Analyse des opérations bancaires de la banque centrale du Congo.

a) L'encaissement en espèces :

Il se fait au guichet de la Banque Centrale. Puis, on débite la caisse de la BCC pour créditer le compte du Trésor. Il y a des personnes habilitées à verser les fonds au guichet de la Banque, notamment le délégué principal de la CADECO pour le compte de la DGI, le receveur principal de la DGDA ainsi que les comptables publics principaux pour la DGDA.

b) L'encaissement par virement 

Les comptes courants des banques commerciales sont débités au niveau de la chambre de compensation par le crédit du CGT.

I.1.1.2. Documents utilisés

Pour les versements en espèces, deux documents sont utilisés : le bordereau de versement et le bordereau d'envoi des fonds. Le premier est établi par la BCC à l'intention de la partie versante. Le second est établi par le ministère des Finances, mentionne les mêmes renseignements que le bordereau de versement mais seuls les comptables publics peuvent le détenir.

Pour l'encaissement par virement, deux autres documents sont utilisés. Il s'agit du chèque unique qui rassemble le paiement de plusieurs personnes (tous ceux qui ont donné l'ordre de payer). Il est établi par régie et par banque. Il y a aussi l'avis de crédit reçu ou en compensation qui provient des banques par le canal de leurs délégués et ne concerne qu'un seul donneur d'ordre.

La comptabilisation des opérations liées aux recettes est informatisée et se fait grâce au logiciel comptable et financier intégré, NAVISION. La contre-valeur en francs Congolais des recettes en devises étrangères de l'Etat se fait régulièrement : les recettes en devises sont converties en francs Congolais pour être comptabilisées.

Le mécanisme d'encaissement décrit ci-haut vaut pour toutes les directions provinciales, succursales et agences. Toutefois, elles n'ont pas le droit de débiter le CGT, cette prérogative étant de l'unique ressort du siège à Kinshasa qui débite le compte du Trésor et met le crédit à leur disposition via des comptes passerelles.

I.1.2. L'exécution des dépenses de l'Etat

En ce qui concerne les dépenses, voici leur procédure d'exécution en RDC :

Ø L'engagement se fait par le Gestionnaire des crédits ;

Ø La liquidation se fait au Ministère du Budget ;

Ø L'ordonnancement au Ministère des Finances ;

Ø Le décaissement est assuré par la Banque Centrale au vu du titre émis par le Ministère des finances. Les banques commerciales et comptables publics assurent le paiement effectif aux bénéficiaires63(*).

* ⁶³ RDC/Forum régional, op. cit., p.43-44.