Memoire Online - Analyse des opérations bancaires de la banque centrale du Congo.

A mes parents, Martin KIZIR MASSIANA WOLL-DIA et Sévérine BISUKA NZOBO, pour tous les sacrifices que vous ne cessez de consentir afin d'assurer mon éducation. Votre assistance ne peut être évaluée.

AVANT-PROPOS

Le présent travail est le fruit d'efforts intellectuels soutenus et de longues nuits d'insomnie. C'est notre modeste contribution à l'examen de la problématique évoquée et aussi un exemple pour tous ceux qui nous emboiterons le pas au seuil du premier cycle.

A cet effet, il est pour nous un impérieux devoir de témoigner notre gratitude à l'endroit de tous ceux qui y ont contribué.

Nous remercions très particulièrement le Professeur MABI LUKUSA, Directeur de ce travail. Par ses directives et remarques, il nous a permis de l'améliorer.

Nous remercions également tous les Professeurs, Chefs de travaux et Assistants qui durant tout le premier cycle nous ont transmis le savoir, le savoir-faire et le savoir-être.

Nous sommes très reconnaissant envers les autorités de la Banque Centrale du Congo pour nous avoir donné accès à leur Bibliothèque. Plus particulièrement, nos remerciements s'adressent aux responsables de la Direction des Opérations Bancaires et des Marchés.

Nous sommes également reconnaissant envers tous les amis et collègues de promotion avec qui nous avons partagé les peines de la vie académique.

Que tous ceux qui de près ou de loin nous ont soutenu moralement et matériellement, et dont les noms ne sont pas cités ici, trouvent l'expression de notre profonde reconnaissance.

LISTE DES ABBREVIATIONS

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

Dans le processus économique, il n'y a pas beaucoup de transactions qui n'impliquent le recours aux opérations bancaires d'une banque centrale. Lorsque les entreprises payent leurs employés, règlent leurs fournisseurs, obtiennent des crédits de leurs banques, acquièrent des marchandises ou en vendent à l'étranger, lorsque les particuliers règlent leurs achats, prélèvent des billets sur leur compte en banque, demandent des monnaies étrangères, paient leurs impôts, ils font appel aux services de la banque centrale sans en avoir conscience^1(*).

La banque centrale constitue une catégorie particulière d'institutions publiques qui n'a pas d'équivalent dans d'autres secteurs. C'est l'institution qui, dans le cadre de la politique économique et financière de la nation reçoit la mission de veiller sur la monnaie et le crédit. Elle se situe au centre des systèmes de paiement pour garantir les règlements et contrôler l'expansion de la masse monétaire. A ce titre, elle possède une autorité incontestable et se place au-dessus de la mêlée.

Une banque centrale diffère d'une banque commerciale par les missions qui lui sont confiées par la loi. En plus, elle n'évolue pas dans un contexte concurrentiel et n'est pas exposée au risque de faillite comme l'est une banque commerciale. Elle partage néanmoins avec cette dernière un certain nombre de caractéristiques à savoir, l'accomplissement des opérations bancaires (dépôts, refinancement, gestion et mise à disposition des moyens de paiement) et des opérations connexes (opérations sur l'or et les devises, opérations avec le Trésor et sur les portefeuilles des titres).

Les ménages et les entreprises ont généralement recours à la banque qui gère leur compte. Mais cette dernière détient un compte sur les livres de la banque centrale qu'elle approvisionne en conséquence pour faire face aux prélèvements en billets de ses clients et être en mesure d'assurer les paiements que les clients font à l'ordre des clients d'autres banques. Tous les règlements sur le marché interbancaire nécessitent l'intervention de la banque centrale. Les banques font un recours ultime auprès de la banque centrale pour s'endetter « en dernier » ressort en cas de déficit de trésorerie.

De ce qui précède, cette étude a tenté de répondre à la question majeure suivante :

Ø Quelles sont les principales opérations bancaires de la Banque Centrale du Congo ?

2. Hypothèse

Une hypothèse est la proposition de réponse aux questions que l'on pose au sujet de la recherche, formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent en fournir la réponse^2(*). Cette réponse devra être confirmée ou infirmée après le résultat de l'étude.

Ø La Banque Centrale du Congo effectue plusieurs opérations bancaires avec les parties prenantes (gouvernement, institutions financières, etc.) notamment, la compensation interbancaire, le refinancement des banques et les opérations de change.

3. Choix du sujet

Ce sujet a été choisi pour approfondir les notions sur les opérations bancaires d'une banque centrale étudiées dans le cours d'économie monétaire générale.

4. Techniques et Méthodes

Toute recherche scientifique doit comporter des procédés opératoires rigoureux : ce sont les techniques et méthodes.

Les techniques sont l'ensemble d'instruments qui permettent de collecter les données sur terrain.

Ø L'interview : elle nous a permis de nous entretenir avec certains agents de la BCC concernés par cette question ;

Ø La technique documentaire : elle nous a aidé à consulter des ouvrages et d'autres documents sur le sujet.

La méthode est une opération intellectuelle de traitement des données relatives à une réalité sociale étudiée en fonction d'un objectif bien précis, opération qui, pour être efficace, doit tenir compte de la double essence du fait social et de l'objectif poursuivi^3(*).

Ainsi, pour réaliser ce travail, la méthode descriptive a été utilisée. Elle a permis de décrire les opérations bancaires de la Banque Centrale du Congo.

5. Délimitation spatio-temporelle

Dans sa dimension temporelle, ce travail a porté sur la période allant de 2009 à 2012. Dans sa dimension spatiale, cette investigation a porté sur la Banque Centrale du Congo.

6. Canevas du travail

En dehors de l'introduction et la conclusion générales, ce travail a comporté trois chapitres. Le premier chapitre a traité des notions théoriques sur les banques et les opérations bancaires. Le deuxième chapitre a présenté la BCC. Le troisième et dernier chapitre a porté sur les opérations bancaires de la BCC.

CHAPITRE I

NOTIONS THEORIQUES SUR LES BANQUES ET OPERATIONS BANCAIRES

Ce chapitre va traiter des notions théoriques sur les banques et les opérations bancaires. Il va comporter deux sections principales. La première section va examiner les notions théoriques sur les banques et la seconde les opérations bancaires d'une banque centrale.

SECTION I. GENERALITES SUR LES BANQUES

I.1. Définitions

La banque se définit comme une entreprise dont l'activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d'autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte^4(*).

En d'autres termes, une banque est une entreprise qui fait le commerce de l'argent. Elle peut exercer différentes activités : recevoir et garder pour le compte de ses clients leurs fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc.) et de change, prêter de l'argent, intervenir sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle et plus généralement se charger de tous services financiers^5(*).

François KABUYA KALALA définit la banque comme toute institution financière qui assure l'émission de la monnaie fiduciaire ou qui reçoit du public des fonds qu'elle utilise en opérations d'escompte, de crédits, de change ou en opérations financières. Il ajoute que la fonction relative à l'émission de la monnaie fiduciaire est généralement assurée par la banque centrale^6(*).

Pour Luc Bernet-ROLLANDE, la banque est un établissement de crédit et une personne morale qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque. Elle peut effectuer certaines opérations connexes à ses activités et fournir des services d'investissement^7(*).

I.2. Historique

Le mot « banque » apparaît dans la langue Française au milieu du XV^ème Siècle^8(*) . On peut faire remonter l'origine de la banque à Babylone où, dès le II^ème millénaire av. J-C, le prêt sur marchandises (particulièrement les grains) se pratiquait déjà dans l'enceinte des temples^9(*).

Le monde contemporain de la banque va naître par concentrations successives de la convergence de trois activités financières, à savoir : l'activité de changeur de monnaie qui s'était développée face à la prolifération des devises au sortir du bas Moyen-âge, l'essor du commerce pratiqué par les Républiques maritimes Italiennes et l'ouverture des sociétés commerciales dépassant les comptoirs, et enfin, de l'activité de crédit exercée principalement par la communauté Juive.

A partir de la fin du XVII^ème Siècle, mais surtout au XIX^ème Siècle, l'essor des banques est favorisé par trois facteurs : le développement de la monnaie fiduciaire (les billets de banque), puis de la monnaie scripturale (monnaie en compte), ainsi que le développement du financement des entreprises industrielles et commerciales par le biais d'émission de titres, ancêtres des valeurs mobilières.

Aujourd'hui, l'activité bancaire consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l'octroi d'un prêt par exemple), permettent le financement de l'activité économique^10(*).

I.3. Rôle économique et financier

Le rôle principal de la banque à l'égard de l'économie tout entière et sans doute son rôle le plus original est le financement intermédié de l'économie. Le secteur bancaire occupe une place de choix dans l'économie d'un pays. Il est toujours au coeur de l'économie nationale en réalisant le financement des différentes activités économiques. Grâce à cette nature, le secteur bancaire est en relation avec tous les secteurs de l'économie^11(*).

Dans chaque économie, il existe sur le plan financier deux catégories d'agents économiques. D'une part, il existe les agents à capacité de financement dont les revenus sont plus élevés que les dépenses. Alors ils cherchent à placer leurs ressources (ce sont les prêteurs). D'autre part, il existe la catégorie des agents à besoin de financement. Les dépenses de ces agents sont plus importantes que leurs revenus, comme c'est le cas des entreprises et des administrations (ce sont les emprunteurs).

Les banques jouent le rôle d'intermédiaires financiers. Elles interviennent entre les deux catégories d'agents en collectant les capitaux excédentaires pour les redistribuer sous forme de crédits aux agents déficitaires. Bref, les banques font l'intermédiation financière^12(*).

Les banques offrent leurs services à trois grandes catégories de clients : aux particuliers, aux entreprises et aux administrations (l'Etat et les collectivités locales).

Pour satisfaire leur clientèle, les établissements de crédit doivent exercer plusieurs activités, entre autres : l'emprunt des fonds, l'octroi des crédits et l'offre des services.

1° L'emprunt des fonds via :

A chaque fois qu'elle le peut, la banque emprunte à ses clients qui deviennent fournisseurs. Cette activité est appelée la collecte de dépôts. On entend par dépôt, l'ensemble des disponibilités confiées par la clientèle au banquier. Ces dépôts peuvent être effectués à vue c'est-à-dire, avec possibilité de retrait à tout moment ; ou à terme, le retrait n'étant alors en principe possible qu'à une échéance déterminée d'avance.

Il est imposé au banquier de restituer au déposant la chose déposée après en avoir assuré la garde. Entre-temps, le banquier peut utiliser ces dépôts pour son propre compte^13(*)

Si la collecte des fonds est insuffisante, les banques peuvent emprunter sur le marché monétaire soit auprès d'une consoeur, soit auprès de la banque centrale pour financer leurs activités.

2° L'octroi des crédits

Le crédit de banque est l'opération par laquelle le banquier met une somme à disposition d'un tiers appelé emprunteur, moyennant l'engagement, par ce dernier, de payer au banquier les intérêts convenus et de restituer à celui-ci, à l'époque fixée pour le remboursement, une somme équivalente à celle qu'il lui a fournie^14(*).

Le crédit peut donner lieu à une mise à disposition de fonds et l'on parlera alors de crédit par décaissement (facilités de caisse, découvert...). Ce crédit peut être à court, moyen ou long terme. Il peut être simplement l'engagement par le banquier d'honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier. Il s'agira alors de crédit par signature (cautions, lettres de garantie, etc.). Il est souvent à court terme^15(*).

3° L'offre des services

Il existe un certain nombre de services proprement dits que le banquier est à même d'offrir à sa clientèle.

I.4. Structure du secteur bancaire

Généralement, le secteur bancaire est organisé de façon pyramidale. Au sommet du secteur bancaire existe une banque centrale qui est chargée (seule ou avec d'autres organes) de la régulation du secteur bancaire. Puis il y a la catégorie d'établissements de crédit dits banques de second rang qui exercent leurs activités sur le territoire de l'Etat^16(*).

I.4.1 La Banque Centrale

La banque centrale est l'autorité publique chargée de contrôler le financement de l'économie, notamment en assurant l'émission des billets de banque et en octroyant des crédits aux banques commerciales dans le cadre de la politique monétaire, de surveiller et gérer les systèmes de paiements liés à la compensation des chèques et des virements interbancaires, et, dans certains pays, de surveiller la solidité du système bancaire et financier.

Les plus anciennes banques centrales sont : la Banque de Suède fondée en 1664, la Banque d'Angleterre en 1694, la Banque de France en 1800 et la Banque de Pays-Bas en 1814. Le rôle de la banque centrale recouvre aujourd'hui un champ d'intervention qui en fait le principal acteur de la vie financière^17(*).

Ø L'émission de billets, l'organisation de leur circulation et l'entretien de leur qualité

La fonction d'émission de billets est la plus ancienne mission de la banque centrale. C'est la mission traditionnelle de cette institution. A l'origine, le billet de banque est une monnaie à caractère privé résultant de l'initiative des banques privées. Mais afin de protéger les utilisateurs contre les abus, ce droit d'émettre des billets fut limité par les gouvernements et dévolu à une seule banque : la banque centrale. Le privilège d'émission, c'est-à-dire, le fait d'être émetteur ultime de la monnaie qu'est le billet a renforcé la légitimité de la banque centrale, lui conférant un rôle essentiel dans le bon fonctionnement des paiements^18(*). Au terme de cette mission, la banque centrale a le monopole de la frappe des billets, elle est chargée de l'alimentation du système bancaire par les billets, elle dirige leur circulation et garantit leur qualité matérielle^19(*) ;

En matière de cette mission, la banque centrale a en charge l'exercice de la politique monétaire dans son aspect interne et externe : déterminer les orientations de la politique monétaire, le choix des instruments de la politique monétaire (taux directeur, encadrement du crédit, les réserves obligatoires, etc.), intervenir sur le marché monétaire, en particulier, pour soutenir la monnaie, intervenir sur le marché des changes pour veiller au quotidien à la stabilité externe de la monnaie, réaliser des statistiques sur la monnaie, le crédit et l'épargne pour pouvoir établir avec régularité et en toute connaissance de cause les orientations de la politique monétaire^20(*) ;

La banque centrale constitue dès l'origine la banque de l'Etat. Selon cette qualité, elle est dépositaire de fonds de l'Etat, le gestionnaire de ses comptes, son agent financier et elle fournit à l'Etat tous les services d'une banque ;

Traditionnellement, la banque centrale est appelée la banque des banques. Au terme de cette fonction, la banque centrale tient les comptes des banques, gère les chambres de compensation et l'organisation unifiée du système de paiement et assure leur refinancement^21(*).

Le contrôle des établissements de crédit constitue l'une des fonctions essentielles de la banque centrale dans la majorité des pays développés et en développement. Toutefois, dans quelques pays comme la France et la Belgique, la banque centrale n'est pas chargée du contrôle des banques qui est assuré par un autre organe administratif (la commission bancaire). La banque centrale et ces organismes sont responsables de la « surveillance prudentielle^22(*) ». L'action de surveillance peut être repartie en trois catégories : les activités de protection des investisseurs (règles régissant l'intégrité des dirigeants et l'information des clients), la surveillance micro prudentielle (supervision et contrôle des établissements financiers sur une base individuelle) et l'analyse ou la politique macro prudentielle (éviter les crises bancaires et financières de nature systémique)^23(*) ;

La banque centrale offre différents services aux agents économiques comme des informations sur la viabilité des débiteurs (fiche bancaire des entreprises), gère le service centrale de risque qui permet aux banques d'avoir une vue d'ensemble sur l'endettement de leurs clients, fournit des renseignements relatifs à la sécurité des paiements, publie des travaux économiques à partir d'études sur la conjoncture régionale, nationale ou internationale ou d'autres sujets d'intérêt monétaire et financier^24(*).

I.4.2. Les banques de second rang

Du point de vue de la division du travail bancaire, une distinction peut être établie entre banque d'affaire, banque commerciale et banque de développement. Une banque d'affaire appelée également « haute banque » est une entreprise dont l'activité principale est outre l'octroi de crédit, la prise et la gestion de participations dans les affaires existantes ou en formation. Tandis qu'une banque commerciale ou de dépôts est un établissement financier qui reçoit des dépôts à vue ou à terme et assure la distribution des crédits à court terme par l'escompte, le découvert, les avances en compte courant ou sur garanties. Par banque de développement, il faut entendre une institution de crédit à moyen et long terme. L'activité principale de ce type d'institution est l'octroi des prêts dont le terme est au minimum de 2 ans. Ces prêts concernent généralement le financement de l'équipement industriel ou rural, le financement de la recherche et développement, etc.^25(*)

SECTION II. OPERATIONS BANCAIRES D'UNE BANQUE CENTRALE

La plupart des opérations bancaires d'une banque centrale se déroulent sur le marché monétaire, le marché des changes, et avec le Trésor.

II.1. Opérations sur le marché monétaire

Plusieurs définitions du marché monétaire peuvent être recueillies, notamment celle des économistes et celle des financiers. Pour les économistes, le marché monétaire est le lieu de la rencontre entre l'offre et la demande de capitaux à court terme. Pour les financiers, le marché monétaire est le lieu où s'échangent quotidiennement pour des durées essentiellement courtes, des liquidités de la Banque Centrale contre des créances, permettant ainsi aux banques débitrices d'assurer la rentabilité optimale de leurs avoirs^26(*).

Pour Philippe JEANIN, c'est le marché de la dette à court ou moyen terme pour les financements interbancaires et les opérations de politique monétaire^27(*).

On peut retenir que le marché monétaire est le marché des capitaux à court terme par opposition au marché financier qui concerne les capitaux à long terme.

On distingue deux compartiments sur ce marché : le marché interbancaire réservé aux seuls professionnels où les banques échangent des liquidités et la banque centrale exerce sa fonction de régulation monétaire ; le marché des titres de créances négociables sur lequel tous les agents économiques sont habilités à traiter.

II.1.1. La Compensation sur le marché interbancaire

Sur le marché monétaire, la banque centrale est chargée de surveiller et gérer les systèmes de paiement liés à la compensation des chèques et des virements interbancaires.

Le fait que le débiteur et le créancier d'une transaction ne soient pas clients de la même banque justifie un certain nombre de diligences coûteuses et complexes et nécessite de mettre en oeuvre un système d'échange entre intermédiaires financiers. Les rencontres des banques se font par le mécanisme de compensation.

En interrogeant l'histoire, ce sont les encaisseurs des banques Ecossaises, lassés d'aller présenter à toutes les banques de la place des titres de créance que leur propre banque détenait qui ont créé ce système de compensation tenu à l'origine dans une salle de bistrot par lequel toutes les banques échangeaient leurs dettes et créances^28(*). Elles se retrouvaient chaque jour pour compenser entre-elles les opérations de détail effectuées par chèque ou virement émanant des clients. Elles effectuaient entre elles des transferts de fonds en monnaie centrale pour se régler les soldes. Les dettes réciproques étaient annulées jusqu'à concurrence de la plus faible.

La compensation se définit comme un système de règlement des créances et des dettes entre institutions financières par des jeux d'écriture. C'est aussi la rencontre quotidienne entre toutes les banques pour solder leurs offres et leurs demandes de monnaie^29(*).

On distingue la compensation sur les marchés financiers et la compensation interbancaire. La première porte sur les valeurs mobilières, les marchés à terme, ou le marché des changes. La seconde porte sur les chèques et virements entre banques et met en jeu un système de paiement. La compensation évite les transports de fonds et donne lieu aux règlements nationaux et internationaux par le truchement des Chambres de Compensation prévues à cet effet^30(*).

La Chambre de Compensation (Clearing House en Anglais) est un organisme par l'intermédiaire duquel les institutions financières se conviennent d'échanger des titres et d'instructions de paiement. Elle se charge ainsi de coordonner les opérations de créances et dettes entre les intermédiaires financiers membres selon la convention en la matière^31(*). Les adhérents compensateurs sont garants de la bonne fin des opérations.

Lorsqu'on règle un fournisseur au moyen d'un chèque tiré sur sa banque A, l'opération ne pose évidemment aucun problème si ce fournisseur a son compte dans la même banque. Un simple virement interne permettra de créditer son compte. Mais si le fournisseur a son compte ouvert sur les livres d'une autre banque B, il faudrait que la banque A ait un compte dans cette banque B pour qu'i y ait virement. Dès lors, pour que la circulation des paiements s'effectue, il faudrait que chaque banque ait un compte dans toutes les autres banques. C'est théoriquement possible. Mais les encaissements donneraient lieu à une multitude de virements pour apurer les dettes et créances réciproques des établissements.

Un tel système serait inapplicable dans un pays moderne où existent de très nombreuses banques et où se rédigent de milliers ou de millions de chèques. La bonne marche des opérations nécessite l'intervention d'un organisme créé pour jouer le rôle de caisse commune ou chambre de compensation à qui les banques vont faire connaître la totalité de leurs dettes. Cette dernière va centraliser toutes les opérations et sera en mesure de faire la balance respective des débits de chacun. Elle coordonne toutes les opérations s'effectuant par le débit ou le crédit des comptes que les banques ont sur les livres de la banque centrale^32(*).

II.1.2. Le Refinancement des banques

a) Définition

Chaque banque commerciale, en tant que personne morale ouvre un compte auprès de la banque centrale de son siège social, comme exactement chaque particulier, en tant que personne physique, ouvre un compte auprès d'une banque commerciale. Et comme tout particulier, elle a besoin du concours de la banque centrale, dans des conditions évidemment différentes et à un certain niveau.

En effet, les banques financent une partie de leurs opérations grâce aux dépôts de la clientèle. Cette ressource n'est pas toujours suffisante. Aussi, les établissements de crédit sont obligés de s'adresser à la banque centrale directement ou indirectement par l'intermédiaire du marché^33(*). Le refinancement, c'est le fait pour un établissement financier d'obtenir de la monnaie de la banque centrale soit en empruntant de l'argent sur le marché monétaire pour couvrir ses déficits de trésorerie, soit en remplaçant des créances concernant des clients pour l'obtention des liquidités. Ce dernier moyen est directement utilisé entre les banques et la banque centrale en contrepartie d'un prix limité par celle-ci^34(*).

b) Le taux directeur

Il existe un taux de refinancement qui est le principal taux directeur d'une banque centrale. Il est fixé au jour le jour par cette dernière. Le taux d'intérêt du marché de refinancement au jour le jour des banques est dirigé par la banque centrale. D'où son nom de « taux directeur »^35(*).

Ce taux permet de réguler l'activité économique par l'apport ou le retrait de liquidités sur le marché. Dans le premier cas, lorsqu'il y a ralentissement de l'activité économique, la banque centrale baisse son taux directeur pour que les banques se refinancent à coût faible. Il y a par conséquent hausse des possibilités de crédit vis-à-vis de la clientèle des banques. Dans le second cas, la banque centrale souhaite que les banques obtiennent difficilement des liquidités (inflation, croissance trop forte de l'économie), elle hausse alors le taux d'intérêt. Les banques se refinancent à un coût élevé, entraînant ainsi une baisse des possibilités de crédit vis-à-vis de leurs clients^36(*).

c) Le crédit de dernier ressort

Lorsque les banques ne peuvent pas se prêter entre elles en interbancaire, elles recourent en dernier ressort auprès de la banque centrale. Le crédit que l'institut d'émission accorde aux banques est appelé « crédit de dernier ressort ». Les banques font un ultime recours à la banque centrale pour obtenir du crédit. On dit aussi que la banque centrale accorde du « crédit de réserve ou de dernière instance^37(*) ».

Ce concept représente la capacité d'une banque centrale à maintenir la confiance en intervenant dans les systèmes de paiement et en fournissant les liquidités immédiates face à des créances dévalorisées, le but visé étant d'assurer la pérennité et la stabilité du système financier face au risque de faillite bancaire. Cette fonction de « prêt en dernier ressort » est essentielle et indispensable pour le bon fonctionnement du système financier d'un pays. Il s'agit :

Ø Premièrement, d'un mécanisme permanent d'octroi de liquidité aux institutions qui participent au système de paiement dont le solde est temporairement déficitaire en fin de journée, l'objectif étant de faciliter les règlements au sein de ce système ;

Ø Deuxièmement, d'une aide d'urgence dans des circonstances exceptionnelles, à des institutions jugées solvables mais qui connaissent des problèmes de liquidité ;

Ø Troisièmement, d'une action visant à stabiliser le système financier dans son ensemble par l'injection des liquidités sur le marché^38(*).

Une banque centrale accorde du crédit aux banques par le truchement du réescompte et de l'avance garantie^39(*).

a) Le réescompte : c'est la méthode classique de crédit aux banques qui consiste en l'achat par la banque centrale des effets de commerce détenus par les banques commerciales. L'opération se traduit par l'achat des effets de commerce à leur valeur nominale moins l'intérêt suivant le taux de réescompte.

Pour qu'ils soient admis au réescompte, la banque centrale exige que les effets de commerce soient :

Ch. GAVALDA et J. STOUFFLET disent que c'est une technique de mobilisation très sûre du point de vue juridique et elle présente une grande rigidité puisque le banquier cède l'effet d'une manière définitive et doit acquitter les intérêts jusqu'à l'échéance, même s'il n'a besoin de fonds que pour un temps limité^40(*).

b) L'avance en compte : la banque centrale peut accorder des avances en compte aux banques. Ces avances sont généralement garanties par le nantissement (la mise en gage) d'effets de commerce (lettre de change, billet à ordre) ou titres publics. Parfois, elles sont garanties par de l'or ou des devises étrangères à recevoir.

II.1.3. La Régulation de la liquidité bancaire

La banque centrale tient dans l'économie le rôle de l'autorité monétaire. Elle doit donc veiller à l'expansion de la liquidité bancaire pour éviter tout déséquilibre entre la quantité de monnaie et le volume de la production, susceptible d'entraîner soit l'inflation soit la déflation. L'intervention de la banque centrale en tant qu'autorité monétaire s'intègre dans le cadre de la politique monétaire adoptée. Celle-ci s'entend comme l'ensemble des décisions prises par les autorités monétaires pour agir sur l'économie par l'intermédiaire de la monnaie^41(*).

La banque centrale dispose à cet effet de deux types d'instruments de contrôle de l'expansion de la quantité de monnaie en circulation :

II.1.3.1.Les instruments portant sur le coût du crédit

La politique du taux de réescompte

Celle-ci exerce une action sur le coût des liquidités que la banque centrale met à la disposition des banques par le réescompte de leurs titres. La hausse ou la baisse du taux de réescompte agit par paliers successifs, d'abord, sur les banques et ensuite sur les entreprises.

La hausse du taux de réescompte par la banque centrale entraîne la hausse du taux d'escompte également au niveau des banques commerciales étant donné qu'elles répercutent automatiquement la hausse du réescompte sur le taux de leurs propres crédits. Elles vont élever simultanément et proportionnellement tous leurs taux.

Il ressort ainsi que le taux de réescompte joue le rôle de taux directeur, autour duquel s'organise le coût de l'ensemble du crédit. La hausse du taux de réescompte entraînant une hausse générale du coût de liquidités, elle doit normalement gêner les banques et les inciter à diminuer leurs demandes de refinancement, donc à réduire leurs prêts à l'économie.

Pour ce qui est des entreprises, la hausse des taux d'escompte va les décourager et les pousser à renoncer à emprunter. Il va en résulter une baisse de la demande globale et des prix.

Pour que cette politique ait un impact notable, il faut qu'il y ait, sur l'espace économique concerné un recours important aux transactions fondées sur les effets de commerce^42(*).

Sous cette rubrique, trois instruments peuvent être répertoriés. Il s'agit de la politique d'open market, les réserves obligatoires et l'encadrement des crédits.

a) La politique d'open market

Elle consiste pour l'institut d'émission à faire varier le montant de la circulation fiduciaire par l'achat ou la vente de titres :

Ø Si les liquidités sont insuffisantes, elle en injecte des nouvelles en achetant des titres. Pour régler ses achats, la banque centrale va verser la monnaie dans le circuit en créditant les comptes des banques sur ses livres et la quantité de monnaie en circulation va s'accroitre ;

Ø Par contre, si les liquidités sont excédentaires, la banque centrale vend des titres auxquels les banques souscrivent. En souscrivant, les banques versent une partie des liquidités à la banque centrale et la masse monétaire en circulation diminue ;

La politique d'open market n'est possible que dans les économies où existe un marché monétaire suffisamment approvisionné et où, il existe un portefeuille d'effets publics significatifs.

b) Les réserves obligatoires

Les réserves obligatoires sont des dépôts non rémunérés que chaque établissement de crédit doit effectuer sur son compte à la banque centrale. La partie mise en réserve est calculée proportionnellement aux dépôts bancaires. L'application de cet instrument permet à la banque centrale de limiter le pouvoir de création monétaire par les banques et de rembourser les épargnants en cas de faillite d'un établissement.

c) L'encadrement des crédits

Il consiste à imposer aux banques des quotas de crédit à ne pas dépasser (plafonds) et des minimas des crédits (planchers) réservés aux secteurs prioritaires. Le dépassement des plafonds fixés et l'insuffisance des planchers exposent les banques à des pénalités. C'est le procédé le plus rigoureux^43(*).

II.2. Les Opérations sur le marché des changes

Le marché des changes est un lieu public où se font la demande et l'offre de monnaie étrangère. Autrement, c'est le lieu où s'effectuent l'achat et la vente d'une monnaie nationale d'un pays contre d'autres monnaies étrangères appelées devises étrangères. Il assure la détermination du prix d'une devise dans une autre appelé cours (taux) de change.

De telles opérations sont occasionnées par l'achat et/ou la vente des devises lors des règlements des exportations, des importations, lors des transferts des revenus et capitaux entrants ou sortants du pays. Lorsque le règlement d'une opération d'achat ou de vente intervient dans les 48 heures, on parle d'opération de change au comptant. Lorsque, par contre, le règlement d'une transaction donnée intervient à terme, il s'agit d'une opération à terme.

II.2.1. Opérations sur l'or et devises

Les opérations d'une banque centrale sur le marché des changes portent souvent sur les achats et ventes des devises. C'est elle qui gère les réserves en or et en devises du pays.

Lorsqu'elle achète au secteur privé ou à l'Etat de l'or ou des devises provenant du règlement des exportations, des transferts des revenus et de capitaux entrant dans le pays, la banque centrale émet en contrepartie des billets de banque ou ouvre des comptes courants en ses livres en faveur des banques ou du Trésor. En exerçant cette faculté, elle augmente effectivement le volume de la circulation fiduciaire (billets) et exerce une pression haussière sur le volume de la monnaie scripturale (monnaie en compte ou les dépôts).

En vendant de l'or ou des devises pour financer les importations, assurer les transferts de revenus et couvrir la sortie de capitaux vers l'étranger, la banque centrale a la possibilité de réduire le volume de la monnaie en circulation à concurrence de la sortie d'or ou de devises^44(*).

II.2.2. La Réglementation et le Suivi des opérations de change

La masse monétaire augmente ou diminue à l'occasion d'opérations entre résidents (personnes ayant leur principal centre d'intérêt économique sur le territoire d'un pays) et non-résidents (personnes ayant leur principal centre d'intérêt économique à l'étranger). Il revient à la banque centrale de régulariser le marché des changes et veiller à la stabilité externe de la monnaie.

La réglementation de change est l'ensemble de règles établies par la banque centrale, afin de réglementer et uniformiser les opérations de change d'importation et d'exportation, des transferts de revenus et des capitaux dans un pays^45(*).

A travers la Réglementation de Change, la banque centrale s'applique à maintenir la stabilité monétaire dans toutes les transactions économiques. L'objectif qu'elle poursuit est de s'assurer que les revenus des exportations sont réellement rapatriés au pays pour alimenter les réserves en devises. Une autre charge de la banque centrale est de fournir aux opérateurs économiques les informations nécessaires sur les procédures réglementaires relatives au dénouement de différentes opérations de change. Elle a également le mandat de participer à la négociation des accords internationaux engageant le pays et comportant des modalités de paiement en devises étrangères.

Le suivi des opérations de change consiste pour une banque centrale à s'assurer de la conformité des opérations commerciales et financières par rapport à la réglementation de change en vigueur, suivre les transactions se rapportant aux transferts courants des revenus et des capitaux.

Dans le cadre de la gestion des réserves en or et en devises du pays, la banque centrale procède souvent au placement de ces réserves sur le marché financier.

II.3. Les opérations avec le Trésor

Le Trésor Public occupe une place importante dans le dispositif budgétaire de l'Etat. Il est la personnalisation financière de l'Etat. La fonction de base du Trésor est de percevoir les recettes (impôts directs et indirects) et d'exécuter les dépenses publiques dans le cadre du budget de l'Etat (dépenses de fonctionnement, subventions, interventions et concours aux différents secteurs de l'économie)^46(*).

Le Trésor Public est juridiquement une direction du ministère des finances qui joue un rôle spécifique dans le financement de l'Etat et ses collectivités locales^47(*). C'est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un Etat, c'est-à-dire, l'administration chargée de gérer les ressources de l'Etat.

Le Trésor est un agent complexe puisque dans ses activités, il est soit un simple agent à qui les financiers font des crédits (création monétaire pour le compte du Trésor), soit un agent financier qui a le pouvoir de créer la monnaie (création monétaire par le Trésor). Dans le 1^ercas, il émet des Bons du Trésor qui sont achetés par les banques. Dans le second cas, il crédite les comptes pour régler une dépense programmée dans le budget de l'Etat.

En plus, cet agent financier a la charge de rechercher une gestion active de la trésorerie de l'Etat avec des emprunts pour couvrir les besoins de règlement, mais aussi des placements pour les excédents. Il gère la dette publique et procède à des interventions en faveur de l'économie. Ses interventions économiques sont sous forme de dotation, subvention, bonification d'intérêts, prêts aux entreprises publiques, financement accordés aux entreprises du secteur privé ayant pour objet la modernisation de l'appareil productif, les programmes de restructuration liés à cette modernisation^48(*).

Le Trésor entretient des relations étroites avec la banque centrale. Tout comme une banque, et pour assurer sa liquidité, le Trésor est amené à avoir un compte à la banque centrale. La gestion unique du compte du Trésor se fait par la banque centrale. A ce titre, la banque centrale aide l'Etat à effectuer la multitude d'opérations financières nécessaires à la gestion des intérêts des citoyens. Elle aide le gouvernement à payer ses dépenses et à encaisser ses recettes. La banque centrale est le caissier de l'Etat et très souvent le comptable du Trésor^49(*).

Ø Les versements de billets et monnaies métalliques (les percepteurs vont par exemple verser au compte du Trésor Public au siège de la banque centrale ou dans l'une de ses succursales les impôts qu'ils ont recouvrés en espèces) ;

Ø Les versements des chèques, virements et effets émis à l'ordre du Trésor, en règlement d'impôts ou de dettes diverses ;

Ø Les versements du produit des souscriptions d'emprunts publics à court terme : Bons du Trésor - à long terme : Rentes.

Ø Les paiements de chèques et virements émis à l'ordre des créanciers de l'Etat ;

Ø Les coupons payés aux titulaires de titres d'emprunts émis par l'Etat^50(*).

En conclusion, les opérations bancaires d'une banque centrale sont les suivantes :

Ø Les opérations sur le marché monétaire, entre autres : la compensation interbancaire, le refinancement des banques et la régulation de la liquidité bancaire ;

Ø Les opérations sur le marché des changes à savoir : les opérations sur l'or et devises ainsi que la réglementation et le suivi des opérations de change.

CHAPITRE II

PRESENTATION DE LA BCC

Ce chapitre va présenter la BCC. Cependant, il va d'abord présenter brièvement le système financier Congolais. Ainsi, il va comporter deux sections. La première section va présenter les principales composantes du système financier Congolais et la seconde la Banque Centrale du Congo.

Section I. Le système financier Congolais

I.1. C adre légal et réglementaire

En République Démocratique du Congo, le secteur financier est régi par les principaux textes ci-après :

Ø La loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, au fonctionnement et à l'organisation de la Banque Centrale du Congo ;

Ø La loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit dite « loi bancaire »;

Ø La loi n° 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit.

La loi n° 003/2002 précitée regroupe toutes les entreprises du secteur financier sous le vocable « Etablissement de crédit » et les définit par les opérations qu'ils accomplissent. Aux termes de l'article 1^er de cette loi, les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque^51(*).

La loi bancaire de la RDC distingue 5 catégories d'établissements de crédit à savoir :

a) Les Banques

Les banques sont les seuls établissements de crédits habilités à la fois et d'une façon générale à recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les autres opérations de banque.

b) Les Coopératives d'épargne et de crédit et les Caisses d'épargne

Dans les limites des textes législatifs et réglementaires qui les régissent, elles peuvent recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis.

c) Les Sociétés financières

Elles ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions légales et réglementaires qui leur sont propres.

d) Les Institutions financières spécialisées

Ce sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banque que celles afférentes à leur mission, sauf à titre accessoire.

I.2. Composition

Le système financier congolais se subdivise en 3 catégories d'institutions à savoir :

Ø Les institutions de micro finance, les bureaux de change et messageries financières agréés.

a) Les institutions bancaires créatrices de monnaie

Celles-ci comprennent d'une part la Banque Centrale du Congo et d'autre part les banques commerciales ou banques de dépôts, entre autres :

b) Les institutions financières non bancaires sont :

c) Les institutions de Micro finance, les Bureaux de change et les Messageries Financières agréées

Les institutions de Micro finance ont la particularité d'offrir des services financiers aux populations pauvres exclues du système financier classique. Les Bureaux de change sont des établissements non bancaires autorisés à percevoir des monnaies étrangères contre cession de monnaie nationale ou en paiement des services rendus. Enfin, les Messageries financières assurent les services de transfert de fonds.

Section II. La Banque Centrale du Congo

II.1. Missions

La loi n° 005/2002 a confié à la Banque Centrale du Congo les missions fondamentales d'une banque centrale. Ces missions sont hiérarchisées avec au sommet la mise en oeuvre de la politique monétaire dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix^53(*).

Aux termes de l'article 6 de cette loi, sans préjudice de l'objectif de stabilité du niveau général des prix, la Banque accomplit toutes les autres missions de banque centrale, notamment :

Ø Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de compensation et de paiement ;

Ø Elaborer la réglementation et contrôler les établissements de crédit, les institutions de micro finance et les autres intermédiaires financiers ;

Ø Edicter les normes et règlements concernant les opérations sur les devises étrangères ;

Ø Participer à la négociation de tout accord international comportant des modalités de paiement et en assurer l'exécution ;

La Banque est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre les billets et pièces de monnaie. Ceux-ci sont libellés dans l'unité monétaire de la RDC, le Franc Congolais. Elle assure le service de la dette publique, administre le Compte Général du Trésor.

Afin d'atteindre ses objectifs et accomplir ses missions, la Banque peut effectuer les opérations suivantes :

Ø Intervenir sur les marchés des capitaux, notamment en achetant ou en vendant ferme, en prenant et en mettant en pension, en prêtant ou en empruntant des créances et des titres négociables libellés en monnaie étrangère ou nationale, ainsi que des métaux précieux ;

Ø Effectuer des opérations de crédit avec les établissements de crédit (refinancement) et d'autres intervenants des marchés monétaires ou des capitaux sur la base d'une sûreté appropriée pour les prêts ;

Ø Effectuer les opérations de placement et de gestion financière de ses avoirs en monnaies étrangères et en d'autres éléments de réserve externe ;

Ø Prendre en dépôt des titres et des métaux précieux, se charger de l'encaissement des titres et intervenir pour le compte d'autrui dans les opérations sur valeurs mobilières, autres instruments financiers et métaux précieux^54(*).

II.2. Bilan de la Banque Centrale

Le bilan de la BCC comprend deux grandes rubriques : celles des avoirs et celle des engagements. Dans la rubrique des avoirs de la BCC, on trouve les éléments suivants :

Ø Avoirs et créances en or et monnaies étrangères hors droit de tirage spécial (DTS) ;

La rubrique des engagements de la Banque Centrale, fournit les renseignements ci-après :

ACTIF

31/12/2011

1. Avoirs et créances en or et monnaies étrangères

Avoirs et créances en or

Avoirs et créances en monnaies étrangères

Titres en monnaies étrangères

691.460

2. Avoirs et créances en DTS

Avoirs et créances en DTS auprès du Fons Monétaire International (FMI)

Avoirs et créances à vue en DTS auprès du FMI

495.278

3. Avoirs et créances en monnaie nationale

Concours en monnaie nationale aux établissements de crédit

Titres en monnaie nationale

1.254.243

4.745

1.249.498

4. Autres actifs

Immobilisations

Avoirs et créances divers

Régularisation et suspens

Autres actifs divers

184.119

143.117

3.305

11.614

26.083

Total actif

2.625.110

Comptes hors-bilan (actif)

Engagement hors bilan actif

2.809.128

PASSIF

31/12/2011

1. Engagements en monnaie nationale

Billets et pièces en circulation

Dépôts et pièces en circulation

Dépôts en monnaie nationale des non-réserves

Reprise de liquidité

1.300.202

647.487

537.627

115.000

2. Engagements en or et monnaie étrangère hors DTS

Engagement en or

Engagement en monnaie étrangère hors DTS

23.558

3. Engagements en DTS

Engagement en DTS envers le FMI

Engagement en DTS envers les institutions financières non-résidentes

1.157.053

1.151.630

5.423

4. Autres passifs

Engagements divers

Régularisation et suspens

Autres passifs divers

31.003

4.843

20.699

462

5. Provisions pour risques et charges

33.263

6. Fonds propres

138.809

Résultat de l'exercice

-55.778

Total Passif

2.625.110

Comptes hors bilan

Engagements hors bilan passif

2.809.128

En conclusion, la nomenclature actuelle des principales opérations bancaires de la BCC est la suivante :

Ø Les opérations sur le marché monétaire : la compensation interbancaire, le refinancement des banques, les opérations de souscription et de remboursement du billet de trésorerie, ainsi que les réserves obligatoires ;

Ø Les opérations sur le marché des changes : achat et vente des devises étrangères avec les contreparties autorisées, gestion des avoirs en devise et en or monétaire de la RDC, prêt en devises sous forme de placement ou d'investissement en titres obligataires, la réglementation de change et le suivi des opérations de change^55(*).

Dans le chapitre 3 qui suit, il sera question d'étudier les opérations des comptes courants et celles sur le marché monétaire.

CHAPITRE III

OPERATIONS BANCAIRES A LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

Ce chapitre va étudier les opérations bancaires de la BCC. Il va comporter deux sections. La première section va examiner les opérations des comptes courants en monnaie nationale et la seconde les opérations sur le marché monétaire.

Section I. Les Opérations des comptes courants en monnaie nationale

Ces opérations portent sur la tenue des comptes courants en monnaie nationale ouverts sur les livres de la Banque Centrale du Congo. En son article 15, la loi relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC stipule que la Banque peut ouvrir en ses livres les comptes pour :

Elles concernent aussi l'exécution des ordres de paiement reçus des clients titulaires et des opérations d'encaissement des recettes liées aux comptes courants ouverts sur les livres de la BCC^57(*).

I.1. La Banque Centrale du Congo, « caissier de l'Etat »

En RDC, la Banque Centrale remplit la fonction de caissier de L'Etat conformément à une convention conclue avec le Ministère ayant les finances dans ses attributions^58(*). C'est elle qui gère le compte du Trésor en réalisant les opérations de caisse de la même manière qu'une banque agréée gère le compte d'un particulier lorsqu'il enregistre des mouvements (remise de chèque, retrait en liquide, opérations de change, etc.)^59(*).

Ø Accepte et effectue les paiements pour le compte de l'Etat. A cet effet, elle peut désigner les établissements de crédit habilités à agir en son nom et pour son compte dans les localités où elle n'est pas représentée ;

Ø Administre tout compte spécial de l'Etat en accord avec le ministère intéressé ;

Ø Achète, vend, décaisse, transfère, perçoit ou détient pour le compte de l'Etat tous les chèques, lettres de change, valeurs mobilières et autres valeurs ;

Ø Perçoit le produit, en principal et/ou intérêt, résultant de la vente de toute valeur pour le compte de l'Etat en sa qualité de détenteur de valeurs^60(*).

En vue d'assurer ce service, elle ouvre sur tout le territoire du pays, dans chaque siège, chaque succursale, chaque agence un compte courant en monnaie nationale au nom de l'Etat, appelé Compte Général du Trésor (CGT). C'est à ce compte que sont finalement centralisées toutes les opérations financières de l'Etat^61(*).

I.1.1. L'encaissement des recettes de l'Etat

Les recettes de l'Etat proviennent principalement des impôts et taxes et sont générées par les Régies Financières, en l'occurrence, la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), et la Direction Générale des Recettes administratives (DGRAD). Ces régies financières s'occupent de la phase administrative de la collecte des recettes : la constatation, la liquidation et l'ordonnancement des recettes. Le recouvrement qui constitue la phase comptable se fait généralement par le système bancaire sauf pour les exceptions prévues^62(*). Les banques commerciales participent au recouvrement des recettes en recevant le paiement des contribuables dans leurs guichets, c'est-à-dire, l'encaissement des chèques émis à l'ordre du Trésor en paiement de l'impôt. Elles reversent ces sommes à la Banque Centrale au crédit du compte du Trésor. En dehors des banques, la Caisse d'Epargne du Congo(CADECO) est aussi autorisée à percevoir l'impôt pour le compte de la DGI.

I.1.1.1. Modes d'encaissement des recettes au niveau de la BCC

a) L'encaissement en espèces :

Il se fait au guichet de la Banque Centrale. Puis, on débite la caisse de la BCC pour créditer le compte du Trésor. Il y a des personnes habilitées à verser les fonds au guichet de la Banque, notamment le délégué principal de la CADECO pour le compte de la DGI, le receveur principal de la DGDA ainsi que les comptables publics principaux pour la DGDA.

b) L'encaissement par virement

Les comptes courants des banques commerciales sont débités au niveau de la chambre de compensation par le crédit du CGT.

I.1.1.2. Documents utilisés

Pour les versements en espèces, deux documents sont utilisés : le bordereau de versement et le bordereau d'envoi des fonds. Le premier est établi par la BCC à l'intention de la partie versante. Le second est établi par le ministère des Finances, mentionne les mêmes renseignements que le bordereau de versement mais seuls les comptables publics peuvent le détenir.

Pour l'encaissement par virement, deux autres documents sont utilisés. Il s'agit du chèque unique qui rassemble le paiement de plusieurs personnes (tous ceux qui ont donné l'ordre de payer). Il est établi par régie et par banque. Il y a aussi l'avis de crédit reçu ou en compensation qui provient des banques par le canal de leurs délégués et ne concerne qu'un seul donneur d'ordre.

La comptabilisation des opérations liées aux recettes est informatisée et se fait grâce au logiciel comptable et financier intégré, NAVISION. La contre-valeur en francs Congolais des recettes en devises étrangères de l'Etat se fait régulièrement : les recettes en devises sont converties en francs Congolais pour être comptabilisées.

Le mécanisme d'encaissement décrit ci-haut vaut pour toutes les directions provinciales, succursales et agences. Toutefois, elles n'ont pas le droit de débiter le CGT, cette prérogative étant de l'unique ressort du siège à Kinshasa qui débite le compte du Trésor et met le crédit à leur disposition via des comptes passerelles.

I.1.2. L'exécution des dépenses de l'Etat

Ø Le décaissement est assuré par la Banque Centrale au vu du titre émis par le Ministère des finances. Les banques commerciales et comptables publics assurent le paiement effectif aux bénéficiaires63(*).

I.1.2.1. Modes de décaissement à la BCC

Tous les ordres de paiement sont exécutés par le débit du CGT de 3 manières à savoir :

Comme indiqué supra, les entités provinciales ne peuvent en aucun cas débiter le compte du Trésor.

Le titre de paiement le plus utilisé est l'ordre de paiement informatisé (OPI). C'est le titre de paiement utilisé par la Direction du Trésor et de l'ordonnancement pour effectuer les dépenses sur le compte de l'Etat. Au niveau de la BCC, la réception de ce titre se fait de manière électronique et on l'intègre au système informatique de la Banque pour traitement et exécution. Les autres titres sont la lettre de paiement en urgence, l'instruction de paiement, l'ordre de virement, le chèque, etc.

I.2. La Gestion des autres comptes courants

Il s'agit à ce niveau de la tenue des comptes courants en monnaie nationale en dehors du compte du Trésor, tels qu'énumérés plus haut. La BCC exécute tous les ordres de paiement des titulaires des dits comptes, c'est-à dire, toutes les opérations de débit et crédit se rapportant à ces comptes sont exécutées par les services de la Banque Centrale^64(*). Il y a également le compte de la Banque Centrale elle-même en tant qu'entreprise.

Section II. Les Opérations sur le marché monétaire interbancaire et des effets publics

II.1. La Compensation interbancaire

Cette opération a lieu à la chambre de compensation. Cet organisme permet à ses membres de régler par compensations journalières entre eux, les chèques, domiciliations, acceptations, mandats de paiement, récépissé de versement, coupons, titres et en général, toutes les créances ou dettes qu'ils détiennent chaque jour les uns envers les autres^65(*).

II.1.1. Fonctionnement de la Chambre de Compensation

En effet, tous les jours ouvrables, les délégués des banques se rencontrent à la Banque Centrale à une heure précise en vue de régler leurs créances ou dettes qu'elles détiennent les unes envers les autres.

La Chambre de Compensation organise ses opérations en 3 séances qui se distinguent l'une de l'autre par la nature des opérations. Cette classification permet autant un bon contrôle qu'une bonne tenue des statistiques de compensation. L'organisation et le fonctionnement de la Chambre de Compensation sont régis par les statuts de la dite Chambre^66(*).

II.1.1.1. Procédures67(*)

A. Préparation de la séance et pièces à échanger

Chaque délégué des banques apprête les pièces à présenter en compensation lors de la première séance. D'une part, il y a les débits à présenter : les chèques reçus de la clientèle, les avis de débit et les retours impayés de la veille (chèques et effets reçus des délégués). D'autre part, il y a les crédits à présenter, généralement les ordres de paiement (OP) reçus des clients au profit des bénéficiaires qui détiennent un compte dans une autre banque de la place. Le délégué établit un avis de crédit qui permettra de créditer le bénéficiaire renseigné sur l'OP.

Au niveau de la Banque Centrale, les différents services et directions qui ont des paiements à effectuer avec les banques commerciales apprêtent déjà les pièces à présenter à la compensation qu'ils remettent au délégué de la BCC (le responsable du bureau opération de la BCC).

B. Organisation des séances

B.1. La Première séance

Elle est consacrée à l'échange des pièces comptables entre les intermédiaires financiers. Cette séance a lieu du lundi au vendredi. Il y a remise des avis de crédit et présentation des chèques et autres effets.

B.1.1. La Télé compensation

Le 14 juillet 2011 la Banque Centrale du Congo a mis sur pied un logiciel intégré de Télé compensation en RDC appelé ISYS. Ce logiciel a réduit le temps des paiements interbancaires de 48 heures à 8 heures maximum.

Ce système permet aux opérateurs d'intervenir su leur lieu de travail sans se déplacer physiquement. Les délégués des banques peuvent désormais injecter électroniquement les avis de débit/crédit à distance, au niveau de leurs guichets respectifs à travers le logiciel ISYS. Cela a énormément amélioré la qualité, la rapidité des opérations et les performances des délégués et agents de la Banque Centrale. Après avoir débité et crédité sur ordinateur les comptes des guichets concurrents, les délégués se retrouvent au siège de la BCC pour l'échange physique des titres utilisés en compensation.

Les banques disposaient de plusieurs comptes à la Banque Centrale à Kinshasa et en Provinces. Par contre, grâce à la Télé compensation, chaque intervenant ne dispose plus que d'un seul compte unifié au siège de la Banque Centrale. De plus, une seule et unique Chambre de Compensation Nationale fonctionne depuis 2011 contre 21 auparavant sur toute l'étendue de la RDC.

S'agissant des transactions en monnaie nationale, celles-ci mettaient entre 48 heures pour la même ville et plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour les règlements inter urbains ou entre provinces. La Télé compensation assure le dénouement de toutes ces transactions le même jour, en moins de 8 heures. D'où, un coût significativement réduit sur les opérations et un meilleur encadrement de la gestion du refinancement des banques.

Pour ce qui est des transactions en monnaie étrangère, le temps de réaction d'environ une semaine pour obtenir le paiement des correspondants de chaque banque, sera ramené en temps réel grâce à la composite RTGS (système de règlement brut en temps réel) multidevises du Nouveau Système National de Paiement.

B.1.2. Documents utilisés et comptabilisation

Une bonne tenue des documents et une comptabilisation systématisée apparaissent comme un puissant élément de contrôle et de vérification. C'est ainsi qu'un certain nombre de document est utilisé dans les opérations de compensation.

C'est un document qui retrace l'ensemble des opérations réalisées par une banque donnée pour une journée et une séance données. C'est le document par excellence pour la traçabilité des opérations. Chaque délégué qui a au-moins une opération, doit remplir une feuille de liquidation. Cette feuille se présente sous forme d'un tableau et les informations sur ce tableau nécessitent une lecture particulière. Voici le modèle d'une feuille de liquidation :

NOMBRE	DDOIT	BANQUE		AVOIR
		BANQUE COMMERCIALE DU CONGO


		BANQUE INTERNATIONALE DE CREDIT


		RAWBANK


		BG FIBANK


		CITIBANK


		STANBIC BANK


		BANK OF AFRICA


		PROCREDIT BANK


	XXi	TOTAUX TOTAL GENERAL Solde créditeur Solde débiteur	XXj
	YYi		YYj
	ZZi		FZj

La feuille de liquidation ci-dessus est celle de la BOA. Elle comprend deux grandes colonnes « doit » et « avoir » à côté desquelles on associe le nombre de pièces. Trois lignes sont réservées pour chaque banque. Sur la partie « doit », on enregistre électroniquement à la 1^ère ligne les avis de débit présentés par la BOA et à la 3^èmeligne, les avis de crédit reçus à la chambre de compensation. Sur la partie « avoir », on enregistre à la 1^ère ligne, les avis de crédit présentés ; à la 3^ème ligne, les avis de débit reçus.

La ligne Zi présente le total général de tous les encaissements perçus par la BOA et la ligne Zj présente le total général de tous les décaissements réalisés. De ce fait, on peut dégager le solde de cette banque qui sera :

Pour un membre compensateur, les avis de crédit représentent les encaissements tandis que les avis de débit représentent les décaissements à opérer^68(*).

C'est un document par lequel un membre de la Chambre de Compensation demande à la BCC de porter au débit ou au crédit de son compte courant, le solde débiteur ou créditeur d'une séance donnée. Ce document est toujours attaché à la feuille de liquidation et déposé par le délégué auprès du président de la séance.

C'est le document qui enregistre les soldes de compensation sur un formulaire unique en séparant les débiteurs des créditeurs de sorte que l'on vérifie leur égalité.

Ce document établit l'égalité du nombre et de la valeur des pièces reçues et présentées par l'ensemble des membres compensateurs.

Il faut signaler que ces deux derniers documents sont établis par le président de la séance pour le contrôle des opérations de compensation c'est-à-dire, vérifier sur le plan arithmétique que les opérations se sont dénouées sans erreur. D'autres documents accompagnent les pièces comptables et les titres, notamment le bordereau de livraison qui accompagne les avis de débit que l'on présente en Chambre ainsi que le bordereau récapitulatif des avis de crédit^69(*).

Enfin, le suivi, le contrôle et la comptabilisation des opérations se font grâce aux logiciels C. HOUSE et NAVISION.

B.2. La Deuxième séance

Comme vu ci-avant, à l'issue de la compensation, une banque peut se retrouver en situation excédentaire et une autre en situation déficitaire. La deuxième séance porte sur la couverture des soldes débiteurs. En principe, les banques doivent disposer d'une provision suffisante dans leurs comptes courants auprès de la Banque Centrale. Si le disponible en compte courant d'un membre est insuffisant, celui-ci est obligé de participer à la 2^ème séance.

L'insuffisance du disponible en compte courant suppose que celui-ci est devenu débiteur par suite du solde débiteur de la 1^ère séance de compensation. De ce fait, la Chambre de Compensation exige à ce que la banque en difficulté trouve un financement sur le marché monétaire. Deux possibilités sont offertes : le marché interbancaire et le refinancement de la Banque Centrale.

B.2.1. Le marché interbancaire

Le marché interbancaire est le cadre privilégié de refinancement des banques où elles peuvent échanger leur monnaie banque centrale. Sur ce marché, le volume va au-delà des simples opérations de compensation^70(*). Les banques ont la possibilité de s'accorder des crédits et donc de se refinancer mutuellement. La banque en difficulté peut s'adresser à celle en capacité de refinancement pour obtenir un prêt pouvant lui permettre de couvrir son compte courant et faire face aux opérations courantes. Les deux banques se conviennent sur le montant du principal, négocient le taux d'intérêt et l'échéance.

Si le marché est conclu, les deux parties s'échangent les avals qui reprennent les termes du contrat, matérialisent l'engagement des contractants et assurent la garantie de l'emprunteur à rembourser à l'échéance^71(*).

B.2.2.Evolution des transactions

Selon le tableau 1, en 2009, les transactions interbancaires se sont chiffrées à 897,4 milliards de CDF. En 2010, le marché interbancaire a enregistré une croissance considérable des transactions, en raison de l'abondance des liquidités observées. Le volume total des transactions s'établissait à 2.153,2 milliards de CDF, soit une hausse de près de 140,0%.

Tableau 1. Volume de transactions sur le marché interbancaire (en milliards de CDF)

Par contre, face aux incertitudes et aux risques liés au contexte électoral en 2011, ce marché a enregistré une baisse drastique des transactions. Globalement, les transactions se sont chiffrées à 840,6 milliards de CDF, soit une baisse de 61%. En 2012, la somme des transactions s'est établie à 698,3 milliards, soit une baisse de 16,9% par rapport à l'année précédente.

B.2.2. Le refinancement de la Banque Centrale

Au cas où les banques ne peuvent pas se prêter entre elles en interbancaire, elles recourent en dernier ressort auprès de la Banque Centrale.

L'Institut d'Emission offre deux guichets pouvant permettre aux banques de se refinancer : les guichets des prêts à court terme et des facilités permanentes.

B.2.2.1. Le guichet des prêts à court terme

Les prêts à court terme sont des avances accordées par la Banque Centrale aux banques créatrices de monnaie, remboursables endéans 7 jours maximum^72(*). Le taux d'intérêt appliqué est le taux directeur de la Banque.

B.2.2.2.Evolution des transactions

Dans un contexte de poursuite des effets de la crise financière et économique internationale en 2009, la Banque Centrale a du apporter un appui considérable au système bancaire en vue de prévenir le risque systémique. Selon le tableau 2, le volume global des transactions effectuées s'est chiffré à 1180,7 milliards de CDF. Ce guichet a connu une explosion des transactions. Le taux directeur s'est situé à 70,0% à fin décembre 2009^73(*).

Tableau 2. Volume de transactions sur le guichet des prêts à court terme (en milliards de CDF)

En 2010, les opérations sur ce guichet ont enregistré une croissance de 15,0%, s'établissant à 1357,9 milliards de CDF. Le taux directeur a été graduellement réajusté, s'établissant à 22,0% fin décembre 2010. En 2011 et 2012, aucun mouvement des prêts à court terme n'a été enregistré, le taux directeur se situant respectivement à 20,0% et 4,0% fin décembre.

B.2.2.3. Le guichet des facilités permanentes

Les facilités permanentes sont des avances de trésorerie consenties par l'Institut d'Emission aux banques pour une échéance maximum de 72 heures en vue de couvrir leurs opérations en compensation^74(*). Le taux de facilités permanentes est annoncé et modifié par la Banque Centrale en fonction de ses objectifs de politique monétaire. Il correspond au taux directeur augmenté de 2,5 points. Les modifications du taux directeur entraînent des ajustements automatiques du taux d'intérêt des facilités permanentes.

Il faut noter cependant que les banques négocient leurs taux en s'alignant en deçà du taux de facilités permanentes de sorte qu'elles ne recourent à la Banque Centrale que si le marché interbancaire ne parvient pas à leur apporter satisfaction. Il s'agit des opérations de call money où les prêts se font chaque jour.

Avant la Télé compensation, une banque pouvait être globalement en crédit, mais déficitaire dans l'une ou l'autre localité en Province. Cette banque était contrainte soit de transférer une partie de ses avoirs pour combler son déficit, soit recourir au refinancement auprès d'une banque soeur ou de la Banque Centrale. Aujourd'hui, ce n'est plus le cas car le refinancement est limité au strict nécessaire^75(*).

B.2.2.4. Evolution des transactions

Selon le tableau 3, l'ensemble des transactions sur ce guichet s'est établi à 1025,3 milliards de CDF en 2009. L'an 2010 s'est caractérisé par un recul de 53,3% des facilités permanentes, s'établissant à 478,4 milliards de CDF suite à l'aisance des liquidités dans laquelle se sont retrouvées les banques^76(*). En 2011, le volume des transactions s'est élevé à 503,4 milliards de CDF, soit un accroissement de 5,2%. Au cours de l'an 2012, le total des prêts accordés au titre des facilités permanentes s'est chiffré à 69,1 milliards de CDF, soit un recul de 86,3%. Ce fléchissement est justifié par l'accroissement de la liquidité bancaire lié à l'expansion des dépôts de la clientèle des banques commerciales à la suite de la bancarisation de la paie des agents de l'Etat et fonctionnaires.

Tableau 3. Volume de transactions sur le guichet des facilités permanentes (en milliards de CDF)

Le taux des facilités permanentes par son arrimage au taux directeur, son évolution a correspondu à celle du taux directeur augmenté de 2,5 points. Par conséquent, ce taux qui était de 72,5% fin décembre 2009 est passé à 24,5% fin 2010, 22,5% fin 2011 et 6,5% fin 2012.

B.3. La Troisième séance

C'est une séance qui traite des opérations relatives aux titres, coupons et effets publics. Actuellement, la Chambre de Compensation traite au cours de sa troisième séance des opérations de Billet de trésorerie (BTR) uniquement.

Le BTR est un titre de créance au porteur émis par la BCC dans le cadre de sa politique monétaire, en vue de réguler la liquidité sur le marché à très court terme. Les opérations se déroulent à une fréquence hebdomadaire et les titres ad hoc sont émis pour deux maturités : 7 et 28 jours avec une valeur nominale de CDF 1.000.000. Tous les agents et opérateurs économiques peuvent y souscrire (la condition est de détenir un compte libellé en monnaie nationale dans une banque de la place).

B.3.1. Séquence des opérations

Elles se déroulent en 3 étapes qui sont l'annonce des appels d'offre, le dépôt des soumissions et l'exécution proprement dite des opérations.

a) L'annonce des appels d'offre

La Banque Centrale lance un appel d'offre reprenant le volume total qu'elle espère absorber par une annonce publique adressée aux banques chaque mardi. Un sous-comité de prévision des liquidités, composante du comité de politique monétaire se réunit chaque mardi avant 12 heures pour déterminer le montant de la fourchette d'appel d'offre. La Banque Centrale doit donc convaincre les opérateurs économiques de détenir des actifs libellés en monnaie nationale grâce au taux d'intérêt qui représente le prix auquel, les agents économiques sont prêts à se séparer de la monnaie pour une durée déterminée.

b) Le dépôt des soumissions

Les banques peuvent alors, en fonction de leurs prévisions du marché, présenter leurs soumissions à la Banque Centrale sous pli fermé au plus tard le mercredi à 13h 30. Les soumissions comprennent les souscriptions des banques pour leur propre compte et celles de leurs clients.

c) L'exécution des opérations

La souscription au BTR se fait par voie d'adjudication c'est-à-dire, par voie d'offre publique. L'adjudication des titres est l'acte par lequel on met des acquéreurs en libre concurrence. La vente par adjudication est une vente aux enchères^77(*). Les banques proposent pour chaque adjudication un montant et un taux donné.

Ce même mercredi, on procède au dépouillement des soumissions présentées et à la publication des soumissions retenues. Le critère de rétention de candidature est celui de la considération du taux inférieur ou égal à celui qui absorbe le volume mis en adjudication.

Le remboursement des effets souscrits précédemment a lieu chaque mercredi matin. De plus, le BTR peut être négocié sur le marché secondaire avant échéance. Dans cette nouvelle optique, la Banque Centrale présente en compensation des avis de crédit représentant le remboursement des souscriptions échues et les avis de débit pour les souscriptions retenues.

B.3.2. Evolution des transactions

Suivant le tableau 4, le volume annuel des soumissions retenues s'est établi à 2395,7 milliards de CDF en 2009. Il s'est accru en 2010 pour se fixer à 3512,1 milliards de CDF. En 2011, les soumissions ont encore progressé pour se chiffrer à 5048,5 milliards de CDF. Cette croissance démontre que le BTR est un actif rentable, moins risqué et très attractif. Il demeure donc un instrument efficace de régulation de la liquidité^78(*). Il faut signaler que le marché des BTR se caractérise par une forte préférence pour les BTR à 7 jours.

Tableau 4. Evolution de l'encours des BTR (en milliards de CDF)

En 2012, la BCC a significativement réduit le volume des billets de trésorerie mis aux enchères en vue d'éviter un assèchement des marchés (induit par les retraits de liquidité découlant des excédents du Trésor et de l'action des réserves obligatoires). Le volume total des souscriptions s'est chiffré à 1513,5 milliards de CDF.

II.2. Les Réserves obligatoires

Les banques agréées sont tenues de constituer des dépôts non rémunérés en compte à la Banque Centrale appelés « réserves obligatoires »^79(*). La réserve obligatoire est un instrument de politique monétaire utilisé par la BCC pour réguler l'offre de monnaie et exercer une influence sur la liquidité bancaire. Elle consiste en la stérilisation d'une quotité des liquidités bancaires et leur dépôt auprès de l'institut d'émission. Cette ponction diminue d'autant les possibilités d'octroi de crédit par les banques^80(*).

Chaque fin du mois, toutes les banques déposent leur bilan mensuel à la BCC. La partie mise en réserve est calculée proportionnellement aux dépôts de la clientèle des banques, toutes monnaies confondues. Les rubriques suivantes ont concernées :

Le coefficient (taux) des réserves obligatoires s'élève actuellement à 7,0%. Il importe de retenir que la dernière modification du coefficient de la réserve obligatoire (de 5,0 à 7,0%) est intervenue le 26 octobre 2009 en raison des tensions importantes qui avaient marqué la liquidité bancaire en cette période. Jusqu'en 2012, la BCC a maintenu le coefficient de la réserve obligatoire à 7,0% eu égard à la nécessité de disposer d'un levier de sécurité dans un contexte de baisse simultanée du taux directeur et de l'encours des BTR^82(*).

En conclusion, le cadre opérationnel de la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo est composé de trois instruments, à savoir :

Ø Les taux d'intérêts appliqués sur le refinancement accordé aux banques : ils se composent du taux d'intérêt sur les prêts à court terme (qui est aussi le taux directeur) et le taux sur les facilités permanentes. Le taux d'intérêt est généralement activé pour faire face à des chocs conjoncturels sur la liquidité et sur les prix ;

Ø Le coefficient de la réserve obligatoire : les ajustements de cet instrument sont opérés en cas de choc structurel sur la liquidité;

Ø La fourchette d'appel d'offre du billet de trésorerie : cet instrument est destiné à la gestion courante des liquidités et réagit à des chocs permanents sur la liquidité bancaire^83(*).

CONCLUSION GENERALE

L'objectif principal de cette investigation a été de décrire les opérations bancaires de la BCC. Pour ce faire, ce travail a été subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre a analysé théoriquement les banques et les opérations bancaires d'une banque centrale. Le deuxième chapitre a présenté la BCC. Le troisième chapitre a décrit les opérations bancaires de la Banque Centrale du Congo de 2009 à 2012.

Ø Le marché interbancaire a connu un ralentissement des transactions suite à une baisse de liquidité. Ainsi, le volume global des transactions interbancaires est passé de 897,4 milliards de CDF en 2009 à 698,3 milliards en 2012 ;

Ø Les prêts que la BCC accorde aux banques commerciales à travers ses deux guichets ont connu une diminution suite à l'aisance des liquidités dans laquelle se sont retrouvées les banques. S'agissant des prêts à court terme, aucun mouvement n'a été enregistré en 2012 sur ce guichet alors que les transactions s'étaient chiffrées à 1180,7 milliards de CDF en 2009. Concernant le guichet des facilités permanentes, les transactions sont passées de 1025,3 milliards de CDF en 2009 à 69,1 milliards en 2012 ;

Ø Le taux directeur de la BCC a été graduellement réajusté, passant de 70,0% en décembre 2009 à 4,0% fin 2012 ;

Ø L'encours des BTR a diminué suite à la réduction du volume mis en circulation par la BCC. Il s'est établi à 1513,5 milliards de CDF en 2012 contre 2395,7 milliards en 2009 ;

Ø La BCC a maintenu le coefficient de la réserve obligatoire à 7,0% de 2009 à 2012 afin de disposer d'un levier de sécurité en cas de choc structurel sur la liquidité.

BIBLIOGRAPHIE

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6. PRISSERT P., Analyse et dynamique du marché des capitaux, Collection Banque ITB, 3^ème éd., Paris, 1993.

1. Banque Centrale du Congo, Fascicule sur le fonctionnement de la Chambre de Compensation.

2. Banque Centrale du Congo, Organigramme de la Direction Générale de Politique Monétaire et des Opérations Bancaires.

5. BCC, Mot de circonstance prononcé par Mr J-C MASANGU MULONGO, Gouverneur de la BCC, à l'occasion du lancement officiel du logiciel intégré de Télé compensation « ISYS » en RDC, le 14 Juillet 2011.

6. BETBEZE J-P et al., Banques centrales et stabilité financière, Rapport, Conseil d'analyses économiques, Paris, 2011.

8. RDC/ Forum régional des hauts fonctionnaires du budget, Brazzaville, Septembre 2010

1. GUISSOU C., Analyse du mécanisme de refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit de l'espace UEMOA, Mémoire de Master en Finances, Ecole Supérieure de Dakar, 2008.

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3. KIZIR MASSIANA M., Le style de commandement et son impact sur la division du travail au sein de SEP CONGO KANANGA, Mémoire en Management, UNIC ISGEA KANANGA, 2000-2001.

4. KIZIR MASSIANA M., Le système de communication de SEP CONGO : un support efficace pour le rendement des services, TFC en Administration et Gestion des Affaires, UNIC ISGEA KANANGA, 1998-1999.

5. MONTASSEL Ghazal El A., La privatisation du secteur bancaire : Etude comparative entre l'Egypte et la France, Thèse de Doctorat en sciences économiques, Université de Lille, 2007.

1. Rey A., Dictionnaire Historique de la Langue Française, Dictionnaire le Robert, Paris, 1998.

2. CAPUL J-Y et GARNIER O., Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier, Paris, Juin 2005.

1. Loi n° 003/2002 du 02 février relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

2. Loi n° 005/2002 du 07 mai, relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo.

Table des matières

* ² RONGERE P. (1971), cité par KIZIR MASSIANA M., Le système de communication de SEP CONGO : un support efficace pour le rendement des services, TFC en Administration et Gestion des Affaires, UNIC ISGEA KANANGA, 1998-1999, p.3.

* ³ KALELE KABILA (1984), cité par KIZIR MASSIANA M., Le style de commandement et son impact sur la division du travail au sein de SEP CONGO KANANGA, Mémoire en Management, UNIC ISGEA KANANGA, 2000-2001, p.8.

* ⁴ NSOULI Marwan M., Recherche sur les critères d'une Banque Centrale moderne : Etude comparative entre la Banque du Liban, la Banque de France et la Banque Centrale Européenne, Paris, LGDJ, 2003, p.145.

* ⁷ Bernet-ROLLANDE L., Principes de technique bancaire, Dunod, Paris, 2OO6, p.4.

* ⁸ Rey A., Dictionnaire Historique de la Langue Française, Dictionnaire le Robert, Paris, 1998, p. 320

* ¹¹ MONTASSEL Ghazal El A., La privatisation du secteur bancaire Etude comparative entre l'Egypte et la France, Thèse de Doctorat en sciences économiques, Université de Lille, 2007, p.18.

* ¹⁴ DECOSTER E., cité par MPEREBOYE MPERE S., Cours d'Economie monétaire générale, UPC, 2012-2013, p.71

* ¹⁸ PATAT J-P., Monnaie Système financier et politique monétaire, Ed. Economica, Paris, 2002, p. 185.

* ²⁰ DHORDAIN R. et CLODONG O. (1994), cités par MONTASSEL Ghazal El A., Idem, p. 37.

* ²³ BETBEZE J-P et al. Banques centrales et stabilité financière, Rapport, Conseil d'analyses économiques, Paris, 2011, p.7.

* ²⁴ GAUDRON P. et LE CARPENTIER-MOYAL S., Economie monétaire et financière, Ed. Economica, 4^èmeEd., Paris, 2006, p.111.

* ²⁷ JEANIN P., cours de Monnaie et Financement, Université de Toulouse, 2013, p.2.

* ²⁹ CAPUL J-Y et GARNIER O. Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Hatier, Paris, Juin 2005.

* ³⁴ DHORDAIN R. et CLODONG O. (1994), cités par MONTASSEL Ghazal El A., op cit. p.44.

* ³⁶ GUISSOU C., Analyse du mécanisme de refinancement par le marché monétaire des établissements de crédit de l'espace UEMOA, Mémoire de Master en Finances, Ecole Supérieure de Dakar, 2008.

* ³⁷ MABI MULUMBA E., cours de Théories monétaires, UNIKIN, 2010-2011, p.73

* ³⁸ La politique relative aux prêts de dernier ressort de la Banque du canada, citée par GAUDRON P. et LE CARPENTIER-MOYAL S., op. cit., p. 112-113

* ⁴⁰ GAVALDA Ch. et STOUFFLET J., cités par MARWAN M. NSOULI, op. cit., p. 148

* ⁴⁷ PRISSERT P., Analyse et dynamique du marché des capitaux, Collection Banque ITB, 3^ème éd., Paris,1993,p. 93

* ⁵¹ Loi n° 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, Article 1^er.

* ⁵³ Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002, relative à la constitution, au fonctionnement et à l'organisation de la BCC, Articles 3 et 6.

* ⁵⁵ Banque Centrale du Congo, Organigramme de la Direction Générale de Politique Monétaire et des Opérations Bancaires, p. 12.

* ⁵⁷ Banque Centrale du Congo, Organigramme de la Direction Générale, ... op. cit. p.14.

* ⁵⁹ KABALA O., Analyse du Fonctionnement de la Chambre de Compensation à la BCC, TFC en Administration des Affaires et Sciences Economiques, UPC, 2007, p.41

* ⁶² RDC/ Forum régional des hauts fonctionnaires du budget, Brazzaville, Septembre 2010, p.41-42.

* ⁶⁴Banque Centrale du Congo, Organigramme de la Direction Générale ... op. cit. , p.14.

* ⁶⁶ Chambre de Compensation, Statuts et règlements, cités par KABALA O., p. 33.

* ⁶⁷ Banque Centrale du Congo, Fascicule sur le fonctionnement de la Chambre de Compensation.

* ⁷⁵ BCC, Mot de circonstance prononcé par Mr J-C MASANGU MULONGO, Gouverneur de la BCC, à l'occasion du lancement officiel du logiciel intégré de Télé compensation « ISYS » en RDC, le 14 juillet 2011, p.1-4.

* ⁸² Banque Centrale du Congo, Rapport sur la politique monétaire en 2012, p.46.