RESUME
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la caisse nationale de
sécurité sociale du Benin
Ce mémoire de Master Professionnel en STRATEGIE ET
INGENIERIE JURIDIQUE DES ENTREPRISES/Option Administration de Ressources
Humaines a pour ambition de traiter du délicat thème du statut
des pensionnés de la Caisse Nationale de la Sécurité et
Sociale du Benin.
La CNSS est un établissement public à
caractère social géré par un conseil d'administration
tripartite. C'est un régime de sécurité social obligatoire
au Benin pour les salariés sous contrat de droit privé qui assure
une protection contre les risques de suppression des revenus en cas de maladie,
de maternité, d'invalidité ou de vieillesse. Il gère la
douleur des pensionnés en leur servant des allocations familiales et en
faisant bénéficier leurs ayants droits d'une pension de
survivants et d'une allocation de décès.
Un premier examen du thème permet de clarifier la
nature juridique des prestations offertes par la Caisse et de répondre
à la problématique suivante « le pensionné est-il
un client du service public ? ». Cette première partie
s'érige donc en guide théorique et constitue la base
référentielle à partir de laquelle la notion du service
public de la pension est fondée comme pierre angulaire de l'action
administrative de la CNSS. Son caractère d'organisme chargé d'une
mission de service public justifie en dépit de son autonomie
financière et de sa personnalité morale, l'existence d'un lien
avec l'Etat qui demeure l'autorité de tutelle en l'occurrence le
Ministre du travail, de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative et Institutionnelle chargé du Dialogue Social.
L'accomplissement de cette mission sociale
d'intérêt général par la Caisse la soumet à
certaines contraintes appelées « lois du service » à
savoir : la continuité, la mutabilité,
l'égalité.
La seconde partie de ce travail, s'applique à
décrire les pratiques entrepreneuriales avec une articulation autour de
la jouissance de la pension à la CNSS Benin. Cette partie décline
le Régime sur lequel sont fournies les pensions à la CNSS du
Benin. Les contraintes de la CNSS relevées ci-haut justifient qu'elle
bénéficie de prérogatives exorbitantes du droit commun
notamment l'insaisissabilité de ses biens et deniers et
l'impossibilité d'exercer à son encontre des voies
d'exécution.
En outre, il est proposé une analyse prospective de la
branche des pensions de la CNSS. Le plan d'action s'articule autour de
l'automatisation de la pension, de la mise oeuvre effective de
l'informatisation, de la poursuite de la politique de proximité et du
renforcement des capacités opérationnelles du personnel.
Il convient donc d'une part, de se poser la question de savoir
si la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui est
l'institution chargée de protection sociale du travailleur, joue sa
partition et d'autre part, de savoir si les employeurs et travailleurs
maîtrisent leurs droits et obligations en matière de pensions ?
Telle est la question fondamentale qui a justifié le
choix du thème : « Le statut des pensionnés de la
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale du Benin
».
En définitive, cette étude vise surtout à
réhabiliter la sécurité sociale à sa juste valeur
pour le bonheur de tous les travailleurs.
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
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