1.3 Processus d'instruction des projets publics
Le cadre institutionnel de définit une
évaluation ex-ante, un suivi physico-financier et une évaluation
ex-post des projets proposés par les ministères techniques.
1.3.1 L'évaluation ex-ante
Cette évaluation est effectuée depuis 2014 par
la DPSEP sur la base d'un dossier proposé par les ministères
techniques. La pertinence des projets est jugée en fonction de l'apport
dans l'atteinte des objectifs de politique économique fixée par
le Gouvernement. Cette évaluation est très importante dans la
mesure où elle permet de garantir la qualité des actions
publiques, notamment des investissements. Les projets ayant satisfait aux
conditions du suivi ex-ante sont classés par degré de
priorité.
Brice Baem BAGOA, Elève Ingénieur des
Travaux Statistiques Page 8
1.3. Processus d'instruction des projets
publics
1.3.2 L'exécution et le suivi physico-financier
Pour le suivi rapproché des programmes, les
Ministères techniques, en charge de l'exécution physique des
projets produisent des rapports trimestriels et un rapport annuel à
l'attention de la Direction de la Coopération Economique et
Financière (DCEF). Sur la base de ces rapports, la DCEF élabore
annuellement le Bulletin d'Exécution des Projets et Programmes du PTIP.
Dans le but de mesurer le niveau d'atteinte des objectifs et d'en tirer des
leçons, le MEF procède à une évaluation des projets
et programmes immédiatement à la fin de leur exécution.
1.3.3 L'évaluation ex-post
Elle consiste à évaluer les projets et
programmes quelques années après leur exécution en vue
d'en mesurer les impacts et surtout la contribution à l'atteinte des
objectifs stratégiques.
1.3.4 Les limites du système existant
Le système présenté ci dessus
présente des insuffisances liées à sa mise en oeuvre et
à la remontée des informations issues des activités de
suivi.
~ Le manque d'un dispositif centralisé permettant une
remontée rapide des informations est l'une des principales lacunes du
présent système. En effet, le suivi physique des projets ne
s'effectue que sur la base d'une constatation subjective de la part des agents.
Ceci est la cause d'un manque d'informations concrètes à la fois
pour les décideurs et les acteurs directement impliqués dans la
mise en oeuvre de ces projets.
~ Dans le présent dispositif de suivi, la
responsabilité de la réussite des projets et programmes incombe
uniquement au Gouvernement (MEF et Ministères Techniques). On note un
faible degré d'implication des acteurs locaux (régions et
départements) et des responsables de la mise en oeuvre des projets
(chefs et responsables des projets sur le terrain). Ceci ne permet pas une
gestion satisfaisante des difficultés rencontrées ainsi qu'une
prise en compte des réalités du terrain.
~ L'évaluation ex-post des projets et programmes reste
encore confrontée à des problèmes tels que les coûts
souvent élevés pour sa réalisation, la faiblesse des
compétences dans la plupart des agences et ministères techniques
et surtout la quasi absence d'archives.
~ On note par aillieurs l'absence d'un schéma de suivi
global et partagé, la faible collaboration entre les parties
impliquées ainsi que la modicité et l'affectation
inappropriée des ressources affectées au suivi.
Brice Baem BAGOA, Elève Ingénieur des
Travaux Statistiques Page 9
1.4. Présentation du SNSPITE
Pour palier les insuffisances du présent dispositif de
suivi, l'USPITE a mis sur pied un Système National de Suivi des
Programmes d'Investissements Territoriaux de l'Etat (SNSPITE).
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