Analyse des opérations bancaires de la banque centrale du Congo.

a) Les institutions bancaires créatrices de monnaie

Celles-ci comprennent d'une part la Banque Centrale du Congo et d'autre part les banques commerciales ou banques de dépôts, entre autres :

Ø Access Bank RDC ;

Ø Advans Banque Congo ;

Ø Afriland First Bank ;

Ø Bank of Africa (BOA);

Ø Banque Commerciale du Congo (BCDC);

Ø Banque Internationale du crédit (BIC);

Ø Banque Internationale pour l'Afrique au Congo (BIAC);

Ø BG Fibank ;

Ø Byblos Bank RDC ;

Ø CITIGROUP ;

Ø Crane Bank Congo ;

Ø Ecobank ;

Ø First International Bank (FIBANK);

Ø Invest Bank Congo ;

Ø Procredit Bank ;

Ø Rawbank ;

Ø Sofibanque ;

Ø Standard Bank Congo ;

Ø Trust Merchant Bank (TMB).

b) Les institutions financières non bancaires sont :

Ø La Caisse d'épargne du Congo (CADECO) ;

Ø Les Coopératives d'épargne et de crédit (COOPEC) ;

Ø Le Fonds de Promotion de l'Industrie (FPI) ;

Ø La Société Financière de Développement (SOFIDE) ;

Ø La Société Nationale d'Assurance (SONAS) ;

Ø L'institut National de Sécurité Sociale (INSS).

c) Les institutions de Micro finance, les Bureaux de change et les Messageries Financières agréées

Les institutions de Micro finance ont la particularité d'offrir des services financiers aux populations pauvres exclues du système financier classique. Les Bureaux de change sont des établissements non bancaires autorisés à percevoir des monnaies étrangères contre cession de monnaie nationale ou en paiement des services rendus. Enfin, les Messageries financières assurent les services de transfert de fonds.

Section II. La Banque Centrale du Congo

II.1. Missions

La loi n° 005/2002 a confié à la Banque Centrale du Congo les missions fondamentales d'une banque centrale. Ces missions sont hiérarchisées avec au sommet la mise en oeuvre de la politique monétaire dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix^53(*).

Aux termes de l'article 6 de cette loi, sans préjudice de l'objectif de stabilité du niveau général des prix, la Banque accomplit toutes les autres missions de banque centrale, notamment :

Ø Assurer la stabilité interne et externe de la monnaie nationale ;

Ø Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

Ø Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

Ø Détenir et gérer les réserves officielles de la République ;

Ø Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

Ø Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

Ø Promouvoir le développement des marchés monétaires et des capitaux.

La Banque est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre les billets et pièces de monnaie. Ceux-ci sont libellés dans l'unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais. Elle assure le service de la dette publique, administre le Compte Général du Trésor.

Afin d'atteindre ses objectifs et accomplir ses missions, la Banque peut effectuer les opérations suivantes :

Ø Intervenir sur les marchés des capitaux, notamment en achetant ou en vendant ferme, en prenant et en mettant en pension, en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables libellés en monnaie étrangère ou nationale, ainsi que des métaux précieux ;

Ø Effectuer des opérations de crédit avec les établissements de crédit (refinancement) et d'autres intervenants des marchés monétaires ou des capitaux sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts ;

Ø Effectuer les opérations de placement et de gestion financière de ses avoirs en monnaies étrangères et en d'autres éléments de réserve externe ;

Ø Emettre et racheter ses propres titres d'emprunt ;

Ø Obtenir du crédit à l'étranger et à cette fin consentir des garanties ;

Ø Prendre en dépôt des titres et des métaux précieux, se charger de l'encaissement des titres et intervenir pour le compte d'autrui dans les opérations sur valeurs mobilières, autres instruments financiers et métaux précieux^54(*).

* ⁵³ Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002, relative à la constitution, au fonctionnement et à l'organisation de la BCC, Articles 3 et 6.

* ⁵⁴ Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002, Articles 7, 8 et 9.