Rentabilité des banques commerciales en R.D. Congo. Une analyse économétrique en données de panel.

SECTION III. STRUCTRURE ACTUELLE DU SYSTEME BANCAIRE

CONGOLAIS

3. Organisation du système bancaire congolais

En RDC, la régulation des institutions bancaires et non bancaires est régie par les textes suivants la loi n^°003/2002 du 02 février 2002 « relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit » remplace l'Ordonnance-Loi n^°72-004 du 14 janvier 1972 relative à la protection de l'épargne et au contrôle des intermédiaires financiers dite « Loi Bancaire».

Elle est censée tenir compte du contexte nouveau ayant marqué la profession bancaire, à savoir : la mondialisation des activités financières, l'interconnexion des marchés et l'informatisation de plus en plus poussée de la gestion³².

3.1. Organe de contrôle

Le contrôle du système bancaire s'organise autour des organes suivants :

A. Le comité de la règlementation bancaire

Le comité de la règlementation bancaire supervisé par le ministre des finances qui en assure la présidence et coordonné par le gouverneur de la B.C.C., il se charge des règles générales applicables aux établissements de crédit, notamment le montant du capital, les conditions d'implantation des réseaux, les opérations avec la clientèle, les règles de liquidité et de solvabilité, etc.

B. La commission bancaire

La commission bancaire contrôle la situation financière des institutions bancaires. Elle est investie du pouvoir disciplinaire lui permettant de sanctionner.

C. Le conseil national de crédit

C'est un organe consultatif permettant à la B.C.C. et au gouvernement d'orienter la politique monétaire et de crédit au niveau national.

3.2. Mécanisme de contrôle

Le contrôle s'effectue par la régulation de l'émission de monnaie et de la distribution du crédit d'une part et des ressources et emplois des banques

³² KABUYA KALALA, op cit P20

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d'autre part. Cette régulation mise en oeuvre par la BCC permet aux banques de se refinancer auprès d'autres banques ayant des ressources excédentaires.

Par ailleurs, cette régulation entraîne une fluctuation pouvant provoquer des besoins de trésorerie très temporaire. Dans ce contexte, une action se fait sur le taux d'intérêt directeur sur appel d'offre planchée. Ainsi, la BCC provoque et centralise les appels d'offre des banques qui souhaitent se refinancer. Elle n'accorde son concours qu'à celles qui proposent un taux au moins égal à celui annoncé.

A. La banque centrale du Congo

Comme nous venons de le souligner dans les sections précédentes, depuis le 17 mai 1997, date de l'avènement du nouveau pouvoir politique, des changements se sont opérés dans les secteurs de la vie nationale. L'Institut d'émission n'a pas dérogé à ce vent et à, d'emblée, repris son ancienne appellation de l'époque où elle fut créée en une association congolaise de droit public sous la dénomination de la « Banque Centrale du Congo ».

A.1. Statut

La Banque Centrale du Congo (BCC) est une institution de droit public, dotée de la personnalité Juridique. Elle est régie par les dispositions de la loi n° 00512002 du 07 mai 2002, relative à la constitution et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

Ce faisant, elle a la capacité de contracter, de transiger, de compromettre, d'ester en justice, d'acquérir des biens et d'en disposer. De ce qui est de son capital, l'article 5 stipule que celui - ci est détenu en totalité par l'État congolais.

A.2. Objet principal

La Banque Centrale du Congo a pour objectif la définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire du pays dont la finalité est d'assurer la stabilité du niveau général des prix. Elle est indépendante dans la réalisation de cette charge. (Disposition de la loi, article 3). De ceci, elle doit veiller à la variation des prix des biens et services sur le marché. De ce fait, elle a pour fonction :

? institut d'émission

La Banque Centrale est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal, libellés dans l'unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais ou dans ses sous - unités. Elle assure la stabilité interne et externe de monnaie nationale

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? banque des banques

La B.C.C contrôle le système bancaire et la distribution du crédit par les institutions financières bancaires et non bancaires.

? Caissier de l'Etat

La BCC accepte et effectue les paiements pour le compte de l'État. Elle peut, à cette fin, désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour compte dans les localités où elle n'est pas représentée.

Assure le service de la dette publique, administre tout compte

spécial de l'État, en accord avec le ministère intéressé.

? Conseiller de l'Etat

En sa qualité de conseiller du gouvernement en matière économique, monétaire et financière ; la BCC peut d'office ou à la demande du gouvernement émettre des avis ou des conseils sur toute politique ou mesure que le gouvernement envisage de prendre.

? Gestionnaire des réserves officielles en or et en devises

La Banque Centrale détient et gère les réserves en or et devises de la République Démocratique du Congo (article 6 alinéa 2).

De ce fait, La nouvelle « Loi Bancaire », la loi n^° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissements de Crédit regroupe toutes les entreprises concernées sous le vocable « Etablissements de Crédit ».

Il s'agit de :

1. Banques de dépôt ;

2. Coopératives d'Epargne et de Crédit ;

3. Caisses d'Epargne ;

4. Institutions Financières spécialisées ;

5. Sociétés Financières.

B. Banques commerciales B.1. Localisation des banques

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En RDC, il y a une implantation asymétrique des banques. Il est évident que plusieurs banques ont connu des pertes considérables suite aux coûts de démarrage et de développement.

Il existe cependant une multitude d'obstacles, à commencer par l'énergie électrique, ce qui implique de coûts élevés en terme d'équipements aux substituts électrique³³.

C'est ce qui explique une forte concentration des activités bancaires à Kinshasa car la plupart des sièges d'exploitation des banques sont dans la capitale pour minimiser certains couts en vue de maximiser leurs rentabilités.

Tableau 2.5. Localisation des banques commerciales en RDC

N^°	BANQUES	ABREVIATION	SIEGE
1	Banque commerciale du Congo	B.C.D.C.	Kinshasa
2	Afriland First Bank Congo Démocratique	First Bank CD	Kinshasa
3	Banque Internationale pour l'Afrique au Congo	B.I.A.C.	Kinshasa
4	Citi Group	C.B.	Kinshasa
5	Stanbic Bank Congo	S.B.C.	Kinshasa
6	Access Bank	A.B.	Goma, Nord Kivu
7	Banque Internationale de Crédit	B.I.C.	Kinshasa
8	Procredit Bank Congo	PCB	Kinshasa
9	RawBank		Kinshasa
10	Trust Merchant Bank	T.M.B	Lubumbashi, KATANGA
11	Ecobank	EC	Kinshasa
12	Mining Bank Congo	MBC	Kinshasa

³³ A titre d'illustration, la TMB dépense 1 million de dollars par an pour faire tourner ses groupes électrogènes dans les différentes provinces.

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13	First International Bank	FIBank	Kinshasa
14	Sofibanque		Kinshasa
15	La Cruche Banque		Goma, Nord Kivu
16	Advans Banque Congo		Kinshasa
17	Bank of Africa	B.O.A.	Kinshasa
18	Banque Gabonaise Française Internationale	BGFIBANK	Kinshasa
19	United Bank for Africa	U.B.A.	Kinshasa
20	Byblos Bank Congo		Kinshasa

Source : Rapport annuel de la banque centrale du Congo, 2012