Pour chaque catégorie de provision, l'entité doit
notamment fournir une information sur4 : + la valeur comptable
à l'ouverture et à la clôture de la période ;
+ les provisions supplémentaires constituées au
cours de la période, y compris l'augmentation des provisions existantes
;
+ les montants utilisés au cours de la période
;
+ les montants non utilisés repris au cours de la
période ;
et
+ l'augmentation au cours de la période du montant
actualisé résultant de l'écoulement du temps et de l'effet
de toute modification du taux d'actualisation.
L'information comparative n'est pas imposée.
Pour chaque catégorie d'actifs, l'entité doit
notamment fournir :
4 IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et
actifs éventuels
32 Narimen BOUABANA
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Provision pour Sinistre à Payer
+ une brève description de la nature de l'obligation
et de l'échéance attendue des sorties d'avantages
économiques en résultant ;
+ une indication des incertitudes relatives au montant ou
à l'échéance de ces sorties; et
+ le montant de tout remboursement attendu, en indiquant le
montant de tout actif qui a été comptabilisé pour ce
remboursement attendu.
A moins que la probabilité d'une sortie pour
règlement soit très faible, l'entité doit fournir, pour
chaque catégorie de passif éventuel à la date de
clôture, une brève description de la nature de ce passif
éventuel et, dans la mesure du possible :
+ une estimation de son effet financier ;
+ une indication des incertitudes relatives au montant ou
à l'échéance de toute sortie et
+ la possibilité de tout remboursement.
Lorsqu'une entrée d'avantages économiques est
probable, l'entité doit fournir une brève description de la
nature des actifs éventuels à la date de clôture et, dans
la mesure du possible, une estimation de leur effet financier.
Dans des cas extrêmement rares, la fourniture des
informations en tout ou partie peut causer un préjudice sérieux
à l'entité dans un litige l'opposant à des tiers sur le
sujet faisant l'objet de la provision, du passif éventuel ou de l'actif
éventuel. En de tels cas, l'entité n'a pas à fournir ces
informations, mais elle doit indiquer la nature générale du
litige, le fait que ces informations n'ont pas été fournies,
ainsi que la raison pour laquelle elles ne l'ont pas été.
33 Narimen BOUABANA
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Provision pour Sinistre à Payer
Conclusion de la première Partie :
La constitution de la provision fait partie des
opérations réalisées en fin d'année comptable. En
raison du principe d'indépendance entre les exercices comptables ; les
charges liées à une période comptable doivent figurer dans
les comptes de cette période même si elles ne sont pas encore
réalisées.
Les provisions doit être comptabilisées
principalement, pour Anticiper le risque dans le compte de l'entreprise pour ne
pas être pris au dépourvu, respecter le principe comptable de
prudence, et surtout l'image fidèle que les comptes doivent
refléter, surtout dans le secteur des assurances, puisque C'est le poste
le plus spécifique et le plus important puisqu'il représente de
60% à 80% du total du passif.
Les comptes des provisions sont très délicats
à établir, et en même temps, ils constituent clé de
voûte du bilan dans son ensemble puisque ces provisions doivent
être représentées à l'actif par des valeurs
réglementées.
Quelle sont alors les différents types des provisions
dans les sociétés d'assurance ?
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Provision pour Sinistre à Payer
