§3 Prérogative de l'Etat
On reconnait à chaque Etat 3 pouvoirs qui sont
définie par la constitution de chaque Etat qui sont :
? Le Pouvoir exécutif.
? Le Pouvoir législatif.
? Le Pouvoir Judiciaire.
Ces 3 pouvoirs sont aussi considérés comme des
fonctions qu'un Etat remplit : La fonction législative consiste à
éditer des lois et poser des principes de base auxquels tous ceux qui
vivent sous l'autorité de l'Etat doivent quotidiennement conformer leurs
conduites et leurs comportements, la fonction exécutive consiste
à appliquer c'est-a-dire traduire dans les actes les lois
édictées, la fonction juridictionnelle consiste à punir
les contrevenants aux lois et régler les conflits qui naissent à
propos de l'existences et de l'application des lois, ou qui naissent de la
diversité des intérêts.
L'Etat utilise pour remplir ces fonctions, trois organes qui
détiennent et exercent le pouvoir politique en son sein. Il s'agit du
parlement, du gouvernement et de l'appareil judiciaire.27
a. Le Parlement revêt plusieurs forme selon le mode de
recrutement de ses membres, le parlement peut être élu,
héréditaire ou Coopté. Selon sa structure, le parlement
peut être monocaméral ou bicaméral. En plus de la fonction
législative, le parlement ratifie certains accords ou traités
internationaux, contrôle le gouvernement dans certains régimes,
notamment les régimes de collaboration des pouvoirs.
b. Le gouvernement revêt comme le parlement, plusieurs
formes. Il peut se présenter sous la forme monocratique, directoriale,
dualiste, collégiale.
26 IDEM
27 MULUMBATI NGASHA : op cit, pp, 348,350
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c. L'appareil judiciaire est doté des organes varies et
variables selon chaque pays. Dans certains pays on trouve, à
côté des organes judiciaires qui s'occupent des affaires ou des
litiges intéressant les citoyens, des organes judiciaires qui s'occupent
des affaires ou litiges intéressant les citoyens et l'Etat, dans
d'autres, ou trouve, en plus de ces organes, des organes judiciaires qui
s'occupent des affaires ou litiges intéressant les militaires et de
celles intéressant ces derniers et les civils.
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