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Foncier et stratégies d'accès et de contrôle dans les anciennes plantations coloniales au Cameroun. L'exemple de la compagnie ouest Cameroun.

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par Jonas Aubert Nchoundoungam
Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2016
  

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LISTE DES SIGLES

AFD : Agence Française de Développement

ANC : Archive National du Cameroun

AOM : Archive d'Outre-mer

BM : Banque Mondiale

CAF : Commune d'Arrondissement de Foumbot

CAPLANOUN : Coopérative des Planteurs Agricoles du Noun

CIAC : Compagnie Industrielle et Agricole du Cameroun

COC : Compagnie Ouest-Cameroun

ENS : Ecole Normale Supérieure

FALSH : Faculté des Arts Lettres et Sciences Humaines

FMI : Fond Monétaire Internationale

FPAE : Fondation Paul Ango Ela

GRAIN: Genetic Resources Action International

IIED : Institut International pour l'Environnement et le Développement

IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le Développement

IRD : Institut de Recherche pour le Développement

MARC : Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

MINADER : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINDCAF : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

MINDUH :Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat

MINEPAT :Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PRODIG : Pôle de Recherche, d'Organisation et de Diffusion de l'Information Géographique

ORT : Office Régionale du Travail

SDN : Société des Nations

TPI : Tribunal de Première Instance

UYI : Université de Yaoundé I

V

TABLE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Répartition des tribus à la C.O.C .47

Graphique 2 : La faible possession des titres de propriété à la C.O.C 65

Graphique 3 : Modes d'acquisitions des terres dans les plantations de la C.O.C.

et ses environs .69

Graphique 4 : Tendance des locations et des acquisitions des terres à la

C.O.C ..70

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Les anciennes plantations coloniales en pays Bamoun entre 1931 et

1945

2

Tableau 2 : Opérationnalisation du concept de stratégie

15

Tableau 3 : Vue synoptique des méthodes et outils de la recherche

..18

Tableau 4 : Récapitulatif des questionnaires guides-d'entretiens, récoltés par

villages parcourus 23

Tableau 5 : Concessions et titres fonciers de la C.O.C ..32

Tableau 6 : Fréquence des plaintes déposées à la sous-préfecture de Foumbot

entre 2007 et 2015 ..63

TABLE DES CARTES

Carte 1 : Localisation des plantations de la C.O.C .21

Carte 2 : Présentation des espaces de conflits à la C.O.C ..41

TABLE DES ENCADRES

Encadré 1 : Instances juridictionnelles du pays Bamoun 30

Encadré 2 : Les principales lois foncières en vigueur affectant les intérêts des

propriétés communales rurales au Cameroun .37

Encadré 3 : Entretien avec le chef Section départemental des Affaires Foncières

du Noun ..37

Encadré 4 : Entretien avec monsieur le Procureur du Tribunal de Première

Instance de Foumbot 38

Encadré 5 : Entretien avec Kamougué, 45 ans, cultivateur à Foumbot ..47

Encadré 6 : Entretien avec Malum, 58 ans, paysan Bamoun à

Nkoundoumbain 54

Encadré 7 : Entretien avec Momo, 56 ans, paysan Bamiléké à

Nkoupa?re 57

Encadré 8 : Entretien avec Henri T., 83 ans, paysan Bamiléké et ancien ouvrier à

la C.O.C ..59

vi

Encadré 9 : Entretien avec Bopda, 60 ans, paysan Bamiléké à la C.O.C 68

VII

Encadré 10 : Entretien avec Danger, 63 ans, gardien à la C.O.C 68

Encadré 11 : Entretien avec le DDDCAF du Noun 70

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