Bilan de la réforme de la bourse des valeurs de Casablanca. à‰tude comparative avec la bourse de Johannesburg.

2. La Réforme de la BVC :

Au Maroc, le lancement du programme de privatisation s'est accompagné de mesures de réforme du système financier en générale et du marché boursier en particulier.
Généralement, la réforme du marché financier s'est déroulée en deux étapes : en 1993 et 1997. Les réformes introduites en 1993 avaient pour objectif de développer davantage la finance des marchés. Autrement dit, la réforme de la bourse visait à attirer l'épargnant marocain et l'investisseur étranger et à accompagner l'effort d'investissement.

En vertu de la loi de 1993, le marché des actions a été privatisé et un organisme chargé de veiller ou bon fonctionnement du marché et de s'assurer du respect des lois du marché boursier a été : le CDVM, il est devenu opérationnel en juillet 1994, depuis le mois d'août 1995, la Bourse des Valeurs de Casablanca est générée par une société anonyme, la Société de gestion de la Bourse des Valeurs de Casablanca, détenue en totalité et en parts égales par les sociétés de bourse agréées par le CDVM.

Outre l'entrée en activité des sociétés de bourse et la constitution de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs, l'année 1995 a vu le démarrage effectif des OPCVM en application des lois adoptées en 1993 sur la réorganisation de l'activité boursière. En effet, visant à diversifier les services de financement, la loi du 21 septembre 1993 a prévu la création de sociétés de gestion collective de portefeuilles sous forme FCP ou de SICAV.

En parallèle à la réforme du cadre réglementaire régissant le marché boursier, les autorités ont lancé un vaste programme de privatisation qui a donné une nouvelle impulsion à la Bourse des Valeurs de Casablanca. L'émission de bons de privatisation en 1996, a engendré une hausse sensible de la capitalisation boursière.

Il est noté que, bien que la loi sur la privatisation ait été votée depuis 1989, le programme de privatisation n'a réellement démarré qu'en 1993 et que le processus s'est accéléré en 1996. En effet, ce programme s'est enrichi en 1996 d'un nouveau produit : les « bons de privatisation » pouvant être convertis en actions d'entreprises privatisables à la Bourse des Valeurs de Casablanca. L'accélération du processus de privatisation a contribué pour beaucoup dans la croissance de la Bourse des Valeurs de Casablanca.^28(*)

Poursuivant l'approfondissement de la réforme du marché financier, de nouvelles réformes ont été introduites depuis 1997. Ainsi, on a assisté à la rénovation des systèmes de cotation et

de détention des titres. A ce niveau, en remplacement des marchés officiels et de cessions directes, un marché central et un marché de blocs ont été mis en place^29(*).

2.1. Textes législatifs et règlementaires :

Les règles de fonctionnement du marché boursier ont été modifiées, et la réforme de la bourse a été accompagnée du lancement quasi simultané d'un vaste programme de privatisation des entreprises publiques, qui est venu dynamiser la bourse de Casablanca.
La principale révolution du nouveau texte consiste certainement en l'élargissement des attributions de contrôle du CDVM à de nouveaux intervenants sur les marchés financiers. En effet, outre les sociétés de bourse, les OPCVM et leur établissement de gestion, de nouvelles entités tombent sous le contrôle du CDVM. IL s'agit notamment de la société gestionnaire de la bourse de Casablanca, des fonds de placement collectif en titrisation, de leur établissement gestionnaire ainsi que leur établissement initiateur (Maghreb Titrisation), du dépositaire central (Maroclear), des sociétés de capital risque et de leurs fonds ainsi que des personnes physiques ou morales tombant sous le coup de la nouvelle loi relative aux offres publiques sur le marché boursier.

Une autre nouveauté de la nouvelle loi concerne le droit qui est donné a gendarme du marché de prononcer des sanctions aussi bien disciplinaires que pécuniaires à l'encontre de ceux qui se mettent en faute. Pour ce, le législateur a prévu la création d'une commission paritaire composée de 4 membres qui aura pour objet d'instruire les faits susceptibles de donnes lieu à une décision disciplinaire.

2.1.1. Relatif à la bourse des valeurs :

La plupart des places financières internationales ont connu à l'époque des bouleversements en profondeur qui leur ont permis de mieux s'adapter aux techniques modernes de gestion et d'assurer à l'ensemble de leurs opérateurs un service faible, adéquat et une information complète, instantanée et transparente.

La bourse de Casablanca ne pouvait continuer à vivre indéfiniment en marge de ce mouvement de modernisation qui se généralise d'ailleurs, pour englober progressivement la plupart des pays dits émergents, d'autant que l'économie nationale dans son ensemble et plus particulièrement le système financier ont connu aux années 90 certaines mutations positives.

C'est ainsi qu'une réforme des textes anciens de la Bourse marocaine a vu le jour et officialisée par trois Dahirs datés du 21 Septembre 1993. Ceux-ci abrogent les textes précédents et fixent les nouvelles structures et le cadre de la Bourse. Son but est de doter le Maroc d'une place financière à la hauteur de ses ambitions.

Aussi la réforme précitée apporte des changements de taille à la fois au niveau de la réorganisation, de la gestion et du contrôle de la Bourse et de la protection des épargnants.

De ce fait cette gestion du marché boursier marocain est désormais assurée par une société privée chargée notamment de veiller à la régularité des opérations, à la publicité ainsi qu'à l'introduction de valeurs nouvelles et à leur radiation.

La loi a également élargi de façon significative le domaine d'intervention des sociétés de bourse à des activités autres que la simple exécution des ordres émanant de leurs clientèles, en leur permettant notamment de faire la contrepartie, d'assurer la grande des titres et la gestion de portefeuilles. En revanche, elle introduit plus de sélectivité dans l'accès à la profession d'une part et plus de rigueur dans le contrôle auquel elle est soumise d'autre part.

* ²⁸ Suit à la consultation du site de la bourse de Casablanca: www.casablanca-bourse.ma

* ²⁹ Le Marché central est le marché où les transactions boursières peuvent être unitaires alors que le Marché de blocs est le marché où les transactions boursières doivent obéir à une taille minimale fixée pour chaque valeur.