Analyse des opérations bancaires de la banque centrale du Congo.

CHAPITRE III

OPERATIONS BANCAIRES A LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Ce chapitre va étudier les opérations bancaires de la BCC. Il va comporter deux sections. La première section va examiner les opérations des comptes courants en monnaie nationale et la seconde les opérations sur le marché monétaire.

Section I. Les Opérations des comptes courants en monnaie nationale

Ces opérations portent sur la tenue des comptes courants en monnaie nationale ouverts sur les livres de la Banque Centrale du Congo. En son article 15, la loi relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC stipule que la Banque peut ouvrir en ses livres les comptes pour :

Ø Le Trésor Public ;

Ø Les Banques Centrales étrangères ;

Ø Les établissements de crédit nationaux et étrangers ;

Ø Les organismes financiers internationaux et organisations internationales ;

Ø Tout autre organisme expressément autorisé^56(*).

Elles concernent aussi l'exécution des ordres de paiement reçus des clients titulaires et des opérations d'encaissement des recettes liées aux comptes courants ouverts sur les livres de la BCC^57(*).

I.1. La Banque Centrale du Congo, « caissier de l'Etat »

En RDC, la Banque Centrale remplit la fonction de caissier de L'Etat conformément à une convention conclue avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions^58(*). C'est elle qui gère le compte du Trésor en réalisant les opérations de caisse de la même manière qu'une banque agréée gère le compte d'un particulier lorsqu'il enregistre des mouvements (remise de chèque, retrait en liquide, opérations de change, etc.)^59(*).

En application de cette convention, la Banque :

Ø Accepte et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. A cet effet, elle peut désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour son compte dans les localités où elle n'est pas représentée ;

Ø Administre tout compte spécial de l'Etat en accord avec le ministère intéressé ;

Ø Assure le service de la dette publique ;

Ø Achète, vend, décaisse, transfère, perçoit ou détient pour le compte de l'Etat tous les chèques, lettres de change, valeurs mobilières et autres valeurs ;

Ø Perçoit le produit, en principal et/ou intérêt, résultant de la vente de toute valeur pour le compte de l'Etat en sa qualité de détenteur de valeurs^60(*).

En vue d'assurer ce service, elle ouvre sur tout le territoire du pays, dans chaque siège, chaque succursale, chaque agence un compte courant en monnaie nationale au nom de l'Etat, appelé Compte Général du Trésor (CGT). C'est à ce compte que sont finalement centralisées toutes les opérations financières de l'Etat^61(*).

I.1.1. L'encaissement des recettes de l'Etat

Les recettes de l'Etat proviennent principalement des impôts et taxes et sont générées par les Régies Financières, en l'occurrence, la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), et la Direction Générale des Recettes administratives (DGRAD). Ces régies financières s'occupent de la phase administrative de la collecte des recettes : la constatation, la liquidation et l'ordonnancement des recettes. Le recouvrement qui constitue la phase comptable se fait généralement par le système bancaire sauf pour les exceptions prévues^62(*). Les banques commerciales participent au recouvrement des recettes en recevant le paiement des contribuables dans leurs guichets, c'est-à-dire, l'encaissement des chèques émis à l'ordre du Trésor en paiement de l'impôt. Elles reversent ces sommes à la Banque Centrale au crédit du compte du Trésor. En dehors des banques, la Caisse d'Epargne du Congo(CADECO) est aussi autorisée à percevoir l'impôt pour le compte de la DGI.

* ⁵⁶ Loi du n°005/2002 du 07 mai 2002, Article 15.

* ⁵⁷ Banque Centrale du Congo, Organigramme de la Direction Générale, ... op. cit. p.14.

* ⁵⁸ Loi du n°005/2002 du 07 mai 2002, Articles 55.

* ⁵⁹ KABALA O., Analyse du Fonctionnement de la Chambre de Compensation à la BCC, TFC en Administration des Affaires et Sciences Economiques, UPC, 2007, p.41

* ⁶⁰ Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002, Article 56

* ⁶¹ MABI MULUMBA, op. cit. P.77.

* ⁶² RDC/ Forum régional des hauts fonctionnaires du budget, Brazzaville, Septembre 2010, p.41-42.