Foncier et stratégies d'accès et de contrôle dans les anciennes plantations coloniales au Cameroun. L'exemple de la compagnie ouest Cameroun.

ANNEXES

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Annexe 1 : chronologie des rois de la dynastie Bamoun

Annexe 2 : carte de localisation du pays Bamoun (Noun)

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Résumé

^{Le pays Bamoun est de loin la fraction du territoire camerounais possédant le plus grand nombre de plantations coloniales, à savoir dix-sept au total. En effet, sous l'administration coloniale française, des vastes plantations avaient été créées, ceci dans le but de limiter de limiter les importations de la métropole française en café venu d'Arabie. Ainsi fut créé la C.O.C. la plus grande des plantations coloniales créées sur ce territoire (2400 ha), un No Man's Land. Une plantation coloniale à caractère industrielle dont la belle part revenait au déploiement de la caféiculture. Brassé dans un cortège et une atmosphère juridique, liés en parties à la juridiction en vigueur dans la métropole du pays administrateur, les titres fonciers de la C.O.C qui, jusqu'en 1937 n'était encore qu'un bail emphytéotique, furent établis. Or cependant, en 1974, juste 14 ans après l'indépendance du Cameroun, arrive l'ordonnance n° 074/1 du 6 juillet 1974, relatif au régime foncier et à l'immatriculation des terres. Il est très claire} : ^{les étrangers n'ont pas le droit d'avoir des titres fonciers au Cameroun, ils peuvent tout au plus avoir des espaces du domaine national en baux emphytéotiques''. Cette même ordonnance laissait une durée de 10ans à tous les titres fonciers qui avaient été établit bien avant celle-ci, de se conformer à la nouvelle règlementation en vigueur. Or, les colons français ont plié l'échine puis ont vendu les titres fonciers de la C.O.C.} : ^{un certain Jean Fochivé, ayant repris le domaine en 1974, jusqu'aujourd'hui le l'a jamais fait. Mieux encore, il prévaut de nos jours une insécurité foncière accrue à la C.O.C et ses environs, car la création des plantations coloniales en pays Bamoun avait nécessité le recrutement par l'administration coloniale à travers l'ORT, d'une main servile dans les hauts plateaux Bamilékés déjà très surpeuplés d'Hommes vers la rive gauche du Noun presque vide d'Hommes. Ces ouvriers ne sont plus jamais rentrés dans leurs zones d'origines et aujourd'hui réclament tout aussi les mêmes droits d'accès et d'usage sur la terre que les autochtones Bamouns. Or la tradition Bamoun est très claire en ce qui concerne l'accès à la terre des étrangers} : « ^{le roi est le gardien et le garant de la gestion et de la distribution des terres auprès des populations. Aucun individu ne peut y réclamer un quelconque droit sans que le roi ne lui en ait concédé...} » . ^{Ce travail essaye de faire une clarté sur le devenir des titres fonciers hérités de la colonisation mais aussi met en exergue les stratégies paysannes d'accès et de contrôle de la terre tout autour et dans les plantations coloniales du pays Bamoun, en particulier la C.O.C.}

^{Mots clés} : ^foncier - ^{titre foncier} - ^{plantation coloniale} - ^{stratégies d'accès et de contrôle-paysans} - ^{pays Bamoun.}

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Summary

Bamun the country is by far the fraction of Cameroonian territory with the largest number of colonial plantations, namely seventeen in total. Indeed, under the French colonial administration, vast plantations were created, with the aim of limiting to restrict imports of the French metropolis coffee from Arabia. Thus was created the COC largest colonial plantations established in that territory (2400 ha), a No Man's Land. A colonial plantation industrial character which showcases returned to the deployment of coffee growing. Brewed in a procession and legal atmosphere, related parties in the jurisdiction in force in the metropolis of the country director, land titles of the COC, which until 1937 was still a long lease, were established. Now, however, in 1974, just 14 years after the independence of Cameroon, arrives Ordinance No. 074/1 of 6 July 1974 on land tenure and land registration. It is very clear: " foreigners do not have the right to have land titles in Cameroon; they can at most have national domain space by long leases'. This same ordinance allowed a period of 10 years to all land titles that were established long before it, to comply with the new regulations. However, the French settlers caved then sold the land titles of the COC: a certain Jean Fochivé, having taken the field in 1974, until today the ever did. Better yet, it prevails today increased land insecurity in the COC and its surroundings since the creation of the colonial plantations in Bamun country had required the recruitment by the colonial administration through the ORT, a slave labor in Bamilékés high plateaus already overcrowded Men to the left bank of the Nun almost empty of men. These workers are never returned to their areas of origin and are now demanding the same rights as all access and use of the land as indigenous Bamouns. Or the Bamun tradition is very clear with regard to access to land foreigners, "the king is the custodian and guarantor of management and land distribution among populations. No individual can claim any rights there without the king has not conceded ... This work tries to make clarity on the future land titles inherited from colonization but also highlights farmers' strategies to access and control of land around and in the colonial plantations of Bamun countries, particularly the COC

Keywords: land - land title - colonial plantation - access policies and control-farmers - Bamun country.