B- Mutuelle de Sécurité Sociale du
Benin
La Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin
(MSSB) a pour objectif de promouvoir la prévoyance, l'entraide et la
solidarité au profit de ses membres affiliés et de leur famille.
La devise de la Mutuelle de Sécurité Sociale du Bénin est
: prévoyance, solidarité et entraide.
La MSSB repose sur les principes suivants de solidarité
; de fonctionnement démocratique et participatif ; la
non-lucrativité ; l'autonomie et la liberté dans le respect des
lois ; la responsabilité ; la dynamique d'un mouvement social. La
Mutuelle est composée de deux types de membres à savoir : les
membres d'honneur ; les membres participants ou adhérents. Le statut de
membre d'honneur peut être accordé par l'Assemblée
Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, à
tout individu ayant rendu des services exceptionnels à la MSS, à
la mutualité de façon générale ou sur le plan
international. Le statut de membre d'honneur ne donne ni droit aux prestations
offertes par la mutuelle ni à la participation à la prise de
décision. Toutefois les membres d'honneur peuvent participer aux AG avec
voix consultative. Ils ne sont soumis à aucune condition d'âge, de
résidence ni de profession. Deux types d'adhésion sont
pratiqués par la Mutuelle de Sécurité Sociale pour les
membres participants ;
· Adhésion des associations
Les associations de travailleurs de l'économie
informelle peuvent adhérer à la Mutuelle de
Sécurité Sociale. Pour ce faire, ils doivent remplir les
formalités suivantes :
Adresser une demande d'adhésion au Président du
Conseil d'Administration ;
Remplir une fiche d'adhésion pour les associations ;
Fournir une copie des textes de base de l'association ;
Fournir la liste actualisée des membres de l'association
;
Payer un droit d'adhésion dont le montant est fixé
à 7 000 FCFA.
L'adhésion d'une association ouvre directement le droit
de participation à tous ses
membres à la mutuelle. Ceux-ci doivent remplir les
conditions suivantes :
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
Remplir une fiche d'adhésion
Payer la première cotisation pour la branche choisie ;
Fournir trois photos pour l'adhèrent et deux photos de
chacune des personnes à charge pour la branche maladie.
Cette modalité d'adhésion de groupe est
également ouverte aux Petites et Moyennes Entreprises ainsi qu'à
toute autre forme d'organisation constituée légalement.
· Adhésion individuelle
L'adhésion à la Mutuelle de
Sécurité Sociale est également ouverte à des
personnes physiques n'appartenant à aucune association membre. Celles-ci
doivent remplir les conditions suivantes :
Adresser une demande d'adhésion au Président du CA
;
Remplir une fiche d'adhésion ;
Payer un droit d'adhésion dont le montant est fixé
à 3000 FCFA ;
Payer la première cotisation pour la branche choisie
Fournir trois photos pour l'adhérent et deux photos pour
chacune des personnes à
charge pour la branche maladie.
Notons que pour cette branche maladie, Tout adhérent de
la branche maladie reçoit un livret de membre devant comporter les
informations sur lui et ses personnes à charge, ainsi que les photos. Ce
livret est cédé à 500 FCFA. Tout adhérent a la
possibilité de prendre en charge au maximum dix (10) personnes à
charge pour la branche maladie26.
Quant à la branche vieillesse, les cotisations de la
branche des pensions sont à taux fixes et correspondent à des
niveaux de prestations définis. Elles sont payées tous
26 Peuvent être personnes à charge, les
individus suivants :
Les conjoints (es)
Les enfants âgés de moins de 21ans
Les autres personnes à charge de l'adhérent,
âgées de moins de 2 1ans.
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
les mois avant le 10 du mois suivant l'échéance.
Tout adhérent à la branche vieillesse a droit un livret
individuel pour le suivi de ses cotisations. Le livret est cédé
par la mutuelle à 500 FCFA. La durée minimum de cotisation
pouvant ouvrir le droit aux prestations de vieillesse est de 15 ans. Toutefois
les adhérents qui sont âgés de 45 ans au moins et 50 ans au
plus à la date de la création de la Mutuelle peuvent être
admis à bénéficier des prestations normales après
une durée minimale de 10 ans de cotisation selon leur âge.
Au-delà de la durée minimum de cotisation qui est de 15 ans
chaque année supplémentaire donne droit à 10 % de la
prestation de base. Exceptionnellement, les personnes âgées de
plus de 50 ans à la date du démarrage officiel des
activités de la Mutuelle peuvent dans un délai de trois mois
demander leur affiliation et bénéficier d'une pension minimale
après dix ans de cotisations.
Les adhérents selon leur possibilité
financière, peuvent opter pour l'un des taux ci-après auxquels
correspondent les pensions minima mensuelles renseignées dans le Tableau
N°10 en annexe.
Les adhérents sont autorisés à changer
d'option compte tenu des évolutions de leur capacité
contributive. Dans ces conditions, les prestations auxquelles ils peuvent
prétendre seront calculées au prorata des périodes
d'assurance passées dans chaque option.
En dehors de la MSSB, nous distinguons également la
Caisse de Mutuelle et de Prévoyance Sociale (CMPS) ainsi que les
compagnies d'assurance et banques commerciales qui interviennent sur le
marché de la pension. Cette concurrence impose à la CNSS
d'étudier des perspectives pour une amélioration de ses
prestations à l'égard des pensionnés.
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Réalisé et présenté par Richard
ADODJEVO
Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale du Benin
Section 2 : Perspectives pour l'amélioration
de la branche des pensions L'amélioration de la branche
des pensions impose d'envisager des possibilités avec réalisme.
Il importe d'étudier des problèmes d'administration de la Caisse
dans une perspective qui s'offre aux regards du pensionné. Aussi
s'agit-il de relever des défis communicationnels et technologiques
(Paragraphe 1) et des défis dans les reformes administratives à
la CNSS (Paragraphe 2)
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