§3L'Ingérence
L'Ingérence est comprise comme une intervention non
désiré dans les affaires d'une tierce partie sans autorisation de
la partie concernée. L'Ingérence peut s'effectuer au niveau
individuel, organisationnel ou international, l'ingérence prend divers
formes : Politique, Economique, Sociale, Culturelle, Religieuse et
Humanitaire.35
L'expression de « droit » ou de « devoir
d'ingérence » à laquelle on a rapidement accordement
accordé le qualificatif d' « humanitaire » est apparue
à la fin des années 80 sous a plume de Mario BETTETI, professeur
de Droit International Public à l'Université de Paris II et
Bernard KOUCHNER, homme politique Français qui est l'un de fondateur de
Médecins Sans Frontières et ancien Ministre des Affaires
Etranger. Ils voulaient s'opposer, selon l'expression de la «
théorie archaïque de la souveraineté des Etats,
sacralisée en protection de massacre ».36
La formule a vite fait recette, particulièrement avec
l' avènement d'un nouvel ordre mondial sensé replacer au
première rang des priorités des valeurs comme la
démocratie, l'Etat de droit et le respect des droits , de l'homme ou de
la personne humaine, la nécessité de secourir les populations en
détresse imposerait en effet à chacun un « devoir
d'assistance à peuple en danger », qui transcenderait les
règles juridique traditionnelle.
En dépit des idées généreuses qui
animent ses promoteurs les incertitudes qui entourent ce droit ont
d'emblée suscité le questionnement et la critique, d'autant qu'on
ne sait pas très bien s'il est seulement d'ordre moral ou destiné
à être incorporé dans l'ordre juridique international
existant. Celui-ci repose, depuis des siècles, sur un axiome ; la
souveraineté des Etats. En conséquence, un Etat n'est lié
par une règle de droit en particulier par une règle qui
34 KADONY, NGUWAY KPALAINGU, op, cit : PP85,
86
35 DICTIONNAIRE DE LA TERMINOLOGIE
36 MARIO BETTATI ET BERNARD KOUCHNER : Le Devoir
d'Ingérence, Paris, Denoël, 1987
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protège les droits de l'homme que s'il l'a
acceptée en ratifiant un traité ou en adhérant à
une règle coutumière existante.
Ainsi, les droits de l'homme n'ont-ils nullement, sur le plan
juridique, la même étendue à l'échelle universelle ;
une personne sera mieux protégée dans certains Etats que dans
d'autres. Le concept de souveraineté mis en cause on ne peut en aucun
cas prendre sans prétexte que tout ce qui se passe à
l'intérieur des frontières relève de ses « Affaires
Intérieur », les principales interventions faites au nom du «
droit d'ingérence humanitaire », c'est à l'occasion de
l'intervention militaire de plusieurs Etats occidentaux au KURDISTAN IRAKIEN,
en avril 1991. C'est en ce moment que l'on a pour la première fois,
évoque l'émergence d'un véritable « droit
d'ingérence
L'action a été présentée comme
destinée à protéger les KURDES alors
sévèrement réprimés par les autorités
IRAKIENNES.37 Le conseil de sécurité avait voté
une résolution(688) en avril 199, concernant les Kurdes d'Irak.
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