L'ingérence démocratique en relations internationales. Cas de la Russie.

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INTRODUCTION GENERALE

1. PRESENTATION DU SUJET

Ce sujet traite de l'Ingérence Démocratique en Relations Internationales. Cas de la Russie. L'ingérence démocratique ressort du droit d'ingérence humanitaire qui est un nouveau droit assimilable aux droits de l'homme et a la liberté. Ce droit consiste à l'action d'exercer une pression par un Etat tiers contre un gouvernement étranger dans le but de faire cesser les traitement contraires aux lois de l'humanité qu'il applique a ses propres ressortissants.

Lorsqu'un gouvernement tout en agissant dans la limite de ses droits de souveraineté viole les droits de l'humanité soit par des mesures contraires à l'intérêt des autres Etats ,soit par des excès d'injustice et de cruauté qui blessent profondément nos moeurs et notre civilisations ,le droit d'intervention est légitime.

Mario BETTATI, note que la résurgence d'un droit d'ingérence a commencé à se faire, d'une façon récurrente depuis 1980 et d'une façon insistante, depuis 1989.

Ce droit, selon ceux qui l'invoquent est le droit des grandes puissances civilisées d'intervenir dans les affaires intérieures des autres Etats pour protéger les droits de l'homme, la liberté la démocratie, chaque fois que cela leur semble nécessaire, en utilisant tous les moyens dont en particulier, le recours à la force armée. ¹Ce droit découle du principe qu' « on ne laisse pas les gens mourir ».

Cela est prouvé par un événement, lors de conflits de Roumanie en décembre 1989 Monsieur Roland DUMAS alors Ministre Français des affaires étranger a exprimé ses regrets de façon, plus au moins explicite, sur les faits que les puissances occidentaux ne puissent intervenir dans ce pays en raison de son appartenance au « pacte de Varsovie ».par
ailleurs, il a mis en exergue la nécessité d'admettre ce nouveau concept de droit d'ingérence. En affirmant que l'intervention d'urgence sous forme armée est une notion nouvelle à laquelle les Etats ne sont encore habitués.il ajoute que ces événements rendraient nécessaire de faire entrer dans notre Arsenal juridique cette notion du droit d'ingérence. Le principe de la souveraineté, est sacré pour tous les Etats parce qu'il n'y aucune entité au-dessus de l'Etat qui puisse lui imposer son autorité.

La souveraineté de l'Etats entraine sur le plan extérieur des conséquences politiques qui se traduisent, notamment par. L'égalité des Etats et par l'interdiction de l'ingérence dans les affaires intérieurs d'un autre Etat sauf s'il y a au titre juridique pour le faire.²

¹ BETTATI, M : « le devoir d'assistance au peuple en danger »n° XX Avril, dans le Monde Diplomatique1980 P 11

² NGASHA MULUMBATI, A : introduction à la science politique, Lubumbashi, éd Africa 2010, p358

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Ce principe est compris dans le, sens ou l'Etat est une personne morale dotée des capacités légales et se voit conférer par les normes de l'ordre juridique international. L'aptitude à exercer des droits er a assurer des obligations.

La souveraineté est exercée sur un territoire spatial sur lequel s'appliquent les compétences étatiques puisque pour qu'un Etat soit reconnu dans le concert des nations, il doit être souverain ce qui implique, qu'il doit avoir un territoire bien terminée par des frontières au sein du quel vit une population la quelle population bénéficie de la protection de cet Etat. Sur la scène internationale tous les Etats sont égaux parce que ayant chacun la souveraineté qui est considéré comme la puissance inaliénable pour tous les Etats.³ La souveraineté est la qualité d'une autorité, d'une collectivité, d'un organe d'une institution qui, dans l'ordre de sa compétence ne relève d'aucune autorité, d'une collectivité, d'aucun organe, d'aucune institution supérieure. C'est dans ces conditions qu'on parle du principe de la souveraineté de l'Etat.⁴

La Russie est un Etat issu de l'ancienne URSS qui s'est éclaté en plusieurs Etats nous citons : L'Ukraine, l'Arménie, la Géorgie, l'Ouzbékistan, Le Turkestan, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Kirghizistan, la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Russie, la Tchétchénie, la Biélorussie.

La Russie ayant été le poumon de cette ancienne puissance, la Russie aujourd'hui à hérité du droit de véto de celle-ci aux conseils de sécurité des nations unies et pratiquement de tout son arsenal militaire, nucléaire au point de se voir érige en grande puissance. Ainsi en cette qualité elle s'est considère comme ayant reçu la mission de veiller sur tous les Etats issus de l'ancienne Union Soviétique(URSS) et se croit investi du devoir et du droit de s'ingérer dans leurs affaires intérieurs.