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Foncier et stratégies d'accès et de contrôle dans les anciennes plantations coloniales au Cameroun. L'exemple de la compagnie ouest Cameroun.

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par Jonas Aubert Nchoundoungam
Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne - Master 2016
  

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LISTE DES SIGLES

AFD : Agence Française de Développement

ANC : Archive National du Cameroun

AOM : Archive d'Outre-mer

BM : Banque Mondiale

CAF : Commune d'Arrondissement de Foumbot

CAPLANOUN : Coopérative des Planteurs Agricoles du Noun

CIAC : Compagnie Industrielle et Agricole du Cameroun

COC : Compagnie Ouest-Cameroun

ENS : Ecole Normale Supérieure

FALSH : Faculté des Arts Lettres et Sciences Humaines

FMI : Fond Monétaire Internationale

FPAE : Fondation Paul Ango Ela

GRAIN: Genetic Resources Action International

IIED : Institut International pour l'Environnement et le Développement

IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le Développement

IRD : Institut de Recherche pour le Développement

MARC : Modes Alternatifs de Résolution des Conflits

MINADER : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

MINATD : Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation

MINDCAF : Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

MINDUH :Ministère du Développement Urbain et de l'Habitat

MINEPAT :Ministère de l'Economie de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

PAS : Programme d'Ajustement Structurel

PRODIG : Pôle de Recherche, d'Organisation et de Diffusion de l'Information Géographique

ORT : Office Régionale du Travail

SDN : Société des Nations

TPI : Tribunal de Première Instance

UYI : Université de Yaoundé I

V

TABLE DES GRAPHIQUES

Graphique 1 : Répartition des tribus à la C.O.C .47

Graphique 2 : La faible possession des titres de propriété à la C.O.C 65

Graphique 3 : Modes d'acquisitions des terres dans les plantations de la C.O.C.

et ses environs .69

Graphique 4 : Tendance des locations et des acquisitions des terres à la

C.O.C ..70

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Les anciennes plantations coloniales en pays Bamoun entre 1931 et

1945

2

Tableau 2 : Opérationnalisation du concept de stratégie

15

Tableau 3 : Vue synoptique des méthodes et outils de la recherche

..18

Tableau 4 : Récapitulatif des questionnaires guides-d'entretiens, récoltés par

villages parcourus 23

Tableau 5 : Concessions et titres fonciers de la C.O.C ..32

Tableau 6 : Fréquence des plaintes déposées à la sous-préfecture de Foumbot

entre 2007 et 2015 ..63

TABLE DES CARTES

Carte 1 : Localisation des plantations de la C.O.C .21

Carte 2 : Présentation des espaces de conflits à la C.O.C ..41

TABLE DES ENCADRES

Encadré 1 : Instances juridictionnelles du pays Bamoun 30

Encadré 2 : Les principales lois foncières en vigueur affectant les intérêts des

propriétés communales rurales au Cameroun .37

Encadré 3 : Entretien avec le chef Section départemental des Affaires Foncières

du Noun ..37

Encadré 4 : Entretien avec monsieur le Procureur du Tribunal de Première

Instance de Foumbot 38

Encadré 5 : Entretien avec Kamougué, 45 ans, cultivateur à Foumbot ..47

Encadré 6 : Entretien avec Malum, 58 ans, paysan Bamoun à

Nkoundoumbain 54

Encadré 7 : Entretien avec Momo, 56 ans, paysan Bamiléké à

Nkoupa?re 57

Encadré 8 : Entretien avec Henri T., 83 ans, paysan Bamiléké et ancien ouvrier à

la C.O.C ..59

vi

Encadré 9 : Entretien avec Bopda, 60 ans, paysan Bamiléké à la C.O.C 68

VII

Encadré 10 : Entretien avec Danger, 63 ans, gardien à la C.O.C 68

Encadré 11 : Entretien avec le DDDCAF du Noun 70

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway