Rapport de stage dans le cabinet maitre Mohamed Sylla, avocat inscrit au barreau de Guinée.

RAPPORT DE

STAGE

CABINET D'AVOCATS

MAITRE RODOLPHE



Sous la direction de Mme Herrero

Nora Allioui

Janvier 20151

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 2

RAPPORT DE

STAGE

CABINET D'AVOCATS

MAITRE RODOLPHE

http://www.rodolpheavocats.fr/

Je tiens à remercier chaleureusement toute les personnes du cabinet et en particulier Maitre Rodolphe pour m'avoir fait assister à des audiences et pour m'avoir accompagné durant ce stage. Grâce à sa confiance, ce stage a été très instructif et très agréable. Je vous remercie aussi d'avoir accepté de m'accueillir et de me consacrer de votre temps afin de m'expliquer votre métier. Et enfin, je remercie toutes les avocates d'avoir accepté ma présence lors des rendez-vous avec les clients.

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Serment de l'Avocat

Je n'ai malheureusement pas pu pendre de photos à l'intérieur du cabinet car tout y est secret et Maitre Rodolphe ne m'y autorisait pas. J'ai principalement utilisé pour construire mon rapport de stage les documents fournis en ligne sur le site du cabinet ( http://www.rodolpheavocats.fr/accueil.html).

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 3

Sommaire

Introduction Page 4

1. Présentation de l'entreprise Page 5

1.1. Situation géographique Page 5

· Où se trouve l'entreprise ?

· Pourquoi cette localisation ?

1.2. Fonction et rôle de l'entreprise Page 6

· Son secteur d'activité

· Fonction et activité

1.3. Personnel de l'entreprise Page 8

· Combien de personnes dans l'entreprise ?

· Quelle est la fonction de chacun ? Ses responsabilités ?

2. Présentation des tâches observées et accomplies Page 9

3. Description d'un métier Page 10
3.1. Description d'un métier : avocat 3.2. Attraits et difficultés de ce métier

Conclusion & bilan Page 11

Annexes Page 12

· Annexe 1 : curriculum vitæ Page 13

· Annexe 2 : lettre de motivation Page 14

· Annexe 3 : convention de stage Page 15

· Annexe 4 : journal de bord Page 17

· Annexe 5 : suivi de stage Page 22

· Annexe 6 : document, demande d'aide juridictionnelle Page 23

· Annexe 7 : pièce à fournir pour l'aide juridictionnelle Page 27

· Annexe 8 : attestation sur l'honneur Page 28

· Annexe 9 : tableau des ressources pour une prise en charge Page 29

· Annexe 10 : un exemple d'affaire traitée par le cabinet Page 31

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 4

Introduction

Pourquoi avoir choisi cette entreprise ?

Si j'ai choisi cette entreprise c'est pour y observer le métier d'avocat, pour mieux le comprendre. Je voulais voir comment s'organisait un cabinet d'avocats chaque jour pour travailler. Je voulais aussi des conseils d'études pour mon orientation future car j'aimerais plus tard faire un métier dans le droit. C'est donc ce facteur d'orientation dans le droit qui fut ma première motivation. J'ai envoyé une lettre de motivation et un curriculum vitæ dans six cabinets d'avocats dans le sud des Landes et à Bayonne. Un seul a bien voulu répondre positivement à ma demande.

Ainsi, j'ai pu découvrir divers aspects liés aux métiers du droit mais aussi à celui d'une entreprise.



Les métiers du droit

Mes attentes

Mes attentes portaient principalement sur la compréhension du métier, de connaître les études de droit requises pour l'exercer et enfin de voir comment s'organise le droit aujourd'hui. J'ai donc maintenant en tête plus de valeurs morales et plus de connaissance vis-à-vis de ce métier.

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 5

Mais je voulais voir comment ils exerçaient leur métier chaque jour, où ils plaidaient, comment se faisait la rencontre avec les différentes parties ? Je voulais ensuite comprendre certaines lois, voir la procédure d'une audience, de quels barreaux dépendent-ils, découvrir les différents types de droit (droit des affaires, droit civil, droit des prud'hommes, droit pénal...). Mais aussi voir une audience, savoir comment se déroulait un rendez vous avec des clients. Pour finir je voulais découvrir la diversification des affaires que le cabinet prend en charge.

1. Présentation de l'entreprise

1.1. Situation géographique Où se trouve l'entreprise ?

L'entreprise CABINET RODOLPHE AVOCATS est située au Sud des Landes en Aquitaine, à Saint Paul-les-Dax et à Capbreton. J'étais rattaché principalement à Capbreton au bord du Boudigau dans les allées Marines mais je me suis aussi déplacé à Saint Paul-les-Dax et Dax.



Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 6

Pourquoi cette localisation ?

L'entreprise est un ancien cabinet d'avocats que maitre Rodolphe a acquis après y avoir travaillé plusieurs années. Elle n'a donc pas choisi son emplacement. Sa localisation lui permet de rayonner sur les Landes et les Pyrénées Atlantiques en lien avec les tribunaux et les Conseils de Prud'hommes de Bayonne, Dax, Mont de Marsan et Pau (Voir carte ci-dessous).



1.2. Fonction et rôle de l'entreprise

Son secteur d'activité

L'entreprise appartient au secteur d'activités tertiaires puisqu'elle offre des services dans le respect et la défense de droits. Ce travail constitue une véritable activité économique qui nécessite une organisation particulière. Les avocats ont des honoraires et des tarifs. C'est au client de se déplacer et non à l'avocat (du moins pour les rendez-vous simples).

Fonction et activité

La principale fonction de cette entreprise consiste à représenter des particuliers et des entreprises en les défendant devant un tribunal afin d'obtenir un dû ou de le protéger contre une partie adversaire. Dans le cas du cabinet de Maitre Rodolphe, l'activité ne concerne pas le droit pénal mais uniquement le droit civil. Elle intervient auprès des tribunaux de Commerce, d'Instance, de Grande instance, Administratif, des Affaires de Sécurité Sociale, à la Cour d'Appel et au Conseil de Prud'hommes (voir document ci-dessus).

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 7

Organisation judiciaire française.

Le Cabinet Maitre Rodolphe travaille dans le droit civil.

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 8

L'activité est

tarifée à l'heure et varie en fonction de la complexité de l'affaire (voir document ci-dessous).
Honoraires et tarifs de la fonction et l'activité des avocats

1.3. Personnel de l'entreprise



Le cabinet comprend 5 employées (3

avocates, une
secrétaire, plus la comptable travaillant pour ces avocats à Dax).

Avocat collaborateur

Avocat, Associée fondateur

Avocat collaborateur

Assistante comptable

Assistante administrative

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 9

2. Présentation des tâches observées et accomplies

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Installation dans un bureau à l'étage pour travailler.

Assistance aux avocats en recherchant des dossiers.

Présence lors d'une réunion annuelle.

Recherche de dossiers.

Tri de dossiers.

Présence lors d'une expertise pour une affaire chez un client d'un maçon.

Lecture des dossiers et ajout d'informations.

L'expertise était très intéressante mais la recherche de documents très longue car il y a dans le cabinet plus de 20 000 documents rangés par date et non par numéro.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Ajout de documents dans les dossiers.

Scannage de fiches pour maitre Virginie Cavallaro.

Repérage de dossiers.

Présence lors d'un rendez-vous avec des clients aux cabinets pour une affaire de délit.

Le repérage de dossiers reste très compliqué mais l'ajout de document ma plû.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Présence lors d'une grande réunion (audience).

Aide aux archives.

Présence à une audience pour la fermeture d'une entreprise. Observation lors d'un rendez-vous avec des clients.

L'archivage reste difficile car il y a beaucoup de dossiers mais les audiences sont intéressantes ; je découvre comment se forme une audience et qu'est ce que on y fait.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Bureautique (recherche de dossiers et suppression des archives).

Présence lors d'une réunion avec un client (représentant d'une entreprise). Recherche de dossiers.

La bureautique est longue mais cela me plait.

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Barreau de Dax, assistance lors d'une audience solennelle annuelle clôturant l'année judicaire 2014 et l'ouverture de l'année judiciaire 2015. Présence du Procureur de la République, de tous les juges du barreau de Dax, de très nombreux avocats et de journalistes.

Documentation, rangement de dossiers, tri entre les dossiers archivés.

L'audience était très captivante, elle m'a permis d'entendre les voeux du procureur de la République et d'un juge et d'observer la constitution d'une audience solennelle.

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 10

3. Description d'un métier



3.1. Description d'un métier : avocat

Le métier dans ce cabinet qui m'a le plus intéressé est le métier d'avocat qui consiste à défendre une personne ou une entreprise devant un tribunal afin de récupérer un dû ou de protéger un bien. Ce métier me paraît juste.

Comme l'explique le cabinet de maître Rodolphe, « l'avocat est l'auxiliaire des plaideurs [...], il conseille, assiste, défend, plaide et représente son client devant la justice [...]. Son rôle est essentiel et irremplaçable, pour éclairer son client, définir ses objectifs, présenter son argumentation ; bref, pour faire valoir ses droits aux yeux des tiers et devant la juridiction compétente. »

3.2. Attraits et difficultés de ce métier

Voici à mes yeux les attraits et les difficultés de ce métier.

ATTRAITS		DIFFICULTES	- être avocat appartient à ces métiers de
- être avocat requiert de longues études		passion.
en droit difficiles		- être avocat est un métier juste et
- l'ouverture d'un cabinet pour exercer		honorable.
son métier indépendamment nécessite		- être avocat peut bien rémunérer à
un investissement considérable		condition de beaucoup travailler.
- le métier d'avocat demande beaucoup de travail et donc beaucoup de temps.

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 11

Conclusion & bilan

J'ai découvert dans ce stage le métier d'avocat ou du moins une partie. Je m'attendais à beaucoup de travail mais ils en ont encore plus que je l'imaginais : de 9 heures à 21 heures, plus le travail à domicile. De plus, je pensais ce métier plus fixe car les avocats doivent beaucoup se déplacer aux barreaux pour aller travailler et plaider. J'ai aussi découvert que dans un cabinet les tâches étaient réparties de manière très précise. C'est aussi une véritable entreprise où chacun apporte sa compétence pour la réussite du groupe.

J'ai beaucoup aimé les audiences car elles m'ont parues toutes intéressantes. C'est ainsi que je pensais le métier d'avocat. Mais la recherche de dossiers et l'archivage prennent beaucoup de temps et cela me semble fastidieux. Cela fait tout de même partie du métier.



Ce stage aura été très utile pour mes projets d'orientation car j'ai pu demander des conseils d'orientation pour exercer le métier d'avocat. Je sais maintenant que je peux faire un bac L puis une faculté de droit et enfin un master 2 minimum. Après, il faut trouver un cabinet d'avocats ou rechercher un avocat pour travailler.

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Annexes

Annexe 1 : curriculum vitæ Page 13

Annexe 2 : lettre de motivation Page 14

Annexe 3 : convention de stage Page 15

Annexe 4 : journal de bord Page 17

Annexe 5 : suivi de stage Page 22

Annexe 6 : document, demande d'aide juridictionnelle Page 23

Annexe 7 : pièce à fournir pour l'aide juridictionnelle Page 27

Annexe 8 : attestation sur l'honneur Page 28

Annexe 9 : tableau des ressources pour une prise en charge Page 29

Annexe 10 : un exemple d'affaire traité par le cabinet Page 31

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 13

Annexes 1 : lettre de motivation

Nora Allioui

10 rue des Mouettes 40130 CAPBRETON Tél. [phone] [e-mail]

Cabinet d'avocats Maitre Rodolphe

68, allées marines 40130 Capbreton

Objet : demande de stage d'observation en entreprise

Madame, Monsieur

Je dépose une demande auprès de votre entreprise pour effectuer un stage d'observation dans la semaine du 26 janvier au 31 janvier 2015.

J'aime le contact avec les autres, je désire faire du droit dans mes études, j'aimerais donc observer l'exercice de votre métier chaque jour et vous aider si possible dans certaine tâches. Je vous remercie d'accorder de votre temps pour lire cette lettre.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes sentiments distingués.

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Annexes 2 : curriculum vitæ



Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

15

Annexes 3 : convention de stage

CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION

DE SEQUENCE D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L.313-1, L.331-4, L.331-5, L.332-3, L. 335-2, L. 411-3, L. 421-7, L. 911-4;

Vu le code civil, et notamment son article 1384;

Vu le décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans;

Vu la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize

ans;

Entre

L'entreprise ou l'organisme d'accueil : Secteur d'activité :

V²4

Tél. ^-DS^'S/

A-^-vocATr

Fax C7Y s31flo6(kc,

Adresse

Courriel : ( , p ci.O Qt/fat/^,'

représenté par M_me... ILODDCP. en qualité de

d'une part,

et le collège François Truffaut de St Martin de Seignanx, représenté par M. FAUCHEUX, en qualité de chef d'établissement d'autre part;

il a été convenu ce qui suit :

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - La présente convention a pour objet la mise en oeuvre d'une séquence d'observation en milieu professionnel, au bénéfice de l'élève désigné en annexe.

Article 2 - Les objectifs et modalités de la séquence d'observation en milieu professionnel sont consignés dans l'annexe pédagogique.

Article 3 -- L'organisation de la séquence d'observation est déterminée d'un commun accord entre le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil et le chef d'établissement.

Article 4 - Les élèves demeurent durant leur séquence d'observation en milieu professionnel sous statut scolaire. Ils restent sous l'autorité et la responsabilité du chef d'établissement.

Ils ne peuvent prétendre à aucune rémunération ou gratification de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil

Article 5 -- Durant la séquence d'observation, les élèves n'ont pas à concourir au travail dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil.

Au cours des séquences d'observation, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en liaison avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l'entreprise ou l'organisme à des essais ou des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle des personnels responsables de leur encadrement en milieu professionnel.

Les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 23411 à R-231.21 du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulation sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

Article 6 - Le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée (en application de l'article 1384 du code civil) :

- soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l'entreprise ou à l'organisme d'accueil à l'égard des élèves;

- soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit "responsabilité civile entreprise" ou "responsabilité civile professionnelle" un avenant relatif à l'accueil des élèves.

Le chef de l'établissement d'enseignement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la séquence d'observation, ainsi qu'en dehors de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil ou sur le trajet menant au lieu de stage ou au domicile.

Article 7 -- En cas d'accident survenant à l'élève, soit en milieu professiônnel, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement d'enseignement de l'élève dans la journée où l'accident s'est produit.

Article 8 - Le chef d'établissement d'enseignement et le chef d'entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil de l'élève se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente
·nvention et

prendront, d'un commun accord et en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre amment en
cas de manquement à la discipline.

Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période en milieu professionnel et notamm-nty I= sence d'un élève seront aussitôt portées à la connaissance du chef d'établissement.

Article 9 - La durée de présence des élèves mineurs en milieu professionnel ne peut excéder 7heures par

I exemplaire collège -- I exemplaire famille -- I exemplaire organisme ou entreprise

Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

16

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de deux jours, si possible consécutifs (la période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche).

Pour chaque période de vingt-quatre heures, une période minimale de repos quotidien doit être fixée à quatorze heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie d'activités en milieu professionnel, les élèves doivent bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes, si possible consécutives.

Les horaires journaliers des élèves ne peuvent prévoir leur présence sur leur lieu de stage avant six heures du matin et après vingt heures le soir. Cette disposition ne souffre aucune dérogation.

Article 10 - La durée de la présence hebdomadaire des élèves en milieu professionnel ne peut excéder 35 heures.

Les élèves bénéficient de la durée totale des divers congés scolaires, aux dates fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Des dérogations aux dispositions ci-dessus peuvent être accordées par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Article 11- La présente convention est signée pour la durée d'une séquence d'observation en milieu professionnel.



Signature parents ou responsable légal

Signature principal du collège

Nom du ou (des) professeur(s) chargé(s) de suivre le déroulement de séquences d'observation en milieu professionnel :

Dates de la période de formation en milieu professionnel : du 26 au 30 janvier 2015

Horaires journaliers de l'élève Matin Après-

Lundi	de	.&	à	~( ÿ,.	de	t(4,1	à		i ^-9-;'A	Mardi
De	4 ,t,	à	/J	de	4 t ,Q`	à	^t},e,		Mercredi
De	g,,,	à	J2&..&	de	? (E .4,_,	à	j,- L		Jeudi
De	%	à	ti	de	a	à	,		Vendredi
De	r	à	d	de	x	à	c.		Samedi
de	,-----	à		de		à

Objectifs assignés à la séquence d'observation en milieu professionnel :

Activités prévues :

Modalités d'évaluation de la séquence d'observation en milieu professionnel Téléphone et/ou visite

(Cocher la rase utile) Rapport de stage

Assurance en responsabilité civile des parents : (Nom de la compagnie -- N° de contrat)

Signature chef d'entreprise ou r sponsable de l'organisme d'accueil

Cachet de l'entreprise ou organisme d'accueil

Cabinet RODE'? VUE Avocats au Barre.,u de Dax 68, allées Marines

BP 4 - 40130 CAPBRETON Té1.05"722274

-2/0'l/201;

Date :

1 exemplaire collège --1 exemplairefamille --1 exemplaire organisme ou entreprise

Date :OW r/

TITRE II --ANNEXE PEDAGOGIQUE

Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

17

Annexes 4 : journal de bord

JOURNAL DE BORD



ACTIVITES REALISEES

CE QUI A PLU

CE QUI A ETE DIFFICILE

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LUNDI

Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

18

JOURNAL DE BORD

MARDI

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Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

19

JOURNAL DE BORD

MERCREDI

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Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

20

JOURNAL DE BORD

JEUDI

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Rapport de stage -- Nora Allioui -- Cabinet d'avocat -- janvier 2015

21

JOURNAL DE BORD

VENDREDI

ACTIVITES REALISEES			CE QUI A PLU CE QUI A ETE DIFFICILE	l ~%éII3nC~Q C ucv..w.ti .Q
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Annexes 5 : suivi de stage



Nora Alioui

Nora

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 22

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 23

Annexe 6 : document, demande d'aide juridictionnelle



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Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 25



Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 26







Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 27

Annexe 7 : pièce à fournir pour l'aide juridictionnelle



Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat -janvier 2015

28

Annexe 8 : attestation sur l'honneur

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Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 29

Annexe 9 : tableau des ressources pour une prise en charge (exemple)



...

Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 30



Rapport de stage - Nora Allioui - Cabinet d'avocat - janvier 2015 31

Annexe 10 : un exemple d'affaire traitée par le cabinet (article de Sud-Ouest)