliquées cela et juste après que ce tableau II montre comment les classifications en fonction de la taille sont utilisées dans le présent document.

Tableau III : Caractéristiques des micros entreprises et des petites et moyennes entreprises

CARACTÉRISTIQUES	MICROENTREPRISES	PETITES ENTREPRISES	MOYENNES ENTREPRISES
Nombre	Très élevé	Élevé	Modéré
Types	Personnes physiques (petits commerçants ou prestataires de services non spécialisés); entreprises familiales.	Entreprises familiales comptant quelques salariés; travailleurs indépendants très spécialisés	Personnes morales comptant plusieurs salariés; sociétés de personnes
Structure de la propriété	La même personne est propriétaire, salariée et directeur	Le propriétaire est en général le directeur	Le propriétaire et les directeurs sont le plus souvent des personnes différentes
Types d'opérations	Principalement en espèces; très peu formelles	En espèces/bancaires; peu formelles dans une certaine mesure	Bancaires; beaucoup plus formelles
Siège	Fréquemment non fixe	Fixe (mais peut changer)	Fixe
Gestion de l'entreprise	Non professionnelle (familiale)	Concours de certains professionnels	Concours régulier de professionnels
Normes comptables	Comptabilité inexistante ou peu développée; compréhensibilité très limitée	Une certaine comptabilité, observation des règles limitée à partielle; compréhensibilité limitée	Observation des règles et comptabilité partielles à bonne compréhension
Information du marché	Locale	Locale/régionale	Nationale/internationale
Durée de vie de l'entreprise	Très dynamique; création et dissolution rapides	Dynamique; peut disparaître, rester petite ou se développer	Activités (consolidées) plus stables

1.1 Le problème d'identification et de définition des PME&PMI

La PME pose un problème au niveau de sa définition, elle n'a pas la même identité partout dans le monde. Elle change de critère d'un pôle à un autre et d'une économie à une autre. Ainsi, sa définition au Japon diffère de celle en France, et celles des pays développés n'est pas la même dans les pays en développement. La PME n'a pas donc une définition universelle.

1.2 Les PME&PMI dans les pays développés

Force est de constater que, dans les pays développés il existe deux image de PME radicalement opposées coexistent:
La première image de la PME est celle d'une entreprise archaïque, cantonnée dans des activités en déclin (la petite exploitation familiale agricole, l'artisanat ou le petit commerce) et dont le niveau technologique est relativement faible. La PME apparaît ici comme une forme d'organisation héritée du passé et l'esprit qui anime. L'un de ces PME et conservateur et traditionaliste. On retrouve cette conception de la PME surtout dans les pays d'Europe du Sud, en Espagne, ou Portugal... « À cette conception traditionaliste ou la PME est perçus comme une survivance du passé, on peut opposer une conception plus moderne. Ainsi en Allemagne, le concept de la PME est plus connu sous le terme `'Mihelsland'' qui signifie littéralement classe moyenne, ces entreprises de traille moyenne constituées le pilier de l'économie sociale de marché et symbolisent le principe de `'responsabilité collective'' cher au entreprises germaniques »^45(*).

Dans les pays Anglo-Saxon, la PME est souvent associée à l'innovation, au dynamique, à l'initiative privée, au goût de risque...c'est l'image de la PME high-tech, stéréotype de l'entreprise moderne par excellence, créative d'emplois et capable de plus grandes prouesses technologiques.

A/ Critères de définition de la PME dans les pays développés :

Pour la définition de la PME dans les pays développés, les critères retenus sont différents. Ce qui reflète la pluralité des objectifs à réaliser, compte tenu des spécificités nationales particulièrement sur le plan démographique, financière et économique. Néanmoins le critère retenu communément reste celui de l'effectif des employés dans l'unité de production.

B/ La PME selon le critère de l'emploi dans quelques pays développés :

Au Etats-Unis, l'effectif des employés dans une PME peut atteindre 1500 personnes. En France une distinction plus importante est donnée au Types d'entreprises selon l'effectif des employés. Ainsi, une entreprise qui emploie de 1 à 5 salariés, et qui est enregistrée en tant que telle, est considérée entreprise artisanale. Celui qui emploie de 51 à 500 personnes est considéré comme moyenne industrie.

Au Japon, les critères de base pour définir la PME sont : le capital ou le portefeuille de l'investissement est/ ou les effectifs. De même que ce la dépend du secteur d'activité. Ainsi en industrie minière, transport et autre branche d'activité, est une entreprise dont l'effectif des employés est inférieur ou égale à 300 personnes, et le montant d'investissement est de moins de 300 millions de Yens. Alors que dans le commerce de détail, l'effectif est de moins de 50 personnes et l'investissement est de moins de 10 millions.^46(*)

On remarque que l'effectif des salariés présente un critère de définition de PME, mais il change d'un pays à un autre, et d'un secteur à un autre dans le même pays. Le critère de l'emploi est complété par un autre d'ordre financière, particulièrement le montant d'investissement et /ou le chiffre d'affaire.

Il n'existe donc pas de définition stricte et définitive de la PME dans la plupart des pays industrialisés. C'est pour cette raison que la communauté européennes a décidée d'harmoniser la définition de la PME à l'échelle des pays membres grâce à une recommandation qui précise que « la PME est définit comme une entreprise indépendante financièrement, en employant moins de 250 salariés, avec un chiffre d'affaire plafonné à 40 millions d'euros »^47(*).

Dans les pays en développement la définition de la PME n'est pas plus facile que dans les pays industrialisés. Là encore elle change d'un pays à l'autre et prend principalement en considération de critère de l'emploi pour faire face au problème de chômage.

C/ La PME dans les pays en développement :

Dans les pays en développement, les conditions d'une économie de marché ne pourront être satisfaites. La primauté est la satisfaction des besoins primaires d'une économie de survie. C'est dans les années 70 que l'on a pris conscience de l'existence dans le tiers monde d'un secteur informel où moins légale qui coexiste avec le secteur informel.

Dans de nombreux pays en développement les entreprises publiques ou privées connaissent de grandes difficultés. Celle relevant du secteur informel qui résiste mieux à la crise. Le secteur informel est souvent dans ces pays la principale source d'emplois notamment pour la production locale. Dans le continent africain, l'informalité des économies est très forte, et la petite entreprise est caractérisée d'abord et avant tout par son aspect dans l'activité sociale, c'est l'homme dans sa dimension sociale qu'il convient de prendre en considération.

C'est dans ce sens que la plus part définitions de la PME dans les pays en développement prend en considération le facteur démographique. Ainsi en Egypte, un seul critère est retenu pour identifier la petite industrie, et c'est le nombre des employés qui varie entre 10 et 50.

Au Soudan et ou Sénégal deux critères sont retenus respectivement dans les deux pays ; de 30 à 50 personnes et le montant d'investissement qui est de 430000 (UM) dans le premier et de 2.000.000 (UM) dans le second^48(*).

Il n'existe pas donc de définition universelle dans la plupart des pays, elle change alors d'un continent à l'autre et d'un pays à l'autre. Le tableau III suivant regroupe les critères de définition de PME dans quelques pays en voie de développement

Tableau III: Définitions de la PME dans les pays en développement49(*)


Pays	Critère	Petite industrie	Moyenne industrie	PME
Egypte	Emplois	10 à 50	-	-
Soudan	Emplois investissement	10 à 50 30.430.000 UM	-	-
Sénégal	Emplois investissement	10 à 50 502.000.000 UM	-	-
Colombie	Emplois	5 à 24	25 à 99	5 à 9
Singapour	Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199
Philippines	Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199
Corée	Emplois	5 à 99	100 à 199	5 à 199

Le critère de base de définition de la PME dans les pays en développement est celui de l'emploi. Ils sont comme Cenci major de faire face au problème de chômage qui devient avec le temps plus important. Toutefois le dénominateur commun et le nombre des employés qui reste compris entre 5 et 200 personnes.

Article 2 : Au sens de la présente charte, il faut entendre par Petite et Moyenne Entreprise, toute unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et qui présente les caractéristiques suivantes :

· chiffre d'affaires, hors taxes, compris entre 1 (un) et 400.000 USD (quatre cent mille) ;

· valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 350.000 USD (trois cent cinquante mille) ;

· mode de gestion concentrée. Rentre dans cette catégorie ; la micro entreprise ou la très petite entreprise, la petite entreprise et la moyenne entreprise qui peuvent être considérées comme des entreprises individuelles ou sociétaires.

Article 3 : La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE) répond aux critères et seuils suivants:

· chiffre d'affaires annuel hors taxe variant entre 1 (un) à 10.000 USD (dix mille dollars) ;

· valeur des investissements nécessaires mis en place pour les activités de l'entreprise inférieure ou égale à 10.000 USD (dix mille dollars) :

Article 5 : La Moyenne Entreprise (ME) répond aux caractéristiques et seuils suivants :

§2 : Caractéristiques de PME

2.1 Caractéristiques

L'identification de toute analyse requit ses aspects tant positifs que négatifs. Rapportée à la PME (petite et moyenne entreprise), cette exigence renvoie aux atouts et difficultés qui pourraient rencontrer une PME.

La petite et moyenne entreprise PME est une entité propre qui possède des atouts originaux. Par sa taille, elle acquit un grand dynamisme. Ses atouts peuvent être résumés en quatre élément : l'efficacité, la flexibilité, le dynamisme du dirigent et les relations sociales

a) L'efficacité:
La PME parvient souvent à fabriquer certains produits et à fournir certains services à des conditions de coûts sensiblement inférieurs a celles de leurs grands concurrents.
Cet avantage est attribué à la légèreté de leur structure, à la minceur de leur état-major et surtout à la l'ubiquité (facteur d'être présent en plusieurs lieux à la fois) de leur propriétaire gérant. Aussi, la taille de la PME facilite la circulation d'information et la rapidité de prise de décision, d'où une gestion rationnelle des ressources disponibles.

b) La flexibilité :
Ce concept veut dire la réaction immédiate et convenable aux nouvelles données pour saisir les meilleures opportunités. Les PME en égard à leur taille réduite et donc souple, s'adaptent rapidement à la modification de l'environnement. Aussi, les salariés changent les tâches au gré des circonstances vu l'absence d `une spécialisation rigide des tâches.

c)Le dynamisme du dirigeant :
Le dirigeant d'une PME est souvent son créateur. Il s'implique donc complètement dans la gestion de la firme. Sa forte motivation est liée à l'engagement de sa responsabilité d'où l'utilisation optimale de ses compétences et de son savoir surtout que la taille réduite lui permet de se réaliser.

d) Les relations sociales :
Le climat social dans les PME est souvent bon vu les facteurs suivants :

§3 : Rôles et Importances de PME&PMI

3.1 Rôles

Les PME jouent un rôle primordial dans le système socio-économique. Par leur atout intrinsèque, il est établi qu'elles constituent un pas dans l'industrialisation et la dépolarisation des activités économiques. Quel est donc son rôle dans l'emploi, la redistribution des revenus, la formation intérieure du capital et la sous-traitance? Nous aurons des réponses dans la suite de ce travail.

La PME est incontestablement une pépinière pour la création d'emploi non seulement pour répondre à des demandes d'emploi, mais aussi et surtout pour les promoteurs eux-mêmes.

3.2 Importances

Dans le monde entier, on s'accorde sur le fait que la vigueur de la croissance économique contribue au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté. Parallèlement, il est de plus en plus largement admis que l'incidence de la croissance sur la pauvreté dépend de la qualité de la croissance, c'est-à-dire de sa composition, de sa répartition et de son caractère plus ou moins durable^51(*)

Les études récentes portant sur la croissance convergent toutes sur un point qui est « le rythme de la croissance, dans un pays donné, est pour une large part fonction de :

· sa capacité de s'intégrer dans l'économie mondiale grâce aux échanges et à l'investissement ;

· son aptitude à préserver l'équilibre des finances publiques et la stabilité de sa monnaie ;

· sa capacité de créer un environnement institutionnel garantissant l'exécution des contrats et le respect des droits de propriété ^52(*)»^. 3

A l'heure de la mondialisation, les économies en transition et en développement, et les entreprises qui y ont leur siège, éprouvent des difficultés majeures lorsqu'elles cherchent à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles afin d'être en mesure d'exploiter les possibilités qui s'offrent à elles dans les domaines des échanges et de l'investissement. Ces difficultés ont acquis un rang élevé dans la hiérarchie des priorités du programme d'action pour le développement à l'échelle mondiale et figurent en bonne place dans les déclarations finales publiées à l'issue des grandes réunions internationales qui se sont tenues ces dernières années, dont la Déclaration de DOHA et le Consensus de MONTERREY.

Si ce sont certes les pouvoirs publics qui décident de l'action à mener dans les domaines des échanges et de l'investissement, ce sont bien les entreprises qui échangent et investissent. Dans les économies de marché, le secteur des entreprises est essentiellement privé ; il couvre toute la palette des activités économiques qui s'étend de l'agriculture aux services, et notamment au commerce, en passant par l'industrie manufacturière, et tend de plus en plus à élargir son rayon d'action aux secteurs d`infrastructure et aux services sociaux.

Au sein du secteur privé, il existe différentes catégories d'acteurs intervenant sur le marché : des travailleurs indépendants, des micro-entreprises, des petites entreprises, des entreprises de taille moyenne, de grandes entreprises et des sociétés multinationales.

Les petites et moyennes entreprises (PME) privées dont le nombre total excède en règle générale 95 %, hors secteur agricole, sont une source essentielle d'emplois et génèrent des recettes considérables tant à l'intérieur qu'à l'exportation dans les pays de l'OCDE comme dans les pays en transition et en développement.^53(*)

A l'évidence, une hausse de la compétitivité des PME pourrait contribuer au développement économique et social et à la réduction de la pauvreté.

Conclusion partielle

L'économie informelle offre en moyenne 72% des emplois en Afrique centrale subsaharienne, selon le Bureau international du travail (BIT). Pourtant, ce secteur est caractérisé par de graves difficultés de protection sociale, de mauvaises conditions de travail et de précarité de l'emploi.

L'économie informelle en Afrique a besoin d'aide, mais il faut passer par une identification des activités et connaître le nombre de personnes qui y évoluent. En plus des analphabètes, des gens instruits en attente d'un emploi et des licenciés d'entreprises trouvent refuge dans le secteur informel.

Ce secteur constitue l'un des domaines les plus illustratifs et les plus symptomatiques du déphasage qui existe entre le cadre juridique et la réalité sociale. Par conséquent, il serait judicieux de réadapter le cadre juridique à la réalité sociale. Bien plus, il faudrait aider les micro-entreprises informelles, en leur donnant des crédits d'équipement et en fournissant à leurs chefs et parfois aux employés, une formation adéquate.

Il serait également de bon ton de soutenir les activités de subsistance qui sont indispensables pour amoindrir les effets de la pauvreté. Il convient d'organiser des campagnes d'information et de sensibilisation des concernés sur les méfaits de l'informel, de créer des plates-formes de concertation et de dialogue avec les différents acteurs impliqués dans le secteur informel, d'adopter des politiques et des stratégies d'intégration progressive du secteur informel dans le formel avec pour but avoué de l'encadrer, etc.

Pour y arriver, l'Etat congolais doit adapter son arsenal législatif et réglementaire organisant le petit commerce conformément aux besoins et aux nécessités de cette dynamique nouvelle qu'est l'économie informelle. Le chapitre qui suit va s'atteler à démontrer le bien fondé de cette démarche.

CHAPITRE II : MODALITÉ ET FONDEMENT DU PASSAGE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INFORMELLES AUX PME&PMI

Introduction

Le passage de l'unité informelle à la Petite ou Moyenne Entreprise moderne est souvent préconisé par les responsables politiques. Cette évolution est dans la logique du développement économique, mais se heurte à de multiples obstacles au niveau global tant économique que social.

SECTION 1er : DE LA FORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL COMME SOURCE DE PROGRÈS DE PME&PMI

§1 : L'amélioration de l'environnement macro-économique comme source d'assainissement du secteur informel

La corruption est un moyen non encouragé de résolution des litiges avec les agents publics en général et autres prestataires de services. La corruption et la confusion qui règne au niveau de l'application des règles se traduisent souvent par des coûts d'observation élevés. Les « formalités » administratives, les arriérés, les décisions arbitraires, les diverses exigences particulièrement lourdes et les pratiques inefficaces font obstacle à l'activité privée.

L'arbitraire ou la corruption au niveau de l'application dénaturent les lois prévues et les détournent de leur but. La corruption a également pour effet d'induire des distorsions des prix et des marchés et de s'opposer au jeu de la concurrence libre et équitable. De ce fait, les petits opérateurs économiques sont contraints de s'orienter vers le secteur informel dans l'intention d'échapper aux tracasseries administratives et de négocier avec les agents de l'Etat au moment où ils pourront être traqués.

Pour arrivé à réintégrer tous ces opérateurs de PME&MI dans l'économie formelle, nous proposons à l'Etat de créer ce que nous appelons « CNRE » qui signifie « Centre National de Réintégration Economique » qui aura pour mission :

1. De faire les enquêtes et études de l'économie informelle en synergie avec l'OCC afin de fournir les données statistiques fiable de ce secteur aux chercheurs ;

2. De disponibiliser des stratégies de vulgarisation et propagande du bien fondé de l'économie formelle avec lesquelles les acteurs du secteur informel pourront être convaincus pour réintégrer le secteur formel ;

3. D'enregistrer tous les opérateurs du secteur informel désirant la réintégration dans l'économie formelle ;

4. De catégoriser selon les critères standard légaux, toutes les activités du secteur informel enregistrées selon leurs caractéristiques chiffre d'affaire et nombre d'employés ;

5. De faciliter les opérateurs économiques ainsi enregistrés à entrer en possession de tout les documents possible pouvant leur qualifier de bénéficier des avantages accordés aux oeuvrant du secteur formel ;

6. De créer un climat de confiance entre les institutions financières et les opérateurs économiques ainsi réintégrer afin que ces derniers bénéficient des financements et fonds remboursables à un taux d'intérêt très faible pour faire face aux différentes charges ;

7. En fin, organiser un bureau de plaidoirie qui doit coopérer avec la FEC pour la protection de ces opérateurs économiques.

Voici comment se présente l'organigramme du CNRE.

Remarque : dans la chambre de réglementation avec les régies financières, la Direction Générale du CNRE y amènera tout les dossiers des opérateurs réintégrés durant chaque trimestre afin de discuter avec les différentes Directions des régies financières, le représentant du tribunal de commerce et celui de la FEC sur les mesures amnistiantes à accordées aux opérateurs économiques amnistiables.

N.B. : pour une réalisation facile de ses missions, le CNRE a intérêt de calquer cet organigramme dans chaque province, district et territoire du pays, en associant toujours les différents intervenants compétant dans la chambre de réglementation.

Ainsi la figure ci-après nous montre comment se fera cette réintégration (par le biais du CNRE) qui confirme même le passage des activités économiques informelles aux PME&PMI.

Le circuit du secteur informel vers le secteur formel via CNRE.

Figure 5

Ici, la couleur verte montre dans le circuit comment la réintégration se réalise.

§2 : Mécanisme de protection des activités du secteur informel

La République Démocratique du Congo hésite encore à protéger davantage ses PME à travers ces marchés publics. Pourtant celles-ci représentent #177;90 % du tissu économique. Pour les tenants de cette `discrimination positive, celle-ci risque de brider le jeu de la libre concurrence. Au contraire, elle favoriserait des PME compétitives et donc, un tissu économique dynamique, rétorque l'autre. Et quand la RDC tergiverse, nombre de grands pays industrialisés et émergents y vont à fond.

Ainsi, les Etats-Unis, à travers le Small business (Loi sur les PME, votée depuis 1957), accordent 100 milliards de dollars par an à leurs PME depuis la crise financière de 2007. Les marchés de moins de 100 mille dollars leur sont accordés. Mais, s'il s'agit d'un marché de plus d'un million de dollars, il est octroyé à une grande entreprise avec obligation d'en sous-traiter 40 % à une PME sous peine de sanctions. En Tunisie, 20 % de la commande publique est réservée aux PME soutient Ibrahima Diouf, directeur des PME. L'Allemagne, locomotive économique de l'Union européenne, s'est aussi inscrite dans la même logique.

§3 : La dynamique sociale, globale et les difficultés de passage de l'unité informelle à la PME&PMI

Il faut souligner que les activités informelles ne sont pas un produit de la «Crise». Elles existaient bien avant que celle-ci n'éclate. Certes les difficultés économiques, la baisse des revenus et le développement du chômage ont conduit à prendre conscience de leur rôle dans la gestion de la crise, mais il ne faut pas exagérer leur influence et surtout oublier leur implication à long terme dans le processus de développement.

C'est ici un élément essentiel de toute problématique sur la transformation des activités informelles en PME. Cette transformation ne relève pas de la recherche de solutions au problème conjoncturel, c'est une composante majeure du processus de développement. Le seul vrai problème est celui de la création de véritables entreprises. C'est dans cette perspective que nous devons nous situer, tout en reconnaissant l'influence des phénomènes conjoncturels.

Notre propos est donc de rechercher les conditions de la transition éventuelle de l'informel vers le «moderne» par la transformation des structures productives. Une telle transformation s'inscrit dans le processus de développement global, qui est, chacun le sait, un phénomène très complexe et à multiples composantes. L'évolution qui nous intéresse s'inscrit donc dans la dynamique globale des sociétés en développement dont la compréhension ne saurait s'inscrire dans la seule logique économique.

Nous montrerons que la complexité du processus de développement et les contraintes auxquelles il se heurte rendent difficile la mutation étudiée. Par ailleurs, la transformation de l'unité informelle en PME suppose que l'on aborde le problème au niveau micro économique, en recherchant les conditions de la transformation interne des structures informelles.

SECTION 2eme : LA TRANSITION DE L'INFORMEL VERS LA PME&PMI SE SITUE DANS LA LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT

Au regard de l'ampleur prise par le secteur informel, notamment en milieu urbain, toute stratégie de développement, pour être viable, doit intégrer ce pan de l'économie. Notre opinion ne rencontre pas celle des auteurs qui pensent que du fait de la difficulté d'enrayer et de réprimer les pratiques commerciales informelles, celles-ci sont devenues un fléau à combattre.

§1 : La transition vers le PME

Nous sommes d'avis que la prise en compte de la diversité de l'économie informelle doit être la base de l'action sur ce secteur. Il est, en effet des activités productrices de biens (comme l'artisanat) et des commerces et services, dispensés aux catégories faiblement solvables de la population, qui doivent être soutenues.

En revanche, certaines activités à impact négatif sur l'économie et la société doivent être combattues (contrebande, diverses formes de trafic) ; il convient par ailleurs, de prendre en compte les contraintes structurelles de l'économie informelle: les activités qui la composent n'arrivent à suivre que moyennant l'exploitation de certains avantages comparatifs, tels que l'absence ou l'allégement de la charge fiscale, la faiblesse des coûts de la main-d'oeuvre (non respect du code du travail) et assez souvent la non-localisation (activités ambulantes, semi-ambulantes et à domicile). Dans ces conditions, les priver de tels avantages n'est pas sans entraîner à terme leur faillite, sans risque de le faire à l'appui de mesures d'accompagnement.

§2 : Des stratégies d'intégration des PME au développement

L'Etat peut s'appuyer sur ce secteur en développant des stratégies d'intégration permettant aux structures exerçant en marge du secteur formel de le réintégrer progressivement. Pour cela, l'Etat doit être souple dans la prise des décisions de structuration et de captage de ce secteur qui recèle de nombreuses potentialités, mais aussi des germes de remous sociaux. Il est indispensable de revitaliser le secteur informel mais, il faut agir avec tacts et professionnalisme et surtout éviter les opérations d'éclat. L'Etat a intérêt de faire des choix judicieux dans l'encadrement du secteur informel.

§3 : La logique du développement

La stratégie de développement de l'économie informelle doit s'inscrire dans une approche privilégiant dans le court terme des considérations sociales par rapport à la logique économique.

Les choix, quant à eux, doivent viser à aider les activités informelles à évoluer progressivement vers la petite et moyenne entreprise et à s'articuler fonctionnellement au tissu économique moderne. A cet effet, l'action est à mener au niveau de quatre domaines:

2.1 L'organisation: elle constitue la clé de voûte de l'évolution de l'économie informelle. En effet, une fois regroupées dans des associations professionnelles, des coopératives, des petites sociétés, enregistrées et intégrées dans leurs chambres professionnelles respectives, les activités cessent d'être fugaces et deviennent accessibles à l'action.

2.2 Le financement: au vu de leurs tailles et de leur spécificité fonctionnelle, les activités informelles sont exclues des systèmes institutionnels de financement et se trouvent ainsi privées de moyens d'évolution. Or, il existe actuellement plusieurs opportunités de financement de telles activités, dont la plus accessible est le système du microcrédit, mis en place dans certains pays dans le cadre de la lutte contre la pauvreté^54(*). Toutefois, un travail de sensibilisation est à faire pour amener les acteurs à dépasser leur réticence à l'égard du crédit en tant que tel et à mieux l'utiliser.

2.3 La formation : les besoins nouveaux se font ressentir particulièrement dans les secteurs de l'artisanat et des services. Mais il s'agit moins d'une formation de base, que d'un perfectionnement du savoir- faire technique et gestionnaire.

2.4 La formation de la qualité: à l'heure où l'économie nationale est appelée à se mettre à niveau, pour faire face à la concurrence étrangère, tout doit être fait pour promouvoir la qualité au moyen de l'enregistrement des labels, de la défense du consommateur et de la sensibilisation des acteurs. L'Office congolais de contrôle doit donc minutieusement veuillez au contrôle aussi bien de produits locaux que ceux de provenance de l'étranger.

SECTION 3eme : LES BRANCHES QUI ASSURENT LA TRANSITION DE L'INFORMEL VERS LA PME ET LEURS OBSTACLES

§1 : Les branches qui assurent la transition de l'informel vers le formel

L'anarchie est source de désordre. Les activités informelles respectueuses doivent s'exercer dans un local adapté ou un espace approprié. Chaque Etat dans le monde fonctionne en application des lois qu'il s'est données dans l'intérêt de son peuple. Des dispositions locales dans chaque commune de la République Démocratique du Congo réglementent l'occupation temporaire des parties des voies pour une cause donnée.

Les vendeurs à la sauvette qui occupent les abords des voies publiques rétrécissent les chaussées, réduisent la fluidité de la circulation et sont à l'origine de nombreux accidents. La Communauté Urbaine de Kinshasa et même d'autres villes du pays, par des déguerpissements sporadiques, appelle les commerçants indélicats à l'ordre. Ces actions salutaires, si elles étaient soutenues dans le temps, amélioreraient indubitablement la donne et contribueraient à l'accroissement des revenus des pratiquants qui exerceraient en sérénité et en dehors de toute anxiété. Dans tous les cas, les déguerpissements doivent être suivis des mesures d'accompagnement appropriées.

Pour endiguer l'extension de l'informalité, il faut avant tout placer l'emploi au coeur des politiques économiques et sociales, promouvoir des cadres macroéconomiques propres à favoriser l'emploi et faire des secteurs productifs de l'économie une cible prioritaire des stratégies de lutte contre la pauvreté, y compris des documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Pour réduire la croissance de l'informalité, il convient, dans une large mesure, de canaliser les niveaux appropriés d'investissements, nationaux et étrangers, dans les secteurs de l'économie qui augmentent l'absorption de main-d'oeuvre et améliorent la productivité dans l'économie informelle, qu'elle soit rurale ou urbaine.

§2 : Les obstacles.

Il est tout à fait possible de faciliter le passage du secteur informel au formel par l'accroissement de l'assiette fiscale. Malheureusement cette mesure est insuffisante et inefficace. Cela doit se faire par une intégration harmonieuse des réalités sociales imposées par l'existence du secteur informel. En effet, la sous-information, la pression fiscale et la corruption sont des facteurs de développement du secteur informel. En cherchant à traquer par tous les moyens les pratiquants du secteur informel, les pouvoirs publics l'obligent à muer sous une forme peu saisissable.

C'est une lapalissade que de le dire : nombre de PME Congolaises du fait de leur statut informel peinent à accéder aux sources de financements bancaires et autres. Donc, quasi-exclues de l'importante manne financière des marchés publics de l'Etat. Ainsi, selon ce dernier, une entreprise formelle dispose d'une personnalité juridique (immatriculation, registre de commerce, numéro d'identification fiscale,...), respecte ses obligations fiscales, mais aussi sociales (Caisse de sécurité sociale...). Toutefois, cette formalité ne suffit pas à elle seule. Il faut aller au-delà et jouer la carte de la transparence.

Le processus de formalisation, va de l'immatriculation à la production d'une comptabilité sincère, d'états financiers fiables'. Nonobstant la volonté de certaines entreprises de se mettre aux normes, il n'en demeure pas moins des obstacles sur leur chemin. Tels les coûts liés aux procédures de formalisation, leurs lenteurs, le manque d'informations sur les différentes obligations fiscales et sociales (la majorité des entrepreneurs de l'informel n'ayant pas été instruite)...Pour inverser la tendance, il faut, entre autres, encourager les entreprises à se formaliser, en leur octroyant ce qu'on appelle des compensations qui réduisent le coût de la transition de l'informel vers le formel.

Enfin, il existe un obstacle structurel à la transition vers le formel : l'incapacité des unités de production informelles à accumuler du capital. Ce qui caractérise l'économie de subsistance, c'est l'absence de visibilité de la demande en raison de l'incertitude dans laquelle vivent les individus quant à leurs revenus futurs. Les recettes des unités de production informelle sont très irrégulières et ne répondent pas aux impératifs d'un amortissement régulier du capital. Le meilleur moyen d'éviter la faillite est alors de minimiser les charges fixes : c'est ce qui explique par exemple le recours à une main-d'oeuvre familiale non salariée, irrégulièrement rémunérée. Le problème évidemment sous-jacent qui en résulte tient au fait que minimiser les coûts fixes interdit toute accumulation de capital, ce qui empêche par là-même le passage à l'économie moderne.

§3 : Création des PME&PMI

Les déséquilibres financiers qui se sont développés ont conduit à une remise en cause de la gestion publique à un moment où les grandes entreprises étrangères limitaient leurs investissements en Afrique. Il n'est pas étonnant que, dans ce contexte, une place croissante soit donnée aux entreprises de plus petite taille. Les gouvernements, comme les instances internationales, ont alors redécouvert l'importance du rôle des petites et moyennes entreprises. Il convient néanmoins de se défier des modes et des solutions miracles qui sont trop facilement acceptées par beaucoup.

La PME ne se crée pas à la demande, il ne suffit pas de quelques capitaux pour la faire fonctionner et réussir. Ce qui est vrai, la PME l'est tout autant de l'informel dans lequel certains voient aussi la panacée qui guérira le Tiers monde de tous ses maux. Il est donc important de tenter d'analyser les conditions objectives de la création de PME. Il est cependant nécessaire de préciser d'abord le sens à donner aux termes PME et informel.

Comme toute entreprise, les PME produisent des biens et services marchands destinés à satisfaire, directement ou indirectement, des besoins humains solvables. Elles le font au sein d'unités de production qui n'emploient qu'un nombre limité de salariés au sein d'une structure souvent peu capitalistique. Si pendant la période des «trente glorieuses», le rôle de ce type d'entreprises a été minimisé au profit des grandes entreprises qui tenaient une place croissante dans la production totale, leur impact sur le fonctionnement de l'économie était cependant important. Elles ont été, en effet, un des piliers de la réussite économique en raison de leur contribution déterminante à la création d'emplois. Dans les pays en développement, la PME est une entreprise relevant des activités modernes.

Elle peut être plus ou moins capitalistique, le capital qu'elle utilise provenant soit de ses ressources propres, soit d'emprunts auprès du système bancaire. Son capital est assez diversifié, car la PME dispose d'installations immobilières permanentes, de biens d'équipement parfois importants, de stocks de produits et de matières premières et de réserves financières minimum pour faire face à ses engagements financiers. Elle utilise une main d'oeuvre salariée, liée à l'entreprise par contrat, dans le respect du droit du travail. Au moins dans certaines entreprises, la main d'oeuvre est recrutée sur des critères de compétence, en raison de sa formation. Les produits fabriqués reposent sur des normes constantes et souvent reconnues, ce qui implique une certaine qualité de la production.

Enfin, les PME respectent un minimum de règle de gestion. Elles tiennent une comptabilité répondant aux normes officielles, elles supportent la fiscalité qui frappe les entreprises. Les plus dynamiques d'entre elles peuvent même respecter des quotas classiques de gestion financière ou de gestion des stocks. Théoriquement ces PME sont donc faciles à appréhender puisque connues des divers services administratifs. Remarquons enfin que dans les pays développés, les PME sont loin de constituer un ensemble homogène. Certaines sont très capitalistiques et innovatrices, alors que d'autres ont des comportements très conservateurs et corporatistes.

Remarque : nous constatons que la couleur grise remplace la couleur noire dans le secteur informel se qui explique la diminution des opérateurs économiques dans ce secteur au profit du secteur formel qui leurs accorde des avantages après leur réintégration. La couleur jaune explique aussi que le climat des affaires s'améliore et est favorable aux réintégrés qui vont maintenant faire leurs activités sans souffrance.

Conclusion partielle

Si en 2013 ici, l'Etat crée un Centres National de Réintégration Economique (CNRE) à l'effet de permettre le passage des PME du secteur informel vers le secteur formel avec comme objectif, l'accroissement de l'assiette fiscale, on peut sur ce seul impératif juguler le problème. Ainsi, on peut même espérer le développement de PME dans notre pays comme d'ailleurs nous démontre le chapitre qui suit.

CHAPITRE III : PROPOSITIONS POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE PME&PMI

Introduction

Le présent chapitre examinera comment améliorer la compétitivité des PME dans les pays en développement et en transition à l'heure de la mondialisation et s'intéressera en particulier aux actions que les pouvoirs publics, les partenaires au développement (pays de l'OCDE et autres) et les PME doivent mener pour :

· améliorer la capacité des PME locales à échanger et à tirer parti de l'élargissement des perspectives commerciales qui s'offrent à elles au niveau régional et international, et

· renforcer les interactions entre les PME et les investisseurs étrangers, et accroître ainsi les avantages que peut procurer l'économie locale.

En suit, une dynamique interne de l'unité informelle, tant au niveau des modes de financement que des formes de gestion, en recherchant une productivité croissante et la rentabilité optimale.

SECTION 1ère : PROMOUVOIR LES PME&PMI DANS L'OPTIQUE DU DÉVELOPPEMENT

Ces entreprises formelles et informelles, constituent une des principales sources d'emploi et de revenus pour la population. Par ailleurs, elles assurent la production de services et de biens locaux à moindre coût qui correspondent à la demande d'une large partie de la population dont le pouvoir d'achat reste faible.

§1 : Promotion de PME&PMI

Offrant des emplois, des revenus, des produits accessibles aux plus défavorisés, les petites entreprises sont souvent une base de lancement et de formation pour une large partie des jeunes déscolarisés. Le rôle des PME dans les stratégies de développement économique n'est plus à démontrer tant sur le plan de leur aptitude à créer des emplois que de leur flexibilité face aux changements et de leur création de valeur. C'est la recherche de cette flexibilité qui explique la création, la reprise d'entreprises existantes, l'essaimage, la franchise, etc.

Tout cela caractérise différentes façons de se lancer en affaires. C'est l'entrepreneuriat. Ce dernier est le processus de réalisation de projets, de perception d'opportunités et d'imagination de façon de répondre à un besoin avant que d'autres ne le fassent ; en d'autres termes, c'est la transformation d'un problème en opportunités d'affaires.

Malgré tous ces atouts, les PME sont encore considérées en RDC comme des «entreprises enfants» auxquelles on préfère les multinationales ou les grands groupes historiques, pourtant moins innovants, moins réactifs, peu dynamiques.

Pour permettre à ces petites entreprises de se développer et de prendre la place qu'elles méritent dans le tissu économique congolaise, il est indispensable de revoir les contraintes ainsi que les procédures administratives, fiscales et financières qui leur sont imposées, développer leurs sources d'information et les assister dans la recherche de ressources humaines compétentes.

Article 15 : L'Etat s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer notamment la maîtrise de l'inflation, la promotion de l'épargne, l'accroissement du financement de l'économie et la consolidation des mesures de sécurité.

§2 : Les politiques d'emploi et de financement

2.1 Les politiques d'emploi

Au niveau des politiques publiques, les États doivent prendre conscience du fait que l'informel est (et devrait rester) une ressource majeure pour l'économie en termes d'emploi et de revenus, mais aussi en termes de prélèvement fiscal.

Un accompagnement des entreprises par l'État pourrait permettre de faire plus aisément face aux défis qu'elles rencontrent. Cela nécessite notamment d'appuyer l'organisation de ce secteur, de favoriser ses liens avec l'économie formelle, de faciliter l'organisation du crédit et l'accès à la micro finance mais également d'anticiper les nouveaux enjeux auxquels il devra faire face à travers des politiques de formation professionnelle adaptées.

2.2 Les politiques de financement

L'accès au micro financement, ou plus largement au financement, des unités de l'économie informelle, est un autre domaine stratégique où les mécanismes pilotes se développent rapidement depuis quelques années. A mi-chemin entre les institutions financières officielles (banques, compagnies d'assurances, fonds de participation) et le prêteur informel, ces mécanismes peuvent se révéler décisifs pour faciliter l'accès aux services financiers et aux ressources et prestations officiels.

Souvent, les organismes de micro financement ont la souplesse des seconds en ce qu'ils utilisent moins de documents écrits que les premiers, car ils s'appuient sur les renseignements de personne à personne pour apprécier le risque que présente un candidat à un prêt et n'insistent généralement pas sur les droits patrimoniaux formels à hypothéquer en garantie du prêt. Cela étant, le micro financement est un secteur particulièrement dynamique et évolutif. En fonction du volume moyen des transactions dans le domaine du micro financement et leur croissance de portefeuille, certaines institutions de micro financement finissent, avec le temps, par s'apparenter à des banques. Ainsi, au lieu de consentir des prêts à responsabilité conjointe, elles optent de plus en plus pour des crédits individuels nécessitant une garantie plus formelle.

Ce n'est que lorsqu'elles décident de recueillir les dépôts de la clientèle publique qu'elles sont tenues de s'enregistrer, d'obtenir une licence, de présenter des rapports périodiques et de révéler l'état de leurs finances.

Cherchant à résoudre le même problème en RDC, la charte^56(*) de PMEA explique ce qui suit :

Article 18 : L'Etat s'engage à favoriser l'accès des PMEA au financement en veillant à la simplification et à l'amélioration des différentes procédures et conditions de fond y relatives.

Article 19 : L'Etat s'engage à relancer et promouvoir les Banques de développement et à faciliter l'éclosion de la Micro finance, des Coopératives d'Epargne et de Crédit ainsi que les Institutions financières non bancaires.

Article 20 : L'Etat s'engage à créer des bourses de valeur mobilières en faveur des PMEA.

Article 21 : L'Etat s'engage à réhabiliter le fonds de garantie des crédits aux PMEA et à instaurer un fonds de participations pour les PMEA.

§3 : Gestion de PME&PMI à référentiel commun

Comme vous pouvez le lire aussi dans la charte^57(*) de PMEA de la RDC, il est écrit ce qui suit :

Article 13 : La qualité des PMEA reconnue par la charte donne lieu notamment aux avantages ci-après :

Article 14 : Les PMEA ne pourront accéder à la charte qu'aux conditions suivantes :

SECTION 2ème : RÔLE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE FINANCEMENT DES PME&PMI

§1 : L'internationalisation des PME&PMI

1.1 L'internationalisation des pme : une revue de la littérature

Le processus d`internationalisation est depuis longtemps au coeur des intérêts des recherches des affaires internationales (Meyer et Gelbuda, 2006). L'internationalisation des PME n'est pas facilement explicable par une seule théorie, car il s'agit d'un phénomène vaste et dynamique (Jones et Wheeler, 2004) souvent réduit à la seule question de l'exportation. Or, en accord avec des travaux récents sur la question (Julien 2008), le centrage exclusif de l'internationalisation sur la pratique de l'exportation est à la fois erroné théoriquement et porte en germe les risques d'une mauvaise orientation des politiques publiques destinées à promouvoir l'ouverture des PME. Suivant en cela Mtigwe (2006), nous considérons ici que la question de l'internationalisation des PME renvoie à une approche holistique résultant de la prise en compte conjointe de trois écoles de pensée : la pensée incrémentale développée par l'approche béhaviorale, la pensée des alliances avec les théories des réseaux et enfin la pensée économique avec les théories des investissements direct étrangers (IDE). La figure ci-dessous décrit comment ces trois écoles se combinent pour contribuer à l'émergence d'une théorie unifiée de l'internationalisation des PME.

Des caractéristiques des trois écoles de pensée dans la théorie de l'internationalisation.

§2 : Les relations des PME au niveau international

2.1 Le partenariat PME/ Secteur Privé

Les PME/PMI de l'occident par leur nature présentent un avantage considérable (jusqu'ici peu exploité par l'Afrique) tant du point de vue de la promotion de l'initiative privée (transfert de technologie et savoir-faire) que du point de vue de la création d'emplois durables dans les pays d'Afrique.

Leur participation dans la réalisation des projets de développement reste dérisoire par rapport à leur potentiel. Or, l'existence d'un tissu de PME / PMI en Afrique est indispensable au développement durable du continent compte tenu de l'étroitesse des marchés.

Contrairement aux EMN (Entreprises Multi Nationale), les PME/PMI sont favorables aux partenariats industriels avec le secteur privé africain (transfert de technologie, formation, création d'emplois durables) ce qui constitue une opportunité pour le secteur privé africain de s'introduire de manière efficace et rapide sur des marchés internationaux.

Par définition, la notion de partenariat repose, non pas sur la domination, mais sur le partage des responsabilités et des bénéfices. Elle témoigne de la volonté croissante d'intensifier l'échange d'idées et d'objectifs et d'articuler de larges actions de coopération précompétitive à l'échelle internationale. Il existe plusieurs formes de partenariat mais nous retiendrons les entreprises conjointes et le transfert de technologies comme étant les plus connues.

Par entreprise conjointe ou joint-venture, on entend soit la création en commun par deux partenaires de nationalité différente, d'une société industrielle ou commerciale, soit la prise de participation significative dans le capital d'une société étrangère implantée sur le marché d'exportation visé par une entreprise exportatrice nationale.

Par transfert de technologie, on entend la cession de droits de propriété industrielle ou de savoir-faire par une entreprise. Il existe deux formes :

Plusieurs techniques et méthodes opérationnelles telles que le Compagnonnage Industriel existent et ont montré leur efficacité dans la mise en place de projets de partenariats industriels entre PME/PMI de l'occident et entreprises de l'Afrique.

Par Compagnonnage Industriel, on entend le rapprochement d'entreprises industrielles relevant du même secteur d'activité situées dans un pays de l'occident, l'autre dans un pays en développement et plus particulièrement de l'Afrique dans le but de promouvoir et d`initier des partenariats intra-entreprises.

Compte tenu des contraintes liées à l'accessibilité des marchés internationaux, le partenariat constitue le moyen le plus efficace pour le secteur privé africain d'acquérir des capacités technologiques et des compétences techniques, organisationnelles voire commerciales lui permettant de répondre aux exigences des marchés internationaux (mise aux normes, qualité, innovations technologiques, circuits de commercialisation, concurrence, etc.)

Enfin le partenariat avec les PME/PMI de l'occident peut apporter une contribution importante notamment dans les pays d'Afrique qui manquent de tradition industrielle.

Il est de plus en plus admis que le moyen le plus efficace pour promouvoir ces entreprises en Afrique reste le financement public, c'est à dire l'aide publique au développement.

2.2 Le cadre conceptuel de recherche

Afin d'apporter une réponse à la question des modalités de l'internationalisation des PME Congolaises, nous avons construit un cadre conceptuel qui prenne en compte les structures au sein desquelles les PME élaborent leurs stratégies et les modalités de déroulement de leur processus d'internationalisation. Notre démarche s'inscrit à la suite d'un travail empirique antérieur (Ramadan, 2008)^58(*) qui a déjà proposé une analyse de l'internationalisation des PME.

La figure 9 ci-dessous résume le cadre général de notre démarche. Inspirée des travaux de BODOLICA et SPRAGGON (2006)^59(*), elle met en évidence les relations existant entre les différentes composantes du modèle : les entreprises selon leur type, leur processus et stratégies d'internationalisation, les références théoriques qui permettent d'éclairer leurs choix et enfin les hypothèses de recherche proposées.

Des ces trois approches théoriques du processus d'internationalisation des PME est tiré un ensemble de six hypothèses liées aux origines de l'internationalisation à ses modalités de réalisation et au contexte qui entoure sa démarche.

· Le niveau « Opérationnel », concerne les facteurs liés d'une part à l'expansion internationale vers les marchés qui ont une proximité psychologique et culturelle avec le marché local de l'entreprise et d'autre part à l'expérience internationale de l'entreprise (Hypothèses 1 et 2) ;

· Le niveau « Organisationnel » a trait aux facteurs liés à la participation de l'entreprise aux réseaux et au type d'activité que mène l'entreprise qui s'internationalise (Hypothèses 3 et 4) ;

· Le niveau « contextuel » fait référence aux facteurs liés à l'environnement de l'entreprise dont l'internationalisation peut résulter de la volonté de s'affranchir de la petitesse du marché national ou des incitations proposées par les organismes consulaires (Hypothèses 5 et 6).

Ces hypothèses font l'objet d'une validation empirique dans la conception suivante.

Modèle conceptuel de l'internationalisation des PME congolaises.

Organisationnel (facteurs liés à la façon dont l'entreprise est organisée)

Processus Progressif Intégrer des lobbys Prédominance technologique x et conclure des réseaux et avantage concurrentiel

Théorie Modèles par étape Modèles des réseaux Théorie des investissements d directs étrangers

§3 : Les financements externe des PME

Le financement de l'économie demeure insuffisamment assuré par le secteur bancaire. Il correspond à environ 20% du PIB comparé à des taux de 70 à 80% dans des pays émergents. Pour les banques, les concours se font au détriment des PME et du financement à moyen et long terme de l'investissement. Les PME sont de plus en plus exclues du système bancaire et financier, car constituant une cible risquée (taux brut de dégradation du portefeuille supérieur à la moyenne de 16,9% à fin décembre 2007) qui menace la rentabilité des banques. Par ailleurs, la réglementation bancaire concourt à en faire une cible peu attrayante. Les entreprises intervenant dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche en sont de plus en plus exclues.

Certaines banques, conscientes du potentiel que représente ce segment pour leur développement et aussi de leur limitation en termes de connaissance du secteur, sont désireuses d'acquérir des compétences nouvelles leur permettant d'offrir des produits et services compétitifs dans des conditions de risques et de rentabilité améliorées. Elles ont déjà développé des programmes ou des partenariats à cet effet en attendant de voir un fléchissement de la politique de l'autorité monétaire et de supervision en faveur du financement des PME.

L'arrivée de nouveaux acteurs disposant de savoir-faire avéré dans le financement des PME dans des environnements similaires devrait créer une dynamique favorable à l'amélioration de l'offre pour les PME formelles et semi-structurées. Les intermédiaires financiers y seront d'autant encouragés à la lumière des efforts entrepris par le gouvernement pour améliorer l'environnement des affaires et créer les incitations nécessaires pour à la fois réduire le coût des transactions et encourager l'affectation des ressources dans les secteurs structurants de l'économie. Il est évident que le déclic pourrait aussi venir de l'institution de régulation et de supervision qui pourrait mieux encadrer les crédits aux PME en assouplissant les règles et en collaborant au renforcement de l'infrastructure de l'entreprise de manière à améliorer la transparence, l'identification des risques et la communication des progrès réalisés dans le financement des PME.

La libéralisation du marché d'intermédiation financière est en marche, confirmée en cela par la diminution des concours financiers des banques dans le financement des entreprises. L'économie de la dette n'est pas en mesure de répondre à tous les besoins des PME. D'autres véhicules comme les fonds d'investissement, le crédit bail et le marché boursier doivent être promus afin de diversifier l'offre de financement adaptée à la PME.

Un effort de compréhension consensuelle de la PME par les divers acteurs, y compris l'autorité monétaire et les institutions financières devra être entrepris. Les PME à fort potentiel de croissance ainsi qualifiées dans le cadre de la Loi d'orientation des PME ou encadrées par des programmes d'appui à la compétitivité dans les secteurs structurants de l'économie pourraient recevoir un traitement favorable en matière d'évaluation de la contrepartie et du risque. Ceci pour valoriser les efforts engagés en amont et en aval du financement pour réduire les risques de défaillance de la contrepartie.

SECTION 3ème : APPRÉCIATION CRITIQUE ET PERSPECTIVE D'AVENIR

Dix propositions pour faciliter le développement de PME innovantes et prospères en République Démocratique du Congo dont la dixième même est la conclusion de ce chapitre.

§1 : Sur le plan administratif et social

1.1 Simplifier l'accès à l'administration (1er proposition)

L'entrepreneur ne dispose pas de sources d'informations fiables et un flou sur les obligations légales des entreprises, largement entretenu par la corruption administrative, reste une source indéniable de difficulté pour les PME. La crainte de ne pas être en règle, car on ignore ce qui doit être fait pour se conformer à la loi, est un véritable frein à l'entreprenariat ainsi qu'un non sens économico-juridique.

1.2 Des infrastructures fiables (2ème proposition)

Aussi trivial que cela puisse paraître, il n'est pas inutile de rappeler que l'absence de routes, les défaillances des sociétés de transport privées, les transports publics inexistants et les mécanismes de protection sociale insuffisants sont des freins insurmontables au développement harmonieux d'entreprises fragiles par aisance. Si les grandes sociétés ont les moyens de pallier à ces insuffisances, les PME y perdent les bénéfices qu'elles génèrent, souvent à cause de pertes d'exploitations dues à des tiers.

1.3 Développer l'information (3ème proposition)

L'un des freins au développement des PME est le manque d'informations économiques. Les missions des Chambres de Commerce qui devraient porter traditionnellement sur le soutien et le développement du commerce de proximité et des entreprises de services comme sur l'appui individuel à l'implantation et l'extension des entreprises industrielles se contentent aujourd'hui de leur mission d'enregistrement, sans pour autant être capables d'en extraire, au minimum, un fichier exploitable.

§2 : Sur le plan fiscal et judiciaire

2.1 Instaurer une véritable équité fiscale (4ème proposition)

L'équité fiscale est un leurre en RDC. La fraude à pignon sur rue, tout le monde s'en accommode. Il n'est pas tout de l'écrire, de le proclamer, de l'afficher même dans un bureau. Partout il est dit transparence fiscale, et tout le monde s'accorde pour décrire l'opacité de la fiscalité directe. Les premières victimes sont évidemment les TPE et les PME qui n'ont pas les moyens de payer des conseillers fiscaux efficaces, sans parler des redressements qui leur sont appliqués, dus en grande partie à la complexité des déclarations d'impôts et taxes. Un patron de PME ne connaît ni la totalité des règles à appliquer ni le mode de calcul de ses impôts. Il ne sait pas profiter des avantages et se place souvent, en toute bonne foi, dans l'illégalité, par manque de compétence ou par manque d'information. Il semble urgent de simplifier le régime fiscal de ces entrepreneurs afin d'apporter une réelle transparence sur la base de règles compréhensibles par tous.

2.2 Développer l'arbitrage en cas de conflit (5ème proposition)

Un État de droit est indispensable au développement des PME. Les conflits commerciaux sont fréquents et la justice traditionnelle est rarement équitable dans ce domaine. Un différend entre une grosse entreprise et une PME laisse peu de chance à cette dernière de gagner, soit parce qu'elle est incapable de tenir la distance en terme de délais et de finances, soit parce qu'elle ne fait pas le poids économiquement et qu'elle n'a pas les moyens de financer sa défense. Il existe des procédures d'arbitrage ou de médiation prévus par l'OHADA, mais celles-ci sont à la fois peu connues et peu développées. Le passage obligé par un médiateur ou un arbitre avant d'en arriver au procès devant le tribunal de commerce permettrait non seulement de désengorger ce dernier, mais surtout de résoudre à l'amiable de nombreux conflits qui ne méritent pas un traitement aussi coûteux et déstabilisant.

2.3 Promouvoir la régularisation des entreprises (6ème proposition)

C'est par des mesures concrètes, fiscales ou financières, que l'État peut inciter le secteur informel à se légaliser. Il semble évident qu'une TPE, une PME ou une grande société n'ont ni les mêmes capacités de gestion, ni les mêmes compétences pour appliquer des règles administratives et fiscales similaires. La gestion de la TVA, la lourdeur des charges salariales, la complexité des démarches administratives effraient les petits entrepreneurs. De même, l'incitation serait d'autant plus efficace si elle s'accompagnait de mesures d'accompagnement comme une exonération temporaire des charges sociales ou une amnistie fiscale pour les entreprises désireuses de se mettre en conformité avec la loi. A terme, l'opération sera rentable pour l'État comme pour l'économie Congolaise.

Créer son entreprise est trop long et trop complexe. Des procédures rapides et simplifiées pour la création d'entreprise sont indispensables pour promouvoir l'entreprenariat en RDC. Une formule ultra simplifiée pour les TPE permettrait, en outre, de faire disparaître le passage quasi systématique par l'informel avant de créer officiellement son entreprise.

§3 : Sur le plan financier

3.1 Des prêts bancaires garantis par l'État (7ème proposition)

L'octroi de prêts aux PME par les banques commerciales au Congo Kinshasa concerne essentiellement sinon, exclusivement la couverture des besoins en fonds de roulement à court terme. Tout comme dans la plupart des régions du monde, mais plus encore ici, la petite entreprise est perçue comme risquée, puisque le taux de sinistralité est nécessairement plus élevé sur les interventions de haut de bilan. Le manque de documentation statistique fait qu'il est difficile d'avoir une idée claire sur la situation financière et les succès potentiels de telles entreprises. Il n'est donc pas surprenant que la plupart des banques commerciales préfèrent traiter avec de grandes compagnies commerciales, plutôt que de petites entreprises qui se débattent pour survivre. Pourtant, les banques sont plus à même de mesurer les chances de réussite d'une entreprise que des organismes d'Etat, composés de fonctionnaires parfois très éloignés du monde des affaires, que ce soit dans leurs activités ou dans leurs préoccupations. L'octroi de garanties accordées aux banques par l'État sur tout ou parties de prêts aux PME permettrait de débloquer cette situation en diminuant le risque bancaire et en permettant aux petites entreprises d'accéder à des financements qui ne soient pas systématiquement sur fonds propres.

3.2 Faciliter l'achat d'équipements professionnels (8ème proposition)

Pour qu'une entreprise soit efficace, productive et rentable, elle doit s'équiper de matériels modernes et en bon état. Ces équipements, en RDC, sont importés dans la très grande majorité des cas, et très fortement taxés, par les douanes en particulier. Une réduction de ces taxes douanières permettrait une mise à niveau rapide des équipements professionnels avec comme corollaire immédiat une amélioration de la qualité de la production locale, une baisse des coûts des produits finis et le développement de la production locale dans de nombreux secteurs. Le quasi doublement du prix des biens d'équipements professionnels est un frein réel à la production et au développement sous-régional des entreprises Congolaises.

3.3 Promouvoir la formation et l'emploi de jeune (9ème proposition)

L'État dispose de nombreux leviers pour promouvoir la formation et l'emploi au sein des PME : inciter les entreprises à former leur salariés par des abattements fiscaux ou des crédits d'impôts, exempter de charges sociales les contrats d'apprentissage, de formation interne avérée ou l'embauche de jeunes diplômés, agréer des organismes de formation professionnelle permettant des avantages fiscaux ou sociaux, inciter à la création d'organismes de formation agréés, mettre en place de formations rémunérées au sein des entreprises au travers des organisations compétente, etc.

Conclusion partielle

Tout organisme capable de promouvoir l'économie locale et d'assister les PME dans leur développement. «Devraient être capables» doit-on préciser car faute de moyens, d'attention ou de volonté politique, certains sont totalement inefficaces, d'autres présentent des lacunes rédhibitoires, et tous sont loin de répondre au cahier des charges qui leur est attribué. Une refonte plus ou moins profonde de ces organismes permettrait de résoudre de nombreux blocages au développement des PME, voire de servir de moteur à une véritable politique de promotion de l'entreprenariat, de l'emploi, de l'information et de la formation.

CONCLUSION GENERALE

L'introduction du concept de secteur informel dans les débats internationaux est une innovation car il a pris son origine dans la réalité des pays en voie de développement. Le secteur informel, qui est pour une grande part, intégrée dans l'économie globale, n'est pas vouée à disparaître à brève échéance. Il ne s'agit donc pas de démanteler ce secteur, mais de l'organiser dans le cadre de ses propres réalités. Le vrai problème qui se pose est celui de l'articulation des deux secteurs. Le développement du pays se fera dans ce dualisme ou ne se fera pas.

Pour que le secteur informel joue un rôle plus important dans l'économie nationale, les pouvoirs publics devraient chercher à mieux renforcer les capacités de gestion des opérateurs de sorte à consolider les unités déjà existantes pour les rendre utilisatrices de main-d'oeuvre salariée. C'est ainsi qu'elles pourraient évoluer progressivement vers le secteur formel.

Le manque de confiance vis-à-vis des agents de l'Etat en général et ceux de l'administration fiscale en particulier devrait amener les pouvoirs publics à créer les conditions d'un dialogue plus ouvert devant permettre la mise en place d'une organisation spatiale, fiscale et financière appropriée du secteur informel.

Au vu de tous les espoirs que recèle le secteur informel et qui empêchent de l'assimiler à une simple tendance à la marginalisation, il devient évident que ce secteur résistera à la foudre de destruction. L'informel fait partie du paysage urbain africain et doit être intégré dans les volontés d'aménagement des pouvoirs publics dans nos Etats.

Malgré le phénomène de mondialisation des économies, pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME), les frontières nationales constituent toujours un important obstacle à l'expansion de leur activité, et elles restent donc largement, voire exclusivement, tributaires de leur marché domestique. Or, nombre de travaux ont mis en évidence le lien direct existant entre l'internationalisation et la performance accrue des PME.

L'internationalisation proactive renforce la croissance, améliore la compétitivité et soutient la viabilité à long terme de l'entreprise. En dépit de ses avantages, l'internationalisation reste un grand pas à franchir pour la plupart des petites entreprises. Celles-ci ne disposent simplement ni des ressources ni des contacts qui leur permettraient d'être informées des possibilités d'affaires, des partenaires potentiels et des ouvertures sur les marchés étrangers.

L'investissement financier requis pour se lancer sur la scène internationale peut également constituer un obstacle important pour de nombreuses PME. Le caractère dynamique des entraves signifie également que les difficultés vont évoluer avec le degré d'internationalisation de l'entreprise. Ces difficultés s'expriment de manière intensifiée dans les pays en développement.

A travers cette communication, nous avons cherché à rendre compte du profil d'internationalisation des PME Congolaises et de voir comment le gouvernement peut essaie d'inciter les entreprises à dépasser les frontières du pays grâce à des programmes d'aide visant à soutenir l'internationalisation des PME. Pour ce faire, nous avons d'abord passé en revue les principales théories explicatives de l'internationalisation des PME, ce qui nous a permis de construire une grille d'hypothèse.

Notre travail confirme l'idée que le processus d'internationalisation est complexe et multidimensionnel. Pour être appréhendé dans la totalité de ses acceptions il est donc besoin de faire appel à de multiples références théoriques. Cette multiplicité se retrouve au niveau des formes revêtues par le processus d'internationalisation des PME. Caractéristiques propres de l'entreprise et contexte socio-institutionnel se combinent en effet pour déterminer un ensemble de trajectoires possibles d'internationalisation.

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TABLE DES MATIERE

EPIGRAPHE .....................................................................................................................i

DEDICACE .......................................................................................................................ii

AVANT-PROPOS ............................................................................................................iii

SIGLES ET ABREVIATIONS..............................................................................................v

* ¹ Le secteur informel : une voie de sortie pour l'Afrique, in http://myweb.worldnet.net/~matheuy/ecform.html

* ²Economie souterraine (Rapport d'activité DGCCRF 1999) in http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/activites/1999/eco_sout.htm, 07-05-2002.3

* ³ Conférence Mondiale du Travail-INFO., FEMMES : LES NANAS DE L'INFORMEL, in http://www.cmtwcl.org/fr/pubs/cmtinfo9902.html

* ⁴ SUMATA Claude, L'économie parallèle de la R.D.C., éd. l'Harmattan, Paris, 2001, p..204.

* ⁵ SAVANE I, L'informel c'est la vie, in http://www.africaonline.co.ci/AfricaOnline/infos/fratmat/9697eco2.html

* ⁶ CISSE M., Confédération Internationale des Syndicats Libres (CISL) Besoins et Demande du Secteur Informel et des Petites Entreprises en matière de compétences professionnelles et de savoir : Perspective dans un pays en développement en Afrique Genève, 10-13 septembre 2001. 4

* ⁷ NYABIRUNGU M. SONGA, La criminalisation de l'économie Zaïroise, éd. DES, Kinshasa, 1996, p.8.

* ⁸ BOSEKOTA W'ATSHIA, Rebâtir le Congo Démocratique : De la Bonne Gouvernance Etatique et du Rôle Clé des PME-PMI !, éd. Presses Universitaires « BEL CAMPUS », Tome I, p. 17.

* ⁹ Le Colbertisme est une doctrine selon laquelle le pouvoir public doit impulser l'économie, la diriger et la contrôler. Lire à ce sujet Françoise Dekeuwer-Défossez, Droit commercial : Activités commerciales, commerçants, de commerce, concurrence, consommation, 2ème édition, Montchrestien, 1992, p.7. 5

* ¹⁰ Dans le même ordre d'idées, lire Economie souterraine (Rapport d'activité DGCCRF 1999), in http://www.finances.gouv.fr/ DGCCRF/activités/1999/eco_sout.htm

* ¹¹HAROLD LUBELL, Le secteur informel dans les années 80 et 90, OCDE, Paris, 1991. 6

* ¹² Lire KUYUNSA B.G et SHOMBA K.S., Initiation aux méthodes de recherches en sciences Sociales, PUZ, Kinshasa, 1995, p.123 et suivantes.

* ¹³SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, PUK, 2002, Kinshasa, p. 46 et suivantes.

* ¹⁵ Dr Benoît Mougoue : « Le secteur informel joue un rôle d'adoption des migrants et des exclus» NEWS | 30 Sep 2010

* ¹⁶ FIELDS G. cité par THOMAS J.J., Synthèse des observations et du débat: la méthodologie et la théorie in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 103.

* ¹⁷ BUABUA wa KAYEMBE, La fiscalisation de l'économie informelle au Zaïre, PUZ, 1995, p. 10.

* ¹⁸ Jivet Ndala, «impact fiscal de passage de l'économie informelle a l'économie formelle » samedi 27 septembre 2008

* ¹⁹ DUQUESE B. et MUSYCK, Le secteur informel en Afrique: approche théorique de cas- Les borroms-sarrettes de zinguinchor, UCL, 1986, p.4 et 5.

* ²¹ TOKMAN E. Le secteur informel en Amérique latine: Quinze ans après in Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 111.

* ²² G. de VILLERS cité par MBAYA M. et FRIENHELM S., Secteur informel au Congo-Kinshasa, Stratégie pour un développement endogène, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 1999, pp. 35-36.

* ²³ TURNHAM D., SALOME B., SCHWARZ A., Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p. 13.

* ²⁴ Genre et secteur informel, Confédération Mondiale du Travail, 2 juillet 1999. 13

* ²⁵ DE CLERCQ M., Synthèse de droit commercial, éd. De Boeck, 11ème éd., Bruxelles, 1988, p. 9.

* ²⁶ GOZO M.K., cité par MOLA M'BOMPE E., L'économie informelle et son encadrement au Congo, Mémoire, UNIKIN, 1996-1997, p. 10. 21

* ²⁷ NYABIRUNGU mwene SONGA, Droit pénal général, Ed. DES, Kinshasa, 1989, p.126-127. 23

* ²⁸ Données évaluées à partir d'un échantillon de 21 pays de l'OCDE. Cf. Schneider F., Klinglmair R. (2004): Shadow economy around the World: What do we know?

* ²⁹ Jules Fontaine SAMBWA, Programme d'ajustement structurel ou une nouvelle stratégie de développement économique pour l'Afrique, SNEL S.A., Bruxelles, 2001, pp. 173-289.

* ³⁰ GEORGE SUSAN, Pour une réforme du système international in le monde diplomatique, janvier 199, p.3.

* ³¹ SAMECLSON cité par GAUTHIER JF., L'informel est-il une fraude fiscale ?

* ³² MBWINGA BILA, Secteur informel et marché intérieur de consommation de masse au Zaïre, in Les cahiers du CEDAF-ASDOC, n°3-4, Kinshasa, 1992, pp.179-193. 26

* ³⁷ BAKANDEJA wa MPUNGU, « La déclaration universelle des droits de l'homme et la construction de l'Etat de droit », UNIKIN, 19-20 février 2002, p.2.

* ³⁹ Livre vert sur les relations entre l'union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle : Défis et options pour un nouveau partenariat, p.p. 17-18. 30

* ⁴⁰ Idem., p. 7&8. Nous recommandons la lecture avec intérêt des ouvrages du Professeur BAKANDEJA wa MPUNGU : Droit des finances publiques, éd. NORAF, Kinshasa, 1997. Manuel de droit financier, éd. Universitaires Africaines, 1997.

* ⁴¹ DELCOURT J. et WOOT P., Les défis de la globalisation : Babel ou Pentecôte ? Presses universitaires de Louvain, 2001, pp. 15-34.

* ⁴² MIRAS C., Le secteur informel dans le Caraïbe, in www.unesco.org/delors/tfrench/faire.htm, 05-04-200232

* ⁴³ Il se dégage implicitement une définition pratique selon laquelle les «petites» entreprises sont celles dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de TVA et les entreprises «moyennes» celles qui dépassent ce seuil sans réunir les conditions requises pour être classées dans les grandes entreprises (couvertes par une DGE).

* ⁴⁴ Même au sein des pays, différentes définitions peuvent être adoptées pour des raisons fiscales ou autres (prêts par les banques de développement, par exemple). L'analyse des tendances est aussi compliquée par l'évolution des définitions avec le temps; celle de l'UE a changé à trois reprises au cours des quinze dernières années et celle de la Chine quatre fois depuis les années 1950.

* ⁴⁶Bouzid El Azzouzi « PME et Stratégie de développement au Maroc » 2^ème édition ; 1997 ; P.38.

* ⁴⁷ « Le journal officiel de la communauté européenne de 30 avril 1996 ». Cité par olivier Tores

* ⁴⁹ Brochure éditée par la BNDE et l'OID en 1983, cité par Bouzid EL Azzouzi

* ⁵⁰ CHARTE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Kinshasa, le 24 août 2009

* ⁵¹ Voir notamment Banque mondiale (2000), ACDI (2003), DFID (2001), Sida (2003a) et PNUD (2003).

* ⁵² Lawrence Summers (2003) : il y a lieu de remarquer à quel point M. Summers, Président de l'Université de Harvard, préfère insister sur les « aptitudes » et les « capacités » nécessaires à l'obtention de certains résultats en matière de croissance plutôt que de défendre telle ou telle politique. Rodrik (2003) estime pour sa part que ces « aptitudes » et « capacités » ne concordent pas exactement avec les axes que privilégient normalement les pouvoirs publics et qu'il existe de multiples moyens de les développer, p. 6.

* ⁵⁴ Dans le même esprit, lire ALIOUNE SALL, La compétitivité future des économies africaines, éd. Karthala, Paris, 1999, pp. 234-235. 34

* ⁵⁸ Ramadan, M. (2008), « Internationalisation des PME dans un contexte de proximité : cas du partenariat euro-méditerranéen au Liban », thèse de doctorat sous la direction de Nadine Levratto à l'École normale supérieure de Cachan, Paris.

* ⁵⁹ Bodolica, V. et M. Spraggon (2006), « Rôle de la taille de l'entreprise en matière d'exportation : le cas des PME exportatrices moldaves », 8e Congrès international francophone en Entrepreneuriat et PME, HEG Fribourg, Suisse.

Le passage des activités économiques informelles aux PME et PMI.

I. INTRODUCTION GENERALE

I.1. PROBLEMATIQUE

I.2. HYPOTHESES

I.3. DELIMITATION DU SUJET

I.4. INTERET DE L'ETUDE

I.5. METHODES DE TRAVAIL

I.6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

CHAPITRE I : BREF APERÇU DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INFORMELLES ET DES PME&PMI

Introduction

SECTION 1ère : NOTION DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

§1 : Définition et historique du secteur informel

Le circuit de l'économie formelle et l'existence potentielle de l'informel.

§2 : Origine de l'économie informelle

2.1 Origine du secteur informel

2.2 Le secteur informel en RDC

§3 caractéristiques de l'économie informelle

SECTION 2ème : ETENDUE DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

§1 Catégorie d'activité économique informelle

a)des activités du secteur primaire

b) des activités du secteur secondaire

c) des activités du secteur tertiaire

§2 : Cause et Importance de l'économie informelle

A : Causes

B : Apport au niveau de l'économie

C : Apport au niveau social

§3 : Conséquence de l'économie informelle

A : Sur le plan fiscal

B : Sur le plan économique

C : Sur le plan social

D : Sur le plan international

Tableau I Explication de l'existence de l'économie informelle

SECTION 3ème : GÉNÉRALITÉS SUR LES PME&PMI

§1 : Définition des PME&PMI

Tableau II : Les définitions de la Banque mondiale et de la Commission européenne, par exemple, sont les suivantes :

Tableau III : Caractéristiques des micros entreprises et des petites et moyennes entreprises

1.1 Le problème d'identification et de définition des PME&PMI

1.2 Les PME&PMI dans les pays développés

A/ Critères de définition de la PME dans les pays développés :

B/ La PME selon le critère de l'emploi dans quelques pays développés :

C/ La PME dans les pays en développement :

Tableau III: Définitions de la PME dans les pays en développement49(*)

§2 : Caractéristiques de PME

2.1 Caractéristiques

§3 : Rôles et Importances de PME&PMI

3.1 Rôles

3.2 Importances

Conclusion partielle

CHAPITRE II : MODALITÉ ET FONDEMENT DU PASSAGE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES INFORMELLES AUX PME&PMI

Introduction

SECTION 1er : DE LA FORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL COMME SOURCE DE PROGRÈS DE PME&PMI

§1 : L'amélioration de l'environnement macro-économique comme source d'assainissement du secteur informel

Voici comment se présente l'organigramme du CNRE.

Le circuit du secteur informel vers le secteur formel via CNRE.

Figure 5

§2 : Mécanisme de protection des activités du secteur informel

§3 : La dynamique sociale, globale et les difficultés de passage de l'unité informelle à la PME&PMI

SECTION 2eme : LA TRANSITION DE L'INFORMEL VERS LA PME&PMI SE SITUE DANS LA LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT

§1 : La transition vers le PME

§2 : Des stratégies d'intégration des PME au développement

§3 : La logique du développement

SECTION 3eme : LES BRANCHES QUI ASSURENT LA TRANSITION DE L'INFORMEL VERS LA PME ET LEURS OBSTACLES

§1 : Les branches qui assurent la transition de l'informel vers le formel

§2 : Les obstacles.

§3 : Création des PME&PMI

Conclusion partielle

CHAPITRE III : PROPOSITIONS POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE PME&PMI

Introduction

SECTION 1ère : PROMOUVOIR LES PME&PMI DANS L'OPTIQUE DU DÉVELOPPEMENT

§1 : Promotion de PME&PMI

§2 : Les politiques d'emploi et de financement

2.1 Les politiques d'emploi

2.2 Les politiques de financement

§3 : Gestion de PME&PMI à référentiel commun

SECTION 2ème : RÔLE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE DANS LE FINANCEMENT DES PME&PMI

§1 : L'internationalisation des PME&PMI

1.1 L'internationalisation des pme : une revue de la littérature

Des caractéristiques des trois écoles de pensée dans la théorie de l'internationalisation.

§2 : Les relations des PME au niveau international

2.1 Le partenariat PME/ Secteur Privé