Bilan de la réforme de la bourse des valeurs de Casablanca. à‰tude comparative avec la bourse de Johannesburg.

2.2. Les objectifs de cette réforme :

L'objectif de cette réforme était de moderniser, de manières substantielles, le marché à travers :

· La création du CDVM qui a pour mission de veiller à la protection de l'épargne 

· Investir en valeurs mobilière 

· L'agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées 

· La création des OPCVM en Valeurs mobilières, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion du portefeuille de valeurs mobilières sur la base des principes de la répartition des risques 

· La création de la SBVC, société privée gestionnaire de la bourse des Valeurs, dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agrées

Pour accroitre l'efficience de marché, l'obligation du Marché boursier s'est améliorée avec la promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998^18(*) du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96.

Au niveau de l'organisation du marché, plusieurs mesures ont été insaturées, notamment :

· Le démarrage du système de Cotation Electronique, en mars 1997.

· Le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le Central et le Marché de Blocs en novembre 1998.

· En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec Conseil d'Administration et Direction Générale.

· La délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse, en janvier 2001.

· La réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3, en mai 2001.

· Le lancement des nouveaux indices MASI^19(*) et MADEX^20(*), les indices sectoriels, les indices de rentabilité et les indices.

· En devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en décembre 2004.

· L'adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d'or cotées en bourse, en mars 2002.

· L'entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du 21septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004.

· L'application des nouveaux critères de séjour à la cote en janvier 2005.

· En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à savoir.

· La loi n°45-06 relative à l'inscription des titres de capital d'une personne morale cotée sur le marché marocain et hors du Maroc.

· La loi 44-06 relative à l'élaboration des comptes consolidés pour les personnes morales faisant appel public à l'épargne par émission obligataire ou autres titres de créances.

· la loi 46-06 relative à l'obligation de dépôt d'une offre publique de retrait en cas de radiation.

· la promulgation de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1137-07 ayant modifié l'article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007.

· la publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008.

· La mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation^21(*), en mars 2008.

· En décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de l'entreprise et le passage d'un modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale.

· En avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec Conseil d'Administration et Direction Générale.

· Ce même mois, la Bourse de Casablanca est certifiée ISO 9001^22(*)- Version 2008 pour une période allant de 2011 à 2014.

· En octobre 2011, publication dans le Bulletin officiel n° 5984^23(*) du 06 octobre 2011 de l'amendement du Dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs. Cet amendement a visé l'actionnariat de la société gestionnaire de la Bourse des Valeurs de Casablanca. Ainsi, Ses statuts doivent mentionner les dénominations des sociétés actionnaires et le pourcentage du capital social détenu par chacune d'elles qui ne doit pas excéder un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des finances. Tout changement dans l'actionnariat de la société gestionnaire, est soumis à l'approbation préalable du ministre chargé des finances et que ses actions ne sont souscrites ou rachetées qu'à un prix fixé par le CDVM.

* ¹⁸Bulletin Officiel, [en ligne],(page consultée le 08/06/2016).
http://www.casablanca-bourse.com/Bourseweb/UserFiles/loi%2035_96%20maroclear.pdf. (Voir annexe 7 P59)

* ¹⁹ Le MASI est un indice large, calculé sur la base de la capitalisation flottante. Il est composé de toutes les valeurs de type « action » cotées à la bourse de Casablanca reflète l'évolution du marché boursier dans son ensemble.

* ²⁰ Le MADEX est un indice compact, il intègre les valeurs les plus actives de la cote en terme de liquidité mesurée sur le semestre précédent. Les actions des MADEX font objet d'une masse importante de transaction, d'où la nécessite d'en fournir plus d'informations.

* ²¹JFatima Zohra. (2008). Bourse des valeurs de Casablanca : Un nouveau système de cotation s'installe. L'Année Maghreb [En ligne], (page consultée le 08/06/2016)

http://www.maghress.com/fr/lagazette/16434

* ²² Pour plus de détail sur l'évènement :
http://www.casablanca-bourse.com/DetailEvenement.aspx?IdArticle=773&IdLangue=1

* ²³ Bulletin Officiel,5984,[en ligne],(page consultée le 08/06/2016).

http://81.192.52.100/BO/fr/2011/bo_5984_fr.pdf