Portée socio-économique des actions des ONG dans le processus de développement en république démocratique du Congo. Cas des programmes tuungane et santé de l'IRC dans les territoires de Kalehe, Walungu et Kabare au sud Kivu 2009-2013.

SUMMARY

The public participation in decision-making is now considered one of the conditions for successful development programs. According to this goal by mobilizing a highly detailed body of surveys between July and August 2014 in three areas of South Kivu in the Democratic Republic of Congo, this study provides an analysis of INGO interventions and their impact on social and economic life in the development process (democracy) and economic (liberalization) - in which the majority of developing countries is currently engaged. The most commonly advanced argument postulates that the actions of INGOs contribute effectively to the development process results from the attitude of the population, their involvement in the local development plan and in particular the development of partner organizations to consider the real needs of the population. The reluctance to face these development projects are explained by their low level of involvement.

Our results show that indeed in almost all areas studied, there is a negative relationship between level of involvement and commitment to development projects. However, the beneficiary communities of the actions of INGOs do not stand out from the rest of the population with less support in the past from the point of social or economic view because their misery persists when the actions of these organizations have remained virtually all humanitarian because often carried for emergencies which confirms the thesis of a passive form of assistance. Moreover, the level of poverty is in the opposite direction of interventions INGOs still influx while misery she stops and takes their populations living situation of graded overnight which invalidates the argument that the actions of INGOs would solve the problem of communities. The state, despite its shortcomings, is considered most likely to ensure the goal of equity those INGOs. Finally, excluded from political life and the victims of dysfunctional institutions tend to manifest distrust up to the state and position

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of the humanitarian side. The consolidation of the development process is conditioned by the existence of state institutions worthy of trust, effective and able to ensure the effective application of the principles of Managements seines, clear and based on participatory and democratic values or approaches.

0. INTRODUCTION GENERALE

La recherche scientifique a toujours eu pour objectif ultime de rendre un service à la collectivité et pour le cas de figure, celle-ci intitulée« Portée socio-économique des actions des ONGI dans le processus de développement en République Démocratique du Congo, Cas des programmes Tuungane et santé de l'IRC dans les territoires de Kalehe,Walunguet Kabareau Sud Kivu, 20092013 »cherche à comprendre quelle est la portée des interventions des ONGI, en se focalisant sur les programmes Tuungane et Santé de l'IRC ; analyser si oui ou non ces dernières (actions) ont contribué à améliorer les conditions de vie socio économique à quelle appréciation des populations cibles comparativement aux indices de développement humain qui se mesurent par apport aux conditions et besoins vitaux tels que : accès à l'éducation, à la santé, aux revenus par habitat, les conditions de travail etc. Quant à ces programmes, ils se focalisent sur entre autre la lutte contre lesGbv, encadrement des enfants ex-soldats, l'amélioration de cadre d'étude pour enfants du primaire ainsi que des conditions d'accès aux soins des femmes et enfants.

Face à la misère, la création d'un minimum de bien-être favorise la sécurité physique et matérielle des populations. Pour y parvenir, les Etats mettent en oeuvre diverses stratégies visant l'amélioration des conditions de vie ou encore le développement.

Dans la mesure où les individus constituent la richesse principale d'une nation, ces stratégies de développement doivent viser à assurer l'égalité des chances, l'équité, de meilleures possibilités et de bonnes conditions de vie à chacun des individus formant la nation sans distinction de races, genres ou âge. En effet, ces faiblesses peuvent être cernées au regard de certains des indicateurs socioéconomiques du Pays. Dans le domaine de transport par exemple, les infrastructures routières, les voies ferrées, les voies aériennes, les voies navigables en R.D.C ont été pour la plupart léguées par la colonisation et sont devenues vétustes ou impraticables. L'accès à l'eau potable et à l'électricité, surtout en milieu rural pourquoi pas en milieu urbain prouve suffisamment la faiblesse de l'administration publique. En dépit d'un potentiel hydrographique très riche, la population accède difficilement à l'eau de qualité : 27,2%

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seulement des ménages ont accès à l'eau potable. Le taux d'accès à l'eau en milieu urbain est de 77,9% tandis qu'il est de 9,8% en milieu rural. Le taux d'accès des populations à l'électricité est de 1% en milieu rural, 30% dans les villes, soit 6% sur le plan national contre une moyenne de 24,6% en Afrique subsaharienne (PG)¹.

Malheureusement, nombre d'Etats ou des pays du Sud dits (pays pauvres), ne peuvent garantir des services collectifs de qualité à leurs populations, le financement d'importants investissements d'infrastructures pour assurer le développement non plus. Ces Etats si fragiles et si vulnérables restent de façon omniprésente dans une précarité en termes de biens et de services ; pour la satisfaction des besoins de leurs populations qui pourtant sont en pleine croissance sur le plan démographique.²

C'est pourquoi, le développement doit rester constamment au coeur de tout programme politique de gouvernement responsable. Les nations dites sous - développées ou moins avancées mènent constamment des politiques sectorielles et multisectorielles pour la lutte contre la pauvreté. Le développement socio - économique doit favoriser l'éradication des disparités intra - provinciales et la valorisation des potentialités de chaque entité.

Tous les programmes et politiques conçus en République Démocratique du Congo depuis plus d'une décennie ont essayé et continuent à travers des outils de planification de résoudre l'équation du développement ; Malgré leurs multiples efforts fournis, les résultats obtenus sont largement en deçà des attentes des populations. Fortement éprouvés par des difficultés économiques internes, des pays comme la RDC ont souscrit aux programmes d'ajustement structurel avec les Institutions de Breton Wood. Ces programmes ont pu rétablir quelque peu les équilibres macroéconomiques mais leurs impacts n'ont pas été

1 E. MBERA RUKAMIRWA, Etude de Budget Participatif au sud kivu, Paris, 2009, (Programme du Gouvernement 2007-2011) ²PNUD,Rapport d'indices de développement humain des « Nations Unies pour le Développement » n° 11 du 23 décembre 2013, p4

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ressentis par les populations. Au-delà de ces résultats mitigés, les conditions de vie des populations n'ont cessé de se détériorer avec le désengagement de l'Etat des secteurs pourvoyeurs d'emplois. Cette situation s'est soldée par des licenciements, des compressions et des fermetures d'unités de production industrielle ce qui n'a fait qu'aggraver la misère de Congolais.

Par ailleurs, la RD Congo s'est engagée résolument dans un processus de démocratisation depuis les années 1990. Celui - ci s'est amorcé avec l'adoption par referendum de la Constitution du 18 Février 2006 et a favorisé la liberté d'association. Si traditionnellement, l'Etat doit assumer la responsabilité de l'accès des populations aux services essentiels, nous assistons depuis l'avènement de la démocratie, à une croissance importante de rôle du secteur privé et du monde associatif ou encore ONG dans plusieurs domaines de la vie nationale tels que la santé, l'alimentation, la défense des droit de l'Homme, l'environnement, l'éducation etc. La décentralisation en cours est un système d'organisation qui prône effectivement le développement participatif. Avec elle, de nouveaux paradigmes sont incontestablement apparus dans les processus de développement(3).

La République démocratique du Congo, déchirée par les conflits, réalise les scores les plus faibles dans les domaines de la santé, de l'éducation et du revenu par habitant. Cette nouvelle philosophie du développement est contenue aux articles 43 et 44 de la loi n°004 /2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL, aux ONG et aux Etablissements d'utilité publique ainsi que dans l'Arrêté provincial n°11 /025/GP/SK du 20/09/2011 portant mesures d'Application de l'Edit n°02/2010 du 07 octobre relatif aux dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif, aux organisations non gouvernementales nationales, internationales ainsi qu'aux établissements d'utilité publique³ oeuvrant dans le domaine Humanitaire et de développement en province du Sud Kivu. Par ces textes juridiques l'Etat se répartie les compétences d'intervention entre lui et les autres acteurs ou partenaires au développement.

3 Journal officiel, loi n°004/2001 ; consulté sur www.leganet.cd en ligne ,15 février 2014

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L'Etat assure désormais ses interventions de façon exclusive⁴ ou complémentaire avec les collectivités territoriales, les organisations non gouvernementales (ONG), les initiatives locales(ou les associations) et le secteur privé. Avec cette loi, le rôle de chaque acteur est clairement défini par secteur d'activités. Si les domaines de souveraineté sont exclusivement du ressort de l'Etat, les secteurs socio-économiques sont pris en charge de façon complémentaire avec les autres acteurs au développement(4).

Une bonne gouvernance ne doit pas seulement soutenir tous les efforts de développement entrepris par ses partenaires mais aussi les contrôler. Celle-ci doit concerner aussi bien le système politico-administratif et le système socio-économique que l'émergence d'une société civile libre et responsable. Subséquemment, le développement économique et social ne peut se réaliser que grâce aux transformations de ces trois systèmes en vue d'une plus grande cohérence et d'une synergie dans le fonctionnement du système global.

Les organisations de la société civile dont les organisations non gouvernementales nationales ou internationales sont sollicitées pour assurer l'épanouissement des citoyens. L'Etat accorde ainsi des espaces de liberté aux citoyens afin qu'ils participent de façon responsable aux transformations socio-économiques de leur pays. La société civile se compose des groupements de base, des mutuelles, des libres penseurs, des chercheurs, de la presse libre, des associations, des ONG, des syndicats, des coopératives, du secteur privé et de leurs structures faîtières. Elle se définit plus aisément par opposition aux structures étatiques, para - étatiques et politiques hantée elles par la conquête du pouvoir. Loin d'être des opposants, ces deux entités s'interpénètrent en des relations complémentaires parfois très confuses et suspicieuses(5).

L'histoire des actions humanitaires des Organisations étrangères ou des ONGI au Congo semble se confondre avec celle du pays. L'instabilité politique et sociale du pays et le mouvement des populations combinées avec les besoins

4 Arrêté provincial n°11/025/GP/SK du 20 septembre 2011, division du plan sud Kivu, Octobre 2013

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primaires en matière de développement socio-économique font de ce pays une terre de présélection de l'action des ONG et associations. Au travers des différents plans de développement que notre pays a connus, le pouvoir essaie de sortir du cycle de pauvreté qui gangrène la société Congolaise en général et celle de la Province du Sud Kivu en particulier ; pour ce faire, l'Etat fait appel à la responsabilisation des communautés à la base dans le libre choix et la réalisation des actions à la base. La nécessité et la prépondérance de la vie associative sont dues non seulement au souci de l'Etat à créer une société nouvelle plus juste, humaine, inclusive et ouverte mais aussi à un besoin d'émancipation sociale, culturelle et économique non satisfait depuis les indépendances. De simples partenaires non Etatiques du développement au départ, les ONG sont devenues des incontournables acteurs au développement⁵ dans notre pays drainant derrière elle toute la population à la base n'ayant d'autre choix que de se rallier aux actions des ONG car les services Etatiques sont quasi absents dans leur milieu de base.

La création des associations a donc pris une ampleur effrénée dans notre pays grâce à un contexte juridique et institutionnel très propice au développement participatif mais aussi à l'absence des services étatiques au niveau de certaines entités pour ne pas dire dans nos milieux ruraux. La RDC ayant souscrit à de nombreux textes internationaux et a voté de nombreuses lois favorisant la liberté d'association par conséquent, des nombreuses Organisations Non Gouvernementales Internationales se bousculent pour des raisons dites Humanitaires quotidiennement en RDC. Elles semblent très dynamiques, volontaires et vivaces sur les chantiers du développement. Leur atout majeur est lié au fait qu'elles sont plus proches des populations représentées par des associations et des leaders Locaux un peu partout, dans les grandes agglomérations comme dans les milieux Ruraux. Etant l'émanation du peuple, ces associations remplissent des missions d'utilité sociale, de relais, d'accompagnement, de substitution, de contre - pouvoir, de participation aux projets et programmes, bref, de développement local auquel les populations

5 Rapport du CRONGD sud Kivu, 2004, p2

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sont beaucoup attachés qu'aux services des structures de l'Etat qui sont moins visibles et de fois inexistants.

L'Afflux des acteurs humanitaires en province du Sud Kivu est la conséquence des guerres incessantes qu'a connu cette partie de notre pays, la R.D Congo, situation qui a imposé des conditions de vie très difficiles, vidant les milieux ruraux jadis grenier de ville (ou milieu Urbain) qui ont rendu absents les services du domaine de l'Etat dans certaines parties surtout rurales; tel que la sécurité, les campagnes agricoles⁶, l'Accès aux soins, l'Education etc. ce qui laisse champs libre aux autres partenaires de domaine et ou Organisations de la société civile et ONG Internationales. Elles ont fait siens d'importants programmes et projets de développement. Dans le droit de l'Homme par exemple ; à la justice, elles ont fait la défense du droit de l'Homme un de leur cheval de batail pour certaines et pour d'autres la sécurité alimentaire se disant assurer la souveraineté alimentaire d'autres encore sont dans la lutte contre la pauvreté. Au niveau de Gouvernance, elles oeuvrent pour la démocratie, à la santé et à l'éducation pour tous en passant par la lutte contre toute forme d'exclusion sociale. Les associations sont alors à l'avant-garde de tous les combats qui sont menés en faveur des populations à la base, leurs actions sont donc jusque-là importants selon nos enquêtes sur terrain (Juillet et Août 2014). Bien que cela soit une mauvaise expérience vécue partout où les Organisations affluent toute fois la réalité est toute autre ! Force est de constater que ce sont les mêmes animateurs qui sont les grands Bénéficiaires au détriment des cibles qui attendent longtemps pour le changement de leur situation(6).

Les citoyens ont compris la nécessité de se regrouper, de s'unir, afin de construire durablement leur nation. S'il est avéré que les Actions des ONGI passant par les associations sans but lucratif et autres organisations paysannes à la base ont un impact social sur le développement de notre pays, en revanche, il est tout de même difficile de quantifier toutes leurs réalisations. Aussi, le contrôle du montant total de financement des projets qui n'est pas géré par l'administration publique par manque de crédits devant la majeure partie de

⁶Assistant NTAMWENGE, vulgarisation et développement, ISPDE L2,2014

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Bailleurs Occidentaux à cause de la corruption et du détournement qui sont les caractères aussi du sous-développement dans les pays du Sud ;ce qui fait que ces bailleurs envoient non seulement le fonds mais aussi des gestionnaires(ex-pat) en qui ils ont plus des crédits pour suivre l'usage de leurs fonds ; au sein des associations qui sont les seuls responsable de leur financement ; situation qui contribue à l'affaiblissement des services de l'Etat (agents du pouvoir public) devant ses partenaires pourtant ce sont eux qui devaient les suivre et les contrôler.

Beaucoup de difficultés obèrent (handicapent) les actions des associations sur le terrain (l'efficacité de la gestion et la coordination de leurs actions sans le contrôle du pouvoir public par exemples). En outre, des pesanteurs sociologiques et des difficultés internes d'ordre financier, organisationnel et fonctionnel minent les ONG. De plus, des difficultés externes non les moindres constituent un blocage sérieux au bon fonctionnement et ainsi à l'éradication de la pauvreté par les actions menées par les seuls partenaires au développement c'est le cas des opérations retour, des corruptions, etc.

0.1 ETAT DE LA QUESTION

Ce sujet est la suite des réflexions amorcées il y a longtemps par des scientifiques et autres penseurs car le développement mettant l'homme au centre de toute action humanitaire est donc une affaire de tous. Ainsi nous allons passer en revue quelques travaux que nous avons eu à consulter pour nous imprégner de l'état du sujet. C'est ainsi que nous allons citer en ordre nos ainés scientifiques pour comprendre l'état de cette étude avant de donner notre propre contribution aussi à cette matière.

1. Mr MALUMBE M'MANGWA Maluxes⁷

⁷MALUMBE M'MANGWA M.problématique de développement socioéconomique en République Démocratique du Congo cas du territoire de Fizi, , 2014

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Parlant de développement, ce chercheur se penche sur les asbl et la problématique de développement socioéconomique du territoire de Fizi.

Il présente la situation du niveau de pauvreté qui est selon ses recherches le grand maux dont souffrent les Congolais à un pourcentage de plus de 59% de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté.il déplore le niveau de la dégradation du tissu économique et social qui ne cesse de se détériorer se référant aux résultats des enquêtes menées en 2005 dans le cadre du DSRP qui ont démontré un indice de la pauvreté de 71.3% en RDC.il conclue son travail en suggérant au Gouvernement tant National que Provincial de mettre sur pied une politique socioéconomique visant à réduire le niveau de pauvreté et de lutte contre la pauvreté dans le territoire de Fizi en particulier.

2. KAKULE KATSUVA Fantassin⁸ :

S'intéressant aux ONGI, en penchant la réflexion sur la question de gestions des ressources humaines et leur administration, des structures adaptées, la politique administrative appliquée au sein d'AVSI pour la gestion de son personnel.

Comme résultat de sa recherche, il chute en présentant des résultats positif ; soit la satisfaction de 78.7% du personnel employé par AVSI quant au climat et conditions de travail, après ces enquêtes qui ont été menées sur 47 individus tous travaillant au sein de la même Organisation Internationale.il utilisé les techniques telles que l'interview, la documentation etc.il propose aux autres organisations internationales de s'inspirer du système de gestion des Ressources humaines appliqué chez AVSI.

3. KANGA KALEMBA -VITA et LONGANGE ;

Dans cet ouvrage, Ces auteurs pensent qu'en République Démocratique du Congo, la pauvreté est devenue un phénomène de masse. Elle frappe toutes les catégories sociales tant du milieu urbain que du milieu rural⁹

⁸Kakule Fantassin Katsuva,« Problématique de Gestion des ressources humaines dans une Organisation Non gouvernementale Internationale, cas AVSI RDC »

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Cette affirmation mérite une complémentarité, on ne peut pas dire qu'en RDC la pauvreté frappe toutes les catégories sociales car nous avons aujourd'hui certaines catégories d'individus qui profitent de la faiblesse et de la misère des autres pour s'enrichir au détriment de ces derniers, certaines catégories s'épargnent de la pauvreté avec un degré élevé au même moment où les autres accroupissent dans celle-ci, c'est pourquoi nous pensons que c'est un peu prétentieux de généraliser la pauvreté en RDC, mais nous devons reconnaitre qu'elle est un phénomène qui touche la majorité de la population congolaise, c'est-à-dire certains acteurs sociaux font engendrer la pauvreté par des guerres en versant le sang des nationaux et en causant l'insécurité au village où les villageois abandonnent leurs champs pour venir se concentre en ville sans emploi.

4. KABUTWARE Claude¹⁰ ;

Dans son mémoire, il aborde sa thématique par la méthode Analytique en passant en revue les différentes données et s'est beaucoup intéressé au problème de planification, son importance et celle d'impliquer la population ou communauté locale pour l'Elaboration du plan local de développement. En fin il termine par recommander la planification des interventions par Objectif et la planification locale participative pour un développement communautaire intégré et participatif.

5. GERARD PERROULAZ¹¹

⁹KANGA KALEMBA -VITA et LONGANGE., Etude Nationale sur la situation actuelle de la coopération tripartite, du dialogue social et relation professionnelle en RDC, CNONGD, Kinshasa, Décembre 2002, pp.38.

¹⁰Butware Claude, »le Rôle de la Population Locale dans le processus de planification locale d'un développement communautaire, cas spécifique de la population Rwandaise 2005-2009 », Mémoire 2010 inédit

¹¹Gérard Perroulaz, « Le rôle des ONG dans la politique de développement : forces et limites, légitimité et contrôle », Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], Vol. 23, n°2 | 2004, mis en ligne le 08 mars 2010, Consulté le 26 février 2014. URL : http://aspd.revues.org/446

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Dans cet annuaire suisse, les éditeurs détaillent les rôles des ONG dans la politique de développement en insistant sur les forces, faiblesses, leur légitimité et contrôle. Ainsi donc dans cet annuaire nous nous sommes inspirés de réalités dans différents pays du Nord comme ceux du Sud, ils abordent par des articles numérotés en ordre de croissance expliquant les faiblesses des ONG Nationales ou Internationales ainsi que leurs forces. Les auteurs de cet l'Annuaire suisse volume 23, n°2 critiquent en quelque sorte certaines ONGI qui ont pris la place des entités Administratives des Etats surtout ceux du Sud où les conditions socio-économiques ne sont pas remplies à cause de l'absence d'une politique adéquate. Ils déplorent de ce fait la mauvaise politique et stratégie d'intervention des certaines organisations qui selon les enquêtes menées (de ces éditeurs) ne sont que des trompes l'oeil ; Le reproche du manque de légitimité et de représentativité est au coeur du débat public actuel sur les ONG.

Certains gouvernements, du Nord comme ceux du Sud, voient d'un mauvais oeil que des voix autres que celles des politiciens et parlements s'expriment et cherchent à influencer les décisions internationales. Les régimes dictatoriaux ne supportent tout simplement pas l'existence d'ONG. Face à ce que les uns considèrent comme une richesse du débat démocratique, d'autres gouvernements et politiciens prétendent être les seuls habilités à parler au nom des citoyens, puisqu'ils ont été élus démocratiquement. Selon eux, « ONG » n'est pas synonyme de « société » ; les ONG ne défendent pas forcément un intérêt général et représentent un segment seulement de la société, et le terme de « société civile » reste vague (« société civile » n'est en outre pas un synonyme d'« ONG »). Ces auteurs techniciens en développement se demandent en conclusion ; « Quelle confiance doit-on accorder aux partenaires du Sud ? Les méthodes qu'utilisent parfois les ONG du Nord pour « contrôler » l'utilisation des fonds par les ONG partenaires au Sud se sont alourdies et témoignent d'un manque de confiance envers ces partenaires ». Selon certaines ONG, les mécanismes de suivi doivent être légers pour ne pas détourner l'ONG partenaire de son travail essentiel et éviter les lourdeurs bureaucratiques qu'impliquent la rédaction des rapports financiers, des rapports périodiques sur les projets en cours et des rapports finaux sur les projets terminés ainsi que l'accueil de missions d'évaluation. Cependant, le suivi toujours plus précis des projets est de plus en plus souvent demandé par les donateurs du Nord.

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Enfin, chaque conférence mondiale sur un thème donne lieu à des résolutions examinant le suivi des engagements pris (Copenhague +5 par exemple), et les gouvernements du Nord et du Sud n'apprécient pas forcément que la société civile leur reproche de ne pas avoir tenu leurs promesses¹².

Quant à nous, nous nous bornerons à clarifier tant soit peut comment les interventions des ONGI se font et chercher à savoir quel est vraiment l'impact socio-économique des Actions des ONGI en RDC et au sud Kivu en particulier prenant les actions du programme Tuungane de l'IRC cas type.

Pour répondre à cette interrogation, cette étude est subdivisée en deux grandes parties qui abordent respectivement, les aspects théoriques et les aspects pratiques de la question.