1.1.4. Objectifs de recherche
L'objectif global de cette recherche est d'analyser les enjeux de
la gestion foncière en milieu rural face aux défis du
développement local dans la Commune de Klouékanmè.
De façon spécifique, il s'agit de:
V' étudier les modes d'accès des terres
en milieu rural dans la Commune de Klouékanmè ;
V' analyser le cadre législatif,
réglementaire et le rôle des acteurs impliqués dans la
gestion et la régulation du foncier rural dans la Commune de
Klouékanmè
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? évaluer les effets des modes
d'accès et de gestion du foncier rural sur le développement local
de la Commune de Klouékanmè.
1.1.5. Revue de littérature
Elle comprend les définitions opératoires et le
point des connaissances.
1.1.5.1. Définitions opératoires
Pour mieux cerner cette étude, certains concepts ont
été abordés:
Foncier: est l'ensemble des
éléments intégrant la
terre et les ressources qui lui sont directement attachées, ainsi que
l'ensemble des rapports entre individus et groupe d'individus et pour
l'appropriation et l'utilisation de ces ressources Larousse (2010). Selon le
dictionnaire George (2006), le foncier est relatif aux « biens fonds
» c'est-à-dire à la terre et les biens immeubles qu'on y
retrouve. A ce titre, il est le support de toutes les activités
liées à l'existence humaine, l'un des facteurs capitaux du
développement. Dans le cadre de ce travail, le foncier rural est
l'ensemble des terres agricoles appartenant à l'Etat et à la
collectivité territoriale.
Dans le cadre de la présente recherche, il convient de
retenir que c'est l'ensemble des terres exploitables ou non en milieu rural
donc des terres à vocation agricoles dont la mise en exploitation
contribuerait au développement local du secteur d'étude. A cet
effet il désigne la ressource terre et les différends qui
opposent les exploitants dans sa gestion.
Régime foncier: est l'ensemble des
dispositions légales qui régissent la propriété
foncière. Il concerne les règles, les procédures et
formalités d'appropriation, d'occupation et d'exploitation de la terre.
Selon FAO (2003), le régime foncier est le rapport, défini par la
loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement
aux terres. Il est donc un élément important de l'interrelation
entre la terre, l'homme et la combinaison des facteurs et des moyens de
production mis en oeuvre pour une utilisation efficiente de la
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terre (Bajeddi, 2007). Il est multidimensionnel puisque
prenant en compte plusieurs facteurs dont les principaux sont : la sociologie,
l'économie, les possibilités techniques, institutionnels, le
droit, et les choix politiques.
Propriété foncière : au
sens didactique, la propriété fait appel à « l'action
d'approprier » qui signifie « rendre propre à un usage,
transmettre dans une lignée ou selon des modalités
particulières (Larousse, 2010).
Dans la constitution béninoise de 1990, en son article
22, la propriété est un droit inviolable et toute personne a
droit à la propriété, nul ne peut en être
privé que pour cause d'utilité publique et contre juste et
préalable dédommagement. Cette conception est consacrée
par l'article 544 du Code Civil béninois: la propriété est
"le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus
absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et
les règlements". Il s'agit d'une propriété exclusive et
absolue qui ne peut s'exercer que sur un bien. C'est un droit réel
conférant toutes les prérogatives que l'on peut avoir sur un
bien. Il en existe trois principalement: l'usus, l'abusus et
le fructus : droit d'user, de jouir et de disposer
Dans l'analyse foncière, on distingue deux sens
techniques, qui correspondent à deux conceptions de l'appropriation :
? dans la conception coutumière, appropriation
désigne l'affectation des espaces ou des ressources à des usages
particuliers, en reconnaissant autant de droits sur l'espace ainsi que les
différents usages. L'appropriation foncière en situation de
coutume se caractérise donc par une diversité de modes
d'appropriation qui est un système constitué de cinq structures
liées entre elles : (i) les perceptions ou représentations, (ii)
les usages alternatifs, (iii) les modalités d'accès et de
contrôle, (iv) les modes de transfert des droits et/ou des fruits, (v)
les modes de répartition ou de partage des droits et des fruits (Le Roy,
1991) ;
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? dans la conception "moderne", approprier désigne
attribuer à un sujet de droit de propriété, le fait d'user
et de disposer des choses de la manière la plus absolue", donc au sens
de l'article premier de la loi N°65-25 portant organisation du
régime de la propriété foncière au Dahomey, actuel
Bénin. Le régime foncier rural au Bénin de 2007 concilie
les deux conceptions. Ainsi donc, les terres agricoles des particuliers, des
collectivités familiales et des personnes morales de droit privé
sont détenues soit en application du régime d'immatriculation,
soit en vertu des règles coutumières dont la
propriété est établie par son inscription au livre
foncier.
Gestion foncière : selon Robert
(2008), la gestion vient du verbe « gérer » qui signifie
administrer les intérêts, les affaires d'un autre ; c'est
également organiser, utiliser au mieux, conduire, diriger, gouverner,
régir. En sciences des organisations, la gestion est comprise comme le
management. Dans ce cadre, elle est l'ensemble des techniques d'organisation de
ressources qui sont mises en oeuvre pour l'administration d'une entité,
afin d'obtenir une performance satisfaisante. Dans un souci d'optimisation, la
gestion ou le management tend à respecter les intérêts et
représentations des parties prenantes de l'organisation. Dans les
usages, on distingue la gestion stratégique qui appréhende
l'organisation sous une vision externe et la gestion opérationnelle
centrée sur l'organisation interne.
Dans le domaine du foncier, la gestion se définit comme
l'ensemble des politiques et stratégies destinées à
organiser au mieux l'utilisation de la terre d'une part, les
législations foncières d'autre part c'est-à dire
définir ou organiser la façon dont les règles et les
arbitrages seront réalisés à chaque niveau par des
instances locales et administratives de façon à prendre en compte
la diversité des situations Lavigne (2002).
Au Bénin, ces dernières années, la
gestion foncière en milieu rural suit deux approches à savoir
:
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? les politiques instrumentalistes fondées sur la
cartographie et la reconnaissance juridique des droits par les PFR,
? les politiques de gestion décentralisée
fondées sur la délégation de la gestion foncière
à des instances locales.
Dans le cadre de l'étude, la gestion foncière
s'inscrit dans les deux approches de gestion, car la question de recherche
s'articule autour de la gestion du foncier par les collectivités locales
et à travers le PFR comme outil de sécurisation
Développement local: le
développement local est défini comme une volonté politique
des acteurs de promouvoir le développement du territoire sur lequel ils
vivent en vue d'améliorer la situation socio-économique des
populations. Il s'inscrit dans la logique d'une stratégie .de lutte
contre la pauvreté. C'est également un processus fondé sur
l'innovation où il faut inventer, adapter des outils financiers et
organisationnels, (Mission de décentralisation, 2007). Le
développement local est un processus de diversification et
d'enrichissement des activités économiques et sociales sur un
territoire d'échelle locale à partir de la mobilisation et de la
coordination de ses ressources matérielles et immatérielles.
Cette notion désigne à la fois une posture vis-à-vis de la
question du développement, une méthode pour le
développement des territoires locaux ainsi qu'un cadre d'analyse de ses
ressorts. Medev (2006) définit le développement local comme un
processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et
mobilisés initient et mettent en oeuvre des actions sur un espace
donné en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie.
Pour la présente étude, le développement
local est censé entrainer l'augmentation des unités locales de
production et donc la sécurité du foncier rural pour des
investissements agricoles et la multiplication en quantité et
qualité des infrastructures et services, la création d'emploi, la
réalisation de l'épanouissement des citoyens locaux aux plans
économique, socioculturel, politique, environnemental etc. Autrement
dit, il consiste à créer les conditions objectives pour lutter
contre la pauvreté au niveau local.
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